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Arrêté - 1748349222 AM 2025 78 Portant SUR la Reglementation Provisoire de la Circulation RUE Georges Sand
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wissous.
Lien du pdf (Arrêté - 1748349222 AM 2025 78 Portant SUR la Reglementation Provisoire de la Circulation RUE Georges Sand)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
r”
4
Al
ARRETE
MUNICIPAL
N° AM
2025
- 78
Fo:
PORTANT
SUR
LA
REGLEMENTATION
v
PROVISOIRE
DE
LA CIRCULATION
RUE
Wissous
GEORGES
SAND
Le
Maire
de
la
Commune
de
Wissous
(Essonne),
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L 2213-1
à
L
2213-6; Vu
le Code
de
la
Route;
Vu
le Code
Pénal
et
notamment
son
article
R
610.5
relatif
à
la
circulation
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(LivreI
huitième
partie
—
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1962,
complétée
et
modifiée
;
Considérant
la demande
de
Madame
DOUSSE
Anne-Christine,
relative
à l'organisation
d'une
fête
des
voisins
le vendredi
23
mai
2025
sur
une
partie
de
la
rue
Georges
Sand
;
Considérant
la
nécessité
d'assurer
la
sécurité
de
tous
les
participants
de
cette
manifestation
;
Il y
a
lieu
par
conséquent,
de
réglementer
provisoirement
la
circulation
sur
les
lieux
d'installation
de
cette
fête
de
voisins
; ARRETE
Article
1°:
La
circulation
sera
provisoirement
fermée,
sauf aux
véhicules
des
riverains
et
des
services
publics,
rue
Georges
Sand,
de
l'angle
formé
avec
la
rue
Lamartine
jusqu'à
l'angle
formé
avec
la
rue
La
Bruyère,
le
vendredi
23
mai
2025
à compter
de
19h jusqu'à
la fin de
la fête des
voisins
qui
sera
organisée
sur
cette
partie
de
rue.
Des
déviations
seront
prévues
et
se
feront
par
la
rue
Georges
Sand,
rue
Chateaubriand
et
la voie
de
Beuze.
Article
2
: Toute
la
signalisation
nécessaire
devra
être
mise
en
place
par
les
demandeurs,
aux
lieux
concernés
et
pour
la
période
indiquée
à
l'article
1er
du
présent
arrêté.
Elle
devra
être
retirée
à l'issue
de
la fête
des
voisins,
pour
rétablir
la circulation.
Article
3
: Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents.
Article
4
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
soit
auprès
de
Monsieur
le
Maire,
à titre
gracieux,
soit
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et/ou
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
Mairie
de
Wissous
- Place
de
la
Libération
CS
26502
- 91320
Wissous
Cedex
- 01
64
47
27
27
172
E@0
Wssousfr
4, Article
5
: Monsieur
le
Commissaire
de
Police
et
le
service
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise
à :
- Monsieur
le Commissaire
de
la circonscription
de
Police
Massy
Palaiseau
- La
Police
Municipale
de
Wissous
- Les
Services
Techniques
Municipaux
- Madame
DOUSSE
et
les
riverains
Wissous,
le 21
mai
2025
Orian GALLANT Maire
de
Wissous
Mairie
de
Wissous
- Place
de
la
Libération
CS
26502
- 91320
Wissous
Cedex
- 01
64
47
27
27
2/2
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