Déliberation - 011 Ressources Humaines Creation d emplois fonctionnels

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Déliberation - 011 Ressources Humaines Creation d emplois fonctionnels Document publié le Lundi 16 octobre 2023 par la commune de Creil. Lien du pdf (Déliberation - 011 Ressources Humaines Creation d emplois fonctionnels)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 20/10/2023

Reçu en préfecture le 20/10/2023 ee

Publié le S LE

1D : 060-216001743-20231020-DLRG232010015-DE

[ Extrait du registre des délibérations Conseil municipal du 16 octobre 2023 Commission Finances et synthèse Séance du 2 octobre 2023

11 Ressources Humaines - Création d'emplois fonctionnels

Étaient présents les membres inscrits au tableau :

[D Le Maire :

Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN

[1 Maires-adjointes & Maires-adjointes :

Mme LEHNER, M. BOUKHACHBA, Mme MOUSSATEN, M. BROCHOT, Mme ALKAYA, M. DEME, Mme FAZAL, M. AKABLI, Mme LAMBRE,

D Consaillères municipales & conseiller municipaux :

Mme MEUNIER, M. MARTIN, Mme TALL, M. BULUT, Mme DUHIN, M. PERRIN, Mme SAKHO, M. KHOULA, Mme HAMADOUCH, M. N'DIAYE, Mme SOW, M. AÎÏT MESSAOUD), Mme ELONGUERT, M. EL OUASTI, Mme PEREZ, Mme SENET, M. EL MOUSSAOUI, M. BOULHAMANE, Mme DUCHATELLE,

Étaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau :

Ü Conseillères municipales & conseiller municipaux :

Mme SAVAS Pouvoir à Mme FAZAL M. LEMAIRE Pouvoir à Mme LEHNER M. ZAHRAOUI Pouvoir à Mme LAMBRE Mme JACQUEMART Pouvoir à M. BOULHAMANE M. FACCHINI Pouvoir à Mme DUCHATELLE Conseillères municipales & conseiller municipaux absents non représentés: M. LUCAS, Mme MEHADJI, M. NACHITE, M. KA, Mme M'BAYE. [ Conseillères municipales &conseillers municipaux :

- Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 39 - Nombre de conseillers en exercice : 39 - Nombre de conseillers absents non représentés : 5 - Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés : 34

D Date de la convocation et d'affichage le : 10 octobre 2023

O Liste des délibérations affichée et mise en ligne le :

Rapport de présentation :

Jean-Claude VILLEMAIN, Maire

Il'est rappelé que, conformément à l'article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité et que les communes de 2 000 habitants et plus ont la possibilité de recruter sur un emploi fonctionnel un ou des directeurs généraux adjoint des services,

Afin de renforcer le pilotage des politiques publiques et des projets de la ville, il est nécessaire de créer deux emplois fonctionnels de directeur général adjoint des services, afin de seconder et de suppléer le directeur général des services dans ses diverses fonctions, sous l'autorité de Monsieur le Maire.

L'emploi fonctionnel pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie À de la filière administrative aux cadres d'emplois des attachés territoriaux et administrateurs territoriaux, par voie de détachement.

Les deux emplois de directeur général adjoint des services peuvent être pourvus par la voie du recrutement direct d’un agent contractuel au titre de l’article L343-1 du code général de la fonction publique.

Vous êtes appelés à voter.

23/72Envoyé en préfecture le 20/10/2023

Reçu en préfecture le 20/10/2023 …

Publié le SO

1 : 060-216001743-20231020-DLRG232010015-DE

U Le conseil municipal :

Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L. 313-1, L343-1 à L343-5, L412-5 à L412-7, L544-1 à L544-16, L513-20 à L513-26, L542-1 à L542-35,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L2313-1, Vu la loi du 19 février 2007, notamment son article 37,

Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019,

Vu le décret n° 88-614 du 6 mai 1988,

Vu l'avis de la commission « Finances et synthèse » en date du 02 octobre 2023, Vu l'avis du Comité social territorial en date du 09 octobre 2023,

Entendu le rapport de présentation,

CO Vote

Votants : 34 | Pour : 32 Contre : O Abstentions : 2 Ne prend pas part au vote : 0

O Décide :

Article 1°": de créer deux emplois fonctionnels de directeur général adjoint des services à temps complet et de modifier en conséquence le tableau des emplois.

Article 2 : De pourvoir ces emplois par un fonctionnaire de catégorie A de la filière administrative, aux cadres d'emplois des attachés territoriaux ou administrateurs territoriaux par voie de détachement. Ou le cas échéant de pourvoir cet emploi par un agent contractuel de droit public de catégorie A de la filière administrative, aux cadres d'emplois des attachés territoriaux où administrateurs territoriaux par voie de recrutement direct en application de l’article L343-1 du code général de la fonction publique.

Article 3 : d'imputer les dépenses sur les crédits ouverts à cet effet au budget de la ville.

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter e la date à laquelle elle est devenue exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyens accessible par le biais du site www.telerecours.fr

Publication électronique sur le site de la Ville le

CREIL, le 20 OCT. 2023

Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN

La secrétaire de séance

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