Procès Verbal - PVDU29MARS2017

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Procès Verbal - PVDU29MARS2017 Document publié le Mercredi 29 mars 2017 par la commune de Saint-Seurin-sur-l'Isle. Lien du pdf (Procès Verbal - PVDU29MARS2017)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Conseil Municipal du 29 mars 2017 Séance n° _02

PROCES VERBAL

Présents : MM. BERTHOME, À BERTHOME, DELEGER, POURTEAU, GUILLOT, LAVAURE-CARDONA, GASPARD, PATEAU, GUIRAUD, JOUBERT, JARJANETTE, MAZELET, BILLEAU, KHALDI, JUGE, SASTRE, LAFON

Absents : MM PERRICHON (pouvoir à M BERTHOME), TROQUEREAU, MERCIER, SALLABERRY, ROCHE-PILLAY, TRIA

Secrétaire de séance : Christine POURTEAU

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 18 heures.

La convocation du Conseil Municipal a été envoyée le 22 mars 2017

En préambule, Monsieur le Maire soumet au Conseil l'ajout d'une délibération et l'approbation du compte rendu du 8 février 2017. Aucune observation n'étant formulée, le PV est adopté en l'état.

L'ordre du jour porte sur les délibérations suivantes :

Délibération n° 2017-0007 Créances irrécouvrables

Rapporteur : À BERTHOME

Par mail en date du 9 mars 2017, Monsieur le Trésorier explique à Monsieur le Maire que certaines créances de la Commune sont irrécouvrables.

Monsieur le Maire présente ces créances (tableau joint en annexe).

Monsieur le Maire propose au Conseil de prononcer l'admission en non-valeur de ces créances pour un montant de 307,20 €. Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal,

Décide de prononcer l'admission en non-valeur de ces créances.

Vote: Pour: 18 Abstention : 0 Contre: 0 Nul : 0

Délibération adoptée à l'unanimité

Délibération n° 2017-0008 Modification du tableau des emplois

Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement

des services.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, l'opportunité de transformer au Tableau des Emplois. Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

1) Décide d'adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées

Création Suppression Date d'effet

1 adjoint administratif territorial Echelle C1 à | 1 adjoint administratif territorial Echelle C1 {er avril 2017 temps complet 15/35ème

2) Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales des agents nommés dans ces emplois sont inscrits

au budget de l'exercice 2017

Vote: Pour: 18 Abstention : 0 Contre: 0 Nul:0

Délibération adoptée à l'unanimité

Délibération n° 2017-0009 : 9ème édition du Concours Municipal des Maisons Fleuries et proposition d’un règlement fixant les conditions et les modalités

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune propose depuis huit ans un concours communal des maisons fleuries. Ce concours mobilise une vingtaine de candidats volontaires lors des éditions précédentes et reçoit chaque année le soutien desprofessionnels des fleurs et jardins de la commune, Weldom, Gamm'Vert et le Jardin Fleuri d'Lydie. Ce concours vient conforter la démarche de valorisation des espaces verts et du fleurissement de la commune. Il permet aussi d'inciter les participants à adopter une démarche environnementale dans leur jardin et constitue un levier intéressant pour appuyer la suppression de produits phytosanitaires engagée par la commune dans les espaces publics. Il est donc important de pérenniser ce concours. Afin de fixer le cadre réglementaire de cette 9ème édition du concours, Monsieur le Maire propose que le Conseil Municipal valide le règlement ci-joint déterminant l'objet, les modalités de participation, les catégories, les critères de sélection et de notation, l'organisation du jury, les hors concours, la répartition des prix et la remise des prix.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Décide de renouveler le concours communal Maisons Fleuries et de valider le règlement ci-joint. Vote: Pour: 18 Abstention : 0 Contre : 0 Nul : 0

Délibération adoptée à l'unanimité

Concernant le règlement du concours des maisons fleuries, À BERTHOME soumet qu'à l'avenir il n'y aura pas besoin de mentionner l'année. Ce règlement pourra servir au fil des ans. Il ne sera réexaminé qu'en cas de changement.

Règlement Concours Maisons Fleuries

Article 1 : Objet du concours

Le concours des « Maisons Fleuries » a pour objet de récompenser les actions menées par les habitants de Saint-Seurin sur l'Isle en faveur de l'embellissement et du fleurissement de leurs jardins, balcons et terrasses. Ce concours est placé sous le signe des fleurs, de l'environnement et du cadre de vie et participe à l'image de la Commune.

Article 2 : Modalités de participation

Ce concours est ouvert à tous les habitants de la Commune sur inscription et sur sélection du jury. C'est par voie de presse et par voie d'information municipale que les habitants sont invités à s'inscrire et à fleurir, dès avril, leurs maisons, jardins, façades, balcons.

Article 3 : Catégories

Ce concours comporte 3 catégories :

Catégorie 1 : Jardin / Jardinet

Catégorie 2 / Balcon / Terrasse

Catégorie 3 : Potager

Prix « Coup de cœur » du jury

Seules les décorations végétales visibles de la rue seront prises en considération

Article 4 : Critères de sélection et notation

*Catégories Jardin / Balcon et terrasse

Les éléments pris en compte pour la notation sont les suivants :

- Aspect général / propreté

- Ampleur du fleurissement

- Diversité / choix des végétaux

- Harmonie / contraste / couleurs

- Critères environnementaux (compost, économie d'eau, Paillage, Solutions alternatives au désherbage chimique, respect de

la biodiversité)

Notation : chaque critère sera noté sur 4 points avec une note maximum de 20 points.

*Catégorie Potager

Les éléments pris en compte pour la notation sont les suivants :

- Pratiques de Jardinage : Organisation / allées de circulations, planches.

- Diversité des plantes cultivées : Originalité des espèces (par rapport à la région de culture) / Association de légumes (rotations, associations, protection des légumes)

- Critères Esthétiques : Propreté / Fleurissement / Intégration dans le site / Mariage Fleurs-Légumes - Critères environnementaux : compost / Economie d'eau, Paillage, Solutions alternatives au désherbage chimique, Respect de la

biodiversité, Accueil des auxiliaires, Travail du terrain (manuel-mécanique)

Notation : chaque critère sera noté sur 5 points avec une note maximum de 20 points.

Article 5 : Organisation du jury

Le jury du présent concours, placé sous la présidence de Monsieur le Maire, sera composé de : - Au moins 1 élu du Conseil Municipal

- Au moins 1 agent municipal représentant les Espaces Verts et / ou 1 professionnel des fleurs et végétaux - 1 agent municipal représentant l'animation locale

- 1 lauréat hors concours et / ou 1 habitant de la CommuneArticle 6 : Sélection

Le jury de sélection visitera les participants de la Commune courant juin pour attribuer individuellement une note selon les critères de l'article 4 pour chaque réalisation.

Les candidats ne seront pas avisés du jour de ce passage.

La sélection pour le palmarès sera effectuée selon la moyenne des notes attribuées par chaque jury.

Atticle 7 : Hors concours

Dans chacune des catégories, la personne ayant obtenue le 1er prix, sera hors concours pour une année.

Article 8 : Répartition et nature des prix

Les 3 premiers de chaque catégorie recevront un prix.

Un prix unique sera attribué au Prix « Coup de cœur ».

Article 9 : Remise des prix

Les lauréats seront personnellement informés de leur classement par courrier et de la date de remise officielle des prix, qui aura lieu au

cours du 4ème trimestre.

La diffusion des résultats sera faite dans le bulletin municipal et dans la presse locale.

A l'issue de la remise des prix, un vin d'honneur sera offert par la Municipalité.

Délibération n° 2017-0010 : Vente de terrain auprès de Monsieur LAFAYE Parcelle AE 59 Superficie 118 m? Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur LAFAYE Didier se propose d'acquérir auprès de la Commune la parcelle référencée Section AE n° 59 d’une superficie de 118 m2.

Vu l'Avis des Domaines en date du 9 décembre 2016, le terrain est proposé au prix de 11 € le m?, soit un prix total de 1 300 €. Le Conseil Municipal

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire

Accepte de vendre auprès de Monsieur LAFAYE Didier, la parcelle référencée AE n° 59, d'une superficie de 118 m?, au prix de 4,24 € le m°, soit un coût total de 500 €

Autorise Monsieur le Maire ou ses représentants à signer au nom de la Commune, l'acte authentique devant notaire. Vote: Pour: 18 Abstention : 0 Contre: 0 Nul : 0

Délibération adoptée à l'unanimité

Délibération n° 2017-0011 Vente de terrain parcelle D 2238 auprès de Monsieur PAYRAUDEAU Fabrice emprise détachée de 1778 m?

Monsieur le Maire informe le Conseil que Monsieur PAYRAUDEAU Fabrice se propose d'acquérir auprès de la Commune la parcelle référencée section D n°2238, soit 1778 m?, sous réserve du document établi par un géomètre pour le détachement du lot commercial. Monsieur le Maire informe le Conseil que Monsieur PAYRAUDEAU Fabrice se propose par courrier en date du 18 mars 2017 d'acquérir le lot n° 8 au prix de 5 € / m° et de prendre à sa charge les frais de bornage et de géomètre. Vu l'Avis des Domaines en date du 24 mars 2017, la collectivité conserve toute latitude pour vendre sa propriété au mieux de ses intérêts et le terrain peut être proposé au prix de 5 € le m2, soit un coût total de 8 890 euros pour l'emprise de 1778 m2.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Accepte de vendre auprès de Monsieur PAYRAUDEAU Fabrice une emprise de 1778 m° de la parcelle référencée D 2238 au prix de 5

€ le m° soit un coût total de vente de 8 890 euros.

Accepte que Monsieur PAYRAUDEAU Fabrice prenne à sa charge les frais de bornage et de géomètre. Autorise Monsieur le Maire ou ses représentants à signer au nom de la Commune, l'acte authentique qui sera signé devant notaire. Vote: Pour: 18 Abstention : 0 Contre: 0 Nul:0

Délibération adoptée à l'unanimité

Délibération n° 2017-0012 Modification statutaire contribution au financement de la compétence « Incendie et Secours » Sur proposition de Monsieur le Maire

Vu l'article 97 de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation de la République « NOTRe), modifiant l’article L 1424-35 du CGCT relatif à la contribution des communes au budget du Service Départemental d'incendie et de Secours. Vu la loi n° 96-369 du 3 mai 1996 relative au Service d'incendie et de Secours

Vu l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts.

Vu l'article L 5211-20 du CGCT relatif à la procédure de modification des statuts.

Vu l'article L 5211-17 du CGCT relatif aux transferts de compétences.

Vu l'arrêté préfectoral en date du 29 novembre 2016 procédant à la fusion de la communauté d'agglomération du Libournais et de la communauté de communes du Sud-Libournais ainsi qu'à l'extension de périmètre aux communes de Camiac et Saint Denis, Daignac, Dardenac, Espiet, Nérogean, Saint Quentin de Baron et Tizac de Curton de la communauté de communes du Brannais, et emportant la

création au 1# janvier 2017, d'une communauté d'agglomération de 48 communes pour une population municipale de 88 699 habitants. Vu la délibération communautaire n° 2017-01-028 en date du 31 janvier 2017 portant modification des statuts de la CALI afin d'intégrer la compétence « Incendie et Secours » : contribution des communes membres au Service Départemental d'incendie et de Secours (SDIS) de la Gironde ».Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal dispose à compter de la notification de cette délibération d'un délai de 3 mois pour approuver la modification envisagée. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable. La modification est

soumise à l'accord du Conseil Municipal dans les conditions de majorité simple.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver la modification statutaire intégrant la compétence « incendie et secours : contribution des communes membres au Service Départemental d'incendie et de Secours (SDIS) de la Gironde ».

Vote: Pour: 18 Abstention : 0 Contre: 0 Nul : 0

Délibération adoptée à l'unanimité

Délibération n° 2017-0013 Partenariat avec les associations

Mesdames, Messieurs,

La commune de Saint Seurin sur l'Isle apporte un soutien aux associations. En effet, la Commune soutien le fonctionnement et les initiatives des associations dont l'objet social participe à la mise en œuvre de ses politiques publiques dans les domaines culturel, sportif, social, environnemental... Ce soutien se manifeste par des avantages en nature tels que des mises à disposition de matériel logistique aux associations locales ou ayant un intérêt local, soit régulièrement, soit à l'occasion d'évènements ou de manifestations

ponctuelles et/ou par des avantages financiers.

VU la loi du 1er juillet 1901, relative au contrat d'association,

VU l'article L 1611-4 du Code général des collectivités territoriales relatif au contrôle sur les associations subventionnées, VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son

article 10 sur les conventions de partenariat avec les associations,

CONSIDERANT qu'il est opportun de soutenir les associations dont l'activité revêt un intérêt local et qui participent au développement des politiques locales,

Le Conseil Municipal, ayant délibéré, décide:

- toutes les associations bénéficiant d'avantages en nature ou financier doit fournir à la commune un ensemble de document :

«les statuts

* le bilan financier de l'année N-1 et le bilan prévisionnel

+ le compte-rendu des assemblées générales

+ les assurances

- que la mise à disposition de matériel n'étant pas un droit, la commune pourra la refuser en fonction des disponibilités du

matériel,

- que les associations n'ayant pas communiqué l'ensemble des documents devront s'acquitter des frais de la salle qu'elles

occupent et ce à compter du er avril 2017.

Vote: Pour: 18 Abstention : 0 Contre: 0 Nul : 0

Délibération adoptée à l'unanimité

INFORMATION

Le Maire informe d'une réunion sur le thème « Bordeaux sur vélo et services associés ».Beaucoup de questions se posent notamment

Le Maire s'interroge sur le fonctionnement, la location, le coût, qui peut lancer une opération promenade. À BERTHOME souhaite se rapprocher de Monsieur PEYRAT, qui a ouvert un magasin de vélos, pour obtenir des renseignements sur les questions restées en suspens.

Monsieur le Maire rappelle que la Cérémonie « Hommage au Général Raoul Salan » qui s'est déroulé le 28 mars, place du Général SALAN, a drainé 250 personnes et 150 pour le repas.

TOUR DE TABLE

J GUIRAUD revient sur le projet portant sur les vélos et met l'accent sur la Ville d'Arcachon qui a un aménagement important.

Pour Saint Seurin, il faut réfléchir à la détermination d'un circuit. Certaines communes, telle que Créon, se sont servies des anciennes voies ferrées.

Le Maire annonce que pour les vacances il faut offrir un panel de réjouissances important.

M GUILLOT revient sur le REP

Le Maire mentionne l'écart de 0 à 10 % entre les autres communes et le REP. Les évaluations annuelles mentionnaient les différences entre les communes. Il rappelle le rôle important que doit jouer les élus : intervenir auprès de l'Education Nationale pour orienter le projet.Pour M GUILLOT un gros travail s'impose au niveau du REP.

E LAVAURE-CARDONA informe de l’Assemblée Générale de l'Association « Solidarité Entraide et Partage » le 31 mars. À cette occasion, elle invite Monsieur le Maire au restaurant de la Gare le 31 mars.

JP GASPARD a assisté à la réunion du SITAVI. 100 000 € ont été débloqués pour les travaux attraient à la nature. Une subvention de 71 940 € a été octroyée pour la tranche 2.

P JARJANETTE assistera à une prochaine réunion le 3 avril à 19 heures.

À BERTHOME : une réunion portant sur le budget investissement a eu lieu en mairie lundi 27 mars.

") f L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures

La Secrétaire de Séance, e Séance,

SD