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Document publié le Samedi 10 août 2024 par la commune de Montbard.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 163 2024 montbard)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VILLE de MONTBARD
B.P. 90
21506 MONTBARD CEDEX
ARRETE N° 2024-163
Occupation du domaine public
Rue Edmé Piot
LE MAIRE DE MONTBARD,
VU l’article L 2213-1 et 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
CONSIDERANT la demande de Monsieur Antoine DERVAUX ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur Antoine DERVAUX est autorisé à réserver deux places de stationnement au 19 rue Edmé Piot, le samedi 10 août 2024, en raison de son déménagement.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire sera fournie par le service LESRA et mise en place par Monsieur Antoine DERVAUX qui prendra toutes les dispositions nécessaires afin d’assurer la sécurité des piétons et des automobilistes.
ARTICLE 3 : Monsieur Antoine DERVAUX, la Gendarmerie, la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de la bonne exécution du présent arrêté.