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Arrêté - ar202512 2705
Document publié le Vendredi 11 juillet 2008 par la commune de Vauvert.
Lien du pdf (Arrêté - ar202512 2705)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Humanitaire,
ARRÊTÉ n° 2025/4212705
Objet: Arrêté municipal portant dérogation à l'arrêté
République française préfectoral n°2008-193-7 du 11 juillet 2008 relatif à la lutte Département du Gard contre les bruits de voisinage dans le cadre des travaux de
Commune de Vauvert renouvellement de voie au passage à niveau n°19 et n°20 du Direction de lundi 12 janvier 2026 au dimanche 8 mars 2026.
l'urbanisme, de
l'aménagement et de la
transition écologique
Le maire de la commune de Vauvert
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de l'Environnement ;
VU le Code de la Santé Publique ;
VU l'arrêté préfectoral n°2008-193-7 du 1 1 juillet 2008 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage ;
VU la demande en date du 4 novembre 2025 de Monsieur Jean-François RUIZ, SNCF Réseau, Direction
Régionale OCCITANIE, Pôle Projets ;
CONSIDERANT que le titre IV alinéa 2 de l'arrêté préfectoral du | 1 juillet 2008 précité indique que «les travaux bruyants sont interdits tous les jours ouvrables de 20 heures à 7 heures, toute la journée des
dimanches et jours fériés, sauf les interventions en urgence pour nécessité publique » ;
CONSIDERANT que le titre IV de l'arrêté préfectoral prévoit toutefois que « des dérogations
exceptionnelles pourront être accordées par le Maire, s'il s'avère indispensable que les travaux considérés soient effectués en dehors des périodes autorisées. » ;
CONSIDERANT qu'en vertu des articles L. 2212-1 et L. 2212-2 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le maire est chargé de réprimer les atteintes à la tranquillité publique, notamment les bruits
et troubles de voisinage ;
CONSIDERANT que la SNCF Réseau a formulé une demande de dérogation à l'arrêté préfectoral
susvisé afin de réaliser des travaux sur la voie ferrée, au passage à niveau n°19 et n°20 à Vauvert, du lundi 12 janvier 2026 au dimanche 8 mars 2026 ;
CONSIDERANT que la réalisation des travaux est assurée de telle sorte à ce qu'elle nuise le moins possible au bien-être des riverains, qui seront par ailleurs informés de ces travaux en amont de leur démarrage ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu d'accorder une dérogation temporaire à la réglementation préfectorale relative à la lutte contre les bruits afin de permettre la réalisation de ces travaux de nuit ;
ARRÊTE
Article 1 : Une dérogation à l'arrêté préfectoral n° 2008-193-7 du 1 | juillet 2008 relatif à la lutte contre
les bruits de voisinage est accordée à la SNCF Réseau durant la période du 12 janvier 2026 au 8 mars
2026 de 20h00 à 7h00 du lundi au dimanche pour la réalisation des travaux de voie ferrée.
Article 2 : La société bénéficiaire de la présente dérogation s'engage à prendre toutes les dispositions pour réduire les nuisances sonores occasionnées aux riverains, en veillant notamment : + À limiter la réalisation des opérations bruyantes et l'utilisation des équipements bruyants au strict nécessaire durant les plages horaires dérogatoires ;
À utiliser du matériel homologué, en bon état de fonctionnement et d'usage approprié ;
À limiter l'usage des marches arrière, des klaxons et trompes d'avertissement ;
D'informer le personnel aux contraintes du bruit en période nocturne.
Article 3 : Toutes les dispositions sont prises par la société bénéficiaire pour informer le voisinage concerné des travaux bruyants et mesures de réduction associées.
Article 4 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes administratifs de la Mairie et affiché aux lieux habituels des publications. Il sera exécutoire après la dernière formalité de transmission, de publication et de notification.
Article 5 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Article 6 : Les personnes mentionnées ci-dessous sont chargés de l'exécution du présent arrêté, chacune dans leur domaine de compétence, et ampliation leur est transmise :
e Madame la Commandante de Brigade de la Gendarmerie de Vauvert :
Monsieur le Lieutenant du Centre de Secours Principal de Vauvert ;
Madame la Directrice Générale des Services de Vauvert ;
Monsieur le Directeur de la Sécurité Publique de Vauvert ;
Monsieur le Directeur du Centre Technique Municipal de Vauvert ;
Service de l'Environnement de la Communauté de Communes de Petite Camargue.
Fait à Vauvert, le ? 3 DEC. 2925
Pour le maire,
La première adjointe,
Déléguée à l'environnement
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en vertu de =
* son dépôt en préfecture le... =)
* sa notification le.............,.,.,.,....,...........
* sa publication le............7 L JAN..2076 Herve.
et informe qu'en vertu du décret 83-1025 le présent peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter du
Pour le maire par délégation,
la directrice générale des services,
Yolande Cavalier
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