Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2023-180
PUBLIÉ LE 22 DÉCEMBRE 2023 Sommaire
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire / Direction
43-2023-12-20-00003 - ADMR PAYS D'ALLAGNON Arrêté modificatif
agrément organisme SAP (2 pages) Page 4
43-2023-12-20-00002 - ADMR PAYS D'ALLAGNON Récépissé déclaration
modificative organisme SAP (4 pages) Page 7
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / BRECO
43-2023-12-18-00002 - AP_DSC-SESR-2023-59_TE60 (24 pages) Page 12
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau de la réglementation et des
élections
43-2023-12-04-00010 - Arrêté préfectoral n° 2023-149 en date du 4
décembre 2023 portant agrément des garagistes dépanneurs de poids
lourds sur les routes express du département de la Haute-Loire (3 pages) Page 37
43-2023-12-04-00009 - Arrêté préfectoral n° 2023-150 en date du 4
décembre 2023 portant agrément des garagistes dépanneurs de véhicules
légers sur les routes express du département de la Haute-Loire (3 pages) Page 41
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau des collectivités territoriales et de
l'environnement
43-2023-12-20-00006 - Arrêté préfectoral n° BCTE/2023-145 du 20
décembre 2023 portant prorogation de délais pour statuer sur la demande
d'autorisation environnementale formulée par la société AST PEM à
Siaugues Sainte Marie (3 pages) Page 45
43-2023-12-20-00005 - Arrêté préfectoral n°BCTE/2023-145 du 20 décembre
2023 portant prorogation du délai pour statuer sur la demande
d'autorisation environnementale formulée par la société A.S.T. P.E.M. à
Siaugues-Sainte-Marie (3 pages) Page 49
43-2023-12-22-00016 - Arrêté préfectoral n°BCTE/2023/149 du 22 décembre
2023 portant modifications des statuts de la Communauté de communes
du Pays de Montfaucon (transfert et restitution de compétences,
changement de nom) (5 pages) Page 53
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Sécurité routière
43-2023-12-18-00001 - AP_DSC-SESR-2023-58_Transport de bois-ronds (10
pages) Page 59
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Service des sécurités
43-2023-12-22-00015 - Interdiction temporaire de la vente, de la cession, de
l’utilisation du port et du transport d’artifices de divertissement, des
articles pyrotechniques, ainsi que de la vente au détail de carburants à
emporter (3 pages) Page 70
2 43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire /
43-2023-12-22-00002 - APPROBATION PV 17 10 2023 (2 pages) Page 74
43-2023-12-22-00012 - CONTRIBUTIONS (2 pages) Page 77
43-2023-12-22-00010 - DM2 (2 pages) Page 80
43-2023-12-22-00004 - EVOLUTION LDG (16 pages) Page 83
43-2023-12-22-00007 - IBC M57 (4 pages) Page 100
43-2023-12-22-00005 - MVT SUR EX ANTERIEURS (2 pages) Page 105
43-2023-12-22-00013 - NEUTRALISATION PARTIELLE AMORTISSEMENTS (2
pages) Page 108
43-2023-12-22-00006 - REGIES (4 pages) Page 111
43-2023-12-22-00009 - SUBV INVESTISSEMENT COMMUNES (6 pages) Page 116
43-2023-12-22-00008 - SUBVENTIONS UD AMICALE (2 pages) Page 123
43-2023-12-22-00011 - TARIFICATION 2024 (6 pages) Page 126
43-2023-12-22-00003 - TRANSFERT CASERNES (4 pages) Page 133
63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand /
43-2023-09-21-00002 - Arrêté rectoral du 21 septembre 2023 portant
désignation des membres de la commission académique d'appel (1 page) Page 138
3 43_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de Haute-Loire
43-2023-12-20-00003
ADMR PAYS D'ALLAGNON Arrêté modificatif
agrément organisme SAP
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire - 43-2023-12-20-00003 - ADMR PAYS D'ALLAGNON Arrêté modificatif agrément organisme SAP 4 E Direction Départementale de l'Emploi,
PRÉFET du Travail, des Solidarités et
DE HAUTE-LOIRE de la Protection des Populations
therté
Egalité Fraternité
Arrêté portant modification d'agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP779118827 .
N° SIREN 779118827
Vu le code du travail, notamment ses-articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 72311, D.7231-2 et D.7233-«,
Vu l'arrêté du 1° octobre 2018 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail,
Vu le renouvellement de l'agrément du 03 octobre 2021 accordé à l'organisme ADMR PAYS D'ALLAGNON,
. Vu la demande de changement d'adresse présentée le 14 décembre 2023, par l'organisme ADMR PAYS D'ALLAGNON, Espalem
Le Préfet de la Haute-Loire
Arrête :
Article 1er
Une modification d'adresse d'agrément a été déposée le 14 décembre 2023 par l'organisme ADMER PAYS D'ALLAGNON enregistré sous le numéro SAP779118827, dont l'établissement principal a changé d'adresse : 04 Rue de la Bijoune 43450 ESPALEM et dont l'agrément a été accordé pour une durée de cinq ans à compter du 03 octobre 2021.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2:
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements SUI- vants :
« Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) - (43)
« Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode d'interventidn Mandataire, Prestataire) - (43)
« Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention Mandataire) - (43)
* Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention Mandataire) - (43)
« Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention Mandataire) - (43)
+ Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention Mandataire) - (43)
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire - 43-2023-12-20-00003 - ADMR PAYS D'ALLAGNON Arrêté modificatif agrément organisme SAP 5 une modification préalable de son agrémént.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il
devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode
d'intervention.
L'ouverture d'un. nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4
à R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du
travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2). |
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
du service instructeur de la DDETSPP de la Haute-Loire 03 chemin du Fieu 43000 LE PUY EN VELAY
ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS
CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa notification auprès du tribunal administratif de Clermont Ferrand 6 Cours Sablon 63000 CLERMONT FERRAND.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»
accessible sur le site internet http://wwwtelerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont Ferrand peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Le Puy en Velay,
le 20 décembre 2023
Pour le Préfetgt par délégation,
La directric
intérim,
Car UVIGNET
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire - 43-2023-12-20-00003 - ADMR PAYS D'ALLAGNON Arrêté modificatif agrément organisme SAP 6 43_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de Haute-Loire
43-2023-12-20-00002
ADMR PAYS D'ALLAGNON Récépissé déclaration
modificative organisme SAP
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire - 43-2023-12-20-00002 - ADMR PAYS D'ALLAGNON Récépissé déclaration modificative organisme SAP 7 E Direction Départementale de l’Emploi,
PRÉFET ‘ du Travail, des Solidarités et
DE HAUTE-LOIRE de la Protection des Populations
Fraternité
Récépissé de déclaration modificative
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP779118827
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.723216 à R.7232-22, D.723H et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu le renouvellement de l'agrément en date du 03 octobre 2021,
Vu la demande de changement d'adresse présentée le 14 décembre 2023 par l'organisme ADMR PAYS D'ALLAGNON, Espalem,
Le Préfet de la Haute-Loire
Constate :
Qu'une modification de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DDETSPP de la Haute-Loire, 03 Chemin du Fieu 43000 LE PUY EN VELAY, le 14 décembre 2023 par M. le Président de l'ADMR PAYS D'ALLAGNON dont l'établissement principal a changé d'adresse : 04 rue de la Bijoune 43450 ESPALEM et enregistrée sous le N° SAP779118827 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) + Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) + Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) |
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) + Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
. Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) + Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) -« Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) . Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) « Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) « Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
. Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) . Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) « Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) . Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
« Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) |
+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) |
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire - 43-2023-12-20-00002 - ADMR PAYS D'ALLAGNON Récépissé déclaration modificative organisme SAP 8 %
* Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Mandataire, Prestataire)
* Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
Activités soumises à agrément de l'État :
e Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode
d'intervention Mandataire, Prestataire) - (43)
+ Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode
d'intervention Mandataire, Prestataire) - (43)
+ Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention
Mandataire) - (43)
° Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention Mandataire) - (43)
e Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention
Mandataire) - (43)
e Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition)
(mode d'intervention Mandataire) - (43)
Activités soumises à autorisation du conseil départemental :
-« Assistance aux personnes âgées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)
« Assistance aux personnes handicapées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)
+ Conduite de véhicule des PA/PH (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)
«< Accompagnement des PA/PH (prestataire) dans leurs déplacements (mode d'intervention
Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-165, les activités nécessitant un agrément (|
de l'article D.7231 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme à préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D:312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20
à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la DDETSPP de la Haute-Loire 3 Chemin du Fieu 43000 LE PUY EN VELAY ou
d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS
CEDEX 13. |
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire - 43-2023-12-20-00002 - ADMR PAYS D'ALLAGNON Récépissé déclaration modificative organisme SAP 9 Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Clermont Ferrand 6 Cours Sablon 63000 CLERMONT FERRAND.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible sur le site internet http://wwwitelerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont Ferrand peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Le Puy en Velay,
le 20 décembre 2023
Pour le Préfetet par délégation,
La directrigadjointe de la DDETSPP
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire - 43-2023-12-20-00002 - ADMR PAYS D'ALLAGNON Récépissé déclaration modificative organisme SAP 10 43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire - 43-2023-12-20-00002 - ADMR PAYS D'ALLAGNON Récépissé déclaration modificative organisme SAP 11 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2023-12-18-00002
AP_DSC-SESR-2023-59_TE60
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-12-18-00002 - AP_DSC-SESR-2023-59_TE60 12 PRÉFET .. Direction
DE HAUTE-LOIRE es services Liberté du cabinet
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°DSC-SESR-2023-59 définissant les réseaux routiers du département de
la Haute-Loire « TE60 » accessibles aux convois exceptionnels sous réserve du respect des
caractéristiques de poids et gabarit maximales et des prescriptions associées
. Le préfet de la Haute-Loire
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales :
VU le Code de la route, notamment les articles L110-3, R.433-1 à R.433-6, R.433-8 :
VU le Code de la voirie routière :
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et le département ;
VU le décret n°20051499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier
national :
VU le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation
et son annexe ;
VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Yvan
CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire :
VU l'arrêté du 4 mai 2006 modifié relatif aux transports exceptionnels de marchandises,
d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque,
notamment son article 9 bis ;
VU la note d'information ministérielle du 22 juillet 2016 relative à la généralisation de la
procédure d'instruction simplifiée des dossiers de transports exceptionnels ;
VU l'avis de SNCF réseau ;
VU l'avis du Conseil départemental de la Haute-Loire ;
VU l'avis de la Direction interdépartementale des routes Massif Central ;
VU la consultation des maires des communes dont les itinéraires autorisés traversent les
agglomérations de leur territoire communal :
Sur proposition du directeur des services du cabinet
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-12-18-00002 - AP_DSC-SESR-2023-59_TE60 13 ARRÊTE
ARTICLE 1: définition du réseau « TE60 »
Le réseau routier « TE60 » du département de la Haute-Loire est constitué des routes départementales
et communales listées en annexe 1, de son réseau routier national et
autoroutier. La cartographie représentant l’ensemble des voies concernées figure en annexe
2.
ARTICLE2 : caractéristiques maximales des véhicules autorisés
Ce réseau est accessible aux convois exceptionnels circulant sous couvert d'une autorisation préfectorale
dite « autorisation individuelle » relative à tout ou partie du réseau routier « 60 tonnes ».
Les convois autorisés à circuler sur ce réseau doivent respecter les caractéristiques générales suivantes
:
- le poids total en charge ne doit pas excéder 60 tonnes,
—le poids maximal à l'essieu ne doit pas excéder 12 tonnes et
l'espacement des essieux doit être supérieur ou égal à 1,35 m,
— les gabarits des convois autorisés à circuler sur ce réseau doit être
inférieur à : 25,00 mètres pour la longueur et 4,00 mètres pour la largeur.
Ponctuellement, sur prescriptions particulières, les caractéristiques maximales des convois
autorisés peuvent être inférieures.
Les codes de prescriptions sont précisés, par voie en annexe 4 ; pour chaque ouvrage d'art
et équipement routier et pour chaque passage à niveau en annexe 5.
ARTICLE 3 : règles de circulation
La circulation des convois est autorisée en respectant les prescriptions définies à l’annexe 3
et associées aux voiries, ouvrages et équipements définies aux annexes 4, 5 et 6.
Les transporteurs doivent impérativement informer les gestionnaires préalablement au passage du
convoi, suivant les conditions et délais définis dans l'annexe 3 et au plus tard, deux
jours ouvrés avant le passage de leur convoi. Ils doivent être en mesure de prouver leur
communication avec les gestionnaires.
Le pétitionnaire doit en complément de l'autorisation délivrée, procéder ou faire procéder,
SOUS Sa responsabilité, à une reconnaissance de l'itinéraire à emprunter. || appartient au
chauffeur de s'assurer de la manœuvrabilité de son convoi sur l'ensemble de l'itinéraire. La responsabilité du pétitionnaire
reste engagée en cas de dégradation des équipements, voire
d'apparition de désordres structurels.
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-12-18-00002 - AP_DSC-SESR-2023-59_TE60 14 ARTICLE 4 : raccordement
Pour les trajets éffectués dans le cadre d'un raccordement au réseau «60 tonnes », le
pétitionnaire doit faire une demande d'autorisation individuelle de raccordement.
ARTICLE 5 : prescriptions générales fixées par la SNCF pour le franchissement des passages
à niveau et des ouvrages d'art du réseau ferré
Franchissement de passages à niveau
Conformément à l'article 12 de l'arrêté relatif aux transports exceptionnels, le
franchissement d'une voie ferrée par un passage à niveau dont la durée de franchissement
est toujours limitée peut être également soumis à des contraintes en hauteur et largeur
utiles et avoir un profil routier présentant des difficultés de franchissement pour les
véhicules à faible garde au sol.
Le transporteur doit préparer son parcours et s'assurer que son convoi respecte les quatre
conditions ci-après. Lorsque ces conditions ne peuvent pas être remplies, il appartient au
transporteur de trouver Un autre parcours.
Lorsque le passage à niveau est identifié sur la carte 60 tonnes, le transporteur sollicite le
contact local de SNCF Réseau uniquement après s'être assuré que son convoi ne respecte
pas au moins une des quatre conditions de franchissement et qu'aucun parcours de
substitution n'a pu être identifié.
Les contacts locaux SNCF Réseau sont précisés en annexe 4.
Toutes demandes de prestation auprès de SNCF Réseau doivent être soumises au minimum
21 jours ouvrés avant le passage du transport. Les prestations d'agent SNCF sont soumises à
facturation.
La demande doit comporter a minima :
— le numéro de la demande désigné par le service instructeur,
- la date de la demande,
- la durée de validité de la demande,
— la catégorie du convoi et ses caractéristiques (poids, longueur, largeur
et hauteur), |
—le numéro du passage à niveau, le type et numéro de voirie et la
commune.
1. La durée maximale de franchissement
Les caractéristiques du convoi (longueur, vitesse de circulation, etc) doivent lui permettre de
franchir les passages à niveau dans un délai maximum de 7 secondes.
La vitesse de franchissement est calculée de la manière suivante :
[(Longueur de traversée du passage à niveau en mètre + longueur du convoi en mètre) / 7] x 3600 /1000
Si le convoi n'est pas en capacité de franchir le passage à niveau à cette vitesse, ce dernier
doit emprunter un autre parcours.
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-12-18-00002 - AP_DSC-SESR-2023-59_TE60 15 2. La hauteur maximale de franchissement
Pour les lignes ferroviaires électrifiées, des portiques de limitation de hauteur « G3 » sont
installés de part et d'autre de la voie ferrée et une signalisation avancée et de position
(panneau « B12 ») indique la limitation de hauteur applicable.
Le transporteur ne peut franchir un passage à niveau que s'il a l'accord écrit de l'exploitant
ferroviaire précisant les conditions de franchissement du passage à niveau quand la hauteur
du convoi est supérieure :
— à celle indiquée sur les panneaux « B12 » si le passage à niveau est
équipé de portiques « G3 »,
— à 4,80 mètres quand il n'existe pas de portiques « G3 ».
Les mesures de sécurité assurées par SNCF Réseau sont soumises à facturation et sur
certaines conditions (jour/nuit et heure) précisées dans les conditions particulières locales.
3. Les conditions de garde au sol
Le transporteur doit s'assurer qu'en ce qui concerne la garde au sol le convoi, notamment s'il
s'agit d’un véhicule surbaissé, respecte les conditions minimales de profil inférieur, à savoir la
possibilité de franchir :
— Un arrondi en creux ou en saillie de 50 mètres de rayon reliant une
pente et une rampe de 6 %,
_— Un dos d'âne constitué par deux plans symétriques, faisant une
dénivellation de 015 mètres sur un développement total de 6 mètres.
Lorsque le convoi répond à ces conditions, seuls les passages-à-niveau signalés comme
présentant des difficultés de franchissement doivent faire l’objet d'un examen particulier
par le transporteur et tous dans le cas contraire.
4. La largeur maximale de franchissement
Lorsque la largeur du convoi excède les limites générales du Code de la route, notamment
en cas de circulation d'engins de travaux publics, le transporteur doit s'assurer que la largeur
libre de la voie de circulation à emprunter au droit du passage à niveau est suffisante pour
qu'il puisse franchir la voie ferrée sans entraîner l'immobilisation du convoi ou de la
circulation routière, ni porter atteinte à l'intégrité des installations routières et ferroviaires.
Franchissement d'un pont-rail
I appartient au transporteur d'effectuer une reconnaissance du parcours afin de s'assurer
que le gabarit (largeur et hauteur libre) disponible sous les ponts-rails est compatible avec
les dimensions du convoi exceptionnel.
ARTICLE 6 : dématérialisation
Les demandes d'autorisation de transport exceptionnel devront préférentiellement parvenir
au service instructeur par voie dématérialisée, à l’aide de l'application « mon-transport-
exceptionnel ».
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-12-18-00002 - AP_DSC-SESR-2023-59_TE60 16 ARTICLE 7 : abrogation
L'arrêté préfectoral n° 2020-49 en date du 11 septembre 2020 définissant les réseaux routiers
du département de la Haute-Loire « TE60 » accessibles aux convois exceptionnels sous
réserve du respect des caractéristiques de poids et gabarit maximales et des prescriptions
associées est abrogé.
ARTICLE 8 : ampliation
Le directeur des services du cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Au Puy-en-Velay,
le 1 8 DEC. 2023
Le préfet,
Yvan CORDIER
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d’un recours
hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur. Conformément aux dispositions des articles R. 4211 à R. 421-5 du
code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site
internet www.telerecours.fr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-12-18-00002 - AP_DSC-SESR-2023-59_TE60 17 Itinéraires
|AT|49+000 |Lempdes-sur-Allagnon63+900Massiac Routesnationales : (Entre l'intersection de la RD4/RD20 et l'intersection de la RD4/RD647
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-12-18-00002 - AP_DSC-SESR-2023-59_TE60 18 RD2736+0:Loudes140+277Vemassal RD3618+64Moudeyres26+373LesEstables—lente Page 2/6
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-12-18-00002 - AP_DSC-SESR-2023-59_TE60 19 Annexe 1 à l'arrêté préfectoral DSC-SESR n° 2023-59 RD42 RD42 RD44 RD45 RD46 RD46 RD47 RD56 RD56 RDS57 RD61 RD64 RD71 RD71 RD88 RD98 RD103 RD103 RD103 RD103A RD105 RD105 RD114 RD136 RD150 33+0 44+475 28+952 as+368 21+136 0+0 7+299 11+356 0+0 9+0 0+0 PRO+0O 0+0 7+151 9+247 0+0 0+0 0+0 13+719 34+240 0+0 0+0 17+287 0+0 0+0 0+0 Yssingeaux Araules Monistrol-sur-Loire Dunières Saint-Pal-de-Mons Retournac Bas-en-Basset Monistrol-sur-Laire Mazeyrat-d'Allier Pauihaguet LaChaise-Dieu Montfaucon-en-Velay Montregard Malrevers Landos Chacrac Le Chambon-surLignon Tence Yssingeaux Retoumac Yssingeaux Montfaucon-en-Velay Mazeyrat-d'Allier Siaugues-Sainte-Marie Polignac Saint-Germain-Laprade 44+475 46+687 38+910 46+566 24+807 7+299 26+5 14+400 8+521 13+4 0+106 6+11 1+948 9+247 13+921 2+762 2+904 2+370 14+693 80+786 0+339 17+287 30+802 5+132 8+14 4+889 PR6+404' Araules Champclause Saint-Pal-de-Mons Dunières Saint-Romain-Lachalm Beauzac Aurec-sur-Loire Les Vilettes Saint-Georges-d'Aurac Domeyrat LaChaise-Dieu Dunières Raucoules Malrevers Rosières _- Landos Brives-charensac LeChambon-sur-Lignon Tence Retourmac Montfaucon-en-Velay Saint-Bonnet-le-Froid Sainte-Eugénie-de- Villeneuve Saint-Germain-Laprade (Entre l'intersection de la RD42/RD7 et l'intersection de la RD42/RD15 Entrel'intersectiondelaRD42/RD15etl'intersectiondelaRD42/RD422 Entrel'intersectiondelaRD44/RD61(Dunières)etl'intersectiondelaRD44/RD501(Dunières) Entrel'intersectiondelaRD45/RD451/RD452etl'intersectiondelaRD45/RD23(GiratoiredeSt-Romain-Lachalm) Entrel'intersectiondeiaRD46/RDSetl'intersectiondelaRD46/RD42 + [Entrel'intersectiondelaRD46/RD12etlalimiteLoire(St-Paul-en-Comnillon) | Entrel'intersectiondelaRD47/RD12etl'intersectiondelaRD47/AccésScierieMoulin | Entre l'intersection de la RD56/RD585 (Pont de Costet) et l'intersection de la RDS6/RN102 Entre l'intersection de la RD56/RD4 et l'intersection de la RD56/RD20 Entrel'intersectiondelaRD57/RD498(LaChaise-Dieu)etl'intersectiondelaRD57/RD906(LaChaise-Dieu) Entrel'intersectiondelaRD61/RD105/RD501(Montfaucon-en-Velay)etl'intersectiondelaRD61/RD44(Dunières) Entrel'intersectiondelaRD64/RD500etl'intersectiondelaRD64/RD105 Entrel'intersectiondelaRD71/RD156etl'intersectiondelaRD71/RD26 Entrel'intersectiondelaRD71/RD26(Malrevers)etl'intersectiondelaRD71/RD7 (Entre l'intersection de la RD88/RN88 et l'intersection de la RD88/RD53 (Landos) ! (Entrel'intersectiondelaRD538/RD98/routedeLyonetl'intersectiondelaRD98/RD103 EntrelalimiteArdècheetl'intersectiondelaRD103/RD185A Entrel'intersectiondelaRD103/RD185(Tence)etl'intersectiondelaRD103/RD500(Tence) (Entrel'intersectionRD103/routeLouisPasteur(Yssingeaux)etl'intersectiondelaRD103/RN88(Chadrac) (Entrel'intersectiondelaRD105/RN88(échangeurn°42)etl'intersectiondelaRD105/RD501/AvenueduVivarais(Montfaucon-en-Velay) Lel'intersectiondelaRD117/RD55/RD590(Siaugues-St-Romain)}etl'intersectiondelaRD117/RN102 Entrel'intersectiondelaRD136/RN102(RondpointduCollet)etl'intersectiondelaRD136/RD103(Chadrac) | Page3/6 43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-12-18-00002 - AP_DSC-SESR-2023-59_TE60 20 Annexe 1 à l'arrêté préfectoral DSC-SESR n° 2023-59 définition des tronçons des réseaux routiers du département de la haute-loire «TE60 »
RD151 RD152 RD156 RD157 RD168 RD185 RD185A RD201 RD208 RD209A RD222 RD231 RD236 RD242 RD271 RD273 RD284 RD323 RD373 RD374 RD402 RD421 RD451 RD471 RD497 RD498 RD498
0+0 15+810 2+414 0+0 0+0 0+0 0+0 0+0 0+0 0+0 0+0 0+-5 0+0 0+0 0+0 0+0 0+0 0+0 0+0 0+0 3+122 0+0 6+808 0+0 0+0 12+331
Mazet-Saint-Voy Yssingeaux Blavozy Le Chambon-sur-Lignon Mazeyrat-d'Allier Tence Le Chambon-sur-Lignon Connangles Montclard Connangies Sembadel Saint-Victor-Malescours Dunières Saint-Pal-de-Chalencon Vernassal Vemassal | Saint-Paul-de-Tartas Venteuges Brives-Charensac LeMonteil Allègre Beaux Saint-Pal-de-Mons La Chapelle-d'Aurec Craponne-sur-Arzon Félines Craponne-sur-Arzon PR5+764 Le
Chambon-sur-Lignon [Entre l'intersection de la RD151/RD15 et l'intersection de la RD151/RD103/RD157 (le Chambon-sur-Lignon) PR16+985 Yssingeaux Entre l'intersection de la route des Ollières (Ysssingeaux)/RD152 et l'intersection de la RD152/Route Louis Pasteur (Ysssingeaux) PR5+529 Chaspinhac Entre l'intersection de la rD156/RN88 (échangeur n°47) et l'intersection de la RD156/RD71 = | PR2+781 Le Chambon-sur-Lignon Entre l'intersection de la RD157/RD103/RD151 (Le Chamban-sur-Lignon et l'intersection de la RD157/RD185 Mazeyrat-d'Allier Entre l'intersection de la RD168/RD590 et l'intersection de la RD168/RD56 | + = PR8+156 Le Chambon-sur-Lignon [Entre l'intersection de la RD185/RD103 (Tence) et l'intersection de la RD185/RD185A PR2+960 PRO+614 Le Chambon-sur-Lignon rire l'intersection de la RD185A/RD185 et l'intersection de la RD185A/RD103 + + =—— PR3+567 |Connangles Entre l'intersection de la RD201/RD20 (Connangles) et l'intersection de la RD201/RD19 PR3+415 | Montclard Enre l'intersection de la RD208/RD20 et l'intersection de la RD208/RD209A : : PR14654 |Montclard Entre l'intersection de la RD209A/RD20 et l'intersection de la RD2094/RD208 er PRO+892 |: Sembadel Entre l'intersection de la RD222/RD22 (Sembadel) dt l'intersection de la RD222/RD647 L PR5+464 Saint-Pal-de-Mons : Envre l'intersection de la RD231/RD23 (le Trève) et l'intersection de la RD231/RD45 (Lichemiaille) : : 0+460 | Dunières : Entre l'intersection 4 la RD236/RD23 (uniéres) etfinterseciion de la RD236/RD61 (Dunières) 1+20 | Saint-Pal-de-Chalencon Entre l'intersection de la RD242/RD24 et l'intersection de la RD242/RD12 : : 0+560 | Vermassal (Entre l'intersection de la RD271/RD27 (Darsac) et l'intersection de la RD271/RD273 0+295 | Vernassal Entre rite l'intersection de la RD273/RD27 (Darsac) et l'intersection de la RD273/RD271 (Darsac) : 1+326 | Saint-Paul-de-Tartas Entre ln l'intersection de RDS et l'intersection de la RD284/RD500 10500 (St Pau Taras) | 4+12 Venteuges Entre l'intersection de la RD323/RD585 et l'intersection de la RD323/RD32 (Venteuges) 0+950 |Le Puy-en-Veley Entre l'intersection de la RD373/RD37/RD988 et l'intersection de la RD373/RN88 (Echange n°51 giratoire “des Les Trois Pierres") 1+685 |Brives-Charensac (Entre l'intersection de la RD98/RD374/RN88 (échangeurn°50 giratoire du Monteil) 0+270 Allègre Enve l'intersection de la RD402/RD40 (Allégre) et l'intersection de la D402/D13 (Allègre) : 4+882 |Saint-Julien-du-Pinet : (Entre l'intersection de la RD421/RD108 et l'intersection de la RD421/RD7 : 1+832 Saint-Pal-de-Mons Entet l'intersection de la RD451/RD45/RD452 etl'intersection de la RD451/RD500/RD44 7+166 Monistrol-sur-Loire Entre l'intersection de la RD471/RN88 (échangeur n°37 droit) et l'intersection de la RD471/RN88 (échangeur n°37gauche) : 0+206 Crafonne sur Arzn Entre l'intersection de la RD498/RD497{Craponne) etl'intersection de la RD498/RD497 (Craponne) - 12+331 Craponne-sur-Arzon Ente l'intersection de la RD498/RD906 (Sambadel) et intersection de la RDASBRD Faubourg constant (Graponne) 17+971 | Pontempeyrat Entre l'intersection de la RD498/RD9 et la Iimée dudépartement - RD498 dans la Loire (Pontempeyrat) Page 4/6
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-12-18-00002 - AP_DSC-SESR-2023-59_TE60 21 RD499 RD500 RD500 RD500 RD500 RD500 RD500 RD501 RD501 RD503 RD535 RD535 RD585 RD586 RD587 RD588 RD588 RD589 RD590 RD590 RD590 RD631 RD641 RD647 RD902 RD906 RD909
0+0 0+0 13+198 29+423 46+29 81+228 111+367 0+0
En 15+454 0+0 0+0 16+143 17+190 0+0 5+471 6+416 19+778 0+0 0+0 30+864 58+170 0+0 4+585 20+0 1+185
Annexe 1 à l'arrêté préfectoral DSC-SESR n° 2023-59 définition des tronçons des réseaux routiers du département de la haute-loire «TE60 » La Chapelle Geneste Saint-Just-Malmont La Séauve-sur-Semène Montfaucon-en-Velay Mazet-Saint-Voy Le Monastier-sur-Gazeille Saint-Paul-de-Tartas Riotord Montfaucon-en-Velay Riotord Brives-Charensac Le Monastier-sur-Gazeile Lavoüte-Chilhac Saint-Beauzire Chanaleilles Saint-Beauzire Brioude La Besseyre-Sainte- Mary. Chastel nn Mazeyrat-d'Allier Chaspuzac Le Monastier-sur-Gazeille : Paulhaguet Connangles Borne Saint-Paulien Lempdes-sur-Allagnon 7+410 10+105 18+755 38+503 71+107 82+562 112+698 10+330 15+889 5+814 16+143 19+509 62+847 3+648 13+82 18+300 53+565 | (574209 |28+905 32+621 69+272 10+42 1+132 3+848 17+29 56+812 18+668 LaChaise-Dieu Saint-Didier-en-Velay Saint-Pal-de-Mons Tence Moudeyres Le Monastier-sur-Gazeille Saint-Paul-de-Tartas Dunières Montfaucon-en-\eiay Entre la limite du département - RD999 dans le Puy-deDëme et l'intersection de la RD499/RDS7 (La Chaise-Dieu) Entre la limite du SÉpement dans la Loire et l'intersection de la RD500/RD45 (St-Didier-en-Velay) Entre l'intersection de la RD500/RD12 (La séauve-sur-Semène) et l'intersection de la RD500/RD44/RD451. (SSPALeMENE) [Entre l'intersection de la RD500/RD105 (Montfaucon-en-Velay) et l'intersection de la RD500/RD103 (Tence) — Entre l'intersection de la RD500/RD7 et l'intersection de la RD500/RD36 Entre l'intersection de la RD500/RD535 et l'intersection de la RD500/RD535 Entre l'intersection de la RD500/RD5D06 et l'intersection de la RD500/RD284 (St-Paul-de-Tartas) (Entre la limite du département dans la Loire (Marlhes) et l'intersection de la RD501/RD44 (Dunières) (Entre l'intersection de la RD501/RD105/RD61 (Montfaucon-en-Velay) et l'intersection de la RD501/RD105/Avenue du Vivarais (Montfaucon-en-Velay) Riotord Le Monastier-sur-Gazeille LeMonastier-sur-Gazeille Thoras Espalem Esplantas-Vazeilles Brioude L Cistrières LePuy-en-Velay Langeac Mazeyrat-d'Allier Espaly-Saint-Marcel LesEstables Salzuit Sembadel Borne Malvières Grenier-Montgon (Entre limite du département dans la Loire, jonction avec la RD74 de la Loire et l'intersection de la RD503/RD501 (Riotord) Entre l'intersection de la RD535/RD98/RD374 et l'intersection de la RD535/RD500 Entre l'intersection de la RD535/RD500 et l'intersection de la RD535/RD631 (Entre l'entrée de Lavôute-Chilhac (Route de Brioude) et l'intersection de la RD585/RD34 (Babonnes) Entre l'intersection de la RD586/RD588 et l'intersection de la RD586/RD20 (Entre l'intersection de la RD587/RD34 (Chanaleilles) et l'intersection de la RD587/RD585 Entre l'intersection de la RD588/RD586 et l'intersection de la RD588/RD912 (Brioude) (Entre l'intersection de la RD588/RN102 et l'intersection de la RD588/RD499 t — il (Entre la limite du département - RD989 en Lozère et le giratoire RD589/RD590 {Espaly-St-Marcel) + Entre la limite duDépartement - RD990 dans le Cantal etl'intersection de la RD590/RD585 (Langeac) Entre l'intersection de la RD590/RD168 et l'intersection de la RD590/RD114 Entre l'intersection de la RD590/RN102 etl'intersection de la RD590/RD589 (Espaly-St-Marcel) À Entre l'intersection de la RD631/RD535 etl'intersection de la RD631/RD36 (les Estables) Entre l'intersection de la RD641/RD4 et l'intersection de la RD641/RN102 Entre l'intersection de la RD647/RDA4 et l'intersection de la RD647/RD222 Entre l'intersection de ta RD136/RD902 (giratoire du Collet) et l'intersection de RDS02/RN102/RD27 (giratoire de Coubladour) Entre l'intersection de la RD906/N102 {rond-point de la Pierre Plantée) et la limite dudépartement - RD906 dans le Puyde-Dôme Entre l'intersection de la RD909/RD910/RD653 (Lempdes-sur-Allagnon) etl'intersection de la RD909/limite du Cantal Page 5/6 43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-12-18-00002 - AP_DSC-SESR-2023-59_TE60 22 Annexe 1 à l'arrêté préfectoral DSC-SESR n° 2023-59 définition des tronçons des réseaux routiers du département de la haute-loire «TE60 » RD910 0+0 Lempdes-sur-Allagnon 1+76 Lempdes-sur-Allagnon |Entre l'intersection de la RD910/A75 (échangeur n°20) et l'intersection de la RD910/RD909/RD653 (Lempdes-sur-Allagnon) RD912 |nr Brioude |9+482 |: Cohade Etre Moine la RD912/RD588 (Brioude) et l'intersection de la RD912/RN102/RN2102 (Cohade) | RDSES | 0+0 | Yssingeaux |10 | Yssingeaux Entre intersection de la DS88/D105 et la Rue des Gentianes (ZA la Guide Yssingeaux}) LE = Voies communales de | Commune LL Itinéraire oo Retournac Entre l'intersection de la RDS/allée des platanes et l'intersection de la rue Riou premier /RD9 Co Yssingeaux a (Entre le giratoire RD103 | Rue Louis Pasteur (via rue Chrisselle) et l'intersection rueLouis Pasteur/RD152 L | oo Yssingeaux Entre l'intersection RD152/rue Laprat et le chemindes Ollières/RD7 a L Le Puy-en-Velay KRD108 giratoire des tanneries et giratoire RD374/RN88 Le Puy-en-Velay :Entre échangeur n°52 de la RNSB8 et l'intersection chemin des Estelles/Avenue LouisJonglet 43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-12-18-00002 - AP_DSC-SESR-2023-59_TE60 23 | Annexe 2à l'arrêté préfectoral DSC-SESR n°2023-59 À’HauteLoire|Carteduréseau"60tonnes"enHaute-Loire LEDÉPARTEMENT DéuatondeCraponne-sur-Arron ee n L Toa ps, CE :,n fre = TS ue m7 +. 3 y + ee ra Y \4 «” . ve A— F ! » & : : ÛA La pi ARS ,L Î AU AT 2) D gr int x s DL 1AÀ u«&, + M Cjm — s . À. ï+ à € £ L'h . 4 ‘at /‘ ES TEE. LUE * pelle UT Aa > - Dogs 4 ve PCT" er Ent 5 *# p? SF L CM TA TS AN => AT ee CT N 4 sn. and ». Va 0,Avi. 2 | =. “ a nee LT ST \ Æ \ | Al © ce : Ko =. ch re l tu Ne | val QUE, @ Ju, FONCEAU DELA BRUYERE .di 'sL-= 188 A= # m2 nc DE e er gs _ RD185 : PR+ESS Jonction entre D103 {giratorre des Tannienes} et giratoire D374/N88 ù û , 2 w" ne em pe" ee 2; n # * {[ à * es LLe 2 RS 2 -"*; 2. ETC } Ca "è nn pa n. CA ns = ere A AorsC-nr? Routescomposantleréseau"60tonnes"enHaute-Loire Routesdépartementales ——Départementale Routesnationalesnécessitantl'accorddugestionnaire =Autoroute ==Nationale Routes nationales d'intérêt local nécessitant l'accord du gestionnaire emNationale Communale: Réseau départementale hors “60 tonnes” en Haute-Loire Rouesdépartementales unseulvéhiculeàlafale 43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-12-18-00002 - AP_DSC-SESR-2023-59_TE60 24 Annexe3àl'arrêtépréfectoralDSC-SESRn°2023-59:
Description des prescriptions des gestionnaires de voiries, d'ouvrages d'art et de passages à niveau. . Code de la scription : Code de ipti Gestionnaire Qénérale pt Prescription générale 00e Sartre on Prescription particullère Copronness : Pont sur la Loire au Monteil REOASPME=O01Passageobligatoirevialepontsur{aLoire. InformationdelaDIRMassifCentral-CEIdeMonistrolt-sur-Loire LepétitionnairedevraobligatoirementinfonmerleCentred'entretienetd'informationdelaDIRTét:04-71-61-71-12 PP043DMC-00002 Massif Central de Monistrol-sur-Loire de la date de passage de chaque convoi. Courriel :cei-de-monistrol.ut- I pourra alors lui être précisé les éventuelles perturbations dues aux chantiers et les horaires de velay.dc.dirmc@developpement-durable gouv.fr passagelesplusappropriés.° InformationdelaDIRMassifCentral-CEIdeCussac-sur-Loire LépétitionnairedevraobligatoirementinformerleCentred'entretienetd'informationdelaDIRTél:04-71-57-93-01 PP043DMC-00003 Massif Central de Cussac-sur-Loire de la date depassage de chaque convoi. Courriel :cei-cussac-le-puy.ut- passagelesplusappropriés. InformationdelaDIRMassifCentral-CEIdeLangogne LepétitionnairadevraobligatoirementinformerleCentred'entretienetd'informationdelaDIRTél:04-66-46-55-20 PP043DMC-00004 Massif Central de Langogne de la date de passage de chaque convoi.Courriel :cei-langogne.ut-vivarais- I! pourra alors lui être précisé les éventuelles perturbations dues aux chantiers etles horaires de | ©evennes.dc dimc@developpement-durable.gouv.fr passagelesplusappropriés. Information de la DIR Massif Central - CEi de Brioude .LepétitionnairedevraobligatoirementinfomnerleCentred'entretienetd'informationdelaDIRTél:04-71-50-11-37. PPO43DMC-00005MassifCentraldeBrioudedeladatedepassagedechaqueconvoi.Courriel:cei-de-brioude.ut- Ilpourraalorsluiêtrepréciséteséventuellesperturbationsduesauxchantiersetleshorairesdevelay.de.dirmc@developpement-durable.gouv.fr passagelesplusappropriés. Fes Pendant la période hivemale, consulter DRAM perenEn nl Din PG043DMC https:/www.bison-fute.gouv.frmassif-central.htmi N88 - PR 54646 - viaduc de Pont-Salomon routes du Massif Central (DIR MC) Pour connaître l'état des routes dans le département. PP043DMC-00006 Lefranchissementdecetouvragedoits'effectueràvitesseréduite(aupas)etauplusprèsdel'axe mécaniquedestabliers,dansterespectdelasécuritédesautresusagers. Letransporteuresttenudeprendretouteslesdispositionsd'accompagnementutilesàl'application stricte de cette prescription de franchissement. PP043DMC-00007 N88-PR9+310-viaducduTirauxPigeonsàMonistrol-surLolre Le franchissement de cet ouvrage doit s'effectuer à vitesse réduite (au pas) et au plus près de l'axe mécaniquedestabliers,danslerespectdelasécuritédesautresusagers. Le transporteur est tenu de prendre toutes les dispositions d'accompagnement utiles à l'application stricte de cette prescription de franchissement. PP043DMC-00008 N88 - PR 18+041 - viaduc du Lignon à Monistrol-sur-Loire Lefranchissementdecetouvragedoits'effectueràvitesseréduite(aupas)etauplusprèsdel'axe mécaniquedestabliers,danslerespectdelasécuritédesautresusagers.:| Le transporteur est tenu de prendre toutes les dispasitions d'accompagnement utiles à l'application strictedecetteprescriptiondefranchissement. PP043DMC-00009 N88-PR35+435-viaducduRamelàBessamorel Lefranchissementdecetouvragedoits'effectueràvitesseréduite(aupas)etauplusprèsdel'axe mécaniquedestabliers,danslerespectdelasécuritédesautresusagers. Letransporteuresttenudeprendretouteslesdispositionsd'accompagnementutilesàl'application strictedecetteprescriptiondefranchissement. PP043DMC-00010 NS8-PR56+080-PontsurlaLoireàBrives-Charensac Lefranchissementdecetouvragedoits'effectueràvitesseréduite(aupas)etauplusprèsdel'axe mécaniquedestabliers,danslerespectdelasécuritédesautresusagers. Le le est tenu de prendre toutes les dispositions d'accompagnement utiles à l'application strictedecetteprescriptiondefranchissement. PP043DMC-00011 N88-PR61+430-ViaducdeTauihacauPuy-en-Velay Lefranchissementdecetouvragedoits'effectueràvitesseréduite(aupas)etauplusprèsdel'axe mécaniquedestabliers,danslerespectdelasécuritédesautresusagers. Letransporteuresttenudeprendretouteslesdispositionsd'accompagnementutilesàl'application strictedecetteprescriptiondefranchissement. Page1de 7
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-12-18-00002 - AP_DSC-SESR-2023-59_TE60 25 Gestionnaire
Codedelaprescription générale
particulière
Coordonnées
Directioninterdépartementaledes routesduMassifCentral(DIRMC) PG043DMC
https://"ww.bison-fute.gouv.fr/massif-central.html PP043DMC-00012 PP043DMC-00013
l'axe.
PP043DMC-00014 PP043DMC-00015 PP043DMC-00016 PP043DMC-00017
-hauteurmaximum:4,50m.
Courriel :
Télécopie:04-73-55-62-50
PP043DMC-00018
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-12-18-00002 - AP_DSC-SESR-2023-59_TE60 26 Annexe 3 à l'arrêté préfectoral DSC-SESR n° 2023-59 Description des prescriptions des gestionnaires de voiries, d'ouvrages d'art et de passages à niveau. -Code de la prescription Code de la prescription : | Gestionnaire générale Prescription générale particulière Prescription particulière Coordonnées InformationduConseildépartemental-pôledeterritoiredeCraponne-sur-Arzon PP043CD43-00001n....Tét:04-71-01-13-60 Le pétitionnaire devra informer le Conseil départemental - pôle de territoire de Craponne-sur-Arzon, Courriel : pole-craponne@hauteloire.fr 5joursavantsonpassage. InformationduConseildépartemental-pôledeterritoiredeBrioude-Langeac PP043CD43-00002mn.|Tél.:0471747740 ”LepétitionnairedevrainformerleConseildépartemental— pôledeterritoiredeBrioude,5joursCourriel:pole-langeac@hauteloire.fr avantsonpassage. InformationduConseildépartemental-pôledeterritoiredeMonistrol-sur-Loire PPO43CD43-00004|LepétitionnairedevrainformerleConseildépartemental-pôledeterritoiredeMonistrol-sur-Loire,.. Tél:04-71-61-79-50 5 jours avant son passage. Courriel :pole-monistrol@hauteloire.fr InformationduConseildépartemental-pôledeterritoireduPuy-en-Velay PP043CD43-00005 " | ; |Fe Tél :04-71-07-44-73 LepétitionnairedevrainformerleConseildépartemental-pôledeterritoireduPuy-en-Velay,5Courriel:pole-lepuy@hauteloire.fr Êjoursavantsonpassage. RD5—PR10+671-pontdeChappessurl'Allier PP043CD43-00006 LepassagesurlepontdeChappessurl'Allierestinterdit. Pendant la période hivemale, consulter : :|..._https/wmww.inforoute43.fr/PP043CD-00007RD498-PR1+460—pontrailduGris. ConseilJonrarenenlHaute-LoirePG043CD43pourconnaîtrel'étatdesroutesdansledépartement.LepassagesouslepontraildeGrisestlimitéà3,90mmaximumenhauteur. (CD43) . Ne pas circuler sur les accotements des routes départementales décrites dans l'itinéraire et empruntées par le convoi. PP043CD-00008 RD12—PR39+896—pontdeBas-en-Basset LepassagesurlepontdeBas-en-Bassetestinterdit PP043CD-00912 RD46—PR25+439—pontdeSermènesurlaSemène PP043CD-00008 Le passage sur le pant de la Semène doitêtre réalisé à l'axe, au pas, et un seul véhicule à la fois. RD185—PR4+854—ponceaudelaBruyère| PP043CD-00010 Le passage sur le ponceaude la Bruyère doit être réalisé à l'axe, au pas, et un seul véhicule à ta fois. RD185—PR6+516—murn°2 PP043CD-00011Lepassageaudroitdumurdoitêtreréaliséàl'axe,aupas,etunseulvéhiculeàlafois. 43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-12-18-00002 - AP_DSC-SESR-2023-59_TE60 27 Annexe 3 à l'arrêté préfectoral DSC-SESR n° 2023-59 Description des prescriptions des gestionnaires de voiries, d'ouvrages d'art et
de passages à niveau.
Gestionnaire
Code de {a prescription générale
Prescription générale
| Code de la prescription particulière
Prescription particulière
Coordonnées
Commune de Lempdes-sur- Allagnon
PPO43LEMP-00001
D908 - t ée de Lempdes-sur-Allag Le pétitionnaire devra impérativement prendre contact avec la mairie dès lors que l'agglomération est traversée, au minimum 5 jours avant le passage du convoi,
Tél :
04-71-76-51-22
Courriel : mairislempdessurallagnon@wanadoo.fr
D906 - traversée de
Saint-Paulien
Commune de Saint-Paulien PP043STPA-00001 La pétitionnaire devra impérativement prendre contact avec la mairie dès lors que l'agglomération Tél:
04-71-00-40-88 est traversée, au minimum 5 jours avant le passage du convoi. Courriel : mairie@saint-paulien.fr à D906 - traversée de Sembadel
Commune de Sembadel PP043SEMB-00001 Le pétitionnaire devra impérativement prendre contact avec la mairie dès lors
que l'agglomération Tél : 04-71-00-90-62 est traversée, au minimum 5 jours avant le passage du convoi. Courriel : mairie.sembadel@wanadoo.fr
Commune de La
Chaise-Dieu
PPO43CHAI-00001
D906 - traversée de La
Chaise-Dieu
La pétitionnairs devra impérativementprendre contact avec la mairie dès lors que l’agglomération est traversés, au minimum 5 jours avant le passage du convoi.
Tél :
04-71-00-01-57
Courriel : Icdmairie@wanadoo.fr
D136 - traversée de
Chadrac
Tél:
04-71-02-21-21
Commune deChadrac PPO43CHAD-00001 Le péfitionnaire devraimpérativement prendre contact avec la mairie dès lors que l’agglomération Courriel : mairis@chadrac.fr est traversée, au.minimum 5 jours avant le passage du convoi. Comrurié dé Méftiaucdriän D105 - traversée de Montfaucon-en-Velay PP043MONT-00001 Le pétitiannaire devra impérativementprendre contact avec la mairie dès lors que l’agglomération Tél : 04-71-59-92.36 Velay est traversée, au minimum 5 jours avant le passage du convoi, Courriel : maiñemonfaucon-en-velay@wanadoo.fr Commune de Dunières PP043DUNI-00001 D61 - traversée de Dunières Le pétitionnaire devra impérativementprendre contact avec la mairie dès lors que l'agglomération est traversée, au minimum 5 jours avant le passagedu convoi. Tél : 04-71-66-80-35 Courriel : mairie.dunieres@wanadoo.fr D503 - traversée de Riotord Commune de Riotord PP043RIOT-00001 Le pétitionnaire devraimpérativement prendre contact avec la mairie dès lors que l'agglomération .... Tél:04-71-75-38-85 est traversée, au minimum 5 jours avant le passage du convoi, Courriel : secretariat@commune-riotord.fr N8B - traversée de Costaros Commune de Costaros PP043COST-00001 Le pétitionnaire devra impérativementprendre contact avec la mairie de Costaros 5 jours avant le Tél: 04-71-75-38-85 . |passage du convoi. Courriel : mairiecostaros43@wanadoo.fr Circulation interdite tous les lundis de6h00 à 15h00 (jour de marché). N88 - traversée de Pradelles .Tél: 04-71-00-80-37 Commune de Pradelles PPC43PRAD-00001 | Le pétitionnaire devra impérativementprendre contact avec la mairie de Pradelles 5 jours avant le Courriel : mairie-pradelles@wanadoo.fr passage du convoi, | N102 - traversée d'Arvant à Baurnoncle-Saint-Pierre ÉOrPMUNEIE BOTTOM SAN PPO43BOUR-00001 |Tél: 04-71-76-01-20 Pierre Le pétitionnaire devraimpérativement prendre contact avec la mairie de Boumoncle-Saint-Pierre, 5 jours avant le passagedu convoi. Courriel : mairie.boumoncle@wanadoo.fr Page4de7
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-12-18-00002 - AP_DSC-SESR-2023-59_TE60 28 Annexe 3 àl'arrêté préfectoral DSC-SESR n° 2023-59 Description des prescriptions des’ gestionnaires de voiries, d'ouvrages d'art et de passages à niveau. [Gestionnaire Code de la prescription Prescription générale Codedelasl| Prescriptionparticulière Coordonnées SNCFréseau Infrapôle Auvergne-Nivernais PGO043SNCF 1/ Le croisement d'un convoi TE avec tout autre véhicule est à interdire durant le franchissement du passage àniveau. 21 Respect des prescriptions générales SNCF RESEAU * Franchissement des passages à niveau et desouvrages d'art du réseau ferré national version du 11/09/2017 " FRANCHISSEMENT DES PASSAGES A NIVEAU : Lorsque les quatre conditions suivantes ne peuvent pas être remplies, le transporteur ne peut pas | circuler sous couvert de l'autorisation permanente sur réseau préétabli: b Condition de durée maximale de franchissement : Les caractéristiques du convoi (longueur, vitesse de circulation...) doiventluipermettredefranchir les passages à niveau dans les délais maxima de 7 secondes. Cela signifiequeleconvoidoitle franchir à une certainevitesse calculée de la façon suivante: (Longueur de traversée du passage à niveau en mètre + Longueur du convoir en mètre) / 7) * 3600/1000 b Condition de hauteur maximale : Pour les lignes ferroviaires électrifiées, des portiques de limitation de hauteur G3 sont installés de part et d'autre de la voie ferrée et une signalisation avancée et de position (panneau B12) indique la limitation de hauteur applicable. La hauteur du convoi doit être inférieure : - à celle indiquée sur les panneaux B12 si le passage à niveau est équipédeportiquesG3; - à 4,80 m quand il n'existe pas de portiques G3. >Conditiondegardeausol: Le transporteur doit s'assurer qu'en ce qui concerne la garde au sol le convoi,notamments’ils'agit d'un véhicule surbaissé, respecte tes conditions minimales de profil inférieur,àsavoirlapossibilité defranchir: - un arrondi en creux ou en saillie de 50 m de rayon reliant une pente Particulière | PP043SNCF-00001RD909-Ligne720000PN223Grenier-montgon GPS45.282483.1913 Largeurdechausséemaxi=7,00mLongueurdetraversée=24,00m PPO43SNCF-00002 RD909 - Ligne 720000 PN225 Grenier-montgon GPS45.290833.19165 Largeurdechausséemaxi=7,00mLongueurdetraversée=7,00m etunerampede6%; - un dos d'âne constitué par deux plans symétriques, faisant une dénivellation de 0,15 m sur un développement total de 6m. Condition de largeur maximale : Lorsque la largeur du convoi excède les limites générales du code de laroute,notammentencas de circulation d'engins de travaux publics, le transporteur doit s’assurer que la largeur libre de la voie de circulation à emprunter au droit dupassage à niveau est suffisante pour qu'il puisse franchir la voie ferrée sans entraîner l'immobilisation du convoi ou de lacirculationroutière,ni porter atteinte à l'intégrité des installations routières et ferroviaires. Les mesures de sécurité assurées par SNCF Réseau sont soumises à facturation et sur cartaines conditions (jour/nuit et heure) précisées dans les conditions particulières locales. FRANCHISSEMENT D'UN PONT-ROUTE : PPO43SNCF-00003 RD9308 - Ligne 720000 PN229 Lempdes-sur-Allag 45.382403.26479 Lorsque les deux conditions suivantes ne peuvent pas être remplies, le transporteur ne peut pas circuler sous couvert de l'autorisation permanente sur réseau préétabli : b La circulation sur tes ponts-routeest autorisée au pas (c'est-à-dire à une vitesse inférieure à 15 km/h), seul sur chaque ouvrage et au centre de la chaussée, b La largeur voie entre essieux doit être comprise entre1,80 m et 3,30 m. FRANCHISSEMENT D'UN FONT-RAIL : Lorsque la condition suivante ne peut pas être remplie, le transporteur ne peut pas circuler sous couvert de l'autorisation permanente sur réseau préétabli : » 1! appartient au transporteur d'effectuer une reconnaissance du parcours afin de s'assurer que le gabarit(largeur et hauteur libre) disponible sous les ponts-rails est compatible avec les dimensions du convoi exceptionnel. PPO43SNCF-00004 RN102 - Ligne 790000 PN67 Arvant Largeurdechausséemaxi=7,00mLongueurdetraversée=21,00m Contactparordredepriorité 1} Christophe FRADIN Pôle Technique GroupeVoieSpécialistePN/Affairesmilitaires SNCFRÉSEAU-INFRAPÔLEAUVERGNENIVERNAIS 68bisAvenueEdouardMichelin 63100 CLERMONT-FERRAND Tél:+33(0)4-73-99-73-40 +33(0)S-12-45-99-41 Courriel:christophe.fradin@reseau.sncf.fr 2}YANNGARCIA RProd-RDET SNCF RÉSEAU - INFRAPÔLE AUVERGNE NIVERNAIS 68bisavenueEdouardMichelin 63100CLERMONT-FERRAND Tél :+33 (0)6-64-31-64-49 Courriel:yann.garcia@reseau.sncf.fr .3) Dirigeant RESEAU Circulation SNCFRESEAU-DTOEICAUVERGNENIVERNAIS 72,AvanusdesPaulines 63038CLERMONT-FERRANDCEDEX Tél:+33(0)6-27-69-16-59 Page5de7 43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-12-18-00002 - AP_DSC-SESR-2023-59_TE60 29 |Annexe 3 à l'arrêté préfectoral DSC-SESR n° 2023-59 Description des prescriptions des gestionnaires de voiries, d'ouvrages d'art et de passages à niveau. Gestionnaire Codedelaprescription générale Prescription générale Codedelaprescription particulière Prescriptionparticulière Coordonnées SNCFréseau Infrapôle Auvergne-Nivernais PGO43SNCF 1/ Le croisement d'un convol TE avec tout autre véhicule est à interdire durant le franchlesement du passage à niveau, 2/ Respect des prescriptions généralss SNCF RESEAU " Franchissement des passages à niveau ei des ouvrages d'art duréssau ferré national version du 11/09/2017* FRANCHISSEMENT DES PASSAGES A NIVEAU : Lorsque les quatre conditions suivantes ne pauvent pas être remplies, le transporteurnepeutpas‘ circuler sous couvert de l'autorisation permanente sur réseau préétatil : > Condition de durée maximele de franchissement : Les caractéristiques du canvol (longueur, vitesse de circulation...) doivent lul permettredefranchir les passages à niveau dens les délais maxima de 7 secondes. Cela signffis que le convaldoitla franchir à une certaine vitesse catculée de la façon suivante: ((Longueur de traversée du passage à niveau en mètre + Longueurdu convolr en °mètre) / 7)* .3800/1000 » Condhion de hauteur maximale : laires étectrifiées, des portiques de limitation de hauteur G3 eont installés de partet d'autre de la vole ferrée at uns signalisation avancée et de position (panneau B12) indique lalimitationdehauteurapplicable. La hauteur du convoi doit être inférieure : - à celle indiquée sur les panneaux B12 slle passage à niveau est équipé de portiques G3 : - à 4,80 m quand || n'existe pas de portiques G3, æ Condition de garde au ol : Le transporteur doit s'assurer qu'en ca qui concerne la garde au so! le convoi, notammenta'lls'agit d'un véhicule surbalssé, reapecte les canditions minimatea de profit inférieur, à savoirlapossibilité defranchir: “un arrondi an creux ou en ealllis de 50 m de rayon reliant une pente et uns rampe de8%;: - un dos d'âne constitué par deux plans symétriques, falsant une dénivellation de 0,15 m sur un développement total de 6m. >Conditiondelargeurmaximale: Lorsque la largeur du convoi excède les !imites générales du code de la route, notammentencas de ctreulation d'engins de travaux publics, le transporteur doit s'assurer que la largeur libre de la vole de circulation à emprunter au droit du passage à niveau est suffisants pour qu'il puless franchir la vole ferrée sans entrainer l'immoblisatlon du convoi ou de la circulation routière,ni porter atteinte à l'intégrité des installations routières et ferroviaires. Les mesures de sécurité aesuréss par SNCF Réseau sont soumises à facturation at surcertaines conditions (Jaur/nuit et heure) précisées dans les conditions particulières localas. FRANCHISSEMENT D'UN PONT-ROUTE : Lorsque {ss deux conditions suivantes ne peuvent pas être remplies, ls transporteur nepeutpas crouler sous couvert de l'autorisation permanents sur réseau préétabl : + La circulation sur las ponts-routs est autorisée au pas {c'est-à-dire àune vitesse” inférieure à 16 knvh}, seul sur chaque ouvrage et au centre de la chaussée. D La largeurvole entre essieux doit être comprise entre1,80 m et 3,30 m. Pourleslignesfe FRANCHISSEMENTD'UNPONT-RAIL:. Lorsque la condition suivante ne peut pas être remplie, le transporteur ne peut pas circulersous couvert de l'autorisation permanente sur réseau préétabll : > || appartient au P une reconnaissance du parcours afin de g'assurerquele gabarit (largeur et hauteur libre) disponible sous 188 ponts-ralsest compatible avec les dimenstons duconvoiexceptionnel. PP043SNCF-00005RN102 - Ligne 790000 PN77 Brioude GPS45.2997333.380024 Largeur de chaussée maxi = 7,10m Longueurde traversée = 25,00 m PP043SNCF-00006 RD585 - Ligne 790000 PN93 CHANTEUGES GPS45.074283.52809 Largeurdechausséemaxi=7,00mLongueurdetraversée=13,00m PPO43SNCF-00007RD585 - Ligne 730000 PN95 Chanteuges GPS 45.06658,3.54761 Largeurdachausgéemaxi=&60m|nnaueurdatraversée=4300m PP043SNCF-00008 RD56-Ligne788000PN1-Salzuit GPS 45,15716 3.50488 7,00mLonateur de traversée = 7.00 m Largeurdechausséemaxi= Contactparordredepriorité 1)ChristopheFRADIN PôleTechnique GroupeVoieSpécialistePN/Affairesmilitaires SNCFRÉSEAU-INFRAPÔLEAUVERGNENIVERNAIS 68 bis Avenue Edouard Michelin 63100CLERMONT-FERRAND Tél : +33 (0)4-73-99-73-40 ‘+33(0)6-12-45-99-41 Courriet:christophe.fradin@reseau.sncf.ir 2)YANNGARCIA RProd-RDET SNCF RÉSEAU - INFRAPÔLE AUVERGNE NIVERNAIS 68 bis avenue Edouard Michelin 63100CLERMONT-FERRAND Tél:+33(0)6-64-31-64-49 Courriel:yann.garcila@reseau.snof.fr 3)DirigeantRESEAUCirculation SNCFRESEAU-DTOEICAUVERGNENIVERNAIS 72, Avenue des Paulines 63038 CLERMONT-FERRAND CEDEX Tél:+33(0)8-27-69-16-69 Page6de7 43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-12-18-00002 - AP_DSC-SESR-2023-59_TE60 30 Code de la prescription
Annexe3àl'arrêtépréfectoralDSC-SESRn°2023-59
Description des prescriptions des gestionnaires de voiries, d'ouvrages d'art et de passages à niveau. générale Infrapôle Auvergne-Nivernais PGO043SNCF Le Code de la prescription : e Seniocrdonnées PrescriptiongénéraleparticulièrePrescriptionparticulière RD103-Ligne798000PN27Vorey GPS45.185363.91092 éemaxi=6.20mLonaueurdetraversée=16.00m PPO43SNCF-00009 1/ Le croisement d'un convoi TE avec tout autre véhicule est à interdire durant le franchissementdupassageàniveau. 2/ Respect des prescriptions générales SNCF RESEAU * Franchissement des passagesàniveauetdesouvragesd'artduréseauferrénationalversiondu 11/09/2017* FRANCHISSEMENT DES PASSAGES A NIVEAU : Larsque les quatre conditions suivantes ne peuvent pas être remplies, le .transporteurnepeutpas circuler sous couvert de l'autorisation permanente sur réseau préétabli : L : æConditiondeduréemaximaledefranchissement:_:RD103-Ligne798000PN31Chamalières-sur-Loire Lescaractéristiquesduconvoi(longueur,vitessedecirculation.)doiventlui les passagesà niveau dans lesdélais maxima de 7 secondes. Cela signifie que le Largeur de chaussée maxi =7.00m Longueur de traversée = 7,00 m convoidoitleÛG franchir à une certaine vitesse calculée de la façon suivante: {{Longueur de traversée du able 4 en mètre+ Longueur du convoir en Contact par ordre de priorité mètreE Pour les lignes ferroviaires électrinées, des portiques de limitation de hauteur G3 PP043SNCF-00010 Pôle Technique ,;ianalisati it Groupe Voie Spécialiste PN /Affaires militaires td'autrede}ferréeetlisati11:part e! rede la voie ferrée à RO avancée et de position (panneau SNCF RÉSEAU - INFRAPÔLE AUVERGNE NIVERNAIS - à celle indiquée sur les panneaux B12 sile passage à niveau est équipé de 63100 CLERMONT-FERRAND portiques G3 ; “EE TR Gondiion de garde aù sai Tél :+33 (0)4-73-99-73-40 Le transporteur doit s'assurer qu'en ce qui concerne la garde au sal te convoi, .+38 (0)6-12-45-99-41 notamment s'il s'agit Courriel :christophe fradin@reseau.sncf.fr d'un véhicule surbaissé, respecte les conditions minimales de profil inférieur, à savoir la possibilité 2) YANN GARCIA de franchir : RD103 - Ligne 798000 PN33 Retournac | - un arrondi en creux oùen saillie de50 m de rayon reliant une pente et une rampe :RProd - RDET LE SPSABAIEZ40870 SNCFRÉSEAU - INFRAPÔLE AUVERGNE NIVERNAIS - un dos d'âne constitué par deux plans symétriques, faisant une dénivellation de = Fees PRTÉRES meur un Largeur de chaussée maxi = 8.00m Longueur de traversée = 11.00 m développement total de 6m. 68 bis avenue Edouard Michelin > Condition de largeur maximale :63100 CLERMONT-FERRAND Lorsquelalargeurduconvoiexcèdeleslimitesgénéralesducodedelaroute, notammentencas.6-6464-4 de circulation d'engins de travaux publics, le transporteur doit s'assurer que la Tél :+33 (0) :31 8 largeur libre de la Courriel :yann.garcia@reseau.sncf.fr voie de circulation à emprunterau droit du passage à niveau est suffisante pour qu'il puisse. PPO43SNCF-00011 3} Dirigeant RESEAU Circulation franchirlavoieferréesansentraînerl'immobilisationduconvoioudelacirculation porter atteinte à l'intégrité des installations routières et ferroviaires. 72, A des Pauïi Les mesures de sécurité assurées par SNCF Réseau sont soumises à facturation et AVSnUS Ces F'AUINéS |eh certaines |63038 CLERMONT-FERRAND CEDEX conditions (jour/nuïit et heure) p dans ks p locales. Tél :+33 (0)8-27-69-16-69 FRANCHISSEMENTD'UNPONT-ROUTE: Lorsquetesdeuxcanditionssuivantesnepeuventpasêtreremplies,letransporteur nepeutpas circuler saus couvert de l'autarisation permanente sur réssau préétabli : p La circulation sur les ponts-route est autorisée au pas (c'est-à-dire à une vitesse « inférieureà15 km/h), seul sur chaque ouvrage st au centre de la chaussée, D La largeur vaiaentre essieux doit être comprise entre 1,B0 m at 3,30 m. RD273 Lig 798000 PN11 Vernassal -ne FRANCHISSEMENT D'UN PONT-RAIL : Lorsque la condition suivante ne peut pas être remplie, le transporteur ne peutpas GPS 45.14366 3.732285 circuler sous |i=_ couvert de l'autarisation permanente sur réseau préétabli :Lagarde chaupee:mende 7,0fm Longueur de traverse 12:00 m »- |! appartient au transporteur d'effectuer une reconnaissance du parcours afin de t-2 s'assurerquele gabarit(largeurethauteurlibre)disponiblesouslesponts-railsestcompatibleavec lesdimensions du convai exceptionnel. PPO43SNCF-00012 Page7de7 43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-12-18-00002 - AP_DSC-SESR-2023-59_TE60 31 Code prescription particulière
(Cf.annexe3) PPO43DMC-00018 PP043DMC-00019 PP043PRAD-00001 PP043DMC-00003 PPO43DMC-00004 PP043DMC-00006 PP043DMC-00007 PP043DMC-00008 PP043DMC-00009 PP043DMC-00003 PP043DMC-00012 PPO43DMC-00013 PP043DMC-00015 PP043DMC-00016 PP043SNCF-00001 PPO43SNCF-00005 PP043CD43-00004 PPO43DUNI-00001
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CD43|RD61/RD105/RD501ZA |LeCantonnier
Page1de3
PPO43SNCF-00008 PP043CD43-00004 PPO43DUNI-00001
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-12-18-00002 - AP_DSC-SESR-2023-59_TE60 32 Annexe 4 à l'arrêté préfectoral DSC-SESR n° 2023-59 Prescriptions s'appliquant au réseau " TE60 " Code Code | :: . : rescription rescription Route | Gestionnaire Début tronçon Commune débuttronçon fin tronçon |Commune fin tronçon P gén él : Darti ne ae | __ | : Ce ee : | ... |(Cf. annexe 3) | (Cf.annexe3) RD64 |CD43 | Intersection RD64/RDS00| Raucoules Intersection RD64/RD500 Montregard | PGO43ICDAS | bpo43CD43-00004
| — — —— ——— — —_—_— 1——— ——————— | - PP043SNCF-00009 |RD103 | CD43 | M'ersection ROTCS/route Yssingeaux Intersection RD103/RN88 Chadrac PPO43SNCF | PPO43SNCF-00010 | Giratoire RD103/RD374 |PG043CD43 | RD103 CD43 Giratoire RD103/RD136 Chadrac .Les Tanneries Chadrac PP043CD43-00005 = | — | —, . LL LL ——Re —— | ||Echangeur n°42 | | RN88/RD105 . . RD105 CD43 La Guide Yssingeaux Intersection RD64/RD500 Raucoules |PG043CD43 PP043CD43-00004 EH _ Ce . | Giratoire | | PG043CD43 | nn. RD105| CD43 intersection RD108R DE) Montfaucon-en-Velay | RD61/RD105/RD501 ZA Le |Montfaucon-en-Velay A | Cantonnier || de | En : : | PP043CD43-00005 atni PG043CD43 | Giratoire RN102/RD136 . es PP043CD43-00008 RD136 CD43 Le Collet |Polignac Giratoire RD103/RD136 Chadrac PP043CD43-00009 _ | | a a _— | D ___: |! PP043CHAD-00001 _ RD27 | CD43 | Intersection RD273/RD27 | __ Darsac _!_Intersection RD273/RD271 | Darsac |__PPO43SNCF | PPO43SNCF-00012 | | PG043CD43 |RD500 CD43 | Intersection RD64/RD500 Montregard |Intersection RD105/RD500 Montfaucon-en-Velay ÉPOASNONS QoDDs || + =—— | 2 2 —.- |! =. PG043CD43 _ . . |PP043CD43-00004 RD501 |CD43 Intersection RD44/RD501 Dunières Intersection RD501/RD503 Riotord PP043RIOT-00001 Te Î a LL FT — [ PG043CD43 | | : . . . . PP043CD43-00004 RD503 CD43 Intersection RD501/RD503 Riotord LimiteLoire Riotord PP043RIOT-00001 D a nn au. || PP043SNCF-00006 | |RD585 | _ CD43 | Limite né=htidEl Dee eye AMEMEny | RON RD589/RD85 |Langeac _ | PPO43SNCF PPO43SNCF-00007 CD 43 Polignac Intersection RD902/RN102 Loudes PG043CD43 PP043CD43-00005 RD902 | Intersection RD902/RD136 Page 2 de 3 43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-12-18-00002 - AP_DSC-SESR-2023-59_TE60 33 Route
| RD906 RD909 Î | FORT Pont sur | |la Loire
Annexe 4à l'arrêté préfectoral DSC-SESR n°
2023-59 Prescriptions s'appliquant au réseau " TE60 " Code Code
. : . : prescriptionprescription Gestionnaire Début tronçon Commune début tronçon, fin tronçon Commune fin tronçon générale particulière _- |. EL : _L : | nn Co Co EL | (Cf. annexe 3) (Cf. annexe 3) | Intersection | PPO43CD43-00001 | CD43 RN1OZ/RDSOS | Saint-Paulien Limite Puy-de-Dôme | Malvières | PGO43CD43 PRO ER en La Pierre Plantée |LL. a À _ _ Co __ | EL E oo oo h ...: __ PP043CHAI-00001 | | PP043CD43-00002 PPO43LEMP-00001 | |CD43 |Limite Puy-de-Dôme | Lempdes-sur-Allagnon Limite Cantal Grenier-Montgon PG043CD43 PPO43SNCF-00001 | | | | PPO43SNCF | PPO43SNCF-00002 EL : oo : | : EL À oo |. EL |__PPO43SNCF-00003 Echangeur n°20 | | PP043CD43-00002 |CD43 | A75/RN102/RD910 Lempdes-sur-Alilagnon | Intersection RD909/RD910 | Lempdes-sur-Allagnon | PG043CD43 | PPO43LEMP-00001 l | Giratoire RD103/RD374 LL de Echangeur n° 50 | A n4 mon | DIRMC | LesTanneres | RN88/RD374/ | Le Monteil pGo43pmc | PPO43DMC-00001 Chadrac | pont sur la Loire Re a E 2 — À Page 3 de 3 | PP043DMC-00003
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-12-18-00002 - AP_DSC-SESR-2023-59_TE60 34 Annexe 5 àl'arrêté préfectoral DSC-SESR n° 2023-59 1. Ouvrages d'art et équipements de la route dont le franchissement est autorisé dans le respect des caractéristiques maximales et des prescriptions Prescriptions s'appliquant aux ouvrages d'art et équipements routiers | |”Caractéristiques maximales |decor Sens de
Code de Code de +: » . Nature du Gestic ire circulation pour prescription prescription Route ||Gestionnaire Ouvrage X Y PR franchissement Commune de l'ouvrage | Largeur | Longueur | Hauteur les voies à. générale particulière maximale | maximale | maximale | sens unique | (Cf. annexe 3) (Cf. annexe 3) L (m) |{m) {m) A75 DIRMC Pont sur l'Allagnon 721385,86 6477111,85 | 0049+0036 Voie portée Lempdes-sur-Allagnon DIRMC PG043DMC PP043DMC-00018 A75 irmc | Viaduc dela Violette | = {7007 47 | 6464951,00 | 0062:0880 | Voie portée Grenier-Montgon DIRMC PG043DMC | PP043DMC-00019 ViaducdePont- RN 88 DIRMC Salomon 79769517 | 6471027,52 | 005+0616 | Voie portée Pont-Salomon DIRMC PG043DMC | PP043DMC-00006 Viaduc du Tir aux RN 88 DIRMC Pigeons 795930,206468213,96 | 009+0310 Voie portée Monistrol-sur Loire DIRMC PG043DMC PPG43DMC-00007 RN 88 DIRMC Viaduc du Lignon | zg0966,14 | 6462668,59 | 0018+0041 | Voie portée Manistrol-sur Loire | DIRMC PG043DMC | PP043DMC-00008 RN88 | DIRMC VadueduRamel | 7s566488 | 6448127,35 | 0035+0435 | Voie portée Bessamorel DIRMC PG043DMC | PPO43DMC-00009 RN 88 DIRMC Pont sur la Loire 771978,35 6440082,80 | 0056+0080 Voie portée Brives-Charensac DIRMC PG043DMC PP0O43DMC-00010 RN 88 DIRMC Viaduc de Taulhac | 77059086 | 6435762,47 | 0061+0430 | Voie portée Le-Puy-en-Velay .| DIRMC PG043DMC | PP043DMC-00011 RN102 | Dirmc | Viaduc dela Sénouire | 7342014 | 6463038,48 | 0075+0829 | Voie portée Vieille-Brioude DIRMC PG043DMC | PP043DMC-00012 A3B7010 RN 102 | DIRMC | Buse de Cordes surle | 763151,58 | 6435061,13 | 25+140 Voie portée Bains DIRMC PG043DMC | PP043CD43-00013 Ceyssac | RN 102 | DIRMC POSE 758992,81 | 6444268,87 | 36+694 Voie portée Loudes DIRMC PG043DMC | PP043CD43-00014 Pont de la Musette ! ! >P RN102 | DIRMC Viaduc sur l'Allier | 73,42836 | 6465272,86 | 0077+0166 | Voie portée Brioude DIRMC PGO43DMC | PP043DMC-00015 RN102 | Dirmc |Viaducdela Vendage | 556 | 6470615,92 | 00850440 | Voie portée Cohade DIRMC PG043DMC | PP043DMC-00016 A3B5124 RD 136 CD43 ICE Cdt 767052,06 | 6441062,27 | 001+0110 | ... Voie portée Polignac CD43 PG043CD43 | PP043CD43-00006 RD 136 | CD43 ASE 767932,04 | 6440590,40 | 001+0190 | Voie portée Polignac CD43 PGO43CD43| PP043CD43-00006 PICFde La Malouteyre ' ' p 9 RD 906 CD43 Pont surlaBome | 76203321 | 6444820,07 | 0011+644 | Voie porée Bome CD43 PG043CD43 | PP043CD43-0007 Page1de2 43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-12-18-00002 - AP_DSC-SESR-2023-59_TE60 35 Annexe 5 àl'arrêté préfectoral DSC-SESR n° 2023-59 Prescriptionss'appliquant auxouvrages d'art et équipements routiers 2. Ouvrages dont le franchissement nécessite une demande de raccordement auprès de la préfecture |“ ssconnare nn franchissement ini de l'ouvrage | Iachargetotale | la charge à l'essieu générale particulière ‘dépasse dépasse |(CF. annexe 3) (Cf. annexe 3) Néant : 3. Ouvrages dont le franchissement est interdit aux convois dépassant les limites de charge la voie Ï Î | . Code de Code de emprunté! Gestionnaire , " Nature du Gestionnaire prescriptionprescription e de la voie Nom de l'ouvrage X |La PR® franchissement Commune de l'ouvrage I, générale particulière par les ||| Charge totale maximale Charge à l'essieu maximale! {Cf annexe 3) (Cf. annexe 3) Néant * Référentiel : Lambert 93 ** de la voie portée Page2de2 43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-12-18-00002 - AP_DSC-SESR-2023-59_TE60 36 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2023-12-04-00010
Arrêté préfectoral n° 2023-149 en date du 4
décembre 2023 portant agrément des garagistes
dépanneurs de poids lourds sur les routes
express du département de la Haute-Loire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-12-04-00010 - Arrêté préfectoral n° 2023-149 en date du 4 décembre 2023 portant agrément des garagistes dépanneurs de poids lourds sur les routes express du département de la Haute-Loire 37 PRÉFET DIRECTION DE LA CITOYENNETE
DE HAUTE-LOIRE ET DE LA LEGALITE Liberté Égalité
Fraternité
. ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N22023-149 EN DATE DU 4 DÉCEMBRE 2023
PORTANT AGRÉMENT DES GARAGISTES DÉPANNEURS DE POIDS LOURDS SUR LES ROUTES EXPRESS
DU DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
__ Le préfet de la Haute-Loire
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route, notamment les articles R. 317-21, R. 432-7 et R. 435-4 ;
Vu Le code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles L121-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2004-374 modifié en date du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°89-477 du 11 juin 1989 relatif au tarif de dépannage des véhicules sur les auto-
routes et routes express ;
Vu le décret du Président de la République en date du 10 mai 2023 portant nomination de Ma-
dame Cheffi BRENNER ANDANLETE, en qualité de sous-préfete chargée de mission auprès
du Préfet de la Haute-Loire, secrétaire général adjointe de la préfecture de la Haute-Loire ;
Vu le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination de
Monsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
Vu l'arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Équipement en date du 30 septembre 1975 modifié, relatif à l'éva-
cuation des véhicules en panne ou accidentés ;
Vu l'arrêté du 20 janvier 1987 relatif à la signalisation complémentaire des véhicules d'interven-
tion urgente et des véhicules à progression lente ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 relatif à | Éoen de modification de l'instruction intermi-
nistérielle sur la signalisation routière ;
Vu l'arrêté préfectoral DCL-BRE n°2023-22 en date du 12 avril 2023 portant renouvellement de
la composition de la commission départementale d'agrément des garagistes dépannéurs
sur les routes express du département de la Haute-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral DCL-BRE n°2023-42 en date du 24 mai 2023 approuvant les prescrip-
tions du cahier des charges relatif aux opérations de dépannage et remorquage sur les
routes express du départèment de la Haute-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral SG/Coordination n°2023-81 en date du 10 novembre 2023 portant délé-
gation de signature à madame Cheffi BRENNER ADANLETE, Sous-préfète chargé de mission
auprès du Préfet de la Haute-Loire, secrétaire général adjointe de la préfecture de la Haute-
Loire, pour assurer l'intérim du Secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire ;
Vu Les demandes d'agrément complétées déposées par les candidats dans le cadre de la
consultation lancée le 12 juin 2023 ;
6 avenue du Général de Gaulle
Tél. : 04 71 09 43 43
www.haute-loire.gouv.fr
1/3
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-12-04-00010 - Arrêté préfectoral n° 2023-149 en date du 4 décembre 2023 portant agrément des garagistes dépanneurs de poids lourds sur les routes express du département de la Haute-Loire 38 Vu l'avis favorable de la.commission départementale d'agrément des garagistes dépanneurs sur lés routes express du département de la Haute-Loire ;
SUR la proposition de la secrétaire générale adjointe de la préfecture ;
ARRÊTE
ARTICLE 1:
Dans les conditions fixées par l'arrêté DCL-BRE n°2023-42 du 24 mai 2023 sus-visé, les garagistes dépan- neurs de véhicules poids lourds sur les routes express sont agréés pour une durée de trois ans à compter du 1‘ janvier 2024 selon les secteurs suivants :
Secteurs n°1 et 2 :
Sur la RN88 entre Firminy (PR 0+000) et l'échangeur N° 43 de Villeneuve à Yssingeaux avec la RD 103.(PR 32+850) :
° MM. Laurie MASSARD et Déborah MASSARD - SAS AV.
Avenue Benoît Fourneyron, Z.I Sud, 42 160 Andrézieux-Bouthéon
° __ MM. André JOUBERT - SARL HAUTE-LOIRE MANUTENTION
R.N 88 Rond-Point Les Fangeas, 43 370 Solignac-sur-Loire
° Mr. Jean SOLVERY - Société SOLVERY JEAN
Z.I Sud, Les Baraques, 43 370 Solignac-sur-Loire
+ Mr. Benjamin GRATTONI - SARL ASSISTANCE TRÜCK 42
5 rue du Pêchier, 42 390 Villars
Secteurs n°3 et 4 : |
Sur la RN88 entre l'échangeur N°43 de Villeneuve à Yssingeaux avec la RD 103 (PR 32+850) et le giratoire des Baraques (PR 64+700) :
+ Société des garages FAURE ET FILS - SAS SOCIÉTÉ DE TRANSACTION DE VÉHICULES INDUS- TRIELS (STVI)
Avenue des Sports, 43 700 Brives-Charersac
+ MM. André JOUBERT - SARL HAUTE-LOIRE MANUTENTION
R.N 88 Rond-Point Les Fangeas, 43 370 Solignac-sur-Loire
+ Mr. Jean SOLVERY - Société SOLVERY JEAN
Z.I Sud, Les Baraques, 43 370 Solignac-sur-Loire
5° secteur:
Sur la RN102 entre Vieille-Brioude (PR 73) et Lempdes-sur-Allagnon (PR 93+400) :
° MM. André JOUBERT - SARL HAUTE-LOIRE MANUTENTION
R.N 88 Rond-Point Les Fangeas, 43 370 Solignac-sur-Loire
°__ SAS FAURIE PARTICIPATION ET LVDS AUDIT - SAS FAURIE TRUCKS CLERMONT-FERRAND
Z.I Les Bonnes, 43 410 Lempdes-sur-Allagnon
° Mr. Jean SOLVERY - Société SOLVERY JEAN
Z.I Sud, Les Baraques, 43 370 Solignac-sur-Loire
ARTICLE :
Le garagiste dépanneur agréé est chargé d'assurer le dépannage, le remorquage et l'enlèvement des vé- hicules accidentés, ou en panne, sur les routes express du département, dans les secteurs sus-mention- nés, dans les conditions du cahier des charges approuvé par l'arrêté préfectoral DCL-BRE n°2023-42 du 24 mai 2023. | |
ARTICLE 3 :
Les opérations de remorquage devront se dérouler avec le(s) véhicule(s) identifié(s) conformément aux déclarations faites dans le dossier de demande d'agrément déposé en préfecture. Seules les personnes déclarées seront habilitées à intervenir. Elles devront être en possession d'un permis de conduire à jour conformément au code de la route.
Toute modification devra faire l’objet d'une déclaration en préfecture.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-12-04-00010 - Arrêté préfectoral n° 2023-149 en date du 4 décembre 2023 portant agrément des garagistes dépanneurs de poids lourds sur les routes express du département de la Haute-Loire 39 Article 4 :
La secrétaire générale adjointe de la préfecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Loire, le directeur départemental de la sécurité publique de la Haute-Loire, le directeur interdépartemental des routes du Massif Central, sont chargés, chacun en ce qui lé concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé aux garagistes dépanneurs agréés.
AU Puy-en-Velay, le 4 décembre 2023
Pour le préfet, et par délégation,
la Secrétaire générale adjointe,
Eau Cheffi BRENNER ADANLETE
Voies et délais de recours -
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notifica- tion ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi via l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-12-04-00010 - Arrêté préfectoral n° 2023-149 en date du 4 décembre 2023 portant agrément des garagistes dépanneurs de poids lourds sur les routes express du département de la Haute-Loire 40 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2023-12-04-00009
Arrêté préfectoral n° 2023-150 en date du 4
décembre 2023 portant agrément des garagistes
dépanneurs de véhicules légers sur les routes
express du département de la Haute-Loire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-12-04-00009 - Arrêté préfectoral n° 2023-150 en date du 4 décembre 2023 portant agrément des garagistes dépanneurs de véhicules légers sur les routes express du département de la Haute-Loire 41 PRÉFET DIRECTION DE LA CITOYENNETE DE HAUTE-LOIRE ET DE LA LEGALITE
Liberté
Égalité
Fraternité
-
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N22023-150 EN DATE DU 4 DÉCEMBRE 2023 PORTANT AGRÉMENT DES GARAGISTES DÉPANNEURS DE VÉHICULES LÉGERS SUR LES ROUTES EXPRESS DU DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
Le préfet de la Haute-Loire
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route, notamment les articles R. 317-21,R. 432-7 et R. 435-4 ;
Vu Le code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles L121-1 et
suivants ;
Vu le décret n° 2004-374 modifié en date du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ; L
Vu le décret n°89-477 du 11 juin 1989 relatif au tarif de dépannage des véhicules sur les auto- routes et routes express ;
Vu le décret du Président de la République en date du 10 mai 2023 portant nomination de Ma- dame Cheffi BRENNER ANDANLETE, en qualité de sous-préfete chargée de mission auprès du Préfet de la Haute-Loire, secrétaire général adjointe de la préfecture de la Haute-Loire ;
Vu le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
Vu l'arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Équipement en date du 30 septembre 1975 modifié, relatif à l'éva- cuation des véhicules en panne ou accidentés ;
Vu l'arrêté du 20 janvier 1987 relatif à la signalisation complémentaire des véhicules d'interven- tion urgente et des véhicules à progression lente ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 relatif à l'approbation de modification de l'instruction intermi- nistérielle sur la signalisation routière ;
Vu l'arrêté préfectoral DCL-BRE n°2023-22 en date du 12 avril 2023 portant renouvellement de la composition de la commission départementale d'agrément des garagistes dépanneurs sur les routes express du département de la Haute-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral DCL-BRE n°2023-42 en date du 24 mai 2023 approuvant les prescrip-
tions du cahier des charges relatif aux opérations de dépannage et remorquage sur les routes express du département de la Haute-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral SG/Coordination n°2023-81 en date du 10 novembre 2023 portant délé- gation de signature à madame Cheffi BRENNER ADANLETE, Sous-préfète chargé de mission auprès du Préfet de la Haute-Loire, secrétaire général adjointe de la préfecture de la Haute- Loire, pour assurer l'intérim du Secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire ;
Vu Les demandes d'agrément complétées déposées par les candidats dans le cadre de la consultation lancée le 12 juin 2023;
Vu l'avis favorable de la commission départementale d'agrément des garagistes dépanneurs
6 avenue du Général de Gaulle
Tél. : 04 71 09 43 43
www.haute-loire.gouv.fr
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-12-04-00009 - Arrêté préfectoral n° 2023-150 en date du 4 décembre 2023 portant agrément des garagistes dépanneurs de véhicules légers sur les routes express du département de la Haute-Loire 42 sur les routes express du département de la Haute-Loire, réunie le 19 octobre 2023;
SUR la proposition de la secrétaire générale adjointe de la préfecture ;
ARRÊTE
ARTICLE 1:
Dans les conditions fixées par l'arrêté DCL-BRE n°2023-42 du 24 mai 2023 sus-visé, les garagises dépan- neurs de véhicules légers sur les routes express sont agréés pour une durée de trois ans à compter du 1* janvier 2024 selon les secteurs suivants :
1°" secteur :
Sur la RN88 entre Firminy (PR 0+000) et l'échangeur N° 40 de la RD12 Grangevalat à Monistrol (PR
15+500) :
° Mr. François OLLIER - MONISTROL AUTOMOBILES
6 rue des Pruniers, Zone d'activité Les Molletons, 43 120 Monistrol-sur-Loire ° MM. Domenico BELLIA et Patrice Salvatore BELLIA —- SAS DOMINIQUE BELLIA Zone Industrielle des Prairies, 42 700 Firminy
° Mr. Anthony EPARVIER - SAS DÉPANNAGE LUZY 20 Rue Michel Rondet, 42 700 Firminy
° Mr. Richard EPARVIER - SAS GARAGE DES PLATANES 20 rue Michel Rondet, 42 700 Firminy
° MM. Stéphane PERONNON et Caroline DEMARS - SAS GOLEN AUTOMOBILES
Route de Monistrol, 43 600 Saint-Sigolène
° Mr. Marcel OLLIER - SARL AUTO PORTE D'AUVERGNE
Route d'Auvergne, 43 330 Saint-Ferréol-d'Auroure
° Mr. Kevin BONNEFOY - SARL CENTR'ELECTRONIC'AUTO
1 rue des Droits de l'Homme, Z.A La Source, 43 140 La Séauve-sur-Semène
° MM. Marc FAUVET, Françoise THOLLOT, Romain FAUVET - SARL GARAGE MARC FAUVET
Z.A Les Pins, 43 620 Saint-Pal-de-Mons *
°__ Mm. Amandine FINANCES et Mr. Roger SATRE - SAS GARAGE SATRE
260 rue Garay de la Chaud, Z.A de Pirolles, 43 590 BEAUZAC
2° secteur :
Sur la RN88 entre l'échangeur N° 40 de la RD 12 Grangevalat à Monistrol (PR 15+500) et l'échangeur N°
43 de Villeneuve à Yssingeaux avec la RD 103.(PR 32+850) :
° Mr. François OLLIER - MONISTROL AUTOMOBILES
6 rue des Pruniers, Zone d'activité Les Molletons, 43 120 Monistrol-sur-Loire :
° MM. Marc FAUVET, Françoise THOLLOT, Romain FAUVET - SARL GARAGE MARC FAUVET
Z.A Les Pins, 43 620 Saint-Pal-de-Mons
_ + Mm. Amandine FINANCES et Mr. Roger SATRE - SAS GARAGE SATRE
260 rue Garay de la Chaud, Z.A de Pirolles, 43 590 BEAUZAC
3° secteur :
Sur la RN88 entre | ‘échangeur N°43 de Villeneuve à Yssingeaux avec la RD 103 (PR 32+850). Et le giratoire de Lachamp, y compris giratoire, (PR 46+830) :
* MM. Frédéric NOZI, Bastien GROISIER et Cédric BARTHÉLÉMY - GARAGE DE CHAPTEUIL
Route du Puy -Zone Artisanale, 43 260 Saint-Julien-Chapteuil
° Mr. Lionel MASSON - SAS GARAGE MASSON
2130 Route du Puy, 43 260 SAINT-HOSTIEN
° Mr. Cédric COURIOL - SARL GARAGE COURIOL
9 Place du Marché, 43 260 Saint-Julien-Chapteuil
° Mr. Thibault TIXIER -— SARL VELAY ASSISTANCE
10 route de l'Artisanat, Lieu-dit Lachamp, 43 260 Saint-Pierre-Eynac
- 4° secteur :
Sur la RN88 entre le giratoire de Lachamp (PR 46+830) et le giratoire des Baraques (PR 64+700) : ° MM. Arnaud BESSAUD et Maxime OBRIER - GARAGE VEDEL
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-12-04-00009 - Arrêté préfectoral n° 2023-150 en date du 4 décembre 2023 portant agrément des garagistes dépanneurs de véhicules légers sur les routes express du département de la Haute-Loire 43 67 avenue de la Bernarde, 43 000 Espaly-Saint-Marcel
° __ MM. Christophe BERTRAND, Sébastien BERTRAND, Lucie BERTRAND, et Marc BERTRAND - SARL
GARAGE BERTRAND - M.Jj.C.S
3 Impasse des Traverseyres, Z.A des Fangeas 43 370 Solignac-sur-Loire
° Mr. Lionel MASSON - SAS GARAGE MASSON
2130 Route du Puy, 43 260 SAINT-HOSTIEN
+ Mr. Cédric COURIOL - SARL GARAGE COURIOL
9 Place du Marché, 43 260 Saint-Julien-Chapteuil
° Mr. Thibault TIXIER - SARL VELAY ASSISTANCE
10 route de l'Artisanat, Lieu-dit Lachamp, 43 260 Saint-Pierre-Eynac
+ ‘ MM. Mathieu MEUNIER et Cyril ARNAUD - SARL ARNAUD PÈRE ET FILS Le Bourg, 43 260 Saint-Hostien
5° secteur :
Sur la RN102 entre Vieille-Brioude (PR 73) et Lempdes-sur-Allagnon (PR 93+400) :
° Mr. Frédéric MOURY - SARL GARAGE MOURY
107 Avenue d'Auvergne, 43 100 BRIOUDE
ARTICLE2 :
Le garagiste dépanneur agréé est chargé d'assurer le dépannage, le remorquage et l'enlèvement des vé-
hicules accidentés, ou en panne, sur les routes express du département, dans les secteurs sus-mention-
nés, dans les conditions du cahier des charges approuvé par l'arrêté préfectoral DCL-BRE n°2023-42 du
24 mai 2023.
ARTICLE 3 :
Les opérations de remorquage devront se dérouler avec le(s) véhicule(s) identifié(s) conformément aux
déclarations faites dans le dossier de demande d'agrément déposé en préfecture. Seules les personnes
déclarées seront habilitées à intervenir. Elles devront être en possession d'un permis de conduire à jour
conformément au code de la route.
Toute modification devra faire l'objet d'une déclaration en préfecture. (à
Article 4 :
La secrétaire générale adjointe de la préfecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement de
gendarmerie de la Haute-Loire, le directeur départemental de la sécurité publique de la Haute-Loire, le directeur interdépartemental des routes du Massif Central, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé aux garagistes dépanneurs agréés.
AU Puy-en-Velay, le 4 décembre 2023
Pour le préfet, et par délégation,
la Secrétaire générale adjointe
CE Et
Cheffi BRENNER ADANLETE
Voies et délais de recours -
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notifica- tion ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi via l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
. À
t
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-12-04-00009 - Arrêté préfectoral n° 2023-150 en date du 4 décembre 2023 portant agrément des garagistes dépanneurs de véhicules légers sur les routes express du département de la Haute-Loire 44 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2023-12-20-00006
Arrêté préfectoral n° BCTE/2023-145 du 20
décembre 2023 portant prorogation de délais
pour statuer sur la demande d'autorisation
environnementale formulée par la société AST
PEM à Siaugues Sainte Marie
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-12-20-00006 - Arrêté préfectoral n° BCTE/2023-145 du 20 décembre 2023 portant prorogation de délais pour statuer sur la demande d'autorisation environnementale formulée par la société AST PEM à Siaugues 45 | DIRECTION DE LA CITOYENNETE PRÉFET ET DE LA LEGALITE
DE HAUTE-LOIRE
Liberté
Egalité .
Fraternité
ARRETE PREFECTORAL N° BCTE/2023- 145 DU 20 DECEMBRE 2023
PORTANT PROROGATION DE DÉLAI POUR STATUER SUR LA DEMANDE D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE FORMULÉE PAR LA SOCIÉTÉ
A.ST. P.E.M. A SIAUGUES-SAINTE-MARIE
Le Préfet de la Haute-Loire,
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le code de l'environnement et ses articles R. 181-41 et R. 181-43 ;
VU le code de justice administrative, notamment son livre IV ;
VU le code des relations entre le public et l'administration ;
VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 nommant M. Yvan CORDIER en qualité
de préfet du département de la Haute-Loire ;
VU la demande d'autorisation environnementale présentée par la société A.ST. P.E.M. sise à
SIAUGUES-SAINTE-MARIE en vue de l'augmentation de ses activités de traitement de surface des
métaux ;
VU l'arrêté préfectoral n° BCTE/2021-33 du 23 mars 2021 prescrivant l'enquête publique réglementaire ;
VU le rapport du commissaire enquêteur du 10 juin 2021 établi à la suite de l'enquête publique ;
VU l'arrêté n° BCTE/2021-112 du 20 septembre 2021, portant prorogation de délai au 24 décembre 2021 pour statuer sur la demande d'autorisation précitée ;
VU l'arrêté n° BCTE/2021:143 du 09 décembre 2021, portant prorogation de délai au 24 juin 2022
pour statuer sur la demande d'autorisation précitée ;
VU l'arrêté n°.BCTE/2022-63 du 09 juin 2022 portant, sur proposition de l'inspection, prorogation de
délai au 23 septembre 2022 pour statuer sur la demande d'autorisation précitée ;
VU l'arrêté n° BCTE/2022-108 du 15 septembre 2022 portant, sur proposition de l'inspection,
prorogation de délai au 23 novembre 2022 pour statuer sur la demande d'autorisation précitée ;
VU l'arrêté n° BCTE/2022-134 du 10 novembre 2022 portant, sur proposition de l'inspection,
prorogation de délai au 23 janvier 2023 pour statuer sur la demande d'autorisation précitée ;
BCTE - 6, avenue du Général de Gaulle
CS 40321 - 43009 LE PUY EN VELAY cedex
Tél : 04.71.09.43.43
Mel : nref-envirnnnament@hante-laira garni fr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-12-20-00006 - Arrêté préfectoral n° BCTE/2023-145 du 20 décembre 2023 portant prorogation de délais pour statuer sur la demande d'autorisation environnementale formulée par la société AST PEM à Siaugues 46 VU le projet d'arrêté d'autorisation porté le 17 avril 2023 à la connaissance de l'exploitant ainsi que ses observations ;
VU l'arrêté n° BCTE/2023-52 du 21 avril 2023 portant, sur proposition de l'inspection, prorogation
de délai au 23 juin 2023 pour statuer sur la demande d'autorisation précitée ;
VU la demande de l'exploitant en date du 6 juin 2023 demandant prorogation de délai afin de permettre la finalisation des études technico-économiques relatives aux rejets aqueux du site et leur validation ;
VU le rapport de l'inspection en date du 8 juin 2023 ;
VU l'arrêté n° BCTE/2023-74 du 15 juin 2023 portant, sur proposition de l'inspection, prorogation de
délai au 23 décembre 2023 pour statuer sur la demande d'autorisation précitée ;
VU l'accord sur la prorogation de délai formulé par l'exploitant le 14 décembre 2023 ;
CONSIDERANT que le projet d'extension des activités de PEM aura pour conséquence une
augmentation des volumes de bains à traiter par la station d'épuration du site ;
CONSIDERANT que la station d'épuration du site PEM traite également les émissions aqueuses du
site industriel voisin DIEHL POWER ELECTRIC ;
CONSIDERANT que l'exploitant a produit en date du 23 mai 2023 des propositions relatives au
traitement de certains bains .de son site en déchets aux fins de réduire l'impact des activités de
AST-PEM et DPE sur la qualité environnementale du milieu récepteur (rivière La Fioule) ;
CONSIDERANT que la sensibilité du milieu récepteur (rivière La Fioule) rend indispensables des
études technico-économiques qui devront faire l'objet d'un complément d'instruction pour
déterminer les valeurs limites d'émissions acceptables en concentrations et flux, notamment sur les
paramètres métaux lourds, cyanures, phosphore, composés azotés et arsenic ;
CONSIDERANT que la date limite pour statuer sur la demande précitée de la Société A.ST. P.E.M. est le 23 décembre 2023 ;
CONSIDERANT qu'il ne pourra être statué sur les valeurs limites d'émissions aqueuses dans le délai
restant à courir ;
CONSIDERANT que, du fait des études en cours et de leur nécessaire validation par l'inspection,
éventuellement après tierce-expertise, il ne sera pas possible à l'administration de statuer avant le
23 décembre 2023 ; |
SUR proposition de la secrétaire générale par intérim de la préfecture de la Haute-Loire
BCTE - 6, avenue du Général de Gaulle
CS 40321 - 43009 LE PUY EN VELAY cedex
Tél : 04.71.09.43.43
Mal : nraf-anvironnemant@hante.-laire on fr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-12-20-00006 - Arrêté préfectoral n° BCTE/2023-145 du 20 décembre 2023 portant prorogation de délais pour statuer sur la demande d'autorisation environnementale formulée par la société AST PEM à Siaugues 47 ARRETE
ARTICLE 1er -
La date limite impartie à l'administration pour statuer sur là demande susvisée de la Société AST-
P.E.M. est reportée au 23 avril 2024.
ARTICLE 2 -
En vue de l'information des tiers, le présent arrêté sera publié sur le site internet des services de
l'État pendant une durée minimale de deux mois.
ARTICLE 3 -
Le présent arrêté peut être déféré au tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, soit par
courrier, soit via l'application « Télérecours citoyens» accessible par le site internet
www.telerecours.fr :
* Par l'exploitant, dans un délai de deux mois à compter du jour où la décision lui aura été
notifiée
+ Par les tiers, dans un délai de deux mois à compter de la dernière formalité de publication
accomplie.
ARTICLE 4 -
La secrétaire générale par intérim de la préfecture de la Haute-Loire, le Sous-préfet de BRIOUDE
sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et
notifié à l'exploitant.
Le Puy en Velay, le 20 décembre 2023
Yvan IER
BCTE - 6, avenue du Général de Gaulle
CS 40321 - 43009 LE PUY EN VELAY cedex
Tél : 04.71.09.43.43
Mal : nraf-anvirnnnementhante-laire gnn fr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-12-20-00006 - Arrêté préfectoral n° BCTE/2023-145 du 20 décembre 2023 portant prorogation de délais pour statuer sur la demande d'autorisation environnementale formulée par la société AST PEM à Siaugues 48 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2023-12-20-00005
Arrêté préfectoral n°BCTE/2023-145 du 20
décembre 2023 portant prorogation du délai
pour statuer sur la demande d'autorisation
environnementale formulée par la société A.S.T.
P.E.M. à Siaugues-Sainte-Marie
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-12-20-00005 - Arrêté préfectoral n°BCTE/2023-145 du 20 décembre 2023 portant prorogation du délai pour statuer sur la demande d'autorisation environnementale formulée par la société A.S.T. P.E.M. à 49 E =
PRÉFET
DE HAUTE-LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Le Préfet de la Haute-Loire,
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le code de l’environnement et ses articles R. 181-41 et R. 181-43 ;
VU le code de justice administrative, notamment son livre IV ;
VU le code des relations entre le public et l’administration ;
VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 nommant M. Yvan CORDIER en qualité de préfet du département de la Haute-Loire ;
VU la demande d’autorisation environnementale présentée par la société A.S.T. P.E.M. sise à SIAUGUES-SAINTE-MARIE en vue de l’augmentation de ses activités de traitement de surface des métaux ;
VU l’arrêté préfectoral n° BCTE/2021-33 du 23 mars 2021 prescrivant l’enquête publique réglementaire ;
VU le rapport du commissaire enquêteur du 10 juin 2021 établi à la suite de l’enquête publique ;
VU l’arrêté n° BCTE/2021-112 du 20 septembre 2021, portant prorogation de délai au 24 décembre 2021 pour statuer sur la demande d’autorisation précitée ;
VU l’arrêté n° BCTE/2021-143 du 09 décembre 2021, portant prorogation de délai au 24 juin 2022 pour statuer sur la demande d’autorisation précitée ;
VU l’arrêté n° BCTE/2022-63 du 09 juin 2022 portant, sur proposition de l’inspection, prorogation de délai au 23 septembre 2022 pour statuer sur la demande d’autorisation précitée ;
VU l’arrêté n° BCTE/2022-108 du 15 septembre 2022 portant, sur proposition de l’inspection, prorogation de délai au 23 novembre 2022 pour statuer sur la demande d’autorisation précitée ;
VU l’arrêté n° BCTE/2022-134 du 10 novembre 2022 portant, sur proposition de l’inspection, prorogation de délai au 23 janvier 2023 pour statuer sur la demande d’autorisation précitée ;
BCTE - 6, avenue du Général de Gaulle
CS 40321 - 43009 LE PUY EN VELAY cedex
Tél : 04.71.09.43.43
Mel : pref-environnement@haute-loire.gouv.fr
A R R E T E PREFECTORAL N° BCTE/2023- 145 DU 20 DECEMBRE 2023 PORTANT PROROGATION DE DÉLAI POUR STATUER SUR LA DEMANDE D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE FORMULÉE PAR LA SOCIÉTÉ A.S.T. P.E.M. A SIAUGUES-SAINTE-MARIE
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
ET DE LA LEGALITE
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-12-20-00005 - Arrêté préfectoral n°BCTE/2023-145 du 20 décembre 2023 portant prorogation du délai pour statuer sur la demande d'autorisation environnementale formulée par la société A.S.T. P.E.M. à 50 VU le projet d’arrêté d’autorisation porté le 17 avril 2023 à la connaissance de l’exploitant ainsi que ses observations ;
VU l’arrêté n° BCTE/2023-52 du 21 avril 2023 portant, sur proposition de l’inspection, prorogation de délai au 23 juin 2023 pour statuer sur la demande d’autorisation précitée ;
VU la demande de l’exploitant en date du 6 juin 2023 demandant prorogation de délai afin de permettre la finalisation des études technico-économiques relatives aux rejets aqueux du site et leur validation ;
VU le rapport de l’inspection en date du 8 juin 2023 ;
VU l’arrêté n° BCTE/2023-74 du 15 juin 2023 portant, sur proposition de l’inspection, prorogation de délai au 23 décembre 2023 pour statuer sur la demande d’autorisation précitée ;
VU l’accord sur la prorogation de délai formulé par l’exploitant le 14 décembre 2023 ;
CONSIDERANT que le projet d’extension des activités de PEM aura pour conséquence une augmentation des volumes de bains à traiter par la station d’épuration du site ;
CONSIDERANT que la station d’épuration du site PEM traite également les émissions aqueuses du site industriel voisin DIEHL POWER ELECTRIC ;
CONSIDERANT que l’exploitant a produit en date du 23 mai 2023 des propositions relatives au traitement de certains bains de son site en déchets aux fins de réduire l’impact des activités de AST-PEM et DPE sur la qualité environnementale du milieu récepteur (rivière La Fioule) ;
CONSIDERANT que la sensibilité du milieu récepteur (rivière La Fioule) rend indispensables des études technico-économiques qui devront faire l’objet d’un complément d’instruction pour déterminer les valeurs limites d’émissions acceptables en concentrations et flux, notamment sur les paramètres métaux lourds, cyanures, phosphore, composés azotés et arsenic ;
CONSIDERANT que la date limite pour statuer sur la demande précitée de la Société A.S.T. P.E.M. est le 23 décembre 2023 ;
CONSIDERANT qu’il ne pourra être statué sur les valeurs limites d’émissions aqueuses dans le délai restant à courir ;
CONSIDERANT que, du fait des études en cours et de leur nécessaire validation par l’inspection, éventuellement après tierce-expertise, il ne sera pas possible à l’administration de statuer avant le 23 décembre 2023 ;
SUR proposition de la secrétaire générale par intérim de la préfecture de la Haute-Loire
BCTE - 6, avenue du Général de Gaulle
CS 40321 - 43009 LE PUY EN VELAY cedex
Tél : 04.71.09.43.43
Mel : pref-environnement@haute-loire.gouv.fr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-12-20-00005 - Arrêté préfectoral n°BCTE/2023-145 du 20 décembre 2023 portant prorogation du délai pour statuer sur la demande d'autorisation environnementale formulée par la société A.S.T. P.E.M. à 51 A R R E T E
ARTICLE 1er -
La date limite impartie à l’administration pour statuer sur la demande susvisée de la Société AST- P.E.M. est reportée au 23 avril 2024.
ARTICLE 2 –
En vue de l’information des tiers, le présent arrêté sera publié sur le site internet des services de l’État pendant une durée minimale de deux mois.
ARTICLE 3 –
Le présent arrêté peut être déféré au tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, soit par courrier, soit via l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr :
• Par l’exploitant, dans un délai de deux mois à compter du jour où la décision lui aura été notifiée
• Par les tiers, dans un délai de deux mois à compter de la dernière formalité de publication accomplie.
ARTICLE 4 -
La secrétaire générale par intérim de la préfecture de la Haute-Loire, le Sous-préfet de BRIOUDE sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à l’exploitant.
Le Puy en Velay, le 20 décembre 2023
Signé
Yvan CORDIER
BCTE - 6, avenue du Général de Gaulle
CS 40321 - 43009 LE PUY EN VELAY cedex
Tél : 04.71.09.43.43
Mel : pref-environnement@haute-loire.gouv.fr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-12-20-00005 - Arrêté préfectoral n°BCTE/2023-145 du 20 décembre 2023 portant prorogation du délai pour statuer sur la demande d'autorisation environnementale formulée par la société A.S.T. P.E.M. à 52 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2023-12-22-00016
Arrêté préfectoral n°BCTE/2023/149 du 22
décembre 2023 portant modifications des
statuts de la Communauté de communes du
Pays de Montfaucon (transfert et restitution de
compétences, changement de nom)
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-12-22-00016 - Arrêté préfectoral n°BCTE/2023/149 du 22 décembre 2023 portant modifications des statuts de la Communauté de communes du Pays de Montfaucon (transfert et restitution de compétences, 53 E Ji DIRECTION PREFET DE LA CITOYENNETE DE HAUTE-LOIRE ET DE LA LEGALITE Liberté Égalité Fraternité
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° BCTE/2023/{43 du 9 9 npp on portant modifications des statuts de la Communauté de communes du Pays de Mortfadcon
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
VU
(transfert et restitution de compétences, changement de nom)
Le Préfet de la Haute-Loire,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-17, L.5211-17-1 et
L.5211-20 ;
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
le décret du Président de la République du 10 mai 2023 portant nomination de Madame
Cheffi BRENNER ADANLÉTÉ en qualité de sous-préfète chargée de mission auprès du Préfet
de la Haute-Loire, secrétaire générale adjointe de la préfecture de la Haute-Loire ;
l'arrêté préfectoral n°SG/COORDINATION 2023-81 en date du 10 novembre 2023 portant
délégation de signature à Madame Cheffi BRENNER ADANLÉTÉ, sous-préfète chargée de
mission auprès du Préfet de la Haute-Loire, secrétaire générale adjointe de la préfecture de la
Haute-Loire, pour assurer l'intérim du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire ;
l'arrêté préfectoral du 23 décembre 1996 modifié portant création de la communauté de
communes du Pays de Montfaucon ;
la délibération du conseil communautaire du 04 septembre 2023 approuvant la modification
des statuts présentés en annexe, et notamment le changement de nom de la communauté
de communes ; |
les délibérations des conseils municipaux des communes membres approuvant les modifications statutaires :
Dunières (25 septembre 2023), Montfaucon (09 novembre 2023), Montregard (06 octobre 2023), Raucoules (08 septembre 2023), Riotord (19 octobre 2023), Saint-Bonnet-le-Froid (06 octobre 2023); Saint-Julien-Molhesabate ( 29 septembre 2023), Saint-Romain-Lachalm (19 septembre 2023);
Considérant que la délibération du conseil communautaire du 04 septembre 2023 a été notifiée à
l'ensemble des membres ;
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-12-22-00016 - Arrêté préfectoral n°BCTE/2023/149 du 22 décembre 2023 portant modifications des statuts de la Communauté de communes du Pays de Montfaucon (transfert et restitution de compétences, 54 Considérant que l'absence de délibération des membres dans le délai de trois mois à compter de la notification
de la délibération du conseil communautaire vaut avis défavorable pour la restitution
des compétences et avis favorables pour les autres modifications statutaires ;
Considérant que les conditions de majorité qualifiée requises par les articles L521117, L5211-17-1 et
L5211-20 du code général des collectivités territoriales sont réunies |
Sur proposition de la secrétaire générale par intérim de la préfecture de la Haute-Loire :
ARRÊTE
Article 1” - Les nouveaux statuts de la communauté de communes du Pays de Montfaucon joints en
annexe du présent arrêté sont approuvés.
Article 2 - La communauté de communes prend la dénomination «Haut Pays du Velay Communauté
» à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de
la préfecture.
Article 3 - La secrétaire générale par intérim de la préfecture de la Haute-Loire et le sous-préfet
d'Yssingeaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture et notifié au président de la communauté de communes « Haut Pays
du Velay Communauté", Copie en sera adressée aux maires des communes membres.
AU Puy-en-Velay, le à 2 BEC. 2623
Pour le préfet et par délégation
La secrétaire générale par intérim
Cheffi BRENNER ADANLÉTÉ
Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès
du ministre de l'intérieur dans le délaï de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Conformément
aux dispositions des articles R421-1 et R427-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
|
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
wwyw.telerecours.fr
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-12-22-00016 - Arrêté préfectoral n°BCTE/2023/149 du 22 décembre 2023 portant modifications des statuts de la Communauté de communes du Pays de Montfaucon (transfert et restitution de compétences, 55 STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
« HAUT PAYS DU VELAY COMMUNAUTE »
| Article 1°" : Périmètre et nom de la Communauté :
Une Communauté de Communes est formée entre les communes de Dunières, Montfaucon, Montregard, Raucoules, Riotord, Saint-Bonnet-le-Froid, Saint-Julien-Molhesabate, et Saint-Romain- Lachalm (arrêté du Préfet de la Haute-Loire du 26 décembre 1996 portant création de la communauté). Ces communes adhèrent aux présents statuts. Cette Communauté de Communes prend la dénomination de « Haut Pays du Velay Communauté ».
Article 2 : Objet de la Communauté :
La Communauté de Communes a pour objet le développement et la solidarité des communes de Dunières, Montfaucon, Montregard, Raucoules, Riotord, Saint-Bonnet-le-Froid, Saint-Julien- Molhesabate et Saint-Romain-Lachalm.
C'est dans ce but qu'elle propose aux communes la réalisation des actions suivantes pouvant être complétées par une modification statutaire :
a) les actions obligatoires :
_ 1) L'aménagement de l'espace : |
- Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire.
- Schéma de Cohérence Territoriale et schéma de secteur.
- Plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale.
2) Actions de développement économique intéressant l'ensemble de la Communauté : - Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire.
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 du CGCT.
- Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire - Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme, sans préjudice de l'animation touristique qui est une compétence partagée, au sens de l'article L. 1111-4, avec les communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre
3) Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations dans les conditions prévues à l'article L. 211-7 du Code de l'Environnement
4) Création, aménagement. entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du Il de l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage.
5) Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
b) les actions facultatives : conduite d’actions d'intérêt communautaire pour les groupes de compétences suivants :
1) Protection et mise en valeur de l'environnement le cas échéant dans le cagre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie
2) Politique du logement et du cadre de vie
2 bis) En matière de politique de la ville : élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-12-22-00016 - Arrêté préfectoral n°BCTE/2023/149 du 22 décembre 2023 portant modifications des statuts de la Communauté de communes du Pays de Montfaucon (transfert et restitution de compétences, 56 3) Création, aménagement et entretien de la voirie
4) Construction, Entretien et Fonctionnement d'Equipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire
5) Action sociale d'intérêt communautaire
c) les autres actions facultatives :
1) Santé :
- Construction et/ou aménagement et gestion de maisons médicales afin de regrouper les. activités de plusieurs professionnels de santé (médecins, infirmières, centre de soins, paramédical).
2) Tourisme :
Aménagement et gestion d'équipements touristiques :
o gîte rural à Montregard.
o gîte de groupe à Dunières.
o aires de camping-car.
_o auberge d'Oumey à Raucoules.
- Mise en place d'actions pour accompagner le développement du train touristique : o Conservation, entretien, développement et mise en valeur de la ligne ferroviaire
touristique, de son matériel, de ses infrastructures et de ses terrains, et mise en œuvre
de toutes les dispositions utiles à son exploitation.
o Réalisation d'investissements locaux.
- Aménagement, balisage, entretien et gestion des sentiers de randonnées. - Réalisation de circuits découverte sur l'ensemble des Communes.
- Aménagement et gestion d'un espace de loisirs à Saint-Romain-Lachalm (Lichemialle)
3) Agriculture :
-__ Actions agricoles et forestières permettant de valoriser ou de développer les filières locales et soutien aux acteurs menant des actions dans ce secteur.
- Installation de bascules publiques.
4) Sécurité - Prévention :
- Contribution au fonctionnement du Service Départemental d'incendie et de Secours (contingent d'incendie) sur l'ensemble du périmètre communautaire.
5) Assainissement : |
- L’assainissement non collectif : le contrôle de conception et réalisation, le contrôle de fonctionnement (base réglementaire) et réhabilitations groupées.
6) Périscolaire :
- Soutien ou organisation d'activités périscolaires :
o Participation aux voyages scolaires
o Participation au fonctionnement de l'accueil garderie- périscolaire (matin et soir- hors cantines) assuré par les écoles primaires
7) Soutien aux actions culturelles :
- Organisation d'une saison culturelle sur le territoire de la Communauté de Communes.
8) Etudes :
- Réalisation d'études de faisabilité dans les domaines de compétence du bloc local en vue de la mise en œuvre de futurs projets communautaires.
d) les délégations
Conformément aux dispositions de l’article L.1111-8 du CGCT, la Communauté de Communes peut exercer des compétences pour le compte d’autres collectivités dans le cadre d'une délégation : - Compétence « transport scolaire » par délégation de la Région Auvergne -— Rhône-Alpes
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-12-22-00016 - Arrêté préfectoral n°BCTE/2023/149 du 22 décembre 2023 portant modifications des statuts de la Communauté de communes du Pays de Montfaucon (transfert et restitution de compétences, 57 | Article 3 : Siège :
Le siège de la Communauté de Communes est fixé : 37 rue Centrale — 43290 Montfaucon.
Le bureau et le conseil communautaire peuvent se réunir dans chaque commune adhérente sur décision du conseil communautaire.
| Article 4 : Durée :
La Communauté de Communes est créée pour une durée illimitée.
| Article 5 : Réunions |
Le conseil se réunit au moins une fois par trimestre. Le Président peut convoquer le conseil chaque fois qu’il le juge utile ; soit à la demande du tiers au moins de ses membres.
| Article 6 : Bureau : |
En application de l’article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales, le bureau de la Communauté de Communes sera composé du Président, d'un ou plusieurs Vice-Présidents et éventuellement de plusieurs autres membres.
Le nombre de Vice-Présidents est déterminé par l'organe délibérant.
Article 7 : Adhésion de nouvelles collectivités : |
Pour l'adhésion de nouvelles collectivités, il sera appliqué l'article L. 5211-18 du CGCT.
| Article 8 : Nomination du receveur : EH
Les fonctions du comptable assignataire seront assurées par le comptable public responsable du service de gestion comptable d'Yssingeaux.
| Article 9 : Règlement intérieur : |
Le Conseil de Communauté est chargé d'établir un règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation.
| Article 10 : Règlement des conflits : |
Si un litige survenait entre la Communauté de Communes et une ou plusieurs Communes, qui n'ait pas pu être résolu de gré à gré au sein du Bureau, le Président sollicitera l'avis d'un expert en droit administratif ou de la Chambre Régionale des Comptes ou le Préfet de Département.
Article 11 : Dissolution : |
En cas de dissolution de la Communauté, la répartition des actifs ou la prise en charge du passif est déterminé par arrêté préfectoral ou décret. VU pour être annexé à l'arrêté préfectoral n° GaE/
10 2 1447 dud, décembre 2023 portant modification des statuts de la communauté de communes du Pays de Montfaucon (transfert et restitution de compétences, changement de nom)
La secrétaire générale par i
Effi BRENNER ADANLÊTÉ
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-12-22-00016 - Arrêté préfectoral n°BCTE/2023/149 du 22 décembre 2023 portant modifications des statuts de la Communauté de communes du Pays de Montfaucon (transfert et restitution de compétences, 58 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2023-12-18-00001
AP_DSC-SESR-2023-58_Transport de bois-ronds
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-12-18-00001 - AP_DSC-SESR-2023-58_Transport de bois-ronds 59 PRÉFET
DE HAUTE-LOIRE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DSC-SESR-2023-58
DÉFINISSANT LES ITINÉRAIRES SUR LESQUELS LA CIRCULATION
DES VÉHICULES TRANSPORTANT DES BOIS RONDS EST AUTORISÉE
Le préfet de la Haute-Loire
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la route, notamment les articles R.433-9 à R.433-16 ;
VU le Code de la voirie routière :
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions ;
VU la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, notamment son
article 130 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et le département ;
VU le décret n°2009-780 du 23 juin 2009 relatif au transport de bois ronds et complétant le
Code de la route;
VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Yvan
CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
VU l'avis de SNCF réseau ;
VU f'avis du Conseil départemental de la Haute-Loire :
VU l'avis de la Direction interdépartementale des routes Massif Central ;
VU la consultation, des maires des communes portées en annexe 3 du présent arrêté, dont
les itinéraires autorisés traversent les agglomérations de leur territoire communal ;
Sur proposition du directeur des services du cabinet
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-12-18-00001 - AP_DSC-SESR-2023-58_Transport de bois-ronds 60 ARRÊTE
Article 1 :
Le présent arrêté concerne exclusivement le transport de bois ronds et uniquement pour les véhicules
et itinéraires cités ci-après dans le périmètre du département de la Haute-Loire.
Article 2 :
Les véhicules concernés pär le transport exclusif de bois ronds doivent être conformes au code de la
route en terme de gabarit, c'est-à-dire de longueur et de largeur.
Seule la masse peut être supérieure aux limites générales du Code de la route, à travers les
dispositions spécifiques à ce transport, prévues aux articles R 433-9 à R 433-16 du Code de la route,
dans le décret n° 2009-780 du 23 juin 2009 et l'arrêté du 29 juin 2009 relatifs au transport de bois
ronds.
Les véhicules bénéficiaires des présentes dispositions doivent être conformes aux prescriptions
édictées par le décret n° 2009-780 du 23 juin 2009 et l'arrêté du 29 juin 2009 relatifs au transport de
bois ronds.
Article 3 :
Ces transports sont soumis aux obligations générales du Code de la Route et aux prescriptions
particulières édictées par les arrêtés spécifiques (municipal, départemental et préfectoral)
réglementant la circulation sur certaines sections de voies, dont la traversée des agglomérations, des
ouvrages d'art et des chantiers.
Article 4 :
Sous réserve du respect de ses prescriptions mentionnées auxarticles 2 et 3 du présent arrêté, la
circulation des dits-véhicules est uniquement autorisée sur les itinéraires cités en annexe 1, sur le
réseau routier « bois ronds » dont la cartographie représentant l'ensemble des voies concernées
figure en annexe 2 et dans les conditions prévues pour chaque section de routes et passages
d'ouvrages d'art.
Article 5 :
Les bénéficiaires du présent arrêté et leurs ayants droit seront responsables vis-à-vis de l'État, du
département et des communes traversées, des opérateurs de télécommunications, d'Enedis, de la
SNCF et de Réseau Ferré de France, des accidents de toute nature, des dégradations ou des avaries
qui pourraient être occasionnées aux routes, à leurs dépendances, aux ouvrages d'art, aux lignes des
opérateurs de télécommunications et électriques ainsi qu'aux ouvrages, à l'occasion des transports.
En cas de dommages occasionnés à un ouvrage public et dûment constatés comme étant le fait d’un
transport accompli en vertu du présent arrêté, le propriétaire du véhicule sera tenu d'en rembourser
le montant à la première réquisition du service compétent et sur les bases d'une estimation qui sera
établie par les agents de l'administration intéressée.
Article 6 :
L'arrêté n° 2010-068 du 23 juin 2010 définissant les itinéraires sur lesquels la circulation des véhicules
transportant des bois ronds est autorisée est abrogé.
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-12-18-00001 - AP_DSC-SESR-2023-58_Transport de bois-ronds 61 Article 7 :
Le directeur des services du cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Au Puy-en-Velay, le 1 8 DEC, 2023
Le préfet,
Yvan CORDIER
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours
hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur. Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de
justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-12-18-00001 - AP_DSC-SESR-2023-58_Transport de bois-ronds 62 Annexe 1 à l'arrêté préfectoral DSC-SESR n° 2023-58 défi nition des tronçons des réseaux routiers du département de la
haute-loire «bois-ronds » Route Fosse |Commune début tronçon |donson Commune fin tronçon Itinéraires ‘Autoroutes | A75 : 464000 | Lempdes-sur-Ailagnon Il 63+900 Massiac IEntre la limite du département du Puy-de-Dôme ét la limite du département du Cantal L IRoutes nationales : |RNGS | Firminy | Pradelles Entre la limite du département de laLore et la limite du département de la Lozère RN102 PR93+000 Lempdes-sur-Allagnon || Ent christophe sr Ente l'échangeur n° 20 de l'autoroute A75 et le carrefour giratoire «des Fangeas » : RN102 | PRO+000 à Pradelles PR2+000 [ Pradeltes Entre le carrefour Léhgégna/Autenc et la limite du j dérerteniert de l'Ardèche : (Routes départementales L | DRD 60 Bellevue la-Montagne 13+745 Craponne-sur-Arzon Entre l'intersection de la RD1/RD906 (Bellevue-la-Montagne) et l'intersection de la RD1/RD498 (Craponne) RD4 | 4+859 | Connangles 4+951 EH Connangles Etre l'intersection de la RD4/RD20 et l'intersection de Ja RD4/RD647 LL RD4 | 30+163 I Paulhaguet | 31+64 | Couteuges Lentre l'intersection de la RON 02 et intersection de la RD4/RD56 h L |RDS | 3+326 | Lempdes-sur-Allagnon [ 6+831 | Vergongheon Entre l'intersection de la RD5/A75 (échangeur 19 et l'intersection de la RD5/RD17 - RD5 6+831 | Sainte-Florine | 10+597 E ER Entre l'intersection de la RDS/RD14RD17 (Sainte-Florine) et l'intersection de la RD5/RD14 (Pont ds Chaphbé: sur-i tAtie) |RD7 |0+0 E Lavoñte-sur-Loire | 14+166 | Saint-Julien-du-Pinet Eve l'intersection de la RD7/RD103 (Lavoïte-aurLore) et l'intersection de la RD7/RD421 LL RD7 |pre D Bessamorel | 20+589 | Yssingeaux Entre l'intersection de la RD7/RD43 et l'intersection de la RD7/RD103/RD42 (Yssingeaux) | RD7 |22+130 | Yséndiäux |36+350 EE Mazet-Saint-Voy ent l'intersection de la RD7Houes des Ollières (ssngsaux) et et l'intersection de la RD7/RDS00 L RD8 E 15+0 | | Blesle |16+665 | Blesle Entre l'intersection de la RD8/RD909 et l'intersection de la RD8/RD81 (Biesle) : | | | — ; | - = | = _ RD9 1+360 | Retournac 24+540 |a D (Entre l'intersection de la RD9/Déviation de Retourmac (Retour) et l'intersection de la RD9/RD1 DA (Craponne) RD9 | 241540 | Graponne-sur-Arzon | 31+384 | Saint-Jean-d’ AUbroUx Envétini l'intersection de la RD9/RD498 (raponne) et l'intersection de la RD9/Limite Puy-de-Dôme |RD12 |0+0 |-_Lubilhac | 13+1463 | Saint-Laurent-Chabreuges Entre l'intersection de la RD12/RD588 et la limite du Sparemental — RD10 dans le Cantaï |RD12 14+0 Saint-Pal-de-Chalencon | 21+680 | Saint-Palde-Chalencon Liver l'intersection de la RD12/RD498 dans lo Loire (Les Fonds) et la limite du département — RD44 dans la Loire : RD12 |21+680 | Valprivas | 39+828 | Bas en Basset LEtre l'intersection de la RD12RD12 (limite Loire) et l'intersection de la RD12/RD42 (Pont de Bas-en-Basset) RD12 | 39+1 000 | Bas-en-Basset |aas7ot En Monistrol-surLoire Etre le Pont de Bas-en-Basset (non-compris car era >40 T} et l'intersection de la RD12/RN88 échangeur n°40) RD12 | 44+701 | Mnisirolsur Loiré | 48+168 |La La Séauve-surSemène | (Entre l'intersection de la RD12/RD471 (échangeurn°37 gauche) tri ‘intersection de la RD12/RD500 (La Séauve-sur-Semène) |= h || | À _ —— RD13 |13+236 Saint-Paulien 34+851 Félines Entre l'intersection de la RD13/RD906 76 (St Paulien) et l'intersection de la RD13/RD906 (Sambadel) RD14 | 0+0 | Cohade 6+495Auzon Entre rt l'intersection de la RD14/RN102 etl'intersection de la RD'4/RDS (Pont de Chappes-sur-l'Allier) LL L | | | —_| — RD14 6+495 Sainte-Florine 10+105 Sainte-Florine Entre l'intersection de la RD14/RDS5/RD17 et l'intersection de la RD14/RD76 route du Puy-de-Dôme pénétrante en Haute-Loire Page 1/6 43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-12-18-00001 - AP_DSC-SESR-2023-58_Transport de bois-ronds 63 Annexe 1 à l'arrêté préfectoral DSC-SESR n° 2023-58 définition des tronçons des réseaux routiers du département de la haute-loire «bois-ronds » RD15 7+160 Saint-Germain-Laprade 35+190 Le Chambon-sur-Lignon {Entrel'intersection de la RD15/RD15/RD633 et la limite de l'Ardèche RD17 | 0+0 |Sainte-Florine |3+437 | Boumoncie-Saint-Pierre Entre la limite du département - RD76 dans le PU deeDEre et intersection de la RD17/RN102 : RD19 | 19+0 | Fontannes | 454708 | La Chapelle-Geneste | Entre l'intersection de la RD19/RD20 et l'intersection de la RD19/RD499 RD20 |3+686 | Blesle | gra61 |Espalem Ente l'intersection de la RD20/RD909 et l'intersection de la RD20/RD586 RD20 21+578 J Lamothe |22+516 Fontannes Entre l'intersection de la RD20/RD588 et l'intersection de la RD RD20/RD19 : RD20 |33+627 |Domeyrat |30472 | Montclard me l'intersection de la RD20/RD56 et l'intersection de la RD20/RD208 RD20 | 46+176 | Connangles L | 53+261 | Connangles (Entre l'intersection de la RD20/RD2094 et l'intersection de la RD20/RD4 : RD22 | 0+0 | Sembadel | 3+750 | | Sembadel Entre l'intersection de la RD22/RD906 (Sembade! Gare) etl'intersection de la RD22/RD222 (Sembadel) RD23 | 0+0 | Saint-Just-Malmont : 16+277 Dunières Entre rintersection de la RD23/RD500 et l'intersection de la RD23/RD236 (Dunières) | RD24 |114066 | Tiranges |18+597 | Saint-Pal-de-Chalencon Entre l'intersection de la RD24/RD44 (Tiranges) et l'intersection de la RD24/RD12 . RD24 | 18+597 | Saint-Pal-de-Chalencon |20+20 |Saint-Pa-de-ChalenconEntre l'intersection de la RD24/RD12 (St-Pal-de-Chalencon) et l'intersection de la RD24/Scierie de Conches RD26 24+50 |Malrevers 24+401 | : Malrevers (Entre l'intersection de la RD26/RD71 (Malrevers) et l'intersection de la RD26/RD71 : RD26 |44+0 | Champciute | 544372 F Fay-sur-Lignon Enre l'intersection de la la ROZSIRDIS et l'intersection de (a RD26/RD500 L RD27 |11+886 | Solignac-sur-Loire |16+744 | Cussac-sur-Loire Entre l'intersection de la RD27/RDS4 (entrée de Solknäg-eur Loi) et l'intersection de la RD27/RN88 (les Baraques) RD27 36+0 Loudes |40+277 Vernassal (Entre l'intersection de la RD27/RN102/RD906 (rond-point de Coubladour) etl'intersection de la RD27/RD271 (Darsac) . RD27 |40+565 Vemessal 44+290 Cemitd'Allègre :Entre l'intersection de la RD27/RD273 (Darsac) et l'intersection de la RD27/RD13 a RD28 | 11+0 | Saint-Juilen-Chapteul | 19+668 || Le Pertuis Es NiEteeeton de la RD28/RD1S/RD26 (St-Julien-Chapteuil) et intersection de la RD2ARNES (Le Pertuis) RD28 | 19+668 |Le Pertuis | 27+457 |Saint-Julien-du-Pinet Enrerntisectiéh de la RD28/RN88 (Le Pertuis) et l'intersection de la RD28/RD7 (St-Julien-du-Pinet RD29. |11+450 | Saint-André-de-Chatencon | 17+307 |Roche-en-Régnier Entre l'intersection de la RD28/voie comiunale de Vérines et l'intersection de la RD2S/RDS RD32 E 30+218 Venteuges | 30+524 | Venteuges (Entre l'intersection de la RD32/RDS23 et l'intersection de la RD32/RD323 L___ | | — | = — RD33 0+0 Solignac-sur-Loire 5+385 Cayres Entre l'intersection de la RD33/RN88 (Montagnac) et l'intersection de la RD33/RD31 (Cayres) RD33 32+540Saugues 41+150 Grèzes Entre l'intersection de la RD33/RD589 et l'intersection de la RD33 avec la route forestière avant Bugeac RDSS | 18+64 | Moudeyres | 26+373 | Les Estables Entre l'intersection de la RD36/RD500 et la limite du département— RD378A enArdèche RD37 0+0 : Brives-Charensac ! 6+271 |Coubon (Entre l'intersection de la RDS7/RD373/RD988A (Brives-Charensac) et l'intersection de la RD37/RD38 (Coubon) RD40 | 0+407 | Allègre | 10+433 |Fix-Saint-Geneys Entre l'intersection de la RD40/RD402 (Ahégre) et l'intersection de la RD40/RN102 (Fix-StGeneys) RD41 | 10+913 | Aubazat | 25+774 |Pinols Entre l'intersection de la RD41/RD585 et l'intersection de la RD41/RD590 RD42 |11+116 |Bas-en-Basset |17+555 | Beauzac lErtre l'intersection de la RD42/RD12 (Pont de-Bas-en-Basset) etl'intersection de la RD42/RD46 Page 2/6 43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-12-18-00001 - AP_DSC-SESR-2023-58_Transport de bois-ronds 64 Annexe 1 à
l'arrêté préfectoral DSC-SESR n° 2023-58 définition des tronçons des réseaux routiers du département de la haute-loire «bois-ronds » ] Saint-Germain-Laprade
RD42 33+0 Yssingeaux 44+475 ‘Araules Entre l'intersection de la RD42/RD7 et l'intersection de
la RD42/RD15
| RD42 | 44+475 | Araules : 46+687 [ | Champclause | Entre l'intersection de l RD42/RD/15 et intersection de ia RD42/RD422 |— - = A — —_——
_ | |RD44 28+952 Monistrol-sur-Loire 38+910 Saint-Pal-de-Mons (Entre l'intersection de la RD44/RN88 (échangeur n°29) et l'intersection de ia RD44/RD500/RD451 | E RD44 45+368 | Dunières 46+566 Dunières Entre intersection de la RD44/RD61 (Dunières) et l'intersection de la RD44/RD501 (Dunières) | : RD45 21+136 | Saint-Pa-de-Mons |. 24+807. Saint-Romain-Lachalm [Entre l'intersection de la RD45/RD451/RD452 et l'intersection de la RDA4S/RD23 (Giratoire de St-Romain-Lachalm) | RD4S IE 0+0 | Retournac 7+299 In Beauzac 7 me l'intersection de la RD46/RDS9 et intersection de la RD46/RD42 h | RD46 7+299 D Bas-en-Basset 26+5 Aurec-sur-Loire Entre l'intersection de la RDIRRD2 et la limite Loire ( St-Paul-en-Cornillon) | =—— = _ —— = — — RD47 11+356 Monistrol-sur-Loire 14+400 Les Vilettes Entre l'intersection de la RD47/RD12 et l'intersection de la RD47/Accés Scierie Moulin RD56 | 0+0 Mazeyrat-d'Allier 3 8+521 Saint-Georges-d'Aurac Entre l'intersection de la RD56/RD585 (Pont de Costet) et l'intersection de la RD56/RN102 | rn56 | co PaulhaguetUE 13+4 In | Domeyrat LEntre l'intersection de la RD56/RD4 et l'intersection de la RD56/RD20 | RDS57 0+0 La Chaise-Dieu 0+106 La Chaise-Dieu Entre l'intersection de la RD57/RD499 (La Chaise-Dieu) et l'intersection de la RDS7/RD906 (La Chaise-Dieu) : Re: PRO+0 Montfaucon-en-Velay 6+11 Dunières | nues l'intersection de la RD61/RD105/RD501 (Montfaucon-en-Velay) et l'intersection de la RD61/RD44 (Dunières) |RDe4 | | -0+0 | Montregard 1+948 Raucoules Entre l'intersection de la RD64/RD500 et l'intersection de la RD64/RD! 05 : |RD71 7+151 : Chaspinhac | 9+247 Malrevers Entre l'intersection de la RD71/RD156 et l'intersection de la RD71/RD26 RD71: | 9+247 Malrevers |13+921 Rosières Entre l'intersection de la RO7ARD26 (Malrevers) et intersection de la RD71/RD7 RD88 ji 0+0 Landos : |24762 Landos Lnre l'intersection de la RD88/RN88 et l'intersection de la RD88/RD53 (Landos) L | RD98 : 0+0 Chadrac D] 2+904 Brives-charensac Entre l'intersection de la RD538/RD98/route de Lyon et l'intersection de la RD98/RD103 , |RD103 0+0 | Le Chambon-sur-Lignon 2+370 || LeChambon-sur.Lignon lentre la limite Ardèche et l'intersection de la RD103/RD1 85A : RD103 EE 13+719 Tence es | | Tence Entre l'intersection de la RD103/RD185 (Tence) et l'intersection de la RD103/RD500 (Tence) RD103 | 34+240 Yssingeaux 80+786 Chadrac Entre l'intersection RD103/route Louis Pasteur (Yssingeaux) et intersection de la RD103/RN88 (Chadrac) | EL | ! RD103A O+0 Retournac 0+339 Retoumac Lt l'intersection de la RD103A/RD103 et l'intersection de la RD'108A/déviation de Retoumec (Pont des Droits de l'Homme) | -RD105 0+0 Yssingeaux 17+287 Montfaucon-en-Velay- lEntre l'intersection de la RD105/RN88 (échangeur n°42) et l'intersection de la RD105/RDS01/Avenue du Vivarais (Montfaucon-en-Velay) | RD108 | 17+287 [ Montfaucon-en-Velay : 30+802 | Saint-Bonnet-le-Froid /Entre l'intersection de la RD105/RD61/RD501 (Montfaucon-en-Velay) et la limite du département - RD121 enArdèche |re 14 | 0+0 Mazeyrat-d'Allier 5+132 Saint-Georges-d'Aurac Er fitersoction de la RD114/RD590 et l'intersection de la RD114/RN102 : : _ |RD117 | oo Siaugues-Sainte-Marie 8+14Sante Euginie-de- Le l'intersection de la RD117/RD55/RD590 (Siaugues-St-Romain) et l'intersection de la RD117/RN102 RD136 | 0+0 | Polignac |41880 Chadrac :Entre l'intersection de la RD136/RN102 (Rond point du Collet)et l'intersection de la RD136/RD103 (Chadrac) s'S — + —————— _ —— — |0+0 Saint-Germain-Laprade PR6+404 Entre l'intersection de la RD150/RN88 (échangeur n°49) etl'intersection de la RD150/RD15 RD150 | Page 3/6 43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-12-18-00001 - AP_DSC-SESR-2023-58_Transport de bois-ronds 65 Annexe 1 à l'arrêté préfectoral DSC-SESR n° 2023-58 définition des tronçons des réseaux routiers du département de la haute-loire «bois-ronds » RD151 0+0 Mazet-Saint-Voy PR5+764 Le Chamnbon-sur-Lignon {Entrel'intersection de la RD151/RD15 et l'intersection de ta RD151/RD103/RD157 (le Chambon-sur-Lignon) RD152 | 154810 Yssingeaux |PR16+985 | Yssingeaux Lt l'intersection de la route des Ollières (Ysssingeaux)/RD152 et l'intersection de la RD152/Route Louis Pasteur (Ysssingeaux) | | |_ | _ RD156 2+414 Blavozy PR5+529 Chaspinhac Entre l'intersection de la rD156/RN88 (échangeur n°47) et l'intersection de la RD156/RD71 RD157 |0+0 Le Chambon-sur-Lignon | PR2+781 |Le Chambon-sur-Lignon Entre l'intersection de la RD1SIRD103/RD151 (Le Chambon-sur-Lignon) et l'intersection de la RD157/RD185 RD168 | 0+0 | Mazeyrat-d'Allier |PR2+960 |Mazeyrat-d'Alier Entre l'intersection de la RD168/RD590 et l'intersection de la RD168/RD56 D RDI1eS |0+0 |Tence : | PR8+156 | Le Chambon-sur-Lignon Entre l'intersection de la RD185/RD103 (Tence) et l'intersection de la RD185/RD185A RD185A | 0+0 |Le Chambon-sur-Lignon | PROMTA |Le Chaman: Linon Le l'intersection de la RD185A/RD185 et l'intersection de la RD1854/RD103 RD201 0+0 | Connangles PR3+567 Connangles : Értre l'intersection de la RD201/RD20 (Connangles) et l'intersection de la RD201/RD19 RD208 0+0 | Montclard |PR3+415 | | Montclard Entre l'intersection de la RD208/RD20 et l'intersection de la RD208/RC209A RD209A | 00 Connangles |PR1+654 Montctard Eure l'intersection de la RD209A/RD20 et l'intersection de la RD209A/RD208 |RD222 | 0+0 |Sermbadel Eee |Sembadel Lire l'intersection de la RD222/RD22 (Sembadel} et rintersection de la RD222/RD647 RD231 0+-5 | Saint-Victor-Malescoure |PR5+464 |Saint-Pal-de-Mons im l'intersection de la RD231/RD23 (le Trève) et intersection de la RD231/RD4S (Lichemiaile) RD236 |00 | Dunières |0+460 | Dunières Entre l'intersection de la RD236/RD23 (Dunières) et l'intersection de la RD236/RD61 (Dunières) RD242 0+0 Saint-Pal-de-Chalencon | 1+20 Î Saint-Pal-de-Chalencon Entre l'intersection de la RD242/RD24 et l'intersection de la RD242/RD12 RD271 0+0 | Venséal | 0+560 Vernassal = l'intersection de la RD271/RD27 (Darsac) et l'intersection de la RD271/RD273 RD273 | 0+0 | Vemassal |0+295 |Vemassal Ets l'intersection de la RD273/RD27 (Darsac) etl'intersection de la RD273/RD271 (Darsac) RD284 0+0 | Saint-Paul-de-Tartas |1+326 |Saint-Paul-de-Tartas : Er fintersection de la RD284/RN88 et l'intersection de la RD284/RD500 (St-Paul-de-Tartas) |RD323 0+0 | Venteuges |4+12 |Venteuges Entre l'intersection de la RD323/RD585 et l'intersection de la RD323/RD32 (Venteuges) de |RD373 |0+0 |Brives-Charensac |0+950 |Le Puy-en-Velay Eng l'intersection de la RD373/RD37/RD988 etl'intersection de la RD373/RN88 (échangeur n°51 giratoire “des Les Trois Pierres”) RD374 | 0+0 | Le Monteil 1+685 L Brives-Charensac Entre l'intersection de la RD98/RD374/RN88 (échangeur n°50 giratore du Monteil) : RD402 0+0 Allègre |0+270 D Allègre _ l'intersection de la RD402/RD40 (Allégre) etl'intersection de la D402/D13 (Allègre) RD421 3+122 | Beaux |4+882 |Saint-Julien-du-Pinet (entre l'intersection de la RD421/RD103 et l'intersection de la RD421/RD7 — | ||| = ——— = |RD451 0+0 Saint-Pal-de-Mons 1+832 |Saint-Pal-de-Mons Entre l'intersection de [a RD451/RD45/RD452 et l'intersection de la RD451/RD500/RD44 |RD471 |6+808 |La Chabañs-Aureé | 7+166 |Monistrol-sur-Loire Entre l'intersection de la RD471/RNB8 (échangeur n°37 droit) etl'intersection de la RD471/RNB88 (échangeurn°37 gauche) RD497 0+0 Craponne-sur-Arzon | 0+206 | Craponne-sur-ArzonLutte l'intersection de la RD498/RD497(Craponne) et l'intersection de la RD498/RD497 (Craponne) RD498 0+0 Félines 12+331 Il Craponne-sur-ArzonEntre l'intersection de la RD498/RD906 (Sambadel) etl'intersection de la RD498/RD1/Faubourg constant (Craponne) RD498 12+331 |Craponne-sur-Arzon | 17+971 |PontempeyratEntre l'intersection de la RD498/RDS9 et la limite dudépartement - RD498 dans la Loire (Pontempeyrat) ?Page4/6 43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-12-18-00001 - AP_DSC-SESR-2023-58_Transport de bois-ronds 66 RD499 RD500 RD500 RD500 RD500 RD500 RD500 RD501 RD501 RD503 RD535 RD535 RD585 RD586 RD587 RD588 RD588 RD589 RD590 RD590 RD631 RD641 RD647 RD902 RD908
0+0LaChapelleGeneste7+410
0+0 | Saint-Just-Maimont | 4 0+105 13+198 | La Séauve-sur-Semène 18+755 29+423Montfaucon-en-Velay |384508 46+29Mazet-Saint-Voy E407 81+228 |Le Monastier-sur-Gazeille |82+562 111+367 Saint-Paul-de-Tartas |112+698 0+0Riotord- |10+330 15+454 |Montfaucon-en-Velay |15+889 0+0 L Riotord 5+814 0+0 | Brives-Charensac |16+143 16+143 | Le Monastier-sur-Gazeille 19+509 17+190 Lavoüte-Chilhac 62+647 0+0 | Saint-Beauzire | 3+648 5+471 Chanaleilles [ 18482 6+416 | Saint-Beauzire |18200 19+778 Brioude l 53+555 0+0 |La Besseyre-Sainte- Mary |57+209 0+0 |Chastel |28+905 30+864 |Mazeyrat-d'Allier | 32+621 58+170Chaspuzec |69+272 0+0 | Le Monastier-sur-Gazeille 10+42 0+0 E Pautaguet 14132 :0+0 |Connangles |3+848 | | 4+585 |Borne 17+29 20+0 |Saint-Paulien 56+812 1+185 18+668 Lempdes-sur-Allagnon a | Entrel'intersectiondelaRD500/RD105(Montfaucon-en-Velay)etl'intersectiondelaRD500/RD103(Tence) Tence Moudeyres EntrelalimitedudépartementdanslaLoire(Marhes)etl'intersectiondelaRD501/RD44(Dunières) Saint-Paul-de-Tartas Dunières LeMonastier-sur-Gazeille(Entrel'intersectiondelaRD535/RD500etl'intersectiondelaRD535/RD631 +—_ BrioudeEntrel'intersectiondelaRD588/RD586etl'intersectiondelaRD588/RD912(Brioude) Entrelalimitedudépartement-RD989enLozèreetlegiratoireRD589/RD590(Espaly-St-Marcel) Cistrières LePuy-en-Velay : 4 Espaly-Saint-Marcel LesEstables SalzuitEntrel'intersectiondelaRD641/RD4etl'intersectiondelaRD641/RN102 SembadelÉrvrel'intersectiondelaRD647/RD4etl'intersectiondelaRD647/RD222LL Page 5/6
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-12-18-00001 - AP_DSC-SESR-2023-58_Transport de bois-ronds 67 f
Annexe 1 à l'arrêté préfectoral DSC-SESR n° 2023-58 |RD910 0+0 Lempdes-sur-Allagnon 1+76 Lempdes-sur-Allagnon [Entre l'intersection de la RD910/A75 (échangeur n°20) et l'intersection de la RD910/RD909/RD653 (Lempdes-sur-Allagnon) |RD912 |6+417 Brioude 9+482 |Cohade lEvtre l'intersection de la RD912/RD588 (Brioude) et l'intersection de la RD912/RN102/RN2102 (Cohade) |RD988 |0+0 Yssingeaux 1+0 |Yssingeaux Entre intersection de la D988/D105 et la Rue des Gértianes A la Gui Yesingeaux) | : Voies communales LE (Commune a lhnérare Retoumac LL Entre l'intersection de la RD9/aliée des platanes et l'intersection de la rue Riou premier /RD9 Yssingeaux Entre le giratoire RD103 / Rue Louis Pasteur (via rue Chrisselle) et l'intersection rueLouis Pasteur/RD152 a Yssingeaux Ce | T_ Le Puy-en-Velay Le Puy-en-Velay Entrel'intersectionRD152/rueLapratetlechemindesOllières/RD7 RD103 giratoire des tanneries et giratoire RD374/RN88 Entreéchangeurn°52delaRN88etl'intersectionchemindesEstelles/AvenueLouisJonglet 43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-12-18-00001 - AP_DSC-SESR-2023-58_Transport de bois-ronds 68 À
Haute-Loire
LE
DÉPARTEMENT
Annexe 2 à l'arrêté préfectoral SDS-SESR n°2023-58 —— > ‘Carte du réseau “bois-ronds" en Haute-Loire OS —5 dn Versiondu 30/10/2023 .L= Source fend de pion : plan 164V2 g Du. Hem PONT DE SEMEME A LR LA S4M RD4S-PR25+439 f LD Fp. .r L 4 ñà ‘ th EE
0 0) dt. HE RS Pi np. MT rt 00 AVE " PT 7 Lie (2 h EE DU + FLE - 3 + D " " ,. .. . +. LD, à” 4 2 r. SE COTE D RS Dévistion Yssnge aux Routes composant le réseau “Bois ronds” en Haute-Loire Routes départementales — Départementale Routes nationales nécessitant l'accord du gestionnaire = Autoroute = Nationale Routes nationales d'intérêt local nécessitant l'accord du gestionnaire =Nationale Voies communalesde liaisons nécessitant l'accord du gestionnaire Communale Réseau départementale hors "Bois ronds” en Haute-Loire Roues départementales Ouvrages aur lesquels le passage doit étreréatisé au pas, à axe et un seul véhicule à ia fobs LT | 43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-12-18-00001 - AP_DSC-SESR-2023-58_Transport de bois-ronds 69 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2023-12-22-00015
Interdiction temporaire de la vente, de la
cession, de l’utilisation du port et du transport
d’artifices de divertissement, des articles
pyrotechniques, ainsi que de la vente au détail
de carburants à emporter
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-12-22-00015 - Interdiction temporaire de la vente, de la cession, de l’utilisation du port et du transport d’artifices de divertissement, des articles pyrotechniques, ainsi que de la vente au détail de carburants à emporter 70 Es PREFET
DE HAUTE-LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DSC/SDS/2023/316
portant interdiction temporaire de la vente, de la cession, de l’utilisation du port et du transport d’artifices de divertissement, des articles pyrotechniques, ainsi que de la vente au détail de carburants à emporter
Le préfet de Haute-Loire,
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu la directive 2013/29/UE du Parlement européen et du Conseil du 12juin 2013 relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d'articles pyrotechniques ;
Vu la directive 2014/28/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché et le contrôle des explosifs à usage civil ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2214-4 et L.2215- 1 ;
Vu le Code pénal, notamment ses articles 222-14-1 et 222-15-1 ;
Vu le Code de l’environnement, notamment son article R.557-6-3 ;
Vu le Code de la défense, notamment ses articles L.2352-1 et suivants, R.2352-1, R.2352-89 et suivants et R.2352-97 et suivants ;
Vu le Code des douanes, notamment ses articles 38 et 323 ;
Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles R. 557-6-1 et suivants ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2542-2 et suivants ;
Vu le Code de la santé publique, notamment les articles L. 3131-13 et suivants et L. 3136-1 ;
Vu le Code de la sécurité intérieure ;
Vu la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu le décret n°2019-540 du 28 mai 2019 relatif à l'agrément technique des installations de produits explosifs et à la mise en œuvre d'articles pyrotechniques ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
Vu l’arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu l’arrêté du 1er juillet 2015 relatif à la mise sur le marché des produits explosifs ;
Direction
des services
du cabinet
CS 40321
43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEX
Tél. 04 71 09 43 43
PREF/DSC/SDS/BSI
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-12-22-00015 - Interdiction temporaire de la vente, de la cession, de l’utilisation du port et du transport d’artifices de divertissement, des articles pyrotechniques, ainsi que de la vente au détail de carburants à emporter 71 Considérant que l'usage à vocation festive des artifices de divertissement et engins pyrotechniques à l'occasion des festivités et célébrations nationales, notamment durant la période de fête de fin d’année, et plus précisément lors des nuits de Noël et du nouvel an, est une pratique observée dans le département de la Haute-Loire ;
Considérant que cet usage a pour conséquence potentielle de générer des attroupements significatifs de personnes ;
Considérant que l'utilisation d'artifices de divertissement et articles pyrotechniques impose des précautions particulières au regard des risques encourus pour ceux qui les manipulent ou pour leur entourage, notamment les enfants ; que leur mauvaise utilisation peut entraîner des blessures et des incendies ;
Considérant que l'utilisation d'artifices de divertissement et articles pyrotechniques de manière inappropriée sur la voie publique est de nature à créer des désordres et mouvements de panique ; qu'elle est susceptible de provoquer des alertes inutiles des forces de l'ordre et de les détourner ainsi de leurs missions de sécurité ; qu'elle est également susceptible, en couvrant les détonations d'armes à feu, de masquer une attaque réelle, risquant ainsi d'accroître le nombre de victimes ;
Considérant que l'afflux de personnes dans les services hospitaliers, blessées par des articles pyrotechniques, dans le contexte de forte tension actuellement rencontré par les établissements hospitaliers concernés est susceptible de grever l’accès aux soins des populations concernées ;
Considérant que l'utilisation inappropriée d'artifices de divertissement et d’articles pyrotechniques, ainsi que l'usage détourné de produits corrosifs, toxiques et inflammables sont de nature à créer des troubles graves à l'ordre public ;
Considérant le risque de dégradations ou destructions par incendie de biens mobiliers ou immobiliers du fait ou à l’aide de l'usage d'articles pyrotechniques durant la période précitée ;
Considérant que pour assurer la sécurité des personnes et des biens et prévenir les graves troubles à l’ordre public dans le cadre des opérations de rétablissement de l’ordre public, il y a lieu de réglementer la vente et de l’utilisation d’artifices de divertissement et des articles pyrotechniques ainsi que de carburants au détail ;
Sur la proposition du directeur des services du cabinet ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 – La vente, le transport, le port et l’usage d’artifices de divertissements d’articles pyrotechniques, de pétards et de fusées quelle qu’en soit la catégorie sont interdits dans le département de la Haute-Loire du vendredi 22 décembre 2023 à 21h00 au mardi 2 janvier 2024 inclus.
ARTICLE 2 – Cette interdiction ne s’applique pas aux spectacles pyrotechniques déclarés dans les délais réglementaires et tirés par des artificiers titulaires d’un certificat de qualification en cours de validité.
ARTICLE 3 – Les ventes au détail de combustibles corrosifs, carburants à emporter sont interdites dans le département de la Haute-Loire du vendredi 22 décembre 2023 à 21h00 au mardi 2 janvier 2024 inclus dans les stations services et autres points de vente délivrant ces produits. Cette interdiction ne s’applique pas aux professionnels dûment habilités à utiliser ces produits.
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-12-22-00015 - Interdiction temporaire de la vente, de la cession, de l’utilisation du port et du transport d’artifices de divertissement, des articles pyrotechniques, ainsi que de la vente au détail de carburants à emporter 72 ARTICLE 4 – Tout contrevenant à ces interdictions est passible des sanctions pénales prévues à l'article R. 610-5 du Code pénal.
ARTICLE 5– Le présent arrêté sera affiché à la préfecture du département et fera l’objet d’un communiqué de presse.
ARTICLE 6 – Les sous-préfets d’arrondissement, le directeur des services du cabinet, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement départemental de gendarmerie ainsi que les maires du département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Le Puy en Velay, le 22 décembre 2023
Signé
Yvan CORDIER
Voies et délais de recours
En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l’article L.411-2 du Code des relations entre le public et l’administration, la présente décision peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit d’un recours administratif soit d’un recours contentieux. Le recours administratif gracieux est présenté devant l’auteur de la décision. Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l’auteur de la décision. Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision. Le silence gardé par l’autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.
Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l’application . telerecours citoyen 0, disponible sur le site internet suivant : https://citoyens.telerecours.fr/
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-12-22-00015 - Interdiction temporaire de la vente, de la cession, de l’utilisation du port et du transport d’artifices de divertissement, des articles pyrotechniques, ainsi que de la vente au détail de carburants à emporter 73 43_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de Haute-Loire
43-2023-12-22-00002
APPROBATION PV 17 10 2023
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-12-22-00002 - APPROBATION PV 17 10 2023 74 Service départemental
d'incendie et de secours
pr.
SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE
ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
. ; AT ; Membres en exercice : 22
AU ÈOIRE Extrait du Registre des délibérations Présents : 20 1 9 . ; Procuration : 1 du Conseil d'administration Nombre de votants : 21 Votes pour : 21 Vote contre : O
£ £ Abstention : O Séance du 8 décembre 2023 Date de la convocation|
10 novembre 2023
DÉLIBÉRATION N° 2023-23
Approbation du procès-verbal de la séance du conseil d'administration
du 17 octobre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 8 décembre, à 15 h 00, le Conseil d'administration du service départemental
d'incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en application des articles L 1424-27 et L 1424-28 du
code général des collectivités territoriales sur convocation et sous la présidence de Mme Marie-Agnès PETIT,
Présidente du conseil d'administration.
Membre de plein droit
Était présent : M. Yvan CORDIER, Préfet de la Haute-Loire.
Était excusé : /
Membres élus avec voix délibérative
Titulaires :
Mes Nicole CHASSIN, Sophie COURTINE, Christiane MOSNIER, Blandine PRORIOL, Christelle VALANTIN.
MM Raymond ABRIAL, Jean-Paul AULAGNIER, Remi BARBE, Jean-Marc BOYER, Michel BRUN, Michel
CHAPUIS, Philippe DELABRE, André FERRET, Pierre LIOGIER, Jean-Paul LYONNET, Bruno MARCON
(jusqu’au point 5.9 inclus), Jean-Luc VACHELARD, Jean-Paul VIGOUROUX.
Excusés :
MM Pierre DURIEUX, Guy PEYRARD, Jean-Louis REYNAUD.
Procurations :
M. Olivier CIGOLOTTI, à Mme Sophie COURTINE,
M. Bruno MARCO à M. Jean-Luc VACHELARD (à compter du point 5.10).
Suppléants :
M. Pierre GIBERT.
Membres de droit avec voix consultative
Titulaires : Colonel Frédéric ROBERT, Directeur — Chef de Corps du Service Départemental d'incendie et de
Secours — Capitaine Jean PESTRE, Président de l'UDSP - Médecin-lieutenant-colonelle Hélène JURY,
Médecin-cheffe du SDIS43 — Lieutenant Pierre CHAUSSE, sapeur-pompier professionnel officier — Adjudant-
chef Damien CHAPUIS, sapeur-pompier professionnel non officier - Commandant Jean-Michel BERINGER,
sapeur-pompier volontaire officier - Adjudant-chef Richard CONCHON des sapeurs-pompiers volontaires non
officiers — Me Aurélie ADAM, fonctionnaire territorial n’ayant pas la qualité de SPP.
Suppléants : Colonel Guillaume OTTAVI, Directeur adjoint —- commandant en second.
Excusés : /
Assistaient également à la séance : Lieutenant-Colonel Patrice ACHARD, chef d'État-major, - Commandant
Mathieu LARTAUD, chef du groupement territorial Est —- Commandant Xavier LECHTEN, chef du groupement
territorial centre —- Commandant Xavier MATERAC, chef du groupement opération — M. Alexandre RAMONA,
chef du groupement contentieux finances — M. Nathan PLOTON, chef du groupement GPEC - Mme Séverine
LASHERMES assistante de gestion et de conception au service finances.
Organisme partenaire du SDIS disposant d’une voix consultative
Excusé : M. Pascal ROMEAS, conseiller aux décideurs locaux.
Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET, accusé de réception :
Senrice départemental
d'incendie et cïe secours
SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE
ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
HAUTE-LOIRE Extrait du Registre des délibérations
du Conseil d'administration
Séance du 8 décembre 2023
DÉLIBÉRATION 2023-23
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Membres en exercice : 22
Présents : 20
Procuration : 1
Nombre de votants : 21
Votes pour : 21
Vote contre : 0
Abstention : 0
Date de la convocation
10 novembre 2023
Approbation du procès-verbal de la séance du conseil d'administration du 17 octobre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 8 décembre, à 15 hOO, le Conseil d'administration du service départemental d'incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en application des articles L 1424-27 et L 1424-28 du code généraldes collectivités territoriales sur convocation et sous la présidencede Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration.
Membre de plein droit
Était résent : M. Yvan CORDIER,Préfetde la Haute-Loire.
Était excusé : /
Membres élus avec voix délibérative
Titulaires :
Mmes Nicole CHASSIN, Sophie COURTINE, Christiane MOSNIER, Blandine PRORIOL, Christelle VALANTIN.
MM Raymond ABRIAL, Jean-Paul AULAGNIER, Remi BARBE, Jean-Marc BOYER, Michel BRUN, Michel CHAPUIS, Philippe DELABRE, André FERRET, Pierre LIOGIER, Jean-Paul LYONNET, Bruno MARCON Gusqu'au point 5. 9 inclus), Jean-LucVACHELARD, Jean-Paul VIGOUROUX.
Excusés :
MM Pierre DURIEUX, Guy PEYRARD, Jean-Louis REYNAUD.
Procurations :
M. Olivier CIGOLOTTI,à Mme Sophie COURTINE,
M. Bruno MARCO à M. Jean-Luc VACHELARD (à compter du point 5. 10).
Suppléants :
M. Pierre GIBERT.
Membres de droit avec voix consultative
Titulaires : Colonel Frédéric ROBERT, Directeur - Chef de Corps du Service Départemental d'Incendie et de Secours - Capitaine Jean PESTRE, Président de l'UDSP - Médecin-lieutenant-colonelle Hélène JURY, Médecin-cheffe du SDIS43- Lieutenant Pierre CHAUSSE, sapeur-pompier professionnel officier- Adjudant- chef Damien CHAPUIS, sapeur-pompier professionnel non officier - Commandant Jean-Michel BERINGER, sapeur-pompier volontaire officier - Adjudant-chef Richard CONCHON des sapeurs-pompiers volontaires non officiers - Mme Aurélie ADAM, fonctionnaire territorial n'ayant pas la qualité de SPP.
Suppléants : Colonel Guillaume OTTAVI, Directeur adjoint - commandant en second.
Excusés : /
Assistaient e alement à la séance : Lieutenant-Colonel Patrice ACHARD, chef d'État-major, - Commandant Mathieu LARTAUD, chef du groupement territorial Est - Commandant Xavier LECHTEN, chef du groupement territorial centre - Commandant Xavier MATERAC, chef du groupement opération - M. Alexandre RAMONA, chef du groupement contentieux finances - M. Nathan PLOTON, chef du groupement GPEC - Mme Séverine LASHERMES assistante de gestion et de conception au sen/ice finances.
Organisme partenaire du SDIS disposant d'une voix consultative
Excusé : M. Pascal ROMEAS, conseiller aux décideurs locaux.
Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET, accuséde réception
AR Prefecture
043-284300019-20231222-2023_DECA_023-DE
Reçu le 22/12/2023
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-12-22-00002 - APPROBATION PV 17 10 2023 75 DÉLIBÉRATION N° 2023-23 : Approbation du procès-verbal de la séance du conseil
d'administration du 17 octobre 2023
Le procès-verbal de la séance du 17 octobre 2023 a été transmis aux membres du conseil
d'administration.
Les membres du conseil d'administration, à l’unanimité adoptent le procès-verbal du
conseil d'administration de la séance du 17 octobre 2023.
CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE AU RETOUR DE LA PRÉFECTURE
LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU SERVICE DÉPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
MARIE-AGNÈS PETIT
DÉLIBÉRATION 2023-23 : Approbation du procès-verbal de la séance du conseil d'administration du 17 octobre 2023
Le procès-verbal de la séance du 17 octobre 2023 a été transmis aux membres du conseil d'administration.
Les membres du conseil d'administration, à l'unanimité adoptent le procès-verbal du conseil d'administration de la séance du 17 octobre 2023.
CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE AU RETOURDE LA PRÉFECTURE
LA PRÉSIDENTE DU CONSEILD'ADMINISTRATION
DU SERVICEDÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURSDE LA HAUTE-LOIRE
MARIE-AGNÈS PETIT
-)
AR Prefecture
043-284300019-20231222-2023_DECA_023-DE
Reçu le 22/12/2023
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-12-22-00002 - APPROBATION PV 17 10 2023 76 43_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de Haute-Loire
43-2023-12-22-00012
CONTRIBUTIONS
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-12-22-00012 - CONTRIBUTIONS 77 Service départemental
d'incendie et de secours
pan
SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE
Membres en exercice : 22
Er OisE Extrait du Registre des délibérations Présents : 20 : u un . Procuration : 1
du Conseil d'administration Nombre de votants : 21 Votes pour : 21
Vote contre : 0
£ £ Abstention : 0 Séance du 8 décembre 2023 Date de la gonvocation-
10 novembre 2023
DÉLIBÉRATION N° 2023-33
Détermination des contributions communales et intercommunales 2024
L'an deux mille vingt-trois, le 8 décembre, à 15 h 00, le Conseil d'administration du service départemental
d'incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en application des articles L 1424-27 et L 1424-28 du
code général des collectivités territoriales sur convocation et sous la présidence de Mme Marie-Agnès PETIT,
Présidente du conseil d'administration.
Membre de plein droit
Était présent : M. Yvan CORDIER, Préfet de la Haute-Loire.
Était excusé : /
Membres élus avec voix délibérative
Titulaires :
Mres Nicole CHASSIN, Sophie COURTINE, Christiane MOSNIER, Blandine PRORIOL, Christelle VALANTIN.
MM Raymond ABRIAL, Jean-Paul AULAGNIER, Remi BARBE, Jean-Marc BOYER, Michel BRUN, Michel
CHAPUIS, Philippe DELABRE, André FERRET, Pierre LIOGIER, Jean-Paul LYONNET, Bruno MARCON
(jusqu’au point 5.9 inclus), Jean-Luc VACHELARD, Jean-Paul VIGOUROUX.
Excusés :
MM Pierre DURIEUX, Guy PEYRARD, Jean-Louis REYNAUD.
Procurations :
M. Olivier CIGOLOTTI, à Mme Sophie COURTINE,
M. Bruno MARCO à M. Jean-Luc VACHELARD (à compter du point 5.10).
Suppléants :
M. Pierre GIBERT.
Membres de droit avec voix consultative
Titulaires : Colonel Frédéric ROBERT, Directeur — Chef de Corps du Service Départemental d'Incendie et de
Secours — Capitaine Jean PESTRE, Président de l'UDSP - Médecin-lieutenant-colonelle Hélène JURY,
Médecin-cheffe du SDIS43 — Lieutenant Pierre CHAUSSE, sapeur-pompier professionnel officier —- Adjudant-
chef Damien CHAPUIS, sapeur-pompier professionnel non officier - Commandant Jean-Michel BERINGER,
sapeur-pompier volontaire officier - Adjudant-chef Richard CONCHON des sapeurs-pompiers volontaires non
officiers — Me Aurélie ADAM, fonctionnaire territorial n’ayant pas la qualité de SPP.
Suppléants : Colonel Guillaume OTTAVI, Directeur adjoint - commandant en second.
Excusés: /
Assistaient également à la séance : Lieutenant-Colonel Patrice ACHARD, chef d’État-major, - Commandant Mathieu LARTAUD, chef du groupement territorial Est - Commandant Xavier LECHTEN, chef du groupement territorial centre — Commandant Xavier MATERAC, chef du groupement opération — M. Alexandre RAMONA, chef du groupement contentieux finances — M. Nathan PLOTON, chef du groupement GPEC - ME Séverine LASHERMES assistante de gestion et de conception au service finances.
Organisme partenaire du SDIS disposant d’une voix consultative
Excusé : M. Pascal ROMEAS, conseiller aux décideurs locaux.
Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET, accusé de réception :
Senrice départemental
d'incendie et de secours
SERVICEDÉPARTEMENTAL D'INCENDIE
ET DE SECOURSDE LA HAUTE-LOIRE
lï^. -^. HAUTE-LOIRE Extrait du Registre des délibérations
du Conseil d'administration
Séance du 8 décembre 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Membres en exercice : 22
Présents : 20
Procuration : 1
Nombre de votants : 21
Votes pour : 21
Vote contre : 0
Abstention : 0
Date de la convocation :
10 novembre 2023
DÉLIBÉRATION 2023-33
Détermination des contributions communales et intercommunales 2024
L'an deux mille vingt-trois, le 8 décembre, à 15h 00, le Conseil d'administration du service départemental d'incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en application des articles L 1424-27 et L 1424-28 du code généraldes collectivités territoriales sur convocation et sous la présidence de Mme Marie-AgnèsPETIT, Présidente du conseil d'administration.
Membre de plein droit
Était résent : M. Yvan CORDIER, Préfet de la Haute-Loire.
Etait excusé : /
Membres élus avec voix délibérative
Titulaires :
Mmes Nicole CHASSIN, Sophie COURTINE, Christiane MOSNIER, Blandine PRORIOL, Christelle VALANTIN.
MM Raymond ABRIAL, Jean-Paul AULAGNIER, Remi BARBE, Jean-Marc BOYER, Michel BRUN, Michel CHAPUIS, Philippe DELABRE, André FERRET, Pierre LIOGIER, Jean-Paul LYONNET, Bruno MARCON Cjusqu'au point 5. 9 inclus), Jean-LucVACHELARD,Jean-PaulVIGOUROUX.
Excusés :
MM Pierre DURIEUX, Guy PEYRARD, Jean-Louis REYNAUD.
Procurations :
M. Olivier CIGOLOTTI, à Mme Sophie COURTINE,
M. Bruno MARCO à M. Jean-LucVACHELARD(à compter du point 5. 10).
Suppléants :
M. Pierre GIBERT.
Membres de droit avec voix consultative
Titulaires : Colonel Frédéric ROBERT, Directeur - Chef de Corps du Service Départemental d'Incendie et de Secours - Capitaine Jean PESTRE, Président de l'UDSP - Médecin-lieutenant-colonelle Hélène JURY, Médecin-cheffe du SDIS43 - Lieutenant Pierre ChlAUSSE, sapeur-pompier professionnel officier - Adjudant- chef Damien CHAPUIS, sapeur-pompier professionnel non officier - Commandant Jean-Michel BERINGER, sapeur-pompier volontaire officier - Adjudant-chef Richard CONCHON des sapeurs-pompiers volontaires non officiers - Mme Aurélie ADAM, fonctionnaire territorial n'ayant pas la qualité de SPP.
Suppléants : Colonel Guillaume OTTAVI, Directeur adjoint - commandant en second.
Excusés : /
Assistaient e alement à la séance : Lieutenant-Colonel Patrice ACHARD, chef d'État-major, - Commandant Mathieu LARTAUD, chef du groupement territorial Est - Commandant Xavier LECHTEN, chef du groupement territorial centre - Commandant Xavier MATERAC, chef du groupement opération - M. Alexandre RAMONA, chef du groupement contentieux finances - M. Nathan PLOTON, chef du groupement GPEC - Mme Séverine LASHERMES assistante de gestion et de conception au service finances.
Organisme partenaire du SOIS disposant d'une voix consultative
Excusé : M. Pascal ROMEAS, conseiller aux décideurs locaux.
Acte soumis à transmission à M. le PREFET, accusé de réception
AR Prefecture
043-284300019-20231222-2023_DECA_033-DE
Reçu le 22/12/2023
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-12-22-00012 - CONTRIBUTIONS 78 DÉLIBÉRATION N° 2023-33 : Détermination des contributions communales et intercommunales 2024
Par délibération n°2003-07 du 23 mai 2003, le conseil d'administration du SDIS a fixé les règles de
calcul des contributions des communes et des établissements publics de coopération intercommunale
en retenant trois critères :
> Le potentiel fiscal (50 %) ;
> La population (25 %) ;
> Le coût du service (25 %).
Conformément aux dispositions de l’article L 1424-35 du code général des collectivités territoriales, ces
contributions sont réévaluées annuellement sans que leur montant global ne puisse excéder le montant
de l'exercice précédent augmenté de l'indice des prix à la consommation.
Le projet de loi de finances 2024 intègre une inflation anticipée à 4,9% en 2023.
Pour rappel, l’évolution de l'indice des prix à la consommation sur 6 années est la suivante :
2019 | 2020 | 2021 2022 | 2023 | 2024
Pourcentage d évolution des 14% | 12% | 06% | 18% | 5,3% | 49%
prix à la consommation
Le montant prévisionnel de ces contributions est notifié aux maires et aux présidents des établissements
publics de coopération intercommunale avant le 1° janvier de l'année concernée.
Après avoir entendu l’exposé, les membres du conseil d'administration fixent à + 4,9 %
l'augmentation du montant global des contributions des communes et EPCI pour l'exercice
budgétaire 2024.
CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE AU RETOUR DE LA PRÉFECTURE
LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU SERVICE DÉPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
MARIE-AGNÈS PETIT
DÉLIBÉRATION 2023-33 : Détermination des contributions communales et intercommunales
2024
Par délibération n°2003-07 du 23 mai 2003, le conseil d'administration du SDIS a fixé les règles de calcul des contributions des communes et des établissements publics de coopération intercommunale en retenant trois critères :
> Le potentiel fiscal (50 %) ;
> La population (25 %) ;
> Le coût du service (25 %).
Conformément aux dispositions de l'article L 1424-35 du code général des collectivités territoriales, ces contributions sont réévaluées annuellement sans que leur montant global ne puisse excéder le montant de l'exercice précédent augmenté de l'indice des prix à la consommation.
Le projet de loi de finances 2024 intègre une inflation anticipéeà 4, 9% en 2023.
Pour rappel, révolution de l'indice des prix à la consommation sur 6 années est la suivante :
2019 2020 2021 2022 2023 2024
p^antcao9nesod^°nndes 1. 4% 1. 2% 0. 6 % 1. 8% 5. 3 % 4. 9 %
Le montant prévisionnel de ces contributions est notifiéaux maires et aux présidentsdes établissements publics de coopération intercommunale avant le 1erjanvier de l'annéeconcernée.
Après avoir entendu l'exposé, les membres du conseil d'administration fixent à + 4, 9 % l'augmentation du montant global des contributions des communes et EPCI pour l'exercice budgétaire 2024.
CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE AU RETOUR DE LA PRÉFECTURE
LA PRÉSIDENTE DU CONSEILD'ADMINISTRATION
DU SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
MARIE-AGNÈS PETIT rï\K^^
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AR Prefecture
043-284300019-20231222-2023_DECA_033-DE
Reçu le 22/12/2023
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-12-22-00012 - CONTRIBUTIONS 79 43_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de Haute-Loire
43-2023-12-22-00010
DM2
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-12-22-00010 - DM2 80 Service départemental
d'incendie et de secours
pa
SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE
ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
; . in L , Membres en exercice : 22
ALU RE Extrait du Registre des délibérations Présents : 20 n t =” n rocuratl : du Conseil d'administration Nombre de votants : 21 Votes pour : 21 Vote contre : 0 A LA Abstention : 0 Séance du 8 décembre 2023 Date de la convocatiéf 10 novembre 2023
DÉLIBÉRATION N° 2023-31
Décision modificative N°2
L'an deux mille vingt-trois, le 8 décembre, à 15 h 00, le Conseil d'administration du service départemental
d'incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en application des articles L 1424-27 et L 1424-28 du
code général des collectivités territoriales sur convocation et sous la présidence de Me Marie-Agnès PETIT,
Présidente du conseil d'administration.
Membre de plein droit
Était présent : M. Yvan CORDIER, Préfet de la Haute-Loire.
Était excusé : /
Membres élus avec voix délibérative
Titulaires :
Mmes Nicole CHASSIN, Sophie COURTINE, Christiane MOSNIER, Blandine PRORIOL, Christelle VALANTIN.
MM Raymond ABRIAL, Jean-Paul AULAGNIER, Remi BARBE, Jean-Marc BOYER, Michel BRUN, Michel
CHAPUIS, Philippe DELABRE, André FERRET, Pierre LIOGIER, Jean-Paul LYONNET, Bruno MARCON
(jusqu'au point 5.9 inclus), Jean-Luc VACHELARD, Jean-Paul VIGOUROUX.
Excusés :
MM Pierre DURIEUX, Guy PEYRARD, Jean-Louis REYNAUD.
Procurations :
M. Olivier CIGOLOTTI, à Mme Sophie COURTINE,
M. Bruno MARCO à M. Jean-Luc VACHELARD (à compter du point 5.10).
Suppléants :
M. Pierre GIBERT.
Membres de droit avec voix consultative
Titulaires : Colonel Frédéric ROBERT, Directeur — Chef de Corps du Service Départemental d'Incendie et de
Secours — Capitaine Jean PESTRE, Président de l'UDSP - Médecin-lieutenant-colonelle Hélène JURY,
Médecin-cheffe du SDIS43 — Lieutenant Pierre CHAUSSE, sapeur-pompier professionnel officier - Adjudant-
chef Damien CHAPUIS, sapeur-pompier professionnel non officier - Commandant Jean-Michel BERINGER,
sapeur-pompier volontaire officier - Adjudant-chef Richard CONCHON des sapeurs-pompiers volontaires non
officiers — Me Aurélie ADAM, fonctionnaire territorial n'ayant pas la qualité de SPP.
Suppléants : Colonel Guillaume OTTAVI, Directeur adjoint - commandant en second.
Excusés : /
Assistaient également à la séance : Lieutenant-Colonel Patrice ACHARD, chef d'État-major, - Commandant Mathieu LARTAUD, chef du groupement territorial Est —- Commandant Xavier LECHTEN, chef du groupement territorial centre —- Commandant Xavier MATERAC, chef du groupement opération — M. Alexandre RAMONA, chef du groupement contentieux finances — M. Nathan PLOTON, chef du groupement GPEC - Mme Séverine LASHERMES assistante de gestion et de conception au service finances.
Organisme partenaire du SDIS disposant d’une voix consultative
Excusé : M. Pascal ROMEAS, conseiller aux décideurs locaux.
Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET, accusé de réception :
Semce départementat
d'incendie et de secours
SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE
ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
HAUTE-LOIRE Extrait du Registre des délibérations
du Conseil d'administration
Séance du 8 décembre 2023
DÉLIBÉRATIONN0 2023-31
Décision modificative 2
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Membres en exercice : 22
Présents : 20
Procuration : 1
Nombre de votants : 21
Votes pour : 21
Vote contre : 0
Abstention : 0
Date de la convocation
10 novembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 8 décembre, à 15 hOO, le Conseil d'administration du service départemental d'incendie et de Secours de la hlaute-Loire s'est réuni, en application des articles L 1424-27 et L 1424-28 du code généraldes collectivités territoriales sur convocation et sous la présidencede Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration.
Membre de plein droit
Était résent : M. Yvan CORDIER, Préfet de la Haute-Loire.
Était excusé : /
Membres élus avec voix délibérative
Titulaires :
Mmes Nicole CHASSIN, Sophie COURTINE,Christiane MOSNIER, Blandine PRORIOL,Christelle VALANTIN.
MM Raymond ABRIAL, Jean-Paul AULAGNIER, Remi BARBE, Jean-Marc BOYER, Michel BRUN, Michel CHAPUIS, Philippe DELABRE, André FERRET, Pierre LIOGIER, Jean-Paul LYONNET, Bruno MARCON (jusqu'au point 5. 9 inclus), Jean-LucVACHELARD,Jean-Paul VIGOUROUX.
Excusés :
MM Pierre DURIEUX,Guy PEYRARD, Jean-Louis REYNAUD.
Procurations :
M. Olivier CIGOLOTTI,à Mme Sophie COURTINE,
M. Bruno MARCO à M. Jean-LucVACHELARD(à compter du point 5. 10).
Suppléants_:
M. Pierre GIBERT.
Membres de droit avec voix consultative
Titulaires : Colonel FrédéricROBERT, Directeur - Chef de Corps du Service Départemental d'Incendie et de Secours - Capitaine Jean PESTRE, Président de l'UDSP - Médecin-lieutenant-colonelle Hélène JURY, Médecin-cheffe du SDIS43 - Lieutenant Pierre CHAUSSE, sapeur-pompier professionnel officier - Adjudant- chef Damien CHAPUIS, sapeur-pompier professionnel non officier - Commandant Jean-Michel BERINGER, sapeur-pompier volontaire officier - Adjudant-chef Richard CONChlON des sapeurs-pompiers volontaires non officiers - Mme Aurélie ADAM, fonctionnaire territorial n'ayant pas la qualité de SPP.
Suppléants : Colonel Guillaume OTTAVI, Directeur adjoint - commandant en second.
Excusés : /
Assistaiente alement à la séance : Lieutenant-Colonel Patrice ACHARD, chef d'État-major,- Commandant Mathieu LARTAUD, chef du groupement territorial Est - Commandant Xavier LECHTEN, chef du groupement territorial centre - Commandant Xavier MATERAC, chef du groupement opération - M. Alexandre RAMONA, chef du groupement contentieux finances - M. Nathan PLOTON, chef du groupement GPEC - Mme Séverine LASHERMES assistante de gestion et de conception au service finances.
Organisme partenaire du SDIS disposant d'une voix consultative
Excusé : M. Pascal ROMEAS, conseiller aux décideurs locaux.
Acte soumis à transmission à M. le PREFET, accusé de réception :
AR Prefecture
043-284300019-20231222-2023_DECA_031-DE
Reçu le 22/12/2023
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-12-22-00010 - DM2 81 DÉLIBÉRATION N° 2023-31 : Décision modificative N°2
Par délibération n°2023-21 du 17 octobre 2023, le conseil d'administration du SDIS a délibéré en faveur
d'une affectation de crédits supplémentaires au chapitre 20412 dans le cadre de la subvention
d'investissement accordée à la commune de Siaugues Sainte-Marie en sa qualité de maitre d'ouvrage
pour les travaux de raccordement de la caserne de Siaugues au réseau de chaleur communal.
Afin d'honorer, pour un montant de 26 733,83 €, la subvention d'investissement finalisée au regard du
montant définitif des travaux, il convient d’abonder le compte 20412 (chapitre 20) dans le cadre d’un
virement de 15 733,83 € depuis le compte 2183 (chapitre 21).
Après avoir entendu l’exposé, les membres du conseil d'administration autorisent ce virement
en approuvant la présente décision modificative.
CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE AU RETOUR DE LA PRÉFECTURE
LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU SERVICE DÉPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
ARIE-AGNÈS PETIT
DÉLIBÉRATION 2023-31 : Décision modificative 2
Par délibérationn°2023-21 du 17 octobre 2023, le conseil d'administration du SDISa délibéré en faveur d'une affectation de crédits supplémentaires au chapitre 20412 dans le cadre de la subvention d'investissement accordée à la commune de Siaugues Sainte-Marie en sa qualité de maitre d'ouvrage pour les travaux de raccordement de la caserne de Siaugues au réseau de chaleur communal.
Afin d'honorer, pour un montant de 26 733, 83 , la subvention d'investissement finalisée au regard du montant définitif des travaux, il convient d'abonder le compte 20412 (chapitre 20) dans le cadre d'un virement de 15 733, 83 depuis le compte 2183 (chapitre 21 ).
Après avoir entendu l'exposé, les membres du conseil d'administration autorisent ce virement en approuvant la présente décision modificative.
CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE AU RETOUR DE LA PRÉFECTURE
LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU SERVICEDÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SE URS DE LA HAUTE-LOIRE
ARIE-AGNÈS PETIT
AR Prefecture
043-284300019-20231222-2023_DECA_031-DE
Reçu le 22/12/2023
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-12-22-00010 - DM2 82 43_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de Haute-Loire
43-2023-12-22-00004
EVOLUTION LDG
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-12-22-00004 - EVOLUTION LDG 83 Service départementat
d'incendie et de secours
Va
HAUTE-LOIRE
SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE
ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
. , EL sin . Membres en exercice : 22
Extrait du Registre des délibérations Présents : 20 ; | , . Procuration : 1
du Conseil d'administration Nombre de votants : 21
Votes pour : 21
Vote contre : 0
z z Abstention : 0 Séance du 8 décembre 2023 Date de là convocation :
10 novembre 2023
DÉLIBÉRATION N° 2023-25
Évolution des Lignes Directrices de Gestion (LDG)
L'an deux mille vingt-trois, le 8 décembre, à 15 h 00, le Conseil d'administration du service départemental
d'incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en application des articles L 1424-27 et L 1424-28 du
code général des collectivités territoriales sur convocation et sous la présidence de Mme Marie-Agnès PETIT,
Présidente du conseil d'administration.
Membre de plein droit
Était présent : M. Yvan CORDIER, Préfet de la Haute-Loire.
Était excusé : /
Membres élus avec voix délibérative
Titulaires :
Mmes Nicole CHASSIN, Sophie COURTINE, Christiane MOSNIER, Blandine PRORIOL, Christelle VALANTIN.
MM Raymond ABRIAL, Jean-Paul AULAGNIER, Remi BARBE, Jean-Marc BOYER, Michel BRUN, Michel
CHAPUIS, Philippe DELABRE, André FERRET, Pierre LIOGIER, Jean-Paul LYONNET, Bruno MARCON
(jusqu’au point 5.9 inclus), Jean-Luc VACHELARD, Jean-Paul VIGOUROUX.
Excusés :
MM Pierre DURIEUX, Guy PEYRARD, Jean-Louis REYNAUD.
Procurations :
M. Olivier CIGOLOTTI, à Me Sophie COURTINE,
M. Bruno MARCO à M. Jean-Luc VACHELARD (à compter du point 5.10).
Suppléants :
M. Pierre GIBERT.
Membres de droit avec voix consultative
Titulaires : Colonel Frédéric ROBERT, Directeur — Chef de Corps du Service Départemental d'incendie et de
Secours — Capitaine Jean PESTRE, Président de l'UDSP - Médecin-lieutenant-colonelle Hélène JURY,
Médecin-cheffe du SDIS43 — Lieutenant Pierre CHAUSSE, sapeur-pompier professionnel officier — Adjudant-
chef Damien CHAPUIS, sapeur-pompier professionnel non officier - Commandant Jean-Michel BERINGER,
sapeur-pompier volontaire officier - Adjudant-chef Richard CONCHON des sapeurs-pompiers volontaires non
officiers —- Mme Aurélie ADAM, fonctionnaire territorial n'ayant pas la qualité de SPP.
Suppléants : Colonel Guillaume OTTAV/I, Directeur adjoint - commandant en second.
Excusés : /
Assistaient également à la séance : Lieutenant-Colonel Patrice ACHARD, chef d'État-major, - Commandant Mathieu LARTAUD, chef du groupement territorial Est - Commandant Xavier LECHTEN, chef du groupement territorial centre —- Commandant Xavier MATERAC, chef du groupement opération — M. Alexandre RAMONA, chef du groupement contentieux finances — M. Nathan PLOTON, chef du groupement GPEC - Mme Séverine LASHERMES assistante de gestion et de conception au service finances.
Organisme partenaire du SDIS disposant d’une voix consultative
Excusé : M. Pascal ROMEAS, conseiller aux décideurs locaux.
Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET, accusé de réception :
Serrice départemental
d'incendie et de secours
HAUTE-LOIRE
SERVICEDÉPARTEMENTAL D'INCENDIE
ET DE SECOURSDE LA HAUTE-LOIRE
Extrait du Registre des délibérations
du Conseil d'administration
Séance du 8 décembre 2023
DÉLIBÉRATION 2023-25
Evolution des Lignes Directrices de Gestion (LDG)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Membres en exercice : 22
Présents : 20
Procuration : 1
Nombre de votants: 21
Votes pour : 21
Vote contre : 0
Abstention : 0
Date de la convocation :
10 novembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 8 décembre, à 15h 00, le Conseil d'administration du service départemental d'incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en application des articles L 1424-27 et L 1424-28 du code généraldes collectivités territoriales sur convocation et sous la présidencede Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration.
Membre de plein droit
Était résent : M. Yvan CORDIER, Préfet de la Haute-Loire.
Etait excusé : /
Membres élus avec voix délibérative
Titulaires :
Mmes Nicole CHASSIN, Sophie COURTINE, Christiane MOSNIER, Blandine PRORIOL, Christelle VALANTIN.
MM Raymond ABRIAL, Jean-Paul AULAGNIER, Remi BARBE, Jean-Marc BOYER, Michel BRUN, Michel CHAPUIS, Philippe DELABRE, André FERRET, Pierre LIOGIER, Jean-Paul LYONNET, Bruno MARCON (j'usqu'au point 5. 9 inclus), Jean-Luc VACHELARD, Jean-Paul VIGOUROUX.
Excusés :
MM Pierre DURIEUX, Guy PEYRARD, Jean-Louis REYNAUD.
Procurations :
M. Olivier CIGOLOTTI,à Mme Sophie COURTINE,
M. Bruno MARCO à M. Jean-Luc VACHELARD (à compter du point 5. 10).
Suppléants :
M. Pierre GIBERT.
Membres de droit avec voix consultative
Titulaires : Colonel FrédéricROBERT, Directeur - Chef de Corps du Service Départemental d'Incendie et de Secours - Capitaine Jean PESTRE, Président de l'UDSP - Médecin-lieutenant-colonelle hlélène JURY, Médecin-cheffe du SDIS43 - Lieutenant Pierre CHAUSSE, sapeur-pompier professionnel officier - Adjudant- chef Damien CHAPUIS, sapeur-pompier professionnel non officier - Commandant Jean-Michel BERINGER, sapeur-pompier volontaire officier - Adjudant-chef Richard CONChtON des sapeurs-pompiers volontaires non officiers - Mme Aurélie ADAM, fonctionnaire territorial n'ayant pas la qualité de SPP.
Suppléants : Colonel Guillaume OTTAVI, Directeur adjoint - commandant en second.
Excusés : /
Assistaient e alement à la séance : Lieutenant-Colonel Patrice ACHARD, chef d'État-major, - Commandant Mathieu LARTAUD, chef du groupement territorial Est-Commandant Xavier LECHTEN, chef du groupement territorial centre - Commandant Xavier MATERAC, chef du groupement opération - M. Alexandre RAMONA, chef du groupement contentieux finances - M. Nathan PLOTON, chef du groupement GPEC - Mme Séverine LAShlERMES assistante de gestion et de conception au service finances.
Organisme partenaire du SDIS disposant d'une voix consultative
Excusé : M. Pascal ROMEAS, conseiller aux décideurs locaux.
Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET, accusé de réception
AR Prefecture
043-284300019-20231222-2023_DECA_025-DE
Reçu le 22/12/2023
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-12-22-00004 - EVOLUTION LDG 84 DÉLIBÉRATION N° 2023-25 : Évolution des Lignes Directrices de Gestion (LDG)
Les lignes directrices de gestion, issues de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août
2019, ont été mises en place au sein du SDIS de la Haute-Loire en mars 2021 et prévoyaient la
possibilité d'une mise à jour triennale.
La « déclinaison du plan d'action », annexé à l’arrêté portant création des LDG, définit dans ses
« Fiche actions n°4 : Évaluation professionnelle » et « Fiche actions n°6 : Parcours professionnel » un certain nombre de critères permettant d’une part l'évaluation professionnelle et d'autre part les conditions de mobilité entre unités opérationnelles ou fonctionnelles.
Or, ces critères apparaissent aujourd’hui difficiles à mettre en œuvre.
En effet, les critères d'évaluation professionnelle ne permettent qu'une évaluation littérale et non une
évaluation chiffrée. Îl est de fait impossible d'utiliser ces critères en vue de dresser un tableau
d'avancement permettant le classement de plusieurs agents.
De même, les critères de mobilité sont insuffisamment précis et ne permettent pas toujours de
prioriser la mobilité d’un agent par rapport à un autre.
Il est donc proposé, dans le cadre de la mise à jour trienniale; de faire évoluer l'ensemble de ces
critères afin de les rendre efficients :
Parcours professionnel : à la suite des travaux du récent groupe de travail Pool OPS, une réflexion
est en cours au sein du service GPEC afin de proposer, en consultation avec les organisations
syndicales, un parcours professionnel pour les sapeurs-pompiers professionnels non officiers
définissant les conditions de leur mobilité interne tout au long de leur carrière. Ces travaux aboutiront
à la rédaction de critères précis et objectifs qui auront vocation à être intégrés au cours du 1®
semestre 2024 dans l’évolution des LDG.
Évaluation professionnelle : les travaux ont été engagés début 2023 avec les organisations syndicales et ont permis de faire évoluer les critères d'évaluation professionnelle afin de permettre une évaluation objective et chiffrée permettant notamment de dresser des tableaux d'avancement. Ces critères (détaillés en annexe) seront intégrés dans les comptes-rendus d'entretien professionnels et sont soumis à l'avis du présent conseil d'administration.
Après avoir entendu l'exposé, les membres du conseil d’administration valident l’évolution
des lignes directrices de gestion.
CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE AU RETOUR DE LA PRÉFECTURE
LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU SERVICE DÉPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
MARIE-AGNÈS PETIT
DÉLIBÉRATION 2023-25 : Évolution des Lignes Directrices de Gestion (LDG)
Les lignes directrices de gestion, issues de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, ont été mises en place au sein du SDIS de la hlaute-Loire en mars 2021 et prévoyaient la possibilité d'une mise à jour triennale.
La « déclinaison du plan d'action », annexé à l'arrêté portant création des LDG, définit dans ses « Fiche actions n°4 : Évaluationprofessionnelle » et « Fiche actions n°6 : Parcours professionnel » un certain nombre de critères permettant d'une part l'évaluation professionnelle et d'autre part les conditions de mobilité entre unités opérationnelles ou fonctionnelles.
Or, ces critères apparaissent aujourd'hui difficiles à mettre en ouvre.
En effet, les critères d'évaluation professionnelle ne permettent qu'une évaluation littérale et non une évaluation chiffrée. Il est de fait impossible d'utiliser ces critères en vue de dresser un tableau d'avancement permettant le classement de plusieurs agents.
De même, les critères de mobilité sont insuffisamment précis et ne permettent pas toujours de prioriser la mobilité d'un agent par rapport à un autre.
Il est donc proposé, dans le cadre de la mise à jour triennaler^le-faire évoluer l'ensemble de ces critères afin de les rendre efficients
Parcours rofessionnel : à la suite des travaux du récent groupe de travail Pool OPS, une réflexion est en cours au sein du service GPEC afin de proposer, en consultation avec les organisations syndicales, un parcours professionnel pour les sapeurs-pompiers professionnels non officiers définissant les conditions de leur mobilité interne tout au long de leur carrière. Ces travaux aboutiront à la rédaction de critères précis et objectifs qui auront vocation à être intégrés au cours du 1CT semestre 2024 dans révolution des LDG.
Évaluation rofessionnelle : les travaux ont été engagés début 2023 avec les organisations syndicales et ont permis de faire évoluer les critères d'évaluation professionnelle afin de permettre une évaluation objective et chiffrée permettant notamment de dresser des tableaux d'avancement. Ces critères (détaillés en annexe) seront intégrés dans les comptes-rendus d'entretien professionnels et sont soumis à l'avis du présent conseil d'administration.
Après avoir entendu l'exposé, les membres du conseil d'administration valident révolution des lignes directrices de gestion.
CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE AU RETOUR DE LA PRÉFECTURE
LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE CO RS DE LA HAUTE-LOIRE
MARIE-AGNÈS PETIT
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AR Prefecture
043-284300019-20231222-2023_DECA_025-DE
Reçu le 22/12/2023
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-12-22-00004 - EVOLUTION LDG 85 Annexe 1
LDG et CREPS : Critères d'évaluation
Critères Exemples de cotation
Adjoint administratif Rédacteur
Critères
Adjoint administratif -^ Rédacteur
Annexe l
LDG et CREPS : Critères d'évaluation
Exemples de cotation
Emploi en unité tefrttoriale
ou
Emploi en ctat-major
Maîtrise dt 11 tlBdpline (expertlst,
po}yvatencc), dcs missions attendues.
Uttllsitton des loilctels buraauUgueset
métiers
Capacitésd'autonomie et de prise de
décisions
Capacitésrcdartionncllcs
Capacité i Bccoropajner du personnel
dans ta fonctions, apacité à
cotnmunkiua, a deïelopper de la
tranîversalttc
Investissement particulier dans It
fonctionnement du service (dépassïment
de fonction, formations demandées, etc.)
Investisiement pour to collectiïité
(plrticlpsîion GT, entadrement de
foriB. atioq. yi^ j^wlc^ets..
Apprêt or w s
Capadl* a s'Intétrer i la itructwe, à
Boprehuwter les orientntons, etc.
Capacitéa traviilttf
Capacitéa prendre une deîiiton et à rmdre
compta
Capacitésa stiucturer un document écrit
Capadté a accomp»|ner une équipe. a
pT tagtr te quoSdien et tes orientations
Capacitéà s'u^agir, a porter une
orientation, à rïpondre à un besoin dll
scnoce
4S
Durfe (en années au lerjanvitr)
d'cxcrcice dans le cadre d'cmptoi / grade
Présenraîion au concours / examen
Mobtité interne, souhaitée ousutoit, y
corn _ s. te(use, e ». r, r^dglntsBaDp. f» A fan preuvt de mobNKé
4arB
îaru<'T<5ans«l
2»ns
lan
ï2ans=5
Total
u
2
2
113
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-12-22-00004 - EVOLUTION LDG 86 Rédacteur > Rédacteur principal de 22"° classe à Rédacteur principal de 1° ciasse Rédacteur -? Rédacteur principalde2'"°*classe->Rédacteur principaldel" cfasse
îae-icitnl tnteresgentraux
Emptol en unité territoriale
Emptoi en état-major
Maîtrise de la discipline (expertise,
polyvalence], des missions attendues.
Utiiisation des logkltls bureaittiques et
métieri
Capacitésd'autonomieet de prise de
décisions
3 Capacitésrédactionnelles
Capïdtt à accomotgnerdu personnel
danslesfoncttons, capacité à commun kiuer, àdévelop perde la
transvtrsaltté
investissement particulier daiu le
3 fonctionnement du service (dépassement
de fonction, formations demandées,etc.)
Investissement pour la collecthnté
2 (participation GT, mtaiirement de
.fpnnatjfln vie . . ^ iç,.etc..
iprecintton proftsîionnclle
pacité à s'intégrer à la structure, à
aopréhender les orientations, etc.
Capadtéà travailler en équipe
Capacité à prendre une n et à rendre
com te
Capacités à stiucturer un documen écrit
Capacitéà accoinpagnerune équipe, à
panagtr le quoUdfen et tes orientations
Capacitéà s'enEager, a porter une
orientation, à répondre à un besoin du
service
48
Ouree (en annéesau 1erjanvier)
cruercice danste cadre d'empiol / pade
Présentation au concours / examen
Mobilité interne, souhaitée ou subie, y
rompre si ref _r l'?dmir)Btret>°n A fait preuve de mobBtté
ans
Sans
2*rB
lan<'T<5ans-î
<2ans=5
' l an *5
Total
12
2
2
113
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-12-22-00004 - EVOLUTION LDG 87 Adjoint technique -> Agent de maîtrise > Agent de maîtrise principal Adjointtechnkiue -> Agentde maîtrise -> Agentde maîtrise principal
rtcrct g
Emploi en unité territorialE
Emploi en état-major
Maîtrise de ta disciplfne ^maîtrise,
polyifalence}, des missions atteiKiuts.
Utilisition des toiiclete bureiutk|Uts et
métiers
Capacitésd'autonomic et de prise de
dtcisions
Capacitéà accompasner as ptrsonnel
dans les fondions, capacité à
communkiuer, à dévetopper de la
trannersalltc
Investissement panicuUer dans It
fonctionnementdu service
Investissement pour b collectivité
(partidpatlon GT. encadTement de
fonnatlon vtei ndlcale. etc.
Capacités rédacttonns»es
Âuprétïatia^ pri «rftwnetlê
Capacité« s'inttper » la strunwe, à
appréhenderles orientations, etc
Capacité à tninBeTen équipe
Capacitéà dcvrioppcr de l'autonomic et à
rendre compte
Capacltf à accompagner une équipe, à
[ïanager le quotidien et tes orientaitons
Cipicltï a s'engtgtr, a porter une
orientation, à réoondrca un btsoin du
seniice
Capacités à stiucturer un document fartt
Durée (m années au 1er janvier)
irexercice d»ns le cadri d'miploi / irarie
Total 109
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-12-22-00004 - EVOLUTION LDG 88 Agent de maîtrise > Technicien Aient de maîtrise -î Technicien
Coé ritin (rrterestîpeieu"
Emploi en unité territoriale
ou
Emploi en état-ma' r
Maîtrise de la dtedpline tfflB'rtnsï,
polyvalence), des missions anendues.
Utilisation des totteltls bjreautiaues tt
métiers
Capacitésd'autonomiett de prise de
décisions
Capacitéà accompagnerdu personnel
dans les fonctions, capacité à
communiquer, à dèvtlopperde la
transversallté
Investisiement pardculler dans le
fonctionnement du service
Investissement pour la coUectwité
Z (partidp»tionGT, tncBdrementde
formaBon, vie syndicale, NC.)
2 Capacitésrédanionnelies
Aopre:iatK>n professionntlle
Capacité à stntégrer à la structure, à
aopnhendertes orientations, etc.
Capacité à travaKlïr en équipe
Capacitéà dévetopperde l'autonomie et à
rendre compte
Capacitéà accomoajîner une équipe, à
partïgir le quotidien el les orientatkîns
Capacité à s'engager, à porter une
orientation, à reoondre a un besoin du
service
Capacités e structurer un documïnt écrit
48
DuTéï (en an. nées au 1er janvier)
d'exerclce dans te cadre d'emp!oi/ grade 12
Total 109
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-12-22-00004 - EVOLUTION LDG 89 Technicien > Technicien principal de a classe Technicien principal de Lo classe Technicien -> Technicien principal ttt 2"" classe -> Technicien principal
iar-i i. n trî:
Emploi en unité terrttorHte
ou
Emptoi en étBt-nia}or
Exocrtise de la dlsctollne (expertise,
polivatence), des missions anendues
Ullllsatton des togfctels burtautlquEt tt
métiers
Capacité a manager du personnel dans tes
6 fonction;, capacitéa communiquer. à
développer de la iraiuversalité
Capacitésd'ainonomiï et de prise de
décisions
Capacité à managerdu personnsl dans tes
5 fonctions, capacitéà communKiuer, à
développerdt la transversalitt
Capacitétfadaptatton aux ét'oluttons de
4 fétabtissemcnt et de du pértmèirs de
missions
tnvcstisscment particuMef dans te
fonctionnemînt du service
Investissement pour la colteclrvlté
3 (partlclpattonGT, encadrement da
fonnition, vie syndicale, etc.)
3 Cap»cit*s rédarttonneBc
Agprtcatior
Capacitéà s'intégrn'à la structure, «
aopréhender les orientattons, etc.
Capacitéà Travaitîer en équipe
Capacrté à manager un streite, quilités
relattonntttes, capïclte à porter et partBier
les oncntztions
Capacité à ttévïtopper de rautonomie et à
rendre compte
Capacité e ecconqïBsner une cqutpc, à
partBgîr le quotidien et les orieiitsttons
Cgpactt^ de remise en question et
ffadainatfon
Capacitéa s'cngaser, a t>orter une
orttntatton, a répondraà un besoin du
scn/tce
Capacités * stiuauTer un document écrtt
48
40
Durée (en années au lcrjanvterï
d'exerctee dans te cadre d'emptoi/ grade 12
TOUI 194
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-12-22-00004 - EVOLUTION LDG 90 LDG et CREPS: Critères d'évaluation
Critères Exemples de cotation
Caporal > Capora!-chef
LDG et CREPS : Critères d'évaluation
Critères Exemplesde cotation
Caporal -> Capora!-
Crrtère; ineraux
Connzlssanctî des tîchniques
opérationnelles
Emploi en unité temioriate
ou
Emploi en CTA-CODIS
ou
Emploi en postt tonctionnel (formaiton,
atelier, etc.)
Aotitude à l'encadrement d'une équipe
Investissement particulier dans le
fonctionnement du service
Investissement pour te coltectivrté
(partdpatton GT. encadrement de
formation, vie sYndiçale. etc.)
Durée (en années au 1er lanvter)
d'oiereice dans le de
Mobiinéréalisée
Speciilit* : Inscritsur une liste d'aptltudt
opérationnelle
ICP
ùiitkm ofetuonndlê
Capacitt à mettre en ouvre les tecftniques
de secourisme et d'incendie
Capacitéà s'intégrerà la structure, a porter
tes orientations, etc.
Capacité à travai:ler en équipe
Capacitéà s'engaser.à porter une
ortentatton. à répondreà un beioin du
suvice
EtîuiS O^inP
Atteint te paliercorrespondant à son âge
(palier :uclégernhreaugyndard)
LifluiS Qisno
3ans
42
48
24
Total
12
2
10
5
156
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-12-22-00004 - EVOLUTION LDG 91 Caporal{Caporai-chef > Sergent
24
Caporal/CaporaRhef-> Sergent
.CKS îeneraua
Maîtrise destechniquesoptrationneltes
Emploi en unité territoriafe
ou
Emploi en CTA-CODIS
Emploi en poste fonctionne! (fonnatton,
atelier, etc.)
Aptitudea l'encadrement d'uneéaulpe
Investissement particulier dans le
fonnioniwmtnt du service
Investissement pour la collectivité
(participation GT, encadremem de
formation, vie ndicale, fttj
Apfïret ov' pr es o^in
Capacitéà mettre en ouvre les techniqueï
de sïcounsme et cf incendie
Capacitéà s intégrerà la structure, à porter
les orientations, etc.
Capacitéà travaineren tquipe
Capidté à s'engager, à oorter une
orientation, à répondre à un btsoln du
SCTvice
42
48
24
Durée(en annéesau 1erianifter)
d'exercfce dans te cadre d'emplol du
sapeurs et caporauit
Présentation de l'examen ou du concours
Mobilité réalisét
12
4ans
3*ns
2ans
lan ""Tt 3 ans* 3
2ans=5
'. lan-5
î6
10
2
Spécialité: Inscritsur une liste d'aotitude
opérationnelle
ICP
EbjiS OianO
Atteint te palier corTespontiant à son âge
(palier lue léger niveau sîandard)
EbuiS 0:"-t
10
Totd 190
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-12-22-00004 - EVOLUTION LDG 92 Sergent > Adjudant Sergent -> Adjucfant
Coeffi itnï . riteitSteiie>»u«
Maîtrise des règles du commandement et
des techniques opérationnalles
Emploi en unité temtoriate
ou
Emploi en CTA-COOIS
Emptoi en poste fonctionnel (formation,
atelier, etc.)
4 Aptitude à rencadrement d'une équipe
Investissement partkuller dans le
fonctionnement du service
Investissement pour la collect'wité
2 (parttelpatlonGT. encadrement de
îonnatlon vie ndlcal etc.
Aopfï. F pr . îlc'nii
Capacité à mettre en ouvre tes .techniques
de secourisme et d'intendie
Capacitéà s'inttgrer à la structure, à porter
les onentationi, etc.
Capacitéà travailler en équipe
Capacité à s'engager, à porter une
orientation, à répandre à un besoin du
service
42
24
Durëefenanntes au 1erjanvier)
d'exerefce dans le grade de seisent et
sergent-chcf
Durée (en années au lcrjanvicrî
d'îxerclce dans te statut SPP
Mobilitéréalisée
Spécialitt : Inscrit sur une liste d'aotltudt
opérationneite
IC°
t33ui5 0!. °"0
Aneint te palier comspondanit à son itc
(palier lue léger raveauAandard)
QuiS 0, m0
3ans
Total
12
u
2
10
0
163
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-12-22-00004 - EVOLUTION LDG 93 Adjudant -> Lieutenant 2°" classe Adjudant -> Ueutenant 2°°° classe
ç/>»&ffieiç
6
Critères 4*ner»ux
Maîtrise des règles du commandement et
des technkiues opérartonmiBes
Emptol en unité territoriale
Emploien CTA-CODIS
ou
Emploien poste fonctionnel (fomiation,
atelier, etc.)
Aptitude à l'encBdrement d'une éïulpe
Investissement particutier dans le
fonnionncment du îervlce
Investissement pour la coltecthité
(partfclpaiion ST. encadrement de
foroiatto vie ndical (Se.
Apprec tion professionnellt
Capacité à orendre le commandement d'un
agrèsou d'un dlsoositif dans l'attente lie
«'arrivéedu CDG
Capacitéà s'intégrerà la structure, à
travailler en équipe,à porter tes
orientations, « répondreen cas de besoin du
senfce. etc.
Capacitésmanagénalesreposant sur des
valeurs humaines
Capacitéa s'ençager,à oorter une
orientation, à répondre à un besoin du
servKe
42
48
16
Prfsentatton au concoure
MobitKé réalisée
Spécialité : Inicrit sur une liste d'autftude
opérationnelle Pbuii {~hwia
Atteint te paliercorrespondant à son âge
(palierhjc légerniveausnndard)
I3kii5 ' 0-°"0
Sans ^T<5 ans-1
3ans<:T<5ans-3
lan
lan
< l an-5
2
2
1C
Tôt») 138
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-12-22-00004 - EVOLUTION LDG 94 Lieutenant 2°" classe 3 Lieutenant 1° classe Ueutenant2"*'dasse-» Ueutenant1°"tlasse
leffxxnt trrterst epîi»u>
Exerdte d'un commandementadjointou
d'un commandement en unité
opérationnelle
ou
Emploi d'officier de garde en unité
6 opérationnelle
ou
Emploi en tant que chef de saBe CTA-
CODIS
ou
Emploi en a fonctionnel
Commandamentïn opératton deiecours
Capacités d'autonomie et de pris* de
décisions
Pilotaie d'un projet en transversalKÉ
Pilotage / responsabilités au sein d'une
spécialité
Investissement pour la collectivité
(Fonnatton, GT nationaux et ionauK,
activité ndcale, etc.)
Implkatton de l'agent dans tes be»ins du
senrtce lcérefnoniî, protocote,
reprtsa[itatton5, ft>nnation, etç,l
rctiitiOT. tofcisronnete
Qualltis managértalesttscommandement
d'une unité.
Qualitésmanagériates iTenradrementdes
équipes en unité.
Capacités d'antxipation et de coordination
tors dt la prise en compte des appels
tfurgence.
Qualités rédactionneltes el capadtés dt
trava» en équipe.
Matoise du niveau chef dt groupe et des
emolois en poste de commandement.
Connaissance de la gestion de crise et d
unolots tn COD (intersenrices).
Capacitésà se positionneret à prendre des
décisions
Capadtésà piloter un projet en
transversaHté
Capacités à Dilater une îpéclallté
opératunnelle.
Capacités à encadrer au sein de la soécialltt.
54
24
9
16
Présentationau toncoun / examen
Mobilité interne souhaitée ou subie, y
compris si refusée car l'administratian
ICP
A fait preuve de mobilité
Atteint te palier correspondant à son âge
îpalter lue léger niveau standard»
"' D-°"e
3anKT
3sns
lan
lan
< l an- 5
< l an =5
Total 126
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-12-22-00004 - EVOLUTION LDG 95 Lieutenant 1° classe > Lieutenant hors classe Ueutenant l" classe -> Ueutenant hors claise
Critères »r>n<)ux
Exercice(fun commandementadjoint ou
d'un commandement en unité
opérationnelle
ou
Emploi d'officterde garde en unité
ODérationnel
ou
Emptol en ta nt que chef de safie CTA-
CODIS
DU
Emploi en poste foncttonnel
Commandement en opératton de secours
Capacités (fautonoinie et de prise de
détlslons
Pilante d'un projet en transversgllté
Pilotage / responsabilitésau sein d'une
spécialité
Investissement pour ta collectivité
(Formatton, GT nationauxet tomm.
activité iyndteale, etc.)
Implication de l'agent dans tes besoins du
service lcérémonte, protocole,
représentations, fpmiation, etc.J
Qualités managérnies de commandCTnent
d'une unité.
Qualitésmanagérialesd'encadrementdes
étfuipes en unrté.
Capacités d'anticioatlon et de coordination
lors de la prise en compte des appels
tfureuice.
Qualitésrédacdonneliesel apadtésde
travail en équipe.
Maftrist du nweau chef de groupe et des
emriois en poste de commandement.
Connaissance de la gestion de cnse et des
emolols en COD (interaervtcesli.
Capacitésà se positionneret à orendre des
déciskins
Capacitésà oKoter un projet en
transirersalité
CapBcitcs à piloter une ipédalite
opérationnelle.
Capacitésà encadrerau seindt la spécialité.
54
24
9
16
Présentation à l'examen
Mobilité interne,souhaitéeou subit, y
compris si refuséecar l'administretion
ICP
A fait preuve de mobaité
Atteim te paliercorrespondanti son âge
(palierlue légerniveau sanitard)
ËtluS OtenO
3ans
3ans
lfln
lan
<. l an =5
Total U6
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-12-22-00004 - EVOLUTION LDG 96 Lieutenant hors classe 3 Capitaine Ueutenanthors classe -? Cspitaine
cnt resitnîiaur
Exercict (fun commandtment adjoint ou
d'un commandement en unité
opérationnelle
ou
Emploi d'offlder de garde en unité
opérationnelle
ou
Emploi entant que chefde salle CTA-
COD15
ou
Emploi en poste fonctionnel
Commandementen opération de stcours
Capacités ifautonomte et de prfae dt
décisions
Pitotagc d'un projet en transveraalité
Pilotage / responsabitrtés au sein d'une
spécBllté
Investissemem pour la collecUvllé
(Formation. GT nationauxel zonaux,
activité svndcale, etc.)
Implicatton de l'agentdans les besoins du
service (cérénnonie. protocole,
represtntalions. fqnnaiion etc.
precunon » es in
Qualitésmanagériatesde commandement
d'une unité.
Qualitésmanagériatesd'encBdrementdes
équipes en unité.
Capacités d'antidoation et de cooroinatton
lors de la prise en compte des appels
irurgence.
Qualités rédacttonnelles et caDacKés de
travail en équipe.
Maîtrise au niweau chef de groupe et des
empiois en poste de commandement.
Connaissancede h gwtion de crise et oss
emplois en COO (interservKesl.
Capacités à se posittonner et à prendre deî
déciîiais
Capacitésà oiloter un projet en
transversalité
Capacitésà oitoter une spécialfté
opcrationneUe.
Capacitésà encadrerBUsrin de la spécialite-
54
24
9
I&
[3^5 DtonB
Présentation au concours
cM^>Ï5m^
ICP
Atttini le palier correspondant à son âge
{palierlue légerniveau standard)
BKKS Qiano
îans
3an5
lan
l«n
<1 an s 5
Tota 126
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-12-22-00004 - EVOLUTION LDG 97 Capitaine + Commandant
24
16
Capitaine -> Commandant
Critères trt'au»;
Chefde eroupememou adjoint
Commandement en unitéterritoriale
ou
Chefde service
iation tofesîioinellt
QualitésmanBgériïles de cwnmandenient
(fune unité,d'un iroupement.
Qualitésrédactionnelleset cTanalyse
Capacités à Dilaterundossierstratégique
54
Maîtrise du nkeau chtf de cotonne et des
Commandment enopération de secoure OTPIOIS en'l°SIede <:o'nm»"*T"t- Ma'itrise en gestion de crise et des emplois
en COD (Intersemcei).
Capacitésa olloter un groupemem
Uen de conflancsentre l'agtnt et féquipede
direction
Autorité constnifte sur les valeurs huinahes
de rétablisstment
Capacitésà piloter un projet en
transversatite
Capacitésà oïoter une spécialité
opérattonnene.
Capacitésà en rer au sein de ta spécialité.
Formation de chef (te groupement
Capadtcs à décider
3 Dispose d'une autorité reconnuï
3 Pilotaged'un projet entransversallté
^ Pilotage / resoonsabflttés auseind'une spécialité
Investissement pour la collectnnté
2 (Formatton, GT nattoniux et ïonaux,
activité syiiditale, etc.
Implication de ragent dans les besoins du
2 service (cérémonie,protocole
re, preserrtBtion5, fomiation. etç.l
24
16
9
16
Mobilitéinterne, souhaitéeousubis, y
compris si refusée par l'admlnistratton A fait preuve de mobilité
Atteint te palier corrtipondant« sonâge
Ipalier (uc léger niveau snndard)
13M5 ' DtonB
3ans
Total 140
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-12-22-00004 - EVOLUTION LDG 98 Commandant - Lieutenant-colonel Commandant -^ Ueutenant-colonei
irteitSienci au» Apprtiiation -ui . inntll
Exercicesoutenu de la fonction d<;chefde Engagementprofessionnelau sein de
îroupement rétablissementsur des projets structurants
Position managértateen adéquationavec
les valeurî de l'étabîissement
Degréd'ïxpertise notable
Position manatériateau sein de la structure
Qualité de l'exoertise métier et des conseils
éî a f ' uipe tte. diFeçîK'n
24
9
16
ICP
Atteint te palier correspondant 3 son âge
(palier lue léger niveau standardf
Ebws Qtono
Total 54
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-12-22-00004 - EVOLUTION LDG 99 43_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de Haute-Loire
43-2023-12-22-00007
IBC M57
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-12-22-00007 - IBC M57 100 Service départemental
d'incendie et de secours
VÉA
HAUTE-LOIRE
mn
SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE
ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ES
. | sus , Membres en exercice : 22 Extrait du Registre des délibérations Présents : 20
; ! " ; Procuration : 1
du Conseil d'administration Nombre de votants : 21 Votes pour : 21
Vote contre : Ü
z Le Abstention : Ü Séance du 8 décembre 2023 Dats de le convocation
10 novembre 2023
DÉLIBÉRATION N° 2023-28
Adoption de l'instruction budgétaire et comptable M57
L'an deux mille vingt-trois, le 8 décembre, à 15 h 00, le Conseil d'administration du service départemental
d'incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en application des articles L 1424-27 et L 1424-28 du
code général des collectivités territoriales sur convocation et sous la présidence de M Marie-Agnès PETIT,
Présidente du conseil d'administration.
Membre de plein droit
Était présent : M. Yvan CORDIER, Préfet de la Haute-Loire.
Était excusé : /
Membres élus avec voix délibérative
Titulaires :
Mmes Nicole CHASSIN, Sophie COURTINE, Christiane MOSNIER, Blandine PRORIOL, Christelle VALANTIN.
MM Raymond ABRIAL, Jean-Paul AULAGNIER, Remi BARBE, Jean-Marc BOYER, Michel BRUN, Michel
CHAPUIS, Philippe DELABRE, André FERRET, Pierre LIOGIER, Jean-Paul LYONNET, Bruno MARCON
(jusqu’au point 5.9 inclus), Jean-Luc VACHELARD, Jean-Paul VIGOUROUX.
Excusés :
MM Pierre DURIEUX, Guy PEYRARD, Jean-Louis REYNAUD.
Procurations :
M. Olivier CIGOLOTTI, à Mme Sophie COURTINE,
M. Bruno MARCO à M. Jean-Luc VACHELARD (à compter du point 5.10).
Suppléants :
M. Pierre GIBERT.
Membres de droit avec voix consultative
Titulaires : Colonel Frédéric ROBERT, Directeur — Chef de Corps du Service Départemental d'Incendie et de
Secours — Capitaine Jean PESTRE, Président de l'UDSP - Médecin-lieutenant-colonelle Hélène JURY,
Médecin-cheffe du SDIS43 — Lieutenant Pierre CHAUSSE, sapeur-pompier professionnel officier — Adjudant-
chef Damien CHAPUIS, sapeur-pompier professionnel non officier - Commandant Jean-Michel BERINGER,
sapeur-pompier volontaire officier - Adjudant-chef Richard CONCHON des sapeurs-pompiers volontaires non
officiers — Me Aurélie ADAM, fonctionnaire territorial n'ayant pas la qualité de SPP.
Suppléants : Colonel Guillaume OTTAVI, Directeur adjoint - commandant en second.
Excusés : /
Assistaient également à la séance : Lieutenant-Colonel Patrice ACHARD, chef d’État-major, - Commandant Mathieu LARTAUD, chef du groupement territorial Est —- Commandant Xavier LECHTEN, chef du groupement territorial centre — Commandant Xavier MATERAC, chef du groupement opération — M. Alexandre RAMONA, chef du groupement contentieux finances -— M. Nathan PLOTON, chef du groupement GPEC - Mme Séverine LASHERMES assistante de gestion et de conception au service finances.
Organisme partenaire du SDIS disposant d’une voix consultative
Excusé : M. Pascal ROMEAS, conseiller aux décideurs locaux.
Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET, accusé de réception :
Senrîce départemental
d'incendie et de secours
^
HAUTE-LOIRE
SERVICEDÉPARTEMENTAL D'INCENDIE
ET DE SECOURSDE LA HAUTE-LOIRE
Extrait du Registre des délibérations
du Conseil d'administration
Séance du 8 décembre 2023
DÉLIBÉRATION 2023-28
Adoption de l'instruction budgétaire et comptable M57
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Membres en exercice : 22
Présents : 20
Procuration : 1
Nombre de votants : 21
Votes pour : 21
Vote contre : 0
Abstention : 0
Date de la convocation
10 novembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 8 décembre, à 15 hOO, le Conseil d'administration du service départemental d'incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en application des articles L 1424-27 et L 1424-28 du code généraldes collectivités territoriales sur convocation et sous la présidencede Mme Marie-AgnèsPETIT, Présidente du conseil d'administration.
Membre de plein droit
Était résent : M. Yvan CORDIER, Préfet de la Haute-Loire.
Était excusé : /
Membres élus avec voix délibérative
Titulaires :
Mmes Nicole CHASSIN,Sophie COURTINE,Christiane MOSNIER,Blandine PRORIOL,Christelle VALANTIN.
MM Raymond ABRIAL, Jean-Paul AULAGNIER, Remi BARBE, Jean-Marc BOYER, Michel BRUN, Michel CHAPUIS, Philippe DELABRE, André FERRET, Pierre LIOGIER, Jean-Paul LYONNET, Bruno MARCON Gusqu'au point 5. 9 inclus), Jean-LucVACHELARD,Jean-Paul VIGOUROUX.
Excusés:
MM Pierre DURIEUX, Guy PEYRARD, Jean-Louis REYNAUD.
Procurations :
M. Olivier CIGOLOTTI,à Mme Sophie COURTINE,
M. Bruno MARCO à M. Jean-LucVACHELARD(à compter du point 5. 10).
Suppléants :
M. Pierre GIBERT.
Membres de droit avec voix consultative
Titulaires : Colonel FrédéricROBERT, Directeur - Chef de Corps du Sen/ice Départemental d'Incendie et de Secours - Capitaine Jean PESTRE, Président de l'UDSP - Médecin-lieutenant-colonelle Hélène JURY, Médecin-cheffe du SDIS43 - Lieutenant Pierre ChlAUSSE, sapeur-pompier professionnel officier- Adjudant- chef Damien CHAPUIS, sapeur-pompier professionnel non officier - Commandant Jean-Michel BERINGER, sapeur-pompier volontaire officier - Adjudant-chef Richard CONCHON des sapeurs-pompiers volontaires non officiers - Mme Aurélie ADAM, fonctionnaire territorial n'ayant pas la qualité de SPP.
Suppléants : Colonel Guillaume OTTAVI, Directeur adjoint - commandant en second.
Excusés : /
Assistaient e alement à la séance : Lieutenant-Colonel Patrice ACHARD, chef d'État-major, - Commandant Mathieu LARTAUD, chef du groupement territorial Est-Commandant Xavier LECHTEN, chef du groupement territorial centre - Commandant Xavier MATERAC, chef du groupement opération - M. Alexandre RAMONA, chef du groupement contentieux finances - M. Nathan PLOTON, chef du groupement GPEC - Mme Séverine LASHERMES assistante de gestion et de conception au service finances.
Organisme partenaire du SDIS disposant d'une voix consultative
Excusé : M. Pascal ROMEAS, conseiller aux décideurs locaux.
Acte soumis à transmission à M. le PREFET, accusé de réception
AR Prefecture
043-284300019-20231222-2023_DECA_028-DE
Reçu le 22/12/2023
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-12-22-00007 - IBC M57 101 DÉLIBÉRATION N° 2023-28 : Adoption de l'instruction budgétaire et comptable M57
Lors de sa séance du 25 avril 2023, le conseil d'administration du SDIS a pris acte des enjeux liés à
l'adoption de l'instruction budgétaire et comptable M57.
Le référentiel M57 sera obligatoire à compter du 1° janvier 2024 pour toutes les collectivités locales et
leurs établissements publics administratifs et, par voie de conséquence, les instructions budgétaires
actuelles seront supprimées. Toutefois, le texte précisant que la M57 est l'instruction budgétaire et
comptable de référence pour les collectivités et leurs établissements publics au 1°’ janvier 2024 n'étant
pas encore promulgué, il convient de soumettre au CASDIS le droit d’option à la nomenclature M57.
En outre, conformément à l’article 1° du décret n° 2015-1899 du 30 décembre 2015 portant application
du 1! de l'article 106 de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
l'adoption du référentiel M57 par délibération des assemblées délibérantes des collectivités territoriales
et de leurs établissements publics ainsi que des autres établissements mentionnés à l'article L 1612-20
du CGCT, dont les SDIS, requiert la consultation préalable du comptable public compétent dont l'avis
est joint au présent rapport.
Ainsi, il est proposé aux membres du conseil d'administration :
> d'autoriser le changement de nomenclature budgétaire et comptable à compter du 1° janvier
2024 ;
> d'autoriser la mise en œuvre au 1®° janvier 2024 de l'amortissement des immobilisations au
prorata temporis à compter du premier jour du mois suivant la date de leur mise en service ;
> de fixer, dans le cadre du nouveau règlement budgétaire et financier, les seuils et durées
d'amortissement pour les immobilisations acquises à compter du 1€ janvier 2024 ;
> d'autoriser l'autorité de gestion à procéder, à compter de l'exercice 2024, à des virements de
crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans
la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section ;
> d'habiliter l'autorité de gestion à prendre tous les actes nécessaires à la bonne exécution
budgétaire.
Après avoir entendu l'exposé, les membres du conseil d'administration délibèrent en faveur de
l'adoption de linstruction budgétaire et comptable M57 ainsi que de sa mise en œuvre selon les
modalités précisées supra.
CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE AU RETOUR DE LA PRÉFECTURE
Li
LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL D’ADMINISÂRATION
DU SERVICE DÉPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DE LA MAUTE-LOIRE
DÉLIBÉRATION 2023-28 : Adoption de l'instruction budgétaire et comptable M57
Lors de sa séance du 25 avril 2023, le conseil d'administration du SDIS a pris acte des enjeux liés à l'adoption de l'instruction budgétaireet comptable M57.
Le référentiel M57 sera obligatoire à compter du 1erjanvier 2024 pour toutes les collectivités locales et leurs établissements publics administratifs et, par voie de conséquence, les instructions budgétaires actuelles seront supprimées. Toutefois, le texte précisant que la M57 est l'instruction budgétaire et comptable de référence pour les collectivités et leurs établissements publics au 1er janvier 2024 n'étant pas encore promulgué, il convient de soumettre au CASDIS le droit d'option à la nomenclature M57.
En outre, conformément à l'article 1CT du décret n° 2015-1899 du 30 décembre 2015 portant application du III de l'article 106 de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, l'adoption du référentiel M57 par délibérationdes assemblées délibérantesdes collectivités territoriales et de leurs établissements publics ainsi que des autres établissements mentionnés à l'article L 1612-20 du CGCT, dont les SDIS, requiert la consultation préalable du comptable public compétent dont l'avis est joint au présent rapport.
Ainsi, il est proposé aux membres du conseil d'administration :
> d'autoriser le changement de nomenclature budgétaire et comptable à compter du 1er janvier 2024;
> d'autoriser la mise en ouvre au 1er janvier 2024 de l'amortissement des immobilisations au prorata temporis à compter du premier jour du mois suivant la date de leur mise en service ;
> de fixer, dans le cadre du nouveau règlement budgétaire et financier, les seuils et durées d'amortissement pour tes immobilisations acquises à compter du 1er janvier 2024 ;
> d'autoriser l'autorité de gestion à procéder, à compter de l'exercice 2024, à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7, 5 % des dépenses réelles de chaque section ,
> d'habiliter l'autorité de gestion à prendre tous les actes nécessaires à la bonne exécution budgétaire.
Après avoir entendu l'exposé, les membres du conseil d'administration délibèrent en faveur de l'adoption de l'instruction budgétaireet comptable M57 ainsi que de sa mise en ouvre selon les modalités préciséessupra.
CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE AU RETOUR DE LA PRÉFECTURE
LA PRÉSIDENTE DU CONSEILD'ADMINIS RATION
DU SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE S 0 S DE LA HAUTE-LOIRE
E-AGNÈS PETIT
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AR Prefecture
043-284300019-20231222-2023_DECA_028-DE
Reçu le 22/12/2023
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-12-22-00007 - IBC M57 102 MADAME MARIE-AGNÉS PETIT
PRÉSIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS
OË LA HAUTE-LOIRE
Co 0
MADAME LE CHEF DES SERVICES COMPTABLES
SGC LE PUY-EN-VELAY
#7, RUE DES MOULNS
43000 LE PUY-EN-VELAY
DIRECTION
SECRÉTARIAT
AFFAIRE SUME PAR : COL FRÉDÉRIC ROBERT
TÉL. :04,74.07-03.13
Nos RÉF. + DIRIFRILIN*
Vos RÉF. : (FACULTATIF)
Le Puy-en-Velay, le 27 novembre 2023
Objet : demande d'avis du comptable du SDIS pour l'adoption du référentiel M 57
Madame,
Le référentiel M57 sera obligatoire à compter du 1* janvier 2024 pour toutes les collectivités locales et leurs établissements publics administratifs et, par voie de conséquence, les instructions budgétaires actuelles seront supprimées. Toutefois, le texte de loi précisant que la M 57 est l'instruction budgétaire et comptable de référence pour les collectivités et leurs établissements publics au 1% jarivier 2024 n'étant pas encore promulgué, 1 convient de soumettre au CASDIS le droit d'option à la nomenclature M 57.
Or, conformément à l'article 1% du décret n° 2048-1899 du 30 décembre 2015 portant application du IH de l'articte 106 de la loi du 7 août 20175 porlant nouvelle organisation territoriale de la République, l'adoption du référentiel M 57 par délibération des assemblées délibérantes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ainsi que des autres établissements mentionnés à l'article L 1612-20 du CGCT, dont les SDIS, requiert ia consultation préalablé du comptable public compétent.
En conséquence, je vous saurai gré de bien vouloir me faire connaitre votre avis quant à l'adoption du référentiel M 57 par 18 SDIS de la Haute-Loire à compter du 1%janvier 2024.
Dans l'attente et vous remerciant par avance, je vous prie d'agréer, Madame, mes salutations distinguées.
POUR LA PRÉSIDENTÉ ET PAR DÉLÉGATION,
La Dirécteur « Chef de Corps
du Sérvice Départemental d'incendie et de Secours
rt
l, co
Colonel Frédéric ROBERT
dé
104,
StniSV»ffitta»lM innundtorid»*»»*
HAUT&LOIRÊ
MA&AtffiMWEAOMÈS PÉTTT
PRÉSWCNTEDU CONSEIL a'A&NIMISTMTION
DUSHBftCSOérASTEWENÎAt-O'iNCEKDIE ETDESECOURS
DÉLAHAUI&LlMRe
IUAOAME LE CHEF OES SCTWES COMPTABLBS
SUC fcE PUY-EN-VELAV
17. RUE DES MOULINS
43000 LE PUY.EN-VEU^Y
DIRECTION
SECRÉTAfilAÏ
AFFAIRE SWWK PAR : COL FRÉBéRIC ROBERT
TÉL. :0*. 7<. Or-03. 13
NOBKÉF. îDIRfFRAjm*
VOSRÉF. ;(FACU<. ÏAW)
Le Puy-en-Vday, le 27 wvwnbre 2023
Obîet : demande d'avis du comptable du SOIS pour liadoption du référentlel M 57
Madame,
LeréférerrtielM57seraobligatoireà compterdu 1*tjanvier2024pourtouiestescoitectivitéslocateset leurs établissements publics administratifs et, par voie de conséquence, les instructions budgétairesactuelfes seroiil opprimées.Toutefois, le te^te deM précisantque la M S7est a'insb-uctHïn budsétaire et comptable de référence pour tes collectivités et leurs établissements publics au 1W janvier 2024 n'étant pas encore promulgué, il convient de soumettre au CASDES le droit d'opîton à la nomenclature M 57.
Or. oonformément à l'article 1W du décret n* 2015-'t899 du 30 décembre 2015 portant applicaUon du III de
l'arSdeî06 tfe te loi du 7 août2015porlant nouvelte organisationterritortate de la République,('adoption du référentiel M 57 par dlélibéraUon des assemblées délibérantes des collectivités teffttoriates et de leurs établissements publies ainsiqw des aufres établissements menUonnés à l'artlcte L 1812-20du CGCT, dont les SDIS, requiert la consuitation préatabts du comptatile publie compétent.
En conséquence, je vous saurai gré de bien vouloir me faire connaitre votre avis quant à l'sdoption AJ référentiet M 57 par 1e SOIS de la Haute-Loire à compter du 1*rjanvier 2024.
Dans l'aUente et vous remerctsnt par avance, je vous prie d'agréer, Madame, mes salutattons distinguées.
PCUIR LA FRÉSICENTÏ ETPAR OêLÉOA-noW,
LeDiféctsur . CtietdeCaps
Ai SefficeDéî>artîmsntal
Cotonel Frériéric ROBERT
de
104.
AR Prefecture
043-284300019-20231222-2023_DECA_028-DE
Reçu le 22/12/2023
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-12-22-00007 - IBC M57 103 De : sonia.roucaute
Envoyé : lundi 27 novembre 2023 10:33
À : ACHARD PATRICE
Ce : ROMEAS Pascal (43) ; RAMONA ALEXANDRE
Objet : Re: Courrier de demande d'avis du comptable du SDIS pour l'adoption du référentiel M57
En réponse à votre demande, je vous informe que j'émets un avis favorable au passge du SDIS à la MS57
Cordialement
Sonia ROUCAUTE
Chef des Services Comptables
ne SGC le PUY en VELAY
j Tet: 04 741 09 84 40
sonia roucu#erhfip finances gours.fr
N'inpebret où Mali que si d'hti vraiment nédemmains
De : ACHARD PATRICE [maïlto:patrice.achard @sdisA3 fr]
Envoyé : lundi 27 novembre 2023 à 10:18
Pour : sonis.roucaute
Cc : ROMEAS Pascal (43) , ADAM AURELIE , RAMONA ALEXANDRE
Objet : Courrier de demande d'avis du comptable du SDIS pour l'adoption du référentiel M57
Bonjour Madame ROUCAUTE,
Comme nous en avions convenu, je vous prie de trouver en PJ un courrier à votre intention afin de solliciter votre avis quant à l'adoption du référentiel M57 par le SDIS de la Haute-Loire à compter du 1%janvier 2024.
Dans l'attente et vous remerciant par avance, je vous prie d'agréer, Madame, mes safutations distinguées.
PS ; un retour avant fin de semaine si possible m'agréerait afin de joindre votre courrier de réponse au rapport qui sera présenté en ce sens au CASDIS du 8 décembre (Envoi des rapports le 30/11).
Sernice déparamensnt : : cena de mecs Lieuterant-colonel Patrice ACHARD
Chef d'Etat-msjor
Senice Départemental d'incendie at de Secours de ls Haute-Loire
194, rue Hipootyte Malègue —Taulhac 42000 LE PUY-EN-VELAY
estice achand@sdis43.fr =
Π:04 7107 7266 ww Le)
HAUTE-LOIRE & :0629679885
Pensez environnement! N'imprimez ce document que si c'est vraiment nécesssine
De:sonia. roucairte
Envoyé: lundi 27 novembre 2023 10:33
À : ACHARD PATRICE
Ce ; ROMEASPascal(43) < cal. r meas d ftnan es. uv. fr>; ADAM AURELIE Ourelie. adam sdi Objet: Re:Courrierdedemanded'avisdu comptable duSOIS pourl'adoption du référentiel M57
Enréponsea votre demande, jevousinformequej'émetsun avisfavorableaupassgeduSOIS à la M57 Cordialement
SoriizROUCAyTE
Ctiefdes SefvieesComptables
SGCIePUYenVEtAY
Te!: 047t 09 84 40
50niajDUtïautefidGfio1mamï»< mainr fr
fr>; RAMONAALEXANDRE < »-ramona dis4 . fr>
Adopte rmsonatUude.
N'lmpi»Bna» nrll t)r «Kïuiintminl
De:ACHARDFATBICEErT>aiito: trie . a ard sdis43. r
Envoyé: fundi 27 novembre 2023 à 10:18
Pour:sonî3. roucaute
CC: ROMEASPascal (43) . ADAM AUREUEOurclie. adamWsdis43. fr> RAMONA ALEXANDRE
Objet : Courrier de demande d'avis du comptable du SDISpour i'adoption du référentiel M57
Bonjour Madame ROUCAUTE,
Commenous en avions convenu, jevouspriede trouverenPJ uncoun-rerà votreintentionafin de solliciter votreavis quantà l'adoptiondurêférentiel M57 par leSDIS detaHaute-Loireà compterdul'rjanvier2024.
Dansfattente et vous remerciant paravance, je vous prie d'agréer. Madame, mes salutgtions distinguées.
PS: unretour avantfîn desemaine sipossible m'agréerait afinde Joindrevotre courrier deréponse au rapport quE seraprésenté ence sensauCASDIS du8 décembre (Envoi desrapports le 30/11).
m^Siîï3îïSï« Ueutenant-colondPatriceACHARD
Chefd'Etat-major
Ssmc°Départemental-nncsndieetdeSa:cursifelaHame-lawe
-U04,rue Hippolyte Matègue -Tarfhac-^MOOPUY-EN-VELAY
Datrice^cïiard@s
B:0471077266
HAUTE-LCNtlE B : 062S67M85
Pensez enwonmroent ! N'Imprimezoedoc.. lenlques. c'eatwanientnéceasalre
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-12-22-00007 - IBC M57 104 43_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de Haute-Loire
43-2023-12-22-00005
MVT SUR EX ANTERIEURS
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-12-22-00005 - MVT SUR EX ANTERIEURS 105 Service départemental
d'incendie et de secours
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SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE
ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
, ne AT ; Membres en exercice : 22
Extrait du Registre des délibérations Présents : 20 . | e « Procuration : 1
du Conseil d administration | Nombre de votants : 21 Votes pour : 21 Vote contre : O
r , Abstention : O
Séance du 8 décembre 2023 Date de la convocation :
10 novembre 2023
DÉLIBÉRATION N° 2023-26
Mouvements budgétaires sur exercices antérieurs : autorisation du comptable public
L'an deux mille vingt-trois, le 8 décembre, à 15 h 00, le Conseil d'administration du service départemental d'incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en application des articles L 1424-27 et L 1424-28 du code général des collectivités territoriales sur convocation et sous la présidence de Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration.
Membre de plein droit
Était présent : M. Yvan CORDIER, Préfet de la Haute-Loire.
Était excusé: /
Membres élus avec voix délibérative
Titulaires : |
Mmes Nicole CHASSIN, Sophie COURTINE, Christiane MOSNIER, Blandine PRORIOL, Christelle VALANTIN.
MM Raymond ABRIAL, Jean-Paul AULAGNIER, Remi BARBE, Jean-Marc BOYER, Michel BRUN, Michel CHAPUIS, Philippe DELABRE, André FERRET, Pierre LIOGIER, Jean-Paul LYONNET, Bruno MARCON (jusqu'au point 5.9 inclus), Jean-Luc VACHELARD, Jean-Paul VIGOUROUX.
Excusés :
MM Pierre DURIEUX, Guy PEYRARD, Jean-Louis REYNAUD.
Procurations :
M. Olivier CIGOLOTTI, à Me Sophie COURTINE,
M. Bruno MARCO à M. Jean-Luc VACHELARD (à compter du point 5.10).
Suppléants :
M. Pierre GIBERT.
Membres de droit avec voix consultative
Titulaires : Colonel Frédéric ROBERT, Directeur — Chef de Corps du Service Départemental d'Incendie et de
Secours - Capitaine Jean PESTRE, Président de l'UDSP - Médecin-lieutenant-colonelle Hélène JURY, Médecin-cheffe du SDIS43 — Lieutenant Pierre CHAUSSE, sapeur-pompier professionnel officier — Adjudant- chef Damien CHAPUIS, sapeur-pompier professionnel non officier - Commandant Jean-Michel BERINGER, sapeur-pompier volontaire officier - Adjudant-chef Richard CONCHON des sapeurs-pompiers volontaires non officiers — Mme Aurélie ADAM, fonctionnaire territorial n’ayant pas la qualité de SPP.
Suppléants : Colonel Guillaume OTTAVI, Directeur adjoint — commandant en second.
Excusés : /
Assistaient également à la séance : Lieutenant-Colonel Patrice ACHARD, chef d'État-major, — Commandant Mathieu LARTAUD, chef du groupement territorial Est —- Commandant Xavier LECHTEN, chef du groupement territorial centre —- Commandant Xavier MATERAC, chef du groupement opération — M. Alexandre RAMONA, chef du groupement contentieux finances — M. Nathan PLOTON, chef du groupement GPEC - Me Séverine LASHERMES assistante de gestion et de conception au service finances.
Organisme partenaire du SDIS disposant d’une voix consultative
Excusé : M. Pascal ROMEAS, conseiller aux décideurs locaux.
Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET, accusé de réception :
AR Prefecture
043-284300019-20231222-2023_DECA_026-DE
Reçu le 22/12/2023
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-12-22-00005 - MVT SUR EX ANTERIEURS 106 DÉLIBÉRATION N° 2023-26 : Mouvements budgétaires sur exercices antérieurs : autorisation du
comptable public
Dans le cadre des travaux d'ajustement inventaire / actif, des corrections d'erreurs commises sur
exercices antérieurs (clos) sont parfois nécessaires. Ces corrections qui affectent les comptes de
la classe 2 « COMPTES D’IMMOBILISATIONS », peuvent avoir pour contrepartie le compte 1068
« EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT CAPITALISÉ », en débit ou en crédit, conformément aux
prescriptions de l'avis du Conseil de normalisation des comptes publics du 18 octobre 2012 (repris
par l'instruction M57), qui prévoit, en outre, que l'utilisation de ce compte se fera sur autorisation
de l'assemblée délibérante.
En conséquence, les membres du conseil d'administration accordent au comptable public
la possibilité de mouvementer le compte 1068 pour comptabiliser ces corrections d'erreurs
commises sur exercices clos.
CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE AU RETOUR DE LA PRÉFECTURE
LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU SERVICE DÉPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
MARIE-AGNÈS PETIT
AR Prefecture
043-284300019-20231222-2023_DECA_026-DE
Reçu le 22/12/2023
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-12-22-00005 - MVT SUR EX ANTERIEURS 107 43_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de Haute-Loire
43-2023-12-22-00013
NEUTRALISATION PARTIELLE AMORTISSEMENTS
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-12-22-00013 - NEUTRALISATION PARTIELLE AMORTISSEMENTS 108 Service départemental
d'i die et de
p.n SRPERRE-PORPEE |
SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE
ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
: : _ ; : in _ , Membres en exercice : 22 RITES OIRE Extrait du Registre des délibérations Présents 20 = n . , rocuration : du Conseil d'administration Nombre de votants : 21
Votes pour : 21
Vote contre : 0
, r Abstention : O
Séance du 8 décembre 2023 Date de la convocation
10 novembre 2023
DÉLIBÉRATION N° 2023-34
Neutralisation partielle des amortissements
L'an deux mille vingt-trois, le 8 décembre, à 15 h 00, le Conseil d'administration du service départemental d'incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en application des articles L 1424-27 et L 1424-28 du code général des collectivités territoriales sur convocation et sous la présidence de Me Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration.
Membre de plein droit
Était présent : M. Yvan CORDIER, Préfet de la Haute-Loire.
Était excusé : /
Membres élus avec voix délibérative
Titulaires :
Mres Nicole CHASSIN, Sophie COURTINE, Christiane MOSNIER, Blandine PRORIOL, Christelle VALANTIN.
MM Raymond ABRIAL, Jean-Paul AULAGNIER, Remi BARBE, Jean-Marc BOYER, Michel BRUN, Michel
CHAPUIS, Philippe DELABRE, André FERRET, Pierre LIOGIER, Jean-Paul LYONNET, Bruno MARCON (jusqu'au point 5.9 inclus), Jean-Luc VACHELARD, Jean-Paul VIGOUROUX.
Excusés :
MM Pierre DURIEUX, Guy PEYRARD, Jean-Louis REYNAUD.
Procurations :
M. Olivier CIGOLOTTI, à Me Sophie COURTINE,
M. Bruno MARCO à M. Jean-Luc VACHELARD (à compter du point 5.10).
Suppléants :
M. Pierre GIBERT.
Membres de droit avec voix consultative
Titulaires : Colonel Frédéric ROBERT, Directeur — Chef de Corps du Service Départemental d'incendie et de
Secours — Capitaine Jean PESTRE, Président de l’'UDSP - Médecin-lieutenant-colonelle Hélène JURY, Médecin-cheffe du SDIS43 - Lieutenant Pierre CHAUSSE, sapeur-pompier professionnel officier — Adjudant- chef Damien CHAPUIS, sapeur-pompier professionnel non officier - Commandant Jean-Michel BERINGER, sapeur-pompier volontaire officier - Adjudant-chef Richard CONCHON des sapeurs-pompiers volontaires non officiers —- M" Aurélie ADAM, fonctionnaire territorial n'ayant pas la qualité de SPP.
Suppléants : Colonel Guillaume OTTAVI, Directeur adjoint —- commandant en second.
Excusés: /
Assistaient également à la séance : Lieutenant-Colonel Patrice ACHARD, chef d'État-major, - Commandant Mathieu LARTAUD, chef du groupement territorial Est — Commandant Xavier LECHTEN, chef du groupement territorial centre - Commandant Xavier MATERAC, chef du groupement opération — M. Alexandre RAMONA, chef du groupement contentieux finances — M. Nathan PLOTON, chef du groupement GPEC - Mme Séverine LASHERMES assistante de gestion et de conception au service finances.
Organisme partenaire du SDIS disposant d’une voix consultative
Excusé : M. Pascal ROMEAS, conseiller aux décideurs locaux.
Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET, accusé de réception :
Senrice départemental
tf'incendie et de secours
SERVICEDÉPARTEMENTAL D'INCENDIE
ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
.
^-A HAUTE-LOIRE Extrait du Registre des délibérations
du Conseil d'administration
Séance du 8 décembre 2023
DÉLIBÉRATION 2023-34
Neutralisation partielle des amortissements
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Membres en exercice :
Présents : 20
Procuration : 1
Nombre de votants : 21
Votes pour : 21
Vote contre : 0
Abstention : 0
Date de la convocation
10 novembre 2023
22
L'an deux mille vingt-trois, le 8 décembre, à 15h 00, le Conseil d'administration du service départemental d'incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en application des articles L 1424-27 et L 1424-28 du code général des collectivités territoriales sur convocation et sous la présidence de Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration.
Membre de plein droit
Était résent : M. Yvan CORDIER, Préfetde la Haute-Loire.
Était excusé : /
Membres élus avec voix délibérative
Titulaires :
Mmes Nicole CHASSIN, Sophie COURTINE, Christiane MOSNIER, Blandine PRORIOL, Christelle VALANTIN.
MM Raymond ABRIAL, Jean-Paul AULAGNIER, Remi BARBE, Jean-Marc BOYER, Michel BRUN, Michel CHAPUIS, Philippe DELABRE, André FERRET, Pierre LIOGIER, Jean-Paul LYONNET, Bruno MARCON Gusqu'au point 5. 9 inclus), Jean-Luc VACHELARD, Jean-Paul VIGOUROUX.
Excusés :
Pierre DURIEUX, Guy PEYRARD, Jean-Louis REYNAUD.
Procurations :
M. Olivier CIGOLOTTI,à Mme Sophie COURTINE,
M. Bruno MARCO à M. Jean-Luc VACHELARD (à compter du point 5. 10).
Suppléants :
M. Pierre GIBERT.
Membres de droit avec voix consultative
Titulaires : Colonel Frédéric ROBERT, Directeur - Chef de Corps du Service Départemental d'Incendie et de Secours - Capitaine Jean PESTRE, Président de l'UDSP - Médecin-lieutenant-colonelle hlélène JURY, Médecin-cheffe du SDIS43 - Lieutenant Pierre CHAUSSE, sapeur-pompier professionnel officier - Adjudant- chef Damien CHAPUIS, sapeur-pompier professionnel non officier - Commandant Jean-Michel BERINGER, sapeur-pompier volontaire officier - Adjudant-chefRichard CONCHONdes sapeurs-pompiers volontaires non officiers - Mme Aurélie ADAM, fonctionnaire territorial n'ayant pas la qualité de SPP.
Suppléants : Colonel Guillaume OTTAVI, Directeur adjoint - commandant en second.
Excusés : /
Assistaient e alement à la séance : Lieutenant-Colonel Patrice ACHARD, chef d'État-major, - Commandant Mathieu LARTAUD, chefdu groupement territorial Est - Commandant Xavier LECHTEN,chefdu groupement territorial centre - Commandant Xavier MATERAC, chef du groupement opération - M. Alexandre RAMONA, chef du groupement contentieux finances - M. Nathan PLOTON, chef du groupement GPEC - Mme Séverine LASHERMES assistante de gestion et de conception au service finances.
Organisme partenaire du SDISdisposant d'une voix consultative
Excusé : M. Pascal ROMEAS, conseiller aux décideurs locaux.
Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET, accusé de réception :
AR Prefecture
043-284300019-20231222-2023_DECA_034-DE
Reçu le 22/12/2023
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-12-22-00013 - NEUTRALISATION PARTIELLE AMORTISSEMENTS 109 DÉLIBÉRATION N° 2023-34 : Neutralisation partielle des amortissements
L'instruction budgétaire et comptable des services d'incendie et de secours (M 61) renforce l'approche
patrimoniale par l'instauration d’un amortissement généralisé.
La dotation aux amortissements étant assimilée à une dépense de fonctionnement, la constatation
obligatoire et intégrale de l’amortissement des immobilisations conduit à un accroissement des charges
lié aux investissements de l'exercice précédent.
Toutefois, afin de contribuer à l'équilibre budgétaire, il est possible de neutraliser totalement ou
partiellement la charge d'amortissement des bâtiments publics et des subventions d'équipement
versées.
Cette neutralisation s'opère de la manière suivante :
> Constatation de l'amortissement des biens conformément au plan d'amortissement (dépense
au compte 68, recette au compte 28) ;
> Reprise de la quote-part des subventions reçues y afférentes, notamment celles reçues du
fonds d'aide à l'investissement des SDIS (dépense au compte 139, recette au compte 777).
Par ces opérations, la constatation comptable répond à la nécessaire sincérité des comptes mais
neutralise budgétairement les effets de l'amortissement des bâtiments.
Les membres du conseil d'administration autorisent la neutralisation partielle des
amortissements liés aux bâtiments selon les montants suivants :
| _ MONTANT | COMPTE NATURE NEUTRALISE
281311 Amortissement des bâtiments administratifs 150 000,00 € - mn - —— — — 281315 Amortissement des centres d'incendie et de 5 507,63 €
secours |
2814 Amortissement des constructions sur sol d'autrui 744 794,51 €
281735 Amortissement des extensions de casernes 31 275,64 €
28181 Amortissement des installations générales, 69 000,00 €
agencements, aménagements
Montant total de la neutralisation 1 000 577,78 €
CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE AU RETOUR DE LA PRÉFECTURE
LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU SERVICE DÉPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE f\ [
MARIE-AGNES PETIT
DÉLIBÉRATION 2023-34 : Neutralisation partielle des amortissements
L'instruction budgétaire et comptable des services d'incendie et de secours (M 61) renforce rapproche patrimoniale par l'instauration d'un amortissement généralisé.
La dotation aux amortissements étant assimilée à une dépense de fonctionnement, la constatation obligatoire et intégrale de l'amortissement des immobilisations conduit à un accroissement des charges lié aux investissements de l'exercice précédent.
Toutefois, afin de contribuer à l'équilibre budgétaire, il est possible de neutraliser totalement ou partiellement la charge d'amortissement des bâtiments publics et des subventions d'équipement versées.
Cette neutralisation s'opère de la manière suivante :
> Constatation de l'amortissement des biens conformément au plan d'amortissement (dépense au compte 68, recette au compte 28) ;
> Reprise de la quote-part des subventions reçues y afférentes, notamment celles reçues du fonds d'aide à l'investissement des SDIS (dépense au compte 139, recette au compte 777).
Par ces opérations, la constatation comptable répond à la nécessaire sincérité des comptes mais neutralise budgétairement les effets de l'amortissement des bâtiments.
Les membres du conseil d'administration autorisent la neutralisation partielle des amortissements liés aux bâtiments selon les montants suivants
COMPTE
281311
281315
2814
281735
28181
NATURE
Amortissement des bâtiments administratifs
Amortissement des centres d'incendie et de
secours
Amortissement des constructions sur sol d'autrui
Amortissement des extensions de casernes
Amortissement des installations générales,
a encements, amena ements
Montant total de la neutralisation
MONTANT
NEUTRALISE
150 000, 00
5 507, 63
744 794, 51
31 275, 64
69 000, 00
1 000 577, 78
CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE AU RETOUR DE LA PRÉFECTURE
LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU SERVICEDÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURSDE LA HAUTE-LOIRE
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ARIE-AGNÈS PETIT 1-^
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AR Prefecture
043-284300019-20231222-2023_DECA_034-DE
Reçu le 22/12/2023
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-12-22-00013 - NEUTRALISATION PARTIELLE AMORTISSEMENTS 110 43_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de Haute-Loire
43-2023-12-22-00006
REGIES
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-12-22-00006 - REGIES 111 Service départemental
d die et de
HAUTE-LOIRE
SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE
ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
un Memb ice : 22 A A rue 7 . empres en exercice :
Extrait du Registre des délibérations Présents : 20 : : . _e . Procuration : 1
du Conseil d'administration Nombre de votants: 21 Votes pour : 21
Vote contre : 0
z z Abstention : O Séance du 8 décembre 2023 Date de la convocation
10 novembre 2023
DÉLIBÉRATION N° 2023-27
Clôture de la régie mixte et modification de la régie d’avances
L'an deux mille vingt-trois, le 8 décembre, à 15 h 00, le Conseil d'administration du service départemental
d'incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en application des articles L 1424-27 et L 1424-28 du
code général des collectivités territoriales sur convocation et sous la présidence de Mme Marie-Agnès PETIT,
Présidente du conseil d'administration.
Membre de plein droit
Était présent : M. Yvan CORDIER, Préfet de la Haute-Loire.
Était excusé : /
Membres élus avec voix délibérative
Titulaires :
Mmes Nicole CHASSIN, Sophie COURTINE, Christiane MOSNIER, Blandine PRORIOL, Christelle VALANTIN.
MM Raymond ABRIAL, Jean-Paul AULAGNIER, Remi BARBE, Jean-Marc BOYER, Michel BRUN, Michel
CHAPUIS, Philippe DELABRE, André FERRET, Pierre LIOGIER, Jean-Paul LYONNET, Bruno MARCON (jusqu'au point 5.9 inclus), Jean-Luc VACHELARD, Jean-Paul VIGOUROUX.
Excusés :
MM Pierre DURIEUX, Guy PEYRARD, Jean-Louis REYNAUD.
Procurations :
M. Olivier CIGOLOTTI, à Mme Sophie COURTINE,
M. Bruno MARCO à M. Jean-Luc VACHELARD (à compter du point 5.10).
Suppléants :
M. Pierre GIBERT.
Membres de droit avec voix consultative
Titulaires : Colonel Frédéric ROBERT, Directeur — Chef de Corps du Service Départemental d'incendie et de
Secours — Capitaine Jean PESTRE, Président de l’'UDSP - Médecin-lieutenant-colonelle Hélène JURY,
Médecin-cheffe du SDIS43 — Lieutenant Pierre CHAUSSEE, sapeur-pompier professionnel officier — Adjudant-
chef Damien CHAPUIS, sapeur-pompier professionnel non officier - Commandant Jean-Michel BERINGER, sapeur-pompier volontaire officier - Adjudant-chef Richard CONCHON des sapeurs-pompiers volontaires non
officiers — Me Aurélie ADAM, fonctionnaire territorial n'ayant pas la qualité de SPP.
Suppléants : Colonel Guillaume OTTAVI, Directeur adjoint — commandant en second.
Excusés : /
Assistaient également à la séance : Lieutenant-Colonel Patrice ACHARD, chef d'État-major, —- Commandant Mathieu LARTAUD, chef du groupement territorial Est - Commandant Xavier LECHTEN, chef du groupement territorial centre - Commandant Xavier MATERAC, chef du groupement opération — M. Alexandre RAMONA, chef du groupement contentieux finances — M. Nathan PLOTON, chef du groupement GPEC - Mme Séverine LASHERMES assistante de gestion et de conception au service finances.
Organisme partenaire du SDIS disposant d’une voix consultative
Excusé : M. Pascal ROMESAS, conseiller aux décideurs locaux.
Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET, accusé de réception :
Semce départemental
d'incendiê et de secoure
'-ï RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Membres en exercice : 22 Présents : 20
Procuration : 1
Nombre de votants : 21
Votes pour : 21
Vote contre : 0
Abstention : 0
Date de la convocation
10 novembre 2023
SERVICEDÉPARTEMENTAL D'INCENDIE
^ ETDESECOURS DELAHAUTE-LOIRE
Extrait du Registre des délibérations
du Conseil d'administration
Séance du 8 décembre 2023
DÉLIBÉRATION 2023-27
Clôture de la régie mixte et modification de la régie d'avances
L'an deux mille vingt-trois, le 8 décembre, à 15 hOO, le Conseil d'administration du service départemental d'incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en application des articles L 1424-27 et L 1424-28 du code général des collectivités territoriales sur convocation et sous la présidence de Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration.
Membre de plein droit
Était résent : M. Yvan CORDIER, Préfet de la Haute-Loire.
Etait excusé : /
Membres élus avec voix délibérative
Titulaires :
Mmes Nicole CHASSIN, Sophie COURTINE, Christiane MOSNIER, Blandine PRORIOL, Christelle VALANTIN.
MM Raymond ABRIAL, Jean-Paul AULAGNIER, Remi BARBE, Jean-Marc BOYER, Michel BRUN, Michel CHAPUIS, Philippe DELABRE, André FERRET, Pierre LIOGIER, Jean-Paul LYONNET, Bruno MARCON (jusqu'au point 5. 9 inclus), Jean-Luc VACHELARD, Jean-Paul VIGOUROUX.
Excusés:
MM Pierre DURIEUX, Guy PEYRARD, Jean-Louis REYNAUD.
Procurations :
M. Olivier CIGOLOTTI, à Mme Sophie COURTINE,
M. Bruno MARCO à M. Jean-Luc VACHELARD (à compter du point 5. 10).
Suppléants :
M. Pierre GIBERT.
Membres de droit avec voix consultative
Titulaires : Colonel FrédéricROBERT, Directeur - Chef de Corps du Service Départemental d'Incendie et de Secours - Capitaine Jean PESTRE, Président de l'UDSP - Médecin-lieutenant-colonelle Hélène JURY, Médecin-cheffedu SDIS43- Lieutenant Pierre CHAUSSE, sapeur-pompier professionnel officier - Adjudant- chef Damien CHAPUIS, sapeur-pompier professionnel non officier - Commandant Jean-Michel BERINGER, sapeur-pompier volontaire officier - Adjudant-chef Richard CONCHON des sapeurs-pompiers volontaires non officiers - Mme Aurélie ADAM, fonctionnaire territorial n'ayant pas la qualité de SPP.
Suppléants : Colonel Guillaume OTTAVI, Directeur adjoint - commandant en second.
Excusés:/
Assistaient e alement à la séance : Lieutenant-Colonel Patrice ACHARD, chef d'Etat-major, - Commandant Mathieu LARTAUD, chef du groupement territorial Est - Commandant Xavier LECHTEN, chef du groupement territorial centre - Commandant Xavier MATERAC, chef du groupement opération - M. Alexandre RAMONA, chef du groupement contentieux finances - M. Nathan PLOTON, chef du groupement GPEC - Mme Séverine LAShlERMES assistante de gestion et de conception au service finances.
Organisme partenaire du SDIS disposant d'une voix consultative
Excusé : M. Pascal ROMEAS, conseiller aux décideurs locaux.
Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET, accusé de réception :
AR Prefecture
043-284300019-20231222-2023_DECA_027-DE
Reçu le 22/12/2023
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-12-22-00006 - REGIES 112 DÉLIBÉRATION N° 2023-27 : Clôture de la régie mixte et modification de la régie d’avances
1. Régie mixte :
Par délibération n°2014-29 du 27 juin 2014, le conseil d'administration du SDIS a procédé à la création
de deux régies.
La première, une régie d’avances, permet le paiement, dans le cadre des colonnes de renfort extra
départemental, des achats d'alimentation et de petites fournitures indispensables à réalisation de la
mission.
La seconde, une régie de recettes, permettait de percevoir les produits générés par les hébergements
et les repas assurés ponctuellement dans les locaux de l’Etat-major au profit de renforts de forces de
l’ordre.
2. Régie d’avances :
La régie d'avances susmentionnée a fait l'objet d’une modification par délibération du CASDIS n°2018-
32 du 13 décembre 2018 afin de prendre en compte les mobilités d'officiers et notamment du régisseur.
En application, par arrêtés du Président du CASDIS du 1° décembre 2018, le lieutenant Jean-Marc
MIALHE avait été désigné régisseur et le commandant Eric PEREZ suppléant. En outre, un certain
nombre de mandataires susceptibles de commander un détachement de renfort extra départemental
avaient été désignés afin de permettre la mise en œuvre de cette régie lors de ces missions.
Par la suite, dans le cadre de la politique « zéro cash » initiée par la DGFIP, le bureau du conseil
d'administration du SDIS a, par délibération n° BU 2021-026, procédé à l’ouverture d'un compte DFT
(Dépôt de Fonds au Trésor) avec deux cartes de paiement afin de pouvoir honorer les dépenses
potentiellement nécessaires lors de ces mêmes missions.
Suite à de récents changements d'affectation, il convient de modifier à nouveau la régie d’avances
comme suit :
> Régisseur : lieutenant Romain DESORMIERE. Le régisseur titulaire percevra l'indemnité
annuelle réglementaire de 110 € ;
> Régisseur suppléant : lieutenant Xavier BOUCHET.
Les mandataires sont désignés conformément à la liste d'aptitude opérationnelle du 1° juillet 2023,
annexée au présent rapport, listant les personnels validés pour assurer les fonctions de chef de groupe.
Après avis du service de gestion comptable, les membres du conseil d’administration valident
la clôture de la régie de recettes et les modifications de la régie d’avances à compter du
1°" janvier 2024.
CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE AU RETOUR DE LA PRÉFECTURE
LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU SERVICE DÉPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
DÉLIBÉRATION 2023-27 : Clôture de la régie mixte et modification de la régie d'avances
1. Régie mixte :
Par délibération n°2014-29 du 27 juin 2014, le conseil d'administration du SDIS a procédé à la création de deux régies.
La première, une régie d'avances, permet le paiement, dans le cadre des colonnes de renfort extra départemental, des achats d'alimentation et de petites fournitures indispensables à réalisation de la mission.
La seconde, une régie de recettes, permettait de percevoir les produits générés par les hébergements et les repas assurés ponctuellement dans les locaux de l'État-major au profit de renforts de forces de l'ordre.
2. Régie d'avances :
La régie d'avances susmentionnée a fait l'objet d'une modification par délibérationdu CASDIS n°2018-
32 du 13 décembre2018 afin de prendre en compte les mobilitésd'officierset notamment du régisseur. En application, par arrêtés du Président du CASDIS du 1er décembre 2018, le lieutenant Jean-Marc MIALHE avait été désigné régisseur et le commandant Eric FEREZ suppléant. En outre, un certain nombre de mandataires susceptibles de commander un détachement de renfort extra départemental avaient été désignés afin de permettre la mise en ouvre de cette régie lors de ces missions.
Par la suite, dans le cadre de la politique « zéro cash » initiée par la DGFIP, le bureau du conseil
d'administration du SDIS a, par délibérationn° BU 2021-026, procédéà l'ouverture d'un compte DFT (Dépôt de Fonds au Trésor) avec deux cartes de paiement afin de pouvoir honorer les dépenses potentiellement nécessaires lors de ces mêmes missions.
Suite à de récents changements d'affectation, il convient de modifier à nouveau la régie d'avances comme suit :
> Régisseur : lieutenant Romain DESORMIERE. Le régisseur titulaire percevra l'indemnité annuelle réglementaire de 110 ;
> Régisseur suppléant : lieutenant Xavier BOUCHET.
Les mandataires sont désignés conformément à la liste d'aptitude opérationnelle du 1er juillet 2023,
annexéeau présent rapport, listant les personnels validés pour assurer les fonctions de chefde groupe.
Après avis du service de gestion comptable, les membres du conseil d'administration valident la clôture de la régie de recettes et les modifications de la régie d'avances à compter du 1er janvier 2024.
CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE AU RETOUR DE LA PRÉFECTURE
LA PRÉSIDENTE DU CONSEILD'ADMINISTRATION
DU SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS D LA HAUTE-LOIRE
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MARI
'^'7
AR Prefecture
043-284300019-20231222-2023_DECA_027-DE
Reçu le 22/12/2023
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-12-22-00006 - REGIES 113 HAUTELONRE
LISTE D'APTITUDE AUX FONCTIONS GPERATIONNELLES
DE CHEF DE GROUPE, CHEF DE COLONNE ET CHEF DE SITE DE SAPEURS-POMPIERS
VU le sode général des collectivités territoriales :
VU l'arrêté du 22 soût 2019 modifié relstif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
VU l'arrèté préfectoral SDIS n° 2018-203 du 20 février 2018 portant approbation du réglement opérationnel du SDIS.
de la Haute-Loire :
VU le guide de doctrine opérationnelle « Exercice du commandement el conduite des opérations »
VU les avis médicaux d'aptliude établis par les médecins du service de santé et de secours médical du service
pr om
départemental d'incendie et de secours de la Haute-Loke :
SUR proposition du directeur départemental des services d'incendie el de secours ;
La liste d'aptitude des personnels validés pour assurer les fonctions opéralonnelles de chef de groupe comporte,
à compler du {9 juitet 2023, tes personnels suivants :
Arthur
Régis
talovic
Jean-Pierre
Ernmanuél
Guillaume
Xavier
Erlc
Jean-François
Deminique
Cyrlt
Yannick
Pierre
Lionet
Raymond
Stéphane
Olivier
dullen
Romain
Merc
Jean-Louis
Rémy
Raphaël
ANGUITA
ARNAUD
BALLANDRAUX
BARTHELEMY
BELLEDENT
BLANC
BOUCHET
BQUCET
BOUDON
BOURGEAT
CELLIER
CHARRUEL
CHAUSSE
CHAPIGNAC
CHAUSSENDE
COLOME
COUTAREL
DEFOURS
DESORMIERE
DUBREUIL
ENJOLRAS
FAURE
FERRET
GOC3
GOC3
GOC3
GOC3
GOÜC3
GOCS
GOC3
GOC3
GOC3
GOC3
GOC3
GOC3
GOC3
GOCS
GOC3
GOC3
GOC3
GOC3
GOCS
GOC3
GQC3
GOC3
GQC3
Les Inferventions nécessitant l'emploi d'une colonne de sapeurs-pompiers sont commandées par un cars
mofessionnel ou volontaire qui assure les fonctions de chef de colonne. Celui-el peut être engagé au départ des
Secours où a postertori sur demande du chef de groupe commandant des vpéralions de secours,
ARTICLE 4 :
La lisie d'aptitude des personnels valiés pour assumer les fonctions opérationnelles de chef ds colonne comporte,
Sébastien
Hicolas
Laurent
Damien
Stéphane
Eric
Frédéric
Jean-Marc
Parcal
Frank
Mathieu
Ofivler
Geoffrey
Emmanuel
Christophe
Jean-François
François
Franck
Raphael
Gilles
Wicolss
Thierry
Gilles
Pascal
Julien
Hervé
Christophe
Gabriel
Samuel
Brno
Alain
Patrice
Patrice.
GIRAUD
LINOSSIER
LIOGIER
MARION
MANRAIT
MARQUARDSEN
MENUT
MIALHE
MOUSSET
PASCAL
PEPIER
PIGNOL
PUGNIÈRES
RAMOUSSE
REANT
RECIPON
RIGHAUD
RIOU
ROLLAND
RONSE
RUSSIER
SANOULLIER
SIGAUD
SOULIER
SOULLIAGE
SOUVY
TEISSEDRE
TESTE
TESTE
THESSOT
THOMAS
TRINÇCAL
VIGOURGUX
à compter du 1 juillet 2023, les personnels suivants :
Jean-Wichel
Eric
Cédric
Mathieu
Xavier
Hubert
Pascal
Stéphane Jacky
Pascal
BERINGER
COSTE
HERITIER
LARTAUD
MATERAC
MOULIN
PERRIN
PONS
REYMONL+
GOCS
GOC3
GOC3
GOCS
GOC3
GOC3
GOC3
GOC3
GOC3
GOC3
GOG3
GOC3
GOC3
GOC3
GOC3
GOC3
GOC3
GOC3
GOC3
GOCS
GOC3
GOC3
GOC3
GOC3
GOC3
GOC3
GOC3
GOC3
GOC3
GOC3
GOC3
GOC3
GOC3
GOCA
GOC4
GOC4
GOC4
GOC4
GOC4
GOC4
GOC4
GOC4
ARTICLES :
Les interventions nécessitant l'emploi de plus d'une colonne de sapeurs-pompiers sont commandées par un cadre
professionnel quassure les fonctions de chef de site. Celul-cl peut être engagé au départ des secours ou a posteriori
sur demande du chef de colonne commandant des opérations de secours.
nmif>dt»it*wwu(i.
HAUTE4.01RE
LISTED'AFnTUDE AUX FONCTIONS OPERATIONNELLES
DE CHEF DE GROUPE, CHEF DE COLONNE ET CHEF DE SITE DE SAPEURS. POMPIERS
VU te code géftéral des collectivités territoriales ;
VU te oo
VU l'arrêlé du 22 août 2019 modrfié relatif aux formaUoiis des sapeurs-pompiere professionnels et volontaires ;
VU l'afrêté préfectoral SD(S n" Z018. ZQ3
VU te guida d? çtocirlns opèrattonwlte « Exe»cioê du commandement el oonduBe des opérations »
VU las avfe médfcauxd'aptlhjde êiabfe09r 1% médecins du swvloe de santé et de seoours médical dv service départementald'incendieetde secoure de la Haute-Loire ;
SUR propositton du directeur départemental des services d'incendis et de secours ;
Laliste d'aptttudedes persoiinelsvalidéspourassunierlasfondionsopéraBonnellesdecliefdegroupeconnport», à coinpterdu 1°'juîltet 2023, les personnels suivania :
Arthur
Régis
Ludovic
jean-PiernB
Emmsnuêl
Guillaume
Xavier
Eric
Jean-François
Dominique
Cyrlt
Yannick
Ple»i'e
Lionet
Raymond
Stéphane
Olivier
Julien
Romain
Mère
Jean-touls
Rémy
Raphaël
ANGUFTA
ARNAUD
B/^LANDRAUX
BARTHELEMY
BELLEOENT
BLANC
BOUCHET
BOUDET
BOUTON
BOURGEAT
CELLIER
CHARRUEL
CHAUSSE
ChlAPIGNAC
C14AUSS0JDE
COLOMB
COUTAREL
DEFOURS
D6SORMIERE
DUBREUIL
ENJOLRAS
FAURE
FERRET
GOC3
GOC3
GQC3
GOC3
GOC3
GOC3
GOC3
GOC3
GOC3
60C3
SOC3
GOC3
60C3
OOC3
GOÇ3
GOC3
GOC3
GOC3
GOC3
GOC3
GOC3
GOC3
GOC3
Sébastien
Nicolas
Laurent
Damion
Stéphane
Eric
Fiétférto
Jean-Marc
Pascal
Frank
Mathieu
Olivier
Geoffrey
Emmanuel
Christopha
Jean-FrançoO
Français
Franck
Fi»ph9@l
Gines
Ntoolas
Thierry
Ollles
Pascal
Julien
Hervé
Christophe
Gabriel
Samusl
Btuno
Alain
Patrie*
Patrie»
GIRAUD
LINOSSIER
UOGIER
MARIW
MANMT
MARQUARDSEN
MENUT
MIALHE
MOUSSET
PASCAL
PEPIER
PIGNOL
PUGNtERES
RAMOUSSE
REANT
RECIPON
RICHAUD
RIOU
ROUAND
RON2E
RUSSIER
SANOULLIER
SIGAUD
SOULIER
SOUU. 8AGE
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TESTE
TESTE
THESSOT
THOMAS
TRINCAL
VIGOUROUX
GOC3
GOC3
GOC3
GOC3
GOC3
GOC3
GOC3
GOC3
GOC3
GOC3.
GOC3.
GOC3
GOC3
GOC3
GOC3
GOC3
GOC3
GOC3
OOC3
GOC3
GOC3
GOC3
GOG3
GOC3
OOC3
GOC3
C30C3
GOC3
GOC3
GOC3
GOC3
GOC3
GOC3
AffTICLE 3 :
Les Intwventtons nécessitant remploi d'une colonne de sapeur&-ponipiers son! cominandéés par un cadra professtonnel ou volontaire qui assure les fonctions de chefdte oolom». C»lul^l peut êtreengagé au départdes secoursou a po8»wiiorisur demandedu chefde groupecommandantdes opéraUonsdesecoure,
ARTICLE4 :
La liste d'apHtude des pereonnels valKtés pour essumw tes fonctions opératioonelles. de chefde colcmne comporte, à coffipterdu 1er(uMel2023, les personnBls suivants :
Jean-TiAfehél
Eric
Cédric
Mathiau
Xavier
Hubert
Pascal
SléphaneJacky
Pascd
BERIWGER
COSTE
HERITIER
IARTAUD
MATËRAC
MOULIN
PERRIM
PONS
REYMONO
GOC4
GOC4
GOC4
GOC4
GOC4
GOC4
GOC4
GOC4
GOC4
ARTICLE S :
Les interventions nécessitant l'emploKle frius d'une colonne de sepiewa-pomptera sonl connniandéaa par un cadro
professionnel quiassuré les fonctions dech
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-12-22-00006 - REGIES 114 ARTIC
La liste d'aptitude des personnels validés pour assumer les fonctionlepésstennsles-desede-aiesempetes compter du 1 juillet 2033, les personnels suivants :
Frédéric ROBERT GOCS
Guillaume OTTAVY!I GOCS
Patrice ACHARD GOC5
Philippe GALTIER GOC5
Xavier LECHTEN GOCS
Eric PÈREZ GOCS5
ARTICLE 7 :
Les présentes dispositions s'étendent à la totalité du dépariernent et prennent effet à compter de ce jour.
Fait au Puy-en-Velay, le 19 juillet 2023
| LE DIRECTEUR-CHEF DE CORPS
DU SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS
/
ii
COLONEL ERIC ROBERT
ARTICLEe
La liste d'aptitude dès personnels vélidès pour . assnuinèr les ftmcirons opérationnelles de chef de site comporte, conipter du 1"|yille( 2023, îes personnels suivents ;
Frédéric
Guillauma
Patrice
Philippe
Xavier
Eric
ROBERT
OTTAVI
ACHARD
CALTIER
LECHTEN
FEREZ
60C5
GOC5
GÛCS
GOC5
GOC5
GOC5
ARTICLEï ;
Les pr6s«nte& dispositions s'ètenden) à la Eotalitê du département et prennent effet à compter ^e ce jour,
Faitau Puy-en-Velay, le 1'rjuiliel 2023
LEDKECTHJR-CHEF DECORPS
BU SEftWCt DEPWiTBMCNT DTIWeENBIE iT 06 SaCOURS
cuwEt, eaie ROBERT
AR Prefecture
043-284300019-20231222-2023_DECA_027-DE
Reçu le 22/12/2023
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-12-22-00006 - REGIES 115 43_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de Haute-Loire
43-2023-12-22-00009
SUBV INVESTISSEMENT COMMUNES
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-12-22-00009 - SUBV INVESTISSEMENT COMMUNES 116 H!; A
Service départemental
et de
SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE
ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Re . . ut , Membres en exercice : 22
Extrait du Registre des délibérations Présents : 20 1 jt . . Procuration : 1
du Conseil d'administration Nombre de votants : 21 Votes pour : 21
Vote contre : 0
Z £ Abstention : 0 Séance du 8 décembre 2023 Date de la convocation :
10 novembre 2023
DÉLIBÉRATION N° 2023-30
Attribution de subventions d’investissement à des communes
L'an deux mille vingt-trois, le 8 décembre, à 15 h 00, le Conseil d'administration du service départemental
d'incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en application des articles L 1424-27 et L 1424-28 du
code général des collectivités territoriales sur convocation et sous la présidence de Mme Marie-Agnès PETIT,
Présidente du conseil d'administration.
Membre de plein droit
Était présent : M. Yvan CORDIER, Préfet de la Haute-Loire.
Était excusé : /
Membres élus avec voix délibérative
Titulaires :
Mmes Nicole CHASSIN, Sophie COURTINE, Christiane MOSNIER, Blandine PRORIOL, Christelle VALANTIN.
MM Raymond ABRIAL, Jean-Paul AULAGNIER, Remi BARBE, Jean-Marc BOYER, Michel BRUN, Michel
CHAPUIS, Philippe DELABRE, André FERRET, Pierre LIOGIER, Jean-Paul LYONNET, Bruno MARCON
{jusqu’au point 5.9 inclus), Jean-Luc VACHELARD, Jean-Paul VIGOUROUX.
Excusés :
MM Pierre DURIEUX, Guy PEYRARD, Jean-Louis REYNAUD.
Procurations :
M. Olivier CIGOLOTTI, à Mme Sophie COURTINE,
M. Bruno MARCO à M. Jean-Luc VACHELARD (à compter du point 5.10).
Suppléants :
M. Pierre GIBERT.
Membres de droit avec voix consultative
Titulaires : Colonel Frédéric ROBERT, Directeur — Chef de Corps du Service Départemental d'incendie et de
Secours — Capitaine Jean PESTRE, Président de l'UDSP - Médecin-lieutenant-colonelle Hélène JURY,
Médecin-cheffe du SDIS43 — Lieutenant Pierre CHAUSSE, sapeur-pompier professionnel officier —- Adjudant-
chef Damien CHAPUIS, sapeur-pompier professionnel non officier - Commandant Jean-Michel BERINGER,
sapeur-pompier volontaire officier - Adjudant-chef Richard CONCHON des sapeurs-pompiers volontaires non
officiers — Me Aurélie ADAM, fonctionnaire territorial n'ayant pas la qualité de SPP.
Suppléants : Colonel Guillaume OTTAVI, Directeur adjoint - commandant en second.
Excusés : /
Assistaient également à la séance : Lieutenant-Colonel Patrice ACHARD, chef d’État-major, - Commandant Mathieu LARTAUD, chef du groupement territorial Est - Commandant Xavier LECHTEN, chef du groupement territorial centre — Commandant Xavier MATERAC, chef du groupement opération — M. Alexandre RAMONA, chef du groupement contentieux finances — M. Nathan PLOTON, chef du groupement GPEC - Mme Séverine LASHERMES assistante de gestion et de conception au service finances.
Organisme partenaire du SDIS disposant d’une voix consultative
Excusé : M. Pascal ROMEAS, conseiller aux décideurs locaux.
Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET, accusé de réception :
Senrice départemental
d'incendie et de secours
^â.
HAUTE-LOIRE
SERVICEDÉPARTEMENTAL D'INCENDIE
ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
Extrait du Registre des délibérations
du Conseil d'administration
Séance du 8 décembre 2023
DÉLIBÉRATION 2023-30
Attribution de subventions d'investissement à des communes
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Membres en exercice : 22
Présents : 20
Procuration : 1
Nombre de votants : 21
Votes pour : 21
Vote contre : 0
Abstention : 0
Date de la convocation :
10 novembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 8 décembre, à 15 hOO, le Conseil d'administration du service départemental d'incendie et de Secours de la hlaute-Loire s'est réuni, en application des articles L 1424-27 et L 1424-28 du code général des collectivités territoriales sur convocation et sous la présidence de Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration.
Membre de plein droit
Était résent : M. Yvan CORDIER, Préfet de la Haute-Loire.
Était excusé : /
Membres élus avec voix délibérative
Titulaires :
MmesNicole CHASSIN,Sophie COURTINE, Christiane MOSNIER,Blandine PRORIOL,Christelle VALANTIN.
Raymond ABRIAL, Jean-Paul AULAGNIER, Remi BARBE, Jean-Marc BOYER, Michel BRUN, Michel CHAPUIS, Philippe DELABRE, André FERRET, Pierre LIOGIER, Jean-Paul LYONNET, Bruno MARCON (jusqu'au point 5. 9 inclus), Jean-LucVACHELARD,Jean-PaulVIGOUROUX.
Excusés :
Pierre DURIEUX, Guy PEYRARD, Jean-Louis REYNAUD.
Procurations :
M. Olivier CIGOLOTTI,à Mme Sophie COURTINE,
M. Bruno MARCO à M. Jean-LucVACHELARD(à compter du point 5. 10).
Suppléants :
M. Pierre GIBERT.
Membres de droit avec voix consultative
Titulaires : Colonel FrédéricROBERT, Directeur - Chef de Corps du Service Départemental d'Incendie et de Secours - Capitaine Jean PESTRE, Président de l'UDSP - Médecin-lieutenant-colonelle Hélène JURY, Médecin-cheffedu SDIS43- Lieutenant Pierre CHAUSSE, sapeur-pompier professionnel officier - Adjudant- chef Damien CHAPUIS, sapeur-pompier professionnel non officier - Commandant Jean-Michel BERINGER, sapeur-pompier volontaire officier - Adjudant-chef Richard CONChlON des sapeurs-pompiers volontaires non officiers - Mme Aurélie ADAM, fonctionnaire territorial n'ayant pas la qualité de SPP.
Suppléants : Colonel Guillaume OTTAVI, Directeur adjoint - commandant en second.
Excusés : /
Assistaient e alement à la séance : Lieutenant-Colonel Patrice ACHARD, chef d'État-major, - Commandant Mathieu LARTAUD, chef du groupement territorial Est - Commandant Xavier LECHTEN, chef du groupement territorial centre - Commandant Xavier MATERAC, chef du groupement opération - M. Alexandre RAMONA, chef du groupement contentieux finances - M. Nathan PLOTON, chef du groupement GPEC - Mme Séverine LAShlERMES assistante de gestion et de conception au service finances.
Organisme partenaire du SDIS disposant d'une voix consultative
Excusé : M. Pascal ROMEAS, conseiller aux décideurs locaux.
Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET, accusé de réception
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-12-22-00009 - SUBV INVESTISSEMENT COMMUNES 117 DÉLIBÉRATION N° 2023-30 : Attribution de subventions d'investissement à des communes
Par délibération n°2023-21 du 17 octobre 2023, le conseil d'administration du SDIS a approuvé la
décision modificative n°1 permettant d'inscrire deux subventions d'investissement attribuées à deux
communes réalisant des travaux au bénéfice de deux centres d'incendie et de secours :
> Commune de RIOTORD: travaux de réfection du dallage de la remise du centre de secours.
Un crédit de 6 000 € a été inscrit pour une subvention finale devant atteindre 6 000 € maximum
déchargés du FCTVA ;
> Commune de SIAUGUES-SAINTE-MARIE : travaux de raccordement du centre de secours au
réseau de chaleur communal. Un crédit de 11 000 € a été inscrit correspondant à un acompte,
le montant total devant atteindre 26 733,83 € maximum déchargés du FCTVA.
En outre, des conventions spécifiques, dont les projets sont joints au présent rapport, doivent être
signées entre ces communes et le SDIS pour acter ces subventions.
Après avoir entendu l’exposé, les membres du conseil d'administration :
> Délibèrent en faveur de l’ajustement de la subvention pour la commune de Siaugues-
Sainte-Marie ;
> Autorisent Madame la Présidente à signer les conventions avec les communes.
CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE AU RETOUR DE LA PRÉFECTURE
LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU SERVICE DÉPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
A BNEE Ra,
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è MARIE-AGNÈS PETIT
DÉLIBÉRATION 2023-30 : Attribution de subventions d'investissement à des communes
Par délibération n°2023-21 du 17 octobre 2023, le conseil d'administration du SDIS a approuvé la décision modificative n°1 permettant d'inscrire deux subventions d'investissement attribuées à deux communes réalisant des travaux au bénéfice de deux centres d'incendie et de secours :
> Commune de RIOTORD : travaux de réfection du dallage de la remise du centre de secours. Un crédit de 6 000 a été inscrit pour une subvention finale devant atteindre 6 000 maximum déchargésdu FCTVA ;
> Commune de SIAUGUES-SAINTE-MARIE : travaux de raccordement du centre de secours au
réseau de chaleur communal. Un crédit de 11 000 a été inscrit correspondant à un acompte, le montant total devant atteindre 26 733, 83 maximum déchargésdu FCTVA.
En outre, des conventions spécifiques, dont les projets sont joints au présent rapport, doivent être signées entre ces communes et le SDIS pour acter ces subventions.
Après avoir entendu l'exposé, les membres du conseil d'administration :
> Délibèrent en faveur de rajustement de ta subvention pour la commune de Siaugues- Sainte-Marie ;
> Autorisent Madame la Présidente à signer les conventions avec les communes.
CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE AU RETOUR DE LA PRÉFECTURE
LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
.
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MARIE-AGNÈS PETIT
AR Prefecture
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-12-22-00009 - SUBV INVESTISSEMENT COMMUNES 118 Service dépariemental
d'incendie ét de sacours
HAUTE-LOIRE
CONVENTION FINANCIÈRE
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération N° 2021/36 du conseil d'administration du SDIS de la Haute-Loire du 8 septembre
2021 portant délégation de signature du conseil d'administration à la Présidente,
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Riotord du ,
Vu la délibération N° 2023/21 du conseil d'administration du SDIS de la Haute-Loire du 17 octobre
2023 portant approbation de la décision modificative n°1,
Vu la délibération N° 2023/.... du conseil d'administration du SDIS de la Haute-Loire du 8 décembre
2023,
ENTRE
Le service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Loire représenté par Madame
Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de
secours de la Haute-Loire (SDIS 43),
ET
La commune de Riotord, représentée par Monsieur Guy PEYRARD, Maire de la commune,
Il'est arrêté et convenu ce qui suit :
Article 1° : Objet
La présente convention a pour objet de fixer, sur la base du montant réel de l'opération déchargé du
FCTVA, le montant de la subvention d'investissement versée par le SDIS 43 à la commune de Riotord,
maitre d'ouvrage, dans le cadre des travaux réfection du dallage de la remise de la caserne du centre
de secours.
Article 2 : Coût de l'opération
Le montant des travaux couverts par la subvention d'investissement objet de la présente convention,
réalisés au bénéfice du SDIS 43, est de 6 000 € déchargé du FCTVA.
Service d^wrtpimnta)
tflncandie &t de sacoufa
HAUTE.LOIRE
v^^
CONVENTIONFINANCIÈRE
Vu le code généraldes collectivités territoriales,
Vu la délibération 2021/36 du conseil d'administration du SOISde la Haute-Loire du 8 septembre
2021 portant délégationde signature du conseil d'administration à la Présidente,
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Riotord du........,
Vu la délibération 2023/21 du conseil d'administration du SDIS de la Haute-Loire du 17 octobre
2023 portant approbation de la décision modificative n°l,
Vu la délibération 2023/.... du conseil d'administration du SDIS de la Haute-Loire du 8 décembre
2023,
ENTRE
Le service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Loire représenté par Madame
Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de
secours de la Haute-Loire (SDIS43),
ET
La commune de Riotord, représentée par Monsieur Guy PEYRARD, Maire de la commune,
Il est arrêté et convenu ce qui suit :
Article 1er : Objet
La présente convention a pour objet de fixer, sur la base du montant réel de l'opération déchargé du
FCTVA, le montant de la subvention d'investissement versée par le SDIS43 à la commune de Riotord,
maître d'ouvrage, dans le cadre des travaux réfection du dallage de la remise de la caserne du centre de secours.
Article 2 : Coût de l'opération
Le montant des travaux couverts par la subvention d'investissement objet de la présente convention,
réalisés au bénéfice du SDIS 43, est de 6 000 déchargé du FCTVA.
AR Prefecture
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-12-22-00009 - SUBV INVESTISSEMENT COMMUNES 119 Article 3 : Modalités financières
La subvention sera versée à la commune de Riotord sur la base d’un titre émis à l'encontre du SDIS 43.
Chaque titre sera justifié par les mandats correspondants. Le dernier titre sera ajusté in fine au regard
du coût définitif de l’opération établi sur la base du décompte global définitif (DGD) et des acomptes
éventuellement déjà versés.
La mairie de Riotord indiquera au SDIS 43, avant l'émission du dernier titre, la durée d'amortissement
du bien subventionné ou, dans la négative, attestera auprès du SDIS 43 de l’absence d'amortissement
dudit bien.
Article 6 : Durée
La présente convention prend effet à compter de la date de signature et prendra fin de plein droit
après versement par le SDIS 43 du solde de sa participation.
Article 7 : Élection de compétence
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à KR. 421-5 du code de justice administrative, la
présente convention peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Fait au Puy en Velay, le
En deux exemplaires originaux
La Présidente Le Maire
du Conseil d'Administration de la commune de
du SDIS de la Haute-Loire Riotord
Article 3 : Modalités financières
La subvention sera versée à la commune de Riotord sur la base d'un titre émis à rencontre du SDIS43.
Chaque titre sera justifié par les mandats correspondants. Le dernier titre sera ajusté in fine au regard
du coût définitif de l'opération établi sur la base du décompte global définitif (DGD) et des acomptes
éventuellement déjà versés.
La mairie de Riotord indiquera au SDIS43, avant rémission du dernier titre, la durée d'amortissement
du bien subventionné ou, dans la négative, attestera auprès du SDIS 43 de l'absence d'amortissement
dudit bien.
Article 6 : Durée
La présente convention prend effet à compter de la date de signature et prendra fin de plein droit
après versement par le SDIS 43 du solde de sa participation.
Article 7 : Élection de compétence
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, la
présente convention peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Fait au PuyenVelay, le
En deux exemplaires originaux
La Présidente
du Conseil d'Administration
du SDIS de la Haute-Loire
Le Maire
de la commune de
Riotord
AR Prefecture
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-12-22-00009 - SUBV INVESTISSEMENT COMMUNES 120 d'incendie et de secours : JMIHRUIÇUE
CONVENTION FINANCTÈRE
HAUTE-LOIRE
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération N° 2021/36 du conseil d'administration du SDIS de la Haute-Loire du 8 septembre
2021 portant délégation de signature du conseil d'administration à la Présidente,
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Siaugues-Sainte-Marie du 28 octobre 2023,
Vu la délibération N° 2023/21 du conseil d'administration du SDIS de la Haute-Loire du 17 octobre
2023 portant approbation de la décision modificative n°1,
ENTRE
Le service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Loire représenté par Madame
Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de
secours de la Haute-Loire (SDIS 43),
ET
La commune de Siaugues Sainte Marie, représentée par Monsieur Gilles RUAT, Maire de la commune,
l'est arrêté et convenu ce qui suit :
Article 1° : Objet
La présente convention a pour objet de fixer, sur la base du montant réel de l'opération déchargé du
FCTVA, le montant de la subvention d'investissement versée par le SDIS 43 à la commune de Siaugues
Sainte Marie, maitre d'ouvrage, dans le cadre des travaux de raccordement de la caserne du centre de
secours au réseau de chaleur communal.
Article 2 : Coût de l’opération
Le montant des travaux couverts par la subvention d'investissement objet de la présente convention,
réalisés au bénéfice du SDIS 43, est de 26 733.83 € (32 080.60 € TTC).
Article 3 : Modalités financières
Un premier montant prévisionnel de 10 850.00 €, correspondant au surcoût lié à l'augmentation de la
puissance de la chaudière et à l’augmentation du volume du ballon tampon, sera versé à la commune
de Siaugues-Sainte-Marie sur la base d’un titre émis à l'encontre du SDIS 43.
Chaque titre sera justifié par les mandats correspondants. Le dernier titre sera ajusté in fine au regard
du coût définitif de l'opération établi sur la base du décompte global définitif (DGD) et des acomptes
éventuellement déjà versés.
dlncendie fit dû secours i. uiiiaiiutieye
CONVENTION FINANCIÈRE
HAUTE-LOIRE
l ^
^^ARIE
~^
Vu le code généraldes collectivités territoriales,
Vu la délibération 2021/36 du conseil d'administration du SDIS de la Haute-Loire du 8 septembre
2021 portant délégation de signature du conseil d'administration à la Présidente,
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Siaugues-Sainte-Marie du 28 octobre 2023,
Vu la délibération 2023/21 du conseil d'administration du SDIS de la Haute-Loire du 17 octobre
2023 portant approbation de la décision modificative n°l,
ENTRE
Le service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Loire représenté par Madame
Marie-AgnèsPETIT, Présidentedu conseil d'administration du service départemental d'incendie et de
secours de la Haute-Loire (SDIS43),
ET
La commune de Siaugues Sainte Marie, représentée par Monsieur Gilles RUAT, Maire de la commune,
Il est arrêté et convenu ce qui suit :
Article 1er : Objet
La présente convention a pour objet de fixer, sur la base du montant réel de l'opération déchargé du
FCTVA, le montant de la subvention d'investissement versée par le SDIS 43 à la commune de Siaugues
Sainte Marie, maitre d'ouvrage, dans le cadre des travaux de raccordement de la caserne du centre de
secours au réseau de chaleur communal.
Article 2 : Coût de l'opération
Le montant des travaux couverts par la subvention d'investissement objet de la présente convention,
réalisésau bénéficedu SDIS43, est de 26 733. 83 (32 080. 60 TTC).
Article 3 : Modalités financières
Un premier montant prévisionnel de 10 850. 00 , correspondant au surcoût lié à l'augmentation de la
puissance de la chaudièreet à l'augmentation du volume du ballon tampon, sera versé à la commune
de Siaugues-Sainte-Marie sur la base d'un titre émis à rencontre du SDIS 43.
Chaque titre sera justifié par les mandats correspondants. Le dernier titre sera ajusté in fine au regard
du coût définitifde l'opération établi sur la base du décompte global définitif(DGD) et des acomptes
éventuellement déjà versés.
AR Prefecture
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-12-22-00009 - SUBV INVESTISSEMENT COMMUNES 121 La mairie de Siaugues-Sainte-Marie indiquera au SDIS 43, avant Tr ETTTSSTOT OU UOTTITer UT es Ta QUTee
d'amortissement du bien subventionné ou, dans la négative, attestera auprès du SDIS 43 de l’absence
d'amortissement dudit bien.
Article 6 : Durée
La présente convention prend effet à compter de la date de signature et prendra fin de plein droit
après versement par le SDIS 43 du solde de sa participation.
Article 7 : Élection de compétence
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, la
présente convention peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Fait au Puy en Velay, le
En deux exemplaires originaux
La Présidente Le Maire
du Conseil d'Administration de la commune de
du SDIS de la Haute-Loire Siaugues-Sainte-Marie
La mairie de Siaugues-Sainte-Marie indiquera au SOIS43, avant rémission du dernier titre, la durée
d'amortissement du bien subventionné ou, dans la négative, attestera auprès du SDIS43 de l'absence d'amortissement dudit bien.
Article 6 : Durée
La présente convention prend effet à compter de la date de signature et prendra fin de plein droit
après versement par le SOIS 43 du solde de sa participation.
Article 7 : Élection de compétence
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, la
présente convention peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Fait au Puy en Velay, le
En deux exemplaires originaux
La Présidente
du Conseil d'Administration
du SDIS de la Haute-Loire
Le Maire
de la commune de
Siaugues-Sainte-Marie
AR Prefecture
043-284300019-20231222-2023_DECA_030-DE
Reçu le 22/12/2023
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-12-22-00009 - SUBV INVESTISSEMENT COMMUNES 122 43_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de Haute-Loire
43-2023-12-22-00008
SUBVENTIONS UD AMICALE
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-12-22-00008 - SUBVENTIONS UD AMICALE 123 Service départemental
d'incendie et de secours
SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE
ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Fo EC _ — ——
; « Di , Membres en exercice : 22
HAUTE LOIRE Extrait du Registre des délibérations Présents : 20 : ! : , Procuration : 1
Votes pour : 21
Vote contre : 0
z z Abstention : 0 Séance du 8 décembre 2023 Date de la convocation :
10 novembre 2023
DÉLIBÉRATION N° 2023-29
Subventions 2024 à l’'UDSP 43 et à l’amicale du SDIS
L'an deux mille vingt-trois, le 8 décembre, à 15 h 00, le Conseil d'administration du service départemental
d'incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en application des articles L 1424-27 et L 1424-28 du
code général des collectivités territoriales sur convocation et sous la présidence de MM"® Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration.
Membre de plein droit
Était présent : M. Yvan CORDIER, Préfet de la Haute-Loire.
Était excusé : /
Membres élus avec voix délibérative
Titulaires :
Mes Nicole CHASSIN, Sophie COURTINE, Christiane MOSNIER, Blandine PRORIOL, Christelle VALANTIN.
MM Raymond ABRIAL, Jean-Paul AULAGNIER, Remi BARBE, Jean-Marc BOYER, Michel BRUN, Michel CHAPUIS, Philippe DELABRE, André FERRET, Pierre LIOGIER, Jean-Paul LYONNET, Bruno MARCON (jusqu’au point 5.9 inclus), Jean-Luc VACHELARD, Jean-Paul VIGOUROUX.
MM Pierre DURIEUX, Guy PEYRARD, Jean-Louis REYNAUD.
Procurations :
M. Olivier CIGOLOTTI, à Mme Sophie COURTINE,
M. Bruno MARCO à M. Jean-Luc VACHELARD (à compter du point 5.10).
Suppléants :
M. Pierre GIBERT.
Membres de droit avec voix consultative
Titulaires : Colonel Frédéric ROBERT, Directeur — Chef de Corps du Service Départemental d'Incendie et de Secours — Capitaine Jean PESTRE, Président de l'UDSP - Médecin-lieutenant-colonelle Hélène JURY,
Médecin-cheffe du SDIS43 — Lieutenant Pierre CHAUSSE, sapeur-pompier professionnel officier — Adjudant-
chef Damien CHAPUIS, sapeur-pompier professionnel non officier - Commandant Jean-Michel BERINGER,
sapeur-pompier volontaire officier - Adjudant-chef Richard CONCHON des sapeurs-pompiers volontaires non
officiers - M"e Aurélie ADAM, fonctionnaire territorial n'ayant pas la qualité de SPP.
Suppléants : Colonel Guillaume OTTAVI, Directeur adjoint - commandant en second.
Excusés: /
Assistaient également à la séance : Lieutenant-Colonel Patrice ACHARD, chef d'État-major, - Commandant Mathieu LARTAUD), chef du groupement territorial Est —- Commandant Xavier LECHTEN, chef du groupement territorial centre - Commandant Xavier MATERAC, chef du groupement opération — M. Alexandre RAMONA, chef du groupement contentieux finances — M. Nathan PLOTON, chef du groupement GPEC - Mme Séverine LASHERMES assistante de gestion et de conception au service finances.
Organisme partenaire du SDIS disposant d’une voix consultative
Excusé : M. Pascal ROMEAS, conseiller aux décideurs locaux.
Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET, accusé de réception :
Service départemental
d'incendie et de secoure
SERVICEDÉPARTEMENTAL D'INCENDIE
ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
Extrait du Registre des délibérations
du Conseil d'administration
Séance du 8 décembre 2023
DÉLIBÉRATION 2023-29
Subventions 2024 à l'UDSP 43 et à l'amicale du SDIS
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Membres en exercice : 22
Présents : 20
Procuration : 1
Nombre de votants : 21
Votes pour : 21
Vote contre : 0
Abstention : 0
Date de la convocation :
10 novembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 8 décembre, à 15 hOO, le Conseil d'administration du service départemental d'incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en application des articles L 1424-27 et L 1424-28 du code généraldes collectivités territoriales sur convocation et sous la présidencede Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration.
Membre de plein droit
Était résent : M. Yvan CORDIER, Préfet de la Haute-Loire.
Était excusé : /
Membres élus avec voix délibérative
Titulaires :
Mmes Nicole CHASSIN, Sophie COURTINE, Christiane MOSNIER, Blandine PRORIOL, Christelle VALANTIN.
MM Raymond ABRIAL, Jean-Paul AULAGNIER, Remi BARBE, Jean-Marc BOYER, Michel BRUN, Michel CHAPUIS, Philippe DELABRE, André FERRET, Pierre LIOGIER, Jean-Paul LYONNET, Bruno MARCON O'usqu'au point 5. 9 inclus), Jean-LucVACHELARD,Jean-PaulVIGOUROUX.
Excusés:
MM Pierre DURIEUX, Guy PEYRARD, Jean-Louis REYNAUD.
Procurations :
M. Olivier CIGOLOTTI,à Mme Sophie COURTINE,
M. Bruno MARCO à M. Jean-Luc VACHELARD (à compter du point 5. 10).
Suppléants :
M. Pierre GIBERT.
Membres de droit avec voix consultative
Titulaires : Colonel Frédéric ROBERT, Directeur - Chef de Corps du Service Départemental d'Incendie et de Secours - Capitaine Jean PESTRE, Président de l'UDSP - Médecin-lieutenant-colonelle hlélène JURY, Médecin-cheffe du SDIS43 - Lieutenant Pierre CHAUSSE, sapeur-pompier professionnel officier - Adjudant- chef Damien CHAPUIS, sapeur-pompier professionnel non officier - Commandant Jean-Michel BERINGER, sapeur-pompier volontaire officier - Adjudant-chefRichard CONCHONdes sapeurs-pompiers volontaires non officiers - Mme Aurélie ADAM, fonctionnaire territorial n'ayant pas la qualité de SPP.
Suppléants : Colonel Guillaume OTTAVI, Directeur adjoint - commandant en second.
Excusés:/
Assistaient e alement à la séance : Lieutenant-Colonel Patrice ACHARD, chef d'État-major, - Commandant Mathieu LARTAUD, chef du groupement territorial Est-Commandant Xavier LECHTEN, chef du groupement territorial centre - Commandant Xavier MATERAC, chef du groupement opération - M. Alexandre RAMONA, chef du groupement contentieux finances - M. Nathan PLOTON, chef du groupement GPEC - Mme Séverine LASHERMES assistante de gestion et de conception au service finances.
Organisme partenaire du SDIS disposant d'une voix consultative
Excusé : M. Pascal ROMEAS, conseiller aux décideurs locaux.
Acte soumis à transmission à M. le PREFET, accusé de réception :
AR Prefecture
043-284300019-20231222-2023_DECA_029-DE
Reçu le 22/12/2023
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-12-22-00008 - SUBVENTIONS UD AMICALE 124 DÉLIBÉRATION N° 2023-29 : Subventions 2024 à l’'UDSP 43 et à l’amicale du SDIS
Dans le cadre de l'exercice 2024, des demandes de subvention ont été formulées auprès du SDIS
par deux associations dont l'activité est en lien direct avec le fonctionnement du service :
> l'Union Départementale des Sapeurs-Pombpiers de la Haute-Loire (UDSP 43) ;
> l’amicale des personnels de la direction départementale.
Considérant l’action bénéfique pour le SDIS de ces deux associations, il est proposé d'’allouer une
subvention de :
> 47 910,00 € à l'UDSP 43 (le montant accordé en 2023 était identique). L'UDSP 43 compte près
de 2 800 adhérents et intervient dans les domaines social, sportif, éducatif et préventif. À ce
titre, elle :
Cotise à l'œuvre des pupilles ;
Gère 20 sections de Jeunes Sapeurs-Pompiers (JSP) ;
Coordonne l’action de l'équipe départementale de soutien ;
Assure des actions de formation dans le domaine de la sécurité civile ;
Assure les DPS ;
Contribue à la couverture sociale et à la cohésion des effectifs du SDIS. O0 O0 O0OO0OO0
> 8 607,00 € à l’amicale des personnels de la direction départementale :
o 4000 € de subvention annuelle de fonctionnement (le montant accordé en 2023 était
de 3 690 €) ;
o 4607 € au titre du reliquat 2019, 2020 et 2022 de la quote-part du montant global des
titres restaurant perdus ou périmés.
Cette amicale mène des actions sociales pour les évènements familiaux (naissances, départs
en retraite, ....) et organise tout au long de l'année des animations visant à renforcer la cohésion
entre les personnels de l'état-major.
Après avoir entendu l'exposé, les membres du conseil d’administration délibèrent en faveur de
l’octroi des subventions précitées pour un montant de 56 517,00 € au titre l’année 2024.
CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE AU RETOUR DE LA PRÉFECTURE
LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU SERVICE DÉPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
}
,
mr
=
MARIE-AGNÈS PETIT
DÉLIBÉRATION 2023-29 : Subventions 2024 à l'UDSP 43 et à l'amicale du SDIS
Dans le cadre de l'exercice 2024, des demandes de subvention ont été formulées auprès du SDIS par deux associations dont l'activité est en lien direct avec le fonctionnement du service
> l'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de la Haute-Loire (UDSP 43) ,
> l'amicale des personnels de la direction départementale.
Considérant l'action bénéfique pour le SDIS de ces deux associations, il est proposé d'allouer une subvention de :
> 47 910, 00 à l'UDSP 43 (le montant accordé en 2023 était identique). L'UDSP 43 compte près de 2 800 adhérents et intervient dans les domaines social, sportif, éducatif et préventif. A ce titre, elle :
o Cotise à l'ouvre des pupilles ;
o Gère 20 sections de Jeunes Sapeurs-Pompiers (JSP) ;
o Coordonne l'action de l'équipe départementale de soutien ;
o Assure des actions de formation dans le domaine de la sécurité civile ; o Assure les DPS ;
o Contribue à la couverture sociale et à la cohésion des effectifs du SDIS.
> 8 607, 00 à l'amicale des personnels de la direction départementale : o 4 000 de subvention annuelle de fonctionnement (le montant accordé en 2023 était de 3 690 ) ;
o 4 607 au titre du reliquat 2019, 2020 et 2022 de la quote-part du montant global des titres restaurant perdus ou périmés.
Cette amicale mène des actions sociales pour les événementsfamiliaux (naissances, départs en retraite, ... ) et organise tout au long de l'année des animations visant à renforcer la cohésion entre les personnels de l'état-major.
Après avoir entendu l'exposé, les membres du conseil d'administration délibèrenten faveur de l'octroi des subventions précitées pour un montant de 56 517, 00 au titre l'année 2024.
CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE AU RETOUR DE LA PRÉFECTURE
LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DITSERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DÉ'SECOURSDÉLA HAUTE-LOIRE
MARIE-AGNÈS PETIT
.c^^'>.
^ \ ''^. : K^
1 ^^<^ .>;i;&y>
AR Prefecture
043-284300019-20231222-2023_DECA_029-DE
Reçu le 22/12/2023
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-12-22-00008 - SUBVENTIONS UD AMICALE 125 43_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de Haute-Loire
43-2023-12-22-00011
TARIFICATION 2024
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-12-22-00011 - TARIFICATION 2024 126 Service départemental
d'incendie et de secours
Va SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE
ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
, ; PT . Membres en exercice : 22 HPSTORE Extrait du Registre des délibérations Présents : 20. . ! se ; ration :
du Conseil d'administration Nombre de votants : 21 Votes pour : 21
Vote contre : 0
Z 4 Abstention : 0 Séance du 8 décembre 2023 RE
10 novembre 2023
DÉLIBÉRATION N° 2023-32
Tarifications 2024
L'an deux mille vingt-trois, le 8 décembre, à 15 h 00, le Conseil d'administration du service départemental
d'incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en application des articles L 1424-27 et L 1424-28 du
code général des collectivités territoriales sur convocation et sous la présidence de Me Marie-Agnès PETIT,
Présidente du conseil d'administration.
Membre de plein droit
Était présent : M. Yvan CORDIER, Préfet de la Haute-Loire.
Était excusé: /
Membres élus avec voix délibérative
Titulaires :
Mmes Nicole CHASSIN, Sophie COURTINE, Christiane MOSNIER, Blandine PRORIOL, Christelle VALANTIN.
MM Raymond ABRIAL, Jean-Paul AULAGNIER, Remi BARBE, Jean-Marc BOYER, Michel BRUN, Michel
CHAPUIS, Philippe DELABRE, André FERRET, Pierre LIOGIER, Jean-Paul LYONNET, Bruno MARCON
(jusqu’au point 5.9 inclus), Jean-Luc VACHELARD, Jean-Paul VIGOUROUX.
Excusés :
MM Pierre DURIEUX, Guy PEYRARD, Jean-Louis REYNAUD.
Procurations :
M. Olivier CIGOLOTTI, à Mme Sophie COURTINE,
M. Bruno MARCO à M. Jean-Luc VACHELARD {à compter du point 5.10).
Suppléants :
M. Pierre GIBERT.
Membres de droit avec voix consultative
Titulaires : Colonel Frédéric ROBERT, Directeur — Chef de Corps du Service Départemental d'incendie et de
Secours — Capitaine Jean PESTRE, Président de l'UDSP - Médecin-lieutenant-colonelle Hélène JURY,
Médecin-cheffe du SDIS43 — Lieutenant Pierre CHAUSSE, sapeur-pompier professionnel officier — Adjudant-
chef Damien CHAPUIS, sapeur-pompier professionnel non officier - Commandant Jean-Michel BERINGER,
sapeur-pompier volontaire officier - Adjudant-chef Richard CONCHON des sapeurs-pompiers volontaires non
officiers — Mme Aurélie ADAM, fonctionnaire territorial n'ayant pas la qualité de SPP.
Suppléants : Colonel Guillaume OTTAVI, Directeur adjoint —- commandant en second.
Excusés: /
Assistaient également à la séance : Lieutenant-Colonel Patrice ACHARD, chef d'État-major, — Commandant Mathieu LARTAUD, chef du groupement territorial Est - Commandant Xavier LECHTEN, chef du groupement territorial centre — Commandant Xavier MATERAC, chef du groupement opération — M. Alexandre RAMONA, chef du groupement contentieux finances — M. Nathan PLOTON, chef du groupement GPEC - Mme Séverine LASHERMES assistante de gestion et de conception au service finances.
Organisme partenaire du SDIS disposant d’une voix consultative
Excusé : M. Pascal ROMEAS, conseiller aux décideurs locaux.
Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET, accusé de réception :
Service départemental
d'incendie et de secours
SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE
ET DE SECOURSDE LA HAUTE-LOIRE
HAUTE. LOIRE Extrait du Registre des délibérations
du Conseil d'administration
Séance du 8 décembre 2023
DÉLIBÉRATION 2023-32
Tarifications 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Membres en exercice : 22
Présents : 20
Procuration : 1
Nombre de votants : 21
Votes pour : 21
Vote contre : 0
Abstention : 0
Date de la convocation :
10 novembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 8 décembre, à 15 hOO, le Conseil d'administration du service départemental d'incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en application des articles L 1424-27 et L 1424-28 du code généraldes collectivités territoriales sur convocation et sous la présidencede Mme Marie-AgnèsPETIT, Présidente du conseil d'administration.
Membre de plein droit
Était résent : M. Yvan CORDIER, Préfet de la Haute-Loire.
Était excusé : /
Membres élus avec voix délibérative
Titulaires :
Mmes Nicole CHASSIN, Sophie COURTINE, Christiane MOSNIER, Blandine PRORIOL, Christelle VALANTIN.
MM Raymond ABRIAL, Jean-Paul AULAGNIER, Remi BARBE, Jean-Marc BOYER, Michel BRUN, Michel CHAPUIS, Philippe DELABRE, André FERRET, Pierre LIOGIER, Jean-Paul LYONNET, Bruno MARCON (jusqu'au point 5. 9 inclus), Jean-LucVACHELARD,Jean-Paul VIGOUROUX.
Excusés :
MM Pierre DURIEUX, Guy PEYRARD, Jean-Louis REYNAUD.
Procurations :
M. Olivier CIGOLOTTI,à Mme Sophie COURTINE,
M. Bruno MARCO à M. Jean-Luc VACHELARD (à compter du point 5. 10).
Suppléants :
M. Pierre GIBERT.
Membres de droit avec voix consultative
Titulaires : Colonel FrédéricROBERT, Directeur - Chef de Corps du Service Départemental d'Incendie et de Secours - Capitaine Jean PESTRE, Président de l'UDSP - Médecin-lieutenant-colonelle Hélène JURY, Médecin-cheffedu SDIS43- Lieutenant Pierre ChlAUSSE, sapeur-pompier professionnel officier - Adjudant- chef Damien CHAPUIS, sapeur-pompier professionnel non officier - Commandant Jean-Michel BERINGER, sapeur-pompier volontaire officier - Adjudant-chef Richard CONChlON des sapeurs-pompiers volontaires non officiers - Mme Aurélie ADAM, fonctionnaire territorial n'ayant pas la qualité de SPP.
Suppléants : Colonel Guillaume OTTAVI, Directeur adjoint - commandant en second.
Excusés : /
Assistaient e alement à la séance : Lieutenant-Colonel Patrice ACHARD, chef d'État-major, - Commandant Mathieu LARTAUD, chef du groupement territorial Est-Commandant Xavier LECHTEN, chef du groupement territorial centre - Commandant Xavier MATERAC, chef du groupement opération - M. Alexandre RAMONA, chef du groupement contentieux finances - M, Nathan PLOTON, chef du groupement GPEC - Mme Séverine LAShlERMES assistante de gestion et de conception au service finances.
Organisme partenaire du SOIS disposant d'une voix consultative
Excusé : M. Pascal ROMEAS, conseiller aux décideurs locaux.
Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET, accusé de réception
AR Prefecture
043-284300019-20231222-2023_DECA_032-DE
Reçu le 22/12/2023
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-12-22-00011 - TARIFICATION 2024 127 DÉLIBÉRATION N° 2023-32 : Tarifications 2024
Par délibération n° 2000-34, le conseil d'administration du SDIS a acté le principe d’une demande de
participation financière, en application de l’article L 1424-42 du Code Général des Collectivités
Territoriales (CGCT), pour les interventions ne relevant pas directement des missions du service au
sens de l’article L 1424-2 du CGCT mais également pour toutes les prestations liées à l'École
Départementale des Sapeurs-Pompiers de la Haute-Loire.
Lors de sa séance du 13 décembre 2017, le CASDIS a délibéré en faveur d’une révision de sa politique
tarifaire en intégrant l'ensemble des charges de personnel et de matériel.
Pour l’année 2024, il est proposé d’actualiser les tarifs 2023 selon le coût de l'inflation, soit
+ 4,9 %.
A — TARIFICATION FORFAIT ENGINS ET PERSONNELS
Tarification 2023 Tarification 2024
62,08 € Forfait véhicule léger 65,12 € Forfait véhicule léger
VL, VLTT, ...
Indemnités kilométriques : 0,66 €/km | Indemnités kilométriques : 0,69 €/km
161,58 € Forfait véhicule utilitaire 169,50 € Forfait véhicule utilitaire
VSAV, VSR, ...
Indemnités kilométriques : 0,81 €/km | Indemnités kilométriques : 0,85 €/km
239,58 € Forfait poids lourd 251,32 € Forfait poids lourd
CCFM, FPT, ...
Indemnités kilométriques : 2,58 €/km | Indemnités kilométriques : 2,71 €/km
22,98 € Forfait horaire par sapeur-| 2411 € Forfait horaire par sapeur-
pompier non spécialiste pompier non spécialiste
25,84 € Forfait horaire par sapeur-| 27,11 € Forfait horaire par sapeur-
pompier formé SSLIA mis à | pompier formé SSLIA mis à disposition Personnel disposition de l'aérodrome du Puy-
Loudes
46,01 € Forfait horaire par spécialiste
ou personnel SSSM
de l'aérodrome du Puy-Loudes
(convention mise à jour en 2022)
48,26 € Forfait horaire par spécialiste
où personnel SSSM
Interventions non
justifiées :
décienchements
intempestifs
téléalarmes
Renforts brancardage
(ATSU)
503,47 € 528,14 €
200,00 € Forfait mobilisation Véhicule
et personnels
DÉLIBÉRATION 2023-32 : Tarifications 2024
Par délibérationn° 2000-34, le conseil d'administration du SDIS a acte le principe d'une demande de
participation financière, en application de l'article L 1424-42 du Code Général des Collectivités
Territoriales (CGCT), pour les interventions ne relevant pas directement des missions du service au
sens de l'article L 1424-2 du CGCT mais également pour toutes les prestations liées à l'Ecole
Départementale des Sapeurs-Pompiers de la hlaute-Loire.
Lors de sa séancedu 13 décembre2017, le CASDISa délibéré en faveur d'une révisionde sa politique
tarifaire en intégrant ['ensemble des charges de personnel et de matériel.
Pour l'année 2024, il est proposé d'actualiser les tarifs 2023 selon le coût de l'inflation, soit + 4, 9 %.
A - TARIFICATIONFORFAITENGINSET PERSONNELS
Tarification 2023 Tarification 2024
VL, VLTT,...
VSAV, VSR,...
CCFM, FPT, ...
Personnel
62, 08 Forfait véhicule léger 65, 12 Forfait véhicule léger
Indemnités kilométriques : 0, 66 /km Indemnités kilométriques : 0, 69 /km
161, 58 Forfait véhicule utilitaire 169, 50 Forfait véhicule utilitaire
Indemnités kilométriques : 0, 81 /km Indemnités kilométriques : 0, 85 /km
239, 58 Forfait poids lourd 251, 32 Forfait poids lourd
Indemnités kilométriques : 2, 58 /km Indemnités kilométriques : 2, 71 /km
22, 98 Forfait horaire par sapeur- 24, 11 Forfait horaire par sapeur-
pompier non spécialiste pompier non spécialiste
25, 84 Forfait horaire par sapeur- 27, 11 Forfait horaire par sapeur-
pompier formé SSLIA mis à pompier formé SSLIA mis à disposition
disposition de l'aérodrome du Puy- de l'aérodrome du Puy-Loudes
Loudes (convention mise à jour en 2022)
46, 01 Forfait horaire par spécialiste 48, 26 Forfait horaire par spécialiste
ou personnel SSSM ou personnel SSSM
Interventions non
justifiées :
déclenchements
intempestifs
téléalarmes
Renforts brancardage
(ATSU)
503, 47 528, 14
200, 00 Forfait mobilisation Véhicule
et personnels
AR Prefecture
043-284300019-20231222-2023_DECA_032-DE
Reçu le 22/12/2023
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-12-22-00011 - TARIFICATION 2024 128 B — TARIFICATION ÉCOLE DÉPARTEMENTALE DES SAPEURS=POMPIERS DE LA TIAUTE-COTRE
> B.1 Hébergement
Tarification | Tarification
2023 2024
Petit-déjeuner 5,24 € 5,50 €
| Déjeuner 15,55€ | 16,31€
Dîner 12,08€ | 12,67€
Hébergement pour SP hors 43 | 23,05 € 24,18 €
au CSP ou CI
Hébergement pour SP hors 43 sur facture lsurfacture
à l'hôtel (ex : CdG FdF ...) prestataire | prestataire
> B.2 Actions de Formation
L'École Départementale est sollicitée en tant qu'organisatrice de formations par des entreprises ou organismes extérieurs :
Formations avec mise à disposition PEPPARI, Incendie :
* Tarif proposé pour les entreprises conventionnées :
125,46 € par stagiaire et par jour (119,60 € en 2023).
* Tarif proposé pour la mise à disposition des équipements de protection individuelle :
(ARI, tenue de feu complète, casque de type B, gants de type B)
77,32 € | équipement, (73,71 € / équipement en 2023)
* Tarif proposé pour les entreprises non conventionnées ou autres :
206,71 € par stagiaire et par jour (197,05 € en 2023).
* Tarif proposé pour la mise à disposition des équipements de protection individuelle :
(ARI, tenue de feu complète, casque de type B, gants de type B)
77,32 € | équipement, (73,71 € / équipement en 2023)
B - TARIFICATIONÉCOLE DÉPARTEMENTALE DES SAPEURS-POMPIERS DE LA HAUTE-LOIRE
> B. 1 Hébergement
Petit-déjeuner
Déjeuner
Dîner
Hébergement pour SP hors 43
au CSP ou Cl
Hébergement pour SP hors 43
à\'hôte\(ex:CdGFdF...)
Tarification Tarification
2023 2024
5, 24 5, 50
15, 55 16, 31
12, 08 12, 67
23, 05 24, 18
sur facture sur facture
prestataire prestataire
> B. 2 Actions de Formation
L'Ecole Départementale est sollicitée en tant qu'organisatrice déformations par des entreprises ou organismes extérieurs :
Formations avec mise à dis osition PEPPARI Incendie :
* Tarif proposé pour les entreprises conventionnées :
125, 46 par stagiaire et par jour (119, 60 en 2023).
* Tarif proposé pour la mise à disposition des équipements de protection individuelle
(ARI, tenue de feu complète, casque de type B, gants de type B)
77, 32 / équipement, (73, 71 / équipement en 2023)
* Tarif proposé pour les entreprises non conventionnées ou autres :
206, 71 par stagiaire et par jour (197, 05 en 2023).
* Tarif proposé pour la mise à disposition des équipements de protection individuelle
(ARI, tenue de feu complète, casque de type B, gants de type B)
77, 32 / équipement, (73, 71 / équipement en 2023)
AR Prefecture
043-284300019-20231222-2023_DECA_032-DE
Reçu le 22/12/2023
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-12-22-00011 - TARIFICATION 2024 129 Formations avec mise à disposition des caissons à ferrée
* Tarif proposé pour l'utilisation du caisson d'observation (avec combustible) :
573,95 € / passage (547,14 € en 2023).
* Tarif proposé pour l'utilisation du caisson d'attaque (avec combustible) :
688,83 € / passage (656,65 € en 2023)
* Tarif proposé pour la mise à disposition des équipements de protection individuelle :
(ARI, tenue de feu complète, casque de type B, gants de type B)
77,32 € / équipement, (73,71 € / équipement en 2023)
* Tarif proposé pour la mise à disposition des petits outils de formation (aquarium à gaz) :
69,52 € / passage, (66,34 € en 2023)
* Tarif proposé pour l'utilisation des boîtes à feu de formation
69,59 € / passage, (66,34 € en 2023)
* Tarif proposé pour l'utilisation des portes de forcement
35,35 € / passage, (33,70 € en 2023)
L'École Départementale est sollicitée en tant qu'organisatrice de formations dans différentes spécialités ou sous l’égide de l’'ENSOSP ou de l'ECASC.
Formations SPP ou SPV extérieurs au SDIS 43 (hors utilisation du caisson à feu)
* Tarif proposé : 187,59 € par stagiaire et par jour (178,83 € en 2023).
> B.3 Encadrement : mise à disposition d’un formateur ou d’un jury spécialisé
pour l’extérieur
Forfait de 192,95 € la journée / formateur, (183,94 € en 2023) avec application d’un coefficient de
2,5 pour les personnels spécialisés : SMPM, PLG/SAV, CMIC, SSSM et SIC.
> B.4 Jury de l’examen SSIAP :
L'article 9 (jury d'examen) de l'arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification
du personnel des services de sécurité incendie des ERP et IGH, précise que le jury d'examen est
présidé par le DDSIS.
Pour la mise à disposition du Président de jury, il est proposé d'appliquer un tarif forfaitaire de 353,92 €
par demi-journée, (337,39 € en 2023).
Formations avec mise à dis osition des caissons à feu réel
* Tarif proposé pour l'utilisation du caisson d'observation (avec combustible)
573, 95 / passage (547, 14 en 2023).
* Tarif proposé pour l'utilisation du caisson d'attaque (avec combustible) :
688, 83 / passage (656, 65 en 2023)
* Tarif proposé pour la mise à disposition des équipements de protection individuelle
(ARI, tenue de feu complète, casque de type B, gants de type B)
77, 32 / équipement, (73, 71 / équipement en 2023)
* Tarif proposé pour la mise à disposition des petits outils de formation (aquarium à gaz)
69, 52 / passage, (66, 34 en 2023)
* Tarif proposé pour l'utilisation des boîtes à feu de formation
69, 59 / passage, (66, 34 en 2023)
* Tarif proposé pour l'utilisation des portes de forcement
35, 35 / passage, (33, 70 en 2023)
L'École Départementale est sollicitée en tant qu'organisatrice de formations dans différentes spécialités ou sous l'égidede l'ENSOSPou de l'ECASC.
Formations SPP ou SPV extérieurs au SOIS 43 hors utilisation du caisson à feu
* Tarif proposé : 1 87, 59 par stagiaire et par jour (178, 83 en 2023).
> B. 3 Encadrement : mise à disposition d'un formateur ou d'un jury spécialisé pour l'extérieur
Forfait de 192, 95 la journée / formateur, (183, 94 en 2023) avec application d'un coefficient de 2, 5 pour les personnels spécialisés: SMPM, PLG/SAV, CMIC, SSSM et SIC.
> B. 4 Jury de ('examen SSIAP :
L'article 9 (jury d'examen) de /'arrêtédu 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel des services de sécurité incendie des ERP et IGH, précise que le jury d'examen est présidépar le DDSIS.
Pour la mise à disposition du Président de jury, il est proposé d'appliquer un tarif forfaitaire de 353, 92 par demi-journée, (337, 39 en 2023).
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-12-22-00011 - TARIFICATION 2024 130 C — PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE CONSOMMABLES DE lBéetiPeRrsevEesenreurs
Par sa délibération BU 2009-16 du 4 mars 2009, le Bureau a validé le principe de facturation des
consommables de l'équipe Risques Chimiques.
Cette délibération prévoit l'émission d'un titre de recettes à l'encontre du pollueur. Elle fixe, pour
l'année 2009, un récapitulatif des tarifs.
Certains tarifs ou produits ont évolué. Il vous est proposé d'actualiser le tableau tarifaire 2024 en
fonction du document ci-après.
Tarifs des produits absorbants et matériels utilisés par le SDIS 43 lors d’une intervention
« Risques technologiques »
Libellé du produit Prix unitaire
TTC
Barrage hydrophobe @20cm 69,00 €
Buvard hydrophobe 2,00 € |
Buvard hydrophile 2,00 € |
Ceinture obturatrice pour fûts 200,00 €
Plaque d'obturation d'égout bicouche haute densité 427,00 €
| Surfût plastique de sécurité 580,00 €
| FÜt plastique 200 litres 150,00 €
| Tenue type 3 non filtrante 65,00 €
Tenue type 3 filtrante (T3P) 350,00 €
Scaphandre de type 1 usage limité 1 684,00 €
Scaphandre de type 1 4 212,00 €
Forfait utilisation cellule détecteur gaz électrochimique 30,00 €
Détecteur 4 gaz 640,00 €
Détecteur 5 gaz 2 700,00 €
Forfait utilisation cellule détecteur spectrométrie d'émission de 20,00 €
flamme oo
Forfait utilisation cellule détecteur gaz capteur par photo Re 20,00 €
lonisation L h
Barrage type Watergate modèle 4 500,00 €
Forfait nettoyage barrage 50,00 €
Forfait utilisation barrage type Watergate 100,00 €
C - PRISEEN CHARGE DES FRAIS DE CONSOMMABLES DE L'ÉQUIPE RISQUESCHIMIQUES
Par sa délibération BU 2009-16 du 4 mars 2009, le Bureau a validé le principe de facturation des consommables de l'équipe Risques Chimiques.
Cette délibération prévoit rémission d'un titre de recettes à ('encontre du pollueur. Elle fixe, pour l'année 2009, un récapitulatifdes tarifs.
Certains tarifs ou produits ont évolué. Il vous est proposé d'actualiser le tableau tarifaire 2024 en fonction du document ci-après.
Tarifs des produits absorbants et matériels utilisés par le SDIS 43 lors d'une intervention « Risques technologiques »
Libellé du produit
Barrage hydrophobe 020cm
Buvard hydrophobe
Buvard hydrophile
Ceinture obturatrice pour fûts
Plaque d'obturation d'égout bicouche haute densité
Surfût plastique de sécurité
Fût plastique 200 litres
Tenue type 3 non filtrante
Tenue type 3 filtrante (T3P)
Scaphandre de type 1 usage limité
Scaphandre de type 1
Forfait utilisation cellule détecteur gaz électrochimique
Détecteur 4 gaz
Détecteur 5 gaz
Forfait utilisation cellule détecteur spectrométrie d'émission de
flamme
Forfait utilisation cellule détecteur gaz capteur par photo
ionisation
Barrage type Watergate modèle
Forfait nettoyage barrage
Forfait utilisation barrage type Watergate
Prix unitaire
TTC
69, 00
2, 00
2, 00
200, 00
427, 00
580, 00
150, 00
65, 00
350, 00
1 684, 00
4 212, 00
30, 00
640, 00
2 700, 00
20, 00
20, 00
4 500, 00
50, 00
100, 00
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-12-22-00011 - TARIFICATION 2024 131 Après avoir entendu l’exposé, les membres du conseil" G'aammmmMIStratton approUvenTt CETTE
actualisation à + 4,9 % de la tarification des prestations payantes réalisées par le SDIS 43.
CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE AU RETOUR DE LA PRÉFECTURE
LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU SERVICE DÉPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
MARIE-AGNÈS RET,
Après avoir entendu l'exposé, les membres du conseil d'administration approuvent cette
actualisation à + 4, 9 % de la tarification des prestations payantes réalisées par le SDIS 43.
CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE AU RETOUR DE LA PRÉFECTURE
LA PRÉSIDENTE DU CONSEILD'ADMINISTRATION
DU SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
, ^^"llr . -r-\
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MARIE-AGNÈS ET î-s^i. '. :'-!-,.. i".i o//. '. -;s -.
^'-^ ^v. '-f, ' y y
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secours de Haute-Loire
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TRANSFERT CASERNES
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-12-22-00003 - TRANSFERT CASERNES 133 Service départemental
d'incendie et de secours
SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE
ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Re
: ï Re | Membres en exercice : 22 Extrait du Registre des délibérations Présents : 20 « 1 se , Procuration : 1 du Conseil d'administration Noms Votants £:21 Votes pour : 21
Vote contre : O
> z Abstention : 0
Séance du 8 décembre 2023 at cl Cortal :
10 novembre 2023
DÉLIBÉRATION N° 2023-24
Autorisation de signature d’acte administratif de transfert en pleine propriété ou de
convention de mise à disposition de bien
L'an deux mille vingt-trois, le 8 décembre, à 15 h 00, le Conseil d'administration du service départemental
d'incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en application des articles L 1424-27 et L 1424-28 du
code général des collectivités territoriales sur convocation et sous la présidence de Mme Marie-Agnès PETIT,
Présidente du conseil d'administration.
Membre de plein droit
Était présent : M. Yvan CORDIER, Préfet de la Haute-Loire.
Était excusé : /
Membres élus avec voix délibérative
Titulaires :
Mmes Nicole CHASSIN, Sophie COURTINE, Christiane MOSNIER, Blandine PRORIOL, Christelle VALANTIN.
MM Raymond ABRIAL, Jean-Paul AULAGNIER, Remi BARBE, Jean-Marc BOYER, Michel BRUN, Michel
CHAPUIS, Philippe DELABRE, André FERRET, Pierre LIOGIER, Jean-Paul LYONNET, Bruno MARCON
(jusqu’au point 5.9 inclus), Jean-Luc VACHELARD, Jean-Paul VIGOUROUX.
Excusés :
MM Pierre DURIEUX, Guy PEYRARD, Jean-Louis REYNAUD.
Procurations :
M. Olivier CIGOLOTTI, à Mme Sophie COURTINE,
M. Bruno MARCO à M. Jean-Luc VACHELARD (à compter du point 5.10).
Suppléants :
M. Pierre GIBERT.
Membres de droit avec voix consultative
Titulaires : Colonel Frédéric ROBERT, Directeur — Chef de Corps du Service Départemental d'incendie et de
Secours — Capitaine Jean PESTRE, Président de l'UDSP - Médecin-lieutenant-colonelle Hélène JURY,
Médecin-cheffe du SDIS43 — Lieutenant Pierre CHAUSSE, sapeur-pompier professionnel officier — Adjudant-
chef Damien CHAPUIS, sapeur-pompier professionnel non officier - Commandant Jean-Michel BERINGER,
sapeur-pompier volontaire officier - Adjudant-chef Richard CONCHON des sapeurs-pompiers volontaires non
officiers —- Mme Aurélie ADAM, fonctionnaire territorial n'ayant pas la qualité de SPP.
Suppléants : Colonel Guillaume OTTAVI, Directeur adjoint - commandant en second.
Excusés: /
Assistaient également à la séance : Lieutenant-Colonel Patrice ACHARD, chef d’État-major, - Commandant Mathieu LARTAUD), chef du groupement territorial Est - Commandant Xavier LECHTEN, chef du groupement territorial centre —- Commandant Xavier MATERAC, chef du groupement opération — M. Alexandre RAMONA, chef du groupement contentieux finances — M. Nathan PLOTON, chef du groupement GPEC - Mme Séverine LASHERMES assistante de gestion et de conception au service finances.
Organisme partenaire du SDIS disposant d’une voix consultative
Excusé : M. Pascal ROMEAS, conseiller aux décideurs locaux.
Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET, accusé de réception :
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-12-22-00003 - TRANSFERT CASERNES 134 DÉLIBÉRATION N° 2023-24 : Autorisation de signature d’acte administratif de transfert en pleine
propriété ou de convention de mise à disposition de bien
Par délibération n° BU 2023 — 029 du 18 juillet 2023, le bureau du conseil d'administration du SDIS a
délibéré en faveur d'une démarche de mise en conformité du statut juridique des casernes des 55
centres d'incendie et de secours pour lesquels le SDIS 43 n'est pas propriétaire des bâtiments.
Ainsi, notamment dans le cadre des dispositions de l'article L1424-19 du code général des collectivités
territoriales et au regard des observations tant de la chambre régionale des comptes que de l'inspection
générale de la sécurité civile, la mise en conformité du statut juridique des casernes susmentionnées
doit s'effectuer :
> Soit via un transfert en pleine propriété pour l'euro symbolique sous forme d'un acte
administratif ;
> Soit via une mise à disposition gratuite dans le cadre d’une relation bailleur locataire sous forme
d'une convention dont un projet est joint au présent rapport.
Après avoir entendu l'exposé, les membres du conseil d'administration :
> Autorisent la Présidente à signer les actes administratifs de transfert en pleine propriété ;
> Valident le projet de convention de mise à disposition et autorisent la Présidente à signer
les conventions.
CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE AU RETOUR DE LA PRÉFECTURE
LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU SERVICE DÉPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
MARIE-AGNÈS PETIT
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-12-22-00003 - TRANSFERT CASERNES 135 d'incendie et de secours
LOGO DE LA
COLLECTIVITÉ
HAUTE-LOIRE
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE BIEN
AU SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
Entre :
Le service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Loire, représenté par Mme Marie-Agnès
PETIT, Présidente du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la
Haute-Loire, désigné ci-après « le SDIS »
Et :
La commune (L'EPCI) de , représentée par son Maire (Président), ci-après désignée « la
collectivité »
Vu la délibération du conseil d'administration du SDIS de la Haute-Loire n°. du ..........., fixant les
modalités de mise à disposition du bien telles que fixées par la présente convention ;
Vu la délibération du Conseil de la collectivité de ,n.... dU ................., approuvant les
modalités de mise à disposition du bien telles que fixées par la présente convention ;
Considérant les besoins opérationnels du service en conformité avec les objectifs fixés par le Schéma
Départemental d'Analyse et de Couverture des Risques (SDACR), approuvé par arrêté préfectoral du
15 février 2023.
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Article 1 : OBJET
Le bien, objet de la présente convention, comportant le bâtiment, ses installations et la(les) parcelle(s)
cadastrée(s) n°... section .... d’une superficie au sol de m? est mis à disposition du SDIS, pour
les besoins du service, par la collectivité. :
Article 2 : OBLIGATIONS DE LA COLLECTIVITÉ
L'entretien et les réparations du bien sont à la charge de la collectivité.
Cette dernière s'engage, tant financièrement qu’administrativement, à:
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-12-22-00003 - TRANSFERT CASERNES 136 - Gérer et entretenir le bien de façon à le conserver en l’état de servir à l’usage des besoins du
service ;
- Faire évoluer le bien (agrandissement, rénovation, réaménagement, ...) en fonction des
besoins du service ;
- _ Procéder à l’ensemble des vérifications obligatoires et périodiques ;
- Maintenir et entretenir les installations (portes sectionnelles, chaudières, SSI, VMC,
décanteur-déshuileur, pylônes, ....) ;
- Transmettre au SDIS une copie des contrats de maintenance et de dépannage des installations
strictement. nécessaires à la distribution des secours qui devront comporter une astreinte
24h/24 avec un délai d'intervention de 4 heures maximum.
Article 3 : OBLIGATIONS DU SDIS
Le SDIS prend à sa charge les frais d'électricité, d’eau (hors défense extérieure contre l'incendie) et de
combustible ou d'énergie d’un réseau de chaleur.
Article 4 : CONDITION
La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit.
Article 5 : DURÉE
La présente convention prend effet à la date de signature par les deux parties et se renouvellera par
tacite reconduction annuelle sans que sa durée ne puisse excéder vingt ans, sauf dénonciation par
l’une des deux parties avec un délai de préavis de douze mois minimum.
Article 6 : ASSURANCES
Le SDIS assurera le bien au titre de son occupation.
La collectivité assurera le bien au titre de propriétaire.
Article 7: RECOURS
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, la
présente convention peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait a... le se.
Le Maire de sense La Présidente du conseil d'administration
du service départemental d'incendie et de secours
de la Haute-Loire
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-12-22-00003 - TRANSFERT CASERNES 137 63_REC_Rectorat de l’Académie de
Clermont-Ferrand
43-2023-09-21-00002
Arrêté rectoral du 21 septembre 2023 portant
désignation des membres de la commission
académique d'appel
63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 43-2023-09-21-00002 - Arrêté rectoral du 21 septembre 2023 portant désignation des membres de la commission académique d'appel 138 EX | Loue Service Vie scolaire Rectorat ACADÉMIE
DE CLERMONT-FERRAND
Liberté
Égalité . Fraternité =. | z
ARRETE RECTORAL DU 21 SEPTEMBRE 2023 PORTANT DÉSIGNATION
DES MEMBRES DE LA COMMISSION ACADÉMIQUE D'APPEL
Réf. : n°8/BT
Vu les articles R 511-27, D 511-30 à R 511-44, D 511-46 à D 511-52 du Code de l'éducation
Article 1 : La Commission académique d'appel Chargée de donner un avis sur les affaires disciplinaires concernant les
élèves est composée comme suit :
Présidence e Le Recteur de l’académie de Clermont-Ferrand
= En cas d'absence ou d'empêchement du Recteur, la Commission
sera présidée par :
e Monsieur Michel ROUQUETTE, Inspecteur d'académie, Directeur
académique des services de l'Education nationale du Puy-de-Dôme
“ En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur ROUQUETTE :
e Madame Laurence AMY, Inspectrice d'académie, Directrice
académique adjointe des services de l'Education nationale du Puy-de-
Dôme
“ En cas d'absence ou d'empêchement de Madame AMY :
e Madame Marilyne LUTIC, Inspectrice d'académie, Directrice
académique des services de l'Education nationale du Cantal
= En cas d'absence ou d'empêchement de Madame LUTIC : e Monsieur Charles MORACCHINI, Inspecteur d'académie —
Inspecteur pédagogique régional établissements et vie scolaire
inspecteurs Titulaire e Madame Suzel PRESTAUX, Inspectrice d'académie, Directrice
d'académie académique des services de l'Education nationale de l'Allier
DASEN Suppléant © Monsieur Hervé BARILLER, Inspecteur d'académie, Directeur
académique des services de l'Education nationale de la Haute-Loire
Chefs d’établissement Titulaire e Madame Sylvie ANDRÉ, Principale du collège de la Comté Henri Bertrand à Vic-le-Comte
Suppléant © Monsieur Gilles CEYRAS, Proviseur du lycée professionnel François Rabelais à Brassac-les-Mines
Professeurs Titulaire @ Monsieur Philippe BERTINELLI, professeur certifié d'histoire et de
géographie au lycée Blaise Pascal à Clermont-Ferrand
Suppléant e Monsieur Frédéric DUPONT, professeur certifié d'histoire et de
géographie au collège Jean Rostand Les Martres-de-Veyre
Parents d'élèves Titulaire e Monsieur David LEFEUVRE, représentant la Fédération des
FCPE conseils de parents d'élèves des écoles publiques
Suppléante © Madame Catherine BÉTHERMIN, représentant la Fédération des
conseils de parents d'élèves des écoles publiqués
Parents d’élèves Titulaire e Monsieur Julien VERNERET, représentant la Fédération = PEEP conseils de parents d'élèves des écoles publiques
Suppléante e Madame Christine RULLIAT, représentant la Fédération des
conseils deparents d'élèves des écoles publiques
Article 2 : L'arrêté rectoral n°10/BT en date du 14 octobre 2022 est abrogé.
Article 3 : Le Secrétaire Général de l'académie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils
des actes administratifs des départements de l'Allier, du Gentai de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme et sur le site
internet de l'académie de Clermont-Ferrand.
Fait à Clermont-Ferrand, le 21 septembre 2023
Le Recteur d'académie
Cu
D ns,
Karim BENMILOUD
63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 43-2023-09-21-00002 - Arrêté rectoral du 21 septembre 2023 portant désignation des membres de la commission académique d'appel 139