Arrêté - NP 8

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Arrêté - NP 8 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mésanger. Lien du pdf (Arrêté - NP 8)Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation, ARRETE E 2026-NP 8

AUTORISATION DE DEBIT DE BOISSONS

Le Maire de la Commune de MÉSANGER,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-2, VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 3335-4, VU l’arrêté préfectoral du 06 avril 2010 fixant les heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons, VU la demande formulée par l’association « ASS MAT MESANGENNES » en vue d’être autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire dans le cadre d’une manifestation le 26 avril 2026,

Considérant que cette demande d’autorisation d’ouverture de débit de boissons temporaires sera la 1ère de l’année sur les 5 autorisées,

Arrête

Article 1 - A l’occasion de la manifestation « vide grenier » qui aura lieu à MESANGER, sur le site du Complexe du Phénix, 800 rue de Picardie,

Le 26 avril 2026 de 08H00 à 21H00,

L’association « ASS MAT MESANGENNES» est autorisée à vendre des boissons des groupes 1 et 3 à savoir :

- boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2 degré d’alcool ;

- boissons du troisième groupe : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

Article 2 – Un exemplaire du présent arrêté sera publié sur le site de la Commune de MÉSANGER.

Article 3 - La brigade de gendarmerie compétente est chargée de l'exécution du présent arrêté et sera destinataire d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.

Fait à Mésanger, le 26/03/2026

Le Maire

Nadine YOU

#signature#

Délais et voies de recours :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du maire ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de NANTES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification à l’intéressé.

Nadine You

Maire de Mésanger

27 mars 2026