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Déliberation - Liste des deliberations 23 03 30
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Saint-Maurice-de-Gourdans.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 23 03 30)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Économie et finances,
Délibération D-AG-23-02-01 : Aménagement de la forêt communale de Saint Maurice de Gourdans Rapporteur : Monsieur le Maire.
❖ La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ.
Délibération D-FI-23-02-02 : Approbation du Compte Administratif du Budget Principal Rapporteur : Monsieur Rappy, adjoint aux finances
❖ La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ.
Délibération D-FI-23-02-03 : Approbation du Compte Administratif du Budget Eau et Assainissement Rapporteur : Monsieur Rappy, adjoint aux finances
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
Délibération D-FI-23-02-04 : Approbation du Compte de Gestion du Budget Principal Rapporteur : Monsieur Rappy, adjoint aux finances.
❖ La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
Délibération D-FI-23-02-05 : Approbation du Compte de Gestion du Budget Eau et Assainissement Rapporteur : Monsieur Rappy, adjoint aux finances.
❖ La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
Délibération D-FI-23-02-06 : Affectation du Résultat du Budget Principal Rapporteur : Monsieur Rappy, adjoint aux finances
❖ La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ.
Délibération D-FI-23-02-07 : Affectation du Résultat du Budget Eau et Assainissement Rapporteur : Monsieur Rappy, adjoint aux finances
❖ La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
Délibération D-FI-23-02-08 : Fongibilité des crédits en M57
Rapporteur : Monsieur Rappy, adjoint aux finances.
❖ La délibération a été adoptée avec 20 voix POUR et 4 contre (M. Vençon, Mme Bouvier, M. Arrambourg et Mme Ba)
Délibération D-FI-23-02-09 : Vote des taux d’imposition directe locale
Rapporteur : Monsieur Rappy, adjoint aux finances.
❖ La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
Délibération D-FI-23-02-10 : Vote du budget principal
Rapporteur : Monsieur Rappy, adjoint aux finances.
❖ La délibération a été adoptée avec 20 voix POUR et 4 CONTRE (M. Vençon, Mme Bouvier, M. Arrambourg et Mme Ba)
Délibération D-FI-23-02-11 : Vote du budget Eau et Assainissement
Rapporteur : Monsieur Rappy, adjoint aux finances.
❖ La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE OFFICIELLE DU JEUDI 30 MARS 2023
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS INSCRITES A L’ORDRE DU JOUR
Délibération D-FI-23-02-12 : Fonds de concours de la CCPA pour les travaux au camping Rapporteur : Monsieur Rappy, adjoint aux finances.
❖ La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
Délibération D-FI-23-02-13 : Fonds de concours de la CCPA pour les travaux à la salle des fêtes Rapporteur : Monsieur Rappy, adjoint aux finances.
❖ La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
Délibération D-URBA-23-02-14 : Echange de parcelle avec la société HUDSON Rapporteur : Monsieur Masson, adjoint à l’urbanisme
❖ La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
Délibération D-URBA-23-02-15 : Acquisition d’une partie de la parcelle n°B 1654 Rapporteur : Monsieur Masson, adjoint à l’urbanisme
❖ La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
Le Maire,
Fabrice Venet