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Arrêté - arrete 168 2024 montbard
Document publié le Vendredi 16 août 2024 par la commune de Montbard.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 168 2024 montbard)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE N" 2024.168
Occupation du domaine public
Rue de la Liberté
LE MAIRE DE MONTBARD,
VU I'article 12213-1 et2213-2 du Code Généraldes Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
CONSIDERANT la demande de la Société Française de Déménagements ;
ARRETE
ARTICLE 1 : La Société Française de Déménagements est autorisée à réserver trois places de stationnement au 6 Rue de la Liberté, le vendredi 16 août 2024, en raison de son déménagement.
ARTICLE 2: La signalisation réglementaire sera fournie et mise en place par La Société Française de Déménagements qui prendra toutes les dispositions nécessaires afin d'assurer la sécurité des piétons et des automobilistes.
ARTICLE 3: La Société Française de Déménagements, la Gendarmerie, la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de la bonne exécution du présent arrêté.
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