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Déliberation - 2025 DE 307 Transports collectifs et occasionnels écoles et ASLH de Millau
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 DE 307 Transports collectifs et occasionnels écoles et ASLH de Millau)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
| DECISION N° 2025 / 307
TRANSPORTS COLLECTIFS OCCASIONNELS DES ECOLES
ET ASLH DE MILLAU
Service Affaires
Juridiques _
SERVICE EMETTEUR : COMMANDE PUBLIQUE
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu le Code de la Commande Publique, en particulier ses articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5,
L.2125-1 1°, R.2162-1 à R2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 relatifs aux marchés passés selon une procédure formalisée (appel d'offres ouvert) et la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande ;
Vu la délibération du conseil municipal n°2024DL028 du 10 avril 2024, déléguant notamment au Maire de la Ville
de Millau les pouvoirs suivants : « 4° de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. » ;
Considérant que la consultation n°202546L03 a pour objet l'exploitation de services de transports occasionnels pour les écoles maternelles et élémentaires publiques et privées de la ville de Millau, le centre de loisirs municipal « Louis Bonniol », le Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) et transport spécifique vers la Salvage en période estivale (juillet / août) ;
Considérant que cette consultation a été passée en appel d'offres ouvert selon la technique d'achat de l'accord- cadre à bons de commande mono-attributaire et a fait l'objet de l'allotissement suivant :
- Lot N°1- Transports occasionnels écoles publiques et privées ;
- Lot N°2- Transports occasionnels Centre de Loisirs Municipal « Louis Bonniol » et Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) ;
- Lot N°3- Transports spécifiques « la salvage » ;
Considérant que deux (2) retraits électroniques ont été effectués suite à l'avis d'appel public à la concurrence du 1er octobre 2025 publié au JOUE, BOAMP sur le site internet de la Ville de Millau et sur son profil acheteur
AWS ;
Considérant qu'à la date limite de réception des offres fixée le 30 octobre 2025, un (1) pli a été réceptionné ;
Considérant la décision de la Commission d'Appel d'Offres, réunie le 18 novembre 2025, d'attribuer l'accord-cadre à la SARL AUTOCARS CAUSSE (12100 MILLAU), dont les offres ont été jugées conformes au cahier des charges et économiquement les plus avantageuses ;
DÉCIDE
Atticle 1 : Conformément aux documents de la consultation, d'attribuer et de signer les accords-cadres à bons de commandes et leurs avenants éventuels pour l'exploitation des TRANSPORTS COLLECTIFS OCCASIONNELS DES ECOLES ET ASLH DE MILLAU, de la façon suivante :
N°demarché . Candidatretenu Montant Maximum annuel
202546L01
TRANSPORTS OCCASIONNELS ECOLES SARL D pris anne se ee HE PUBLIQUES ET PRIVEES ”
2025/ 1
Publié par Emmanuelle Gazel, maire de Millau le 25/11/25 202546L02
TRANSPORTS OCCASIONNELS CENTRE DE LOISIRS SARL AUTOCARS CAUSSE 20 000.00 € HT MUNICIPAL « LOUIS BONNIOL » 12100 MILLAU 24 000.00 € TTC ET CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES (CMJ)
202546L03 SARL AUTOCARS CAUSSE 20 000.00 € HT TRANSPORTS SPECIFIQUES « LA SALVAGE » 12100 MILLAU 24 000.00 € TTC
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la ville de Millau.
Atticle 2 : Les accords-cadres prennent effet à compter du 1°' janvier 2026, pour une durée de quatre (4) ans. Ces contrats sont établis en application de la règlementation des marchés publics en vigueur et du CCAG Fournitures Courantes et Services approuvé par arrêté du 30 mars 2021.
Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et ampliation sera transmise au représentant de l'Etat en la Sous-Préfecture de Millau.
Article 4 : Conformément aux articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à la SARL AUTOCARS CAUSSE.
Fait à Millau, le 20 novembre 2025
Par délégation du Conseil municipal
La Maire,
Conseillère régionale d'Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Emmanuelle GAZEL
Publiée le :
2025/
Publié par Emmanuelle Gazel, maire de Millau le 25/11/25