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Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - raa 2011 07 juillet
Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - 07 RAA JUILLET 2016 9
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - 07 RAA JUILLET 2016 9)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
#
ES
Liberté + Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2016-007
PUBLIÉ LE 26 JUILLET 2016 Sommaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2016-07-22-002 - Arrêté cabinet du 22 juillet 2016 portant dérogation individuelle à
titre temporaire à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à
certaines périodes pour un véhicule de plus de 7,5 tonnes de PTAC exploité par
l’entreprise Vincent domiciliée à Saint Germain Laprade (2 pages) Page 3
43-2016-07-18-002 - Arrêté N° CAB- CER 2016-08 (2 pages) Page 6
43-2016-07-22-004 - Arrêté SPB n°2016-53 du 22 juillet 2016 portant convocation des
électeurs de la commune de Villeneuve-d'Allier à l'effet d'élire 4 conseillers municipaux et
fixant les dates et lieu de dépôt de candicature (2 pages) Page 9
43-2016-07-22-003 - arrêté SPB n°2016-54 portant convocation des électeurs de la
commune de Blassac à l'effet d'elire 5 conseillers municipaux et fixant les dates et lieu de
dépôt de candidature (2 pages) Page 12
2 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2016-07-22-002
Arrêté cabinet du 22 juillet 2016 portant dérogation
individuelle à titre temporaire à l’interdiction de circulation
des véhicules de transport de marchandises à certaines
périodes pour un véhicule de plus de 7,5 tonnes de PTAC
exploité par l’entreprise Vincent domiciliée à Saint
Germain Laprade
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2016-07-22-002 - Arrêté cabinet du 22 juillet 2016 portant dérogation individuelle à titre temporaire à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes pour un véhicule de plus de 7,5 tonnes de PTAC exploité par l’entreprise Vincent 3 A ji
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE
CABINET
CELLULE SECURITÉ ROUTIÈRE
Arrêté Cabinet du 22 juillet 2016
portant dérogation individuelle à titre temporaire à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes pour un véhicule de plus de 7,5 tonnes de PTAC exploité par l’entreprise Vincent domiciliée à Saint Germain Laprade
Le préfet de la Haute-Loire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le Code de la route, notamment son article R. 411-18 ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 34 ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 30 septembre 2015 portant nomination du préfet de la Haute-Loire – M. MAIRE (Éric) ;
Vu l’arrêté interministériel du 2 mars 2015 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes et notamment son article 5 II ;
Vu l’arrêté préfectoral SG-coordination n°2016-30 du 19 juillet 2016 portant délégation de signature à des agents du cabinet ;
Vu la demande présentée le 22 juillet 2016 par la société ENEDIS ;
Considérant que la circulation du véhicule exploité par l’entreprise susvisée, est destinée à répondre à des besoins indispensables à la suite d’une panne du réseau électrique (alimentation de groupes électrogènes) ;
…/…
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2016-07-22-002 - Arrêté cabinet du 22 juillet 2016 portant dérogation individuelle à titre temporaire à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes pour un véhicule de plus de 7,5 tonnes de PTAC exploité par l’entreprise Vincent 4 -2-
ARRÊTE
Article 1 - Le véhicule AN-881-BF exploité par l’entreprise Vincent domiciliée à Saint Germain Laprade, est autorisé à circuler en dérogation aux articles 1 et 2 de l'arrêté interministériel du 2 mars 2015 relatif aux interdictions de circulation générales et complémentaires des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC.
Article 2 - Cette dérogation est accordée pour le transport de fuel au départ de Saint Germain Laprade à destination de Chaudeyrolles pour l’alimentation des groupes électrogènes.
Elle est valable le samedi 23 juillet 2016 et le dimanche 24 juillet 2016, de 7h00 à 14h00.
Article 3 - Le responsable du véhicule doit pouvoir justifier, en cas de contrôle auprès des agents de l’autorité compétente, de la conformité du transport effectué au regard des dispositions de la présente dérogation.
Une copie du présent arrêté doit se trouver à bord du véhicule.
Article 4 - Le chef de la cellule sécurité routière, le commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Loire, la directrice départementale de la sécurité publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire et notifié au responsable légal de l’entreprise Vincent.
Le Puy en Velay, le 22 juillet 2016
Pour le préfet et par délégation,
Le chef de la cellule sécurité routière,
Signé Lionel GINESTET
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2016-07-22-002 - Arrêté cabinet du 22 juillet 2016 portant dérogation individuelle à titre temporaire à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes pour un véhicule de plus de 7,5 tonnes de PTAC exploité par l’entreprise Vincent 5 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2016-07-18-002
Arrêté N° CAB- CER 2016-08
Agrément école de conduite
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2016-07-18-002 - Arrêté N° CAB- CER 2016-08 6 Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA HAUTE-LOIRE
SERVICES DU CABINET
Cellule éducation routière
ARRETE n° CAB-CER 2016-08 du 18 juillet 2016
Création de l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite,
à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière
AGREEMENT N° E16 043 000 40
Vu le code de la route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;
Vu le décret du Président de la République du 30 septembre 2015 portant nomination de Monsieur Eric
MATRE en qualité de préfet de la HAUTE-LOIRE :
Vu l'arrêté n° B.R.HF.A.S. 2015/65 du 26 octobre 2015 portant délégation de signature à Monsieur
Frédéric LASSERRE, directeur ses services du cabinet de M. le Préfet de la HAUTE-LOIRE ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de
la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière : : 3
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière ;
Considérant le courrier présenté par Monsieur Frédéric DOUTRE en date du 10 juin 2016, en vue d’être
autorisé à exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière, dénommé « AUTO ECOLE LA VOIE VERTE », situé 14 boulevard de
Cluny 43000 LE PUY EN VELAY :
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires,
Sur la proposition du Directeur des Services du Cabinet
ARRETE
Article 1: Monsieur Frédéric DOUTRE est autorisé à exploiter, sous le n° E 16 043 000 40, un
établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière, dénommé « AUTO ECOLE LA VOIE VERTE », situé 14 boulevard de Cluny 43000 LE PUY
EN VELAY.
Article 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. Sur
demande de l’exploitant présentée deux mois avant la date d’expiration de la validité de son agrément,
celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.
Article 3 : L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser les
formations aux catégories de permis suivantes :
B —-B1-AT-A2-A-AM
Article 4 : Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titre personnel
par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001
susvisé.
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2016-07-18-002 - Arrêté N° CAB- CER 2016-08 7 Article 5 : Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un autre
exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux mois avant la date du
changement ou de la reprise.
Article 6 : Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou extension d'une formation,
l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.
Article 7: Le nombre de personnes susceptibles d'être admis simultanément dans l'établissement, y
compris l'enseignant, est fixé à 19 personnes.
Article 8 : Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre
national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de sécurité routière créé par l’arrêté
du 8 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1979 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,
toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des
informations la concernant, en s’adressant au service « Cellule Education Routière » de la préfecture de la
Haute-Loire.
Article 9 : L’agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les
articles 12 à 14 de l’arrêté susvisé.
Article 10 : Monsieur le Directeur des Services du Cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté
dont un exemplaire sera adressé à Monsieur DOUTRE et qui sera inséré au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Fait au Puy en Velay, le 18juillet 2016 /)
]
Pour le Préfet, et par délé gation," )//
La Déléguée à l'éducation routière T \ /
Laurence ASTIER
Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de
l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421 à R 421-5 du code justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2016-07-18-002 - Arrêté N° CAB- CER 2016-08 8 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2016-07-22-004
Arrêté SPB n°2016-53 du 22 juillet 2016 portant
convocation des électeurs de la commune de
Villeneuve-d'Allier à l'effet d'élire 4 conseillers
municipaux et fixant les dates et lieu de dépôt de
candicature
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2016-07-22-004 - Arrêté SPB n°2016-53 du 22 juillet 2016 portant convocation des électeurs de la commune de Villeneuve-d'Allier à l'effet d'élire 4 conseillers municipaux et fixant les dates et lieu de dépôt de candicature 9 EX = Liberté » Égalité »* Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA HAUTE-LOIRE
Arrêté SPB N°2016 – 53 du 22 juillet 2016
portant convocation des électeurs de la commune de VILLENEUVE-D'ALLIER à l’effet d’élire quatre conseillers municipaux et fixant les dates et lieu de dépôt de candidature
La sous-préfète de Brioude
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2121-4 ;
Vu le Code Électoral et notamment ses articles L. 30 à L. 35, L. 247, L.251 à L. 253, L.255-2 à L.O.255-5, R. 17, R. 40 et R. 41 ;
Vu les lettres de démission de Mme MALOSSE Odile en date du 7 avril 2014, de M. BARRIOL Marcel en date du 17 avril 2014, de M. DE LA ROCHETTE DE ROCHEGONDE François en date du 1er mai 2014, de Mme GAULTIER Sarah en date du 13 juin 2016 ;
Considérant que le conseil municipal a perdu le tiers de ses membres suite à la démission de conseillers municipaux ;
Considérant qu’il y a lieu de procéder à une élection municipale partielle sur la commune de VILLENEUVE-D'ALLIER ;
Sur proposition de la secrétaire générale,
ARRETE
Article 1er : Les électeurs de la commune de VILLENEUVE-D'ALLIER sont convoqués, le dimanche 4 septembre 2016, afin d’élire quatre conseillers municipaux.
Article 2 : Peuvent prendre part au scrutin, les électeurs inscrits sur la liste électorale arrêtée le 29 février 2016 sans préjudice des articles L. 30 à L. 40 et R. 17 du code électoral.
Cinq jours avant la réunion des électeurs, il sera publié un tableau rectificatif de la liste électorale. Ce tableau ne pourra comprendre que les personnes dont l’inscription ou la radiation aura été ordonnée par une décision de la commission administrative compétente.
Article 3 : La réunion des électeurs a lieu à la mairie de VILLENEUVE-D'ALLIER. Le scrutin est ouvert à huit heure et clos à dix-huit heure. Le dépouillement est effectué immédiatement après la clôture.
Article 4 : Si un second tour est nécessaire, il aura lieu le dimanche 11 septembre 2016 aux mêmes heures.
Article 5 : Le procès-verbal des opérations électorales est rédigé en deux exemplaires : l'un est conservé à la mairie de VILLENEUVE-D'ALLIER, l'autre transmis à la Sous-Préfecture de Brioude le soir même des élections.
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2016-07-22-004 - Arrêté SPB n°2016-53 du 22 juillet 2016 portant convocation des électeurs de la commune de Villeneuve-d'Allier à l'effet d'élire 4 conseillers municipaux et fixant les dates et lieu de dépôt de candicature 10 Article 6 : OBLIGATION DE LA DÉCLARATION DE CANDIDATURE Pour le 1er tour du scrutin le 4 septembre 2016 : une déclaration de candidature est obligatoire pour tous les candidats.
Pour le 2nd tour du scrutin le 11 septembre 2016 : aucune déclaration n’est demandée pour les candidats ayant déjà fait acte de candidature au 1er tour ; une déclaration de candidature est obligatoire pour les nouveaux candidats (n’ayant pas candidaté au 1er tour) dans le seul cas où le nombre de candidats présents au premier tour aurait été inférieur au nombre de sièges de conseillers municipaux à pourvoir.
Article 7 : LIEU DE DÉPÔT DES CANDIDATURES
L’envoi par la poste ou par courriel n’étant pas recevable, la déclaration de candidature doit être déposée uniquement en sous-préfecture de Brioude, 4 rue du 14 juillet, 43100 BRIOUDE.
Article 8 : DATES ET HEURES DE DÉPÔT DES CANDIDATURES
Pour le 1er tour du scrutin le 4 septembre 2016 : mercredi 10 août 2016,
jeudi 11 août 2016,
vendredi 12 août 2016,
mardi 16 août 2016,
mercredi 17 août 2016,
de 8h45 à 11h45 et de 13h45 à 16h45,
jeudi 18 août 2016,
de 8h45 à 11h45 et de 13h45 à 18h00.
Pour le 2nd tour du scrutin le 11 septembre 2016 : lundi 5 septembre 2016,
de 8h45 à 11h45 et de 13h45 à 16h45,
mardi 6 septembre 2016,
de 8h45 à 11h45 et de 13h45 à 18h00.
Aucune déclaration de candidature ne peut être reçue en dehors de ces périodes de dépôt.
Article 9 : DATE ET HEURE LIMITE DE DÉPÔT DES CANDIDATURES Aucune déclaration de candidature ne peut être reçue après la clôture des dépôts fixée le jeudi 18 août 2016 jusqu’à 18h00 pour le premier tour et le mardi 6 septembre 2016 jusqu’à 18h00 pour le second tour.
Toute personne candidate se présentant après 18h00 le jeudi 18 août 2016 pour le 1er tour et le mardi 6 septembre 2016 pour le 2nd tour se verra refuser son dossier de candidature et ne pourra pas se présenter à l’élection.
Article 10 : MODALITÉS DE DÉPÔT
VILLENEUVE-D'ALLIER étant une commune de moins de 1 000 habitants, les candidatures seront enregistrées individuellement, mais les candidats pourront se présenter de façon isolée ou groupée (appel à un mandataire unique). La parité n’est pas obligatoire.
Article 11 : Le présent arrêté sera publié et affiché au plus tard le 1er août 2016 afin que le délai de quinze jours prévu, précédant les élections, soit respecté.
Article 12 : Le maire de la commune de VILLENEUVE-D'ALLIER est chargé de l'exécution du présent arrêté.
A Brioude, le 22 juillet 2016
Pour le préfet,
le sous-préfet de Brioude
signé Catherine FOURCHEROT
2/2
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2016-07-22-004 - Arrêté SPB n°2016-53 du 22 juillet 2016 portant convocation des électeurs de la commune de Villeneuve-d'Allier à l'effet d'élire 4 conseillers municipaux et fixant les dates et lieu de dépôt de candicature 11 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2016-07-22-003
arrêté SPB n°2016-54 portant convocation des électeurs de
la commune de Blassac à l'effet d'elire 5 conseillers
municipaux et fixant les dates et lieu de dépôt de
candidature
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2016-07-22-003 - arrêté SPB n°2016-54 portant convocation des électeurs de la commune de Blassac à l'effet d'elire 5 conseillers municipaux et fixant les dates et lieu de dépôt de candidature 12 EX = Liberté » Égalité »* Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA HAUTE-LOIRE
Arrêté SPB N°2016 – 54 du 22 juillet 2016
portant convocation des électeurs de la commune de BLASSAC à l’effet d’élire cinq conseillers municipaux et fixant les dates et lieu de dépôt de candidature
La sous-préfète de Brioude
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2121-4 ;
Vu le Code Électoral et notamment ses articles L. 30 à L. 35, L. 247, L.251 à L. 253, L.255-2 à L.O.255-5, R. 17, R. 40 et R. 41 ;
Vu les lettres de démission de Mme GRELLIER Florence en date du 23 janvier 2015, de Mme KIEFFER Marianne en date du 3 juin 2016, de Mme GRAZIANI Joselyne en date du 3 juin 2016, de Mme FOIGNE Stéphanie en date du 3 juin 2016 et de Mme AUBUGEAU Céline en date du 3 juin 2016 ;
Considérant que le conseil municipal a perdu le tiers de ses membres suite à la démission de conseillers municipaux ;
Considérant qu’il y a lieu de procéder à une élection municipale partielle complémentaire sur la commune de BLASSAC ;
Sur proposition de la secrétaire générale,
ARRETE
Article 1er : Les électeurs de la commune de BLASSAC sont convoqués, le dimanche 4 septembre 2016, afin d’élire cinq conseillers municipaux.
Article 2 : Peuvent prendre part au scrutin, les électeurs inscrits sur la liste électorale arrêtée le 29 février 2016 sans préjudice des articles L. 30 à L. 40 et R. 17 du code électoral.
Cinq jours avant la réunion des électeurs, il sera publié un tableau rectificatif de la liste électorale. Ce tableau ne pourra comprendre que les personnes dont l’inscription ou la radiation aura été ordonnée par une décision de la commission administrative compétente.
Article 3 : La réunion des électeurs a lieu à la mairie de BLASSAC. Le scrutin est ouvert à huit heure et clos à dix-huit heure. Le dépouillement est effectué immédiatement après la clôture.
Article 4 : Si un second tour est nécessaire, il aura lieu le dimanche 11 septembre 2016 aux mêmes heures.
Article 5 : Le procès-verbal des opérations électorales est rédigé en deux exemplaires : l'un est conservé à la mairie de BLASSAC, l'autre transmis à la Sous-Préfecture de Brioude le soir même des élections.
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2016-07-22-003 - arrêté SPB n°2016-54 portant convocation des électeurs de la commune de Blassac à l'effet d'elire 5 conseillers municipaux et fixant les dates et lieu de dépôt de candidature 13 Article 6 : OBLIGATION DE LA DÉCLARATION DE CANDIDATURE Pour le 1er tour du scrutin le 4 septembre 2016 : une déclaration de candidature est obligatoire pour tous les candidats.
Pour le 2nd tour du scrutin le 11 septembre 2016 : aucune déclaration n’est demandée pour les candidats ayant déjà fait acte de candidature au 1er tour ; une déclaration de candidature est obligatoire pour les nouveaux candidats (n’ayant pas candidaté au 1er tour) dans le seul cas où le nombre de candidats présents au premier tour aurait été inférieur au nombre de sièges de conseillers municipaux à pourvoir.
Article 7 : LIEU DE DÉPÔT DES CANDIDATURES
L’envoi par la poste ou par courriel n’étant pas recevable, la déclaration de candidature doit être déposée uniquement en sous-préfecture de Brioude, 4 rue du 14 juillet, 43100 BRIOUDE.
Article 8 : DATES ET HEURES DE DÉPÔT DES CANDIDATURES
Pour le 1er tour du scrutin le 4 septembre 2016 : mercredi 10 août 2016,
jeudi 11 août 2016,
vendredi 12 août 2016,
mardi 16 août 2016,
mercredi 17 août 2016,
de 8h45 à 11h45 et de 13h45 à 16h45,
jeudi 18 août 2016,
de 8h45 à 11h45 et de 13h45 à 18h00.
Pour le 2nd tour du scrutin le 11 septembre 2016 : lundi 5 septembre 2016,
de 8h45 à 11h45 et de 13h45 à 16h45,
mardi 6 septembre 2016,
de 8h45 à 11h45 et de 13h45 à 18h00.
Aucune déclaration de candidature ne peut être reçue en dehors de ces périodes de dépôt.
Article 9 : DATE ET HEURE LIMITE DE DÉPÔT DES CANDIDATURES Aucune déclaration de candidature ne peut être reçue après la clôture des dépôts fixée le jeudi 18 août 2016 jusqu’à 18h00 pour le premier tour et le mardi 6 septembre 2016 jusqu’à 18h00 pour le second tour.
Toute personne candidate se présentant après 18h00 le jeudi 18 août 2016 pour le 1er tour et le mardi 6 septembre 2016 pour le 2nd tour se verra refuser son dossier de candidature et ne pourra pas se présenter à l’élection.
Article 10 : MODALITÉS DE DÉPÔT
BLASSAC étant une commune de moins de 1 000 habitants, les candidatures seront enregistrées individuellement, mais les candidats pourront se présenter de façon isolée ou groupée (appel à un mandataire unique). La parité n’est pas obligatoire.
Article 11 : Le présent arrêté sera publié et affiché au plus tard le 1er août 2016 afin que le délai de quinze jours prévu, précédant les élections, soit respecté.
Article 12 : Le maire de la commune de BLASSAC est chargé de l'exécution du présent arrêté.
A Brioude, le 22 juillet 2016
Pour le préfet,
le sous-préfet de Brioude
signé Catherine FOURCHEROT
2/2
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2016-07-22-003 - arrêté SPB n°2016-54 portant convocation des électeurs de la commune de Blassac à l'effet d'elire 5 conseillers municipaux et fixant les dates et lieu de dépôt de candidature 14