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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - 07 RAA JUILLET 2016 4)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Santé,
#
ES
Liberté + Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°43-2016-003
PUBLIÉ LE 12 JUILLET 2016 Sommaire
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire
43-2016-06-22-001 - AR (3 pages) Page 3
43-2016-06-30-001 - arrêté unité d'action 43 juin 2016 juin 2017raa (4 pages) Page 7
43_DDAgence régionale de santé_Délégation départementale de l?Agence régionale de
santé de la Haute-Loire
43-2015-06-22-001 - Décision n° 2016-1865 du 22 Juin 2016 portant délégation de
signature aux délégués départementaux de l'Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône
Alpes (10 pages) Page 12
43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Loire
43-2016-07-05-001 - Délégation de signatures du centre des finances publiques de Auzon
Ste-Florine (2 pages) Page 23
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2016-07-07-001 - arrêté inter-préfectoral DIPPAL/BÉAG n° 2016-128 du 7 juillet
2016, portant autorisation de la cinquième édition d'une course pédestre dénommée
« Grand Trail Stevenson », du 15 au 17 juillet 2016, du Monastier-sur-Gazeille (43) à
Saint-Jean-du-Gard (30) . (6 pages) Page 26
43-2016-07-01-016 - Arrêté SG-Coordination N° 26 du 1er juillet 2016 portant délégation
de signature à Mme Catherine FOURCHEROT, sous-préfète de Brioude (3 pages) Page 33
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire
43-2016-06-29-001 - Attribution médaille d'honneur SP - 07 2016 (2 pages) Page 37
63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand
43-2016-06-20-001 - Arrêté rectoral du 10 juin 2016 modifiant l’arrêté rectoral du 2
octobre 2015 portant constitution de la Commission Administrative Paritaire Académique
compétente à l’égard des professeurs certifiés d’éducation physique et sportive (3 pages) Page 40
43-2016-06-20-002 - Arrêté rectoral du 10 juin 2016 modifiant l’arrêté rectoral du 30 mars
2016 portant composition de la Formation Paritaire Mixte Académique pour le mouvement
des Professeurs d’Education Physique et Sportive (3 pages) Page 44
2 42_DDT_Direction départementale des territoires de
Haute-Loire
43-2016-06-22-001
AR
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2016-06-22-001 - AR 3 EX = . + Fraternité Liberté + Égaltsé RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA HAUTE-LOIRE
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Service « environnement et forêt »
ARRET E DDT N° SEF 2016-238
Portant institution de la réserve de chasse de
l'association communale de chasse agréée de MONLET
LE PREFET DE LA HAUTE LOIRE,
VU les articles L 422.27, R 422.65, R 422.67 et R 422.82 à R 422.91 du code de l’environnement,
VU l'arrêté ministériel du 13 décembre 2006 modifié relatif aux réserves de chasse et de faune sauvage,
VU le décret du Président de la République du 30 septembre 2015 portant nomination de M. Eric MAIRE en
qualité de Préfet de la Haute-Loire,
VU l'arrêté N° 2015-38 du 26 octobre 2015 portant délégation de signature à Monsieur Hubert GOGLINS,
Directeur départemental des territoires,
VU la décision de subdélégation de signature N° 2016-022 du 02 mai 2016 à Monsieur Jean-Luc CARRIO,
chargé du service « environnement et forêt » à la Direction départementale des territoires, intéressant les
décisions en matière de chasse,
VU la demande de mise en réserve de chasse présentée par l’A.C.C.A. de MONLET,
VU l'avis favorable de la fédération départementale des chasseurs de la Haute-Loire,
SUR proposition du Directeur départemental des territoires,
ARRETE
Article 1
Sont érigés en réserve de chasse communale les terrains faisant partie du territoire de chasse de l’'ACCA de
MONLET et situés dans la zone de 412 ha précisée dans le tableau ci-dessous, conformément au plan annexé au
présent arrêté.
Commune LIMITES
Monet 1= Secteur N°1 :
OUEST et NORD : D133 du carrefour de St Pal de Sénouïre / Monlet jusqu’au
croisement de Frontes, les Ignes. Route communale jusqu’à Varennes et Malaguet jusqu'à
la D13.
EST et SUD: D13 sur environ 200m puis route communale jusqu'à Bréchignac ensuite
D135 jusqu’au chemin de « pouzolane » puis chemin de « pouzolane » jusqu’à la D13.
D13 jusqu'au croisement de St Pal de Sénouire / Monlet.
2 — Secteur N°2 :
OUEST : route communale de Bréchignac au village des Arbres.
EST: route communale des Arbres à Estublac en passant par le village de Martinet.
SUD : CD135 jusqu'à Bréchignac.
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2016-06-22-001 - AR 4 Article 2
Tout acte de chasse est strictement interdit dans la réserve de chasse ainsi constituée sauf si le maintien des
équilibres biologiques et agro-sylvo-cynégétique le nécessite.
Les opérations organisées à ce titre, pour les motifs précisés à l'article R 422-86 du code de l'environnement,
seront effectuées sur autorisation préfectorale et selon les conditions qui y seront spécifiées.
Article 3
La réserve devra être signalée sur le terrain d'une façon apparente par les soins de l'association communale de
chasse agréée par la pose de panneaux apposés aux points d'accès publics à la réserve.
Article 4
Il pourra être mis fin à la réserve de chasse et de faune sauvage :
1° à tout moment, pour un motif d'intérêt général.
2° sur demande du détenteur du droit de chasse à l'expiration de périodes quinquennales courant à partir de la
date d'institution de la réserve.
Cette demande doit être adressée au préfet, six mois au moins avant la période quinquennale courant à compter
de la date d'institution de la réserve.
Article 5
Le précédent arrêté préfectoral en date du 24 juillet 2008 portant institution d'une réserve de chasse est abrogé.
Article 6
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification :
— par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique auprès du Ministre. L'absence de
réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut être, elle-même,
déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants.
— par recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
Article 7
Monsieur le directeur départemental des territoires est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs et dont ampliation sera adressée à :
e Monsieur le maire de la commune de MONLET qui procédera à son affichage, ainsi qu'à celui du plan
annexé, pendant un mois. L'accomplissement de cette mesure sera certifié par le maire.
e Monsieur le président de l'association communale de chasse agréée intéressé.
e Monsieur le président de la fédération départementale des chasseurs.
e Monsieur le chef du service départemental de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage.
Fait au Puy-en-Velay, le 30 juin 2016,
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur départemental des territoires,
Le Chef du service « environnement et forêt »,
Signé : Jean-Luc CARRIO
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2016-06-22-001 - AR 5 42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2016-06-22-001 - AR 6 42_DDT_Direction départementale des territoires de
Haute-Loire
43-2016-06-30-001
arrêté unité d'action 43 juin 2016 juin 2017raa
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2016-06-30-001 - arrêté unité d'action 43 juin 2016 juin 2017raa 7 Er
Liberté. Egalité. Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
PREFET DE LA HAUTE LOIRE
Arrêté préfectoral DDT N° SEF-2016-255
définissant les unités d'action en application de l’arrêté ministériel du 30 juin 2015 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)
Le Préfet de la Haute-Loire,
VU les articles L.411-2 et R.411-6 à R.411-14 du code de l'environnement ;
VU le décret du Président de la République du 30 septembre 2015 portant nomination de M. Eric Maire en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
VU l'arrêté du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4 de l'article L.411-2 du code de l'environnement portant sur les espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
VU l'arrêté du 23 avril 2007 modifié fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
VU l'arrêté du 19 juin 2009 relatif à l'opération de protection de l'environnement dans les espaces ruraux (OPEDER) portant sur la protection des troupeaux contre la prédation ;
VU l’arrêté du 30 juin 2015 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) ;
VU l’arrêté préfectoral DDT n° 2015/051 du 14 décembre 2015 portant sur la délimitation des zones d’éligibilité à la mesure de protection des troupeaux contre la prédation pour l’année 2016 (cercle 1 et 2) dans le département de la Haute-Loire ;
VU les résultats du suivi de la population de loups dressés par l'office national de la chasse et de la faune sauvage, notamment les zones de présence permanente établies sur des limites orogéographiques dans le département et les départements limitrophes et les zones de présence régulière ou occasionnelle établies sur les limites communales ;
VU le bilan établi par la direction départementale des territoires des dommages aux troupeaux domestiques imputés à la prédation du loup et indemnisés dans le département de la Haute-Loire et dans les communes des départements limitrophes ;
VU les propositions formulées à l’occasion de la séance du mardi 3 mai 2016 du « Comité départemental de suivi du loup » ;
CONSIDERANT la présence d'indices à l’ouest, au sud et au sud-est du département et la nécessité de prévoir une continuité géographique entre les communes concernées pour des raisons de cohérence de l'unité d'action ;
CONSIDÉRANT les attaques constatées dans les départements limitrophes au cours de l'année 2015 et du printemps 2016, qui identifient une présence possible du loup sur toute la frange sud du département ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2016-06-30-001 - arrêté unité d'action 43 juin 2016 juin 2017raa 8 ARRÊTE
Article 1 : Les zones d'intervention dénommées «unités d'action», prévues par l’article 7 de l'arrêté ministériel du 30 juin 2015, dans lesquelles des conditions particulières de déclenchement des opérations de tir de défense, de tir de défense renforcée ou de tir de prélèvement sur le loup existent, sont composées pour le département de la Haute-Loire des communes suivantes :
ALLEYRAC LES VASTRES
ALLEYRAS LORLANGES
ALLY LUBILHAC
ARLEMPDES MAZET-SAINT-VOY
ARLET MAZEYRAT-D'ALLIER
AUBAZAT MERCOEUR
AUTRAC MONISTROL-D'ALLIER
AUVERS MONTFAUCON-EN-VELAY
BAINS MONTREGARD
BARGES MOUDEYRES
BLASSAC OUIDES
BLESLE PEBRAC
CAYRES PINOLS
CERZAT PRADELLES
CHADRON PRADES
CHAMBEZON PRESAILLES
CHAMPCLAUSE RAUCOULES
CHANALEILLES RAURET
CHANTEUGES RIOTORD
CHARRAIX SAINT-ARCONS-D'ALLIER
CHASTEL SAINT-ARCONS-DE-BARGES CHAUDEYROLLES SAINT-AUSTREMOINE
CHAZELLES SAINT-BERAIN
CHENEREILLES SAINT-BONNET-LE-FROID
CHILHAC SAINT-CHRISTOPHE-D'ALLIER COSTAROS SAINT-CHRISTOPHE-SUR-DOLAISON CROISANCES SAINT-CIRGUES
CRONCE SAINT-DIDIER-D'ALLIER
CUBELLES SAINT-ETIENNE-DU-VIGAN CUSSAC-SUR-LOIRE SAINT-ETIENNE-SUR-BLESLE DESGES SAINT-FRONT
DUNIERES SAINT-HAON
ESPALEM SAINT-ILPIZE
ESPLANTAS SAINT-JEAN-LACHALM
FAY-SUR-LIGNON SAINT-JEURES
FERRUSSAC SAINT-JULIEN-DES-CHAZES FREYCENET-LA-CUCHE SAINT-JULIEN-MOLHESABATE FREYCENET-LA-TOUR SAINT-JUST-PRES-BRIOUDE GOUDET SAINT-MARTIN-DE-FUGERES GRENIER-MONTGON SAINT-PAUL-DE-TARTAS
GREZES SAINT-PREJET-D'ALLIER
LA BESSEYRE-SAINT-MARY SAINT-PRIVAT-D'ALLIER
LAFARRE SAINT-PRIVAT-DU-DRAGON LANDOS SAINT-VENERAND
LANGEAC SALETTES
LAUSSONNE SAUGUES
LAVOUTE-CHILHAC SENEUJOLS
LE BOUCHET-SAINT-NICOLAS SOLIGNAC-SUR-LOIRE
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2016-06-30-001 - arrêté unité d'action 43 juin 2016 juin 2017raa 9 LE BRIGNON TAILHAC
LE CHAMBON-SUR-LIGNON TENCE
LE MAS-DE-TENCE THORAS
LE MONASTIER-SUR-GAZEILLE TORSIAC
LEOTOING VAZEILLES-PRES-SAUGUES LES ESTABLES VENTEUGES
VIELPRAT
La carte « unités d'action » est annexée au présent arrêté
Article 2 : l’Arrêté préfectoral DDT N° SEF-2015-216 du 15 juillet 2015 définissant les unités d'action en application de l’arrêté ministériel du 30 juin 2015 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) est abrogé.
Article 2 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables jusqu’au 30 juin 2017.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours au tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets des arrondissements de Brioude et Yssingeaux, le directeur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Au Puy en Velay, le 30 juin 2016
Signé : Le préfet,
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2016-06-30-001 - arrêté unité d'action 43 juin 2016 juin 2017raa 10 ns à pe
NOLLOV.G SLINN 3WI07-ALNVH 301NINALH VAIO FAI] ep ExEUUY
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2016-06-30-001 - arrêté unité d'action 43 juin 2016 juin 2017raa 11 43_DDAgence régionale de santé_Délégation
départementale de l?Agence régionale de santé de la
Haute-Loire
43-2015-06-22-001
Décision n° 2016-1865 du 22 Juin 2016 portant délégation
de signature aux délégués départementaux de l'Agence
Régionale de Santé Auvergne Rhône Alpes
délégation de signature aux délégués départementaux de l'Agence Régionale de Santé Auvergne
Rhône Alpes
43_DDAgence régionale de santé_Délégation départementale de l?Agence régionale de santé de la Haute-Loire - 43-2015-06-22-001 - Décision n° 2016-1865 du 22 Juin 2016 portant délégation de signature aux délégués départementaux de l'Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône Alpes 12 e » Agence hogrurac UC YaAIHC
Auvergne- ND, Rhône-Alpes
Décision 2016-1865
Portant délégation de signature aux délégués départementaux
de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes
La directrice générale de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de l’action sociale et des familles ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu l’ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret n° 2010-338 du 31 mars 2010 relatif aux relations entre les représentants de l'Etat dans le département, dans la zone de défense et dans la région et l'agence régionale de santé ;
Vu le décret n° 2012-1245 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs auprès des comptables publics assignataires ;
Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;
Vu l'ordonnance n° 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions ;
Vu le décret n° 2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la nouvelle délimitation des régions et prorogeant le mandat des unions régionales de professionnels de santé regroupant les infirmiers ;
Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Madame Véronique WALLON en qualité de directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes ;
Vu la décision n° 2016-0001 du 1er janvier 2016 de la directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes portant organisation de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes ;
Vu la décision n° 2016-0002 du 1er janvier 2016 de la directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes portant nomination au sein de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes,
DECIDE
Article 1er
A l’exclusion des actes visés à l’article 2, délégation de signature est donnée aux agents de l’ARS suivants, à l’effet de signer, dans la limite de leurs compétences, les actes relevant des missions des délégations départementales de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes, à savoir :
- les décisions, conventions et correspondances relatives à la mise en œuvre et au suivi des mesures relatives à la prévention, à la gestion des risques, aux alertes sanitaires et celles relatives à l’offre de santé dans leur département respectif ;
- les correspondances relatives à la recevabilité des demandes d’autorisation ;
- les arrêtés de tarification des établissements et services médico-sociaux conformément au tableau récapitulatif validé par le directeur général ;
43_DDAgence régionale de santé_Délégation départementale de l?Agence régionale de santé de la Haute-Loire - 43-2015-06-22-001 - Décision n° 2016-1865 du 22 Juin 2016 portant délégation de signature aux délégués départementaux de l'Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône Alpes 13 2/10 2 / 10
- l'octroi et le refus de licences relatives à la création, au transfert ou au regroupement d'une officine de pharmacie ;
- les modifications relatives aux noms des biologistes responsables portés dans les arrêtés d'autorisation des laboratoires de biologie médicale ;
- les agréments des entreprises de transport sanitaire terrestre et aérien, lettres d’observation et avertissements, tableaux de garde semestriels des ambulanciers ;
- la transmission des rapports provisoires des missions d’inspection et de contrôle ;
- les décisions d’engagement de dépenses inférieures à 2000 € toutes taxes comprises permettant le fonctionnement courant de la délégation ;
- la validation du service fait relative au fonctionnement courant de la délégation ;
- les ordres de mission permanents sur la région et les ordres de mission spécifiques ainsi que l'ordonnancement et la certification du service fait des états de frais de déplacement présentés par les agents relevant des délégations ;
- les décisions et correspondances relatives à l’exécution des marchés de contrôle sanitaire des eaux de la région Auvergne-Rhône-Alpes et la passation des commandes aux laboratoires concernant les contrôles et re-contrôles nécessités par les non-conformités et les urgences (type pollution) des départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes et afin de signer toutes correspondances entrant dans le champ de compétences de leur service respectif, sous réserve des dispositions de l’article 2 de la présente décision ;
- l'ordonnancement et la validation du service fait des dépenses dans la limite de 100 000 € relatives au Fonds d'Intervention Régional dans la limite de l'enveloppe fixée annuellement.
Au titre de la délégation de l’Ain :
● Monsieur Philippe GUETAT, délégué départemental
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Philippe GUETAT, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences, à l’exception des ordres de mission permanents, de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement et celles du Fonds d'Intervention Régional, aux agents de l’ARS suivants :
• Jean-Michel CARRET,
• Dominique DEJOUR SALAMANCA,
• Sylvie EYMARD,
• Marion FAURE,
• Alain FRANCOIS,
• Agnès GAUDILLAT,
• Jeannine GIL-VAILLER,
• Christine GODIN,
• Michèle LEFEVRE,
• Brigitte MAZUE,
• Bruno MOREL,
• Eric PROST,
• Nathalie RAGOZIN,
• Nelly SANSBERRO,
• Elsa SOUBIRAN,
• Christelle VIVIER.
43_DDAgence régionale de santé_Délégation départementale de l?Agence régionale de santé de la Haute-Loire - 43-2015-06-22-001 - Décision n° 2016-1865 du 22 Juin 2016 portant délégation de signature aux délégués départementaux de l'Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône Alpes 14 3/10 3 / 10
Au titre de la délégation de l'Allier :
● Madame Michèle TARDIEU, déléguée départementale et, en cas d'absence ou d'empêchement, à Monsieur Alain BUCH, adjoint à la déléguée départementale
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Michèle TARDIEU, et de son adjoint Monsieur Alain BUCH, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences, à l’exception des ordres de mission permanents, de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement et celles du Fonds d'Intervention Régional, aux agents de l’ARS suivants :
• Baptiste BLAN,
• Dorothée CHARTIER,
• Katia DUFOUR,
• Isabelle VALMORT,
• Marie-Alix VOINIER,
• Elisabeth WALRAWENS
Au titre de la délégation de l’Ardèche :
● Madame Catherine PALLIES-MARECHAL, déléguée départementale
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Catherine PALLIES-MARECHAL, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences, à l’exception des ordres de mission permanents, de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement et celles du Fonds d'Intervention Régional aux agents de l’ARS suivants :
• Audrey AVALLE,
• Alexis BARATHON,
• Philippe BURLAT,
• Brigitte CORNET,
• Dominique DEJOUR SALAMANCA,
• Christophe DUCHEN,
• Evelyne EVAIN,
• Aurélie FOURCADE,
• Christine GODIN,
• Fabrice GOUEDO,
• Nicolas HUGO,
• Michèle LEFEVRE,
• Françoise MARQUIS,
• Marielle MILLET-GIRARD,
• Bruno MOREL,
• Zhour NICOLLET,
• Nathalie RAGOZIN,
• Jacqueline SARTRE,
• Anne THEVENET,
• Magali TOURNIER,
• Jacqueline VALLON.
43_DDAgence régionale de santé_Délégation départementale de l?Agence régionale de santé de la Haute-Loire - 43-2015-06-22-001 - Décision n° 2016-1865 du 22 Juin 2016 portant délégation de signature aux délégués départementaux de l'Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône Alpes 15 4710 4 / 10
Au titre de la délégation du Cantal :
● Madame Christine DEBEAUD, déléguée départementale et, en cas d’absence ou d’empêchement, à Madame Christelle LABELLIE-BRINGUIER, adjointe à la déléguée départementale
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Christine DEBEAUD, et de son adjointe Madame Christelle LABELLIE-BRINGUIER, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences, à l’exception des ordres de mission permanents, de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement et celles du Fonds d'Intervention Régional, aux agents de l’ARS suivants :
• Christelle CONORT,
• Corinne GEBELIN,
• Marie LACASSAGNE,
• Sébastien MAGNE,
• Isabelle MONTUSSAC.
Au titre de la délégation de la Drôme :
● Madame Catherine PALLIES-MARECHAL, déléguée départementale
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Catherine PALLIES-MARECHAL, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences, à l’exception des ordres de mission permanents, de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement et celles du Fonds d'Intervention Régional, aux agents de l’ARS suivants:
• Philippe BURLAT,
• Corinne CHANTEPERDRIX,
• Brigitte CORNET,
• Dominique DEJOUR SALAMANCA,
• Stéphanie DE LA CONCEPTION,
• Michel ESMENJAUD,
• Aurélie FOURCADE,
• Christine GODIN,
• Michèle LEFEVRE,
• Françoise MARQUIS,
• Manon MARREL,
• Armelle MERCUROL,
• Marielle MILLET-GIRARD,
• Bruno MOREL,
• Laëtitia MOREL,
• Zhour NICOLLET,
• Nathalie RAGOZIN,
• Roxane SCHOREELS,
• Magali TOURNIER,
• Jacqueline VALLON,
• Brigitte VITRY.
43_DDAgence régionale de santé_Délégation départementale de l?Agence régionale de santé de la Haute-Loire - 43-2015-06-22-001 - Décision n° 2016-1865 du 22 Juin 2016 portant délégation de signature aux délégués départementaux de l'Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône Alpes 16 5/10 5 / 10
Au titre de la délégation de l’Isère :
● Monsieur Aymeric BOGEY, délégué départemental et, en cas d'absence ou d'empêchement, à Monsieur Jean-François JACQUEMET, adjoint au délégué départemental
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Aymeric BOGEY et de son adjoint Monsieur Jean- François JACQUEMET, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences, à l’exception des ordres de mission permanents, de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement et celles du Fonds d'Intervention Régional, aux agents de l’ARS suivants :
• Tristan BERGLEZ,
• Isabelle BONHOMME,
• Nathalie BOREL,
• Sandrine BOURRIN,
• Anne-Maëlle CANTINAT,
• Corinne CASTEL,
• Cécile CLEMENT,
• Gisèle COLOMBANI,
• Isabelle COUDIERE,
• Christine CUN,
• Muriel DEHER,
• Dominique DEJOUR SALAMANCA,
• Christine GODIN,
• Nathalie GRANGERET,
• Anne-Barbara JULIAN,
• Michèle LEFEVRE,
• Maryse LEONI,
• Dominique LINGK,
• Bruno MOREL,
• Bernard PIOT,
• Nathalie RAGOZIN,
• Stéphanie RAT-LANSAQUE,
• Alice SARRADET,
• Patrick SINSARD,
• Chantal TRENOY,
• Corinne VASSORT.
Au titre de la délégation de la Loire :
● Monsieur Laurent LEGENDART, délégué départemental
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Laurent LEGENDART, délégué départemental, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences, à l’exception des ordres de mission permanents, de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement et celles du Fonds d'Intervention Régional, aux agents de l’ARS suivants :
• Cécile ALLARD,
• Maxime AUDIN,
• Pascale BOTTIN-MELLA,
• Alain COLMANT,
• Renée COUINEAU,
• Christine DAUBIE,
43_DDAgence régionale de santé_Délégation départementale de l?Agence régionale de santé de la Haute-Loire - 43-2015-06-22-001 - Décision n° 2016-1865 du 22 Juin 2016 portant délégation de signature aux délégués départementaux de l'Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône Alpes 17 6/10 6 / 10
• Dominique DEJOUR SALAMANCA,
• Denis DOUSSON,
• Denis ENGELVIN,
• Claire ETIENNE,
• Jocelyne GAULIN,
• Christine GODIN,
• Jérôme LACASSAGNE,
• Fabienne LEDIN,
• Michèle LEFEVRE,
• Marielle LORENTE,
• Bruno MOREL,
• Margaut PETIGNIER,
• Nathalie RAGOZIN,
• Julie TAILLANDIER,
• Colette THIZY.
Au titre de la délégation de Haute-Loire :
● Monsieur David RAVEL, délégué départemental et, en cas d'absence ou d'empêchement, à Monsieur Jean-François RAVEL, adjoint au délégué départemental
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur David RAVEL et de son adjoint Monsieur Jean- François RAVEL, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences, à l’exception des ordres de mission permanents, de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement et celles du Fonds d'Intervention Régional, aux agents de l’ARS suivants :
• Christophe AUBRY,
• Valérie GUIGON,
• Christiane MORLEVAT,
• Laurence PLOTON.
Au titre de la délégation de Puy-de-Dôme :
● Monsieur Jean SCHWEYER, délégué départemental et, en cas d'absence ou d'empêchement, à Madame Sylvie GOUHIER, adjointe au délégué départemental
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Jean SCHWEYER, et de son adjointe Madame Sylvie GOUHIER, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences, à l’exception des ordres de mission permanents, de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement et celles du Fonds d'Intervention Régional, aux agents de l’ARS suivants :
• Nathalie BERNADOT,
• Gilles BIDET,
• Gwenola JAGUT,
• Alice KUMPF,
• Karine LEFEBVRE-MILON,
• Marie-Laure PORTRAT,
• Laurence SURREL.
43_DDAgence régionale de santé_Délégation départementale de l?Agence régionale de santé de la Haute-Loire - 43-2015-06-22-001 - Décision n° 2016-1865 du 22 Juin 2016 portant délégation de signature aux délégués départementaux de l'Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône Alpes 18 TTI0 7 / 10
Au titre de la délégation du Rhône et de la métropole de Lyon :
● Monsieur Jean-Marc TOURANCHEAU, délégué départemental
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Jean-Marc TOURANCHEAU, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences, à l’exception des ordres de mission permanents, de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement et celles du Fonds d'Intervention Régional, aux agents de l’ARS suivants :
• Martine BLANCHIN,
• Jenny BOULLET,
• Frédérique CHAVAGNEUX,
• Gilles DE ANGELIS,
• Dominique DEJOUR-SALAMANCA,
• Izia DUMORD,
• Valérie FORMISYN,
• Christine GODIN,
• Franck GOFFINONT,
• Nathalie GRANGERET,
• Pascale JEANPIERRE,
• Karyn LECONTE,
• Michèle LEFEVRE,
• Frédéric LE LOUEDEC,
• Francis LUTGEN,
• Anne PACAUT,
• Amélie PLANEL,
• Nathalie RAGOZIN,
• Fabrice ROBELET,
• Vincent RONIN,
• Catherine ROUSSEAU,
• Sandrine ROUSSOT-KARVAL,
• Marielle SCHMITT.
Au titre de la délégation de la Savoie :
● Monsieur Loïc MOLLET, délégué départemental
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Loïc MOLLET, et de son adjointe Madame Francine PERNIN, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences, à l’exception des ordres de mission permanents, de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement et celles du Fonds d'Intervention Régional, aux agents de l’ARS suivants :
• Cécile BADIN,
• Anne-Laure BORIE,
• Sylviane BOUCLIER,
• Juliette CLIER,
• Marie-Josée COMMUNAL,
• Muriel DEHER,
• Dominique DEJOUR SALAMANCA,
• Isabelle de TURENNE,
• Julien FECHEROLLE,
• Christine GODIN,
• Nathalie GRANGERET,
• Gérard JACQUIN,
• Michèle LEFEVRE,
• Lila MOLINER,
• Bruno MOREL,
43_DDAgence régionale de santé_Délégation départementale de l?Agence régionale de santé de la Haute-Loire - 43-2015-06-22-001 - Décision n° 2016-1865 du 22 Juin 2016 portant délégation de signature aux délégués départementaux de l'Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône Alpes 19 8/10 8 / 10
• Julien NEASTA,
• Nathalie RAGOZIN,
• Marie-Claire TRAMONI,
• Céline STUMPF,
• Patricia VALENÇON.
Au titre de la délégation de la Haute-Savoie :
● Monsieur Loïc MOLLET, délégué départemental
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Loïc MOLLET, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences, à l’exception des ordres de mission permanents, de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement et celles du Fonds d'Intervention Régional, aux agents de l’ARS suivants :
• Geneviève BELLEVILLE,
• Audrey BERNARDI,
• Hervé BERTHELOT,
• Marie-Caroline DAUBEUF,
• Muriel DEHER,
• Dominique DEJOUR SALAMANCA,
• Grégory DOLE,
• Christine GODIN,
• Michèle LEFEVRE,
• Nadège LEMOINE,
• Jean-Marc LEPERS,
• Florian MARCHANT,
• Christian MARICHAL,
• Claudine MATHIS,
• Didier MATHIS,
• Bruno MOREL,
• Romain MOTTE,
• Nathalie RAGOZIN,
• Dominique REIGNIER,
• Véronique SALFATI,
• Patricia VALENCON.
43_DDAgence régionale de santé_Délégation départementale de l?Agence régionale de santé de la Haute-Loire - 43-2015-06-22-001 - Décision n° 2016-1865 du 22 Juin 2016 portant délégation de signature aux délégués départementaux de l'Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône Alpes 20 9/10 9 / 10
Article 2
Sont exclues de la présente délégation les décisions suivantes :
a) Correspondances et décisions d’ordre général :
- les correspondances aux ministres, cabinets ministériels, aux directeurs de l’administration centrale, au conseil national de pilotage des ARS et à son secrétariat exécutif, aux caisses nationales d’assurance maladie ;
- les correspondances aux préfets quand elles n'ont pas le caractère de correspondance relative à la gestion courante ;
- les correspondances adressées aux administrations centrales ou aux établissements publics nationaux, lorsqu'elles n'ont pas le caractère de correspondance relatives à la gestion courante ou aux relations de service ;
- les correspondances aux parlementaires, au président du conseil régional et aux présidents des conseils départementaux ;
- les correspondances entrant dans un cadre contentieux engageant la responsabilité de l’agence ;
- les actes de saisine du tribunal administratif et de la chambre régionale des comptes ;
- les actes pris en application de l’article L.1432-2 du code de la santé publique relatif aux pouvoirs propres de la directrice générale : l’arrêt du PRS et de ses différentes composantes ;
- l’exécution du budget, l’ordonnancement des dépenses, les autorisations sanitaires, le recrutement au sein de l’agence, la désignation de la personne chargée de l’intérim des fonctions de directeurs et de secrétaire général dans les établissements de santé publics, le pouvoir d’ester en justice et de représentation, le pouvoir de délégation de signature ;
- les correspondances et communiqués adressés aux médias de toute nature.
b) Décisions en matière sanitaire :
- autorisant la création, la conversion, le regroupement et la modification des activités de soins et l’installation des équipements matériels lourds ;
- de suspension et de retrait des activités des établissements et services de santé prise en application des articles L. 6122-13 et L. 5126-10 du code de la santé publique ;
- d’autorisation, de modification ou de retrait d’autorisation d’exploitation de laboratoires d’analyses ;
- de suspension et retrait d’agrément des entreprises de transport sanitaire terrestre et aérien ;
- de suspension des médecins, chirurgiens dentistes ou sages femmes ;
- de décision de placement de l’établissement public de santé sous l’administration provisoire des conseillers généraux des établissements de santé et de saisine de la chambre régionale des comptes en application de l’article L. 6143-3-1 ;
- de conclusion du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens avec chaque établissement de santé en application de l’article L.6114-1 du code de la santé publique ;
- le déféré au tribunal administratif des délibérations et décisions du conseil de surveillance et des actes du directeur des établissements publics de santé en application de l’article L. 6143-4 du code de la santé publique.
- la transmission des rapports définitifs des missions d’inspection et de contrôle et toute
injonction ou mise en demeure ;
43_DDAgence régionale de santé_Délégation départementale de l?Agence régionale de santé de la Haute-Loire - 43-2015-06-22-001 - Décision n° 2016-1865 du 22 Juin 2016 portant délégation de signature aux délégués départementaux de l'Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône Alpes 21 10 / 10 10 / 10
c) Décisions en matière médico-sociale :
- autorisant la création, la transformation, l’extension des établissements et services médico- sociaux ;
- décidant la fermeture totale ou partielle des services et établissements sociaux ou médico- sociaux dont le fonctionnement et la gestion mettent en danger la santé, la sécurité et le bien être des personnes qui sont accueillies en application de l’article L313-16 du code de l’action sociale et des familles ;
- de conclusion de la convention avec les établissements assurant l’hébergement des personnes âgées et certains établissements de santé autorisés à dispenser des soins de longue durée qui accueillent des personnes âgées dépendantes prévue à l’article L.313-12 du code de l’action sociale et des familles ;
- de conclusion du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens en application de l’article L.313-12-2 du code de l’action sociale et des familles dès lors qu’il concerne plusieurs établissements et services établis dans deux départements ou plus de la région ;
- le déféré au tribunal administratif des délibérations du conseil d’administration des établissements publics sociaux ou médico-sociaux en application de l’article L.315-14 du code de l’action sociale et des familles ;
- la transmission des rapports définitifs des missions d’inspection et de contrôle et toute injonction ou mise en demeure ;
- l’approbation des conventions relatives aux coopérations entre établissements de santé et, ou établissements sociaux et médico-sociaux.
d) Décisions en matière de gestion des ressources humaines et d’administration générale :
- les marchés et contrats ;
- les achats publics, les baux, la commande, l’ordonnancement des dépenses de fonctionnement supérieures à 2000 € toutes taxes comprises ;
- les dépenses d’investissement ;
- les décisions et correspondances relatives à la gestion des questions sociales ;
- l’ordonnancement des dépenses relatives aux Ressources Humaines ;
- la gestion administrative et les décisions individuelles pour les agents de l’Assurance Maladie ;
- les décisions relatives au recrutement ;
- les décisions relatives aux mesures disciplinaires ;
- les ordres de mission permanents au-delà du territoire départemental.
Article 3
La présente décision annule et remplace la décision n°2016-0664 du 04 avril 2016.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône- Alpes et au recueil des actes administratifs des préfectures de département de la région Auvergne- Rhône-Alpes.
Fait à Lyon, le 22 JUIN 2016
La Directrice générale
Véronique WALLON
43_DDAgence régionale de santé_Délégation départementale de l?Agence régionale de santé de la Haute-Loire - 43-2015-06-22-001 - Décision n° 2016-1865 du 22 Juin 2016 portant délégation de signature aux délégués départementaux de l'Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône Alpes 22 43_DDFIP_Direction départementale des finances
publiques de Haute-Loire
43-2016-07-05-001
Délégation de signatures du centre des finances publiques
de Auzon Ste-Florine
43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Loire - 43-2016-07-05-001 - Délégation de signatures du centre des finances publiques de Auzon Ste-Florine 23 = À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Pl le."
MINISTÈRE DES FINANCES
ET DES COMPTES PUBLICS
Centre des Finances Publiques
Auzon-Sainte Florine
28 avenue de Grande Bretagne
43250 Sainte Florine
Tel :04 73 54 00 38
Mel :t043002@dgfip.finances.gouv.fr
DELEGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DE LA TRESORERIE DE AUZON-SAINTE FLORINE
Le comptable, responsable de la trésorerie de Auzon – Sainte Florine
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son
annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à M. BESSON Jean-Claude, Contrôleur Principal des Finances
Publiques, adjoint au comptable chargé de la trésorerie de Auzon – Sainte Florine, à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités, aux intérêts moratoires et aux frais de poursuites et
portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la limite de 60 000 € ;
2°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement ;
c) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
d) tous actes d'administration et de gestion du service.
43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Loire - 43-2016-07-05-001 - Délégation de signatures du centre des finances publiques de Auzon Ste-Florine 24 ’
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
GE,
MINISTÈRE DES FINANCES
ET DES COMPTES PUBLICS
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités, aux intérêts moratoires et aux frais de poursuites et
portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations
de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom
des agents
Grade Limite des
décisions
gracieuses
Durée maximale
des délais de
paiement
Somme maximale
pour laquelle un
délai de paiement
peut être accordé
Stéphane ROUX Contrôleur 10 000 6 mois 10 000
Charlotte DITCHE Agent 10 000 6 mois 10 000
Article 3
.En cas d'absence ou d'empêchement du comptable en charge de la trésorerie, l'intérim est exercé par
M. Besson Jean-Claude, Contrôleur Principal des Finances Publiques.
Article 4
Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs du département de la Haute-Loire.
A Sainte Florine, le 05/07/2016
La comptable,
SIGNÉ
Annick Begon, Inspectrice Divisionnaire
43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Loire - 43-2016-07-05-001 - Délégation de signatures du centre des finances publiques de Auzon Ste-Florine 25 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2016-07-07-001
arrêté inter-préfectoral DIPPAL/BÉAG n° 2016-128 du 7
juillet 2016, portant autorisation de la cinquième édition
d'une course pédestre dénommée « Grand Trail
Stevenson », du 15 au 17 juillet 2016, du
Monastier-sur-Gazeille (43) à Saint-Jean-du-Gard (30) .
manifestation sportive pédestre chronométrée sur la voie publique sur 3 départements
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2016-07-07-001 - arrêté inter-préfectoral DIPPAL/BÉAG n° 2016-128 du 7 juillet 2016, portant autorisation de la cinquième édition d'une course pédestre dénommée « Grand Trail Stevenson », du 15 au 17 juillet 2016, du Monastier-sur-Gazeille (43) à Saint-Jean-du-Gard 26 EX = Liberté » Égalité »* Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE
Direction des Politiques Publiques et de l'Administration Locale
Bureau des Élections et de l'Administration Générale
Arrêté inter-préfectoral DIPPAL/BÉAG n° 2016-128 portant autorisation de la cinquième édition d'une course pédestre dénommée « Grand Trail Stevenson » du 15 au 17 juillet 2016 du Monastier-sur-Gazeille (43) à Saint-Jean-du-Gard (30)
Le préfet de la Haute-Loire,
Vu le décret du Président de la République du 30 septembre 2015 portant nomination de Monsieur Eric Maire en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu le décret n° 2012-312 du 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique, ainsi que son arrêté d'application du 3 mai 2012, codifiés aux articles R.331-6 à R.331-17-2 du code du sport ;
Vu l'arrêté n° SIDPC 2016/04 du 13 mai 2016 relatif aux prescriptions applicables à la protection contre l'incendie des bois, forêts, plantations, landes, maquis et garrigues ;
Vu la demande présentée le 27 avril 2016 par Monsieur Frédéric Touret, président de l'association « Trois Soleils » sise Le Vauriat 15 rue Margeride 63320 Saint Ours, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser du 15 au 17 juillet 2016, une course pédestre dénommée "Grand Trail Stevenson" du Monastier sur Gazeille (Haute-Loire) jusqu'à Saint-Jean-du-Gard (Gard) ;
Vu le règlement de la fédération française d'athlétisme, et l'avis favorable de la fédération délégataire locale du 9 mai 2016 ;
Vu le règlement particulier de l'épreuve ainsi que l'ensemble des pièces jointes à la présente demande ;
Vu l'attestation de police d'assurance du 26 avril 2016 établie par la MAIF (contrat n° 4011729 J) ;
Vu la convention de mise en place d'un dispositif prévisionnel de secours, signée le 21 février 2016 entre l'union nationale des associations des secouristes et sauveteurs du Languedoc Roussillon, association agréée de sécurité civile, et l'organisateur ;
Vu l'attestation de présence du docteur Jean Bernard Dubois sur les 3 jours de la manifestation, en vue de la surveillance médicale de l'épreuve, attestation établie le 9 avril 2016 ;
Vu les avis favorables du 15 juin 2016 du préfet du Gard, et du 30 juin 2016 du sous préfet de Florac ;
Vu les avis favorables des maires des communes de Pradelles, Saint Étienne du Vigan, Rauret, Landos, Arlempdes, Saint Martin de Fugères, Le Brignon, Goudet, Le Monastier sur Gazeille et Costaros ;
Vu l'avis du commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Loire, du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de Haute-Loire, du président du conseil départemental de la Haute-Loire, du directeur du service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Loire, du directeur départemental des territoires de la Haute-Loire et du délégué territorial Haute Loire de l'agence régionale de santé Auvergne Rhône Alpes ;
Préfecture de la Haute-Loire
6, avenue du Général de Gaulle – CS 40321 – 43009 LE PUY-EN-VELAY Cedex Tél : 04 71 09 43 43 – Télécopie : 04 71 09 78 40
Courriel : prefecture@haute-loire.gouv.fr – Site internet : www.haute-loire.gouv.fr Horaires d'ouverture au public : ouvert du lundi au vendredi de 8H30 à 11H30 et de 13H30 à 16H30 (fermeture à 16H00 le vendredi) Bureau de la Circulation : guichets ouverts du lundi au vendredi de 8H15 à 12H15 (fermé l'après-midi)
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2016-07-07-001 - arrêté inter-préfectoral DIPPAL/BÉAG n° 2016-128 du 7 juillet 2016, portant autorisation de la cinquième édition d'une course pédestre dénommée « Grand Trail Stevenson », du 15 au 17 juillet 2016, du Monastier-sur-Gazeille (43) à Saint-Jean-du-Gard 27 Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire ;
ARRÊTE
Article 1er :
Monsieur Frédéric Touret, président de l'association « Trois Soleils », sise Le Variateur 15 rue Margeride 63320 Saint Ours est autoriser à organiser du vendredi 15 au dimanche 17 juillet 2016, une course pédestre dénommée "Grand Trail Stevenson" au départ du Monastier sur Gazeille (Haute-Loire) jusqu'à Saint-Jean-du-Gard (Gard) conformément au programme et aux itinéraires définis dans le dossier de demande d'autorisation déposé en préfecture de Haute-Loire.
Article 2 :
Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des dispositions des décrets et arrêtés précités, ainsi que des mesures suivantes arrêtées par les services consultés.
SÉCURITÉ
Le règlement de la fédération française d'athlétisme (FFA) doit être respecté et plus particulièrement les règles techniques et de sécurité spécifiques aux trails et ultra-trails.
Un certificat médical de non contre-indication à la pratique de la course pédestre sera demandé par les organisateurs aux participants ne possédant pas une licence sportive.
Les participants devront respecter les règles élémentaires de prudence et se conformer aux dispositions du code de la route.
La liberté de la circulation et la sécurité générale seront sauvegardées sur les routes empruntées.
Une signalisation adaptée et visible, à destination des usagers de la route, sera mise en place par l’organisateur afin de les informer du déroulement de la manifestation sportive. De même, la traversée de voies de circulation sera signalée aux participants.
L’organisateur veillera à ce que les emplacements du public soient clairement identifiés et balisés.
Les organisateurs devront prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des concurrents, des spectateurs et des usagers de la route.
SERVICE D'ORDRE
Le service d'ordre sera assuré par les organisateurs et sous leur responsabilité, sans qu'en aucun cas, celle de l'État, du conseil départemental et des communes concernées puisse se trouver engagée.
Ils devront positionner des signaleurs en nombre suffisant aux points et carrefours dangereux du parcours, notamment à chaque point de traversée de route départementale, pour chaque section de route départementale concernée
Ces signaleurs agréés, (désignés en annexe)
devront être identifiables au moyen d'un chasuble ou gilet réflectorisé (jaune ou orange) marqué « COURSE » et devront être en possession d'une copie du présent arrêté autorisant la course.
Dans le cadre du service normal, si les effectifs et les impératifs du moment le permettent, un service de surveillance de gendarmerie sera exercé sur les axes routiers empruntés par les véhicules suiveurs de la course.
Article 3 :
MOYENS DE SECOURS
Les organisateurs mettront en place un dispositif prévisionnel de secours de petite envergure, dimensionné à l'ampleur de la manifestation, assuré par l'union nationale des associations des secouristes et sauveteurs du Languedoc Roussillon, comprenant :
• 1 véhicule de premiers secours à personne (VPSP) doté d'un lot A ;
• un poste de secours tenu par 4 secouristes d'une association agréée de sécurité civile ; • un médecin ;
• un véhicule léger de type 4x4
L'arrivée des secours et du médecin devra être assuré par la mise à disposition d'un véhicule adapté au terrain.
2/6
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2016-07-07-001 - arrêté inter-préfectoral DIPPAL/BÉAG n° 2016-128 du 7 juillet 2016, portant autorisation de la cinquième édition d'une course pédestre dénommée « Grand Trail Stevenson », du 15 au 17 juillet 2016, du Monastier-sur-Gazeille (43) à Saint-Jean-du-Gard 28 Tout au long de la manifestation, l’organisateur devra disposer d'un moyen permettant l'alerte des secours.
Il lui incombe de vérifier lors de la reconnaissance du tracé que si la couverture par un des réseaux téléphoniques n'est pas complète, sa qualité permettrait néanmoins de donner l'alerte.
Pour toute demande de secours, l’organisateur préviendra le centre de traitement de l’alerte (CTA) en composant l'un des numéros suivants : 18 ou 112. Il veillera à ce que les accès aux divers sites de l’épreuve soient libres en toutes circonstances, de façon à faciliter la circulation des engins de secours.
Le directeur du service départemental d'incendie et de secours, ou son représentant, se réserve le droit, en cas de force majeure, d’utiliser les divers axes routiers privatisés à l’occasion de la manifestation.
Il appartiendra au responsable du dispositif de secours (Docteur Jean Bernard Dubois) , dès son arrivée et en relation avec l'organisateur, de prendre contact avec le CODIS 43 (tél. 04 71 07 03 18) puis de le tenir informé du déroulement de la manifestation et de la levée du dispositif.
Toute demande de secours complémentaire doit être adressée au CODIS 43, qui en concertation avec le CRRA 15 (SAMU) enverra le vecteur le plus approprié.
En cas de mise en œuvre des moyens sapeurs-pompiers, le directeur du service départemental d'incendie et de secours, ou son représentant, assurera, sous l'autorité du préfet, en liaison avec le sous-préfet de permanence, le commandement des opérations de secours.
Article 4 :
Préconisations spécifiques des préfectures concernées par le passage sur leur territoire
Le Gard
L'épreuve se déroulera sans coupure de route départementale, dans le respect du code de la route et sous l'entière responsabilité de l’organisateur.
L'organisateur ne devra en aucune façon utiliser de la peinture pour baliser l'itinéraire et se limitera à l’emploi de la rubalise ou de chaux qu'il devra enlever après l'épreuve.
Il est interdit d'utiliser des clous, pointes ou vis dans les arbres.
La remise en état devra être effectuée immédiatement après l'épreuve.
Une sensibilisation des organisateurs et des participants à al propreté de la forêt et du milieu naturel devra être réalisée.
L'organisateur devra veiller à la fermeture des barrières de Défense de la Forêt contre l'Incendie (DFCI) et ne pas utiliser de véhicules à moteur sauf pour les secours et les organisateurs de l'épreuve,
L'organisateur devra veiller au respect de l'arrêté préfectoral en matière de préventions des feux de forêts.
La Lozère
L'organisateur doit prendre contact avec Monsieur Galle (04 66 45 78 28) technicien de l'office national des forêts de Saint Étienne Vallée Française suite aux remarques initiales émises sur le tracé.
L'organisateur doit respecter et faire appliquer les prescriptions suivantes :
- avoir transmis l'avis de la fédération, ou à défaut d'avis rendu, la preuve de l'envoi par lettre recommandée avec accusé de réception de la demande d'avis,
- mettre en place aux carrefours de routes, pistes et sentiers empruntés par la course, des signaleurs dotés de signes distinctifs et équipés de moyen de radio ou téléphonique permettant une alerte sure et précise des pouvoirs publics en cas d'incident, accident ou sinistre, étant entendu que la fiche spécifique sécurité qui sera remise à l'organisateur à l'appui de cet arrêté devra être obligatoirement transmise au CODIS 48,
-les participants devront respecter les règles élémentaires de prudence et se conformer aux dispositions du code de la route, et ainsi ne pas constituer de gêne particulière pour la circulation des usagers des axes empruntés,
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2016-07-07-001 - arrêté inter-préfectoral DIPPAL/BÉAG n° 2016-128 du 7 juillet 2016, portant autorisation de la cinquième édition d'une course pédestre dénommée « Grand Trail Stevenson », du 15 au 17 juillet 2016, du Monastier-sur-Gazeille (43) à Saint-Jean-du-Gard 29 -prendre toutes les mesures nécessaires (panneaux, barrières, banderoles, etc.) afin d'assurer la sécurité des concurrents, des spectateurs et des usagers de la route. Il devra notamment prévoir des signaleurs au débouché de chaque route départementale.
- la signalisation du parcours, fléchage ou marquage au sol, doit être effectuée de façon réglementaire conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (7ème partie, article 118-8). Les marquages seront obligatoirement de couleur jaune et devront avoir disparu soit naturellement, soit par les soins des organisateurs, 24 heures après l'épreuve. De même, il ne sera pas apposé d'inscriptions sur le domaine public routier départemental ou ses dépendances (bornes, arbres, supports de signalisation, etc) sous peine de poursuites.
Concernant le passage de l'épreuve au cœur du Parc National des Cévennes :
Afin de limiter l'impact négatif de la manifestation sur l'environnement de cet espace protégé, les organisateurs doivent veiller au strict respect des dispositions réglementaires édictées par la directrice du Parc National des Cévennes :
- proscrire tout moyen ou chose qui, notamment par son bruit, soit de nature à déranger les animaux ou à troubler le calme et la tranquillité des lieux (pas de sonorisation),
- interdiction de procéder à des inscriptions, signes ou desseins sur les pierres, les arbres ou tout bien meuble ou immeuble,
- interdiction de porter ou d'allumer du feu,
- interdiction de déposer, abandonner ou jeter, à l'exception des emplacements désignés à cet effet, des ordures, déchets, matériaux ou tout autre objet de quelque nature que ce soit, même si ce dépôt,cet abandon ou ce jet a été réalisé par la personne ayant la jouissance du lieu ou avec son autorisation,
- obligation d'information des concurrents et des spectateurs du respect du Parc National des Cévennes,
- maintien des chiens en laisse,
- interdiction de camper,
- toute publicité est interdite,
- toute activités professionnelles concernant l'enregistrement audiovisuel (cinéma, télévision…) sont soumises à autorisation du directeur de l'établissement,
- le survol à une hauteur inférieure à mille mètres du sol des aéronefs motorisés est interdit,
- les points de contrôle ne devront pas être atteints par des moyens motorisés s'ils se situent sur une piste non ouverte à la circulation,
- une attention particulière devra être apportée pour que les coureurs ne quittent pas le sentier, en particulier sur le passage du sommet de Finiels où le parcours devra être strictement respecté afin de limiter les problèmes d'érosion : ne pas couper les virages en descente,
- prendre garde à la présence des troupeaux ovins transhumants sur le versant nord du Mont Lozère et sur le Bougès.
Concernant la traversée des forêts domaniales et des collectivités :
- sont formellement interdits le cloutage et le marquage à la peinture sur les arbres, le mobilier bois et le sol ainsi que l'usage du feu,
- le débalisage complet devra être effectué dans les 24h suivant l'épreuve et le site devra être laissé dans un parfait état de propreté.
Article 5 :
Il ne sera apposé aucune inscription (peinture, divers) sur le domaine public ou ses dépendances telles que les chaussées, bornes, arbres, supports de signalisation.
Toute dégradation du domaine public ou de ses dépendances sera à la charge de l’organisateur.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2016-07-07-001 - arrêté inter-préfectoral DIPPAL/BÉAG n° 2016-128 du 7 juillet 2016, portant autorisation de la cinquième édition d'une course pédestre dénommée « Grand Trail Stevenson », du 15 au 17 juillet 2016, du Monastier-sur-Gazeille (43) à Saint-Jean-du-Gard 30 Article 6 :
Pour la Haute-Loire, cette manifestation traverse en partie les site Natura 2000 « ZPS des gorges de la Loire » et « Gorges de la Loire et affluents ».
L'organisateur veillera au respect de l'environnement.
Un soin particulier sera porté au retrait de la signalétique, au nettoyage et à la remise en état des lieux après l'épreuve.
A cette occasion, une sensibilisation du public à la préservation des espaces fragiles pourrait être réalisée.
Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique est rigoureusement interdit.
Article 7 :
L’organisateur ne pourra emprunter que les chemins, voies ou propriétés privées pour lesquelles il aura obtenu l’autorisation expresse des propriétaires, sous peine de porter atteinte au droit de propriété.
Les droits des tiers sont expressément réservés. Nul ne pourra, pour suivre la compétition, pénétrer, ni s’installer sur la propriété d’un riverain sans l’agrément formel de celui-ci.
Article 8 :
L'État ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de manquement par l'organisateur aux obligations de sécurité fixées par le présent arrêté.
La présente autorisation est délivrée sous réserve du respect des prescriptions de sécurité portant sur les conditions de circulation et de stationnement qui ressortent de la compétence de chacun des maires des communes concernées.
Article 9 :
En tout état de cause, la présente décision ne vaut pas autorisation d'utiliser des haut-parleurs fixes ou mobiles à l'occasion de la manifestation.
Article 10 :
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Article 11 :
Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire, Monsieur le préfet du Gard, Monsieur le sous préfet de Florac, les maires des communes concernées, le commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Loire, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Loire, le directeur départemental des services d’incendie et de secours de la Haute-Loire et le président du conseil départemental de Haute-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur Frédéric Touret président de l’association « Trois Soleils », titulaire de la présente autorisation.
Au Puy-en-Velay, le 7 juillet 2016
Le préfet, par délégation,
le secrétaire général
signé
Clément ROUCHOUSE
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2016-07-07-001 - arrêté inter-préfectoral DIPPAL/BÉAG n° 2016-128 du 7 juillet 2016, portant autorisation de la cinquième édition d'une course pédestre dénommée « Grand Trail Stevenson », du 15 au 17 juillet 2016, du Monastier-sur-Gazeille (43) à Saint-Jean-du-Gard 31 Manifestation sportive pédestre : «Grand Trail Stevenson »
Vendredi 15, samedi 16 et dimanche 17 juillet 2016
Liste des signaleurs
NOMS Prénom
AUBAZAC Jacqueline
BALADON Guy
COLOMB Stéphane
DUPIN Isabelle
GANZER Jean-Marie
GEAY Christian
GEAY née DURAND Marie-Thérèse
LE DUC Christine
LONGUET Laure
LOUS Émilie
PARMANTIER Philippe
PIGEYRE Catherine
ROYER ep. CHENON Jacqueline
ROYET Jean Paul
SAINT-CRICQ Nathalie
SEJALON Christine
TAVERNIER Daniel
TERLE Brigitte
TOURET Frédéric
TOURET Jacques
VILLETELLE Annie
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2016-07-07-001 - arrêté inter-préfectoral DIPPAL/BÉAG n° 2016-128 du 7 juillet 2016, portant autorisation de la cinquième édition d'une course pédestre dénommée « Grand Trail Stevenson », du 15 au 17 juillet 2016, du Monastier-sur-Gazeille (43) à Saint-Jean-du-Gard 32 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2016-07-01-016
Arrêté SG-Coordination N° 26 du 1er juillet 2016 portant
délégation de signature à Mme Catherine FOURCHEROT,
sous-préfète de Brioude
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2016-07-01-016 - Arrêté SG-Coordination N° 26 du 1er juillet 2016 portant délégation de signature à Mme Catherine FOURCHEROT, sous-préfète de Brioude 33 Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA HAUTE-LOIRE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Coordination
Arrêté SG-Coordination N° 26 du 1er juillet 2016
portant délégation de signature à Mme Catherine FOURCHEROT, sous-préfète de Brioude
Le préfet de la Haute-Loire
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 82-231 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 18 août 2015 portant nomination de Madame Catherine FOURCHEROT en qualité de sous-préfète de Brioude ;
Vu le décret du Président de la République du 30 septembre 2015 portant nomination de Monsieur Eric MAIRE en qualité de préfet de la Haute-Loire
Vu l’arrêté préfectoral n° BRHFAS 2011/28 du 9 décembre 2011 modifié portant organisation des services de la préfecture de la Haute-Loire ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1er – Délégation de signature est donnée à Madame Catherine FOURCHEROT, sous-préfète de Brioude, à l’effet de signer les arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents administratifs et réglementaires relevant de ses attributions, dans les limites de l’arrondissement de Brioude, notamment dans les matières suivantes :
- concours de la force publique ;
- police des débits de boisson ;
- entrée et séjour des étrangers et droit d'asile ;
- établissements recevant du public (présidence de la sous-commission de sécurité de l’arrondissement en matière d’établissement recevant du public et en matière de terrains de camping et de stationnement de caravanes) ;
- suspensions du permis de conduire et mesures prises en application des articles L 224-2, L 224-7, L 224-8, R 223-3 et R 224-13 du code de la route ;
- substitution au maire en tant qu'agent de l'Etat dans les cas prévus par les articles L. 2122-34, L. 2215-1 et L. 2215-5 du code général des collectivités locales ;
- exercice du contrôle de légalité et du contrôle budgétaire sur les communes et établissements publics de coopération intercommunale de l'arrondissement, à l'exception de la signature des arrêtés réglant les budgets.
Préfecture de la Haute-Loire
6, avenue Charles de Gaulle – CS 40321 – 43009 LE PUY-EN-VELAY Cedex Tél : 04 71 09 43 43 – Télécopie : 04 71 09 78 40
Courriel : prefecture@haute-loire.gouv.fr – Site internet : www.haute-loire.pref.gouv.fr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2016-07-01-016 - Arrêté SG-Coordination N° 26 du 1er juillet 2016 portant délégation de signature à Mme Catherine FOURCHEROT, sous-préfète de Brioude 34 Article 2 - Sont exclus de la présente délégation de signature les actes relatifs aux matières suivantes :
- les mémoires en justice, en particulier, les saisines du tribunal administratif et de la chambre régionale des comptes
- les documents d’urbanisme (plans locaux d’urbanisme, cartes communales, permis de construire au nom de l’Etat…) ;
- les décisions de gestion du domaine public (acquisition, aliénation, affectation) ;
- les réquisitions de la force armée ;
- les réquisitions du comptable public.
Article 3 – Délégation de signature est donnée à Madame Catherine FOURCHEROT, sous-préfète de Brioude, dans le ressort du département, pour les affaires qui relèvent de la compétence du Préfet, énumérées ci-après et concernant les biens de section, les associations et le patrimoine culturel, notamment dans les matières suivantes :
- convocation des électeurs et propriétaires intéressés pour la désignation de la commission syndicale d'une section de commune (article L 2411-3 et suivants du code générale des collectivités territoriales) ;
- arrêté constatant que les conditions de constitution d'une commission syndicale ne sont pas réunies (article L2411-3 et L2411-5 du code générale des collectivités territoriales) ;
- transfert à la commune de tout ou partie des biens d'une section (article L2411-11 du code générale des collectivités territoriales) ;
- autorisation donnée par le représentant de l’État pour la vente ou le changement d'usage de biens sectionaux (article L2411-16 du code générale des collectivités territoriales) ;
- autorisation d'ester en justice en application de l'article L2411-8 alinéa 6 du code générale des collectivités territoriales ;
- création d'une commission syndicale si le projet de modification de limites territoriales concerne le détachement d'une section de commune soit pour le rattacher à une autre commune, soit pour l'ériger en commune séparée (article L2112-3 du code générale des collectivités territoriales) ;
- délivrance des récépissés des associations ;
- déclaration de création ;
- déclaration de changement dans leur administration et de modifications statutaires.
Article 4 - En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Catherine FOURCHEROT, la délégation de signature qui lui est accordée est exercée par Madame Annie LABARRE, attachée d’administration de l’Etat, secrétaire générale de la sous-préfecture, à l’exception des documents suivants :
- octroi du concours de la force publique ;
- substitution au maire dans les cas prévus par le code général des collectivités territoriales ;
- fermeture administrative de débits de boisson ;
- agrément des agents de police municipale.
Article 5 - En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Annie LABARRE, la délégation de signature qui lui est accordée est exercée par Madame Martine BÉNET, secrétaire administrative de classe exceptionnelle.
Article 6 – Délégation de signature est donnée à Madame Catherine FOURCHEROT, pour les centres de coût placés sous sa responsabilité, à l'effet de signer les devis et les bons de commande et de viser le service fait, pour les dépenses imputables sur le BOP 307 - Administration territoriale de l’Etat – Unité opérationnelle de la Haute-Loire.
Arrêté portant délégation de signature à Mme Catherine FOURCHEROT, sous-préfète de Brioude 2
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2016-07-01-016 - Arrêté SG-Coordination N° 26 du 1er juillet 2016 portant délégation de signature à Mme Catherine FOURCHEROT, sous-préfète de Brioude 35 Article 7 – En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Catherine FOURCHEROT, les fonctions de sous-préfet de l’arrondissement de Brioude sont exercées par Mme Christine HACQUES, sous- préfète d’Yssingeaux.
Article 8 - Délégation de signature est donnée à Madame Catherine FOURCHEROT à l’effet de signer pour l’ensemble du département, pendant les permanences du corps préfectoral, notamment les samedis, dimanches et jours fériés :
- les arrêtés relatifs aux admissions en soins psychiatriques (articles L 3213-1 à L 3213-10 et L 3211-12-1 du code de la santé publique) ;
- les décisions prises en application du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dans le cadre de l'éloignement des étrangers en situation irrégulière ;
- les saisines du juge des libertés et de la détention en application des articles L 552-1, L 552-7, R 552-2 et R 552-8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;
- les décisions et mesures prises en application des articles L 224-2, L 224-7 et L 224-8 du code de la route ;
- les décisions ordonnant la remise et la saisie d'armes et de munitions si le comportement ou l'état de santé de la personne détentrice présente un danger grave et imminent pour elle-même ou pour autrui (articles L 312-7 à L 312-15 du code de la sécurité intérieure) ;
- toutes décisions nécessitées par une situation d'urgence.
L’arrêté SG-Coordination N° 13 du 20 mai 2016 est abrogé.
Article 9 - Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire, la sous-préfète de Brioude et la sous-préfète d’Yssingeaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Fait au Puy-en-Velay, le 1er juillet 2016.
signé : Éric MAIRE
Voies et délais de recours –
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Arrêté portant délégation de signature à Mme Catherine FOURCHEROT, sous-préfète de Brioude 3
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2016-07-01-016 - Arrêté SG-Coordination N° 26 du 1er juillet 2016 portant délégation de signature à Mme Catherine FOURCHEROT, sous-préfète de Brioude 36 43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours
de Haute-Loire
43-2016-06-29-001
Attribution médaille d'honneur SP - 07 2016
Médaille d'honneur
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2016-06-29-001 - Attribution médaille d'honneur SP - 07 2016 37 DE Liberté ° Égalité - Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE
ARRÊTÉ SDIS N° 2016- :,24
PORTANT ATTRIBUTION DE LA MÉDAILLE D'HONNEUR DES SAPEURS-POMPIERS
AU TITRE DE LA PROMOTION DU 14 JUILLET 2016
LE PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE,
VU le code de la sécurité intérieure :
VU le décret n° 62-1073 du 11 septembre 1962, fixant les conditions d'attribution de la médaille
d'honneur des sapeurs-pompiers ;
VU le décret n° 68-1055 du 29 novembre 1968, portant déconcentration en matière d'attribution de la
distinction susvisée ;
VU le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié, portant dispositions communes à l'ensemble
des sapeurs-pompiers professionnels ;
SUR proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours :
ARRÊTE
Article 1 : La médaille d'honneur des sapeurs-pompiers est décernée aux sapeurs-pompiers dont les
noms suivent, qui ont constamment fait preuve de dévouement :
- Echelon Argent :
- Monsieur Raphaël ALLIBERT, sapeur de 1ère classe, centre de secours de VOREY-SUR-ARZON :
- Monsieur Alain BARRET, sapeur, corps communal d'AZERAT ;
- Monsieur Hervé BERARD, sapeur de 1ère classe, centre de secours de LANDOS :
- Monsieur Daniel BOIRON, adjudant-chef, centre de secours de LANDOS :
- Monsieur Bruno BOUDOIN, sapeur de 1ère classe, centre de secours de VOREY-SUR-ARZON :
- Madame Maryline COFFY, infirmier principal, centre de secours de VOREY-SUR-ARZON ;
- Monsieur Eric MALLET, caporal-chef, centre de secours de VOREY-SUR-ARZON :
- Monsieur Christophe MARGERIT, sergent-chef, centre de première intervention de SAINT-JEURES :
- Madame Sylviane MONCHAMP, adjudant, centre de secours de LANDOS :
- Monsieur Jean-Paul NOIRBUSSON, sapeur, corps communal d'AZERAT :
- Monsieur Florent PAYS, caporal, centre de secours principal du PUY-EN-VELAY :
- Monsieur David RUIZ, caporal-chef, centre de secours de BAS-EN-BASSET.
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2016-06-29-001 - Attribution médaille d'honneur SP - 07 2016 38 - Echelon Vermeil :
- Monsieur Frédéric BESSON, sergent-chef, centre de secours principal du PUY-EN-VELAY :
- Monsieur Thierry DEFAY, adjudant-chef, centre de première intervention de LAUSSONNE :
- Monsieur Bernard DELORME, lieutenant, centre de secours principal d'YSSINGEAUX ;
- Monsieur Serge GODON, caporal-chef, centre de secours principal d'YSSINGEAUX ;
- Monsieur Jacques OBRIER, adjudant, centre de secours principal du PUY-EN-VELAY :
- Monsieur Denis PASCALONG, caporal-chef, centre de secours principal d'YSSINGEAUX :
- Monsieur Richard REVIRON, sapeur de 1ère classe, centre de secours de BAS-EN-BASSET.
- Echelon Or:
- Monsieur Bernard BONJEAN, sapeur, corps communal d'AZERAT ;
- Monsieur Philippe BOUILHOL, adjudant-chef, centre de secours principal d'YSSINGEAUX ;
- Monsieur Laurent GERENTE, adjudant-chef, direction départementale des services d'incendie et de secours
de la Haute-Loire ;
- Monsieur Michel HUGON, caporal-chef, centre d'intervention de SAINT-GEORGES/MAZEYRAT ;
- Monsieur Michel JAMON, sergent-chef, centre de secours principal du PUY-EN-VELAY ;
- Monsieur Noël PASCALONG, sapeur de 1ère classe, centre de secours principal d'YSSINGEAUX :
- Monsieur Jean-Paul PEPIN, sapeur de 1ère classe, centre de secours de LA CHAISE-DIEU :
- Monsieur Serge PHILIBERT, lieutenant, centre de secours principal d'YSSINGEAUX.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Clermont-
Ferrand dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 3 : M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours et M. le directeur des
services du cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
2 9 JuIN 2016 Le Puy-en-Velay, le
ERIC MAIRE
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2016-06-29-001 - Attribution médaille d'honneur SP - 07 2016 39 63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand
43-2016-06-20-001
Arrêté rectoral du 10 juin 2016 modifiant l’arrêté rectoral
du 2 octobre 2015 portant constitution de la Commission
Administrative Paritaire Académique compétente à l’égard
des professeurs certifiés d’éducation physique et sportive
63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 43-2016-06-20-001 - Arrêté rectoral du 10 juin 2016 modifiant l’arrêté rectoral du 2 octobre 2015 portant constitution de la Commission Administrative Paritaire Académique compétente à l’égard 40 acadé
Clermont-Ferra
__ MINISTÈRE
DE L'ÉDUCATION NATIONALE,
DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
ET DE LA RECHERCHE
CAPA PEPS - 1/2
2016-02
Arrêté rectoral du 10 juin 2016 modifiant l’arrêté
rectoral du 2 octobre 2015 portant constitution de la
Commission Administrative Paritaire Académique
compétente à l’égard
des professeurs certifiés d’éducation physique et
sportive
LE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CLERMONT-FERRAND
- VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; - VU la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
- VU le décret n°80-627 du 4 août 1980 modifié relatif au statut particulier des professeurs d’éducation physique et sportive ;
- VU le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs agrégés ; - VU le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ; - VU le décret n°84-914 du 10 octobre 1984 modifié relatif aux commissions administratives paritaires de certains personnels enseignants relevant du ministre de l'éducation nationale ; - VU l'arrêté du 09 septembre 2014 relatif aux modalités d’organisation du vote électronique par internet pour l’élection des représentants des personnels aux dites commissions ; - VU la circulaire 2014-121 du 16 septembre 2014 relative à l'organisation des élections aux dites commissions ;
- VU le scrutin du 27 novembre au 04 décembre 2014 et le procès-verbal de dépouillement des votes pour la désignation des représentants du personnel du 05 décembre 2014 ; -l VU l’arrêté rectoral du 2 octobre 2015 portant constitution de la Commission Administrative Paritaire Académique compétente à l’égard des professeurs d’éducation physique et sportive ;
A R R E T E
Article 1er :
L’article 1er de l’arrêté rectoral du 2 octobre 2015 portant composition de la Commission Administrative Paritaire Académique compétente à l’égard des professeurs d’éducation physique et sportive est modifié en son point I- Représentants de l’administration comme suit :
Titulaires :
Sont ajoutés à la liste des membres titulaires :
− Monsieur Patrick DELHOMMEAU, Principal Collège G. Philipe CLERMONT-FERRAND − Monsieur Jean-Marc PUJOL, Principal Collège A. France GERZAT
Suppléants :
• En lieu et place de Madame Catherine BENEVOLO, Principal Collège T. de Chardin CHAMALIERES Lire Monsieur Thierry PELOUX, Principal Collège de la Comte VIC LE COMTE
• Sont ajoutés à la liste des membres suppléants :
− Madame LAVAL Françoise, Principale Collège H. Pourrat CEYRAT − Monsieur Jean Luc MADIC, Principal Collège A de St Exupéry LEMPDES
63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 43-2016-06-20-001 - Arrêté rectoral du 10 juin 2016 modifiant l’arrêté rectoral du 2 octobre 2015 portant constitution de la Commission Administrative Paritaire Académique compétente à l’égard 41 CAPA PEPS - 2/2
Article 2 :
Compte tenu des modifications apportées à l’article 1er du présent arrêté, la nouvelle rédaction de l’arrêté rectoral du 2 octobre 2015 portant composition de la Formation Paritaire Mixte Académique pour le mouvement des Professeurs d’Education Physique et Sportive est la suivante :
Article 1er
La Commission Administrative Paritaire Académique compétente à l'égard des Professeurs d’Education Physique et Sportive est ainsi constituée :
I - Représentants de l'Administration
TITULAIRES SUPPLEANTS
Madame le Recteur Monsieur Benoît VERSCHAEVE Secrétaire Général de l'Académie
Monsieur Dominique BERGOPSOM
Secrétaire Général Adjoint - Directeur des
Ressources Humaines
Madame Bernadette RAGE
Chef de la Division des Personnels Enseignants
Monsieur Jean-Marc BODET
IA-IPR d’EPS
Monsieur Marc ESTEVENY
IA-IPR d’EPS
Monsieur David AUBAILLY
Proviseur Vie Scolaire
Madame Valérie LIONNE
Adjointe à la Chef de la Division des Personnels
Enseignants
Madame Christine VIGNEAU-PELISSIER,
Proviseure
Lycée S. Apollinaire CLERMONT-FERRAND
Monsieur Patrick GROSLAMBERT, Principal
Collège T. de Chardin CHAMALIERES
Monsieur Christian DESSEUX, Proviseur
Lycée La Fayette CLERMONT-FERRAND
Monsieur Thierry PELOUX, Principal
Collège de la Comte VIC LE COMTE
Madame Nicole SALCEDO, Principale
Collège du Beffroi BILLOM
Madame Sandrine MOURIER-STOPAR, Proviseure
Lycée A. Gasquet CLERMONT-FERRAND
Monsieur Patrick DELHOMMEAU, Principal
Collège G. Philipe CLERMONT-FERRAND
Madame LAVAL Françoise, Principale
Collège H. Pourrat CEYRAT
Monsieur Jean-Marc PUJOL, Principal
Collège A. France GERZAT
Monsieur Jean Luc MADIC, Principal
Collège A de St Exupéry LEMPDES
II - Représentants du Personnel
Syndicats TITULAIRES SUPPLEANTS
HORS CLASSE
SNEP FSU
Monsieur Thierry CHAUDIER
Lycée T. de Banville MOULINS
Monsieur Didier BERTRAND
Collège J. de la Treilhe AURILLAC
Madame Brigitte CAKAS
Collège A. France GERZAT
Madame Marie-Paule BOYER BOIS
Collège J. de la Fontaine VIC-SUR-CERE
CLASSE NORMALE
SNEP FSU
Madame Béatrice MANENE
Lycée La Fayette BRIOUDE
Madame Séverine REYNAUD
Lycée C. et P. Virlogeux RIOM
Madame Carine CORRIGER
Collège M. Bony MURAT LE QUAIRE
Madame Amandine RIVASSOU
Collège L. Michel MARINGUES
63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 43-2016-06-20-001 - Arrêté rectoral du 10 juin 2016 modifiant l’arrêté rectoral du 2 octobre 2015 portant constitution de la Commission Administrative Paritaire Académique compétente à l’égard 42 CAPA PEPS - 3/2
SNEP FSU
Monsieur Olivier FLEURY
Collège M. Bloch COURNON
Monsieur Bruno MANENE
Lycée La Fayette BRIOUDE
Madame Valérie DUPONT
Collège Mortaix PONT-DU-CHATEAU
Madame Aurélie PEYRAS
Collège A. Boutry LURCY LEVIS
Monsieur Philippe DEAT
Collège T. de Chardin CHAMALIERES
Monsieur Emmanuel TESTUD
Collège La Fayette LE PUY-EN-VELAY
Monsieur Yves BREMESSE
Collège M. C. Weyer CUSSET
Madame Julie BERRO
Collège La Roche ST-ELOY LES MINES
Monsieur Raphaël VINCENT
Collège L. Pergaud DOMPIERRE/BESBRE
Monsieur Romain MONTAGNON
SEP Lycée A. Einstein MONTLUCON
Article 2
Monsieur le Secrétaire général de l'Académie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des Préfectures de l’Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-De- Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 20 juin 2016
Le Recteur d’Académie
SIGNE
Marie-Danièle CAMPION
63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 43-2016-06-20-001 - Arrêté rectoral du 10 juin 2016 modifiant l’arrêté rectoral du 2 octobre 2015 portant constitution de la Commission Administrative Paritaire Académique compétente à l’égard 43 63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand
43-2016-06-20-002
Arrêté rectoral du 10 juin 2016 modifiant l’arrêté rectoral
du 30 mars 2016 portant composition de la Formation
Paritaire Mixte Académique pour le mouvement des
Professeurs
d’Education Physique et Sportive
63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 43-2016-06-20-002 - Arrêté rectoral du 10 juin 2016 modifiant l’arrêté rectoral du 30 mars 2016 portant composition de la Formation Paritaire Mixte Académique pour le mouvement des Professeurs 44 acadé
Clermont-Ferra
__ MINISTÈRE
DE L'ÉDUCATION NATIONALE,
DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
ET DE LA RECHERCHE
1/3
Arrêté rectoral du 10 juin 2016 modifiant l’arrêté rectoral
du 30 mars 2016 portant composition de la Formation
Paritaire Mixte Académique pour le mouvement des
Professeurs
d’Education Physique et Sportive
2016-01
LE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CLERMONT-FERRAND
- VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; - VU la loi n° 84.16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
- VU le décret n°80-627 du 4 août 1980 modifié relatif au statut particulier des professeurs d’éducation physique et sportive ;
- VU le décret n°89.731 du 11 octobre 1989 modifié relatif au statut particulier des chargés d’enseignement d’éducation physique et sportive ;
- VU le décret n° 72.580 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs agrégés ; - VU le décret n° 72.583 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des adjoints d’enseignement ; - VU le décret n° 82.451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ; - VU le décret n°84-914 du 10 octobre 1984 modifié par le décret n° 99.184 du 11 mars 1999 relatif aux commissions administratives paritaires de certains personnels enseignants relevant du ministre de l'éducation nationale ;
- VU la circulaire 2014-121 du 16 septembre 2014 relative à l'organisation des élections aux dites commissions ; - VU la Loi n° 2010.751 du 05 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social dans la Fonction Publique ; - VU l’arrêté rectoral du 02 octobre 2015 portant constitution de la commission administrative paritaire des professeurs d’EPS ;
- VU l’arrêté rectoral du 10 décembre 2015 portant constitution de la commission administrative paritaire des professeurs agrégés ;
- VU l’arrêté rectoral du 30 mars 2016 portant composition de la Formation Paritaire Mixte Académique pour le mouvement des Professeurs d’Education Physique et Sportive
A R R E T E
Article 1er :
L’article 1er de l’arrêté rectoral du 30 mars 2016 portant composition de la Formation Paritaire Mixte Académique pour le mouvement des Professeurs d’Education Physique et Sportive est modifié en son point I- Représentants de l’administration comme suit :
- Titulaires :
Sont ajoutés à la liste des membres titulaires :
- Monsieur Jean-Marc PUJOL, Principal Collège A. France GERZAT
- Madame Isabelle GARCIA Chef de bureau DPE 2
- Suppléants :
• En lieu et place de Madame Catherine BENEVOLO, Principal Collège T. de Chardin CHAMALIERES Lire Monsieur Thierry PELOUX, Principal Collège de la Comte VIC LE COMTE
• Sont ajoutés à la liste des membres suppléants :
- Monsieur Jean Luc MADIC, Principal Collège A de St Exupéry LEMPDES
- Monsieur Olivier TARRAGNAT Bureau DPE 2, gestionnaire EPS
63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 43-2016-06-20-002 - Arrêté rectoral du 10 juin 2016 modifiant l’arrêté rectoral du 30 mars 2016 portant composition de la Formation Paritaire Mixte Académique pour le mouvement des Professeurs 45 2/3
Article 2 :
Compte tenu des modifications apportées à l’article 1er du présent arrêté, la nouvelle rédaction de l’arrêté rectoral du 30 mars 2016 portant composition de la Formation Paritaire Mixte Académique pour le mouvement des Professeurs d’Education Physique et Sportive est la suivante :
Article 1er
La formation mixte paritaire académique appelée à donner un avis sur les tableaux de mutations intra- académiques des professeurs et chargés d’enseignement d’éducation physique et sportive est constituée de la façon suivante :
I - Représentants de l'Administration
TITULAIRES SUPPLEANTS
Madame le Recteur Monsieur Benoît VERSCHAEVE Secrétaire Général de l'Académie
Monsieur Dominique BERGOPSOM
Secrétaire Général Adjoint - Directeur des
Ressources Humaines
Madame Bernadette RAGE
Chef de la Division des Personnels Enseignants
Monsieur Jean-Marc BODET
IA-IPR d’EPS
Monsieur Marc ESTEVENY
IA-IPR d’EPS
Monsieur David AUBAILLY
Proviseur Vie Scolaire
Madame Valérie LIONNE
Adjointe à la Chef de la Division des Personnels
Enseignants
Madame Christine VIGNEAU-PELISSIER,
Proviseure
Lycée S. Apollinaire CLERMONT-FERRAND
Monsieur Patrick GROSLAMBERT, Principal
Collège T. de Chardin CHAMALIERES
Monsieur Christian DESSEUX, Proviseur
Lycée La Fayette CLERMONT-FERRAND
Monsieur Thierry PELOUX, Principal
Collège de la Comte VIC LE COMTE
Madame Nicole SALCEDO, Principale
Collège du Beffroi BILLOM
Madame Sandrine MOURIER-STOPAR, Proviseure
Lycée A. Gasquet CLERMONT-FERRAND
Monsieur Patrick DELHOMMEAU, Principal
Collège G. Philipe CLERMONT-FERRAND
Madame Françoise LAVAL, Principale
Collège H. Pourrat CEYRAT
Monsieur Jean-Marc PUJOL, Principal
Collège A. France GERZAT
Monsieur Jean Luc MADIC, Principal
Collège A de St Exupéry LEMPDES
Madame Isabelle GARCIA
Chef de bureau DPE 2
Monsieur Olivier TARRAGNAT
Bureau DPE 2, gestionnaire EPS
II - Représentants du Personnel
Syn
dicats TITULAIRES SUPPLEANTS
HORS CLASSE
SNEP FSU
Monsieur Thierry CHAUDIER
Lycée T. de Banville MOULINS
Monsieur Didier BERTRAND
Collège J. de la Treilhe AURILLAC
Madame Brigitte CAKAS
Collège A. France GERZAT
Madame Marie-Paule BOYER BOIS
Collège J. de la Fontaine VIC-SUR-CERE
63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 43-2016-06-20-002 - Arrêté rectoral du 10 juin 2016 modifiant l’arrêté rectoral du 30 mars 2016 portant composition de la Formation Paritaire Mixte Académique pour le mouvement des Professeurs 46 3/3
CLASSE NORMALE
SNEP FSU
Madame Béatrice MANENE
Lycée La Fayette BRIOUDE
Madame Séverine REYNAUD
Lycée C. et P. Virlogeux RIOM
Madame Carine CORRIGER
Collège M. Bony MURAT LE QUAIRE
Madame Amandine RIVASSOU
Collège L. Michel MARINGUES
Monsieur Olivier FLEURY
Collège M. Bloch COURNON
Monsieur Bruno MANENE
Lycée La Fayette BRIOUDE
Madame Valérie DUPONT
Collège Mortaix PONT-DU-CHATEAU
Madame Aurélie PEYRAS
Collège A. Boutry LURCY LEVIS
Monsieur Philippe DEAT
Collège T. de Chardin CHAMALIERES
Monsieur Emmanuel TESTUD
Collège La Fayette LE PUY-EN-VELAY
Monsieur Yves BREMESSE
Collège M. C. Weyer CUSSET
Madame Julie BERRO
Collège La Roche ST-ELOY LES MINES
Monsieur Raphaël VINCENT
Collège L. Pergaud DOMPIERRE/BESBRE
Monsieur Romain MONTAGNON
SEP Lycée A. Einstein MONTLUCON
Professeurs agrégés
SNES SNEP Madame Hélène FOURNEL
Lycée de Haute Auvergne SAINT-FLOUR
Monsieur Stéphane CUQ
LP J. Constant MURAT
Membres sans voix délibérative
SNALC FGAF Madame Chantal VAUTRIN, Lycée J. d'Arc CLERMONT-FERRAND
SE UNSA Monsieur Frédéric LOIZEAU, Lycée Murat ISSOIRE
FNEC FP FO Monsieur Jean-Yves BELLIARD, Collège M. Bloch COURNON
SGEN CFDT Monsieur Marc MEISSONNIER, Collège V. Hugo VOLVIC
Article 2 :
Monsieur le Secrétaire général de l'Académie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des Préfectures de l’Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-De-Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 20 juin 2016
Le Recteur d’Académie.
SIGNE
Marie-Danièle CAMPION
63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 43-2016-06-20-002 - Arrêté rectoral du 10 juin 2016 modifiant l’arrêté rectoral du 30 mars 2016 portant composition de la Formation Paritaire Mixte Académique pour le mouvement des Professeurs 47