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Arrêté - 1747229858 AM 2025 66 Portant SUR la Reglementation Provisoire du Stationnement RUE Michelet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wissous.
Lien du pdf (Arrêté - 1747229858 AM 2025 66 Portant SUR la Reglementation Provisoire du Stationnement RUE Michelet)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
Al }
ARRETE
MUNICIPAL
N°
AM
2025
- 66
PORTANT
SUR
LA
REGLEMENTATION
PROVISOIRE
DU
STATIONNEMENT
Wissous
RUE
MICHELET
Le
Maire
de
la
Commune
de
Wissous
(Essonne),
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L
2213-1
à
L2213-6;
Vu
le Code
de
la
Route;
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R
610.5
relatif
à
la
circulation
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
I huitième
partie
—
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1962,
complétée
et
modifiée
;
Considérant
la
demande
reçue
le
13
mai
2025,
suite
à
des
travaux
entrepris
au
n°15
rue
Michelet,
qui
nécessite
la
monopolisation
d'emplacements
de
stationnement
pour
les
manœuvres
et
l'entrée
des
engins
de
chantier
au
lieu
indiqué
;
Considérant
que
ces
travaux
vont
se
dérouler
le
vendredi
16
mai
2025
ainsi
que
le
lundi
19
mai
2025 ; Il y
a
lieu
par
conséquent,
pour
le
bon
déroulement
de
ces
travaux,
de
règlementer
de
manière
provisoire
le stationnement
aux
lieux
concernés,
rue
Michelet.
Article
1°:
Article
2 :
Article
3
:
Article
4
:
Article
5 :
ARRETE
Le
stationnement
sera
provisoirement
interdit
et
considéré
comme
gênant
(sauf
véhicules
de
chantier
et
services
publics),
devant
les
numéros
16
et
18
de
la
rue
Michelet,
de
chaque
côté
de
la
voie,
toute
la journée
du
vendredi
16
mai
et
du
lundi
19
mai
2025,
à
partir
de
07h
chaque
jour,
suivant
l'avancement
du
chantier.
Le
non-
respect
de
cette
interdiction
entraînera
la
verbalisation
et
la
mise
en
fourrière,
si
nécessaire,
du
véhicule
en
infraction,
selon
la
règlementation
en
vigueur.
Une
signalisation
provisoire
règlementaire,
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
sera
mise
en
place
aux
lieux
concernés.
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-
verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents.
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
soit
auprès
de
Monsieur
le
Maire,
à
titre
gracieux,
soit
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et/ou
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
Monsieur
le
Commissaire
de
Police
et
le
service
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise
à :
-
Monsieur
le
Commissaire
de
la
circonscription
de
Police
Massy
Palaiseau
- La
Police
Municipale
de
Wissous
- Les
Services
Techniques
Municipaux
- Affichage
sur
place
i 2025
St
Plorian
GALLANT
Maire
de
Wissous
Mairie
de
Wissous
- Place
de
la
Libération
CS
26502
- 91320
Wissous
Cedex
- 01
64
47
27
27
660
wssousfr
À,