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Déliberation - Liste des deliberations 24 12 17
Déliberation - Liste des deliberations 24 03 21
Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Saint-Maurice-de-Gourdans.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 24 03 21)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Fiscalité,
LISTE DES DELIBERATIONS
Saint
Maurice SOUMISES AU CONSEIL MUNICIPAL d le
ourdans
Séance du 21 mars 2024
Approbation du procès-verbal de la réunion de conseil du 8 février 2024
Délibération D-AG-24-02-01 : Acquisition d’une parcelle située dans le périmètre du puit de captage Rapporteur : Monsieur le Maire.
% La délibération a été adoptée à l'unanimité
Délibération D-AG-24-02-02 : Accord de principe sur la faisabilité du pôle enfance et intergénérationnel Rapporteur : Monsieur le Maire.
“ La délibération a été adoptée à l'unanimité
Délibération D-AG-24-02-03 : Validation du projet d’ouverture de la bibliothèque Rapporteur : Madame Saint Genis. .
% La délibération a été adoptée à l'UNANIMITÉ
Délibération D-FI-24-02-04 : Approbation du compte du Gestion du budget principal Rapporteur : Monsieur Rappy
“La délibération a été adoptée à 16 voix POUR et 5 voix CONTRE (M. Vençon, Mme Bouvier, Mme Ba, M Arrambourg, M Brau).
Délibération D-FI-24-02-05 : Approbation compte du Gestion du budget annexe Eau et Assainissement Rapporteur : Monsieur Rappy
% La délibération a été adoptée à 17 VOIX et 4 voix CONTRE (M. Vençon, Mme Bouvier, Mme Ba et M Arrambourg)
Délibération D-F1-24-02-06 : Approbation du compte administratif du budget principal Rapporteur : Monsieur Rappy
< Objet : La délibération a été adoptée à 16 voix POUR et 5 voix CONTRE ((M. Vençon, Mme Bouvier, Mme Ba, M Arrambourg, M Brau).
Délibération D-F1-24-02-07 : Approbation du compte administratif du budget annexe eau et assainissement
Rapporteur : Monsieur Rappy.
% La délibération a été adoptée à 17 voix POUR et 4 voix CONTRE (M. Vençon, Mme Bouvier, Mme Ba et M Arrambourg)
Délibération D-FI-24-02-08 : Affectation du résultat du budget principal
Rapporteur : Monsieur Rappy
% La délibération a été adoptée à 17 voix POUR et 4 voix CONTRE (M. Vençon, Mme Bouvier, Mme Ba et M Arrambourg).
Délibération D-FI-24-02-09 : Affectation du résultat du budget annexe eau et assainissement Rapporteur : Monsieur Rappy .
% La délibération a été adoptée à 17 voix POUR et 4 voix CONTRE (M. Vençon, Mme Bouvier, Mme Ba et M Arrambourg)
Délibération D-FI-24-02-10 : Taux d’imposition directe locale 2024 Rapporteur : Monsieur Rappy .
“ La délibération a été adoptée à 17 voix POUR et 4 voix CONTRE (M. Vençon, Mme Bouvier, Mme Ba
et M Arrambourg) Délibération D-FI-24-02-10bis : Taxe d’aménagement —- Modification des taux Rapporteur : Monsieur Rappy . ,
% La délibération a été adoptée à l'UNANIMITE
Délibération D-FI-24-02-11 : Hausse des tarifs de l’eau
Rapporteur : Monsieur Rappy .
“% La délibération a été adoptée à 17 voix POUR et 4 voix CONTRE (M. Vençon, Mme Bouvier, Mme Ba et M Arrambourg)
Délibération D-FI-24-02-12 : Vote du Budget principal
Rapporteur : Monsieur Rappy .
< La délibération a été adoptée à 17 voix POUR et 4 voix CONTRE (M. Vençon, Mme Bouvier, Mme Ba
et M Arrambourg)
Délibération D-FI-24-02-13 : Vote du budget annexe eau et assainissement Rapporteur : Monsieur Rappy . |
“ La délibération a été adoptée à l'UNANIMITÉ
Délibération D-FI-24-02-14 : Vote des subventions
Rapporteur : Monsieur Rappy .
“ La délibération a été adoptée à 18 voix POUR après retrait de Mme Segura, Mme Ollier, Mme Llambrich.
Délibération D-FI-24-02-15 : Demande de subvention au département de l’Ain pour la Bibliothèque municipale
Rapporteur : Madame Saint Genis
# La délibération a été adoptée à l'UNANIMITÉ
Délibération D-URBA-24-02-16 : Obligation de vérification et de raccordement au réseau Eau et Assainissement
Rapporteur : Monsieur Masson .
# La délibération a été adoptée à l'UNANIMITÉ
Délibération D-FI-24-02-17 : Prolongation de la semaine de 4 jours Rapporteur : Madame Ollier
“La délibération a été adoptée à 17 VOIX et 4 voix CONTRE (M. Vençon, Mme Bouvier, Mme Ba et M Arrambourg)
Délibération D-AG-24-02-18 : Autorisation donnée au Maire de signer une convention Rapporteur : Monsieur le Maire .
“La délibération a été adoptée à l'UNANIMITE
Délibération D-AG-24-02-19 : Autorisation donnée au Maire d’acquérir l’ancien bâtiment de la cure
Rapporteur : Monsieur le Maire .
La délibération a été adoptée à l'UNANIMITE
Délibération D-AG-24-02-20 : Transport scolaire — Participation des familles - Revalorisation Rapporteur : Monsieur Rappy . .
La délibération a été adoptée à l'UNANIMITE
Le Maire,
Fabrice Venet