Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 1753262650 AM 2025 129 PORTANT SUR LA REGLEMENTATI
Arrêté - 1752219042 AM 2025 124 PORTANT SUR LA REGLEMENTATI
Arrêté - 1763046485 AM 2025 203 PORTANT SUR LA REGLEMENTATI
Arrêté - 1764599558 AM 2025 210 PORTANT SUR LA REGLEMENTATI
Arrêté - 1747229858 AM 2025 66 PORTANT SUR LA REGLEMENTATIO
Arrêté - 1741794034 AM 2025 06 PORTANT SUR LA REGLEMENTATIO
Arrêté - 1741794190 AM 2025 28 PORTANT SUR LA REGLEMENTATIO
Arrêté - 1746628142 AM 2025 64 PORTANT SUR LA REGLEMENTATIO
Arrêté - 1763046013 AM 2025 170 PORTANT SUR LA REGLEMENTAT
Arrêté - 1741794093 AM 2025 09 PORTANT SUR LA REGLEMENTATIO
Arrêté - 1747815740 AM 2025 71 Portant SUR la Reglementation Provisoire de la Circulation et du Stationnement SUR Plusieurs Rues de Wissous
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wissous.
Lien du pdf (Arrêté - 1747815740 AM 2025 71 Portant SUR la Reglementation Provisoire de la Circulation et du Stationnement SUR Plusieurs Rues de Wissous)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
\
ARRETE
MUNICIPAL
N°
AM
2025
- 71
PORTANT
SUR
LA
REGLEMENTATION
PROVISOIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
en.
DU
STATIONNEMENT
SUR
PLUSIEURS
RUES
DE
WISSOUS
Le
Maire
de
la
Commune
de
Wissous
(Essonne),
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L 2213-1
à
L2213-6;
Vu
le
Code
de
la
Route;
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R
610.5
relatif
à
la
circulation
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
I
huitième
partie
—
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1962,
complétée
et
modifiée
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°
AG
98-03
relatif
aux
bruits
de
voisinage
sur
la commune
de
Wissous
;
Considérant
les
travaux
d'entretien
sur
le
réseau
télécom
ORANGE
avec
ouverture
de
chambres
pour
la
dépose
des
câbles
désaffectés,
entrepris
de
nuit,
par
la
société
UNIVERS
TELECOM
pour
le
compte
de
la
société
SOGETREL,
sur
plusieurs
rues
de
la
commune
de
Wissous,
à
compter
du
lundi
26
mai
2025 ;
Il
y
a
lieu
par
conséquent,
de
règlementer
de
manière
provisoire
la
circulation
et
le
stationnement
aux
lieux
concernés
par
ces
travaux.
ARRETE
Article
1%
:L'entreprise
UNIVERS
TELECOM
est
autorisée
à effectuer
lesdits
travaux
d'entretien
sur
le
réseau
télécom,
sur
plusieurs
rues
de
la
commune
de
Wissous,
selon
les
dérogations
suivantes
:
e
Travaux
de
nuit,
autorisés
entre
21h
et
05h,
du
lundi
26
mai
au
vendredi
20
juin
2025,
suivant
l'avancement
du
chantier.
Article
2:
La
circulation
pourra
se
faire
provisoirement
en
demi-chaussée,
du
lundi
26
mai
au
vendredi
20
juin
2025,
entre
21h
et
05h,
sur
les
lieux
concernés
par
les
travaux,
suivant
l'avancement
du
chantier
:
+
Rue
André
Dolimier,
rue
Georges
Collin,
rue
du
Chemin
de
Fer
Prolongé,
rue
de
la
Division
Leclerc,
rue
du
Général
de
Gressot,
route
de
Montjean
et
rue
Fernand
Léger.
La
circulation
sera
régulée
par
les
ouvriers
de
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Article
3:
Le
stationnement
sera
provisoirement
interdit
et
considéré
comme
gênant
(sauf
services
publics
et
véhicules
de
l'entreprise
chargée
des
travaux)
sur
les
lieux
concernés
par
les
travaux.
Le
non-respect
de
ces
dispositions
entraînera
la
verbalisation
et
la
mise
en
fourrière,
si
nécessaire,
du
véhicule
en
infraction,
selon
la
règlementation
en
vigueur.
Article
4:
Une
signalisation
provisoire
règlementaire,
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
sera
mise
en
place
aux
lieux
concernés
par
les
travaux
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Mairie
de
Wissous
- Place
de
la
Libération
CS
26502
- 91320
Wissous
Cedex
- 01
64
47
27
27
600
wssousr
172 Article
5:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents.
Article
6:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
soit auprès
de
Monsieur
le Maire,
à titre
gracieux,
soit
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et/ou
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr
Article
7:
Monsieur
le
Commissaire
de
Police
et
le
service
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise
à
:
- Monsieur
le Commissaire
de
la circonscription
de
Police
Massy
Palaiseau
- La
Police
Municipale
de
Wissous
- Les
Services
Techniques
Municipaux
-
Le
service
communication
- La
société
UNIVERS
TELECOM
- La
société
SOGETREL
-
La
RATP
de
2025
Florian
GALLANT
Maire
de
Wissous
Mairie
de
Wissous
- Place
de
la Libération
CS
26502
- 91320
Wissous
Cedex
- 01
64
47
27
27
O@O
WMSSOUSr
«À j &
2/2