Procès Verbal - Proces Verbal Mars 2025

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Procès Verbal - Proces Verbal Mars 2025 Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Domalain. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Mars 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Économie et finances, PROCES VERBAL MARS 2025 1/8

MAIRIE DE DOMALAIN (Ille et Vilaine)

2025 -

Registre des délibérations

République Française

PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 24 MARS 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-quatre mars, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de DOMALAIN s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur OLIVIER Christian, Maire.

Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux, le 18 mars 2025.

Présents : OLIVIER Christian, TESSIER Daniel, PINCEPOCHE Monique, DESILLE Yvan, CHEVRIER Christine, GALLON Loïc, RESTIF Isabelle, ESNAULT Véronique, DUFLOS Béatrice, DAULAINE Laurent, GUEGUEN Fréderic, PALIERNE Fabrice, FURON Maryse, VETIER Anthony.

Absents excusés ayant donné procuration : BASLE Marie-Josèphe

(pouvoir à OLIVIER Christian), DOINEAU Brigitte (pouvoir à DUFLOS

Béatrice), JARRY Emilie (pouvoir à TESSIER Daniel), RENAULT Serge

(pouvoir à ESNAULT Véronique),

Absents excusés : Néant.

Absents : Néant.

Secrétaire de séance : VETIER Anthony.

-Après avoir constaté que les conditions de quorum sont remplies conformément à l’article L. 2121-17

du Code général des collectivités territoriales, Monsieur Christian OLIVIER déclare la séance ouverte à

20h00.

-Conformément à l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, M. Anthony VETIER

est désigné en qualité de secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 24 février 2025.

Ordre du jour :

ADMINISTRATION GENERALE

-20250301 Décisions prises par le maire dans le cadre des délégations du conseil municipal au maire

-20250302 Convention de classement - Archives départementales 35

FINANCES, BUDGET

-20250303 Compte financier unique 2024 du budget principal

-20250304 Affection du résultat 2024 du budget principal

-20250305 Compte financier unique 2024 du budget ZAC le Plessis/les Cerisiers -20250306 Affection du résultat 2024 du budget ZAC le Plessis/les Cerisiers -20250307 Ouverture de crédits par anticipation au vote du budget communal 2025 SPORT ET CULTURE

-20250308 Approbation du rapport d’activité 2024 de la médiathèque

Nombre de conseillers : 19

En exercice : 18

Présents : 14

Pouvoirs : 04

Votants : 18PROCES VERBAL MARS 2025 2/8

20250301 Décisions prises par le maire dans le cadre des délégations du conseil municipal au maire.

Conformément à l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales, Monsieur Le Maire rend compte des décisions prises dans le cadre de sa délégation (délibération du 23 mai 2020 n° 2020.05.04) :

- Décisions relatives au droit de préemption :

- Décisions relatives aux dépenses d'investissement, concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 40 000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants.

➢ DECISION :

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, prennent acte des décisions prises par M. le Maire dans le cadre de ses délégations.

A l’unanimité (pour : 18 ; contre : 00 ; abstention : 00)

20250302 Convention de classement - Archives départementales 35

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal la convention relative au classement général des archives de la commune de Domalain.

L’intervention de l’archiviste est prévue pour le 1er semestre 2025.

Le coût journalier est fixé à 178 € auquel il faut ajouter les frais de transports et le remboursement des fournitures. L’archiviste interviendra à Domalain pendant 5 jours.

Il sera chargé d’assurer le tri, le classement, l’inventaire des archives de la commune et la rédaction des procès-verbaux d’élimination.

➢ DECISION :

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé et délibéré décide à l’unanimité des votants (vote à main levée) :

Numéro

DIA Date dépôt Localisation Parcelles Nature Décision

DPU

035 097

25 V0001 11/02/2025 2 Allée des Tilleuls

AB 668 - Superficie :

297 m2 Bâti Renonciation

Dates Objets

28/01/2025 Remplacement porte épicerie 4 773,86€ TTC

28/01/2025 Aspirateur médiathèque 299€ TTC

28/01/2025 Remplacement poteau incendie-les épinettes 2 855,10€ TTC

28/02/2025 Unité centrale médiathèque 1 236€ TTC

28/02/2025 Acquisition de 2 téléphones portable service technique 758.40€TTCPROCES VERBAL MARS 2025 3/8

-D’APPROUVER la convention relative au classement général des archives de la commune de Domalain ;

-D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

A l’unanimité (pour : 18 ; contre : 00 ; abstention : 00)

20250303 Compte Financier unique 2024 du budget principal de la commune

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L. 2222-3 ; Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultats synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ; Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur (le maire) et celles du comptable public, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Vu le budget Primitif de l’exercice 2024 ;

Vu le Compte Financier Unique 2024 de Domalain ;

Considérant que le Compte Financier Unique se substitue aux Comptes Administratifs et compte de Gestion ;

Le Maire ayant exposé à l’assemblée municipale les conditions d’exécution du budget de l’exercice 2024 comme suit :

FONCTIONNEMENT

Prévisions Réalisations Antérieur TOTAL

Dépenses 1 628 312,02 € 1 330 274,29 € 1 330 274,29 €

Recettes 1 628 312,02 € 1 698 177,46 € 1 698 177,46 €

Résultat de

clôture 2024 367 903,17 €

Résultat

reporté 2023 0,00 €

Résultat cumulé de clôture 2024 367 903,17 €

INVESTISSEMENT

Prévisions Réalisations Antérieur TOTAL Crédit à Reporter

Dépenses 3 337 691,83 € 398 248,75 € 398 248,75 € 114 300,00 €

Recettes 3 337 691,83 € 508 704,27 € 2 212 175,07 € 2 720 879,34 € 0,00 €

Résultat de

clôture 2024 110 455,52 € -114 300,00 € Résultat

reporté 2023 2 212 175,07 €

Résultat cumulé de clôture 2024 2 322 630,59 €PROCES VERBAL MARS 2025 4/8

Monsieur le Maire sort de la salle du Conseil Municipal, Monsieur TESSIER Daniel 1er adjoint préside et fait procéder au vote.

➢ DECISION :

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé et délibéré décide à l’unanimité des votants (vote à main levée) de :

- Adopter le compte financier unique 2024 du budget général tel que présenté ;

A l’unanimité (pour : 16 ; contre : 00 ; abstention : 00)

20250304 Affectation du résultat cumulé 2024 du budget principal de la commune

Après avoir examiné le compte financier unique 2024 du budget principal, il convient de statuer sur l’affectation du résultat cumulé de la section de fonctionnement.

Considérant que le CFU 2024 voté par l’assemblée fait apparaître :

- Un excédent cumulé de fonctionnement de ……… 367 903,17 €

- Un excédent d’investissement de……………………. 2 322 630,59 €

Il est proposé au Conseil Municipal d’affecter l’excédent de fonctionnement de 367 903.17 € comme suit :

Affectation du résultat au BP 2025 Excédent 2024 367 903.17 €

article 002 (RF)

article 1068 (RI) 367 903.17 €

➢ DECISION :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des votants (vote à main levée) de :

- Affecter l’excédent de fonctionnement comme proposé.

A l’unanimité (pour : 18 ; contre : 00 ; abstention : 00)

20250305 Compte financier unique 2024 du budget ZAC le Plessis/les Cerisiers

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L. 2222-3 ; Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultats synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ; Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur (le maire) et celles du comptable public, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Vu le budget Primitif du budget ZAC le Plessis/ Les Cerisiers de l’exercice 2024 ; Vu le Compte Financier Unique 2024 du budget ZAC le Plessis/ Les Cerisiers de Domalain ;

Considérant que le Compte Financier Unique se substitue aux Comptes Administratifs et compte de Gestion ;

Le Maire ayant exposé à l’assemblée municipale les conditions d’exécution du budget ZAC le Plessis/ Les Cerisiers de l’exercice 2024 comme suit :PROCES VERBAL MARS 2025 5/8

FONCTIONNEMENT

Prévisions Réalisations Antérieur TOTAL

Dépenses 1 596 191,59 € 824 151,12 € 824 151,12 €

Recettes 1 596 191,59 € 798 903,01 € 513 107,10 € 1 312 010,11 €

Résultat de l'exercice 2024 - 25 248,11 €

Résultat cumulé 513 107,10 € 487 858,99 €

INVESTISSEMENT

Prévisions Réalisations Antérieur TOTAL

Dépenses 1 418 559,58 € 733 943,46 € 422 855,09 € 1 156 798,55 €

Recettes 1 418 559,58 € 422 855,09 € 422 855,09 €

Résultat de l'exercice 2024 - 311 088,37 €

Résultat cumulé - 733 943,46 €

Monsieur le Maire sort de la salle du Conseil Municipal, Monsieur TESSIER Daniel 1er adjoint préside et fait procéder au vote.

➢ DECISION :

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé et délibéré décide à l’unanimité des votants (vote à main levée) de :

- Adopter le compte financier unique 2024 du budget ZAC le Plessis/ Les Cerisiers tel que présenté ;

A l’unanimité (pour : 16 ; contre : 00 ; abstention : 00)

20250306 Affectation du résultat 2024 du budget ZAC le Plessis/les Cerisiers

Après avoir examiné le compte financier unique 2024 du budget principal, il convient de statuer sur l’affectation du résultat cumulé de la section de fonctionnement.

Considérant que le CFU 2024 voté par l’assemblée fait apparaître :

- Un excédent cumulé de fonctionnement de ……… 487 858,99 €

- Un déficit d’investissement de………..………………… 733 943,46 €

Proposition Affectation du résultat au BP

2025

Excédent 2024 487 858.99 €

article 002 (RF) 487 858.99 €

article 1068 (RI)

➢ DECISION :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des votants (vote à main levée) de :

- Affecter l’excédent de fonctionnement comme proposé.

A l’unanimité (pour : 18 ; contre : 00 ; abstention : 00)PROCES VERBAL MARS 2025 6/8

20250307 2ème ouverture de crédits par anticipation au vote du budget communal 2025

M. le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Considérant qu’en 2024, le budget d’investissement pour l’opération 135-Salle polyvalente s’élevait :

BUDGET PRINCIPAL

Opérations Budget 2024 Ouverture de crédits 2025 restants

135- Salle polyvalente 2 415 369.60 € 597 848.77 €

Le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité :

D’approuver l’affectation des crédits pouvant être engagés et mandatés en dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au précédent budget :

Les dépenses d’investissement concernées sont les suivantes :

Arbres verger rue brune :

Opération 101 – Compte 2121 : 766 € HT soit 822,49 € TTC

Connecteur DSN Berger-Levrault :

Opération 103 – Compte 2051 : 112€ HT soit 134,40 € TTC

2 écrans d’ordinateur Virginie :

Opération 103 – Compte 2183 : 420€ HT soit 504 € TTC

Panneaux signalétiques :

Opération 122 – Compte 2157 : 859.30€ HT soit 1031,16€ TTC

➢ DECISION :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des votants (vote à main levée) de :

- Accepter les propositions de M. Le Maire dans les conditions exposées ci-dessus. - Autoriser M. Le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

A l’unanimité (pour : 18 ; contre : 00 ; abstention : 00)PROCES VERBAL MARS 2025 7/8

20250308 Approbation du rapport d’activité 2024 de la médiathèque

Madame Monique PINCEPOCHE présente au Conseil Municipal le rapport d’activité de la médiathèque de Domalain pour l’année 2024.

Vu le C.G.C.T

Vu le rapport de présentation

➢ DECISION :

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé et délibéré, décide à l’unanimité des votants (vote à main levée) de :

- Approuver le rapport d’activité 2024 de la médiathèque de Domalain.

A l’unanimité (pour : 18 ; contre : 00 ; abstention : 00)

Transfert de la compétence « Planification d’urbanisme » à la Communauté d’agglomération de Vitré Communauté

- La décision est reportée à la réunion du conseil municipal du 14 avril 2025

QUESTIONS DIVERSESPROCES VERBAL MARS 2025 8/8

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h22.

Le prochain Conseil municipal aura lieu le lundi 14 avril 2025 à 20h00.

Le Maire,

Christian OLIVIER

Le secrétaire de séance

VETIER Anthony

N°

DELIBERATION Objet de la délibération

Date

d’affichage

Date d’envoi

en préfecture

20250301 Décisions prises par le maire dans le cadre des délégations du conseil

municipal au maire.

26/03/2025 26/03/2025

20250302 Convention de classement -

Archives départementales 35

26/03/2025 26/03/2025

20250303 Compte Financier unique 2024 du

budget principal de la commune

26/03/2025 26/03/2025

20250304 Affectation du résultat cumulé

2024 du budget principal de la

commune

26/03/2025 26/03/2025

20250305 Compte financier unique 2024 du

budget ZAC le Plessis/les Cerisiers

26/03/2025 26/03/2025

20250306 Affectation du résultat 2024 du

budget ZAC le Plessis/les Cerisiers

26/03/2025 26/03/2025

20250307 2ème ouverture de crédits par

anticipation au vote du budget

communal 2025

26/03/2025 26/03/2025

20250308 Approbation du rapport d’activité

2024 de la médiathèque

26/03/2025 26/03/2025