Procès Verbal - PROCES VERBAL 04 MARS 2026

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Procès Verbal - PROCES VERBAL 04 MARS 2026 Document publié le Mercredi 4 mars 2026 par la commune de Domalain. Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL 04 MARS 2026)Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Culture et patrimoine, PROCES VERBAL MARS 2026 1/8

MAIRIE DE DOMALAIN (Ille et Vilaine)

2026 -

Procès-Verbal

République Française

PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 4 MARS 2026

vingt-six, le quatre mars, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de

Christian, Maire.

conseillers municipaux, le 27 février 2026.

Présents : OLIVIER Christian, PINCEPOCHE Monique, CHEVRIER Christine, ESNAULT Véronique, JARRY Emilie, TESSIER Daniel, DESILLE Yvan, DUFLOS Béatrice, VETIER Anthony, DAULAINE Laurent, BASLÉ Marie-Josèphe, PALIERNE Fabrice

Absents excusés ayant donné procuration : RESTIF Isabelle (Pouvoir à Mr OLIVIER).

Absents excusés : DOINEAU Brigitte, GALLON Loïc, FURON Maryse, RENAULT Serge, GUEGUEN Fréderic.

Absents : Néant

Secrétaire de séance : JARRY Emilie.

- -17

du Code général des collectivités territoriales, Monsieur Christian OLIVIER déclare la séance ouverte à

20h.

- -15 du Code général des collectivités territoriales, M. Anthony VETIER

est désigné en qualité de secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 26 janvier 2026.

Ordre du jour :

ADMINISTRATION GENERALE

Décisions prises par le maire dans le cadre des délégations du conseil municipal au maire FINANCES

Subventions 2026

2e Ouverture de crédits par anticipation au vote du budget communal 2026 Compte financier unique 2025 du budget principal

Affectation du résultat 2025 du budget principal

Compte financier unique 2025 du budget ZAC le Plessis/les Cerisiers

Affectation du résultat 2025 du budget ZAC le Plessis/les Cerisiers

SPORT ET CULTURE

Médiathèque Bulles des prés.

QUESTIONS DIVERSES

Nombre de conseillers : 18

En exercice : 18

Présents : 12

Pouvoirs : 01

Votants : 13PROCES VERBAL MARS 2026 2/8

20260301 Décisions prises par le maire dans le cadre des délégations du conseil municipal au maire.

- -22 du code général des collectivités territoriales, Monsieur Le Maire rend compte des décisions prises dans le cadre de sa délégation (délibération du 23 mai 2020 n° 2020.05.04) :

- Décisions relatives au droit de préemption :

DECISION :

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, prennent acte des décisions prises par M. le Maire dans le cadre de ses délégations.

: 12 ; contre : 00 ; abstention : 00)

Arrivée à 20h20 de Mme Christine CHEVRIER

20260302 Subventions 2026

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le montant des subventions qui ont été versées aux associations au cours de l'année 2025.

6 selon le tableau ci-joint.

Vu le C.G.C.T,

Vu le budget communal,

Vu les demandes de subventions des différentes associations,

DECISION :

à main levée) de :

-Fixer une augmentation de 2% du montant de la subvention ;

-Autoriser le versement des subventions comme détaillées dans le tableau ci-joint ; -Autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

: 13 ; contre : 00 ; abstention : 00)

20260303 2e Ouverture de crédits par anticipation au vote du budget principal 2026

M. le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les

Numéro

DIA Date dépôt Localisation Parcelles Nature Décision

DPU

035 097

26 V0001 06.02.2026 3 Allée de la

Perrière AB 727 - Superficie : 355 m2 Bâti Renonciation 035 097

26 V0002 02.03.2026 2 Rue de la Chapelle BC 184 -Sperficie : 1853m2

BC 186 - 174 m2 Bâti RenonciationPROCES VERBAL MARS 2026 3/8

dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 30 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette

5, il a été voté 3 464 - les RAR de 2024 en dépenses de 114 - les dépenses au chapitre 16 de 107 - 3 242 428,76 au budget principal * 25% = 810 - 20260109 du 26/01/2026 de 7 = 802

Les montants des crédits ouverts par cette autorisation devront être inscrits au budget 2026.

concernées au budget principal sont les suivantes :

- ID PUB: Opération 143 (Matériel divers) Compte 2157 - Montant 138.48

- Panneau signalétique - SELF SIGNAL 35 : Opération 122 (Voirie) Compte 2157

- VEOLIA : Opération 143 (Matériel divers) Compte 2158

- VEOLIA : Opération 143 (Matériel divers)

- IDEAL CONCEPT : Opération 103 (Mairie)

- IMNAC WSTORE : Opération 103 (Mairie)

DECISION :

à main levée) de :

-Accepter les propositions de M. le Maire dans les conditions exposées ci-dessus, -Autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision. -Les crédits budgétaires seront repris au budget primitif 2026.

: 13 ; contre : 00 ; abstention : 00)PROCES VERBAL MARS 2026 4/8

20260304 Compte Financier unique 2025 du budget principal de la commune

-3 ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultats synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ; Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise

comptable public, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

5 ;

Vu le Compte Financier Unique 2025 de Domalain ;

Considérant que le Compte Financier Unique se substitue aux Comptes Administratifs et compte de Gestion ;

Le

5 comme suit :

Monsieur le Maire sort de la salle du Conseil Municipal, Monsieur TESSIER Daniel 1er adjoint préside et fait procéder au vote.

DECISION :

à main levée) de :

- Adopter le compte financier unique 2025 du budget principal tel que présenté

: 11 ; contre : 00 ; abstention : 00)PROCES VERBAL MARS 2026 5/8

20260305 Affectation du résultat cumulé 2025 du budget principal de la commune

Après avoir examiné le compte financier unique 2025 du budget principal, il convient de statuer sur

:

- 279

- 2 416 746,90

fonctionnement de 279 368,44 comme suit :

Affectation du résultat au BP 2026 Excédent 2025 279

article 002 (RF)

article 1068 (RI) 279

DECISION :

à main levée) de :

- de fonctionnement comme proposé.

: 13 ; contre : 00 ; abstention : 00)

20260306 Compte financier unique 2025 du budget ZAC le Plessis/les Cerisiers

-3 ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultats synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ; Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise

comptable public, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Vu le budget Primitif du budget ZAC le Plessis/ Les Cerisiers 5 ; Vu le Compte Financier Unique 2025 du budget ZAC le Plessis/ Les Cerisiers de Domalain ;

Considérant que le Compte Financier Unique se substitue aux Comptes Administratifs et compte de Gestion ;

Le e du budget ZAC le Plessis/ Les Cerisiers 5 comme suit :PROCES VERBAL MARS 2026 6/8

Monsieur le Maire sort de la salle du Conseil Municipal, Monsieur TESSIER Daniel 1er adjoint préside et fait procéder au vote.

DECISION :

à main levée) de :

- Adopter le compte financier unique 2025 du budget ZAC le Plessis/ Les Cerisiers tel que présenté

: 11 ; contre : 00 ; abstention : 00)

20260307 Affectation du résultat 2025 du budget ZAC le Plessis/les Cerisiers

Après avoir examiné le compte financier unique 2025 du budget principal, il convient de statuer sur

:

- 454

-

Proposition Affectation du résultat au BP

2026 Excédent 2025 454 677,16

article 002 (RF) 454

article 1068 (RI)PROCES VERBAL MARS 2026 7/8

DECISION :

à main levée) de :

- comme proposé.

: 13 ; contre : 00 ; abstention : 00)

20260308 A é 2025 de la médiathèque

5.

Vu le C.G.C.T

Vu le rapport de présentation

DECISION :

à main levée) de :

- 25 de la médiathèque de Domalain.

: 13 ; contre : 00 ; abstention : 00)

20260309 Médiathèque Bulles des prés

Depuis 18 ans la commune de La Guerche de Bretagne organise un festival dédié à la bande dessinée. Dans le cadre de la participation de la médiathèque de notre commune à cet évènement, des rencontres sont proposées lors de ce temps fort culturel.

6

rencontre dure environ 1 heure. Les auteurs se déplacent sur les différents sites en octobre 2026.

La commune de La Guerche de Bretagne assure les relations contractuelles directes avec les auteurs :

cette prestation,

DECISION :

à main levée) de :

-Valider la participation de la Médiathèque au Festival « Bulles des prés ». -

-Autoriser le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

: 13 ; contre : 00 ; abstention : 00)

QUESTIONS DIVERSES :

Recensement 2026 :

Les résultats seront connus en Juin 2026PROCES VERBAL MARS 2026 8/8

22h45

Le Maire,

Christian OLIVIER

Le secrétaire de séance

JARRY Emilie

N°

DELIBERATION Objet de la délibération Date Date

en préfecture

20260301 Décisions prises par le maire dans le cadre des délégations du conseil

municipal au maire.

05/03/2026 05/03/2026

20260302 Subventions 2026 05/03/2026 05/03/2026

20260303 2e Ouverture de crédits par anticipation au vote du budget communal 2026

05/03/2026 05/03/2026

20260304 Compte financier unique 2025 du budget principal 05/03/2026 05/03/2026

20260305 Affectation du résultat 2025 du budget principal 05/03/2026 05/03/2026

20260306 Compte financier unique 2025 du budget ZAC le Plessis/les Cerisiers 05/03/2026 05/03/2026

20260307 Affectation du résultat 2025 du budget ZAC le Plessis/les Cerisiers 05/03/2026 05/03/2026

20260308 2025 de la médiathèque 05/03/2026 05/03/2026

20260309 Médiathèque Bulles des prés. 05/03/2026 05/03/2026