Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ar202512 2570
Arrêté - ar202512 2689
Arrêté - ar202512 2641
Arrêté - ar202512 2550
Arrêté - ar202512 2671
Arrêté - ar202512 2549
Arrêté - ar202512 2589
Arrêté - ar202512 2591
Arrêté - ar202512 2705
Arrêté - ar202512 2507
Arrêté - ar202512 2629
Document publié le Samedi 13 décembre 2025 par la commune de Vauvert.
Lien du pdf (Arrêté - ar202512 2629)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
ARRÊTÉ n°2025/12/2629
Objet : Inauguration de la Plaine des sports
Samedi 13 Décembre 2025
République française Organisé par la commune de Vauvert
_Département du Gard Réglementation de la circulation et du stationnement Commune de Vauvert
Cabinet du Maire Modification de l’arrêté n° 2025/12/2570
Le maire de la commune de Vauvert
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code général de la propriété des personnes publiques ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU le Code de la Route dans ses articles R411-8, R417-10 et de L325-1 à L325-3 ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par la loi n°82-623 du 28 juillet 1992 ;
VU l'instruction interministérielle en date du 22 octobre 1963 sur la signalisation routière modifiée ;
VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 26 juin 2014 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2001 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles ;
VU l'arrêté préfectoral n°30-2019-09-24-002 du 24 septembre 2019 portant agrément d’un gardien de fourrière automobile et de ses installations, à la SA Languedoc poids lourds et Cie, 35 chemin du moulin de Roul, 30920 Codognan ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°2023/05/066 en date du 15 mai 2023 attribuant la délégation de service public de la fourrière automobile ;
VU la circulaire du ministère de l'Environnement du 27 février 1996 relative à la lutte contre les bruits de
voisinage ;
VU l'arrêté préfectoral n°2008-193-7 du 11 juillet 2008 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage notamment l'article 3 alinéas.3-1 ;
«
VU l'avis de la direction de la régie technique et de la police municipale ;
VU l'arrêté n° 2025/12/25/70 en date du 4 Décembre 2025 relatif à l'inauguration de la Plaine des Sports René GIRARD, modification de l’article 2 sur l'étendue du périmètre.
CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules au Allée
Fernand Saint Pierre afin de permettre à la commune de Vauvert le bon déroulement de l’inauguration de
la plaine des sports le samedi 13 Décembre 2025 de 8h30 à 13h00.
CONSIDERANT qu'il y a lieu de modifier le périmètre d’action de l'arrêté initial pour l'étendre jusqu'à hauteur de l’avenue Robert GOURDON. ARRÊTE
Article | : L'article 2 de l'arrêté n° 2025/12/2570 en date du 04 décembre 2025, est modifié comme suit :
Afin de sécuriser l’ensemble des invités et intervenants, le stationnement et la circulation des véhicules
seront interdits le samedi 13 Décembre 2025, de 8h30 à 13h00 sur l’Allée Saint Pierre jusqu’au abords de l’avenue Robert GOURDON. Le périmètre sera fermé par des barrières toulousaines.
Article 2: La commune de Vauvert est autorisée à occuper le domaine public communal le samedi 13 décembre 2025 pour lui permettre l'organisation de la manifestation citée en objet, au complexe Léo Lagrange.
Article 3 : En cas d'intervention des secours, les pompiers contacteront par téléphone le poste de la pomp P P police municipale (04.66.73.10.80). La police municipale devra lever le barriérage avant l’arrivée des
secours.
S'il s'avérait nécessaire, les services de secours seront autorisés à pénétrer dans l'enceinte du stade.
Article 4 : Tout véhicule ne respectant pas ces prescriptions pendant les jours et horaires indiqués ci-
dessus sera enlevé par la fourrière automobile.
Article 5 : La régie technique de la ville sera chargée de la mise en place de la signalisation réglementaire
huit jours avant la manifestation.
Les organisateurs seront chargés de l'ouverture et de la fermeture du périmètre de sécurité ainsi que de
l'affichage du présent arrêté.
Article 6 : L'utilisateur s'engage à prendre toutes les dispositions nécessaires et mettra tout en œuvre
pour assurer la sécurité du public et des lieux.
La responsabilité de l'organisateur est totalement engagée en cas de non-respect des dispositions
Article 7 : Conformément à l'arrêté préfectoral du 11 juillet 2008 visé ci-dessus, une dérogation est
donnée pour l'installation de sonorisation, aux jours sus mentionnés en objet de 8 heures à |8 heures. Le
niveau sonore ne devra pas dépasser 85 décibels afin de limiter les nuisances sonores.
Article 8 : Madame la Directrice Générale des Services veillera à la bonne exécution du présent arrêté.
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en vertu de : ® 50R-dÉpôt.8n. préfecture le nmmmmins ° sa notification le..,..,.,.....,,....................
° sa publication le. | T DEL. D Se a SRE 6
et informe qu'en vertu du décret 83-1025 le présent peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter du ......................,,.....,.. Pour le maire par délégation,
la directrice générale des services,