Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - annexe 201
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2009 074 z
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2011 46 po
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2011 83 zo
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2023ajmp
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - annexe 200
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - annexe 201
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2011 47 cl
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2024011 aj
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2011 55 an
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2011 45 pont la lame avenant n 1 au march de travaux lot 16a91
Document publié le Samedi 1 janvier 2011
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2011 45 pont la lame avenant n 1 au march de travaux lot 16a91)
Thèmes du document : Union Européenne, Justice et droit, Consommateurs,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Développement économique Département des Hautes-Aipes
DELIBERATION
N° 2011-45 du 14 juin 2011
OBJET: Pont la Lame : avenant n° 1 au marché de travaux
Lot 1
communauté“ Rapporteur : M. Gérard FROMM
e . decommunes du Le 14 juin 2011 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire s'est )FTANCORRAIS réuni én séance ordinaire, suite à la convocation du 8 juin 2011 en _ la salle du Conseil les Cordeliers, sous la présidence de M. Alain
Les Cordeliers FARDELLA
1,rue Aspirant Jan 05105 BRIANÇON cedex Nombre de conseillers en exercice : 37
Tél. 04 92 21 35 97 Présents : 29 Gusqu la délibération n° 2011-40) Fax 04 92 20 38 90 27 (à partir de la délibération n° 2011-41) accue#l@cchrianconnais.fr . www.ccbrianconnais.fr Nombre de pouvoirs : 4
Nombre de votes : 33 (jusqu'à la délibération n° 2011-40)
31 (à partir de la délibération n° 2011-41)
M. Jean-Pierre SEVREZ est nommé secrétaire de séance.
Etaient présents: M. Gérard FROMM, M. Yvon AIGUIER (représentant M. Raymond CIRIO), Mme Marie-Hélène PONSART, M. Maurice DUFOUR, M. Mohamed DJEFFAL, Mme Francine DAERDEN (représentant M; Alain NICOLOSO), Mme Marie MARCHELLO (représentant Mme Aurélie POYAU) M. Eric PEYTHIEU, Mme Nicole GUERIN, Mme Catherine VALDENAIRE M. Philippe SEZANNE, M. Jean-Pierre SEVREZ, M. Alain FARDELLA, M. Philippe MICHELON, Mme Christine VALLA, M. Roger GUGLIELMETTI, M. Edmond CADET, M. Guy HERMITTE (jusqu'à la délibération n° 2011-40), M. Marc FORNESI (jusqu'à la délibération n° 2011-40), M. Pierre LEROY,M. Henry RAOUX,
M. Philippe STOCKLI, M. Philippe MARIACHER, M, René SIESTRUNCK, M. Alain BLOCH TREFOUSSE, M.
Xavier CRET, Mme Laurence FINE, Mme Brigitte BOREL, M. Christian BREMOND.
Avaient donné pouvoir : M. Georges POUCHOT ROUGE BLANC à M, Alain FARDELLA Mme Léa ROUX à M. Pierre LEROY
M. Pierre BOUVIER à M. Roger GUGLIELMETTI
M. Jean Louis FAURE à M. Jean-Pierre SEVREZ.
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais approuvés par Arrêté Préfectoral n° 2011-157-1 du 6 juin 2011 portant compétence en matière de création, entretien, gestion et commercialisation de zones d'activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales ou touristiques d'intérêt communautaire
Vu le marché de travaux attribué le 22 août 2007 au groupement ALLAMANNO / OLIVE pour un montant de 1 373 080,87 € HT,
Considérant qu'au cours du chantier, des modifications et des travaux supplémentaires s'avèrent nécessaires, notamment pour compléter la défense contre l'incendie,
Vu l'avis favorable de la Commission Développement Economique en date-di 12-mai € TT
Vu l'avis favorable du Bureau en date du 24 mai 2011,
Le Conseil Communautaire à l'unanimité,
m Approuve l'avenant n°1 au lot n°1 du marché de travaux de Ta” Zone d'Activités de PONT LA LAME annexé à la présente,
Délibération n° 2011-45
Page {/2
- Le Monétier-les-Bains - Montgenèvre - Névache
ë ène - Villard Saint-Pañcrace
Briançon - Cervières -
é - Saint-Chaffrey - La Salle-les-Alpes - Val-des-Prés - & Autorise le Président à signer cet avenant pour le montant suivant :
Montant initial TTC. : 1642 204,72 €
Montant avenant TTC : 8 606, 72 €
Montant après avenant TTC : 1 650 811, 44 €
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Président,
s F: LS '
Alain FARDELLA.
Date dépôt S.p. : 2 0 JUIN 201
Date affichage : 2i JUIN 2011
Délibération n° 2011-45
Page