Procès Verbal - PVDU11MAI2016

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Procès Verbal - PVDU11MAI2016 Document publié le Mercredi 11 mai 2016 par la commune de Saint-Seurin-sur-l'Isle. Lien du pdf (Procès Verbal - PVDU11MAI2016)Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Institutions publiques, Conseil Municipal du 11 mai 2016 Séance n° 04

PROCES VERBAL

Présents : MM. BERTHOME, À BERTHOME, DELEGER, POURTEAU, GUILLOT, LAVAURE-CARDONA, GASPARD, PATEAU, GUIRAUD, JOUBERT, PERRICHON, MAZELET, JARJANETTE, TROQUEREAU, BILLEAU, MERCIER, KHALDI, JUGE, ROCHE- PILLAY, SASTRE

Absents : MM SALLABERRY (excusé), LAFON (pouvoir à A BERTHOME), TRIA (pouvoir à A KHALDI)

Secrétaire de séance : Christine POURTEAU

La convocation du Conseil Municipal a été envoyée le 4 mai 2016

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 18 heures.

Tirage au sort du Jury d’Assises 2017

En préambule, Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à Madame PEYRIDIEUX, Maire de St Antoine sur l'Isle et à Monsieur DORE, Conseiller Municipal à Camps sur l'Isle.

Comme l'année précédente, le tirage au sort du jury d'assises regroupe 3 communes : Camps, St Antoine et St Seurin. Le nombre de jurés est proportionnel au nombre d'habitant. 2 pour les communes de Camps et St Antoine et 5 pour la Commune de St Seurin. Ont été désignés :

Commune de Camps : Madame GOT Joëlle épouse LE GOANET

Monsieur ROUZADE François

Commune de St Antoine sur l'Isle : Monsieur GAILLARD Christophe

Monsieur MARTY Guy Raymond

Commune de St Seurin sur l'Isle : Monsieur BUISSON Laurent Jacques

Monsieur DE BERRANGER Bernard Michel

Madame GRAZILHON Elisabeth épouse MOUYNA

Madame LANDRAGIN Charlotte Coralie

Monsieur TOMASINI Philippe

Le Maire propose à l'assemblée l'approbation du compte rendu du 13 avril 2016 Aucune remarque n'étant formulée, le PV est adopté en l'état.

Délibération n° 2016-0028 DM 1 Assainissement

Vu le budget assainissement de la Commune voté le 13 avril 2016,

Afin de réduire le montant des dépenses imprévues au plafond déterminé par l'article L. 2322-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT),

Il convient de procéder à la Décision Modificative suivante,

investissement

Dépenses Recettes

; montant à montant

Compte/chap ,- siréduction | Compte/chap ; - si réduction

i + si ouverture | + si ouverture

$ 1 : 1 fonctionnement 022 Dépenses ; 4 000,00 € :

exceptionnelles 1 | 1 1 1

6152 Entretiens et 5 |

réparations 1 4 000,00 € 1

total; 0,00 € total,

020 Dépenses 1 _-40000,00 € 1

! 1

exceptionnelles 1 |! !

2138 Autres ! 1

constructions 1 _40000,00€ à

! total 0,00 € total | 0,00 €

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal décide

D'adopter la Décision Modificative n° 1 sur le budget annexe Assainissement.

Vote: Pour: 22 Abstention : 0 Contre: 0 Nul :0

Délibération adoptée à l'unanimité

Délibération n° 2016-0029 Attribution d’une subvention à la Coopérative Scolaire Considérant le budget prévisionnel exposé par Monsieur GUILLOT, Adjoint délégué à l'Education et aux affaires scolaires concernant la

classe de voile de l'école élémentaire.

Le Conseil Municipal, Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Décide d'allouer, sur le budget 2016, une subvention à la Coopérative Scolaire d'un montant de 2 784,00 € afin de permettre la réalisation de la classe de voile prévue à BISCAROSSE du 17 au 20 mai 2016.

Vote: Pour: 22 Abstention : 0 Contre: 0 Nul: 0

Délibération adoptée à l'unanimité

Délibération n° 2016-0030 Admission en non-valeur créances irrécouvrables

La Trésorerie de Coutras a fait parvenir une liste de créances irrécouvrables de la Commune. Monsieur le Maire présente ces créances dont le tableau est joint en annexe.

Monsieur le Maire propose au Conseil de prononcer l'admission en non-valeur de ces créances pour un montant total de 5 630,86 €. Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal

Décide de prononcer l'admission en non-valeur de ces créances.

Vote: Pour: 22 Abstention : 0 Contre: 0 Nul :0

Délibération adoptée à l'unanimité

Délibération n° 2016-0031 Vente de terrain parcelle D990 auprès de Mr MAS Philippe emprise détachée de 1804 m°? Monsieur le Maire informe le Conseil que Monsieur MAS Philippe se propose d'acquérir auprès de la Commune une partie de la parcelle, soit 1804 m°, référencée section D n°990 d'une superficie totale de 3006 m°, sous réserve du document établi par un géomètre pour le détachement du lot commercial.

Monsieur le Maire informe le Conseil que Monsieur MAS Philippe se propose par courrier en date du 14 avril 2016 d'acquérir le lot n° 9 au prix de 5 € / m?° et de prendre à sa charge les frais de bornage et de géomètre. Vu l'avis des domaines en date du 18 avril 2016, la collectivité conserve toute latitude pour vendre sa propriété au mieux de ses intérêts et le terrain peut être proposé au prix de 5 € le m°, soit un coût total de 9 020 euros pour l'emprise détachée de 1 804 m2. Le Conseil Municipal, Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire

Accepte de vendre auprès de Monsieur MAS Philippe une emprise détachée de 1 804 m° de la parcelle référencée D n° 990 au prix de 5€ le m°, soit un coût total de vente de 9 020 €.

Accepte que Monsieur MAS Philippe prenne à sa charge les frais de bornage et de géomètre. Autorise Monsieur le Maire ou ses représentants à signer au nom de la Commune, l'acte authentique qui sera signé devant notaire. Vote: Pour: 22 Abstention : 0 Contre: 0 Nul :0

Délibération adoptée à l'unanimité

Délibération n° 2016-032 : Avis sur l'enquête portant sur le projet de renouvellement, et d'extension d'une carrière à ciel ouvert de matériaux alluvionnaires sur la Commune de MOULIN NEUF

Vu l'arrêté du 5 avril 2016 portant organisation de l'enquête publique relative au renouvellement, extension et modification des conditions d'exploitation et de remise en état d'une carrière soumise à autorisation sur le territoire de Moulin Neuf aux lieux dits « Les Bouygeas », « Gorre », « Claud Vieux » et « Les Chaumes ».

Vu l'arrêté du 13 juin 2002 interdisant la circulation des poids lourds dans la traverse de Saint Seurin sur l'Isle. Vu la délibération du Conseil Municipal du 19 juillet 2007 pour laquelle le Conseil s'est prononcé sur le projet d'exploitation de la carrière de sables et graviers sur le territoire de la Commune de Moulin Neuf.

Vu les questions posées en 2007 concernant les nuisances générées par cette exploitation, à savoir une augmentation des rotations quotidiennes des Poids Lourds et des aménagements probables de sécurité à mettre en place, le projet actuel indique que les conditions d'accès ne seront pas modifiées, la production restera inchangée et que le trafic généré par l'expédition des matériaux ne

sera pas modifié.

L'acheminement des matériaux inertes d'origine extérieure, destinés à participer au remblaiement des zones d'exploitation du projet d'extension représenteront des rotations qui n'impliqueront pas d'augmentation notable du trafic actuel du site. Monsieur le Maire indique à l'assemblée que l'enquête publique se déroule du 26 avril 2016 au 26 mai 2016. Conformément à l'article R512-20 du code de l'environnement, le Conseil Municipal est appelé à délibérer sur cette demande d'autorisation dès l'ouverture de l'enquête et au plus tard dans les quinze jours suivant la clôture de l'enquête. Le Conseil Municipal, Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,Approuve le projet de renouvellement et d'extension d'une carrière à ciel ouvert de matériaux alluvionnaires sur la Commune de Moulin Neuf.

Vote: Pour: 22 Abstention : 0 Contre: 0 Nul : 0

Délibération adoptée à l’unanimité

Délibération n° 2016-0033 : Rapport de décisions prises dans le cadre de la délégation consentie Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération n°2014-0039 en date du 9 avril 2014 Considérant l'obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de cette délégation. Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :

- Décision n° 2016-001 du 5 janvier 2016 portant reconduction du contrat d'entretien des bacs à graisse de la restauration scolaire avec la société Sarl Libourne Hygiène pour un montant de 288 € TTC du 9 janvier 2015 au 8 janvier 2017. - Décision n° 206-002 du 7 janvier 2016 portant signature d'un contrat avec la société Logissain Périgord pour la dératisation des rues Rostand, Leroy et ses alentours pour l'année 2016 d'un montant de 470 € HT - Décision n° 206-003 en date du 4 février 2016 portant sur la fourniture, la pose et la mise en service des toilettes publiques automatiques avec la société MPS pour un montant total de 37 740 € TTC

- Décision n° 2016-004 du 4 février 2016 portant signature de la reconduction avec l'entreprise LAUMAILLE de la maintenance et l'entretien des cloches de l'église et la pendule de la mairie pour un montant de 222 € TTC allant du 17 février 2016 au 16 février 2017.

- Décision n° 2016-005 du 12 février 2016 concernant la reconduction du marché des achats de fournitures pour la Médiathèque du 17 février 2016 au 15 février 2017. Les entreprises retenues sont :

Pour les lots 1 (livres adultes professionnels) et 4 (BD jeunesse et adulte) : Librairie MOLLAT. Lot 2 « livre adulte neuf relié » entreprise RENOV ‘ LIVRES, lot 3 « livre soldé » les Comptoirs de Bonneuil, lot 5 « livre jeunesse » au Petit Chaperon Rouge, lot 6 « vidéo, DVD » ADAV et pour le lot 7 « disques » la GAM

- Décision n° 2016-006 en date du 24 février 2016 portant signature d'une convention de mise à disposition de matériel (prêt d'une minipelle) entre les Communes de ST SEURIN et MONTPON pour la période du 25 février au 2 mars 2016. - Décision n° 2016-007 du 8 mars 2016 portant signature d'un contrat de droit d'exploitation d'un spectacle de musiques

traditionnelles Irlandaises « DOOLIN » le 29 juillet 2016 dans le cadre de la manifestation scène d'été au Château La Favière. Le montant s'élève à 1 800 € TTC.

- Décision n° 2016-008 en date du 10 mars 2016 portant signature d'un acte de sous-traitance avec la SARL MAUGET concernant les travaux de génie civil pour la fourniture et la pose de toilettes automatiques - Décision n° 2016-009 du 9 mars 2016 portant signature d'une convention de prélèvement avec DIRECT ENERGIE permettant de régler les factures par prélèvement.

- Décision n° 2016-010 du 11 mars 2016 portant signature d'une convention avec la société FREE permettant de régler les factures par prélèvement. .

- Décision n° 2016-011 du 15 mars 2016 portant reconduction du contrat de location du copieur XEROS de l'office de Tourisme avec l'entreprise Document Concept pour la période allant du 1° mai 2016 au 30 avril 2017. Le montant trimestriel est de 360 €TTC.

- Décision n° 2016-012 du 22 mars 2016 portant sur un marché portant sur un projet de travaux de voirie revêtement bicouche sur le chemin de Lavergne. L'entreprise retenue est la société LAURIERE

- Décision n° 2016-013 du 23 février 2016 portant signature d'un contrat pour le spectacle le 12 août 2016 avec l'accordéoniste Kévin MONNIER dans le cadre d'un marché nocturne. Le montant total est de 403,18 € TTC. - Décision n° 2016-014 en date du 30 mars 2016 portant signature d'un contrat d'un an à compter du 19 avril 2016 avec la société PORTALP pour la maintenance de la porte automatique du Cabinet Médical, le montant s'élève à 834 € TTC.

- Décision n° 2016-015 en date du 30 mars 2016 portant signature d'un avenant n° 1 au marché « vérification de l'installation électrique du Cabinet Médical » durant l'année 2016 avec l'entreprise DEKRA pour un montant de 244,80 € TTC. - Décision n° 2016-016 en date du 1e' avril 2016 portant sur l'assistance Conseil dans le cadre de la gestion du service public de l'assainissement avec la Société CHAMADE pour un montant total de 10 320 € HT.

- Décision n° 2016-017 en date du 18 avril 2016 portant reconduction du contrat de maintenance, entretien et dépannage des équipements de cuisson, gaz avec la société FROID CUISINE pour la période du 22 mai 2016 au 21 mai 2017. Le montant total est de 4 044 € TTC.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal,

Décide de prendre en compte les décisions n° 2016-001 à 2016-017.

Vote: Pour: 22 Abstention : 0 Contre: 0 Nul: 0

Délibération adoptée à l'unanimité

Délibération n° 2016-0034 : Demande de subvention au Fonds National de Prévention pour document unique Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 108-1.

Vu le Code du Travail, notamment ses articles L 4121-3 et R 4121-1 et suivants.

Vu le décret n° 85-603 modifié du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale.Considérant que l'autorité territoriale doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des agents.

Considérant que l'évaluation des risques professionnels et sa formalisation dans un document unique d'évaluation des risques professionnels présentent un caractère obligatoire.

Considérant que cette évaluation des risques doit être réalisée par unité de travail. Considérant que le plan d'actions retenu permettra d'améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail des agents de la collectivité.

Considérant qu'une demande de subvention va être effectuée auprès du Fonds National de Prévention et sera inscrite au budget lorsque la réponse sera communiquée à la collectivité.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de l'importance de la mise en place du document unique. Ce document permet d'effectuer une évaluation des risques professionnels et les formaliser dans un écrit par unité de travail. Le plan d'action élaboré permettra d'améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail des agents. Pour se faire, il est proposé aux membres du Conseil Municipal, de solliciter le Fonds National de Prévention afin de pouvoir obtenir une subvention. Si l'obtention est accordée, elle sera inscrite sur le budget de la Commune.

Le Conseil Municipal, Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Valide la mise en place du document unique ainsi que la demande de subvention auprès du Fonds National de Prévention Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents correspondants.

Vote: Pour: 22 Abstention : 0 Contre: 0 Nul : 0

Délibération adoptée à l’unanimité

Délibération n° 2016-0035 : Création de 2 postes d'adjoint technique de 2ère classe. Suppression de 2 postes d'agent social au

sein du CCAS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires. Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment l'article 34.

Vu le Budget Communal

Vu le tableau actuel des effectifs de la Collectivité.

Considérant la nécessité de créer deux postes d'adjoints techniques de 2ère classe afin d'assurer les missions d'entretien des locaux. Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal

Décide la création à compter du 1° juin 2016 de deux postes d'adjoints techniques de 2ème classe à temps complet à hauteur de

35/35ème d'un temps plein, étant précisé que les conditions de qualification sont définies réglementairement et correspondent au grade statutaire retenu. Ces créations de postes interviennent en parallèle de la suppression des 2 postes au tableau des effectifs du CCAS. Se réserve la possibilité de recruter un non titulaire dans le cadre de l'article 3, alinéa 4, 5 et 6 de la loi n° 84-53 susvisée. Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

Autorise Monsieur le Maire ou son adjoint délégué, à signer tout document relatif à ce dossier. Vote: Pour: 22 Abstention : 0 Contre: 0 Nul : 0

Délibération adoptée à l'unanimité

Délibération n° 2016-0036 : Inscription de l'indemnité spéciale mensuelle de fonction des agents de police municipale Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions. Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires. Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 88.

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du premier alinéa de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale. Vu le décret n° 97-702 du 31 mai 1997 relatif à l'indemnité spéciale mensuelle de fonction des agents de police municipale. Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la mise en place de cette indemnité de l'ordre de 15% au régime indemnitaire établi précédemment par délibération n° 2014-0144 en date du 17 décembre 2014.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal

Décide de la mise en place de l'indemnité spéciale mensuelle de fonction des agents de police municipale à hauteur de 15 %.au régime indemnitaire établi précédemment en date du 17 décembre 2014.

Vote: Pour: 22 Abstention : 0 Contre: 0 Nul : 0

Délibération adoptée à l'unanimité

Délibération n° 2016-0037 Subvention aux associations 1è" attribution

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Considérant les crédits ouverts à l'article 6574,

Le Conseil Municipal,

Décide de procéder à une première attribution de subventions aux associations selon la répartition ci-après : Club de Football ST SEURIN JUNIOR CLUB 3 000,00 €

Cyclo Club de Gours 1 800,00 €

Tendons la Main 1 500,00 €BOZARTS 1 300,00 €

AIRSOFT 2 500,00 €

TOTAL 10 100,00 €

Vote: Pour: 22 Abstention : 0 Contre: 0 Nul : 0

Délibération adoptée à l’unanimité

INFORMATION

Le Conseil Municipal est invité le dimanche 15 mai à 12 heures au stade municipal à l'apéritif dans le cadre du tournoi de football André MENAUT, catégorie U14.

Monsieur le Maire informe que le Conseil de Vie Social a été nouvellement composé. Le Conseil Municipal doit désigner 2 membres, un titulaire et un suppléant.

Madame Christine POURTEAU sera membre titulaire et Madame Joëlle GUIRAUD et Monsieur Dominique PERRICHON, membres suppléants.

La permanence littérature en partenariat avec la CALI et la Médiathèque se tiendra le 19 mai à 18 heures. Une classe de l'école élémentaire participera à ce concours, des poèmes, des contes et des photographies seront exposés par les élèves.

L'EHPAD « Jacqueline Auriol » fête ses dix ans d'existence. Durant la semaine du 4 au 12 juin 2016, de nombreuses expositions, spectacles, rencontres seront au rendez-vous et vous invitent à partager la vie de la résidence. Pour l'ouverture des festivités, les élus sont invités le samedi 4 juin à 11 heures 30 à un lâcher de ballons suivi des discours et d'un apéritif.

Un concert de musique animé par les chœurs basques « IZAR HITZA » de Bayonne aura lieu le dimanche 15 mai 2016 à 18 heures en l'église de Saint Seurin.

Monsieur HOGARD, de SMURFIT KAPPA a adressé à l'équipe municipale un mail de remerciement pour la mise à disposition et la préparation de la salle Théodore Monod le 27 avril.

TOUR DE TABLE

— J GUIRAUD informe que le SDIS procédera à un exercice d'évacuation contre le risque d'incendie en présence des

élèves le 19 mai à l'école élémentaire

— M DELEGER fait le point avec le SIAEPAV! sur les travaux portant sur le réseau d'eau

— D PERRICHON rappelle qu'une conférence débat sur l'histoire de la 1#° guerre mondiale par le Général Jean Marc

DEGOULANGE, se tiendra le dimanche 22 mai à partir de 10 heures, salle Théodore Monod.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 30.

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