Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 20230414 MANDUEL D 052 2023 Annexe
Acte - 20230414 MANDUEL D 037 2023
Acte - 20230414 MANDUEL D 035 2023
Acte - 20230414 MANDUEL D 048 2023
Acte - 20230414 MANDUEL D 031 2023
Acte - 20230414 MANDUEL D 034 2023
Acte - 20230414 MANDUEL D 030 2023
Acte - 20230414 MANDUEL D 041 2023
Acte - 20230414 MANDUEL D 053 2023
Acte - 20230414 MANDUEL D 038 2023
Acte - 20230414 MANDUEL D 052 2023
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Manduel.
Lien du pdf (Acte - 20230414 MANDUEL D 052 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception en préfecture délib.23-052
030-213001555-20230411-DELIB-052-2023-DE
Date de télétransmission : 14/04/2023
Date de réception préfecture : 14/04/2023
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE DE MANDUEL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 avril 2023 - Délibération n°23-052
Objet : Tarification des salles communales
Le onze avril deux mille vingt-trois, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, convoqué le quatre avril précédent, s’est réuni en salle des Garrigues, rez-de-chaussée, sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques GRANAT, Maire.
PRÉSENTS _: J-J. GRANAT, M. PLA, L. HEBRARD, I. ALCANIZ-LOPEZ, B. MALLET, H. NICOLAS, N. CANONGE, M. MONNIER, M. EL AIMER, C. MARTIN, J-P. ROUX, A. MATEU, P. PLONGET, M. MESSINES, F. LOPEZ, C. CERVERO, X. PECHAIRAL, C. BOUILLET, P. SILVA, W. ALCANIZ, F. BOUCHE, E. SIFUENTES, D-A. ROUX, D. GUIOT, S. DIELLA, D. MARTY, T. SABATIER,..
ONT DONNE PROCURATION :
N. ANDREO donne procuration à J-J. GRANAT, H. JONQUIERE donne procuration à D. GUIOT SECRETAIRE DE SEANCE : H. NICOLAS
Rapporteur : Jean-Jacques GRANAT, Maire
A la suite du vote de la délibération n°23-052 du 11 avril 2023, portant sur la modification du règlement d'utilisation des salles communales, le conseil municipal est amené à se prononcer sur la tarification qui sera appliquée.
La tarification sera jointe au règlement d'utilisation des salles communales sous la forme d'une annexe 2.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°15-070 du 05 septembre 2015, portant révision des conditions de mise à disposition des salles communales ;
Vu la délibération n°23-027 du 08 mars 2023, portant création d’un article tarification dans le règlement d'utilisation des salles ;
Considérant que la commune souhaite diversifier l'animation de son territoire en mettant à disposition à titre onéreux ses salles et bâtiments à des associations extérieures à la commune ;
Considérant la nécessité de fixer des tarifs pour la location des salles à des tiers ;
Ouï l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré, et avoir voté à la majorité par 23 voix pour et 6 voix contre (D-A. ROUX, D. GUIOT, S. DIELLA, D. MARTY, T. SABATIER et H. JONQUIERE) ;
ARTICLE 1. Le conseil municipal approuve les nouveaux tarifs de location des salles communales, tels qu'annexés à la présente délibération.
ARTICLE 2. Le maire de Manduel, ou son représentant, est autorisé à signer tous les documents relatifs à l'exécution de la présente délibération.
Convocation : 04 avril 2023 Pour extrait certifié conforme
Affichage ordre du jour : 04 avril 2023 Le Maire,
Présents : 27 Jean-Jacques GRANAT
Suffrages exprimés : 29
Absents : 2
Publiée le :
14 AR. 2003
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal admini d£ Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le Tribunal administratif peut être saisi par l application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ».
La secrétaire de séance,
Hélène NICOLAS-—