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Déliberation - 7 Ressources Humaines modification du tableau des effectifs
Document publié le Lundi 3 décembre 2012 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 7 Ressources Humaines modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
Conseil
municipal
du
3 décembre
2012
EE
m
Extrait
du
registre
des
délibérations
Conseil
municipal
du
3 décembre
2012
Commission
«
Finances
»
Séance
du
26
novembre
2012
7
Ressources
humaines
- modification
du
tableau
des
effectifs
Etaient
présents
les
membres
inscrits
au
tableau
m
Le
Maire:
Monsieur
Jean-Claude
VILLEMAIN
#
Maires-adjointes
&
Maires-adjoints
:
Mmes
CAPON,
CARLIER,
MM.
MONTES,
LEGRAND,
Mme
BASMAISON,
MM.
BOUADDI,
CABARET,
Mme
JAJAN,
M.
KCHOK,
Mme
KEZZOUL,
M.
ABBA-SIDICK.
&
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux :
M.
BERNARD-LUNEAU,
Mmes
DINGIVAL,
BOUKHELIF,
KOUACHI-MAHSAS,
MM.
BEAUBRUN,
LEMAIRE,
BOULHAMANE,
RIFI
SAIDI,
Mmes
PAMART,
M'BAYE-DIAO,
BARBETTE,
LEFEVRE,
FEVRIER,
SOKOLONSKI,
MM.
TAHI,
BELMHAND,
NACHITE.
Etaient
absents
excusés
et
représentés
les
membres
inscrits
au
tableau
#
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
M.SZPIRKO
Pouvoir
à :
Mme
DINGIVAL
M
GRIMBERT,
Pouvoir
à
:
M.
VILLEMAIN
Mme
PORAS,
Pouvoir
à :
M.
BERNARD-LUNEAU
M.
MACHU
Pouvoir
à :
Mme
FEVRIER
Mme
MAUPIN
Pouvoir
à :
M.
TAHI
M.
CHEURFA
Pouvoir
à :
M.
NACHITE
Etaient
absents :
Æ
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux :
M-ASSAMTI
POUS-PRÉFECTURE
Mme
OYONO
|
an
LURI
Mme
RIFFAULT
j
î?
BE
|
M.
VARLET
ete
ë. 2082
-
Nombre
de
conseillers
devant
composer
le conseil
municipal
60309
me
39
-
Nombre
de
conseillers
en
exercice
39
-
_
Nombre
de
conseillers
présents
et
de
conseillers
représentés
35
M
Rapport
de
présentation :
Madame
Nicole
CAPON,
première-adjointe,
expose
:
Afin
de
permettre
le
bon
fonctionnement
des
services,
il est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
créer
des
postes
au
tableau
des
effectifs,
selon
les
propositions
présentées
ci-après.
A
—
Création
de
postes
suite
à
la
réouverture
de
la
piscine
en
2013
Dans
le
cadre
de
la
réouverture
en
2013
de
la
piscine
municipale,
il
est
nécessaire
de
renforcer
l'équipe
de
la
piscine
municipale
et
de
créer
des
postes
de
maîtres
nageur-sauveteur,
d'agent
d'entretien
et
administratifs.
1
convient
de
créer
les
postes
suivants
:
-
Quatre
postes
d’éducateur
des
activités
physiques
et
sportives
ou
éducateur
des
activités
physiques
et
sportives
principal
de
2ème
classe
ou
éducateurs
des
activités
physiques
et
sportives
principal
de
1ère
classe
(catégorie
B)
à temps
complet
1/5
PAT
nant
CRE
OISEPICARDIE Conseil
municipal
du
3
décembre
2012
maintenant! - Quatre
postes
d’adjoint
technique
de
2°"°
classe
(catégorie
C)
à temps
complet
-
Un
poste
d’adjoint
administratif
de
2°"°
classe
(catégorie
C)
à temps
complet
-
Un
poste
d’adjoint
administratif
de
classe
(catégorie
C)
à
temps
non
complet
(28h)
gème
B
- Création
d’un
poste
d’attaché
territorial
(catégorie
A)
à temps
complet
A
la
direction
des
affaires
générales
et
juridiques,
il
est
nécessaire
de
créer
un
poste
de
chargé
d'affaires
juridiques
et
administratives.
Cet
emploi
sera
pourvu
sur
le
grade
d'attaché
territorial
(catégorie
A)
à
temps
complet. Si
l'appel
à
candidature
pour
recruter
un
fonctionnaire
sur
ce
poste
est
infructueux
et
compte
tenu
des
besoins
du
service,
le
recrutement
se
fera
sur
la
base
de
l’article
3-3-2°
de
la
loi
du
24
janvier
1984.
Dans
ce
cadre,
le
contrat
de
travail
à temps
plein
sera
réalisé
pour
une
durée
maximum
de
trois
ans
renouvelable
par
reconduction
expresse
selon
les
conditions
réglementaires.
Le
bénéficiaire
de
ce
contrat
de
travail
devra
justifier
d’une
formation
supérieure
dans
le domaine
juridique
et/ou
administratif. La
rémunération
ne
pourra
pas
excéder
l'indice
terminal
brut
801
et
pourra
éventuellement
être
complétée
par
le
versement
d’un
régime
indemnitaire.
S’ajoutera
à
cette
rémunération,
l'attribution
d’un
treizième
mois
indiciaire
payé
selon
les
conditions
définies
dans
la collectivité.
C-
Création
d’un
poste
d’attaché
principal
(catégorie
A)
à
temps
complet
Pour
faire
suite
à
la
réussite
d’un
examen
professionnel
donnant
accès
au
grade
d’attaché
principal
d’un
agent
à
la
direction
des
affaires
générales
et juridiques,
il convient
de
créer
un
poste
d’attaché
principal
(catégorie
A)
à
ternps
complet.
/D-
Création
d’un
poste
d'ingénieur
territorial
(catégorie
A)
à temps
complet
/
Au
sein
de
la
direction
des
bâtiments
et
du
patrimoine,
il
convient
de
recruter
un
agent
pour
représenter
et
assister
le
maitre
d'ouvrage
sur
la
programmation,
la
conception
et
la
réalisation
de
projets
neufs
ou
de
restructuration
lourde
du
patrimoine
bâti
de
la
collectivité.
Cet
emploi
sera
pourvu
sur
un
grade
d'ingénieur
territorial
(catégorie
A)
à
temps
complet.
Si
l'appel
à
candidature
pour
recruter
un
fonctionnaire
sur
ce
poste
est
infructueux
et
compte
tenu
des
besoins
du
service,
le
recrutement
se
fera
sur
la
base
de
l’article
3-3-2°
de
la
loi
du
24
janvier
1984.
Dans
ce
cadre,
le
contrat
de
travail
à temps
plein
sera
réalisé
pour
une
durée
maximum
de
trois
ans
renouvelable
par
reconduction
expresse
selon
les
conditions
réglementaires.
Le
bénéficiaire
de
ce
contrat
de
travail
devra
justifier
d'une
formation
supérieure
dans
le
domaine
du
patrimoine
bâti
ou
titulaire
d’un
diplôme
d'ingénieur.
La
rémunération
ne
pourra
pas
excéder
l'indice
terminal
brut
966
et
pourra
éventuellement
être
complétée
par
le
versement
d’un
régime
indemnitaire.
S’'ajoutera
à
cette
rémunération,
l'attribution
d’un
treizième
mois
indiciaire
payé
selon
les
conditions
définies
dans
la collectivité.
E —
Création
d’un
poste
de
technicien
ou
technicien
principal
de
2°"
classe
ou
technicien
principal
de
1”
classe
(catégorie
B)
à temps
complet
Dans
le
cadre
de
la
réorganisation
de
la
direction
des
systèmes
d'information
et
télécommunication,
il convient
de
créer
un
poste
de
technicien
ou
de
technicien
principal
de
2°"
classe
ou
de
technicien
principal
de
1°°
classe. F -
Création
d’un
poste
de
technicien
(catégorie
B)
à
temps
complet
Pour
faire
suite
à
la
réussite
d'un
concours
donnant
accès
au
grade
de
technicien
d'un
agent
affecté
à
la
direction
de
la
prévention
et
de
la
gestion
des
risques
urbains,
il
convient
de
créer
un
poste
de
technicien
(catégorie
B)
à
temps
complet
2/5 Conseil
municipal
du
3 décembre
2012
maintenant! G - Création d’un
poste
d’animateur
principal
de
2°"
classe
(catégorie
B)
à
temps
complet
Par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
28
mars
2011,
un
poste
de
technicien
a
été
créé
pour
assurer
les
missions
de
régisseur
général
et
de
responsable
de
l'espace
culturel
La
Faïencerie.
Ce
poste
est
laissé
vacant
suite
au
départ
de
l'agent.
Un
agent
titulaire
du
grade
d'animateur
principal
de
2°"°
classe
a
été
recruté
par
voie
de
mutation
pour
le
remplacer.
Par
conséquent,
il
convient
de
créer
un
poste
d’animateur
principal
de
2%
classe
(catégorie
B)
à temps
complet.
H
—
Création
de
deux
postes
d’adjoint
technique
de
2°"°
classe
(catégorie
C)
à
temps
complet
Pour
faire
suite
à
des
départs
au
sein
de
la
direction
des
services
techniques,
il
est
nécessaire
de
pallier
ces
absences
et
de
créer
deux
postes
d’adjoint
technique
de
2°"
classe
(catégorie
C)
à
temps
complet.
1-
Création
de
postes
d’adjoint
technique
de
2ème
classe
suite
à
l’ouverture
du
restaurant
Somasco
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
service
du
restaurant
Somasco,
il convient
de
créer
:
-
un
poste
d’adjoint
technique
de
2°"°
annualisées
de
travail
hebdomadaire.
classe
(catégorie
C)
à
temps
non
complet
à
raison
de
28
h
-
un
poste
d’adjoint
technique
de
2ème
classe
(catégorie
C)
à
temps
non
complet
à
raison
de
9
h
annualisées
de
travail
hebdomadaire.
qe
J
—
Création
d’un
poste
d’adjoint
du
patrimoine
de
classe
(catégorie
C)
à
temps
complet
Suite
à
la
tenue
de
la
commission
administrative
paritaire
de
la
catégorie
C
le
16
novembre
2012,
il convient
de
créer
un
poste
d’adjoint
du
patrimoine
de
1°
classe
(catégorie
C)
à temps
complet.
L'incidence
financière
consécutive
à
ces
créations
sera
imputée
sur
les
articles
correspondants
aux
charges
de
personnel
du
chapitre
012.
Il vous
est
demandé
d'approuver
la modification
du
tableau
des
effectifs.
Vous
êtes
appelés
à
voter.
&m
Le
conseil
municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L2121-29,
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
la
loi
n°83-634
du 13 juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
l'avis
de
la
commission
«
Finances»
en
date
du
26
novembre
2012,
Considérant
la
nécessité
de
créer
des
postes
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services
municipaux,
Entendu
le rapport
de
présentation,
m
Vote
ordinaire
Votants
: 35
Pour
: 33
Contre
: 0
Abstention
: 2
m
Décide
à
l'unanimité
Article
1
: d'autoriser
la création
des
postes
suivants
:
-
Quatre
postes
d'éducateur
des
activités
physiques
et
sportives
ou
éducateur
des
activités
physiques
et
sportives
principal
de
2°
classe
ou
éducateur
des
activités
physiques
et
sportives
principal
de
Lu
classe
(catégorie
B)
à
temps
complet
3/5
NT
4
ArnL:)
OISEPICARDIE Conseil
municipal
du
3 décembre
2012
maintenant! - Quatre
postes
d’adjoint
technique
de
2°"
classe (catégorie
C)
à temps
complet
-
Un
poste
d'adjoint administratif
de 2°"°
classe
(catégorie
C)
à temps
complet
-
Un
poste
d’adjoint
administratif de 2°"
classe
(catégorie
C)
à temps
non
complet
(28h)
-
Un
poste
d’attaché
territorial
(catégorie
A)
à
temps
complet
chargé
des
affaires
juridiques
et
administratives.
Si
l'appel
à
candidature
pour
recruter
un
fonctionnaire
sur
ce
poste
est
infructueux
et
compte
tenu
des
besoins
du
service,
le
recrutement
se
fera
sur
la
base
de
l'article
3-3-2°
de
la
loi
du
24
janvier
1984.
Dans
ce
cadre,
le
contrat
de
travail
à
temps
plein
sera
réalisé
pour
une
durée
maximum
de
trois
ans
renouvelable
par
reconduction
expresse
selon
les
conditions
réglementaires.
Le
bénéficiaire
de
ce
contrat
de
travail
devra
justifier
d’une
formation
supérieure
dans
le
domaine
juridique
et/ou
administratif.
La
rémunération
ne
pourra
pas
excéder
l'indice
terminal
brut
801
et
pourra
éventuellement
être
complétée
par
le versement
d’un
régime
indemnitaire.
S'ajoutera
à
cette
rémunération,
l'attribution
d'un
treizième
mois
indiciaire
payé
selon
les
conditions
définies
dans
la collectivité.
-
Un
poste
d’attaché
principal
(catégorie
A)
à
temps
complet
-
Un
poste
d'ingénieur
territorial
(catégorie
A)
à
temps
complet
pour
représenter
et
assister
le
maitre
d'ouvrage
sur
la
programmation,
la
conception
et
la
réalisation
de
projets
neufs
ou
de
restructuration
lourde
du
patrimoine
bâti
de
la
collectivité.
Si
l'appel
à
candidature
pour
recruter
un
fonctionnaire
sur
ce
poste
est
infructueux
et
compte
tenu
des
besoins
du
service,
le
recrutement
se
fera
sur
la
base
de
l’article
3-3-2°
de
la
loi
du
24
janvier
1984.
Dans
ce
cadre,
le
contrat
de
travail
à
temps
plein
sera
réalisé
pour
une
durée
maximum
de
trois
ans
renouvelable
par
reconduction
expresse
selon
les
conditions
réglementaires.
Le
bénéficiaire
de
ce
contrat
de
travail
devra
justifier
d'une
formation
supérieure
dans
le
domaine
du
patrimoine
bâti
ou
titulaire
d'un
diplôme
d'ingénieur.
La
rémunération
ne
pourra
pas
excéder
l'indice
terminal
brut
966
et
pourra
éventuellement
être
complétée
par
le
versement
d’un
régime
indemnitaire.
S'ajoutera
à
cette
rémunération,
l'attribution
d’un
treizième
mois
indiciaire
payé
selon
les
conditions
définies
dans
la collectivité.
-
Un
poste
de
technicien
ou
technicien
principal
de
2°"*
classe
ou
technicien
principal
de
1°
classe
(catégorie
B)
à
temps
complet
-
Un
poste
de
technicien
(catégorie
B)
à temps
complet
-
Un
poste
d'animateur
principal
de
2°"
classe
(catégorie
B) à temps
complet
-
Un
poste
d’adjoint
technique
de
2ème
classe
(catégorie
C)
à temps
non
complet
(9
h 00
annualisées)
-
Un
poste
d’adjoint
technique
de
2°"
classe
(catégorie
C)
à temps
non
complet
(28
h annualisées)
-
Deux
postes
d’adjoint technique
de
2°"
classe
(catégorie
C)
à temps
complet
-
Un
poste
d’adjoint
du
patrimoine
de
1%
classe
(catégorie
C)
à
temps
complet
4/5
NT
4
nant
ISEPICARDIE Conseil
municipal
du
3
décembre
2012
maintenant! Article 2 : d'imputer
les
dépenses
aux
crédits
ouverts,
à cet
effet,
au
budget
de
la Ville.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
sis
14
rue
Lemerchier
à
Amiens
(80000)
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Date
d'affichage
:
û
5 DEC.
2012
Accusé
réception
de
la Sous
Préfecture
de
Senlis :
4
1
DEC.
201?
Jean-Claude
VILLEMAIN
Certifié
exécutoire
le
présent
document
Maird
de
Frei
à
42.
/al2.
Signature
Le
Maire.
Conseiekgénéral
de
l'Oise
Creil,
le 14/42
/2al2.
Signa
L
“60300
5/5
PAT
4
SEPICARDIE