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Acte - 20230414 MANDUEL D 034 2023
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Manduel.
Lien du pdf (Acte - 20230414 MANDUEL D 034 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
délib.23-034 Accusé de réception en préfecture
030-213001555-20230414-DELIB034-2023-DE
Date de télétransmission : 14/04/2023
Date de réception préfecture : 14/04/2023
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE DE MANDUEL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 avril 2023 - Délibération n°23-034
Objet : Modification de la constitution des commissions municipales
Le onze avril deux mille vingt-trois, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, convoqué le quatre avril précédent, s'est réuni en salle des Garrigues, rez-de-chaussée, sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques GRANAT, Maire.
PRÉSENTS _: J-J. GRANAT, M. PLA, L. HEBRARD, I. ALCANIZ-LOPEZ, B. MAELET, H. NICOLAS, N. CANONGE, M. MONNIER, M. EL AIMER, C. MARTIN, J-P. ROUX, A. MATEU, P. PLONGET, M. MESSINES, F. LOPEZ, C. CERVERO, X. PECHAIRAL, C. BOUILLET, P, SILVA, W. ALCANIZ, F. BOUCHE, E. SIFUENTES, D-A. ROUX, D. GUIOT, S. DIELLA, D. MARTY, T. SABATIER,.
ONT DONNE PROCURATION :
N. ANDREO donne procuration à J-J. GRANAT, H. JONQUIERE donne procuration à D. GUIOT SECRETAIRE DE SEANCE : H. NICOLAS
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Rapporteur : Jean-Jacques GRANAT, Maire
Par délibérations n°20/019 du 10 juillet 2020, n°20-079 du 27 octobre 2020, n°21-058 du 26 mai 2021 et n°22-098 du 24 novembre 2022, le conseil municipal avait désigné les membres des différentes commissions municipales, en application de l'article L.2121-22 du code général des collectivités territoriales.
Afin de succéder à Monsieur Xavier PECHAIRAL qui avait à sa charge, comme premier adjoint délégué aux finances et à la vie associative, le pilotage de certaines d’entre elles, il convient de procéder à son remplacement dans certaines commissions, dans le respect du principe de la représentation proportionnelle, en application de l'article L.2121-22 du CGCT.
Sont concernées les commissions suivantes :
- La commission de la vie associative et culturelle,
- La commission des finances et de la commande publique.
Il convient donc de désigner les remplaçants de la liste majoritaire pour ces deux commissions.
Si le conseil municipal approuve à l'unanimité de ses membres, il est proposé que le vote ait lieu à main levée pour déterminer ces suppléants, après appel à candidature.
À défaut de cet accord à l'unanimité des conseillers municipaux pour un vote à main levée, il sera procédé à un vote à bulletin secret.
Monsieur Norbert CANONGE est candidat au poste de membre titulaire à la commission de la vie associative et culturelle.
Dans cette commission de la vie associative et culturelle, Madame Corine MARTIN souhaite
occuper le poste de suppléante, Madame Marie MESSINES occupant alors le poste de titulaire.
Madame Marine PLA est candidate au poste de membre titulaire à la commission des finances et de la commande publique.
Accusé de réception en préfecture
030-213001555-20230414-DELIB034-2023-DE
Date de télétransmission : 14/04/2023
Date de réception préfecture : 14/04/2023
délib.23-034
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2121-21 et L. 2121-22 ;
Vu la délibération n°20/019 du 10 juillet 2020, identifiant les commissions municipales et désignant les membres pour chacune d'elles ;
Vu la délibération n°20-079 du 27 octobre 2020 désignant les membres des commissions municipales ;
Vu la délibération n°21-058 du 26 mai 2021 désignant les membres des commissions municipales ;
Vu la délibération n°22-098 du 24 novembre 2022, désignant les membres des commissions municipales ;
Vu le courrier de Monsieur Xavier PECHAIRAL du 15 mars 2023, approuvé par le courrier de Madame la préfète du Gard du 31 mars 2023, indiquant ne plus souhaiter exercer de fonctions de premier adjoint, ne pas conserver ses délégations mais garder ses fonctions de conseiller municipal ;
Considérant la candidature de Monsieur Norbert CANONGE à la commission de la vie associative et culturelle ;
Considérant le souhait de Madame Corinne MARTIN de devenir suppléante de la commission de la vie associative et culturelle et celui de Madame Marie MESSINES de devenir titulaire de cette commission ;
Considérant la candidature de Madame Marine PLA à la commission des finances et de la commande publique ;
Oui l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
Vu le résultat des scrutins, à main levée ;
ARTICLE 1. La candidature de Monsieur Norbert CANONGE est retenue à l'unanimité par 23 voix pour et 6 abstentions D-A. ROUX, D. GUIOT, S. DIELLA, D. MARTY, T. SABATIER et H. JONQUIERE) pour le poste de membre titulaire représentant la liste majoritaire à la commission de la vie associative et culturelle. ARTICLE 2. La nomination de Madame Marie MESSINES au poste de titulaire et de Madame Corinne MARTIN au poste de suppléante de la commission de la vie associative et culturellle est approuvée à l'unanimité par 23 voix pour et 6 abstentions D-A. ROUX, D. GUIOT, $. DIELLA, D. MARTY, T. SABATIER et H. JONQUIERE) La commission de la vie associative et culturelle est constituée dorénavant des membres suivants :
M. Jean-Jacques GRANAT, Président,
Liste majoritaire :
- Titulaires : M. Jean-Pierre ROUX, M. Patrick PLONGET, Mme Monique MONNIER, Mme Marie MESSINES, M. Norbert CANONGE,
- Suppléant : Mme Corinne MARTIN.
Liste minoritaire :
- Titulaire : Mme Hélène JONQUIERE,
- Suppléant : M. Thierry SABATIER
ARTICLE 3. La candidature de Madame Marine PLA est retenue l'unanimité par 23 voix pour et 6 abstentions D-A. ROUX, D. GUIOT, S. DIELLA, D. MARTY, T. SABATIER et H. JONQUIERE) pour le poste de membre titulaire représentant la
liste majoritaire à la commission des finances et de la commande publique.
ARTICLE 4. La commission des finances et de la commande publique est constituée dorénavant des membres suivants :
M. Jean-Jacques GRANAT, Président,
Li secs , délib.23-034 Accusé de réception en préfecture
030-213001555-20230414-DELIB034-2023-DE
Date de télétransmission : 14/04/2023
Date de réception préfecture : 14/04/2023
Liste majoritaire :
- Titulaires : Mme Marine PLA, M. Wilfrid ALCANIZ, M. Bernard MALLET, Mme Isabel ALCANIZ-LOPEZ, Mme Hélène NICOLAS,
- Suppléant : M. Mohamed EL AIMER.
Liste minoritaire :
- Titulaire : M. David-Alexandre ROUX,
- Suppléant : M. David GUIOT
Convocation : 04 avril 2023 Pour extrait certifié conforme
Affichage ordre du jour : 04 avril 2023 Le Maire, La secrétaire de séance, Présents : 27 Jean-Jacques GRANAT / Hélène-NICOLAS —
Suffrages exprimés : 29 |
Absents : 2
Publiée le :
44 AVR. 2023
« Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ».