Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2011 83 zo
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - annexe 201
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2011 45 po
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - annexe 200
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2009 074 z
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2011 46 po
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - annexe 201
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - annexe 201
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2008 060 z
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2009 075 z
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - annexe 2011 83 op ration am nagement de la zone d activit s de pont la lame avenant n 2 au march de travaux du 23 aout 2007d5db
Document publié le Jeudi 23 août 2007
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - annexe 2011 83 op ration am nagement de la zone d activit s de pont la lame avenant n 2 au march de travaux du 23 aout 2007d5db)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Changement climatique,
Département des Hautes Alpes
MAITRE D'OUVRAGE :
Communauté de Communes du Briançonnais
OPERATION :
Aménagement de la Zone d'Activités de Pont La Lame
Lot n° 2: Espaces Verts
AVENANT n° 2
au marché de travaux du 23 août 2007
Entre les soussignés :
Monsieur le Président de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANÇONNAÏTS, agissant en cette qualité, autorisée aux fins des présentes par délibération de la Communauté de Communes en date du , la Communauté de Communes étant désignée ci-après par les mots "Le Maître
de l'Ouvrage",
d'une part,
et, Monsieur JEAN Christian Directeur,
Représentant la Société : JARDIVER TECHNIC
dont le siège est à : Rue Ampère — ZI Saint Joseph — 04106 MANOSQUE, inscrite à l'LN.S.E.E. sous le n° SIRET : 377 618 731 00014,
agissant ès qualités
La Société étant désignée ci-après par les mots “'Entreprise",
d'autre part,
IL À ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT : ARTICLE 1 - EXPOSE
Un marché de Travaux, en date du 23/08/2007, a défini les conditions d'intervention de l'Entreprise pour
la réalisation de l'Aménagement de la Zone d'Activités de Pont La Lame — Lot n° 2 : Espaces Verts
Modalités de révision des prix du lot 2 : Aménagements paysagers Le coefficient de révision Cn applicable pour le calcul de l'acompte du mois n est donné dans le marché par la formule suivante :
[Formule 2 : Cn = 0.15+0.850*( In / Lo À
- Où fo et In sont les valeurs de l'index ? respectivement au mois zéro et au mois n.
- Etoùl= FP « Fourniture de Plantes »
La DGCCRF a décidé d'arrêter le calcul et la publication de l'indice des prix de Fourniture de plantes {FP) à compter du mois d'Octobre 2008,
(Circulaire du 18 décembre 2008, non parue au Journal officiel, NOR :DEVK0900470€).
ARTICLE 2 - OBJET DE L'AVENANT
Le présent avenant au marché de travaux en date du 23 août 2007 a pour objet de définir les modalités de calcul de la révision de prix compte tenu de la suppression d'un index utilisé dans la formule du marché,
- L'indice FP « Fourniture de Plantes » valeur = 340.6 - Septembre 2008 (dernière valeur publiée)
est remplacé par l'indice FV « Fourniture de Végétaux » .
La valeur pubtiée pour le mois de Septembre 2008 de l'indice FV est 100.3.
La formule de raccordement entre les deux indices s'écrit FV = FP/C où C est le coefficient de raccordement entre les deux indices au mois de Septembre 2008 : C = 340,6 / 100.3.
Sur ces bases, la formule du marché devient :
{Formule 2 : Cn = 0.15+0.850*( In / Lo }
Où in = FV Fourniture de Végétaux
Dans laquelle, la valeur de FV au mois d'exécution des travaux est la valeur publiée de FV au mois n d'exécution des travaux et la valeur de Fvmo est calculée de la manière suivante :
FVmo = FPmo/C
= FPaver 2007/ (340.6/100.3)
= 340,6 / (340.6/100.3)
= 100.3
ARTICLE 3 - CLAUSES DIVERSES
Les dispositions du marché de travaux du 23 août 2007 et du C.CAP. auxquelles il n'est pas
expressément déragé par le présent avenant demeurent valables.
Fait à Gap,
Le Maître de l'Ouvrage, L'Entreprise,
Vu et accepté conformément
à la délibération
de la Communauté de Communes du Briançonnais