Conseil Municipal - CM 12 SEPTEMBRE 2014

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Conseil Municipal - CM 12 SEPTEMBRE 2014 Document publié le Vendredi 12 septembre 2014 par la commune de Grandfontaine. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 12 SEPTEMBRE 2014)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 12 Septembre 2014.

Etaient présents : tous les membres en exercice

Secrétaire : Martine GIVERNET

Convocations : 08/09/2014.

1. MODIFICATIONS BUDGETAIRES

Suite au courrier du Trésor Public concernant les écritures d’amortissement, il convient de modifier les crédits budgétaires de la façon suivante :

- Fonctionnement dépenses

Compte 023 – Virement à la section d’investissement - 22.177,00 €

Compte 6811 – Dotations aux amortissements – Immobilisations

Corporelles et incorporelles + 22.177,00 €

Chapitre 42

- Investissement dépenses

Compte 21538 – Amortissement réseaux d’électrification + 3.892,49 E

Chapitre 041

- Investissement recettes

Compte 238 – Amortissement – Avance sur commandes

D’immobilisations + 3.892,49 €

Chapitre 041

Compte 2804172 – Amortissement – Etablissements publics

Locaux – Bâtiments & installations + 22.177,00 €

Chapitre 040

Compte 021 – Virement à la section de fonctionnement - 22.177,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, les modifications budgétaires.

2. REVERSEMENT C.A.F

Mr le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une convention a été signée en 2009 entre la C.A.F, Familles Rurales et les communes de Boussières, Montferrand le Château, Thoraise, Torpes, Routelle un partenariat a été instauré pour le fonctionnement des structures petite enfance « la Source aux Oiseaux » et « la Souris Verte ».

Ce partenariat prévoit que les subventions CAF seront versées respectivement à Grandfontaine pour la structure multi accueil et à Montferrand le Château pour la micro crèche, selon les contrats d’accueil signés par les parents, ces deux communes s’engageant à reverser ensuite aux autres communes signataires de la convention le montant de la subvention annuelle reçue, au prorata de la répartition des heures facturées et prises en compte dans le partenariat.

Afin de respecter les termes de la convention, il est proposé de régulariser le reversement aux communes sur la base du tableau de répartition correspondant aux années 2009 à 2012 (tableau en annexe).

Le reversement sera effectué sur deux ans selon le détail ci-après :

- années 2009 à 2010 : 14.722,06 €

- années 2011 à 2012 : 8.644,30 €

Sur proposition de Mr le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de reverser la somme de 14.722,06 € aux communes signataires de la convention de partenariat sur la base de la répartition dans le tableau correspondant aux années 2009 à 2010.3. CHANGEMENT DE SIEGE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ADDUCTION D’EAU POTABLE

Suite à l’élection des membres du bureau syndical en date du 13 Mai 2014, Mr le Maire informe le Conseil Municipal il y a lieu de transférer le siège du Syndicat d’Adduction d’Eau Potable de Grandfontaine- Montferrand le Château- Velesmes Essarts.

Ainsi, le nouveau siège est établi à l’adresse suivante :

Mairie

45 Rue de Besançon

25320 MONTFERRAND LE CHATEAU

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, le transfert du siège du syndicat.

4. RAPPORT ANNUEL 2013 DU SERVICE DE L’EAU

Mr le Maire présente au Conseil Municipal le rapport annuel 2013 établi par le délégataire du Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable, GAZ & EAUX.

L’année 2013 a été marquée par la signature de l’avenant n° 2 avec effet au 1 er Avril 2013 intégrant l’alerte fuite et la loi Warsmann.

Les volumes produits baissent de 6 % et les volumes importés de 83 %. De leur côté, les volumes facturés baissent plus faiblement de 3 %. De ce fait, le rendement de réseau continue sa progression pour la 5 ème année consécutive avec une amélioration de 2,8 % et dépasse pour la première fois les 85 %.

Le Syndicat compte 4 043 habitants, 1 534 abonnés actifs, 183 162 m3 d’eau facturés pour 42,59 kms de canalisations.

Le prix de l’eau (pour une consommation de 120 m3) est établi comme suit au 1/1/2014 : Part du délégataire GAZ & EAUX

- part fixe annuelle : 41,75 €

- part proportionnelle par m3 :0,688 €

Part de la collectivité

- part fixe annuelle :16,66 €

- part proportionnelle par m3 : 0,324 €

Organismes publics – Agence de l’Eau

- Lutte contre la pollution : 0,28 €/m3

- Préservation des ressources en eau : 0,07 €/m3

Soit le m3 TTC en euros : 1,95

Le nombre de clients augmente de 1 %.

En 2013, 100 % des analyses bactériologiques et physico chimiques effectuées par l’ARS se sont montrées conformes et satisfaisantes aux limites et aux références de qualité d’eau. L’armoire électrique du réservoir de Montferrand le Château et la pompe n° 2 du puits de la station du Mont ont été renouvelées.

Le Syndicat a renouvelé la canalisation Rue de Mont à Montferrand le Château avec mise en conformité des branchements et pose de regard antigel extérieur.

Des points de suivi de la collectivité ont eu lieu à 3 reprises avec le chargé de contrat et de l’ agent commercial.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, le rapport annuel 2013 établi par GAZ & EAUX.

Mr BERNARD , membre du syndicat, précise qu’il y a deux puits :

- un à Mont qui fonctionne bien

- un à la Fin Basse qui est pollué et sur lequel il n’y a plus de prélèvements. Il s’avère donc nécessaire d’acheter de l’eau auprès du Val de l’Ognon afin de pouvoir pallier le manque de rendement du puits de la Fin Basse en cas de nécessité.

Le réseau est en bon état et la télé relève permet de détecter les fuites. 5. PARTICIPATION FINANCIERE POUR LES TRAVAUX DE VOIRIE DES PEPINIERES

Mr BENOIT rappelle au Conseil Municipal que le classement de la voirie des Pépinières dans le domaine public communal a été effectué en 1991. La longueur de la voirie a été déterminée comme suit :

- 645 ml pour la Commune de Montferrand le Château

- 120 ml pour la Commune de Grandfontaine

La superficie totale (voirie, réseaux et équipements privés) est de 71 a 06 sur le territoire de Montferrand le Château et de 9 a 58 sur le territoire de Grandfontaine.

Des travaux de voirie ont été réalisés dernièrement au lotissement des Pépinières pour un coût de 129.785,73 € TTC dont la Commune de Montferrand le Château a assuré la maîtrise d’ouvrage. Par délibération en date du 18 Juin 2014, la Commune de Montferrand le Château a déterminé la participation financière de la Commune de Grandfontaine comme suit :

- 100 % GRANDFONTAINE, de la RD 106 à la parcelle n° 108 12.313,29 € - 50 % GRANDFONTAINE après la parcelle n° 108 12.272,10 €

- 100 % GRANDFONTAINE le long du ruisseau 8.493,99 €

Montant global 33.079,39 €

A déduire FCTVA 5.121,35 €

Montant net à la charge de GRANDFONTAINE 27.958,03 €

Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu’en qualité de résident du lotissement Les Pépinières, il ne prend pas part au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, par quatorze voix pour, de revoir la participation de 50 % à la charge de la Commune de Grandfontaine et s’engage à régler partiellement la facture de 27.958,03 € dont le détail est établi comme suit :

- 100 % GRANDFONTAINE, de la RD 106 à la parcelle n° 108 12.313,29 € - 100 % GRANDFONTAINE, le long du ruisseau 8.493,99 €

Montant global 20.807,28 €

A déduire FCTVA 3.221,38 €

Montant net à la charge de GRANDFONTAINE 17.585,90 €

6. DEVIS SIGNALETIQUE ET JEUX

1/ Mr le Maire propose au Conseil Municipal d’aménager l’aire de jeux située sur le complexe sportif et présente un devis établi par KOMPAN :

- Fourniture et installation d’un toboggan 1.750 € H.T

- Fixation 891 € H.T

- Fourniture et installation d’un jeu sur ressort 385 € H.T

- Fixation 161 € H.T

- Frais de port 299 € H.T

soit un montant global H.T 3.486 € H.T (4.183,20 TTC)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, d’acquérir ce matériel pour un montant de 4.183,20 € TTC.

2/ Mr le Maire propose au Conseil Municipal d’acquérir 5 potelets carrés à installer Place de la Bascule.

Le devis établi par METROPOLE EQUIPEMENTS s’élève à 384,36 € H.T (461,23 € TTC).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, le devis établi par METROPOLE EQUIPEMENTS pour un montant de 461,23 € TTC. 3/ Mr le Maire propose au Conseil Municipal d’installer les 2 panneaux suivants : - panneau d’interdiction aux véhicules et engins d’une hauteur supérieure à 3 mètres (arrêté municipal n° 2013/41 – Zone Artisanale)

- panneau de stationnement autorisé pour les véhicules de secours et pour les personnes à mobilité réduite (arrêté municipal n° 2014/36 – Groupe scolaire côté Grande Rue) Le montant total du devis de SIGNAUX GIROD s’élève à 303,80 € H.T (381,49 € TTC).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, le devis établi par SIGNAUX GIROD pour un montant de 381,49 € TTC.

4/ Mr le Maire propose au Conseil Municipal d’acquérir le matériel suivant : - 3 miroirs 1.044,87 €

- 10 potelets (Le long de la RD 12, près de l’école) 569,80 €

- 6 barrières métalliques de sécurité 480,90 €

- Frais de transport 67,87 €

Le montant total de SIGNAUX GIROD s’élève à 2.163 ,44 € H.T (2.596,13 € TTC).

Une variante est proposée par SIGNAUX GIROD (garantie 10 ans pour les miroirs) et porte le montant total à 3.612,65 € soit 4.335,18 € TTC).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, le devis établi par SIGNAUX GIROD pour un montant de 2. 596,13 € TTC.

Mr BERMOND suggère d’installer un miroir supplémentaire près de la Maison Médicale ainsi que des réglettes afin de signaler ce nouveau pôle.

Mr BERMOND rappelle que l’aménagement du village, côté Route de Mont, avait été envisagé. Il propose une réflexion à ce sujet afin de trouver une solution pertinente pour la sécurité du site.

7. TRAVAUX ROUTIERS

Mr BERMOND rappelle que des travaux de voirie ont été réalisés en 2010 par R. MARTIN et il signale que la chaussée subit une forte dégradation sur environ 20 mètres. Les soubassements sont humides et il serait souhaitable de déterminer la cause exacte de ces dégradations, cause naturelle ou malfaçon de l’entreprise.

8. REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Mr le Maire présente au Conseil Municipal le projet de règlement intérieur du Conseil Municipal de Grandfontaine. Le contenu du règlement respecte les dispositions législatives et règlementaires en vigueur.

Il porte sur des mesures concernant le fonctionnement du Conseil Municipal ou qui ont pour objet de préciser les modalités et les détails de ce fonctionnement.

Mr DEMOUGEOT demande les raisons pour lesquelles le temps consacré aux questions orales est limité. Mme JACQUEMAIN répond que le temps ne concerne que les questions et non les réponses à apporter ; par conséquent le temps a été fixé raisonnablement à vingt minutes. Mme TROCME précise qu’elle n’apprécie pas la limitation de temps et Mr LECOMTE ajoute que c’est limiter la démocratie que de l’associer à une notion de temps.

Les Conseillers Municipaux proposent donc de rectifier l’article 5.

Après discussion et vote, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de rectifier l’article 5 – Questions orales – en supprimant la durée consacrée à cette partie et adopte le règlement intérieur.

9. PROJET DE CONVENTION DE TRANSFERT DES ESPACES ET EQUIPEMENTS COMMUNS

Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu’ AGES ET VIE a souhaité, dans sa demande de permis d’aménager, transférer les espaces et équipements communs du lotissement « Ages & Vie » dans le domaine privé de la commune.

La procédure retenue est la cession gratuite par acte authentique, de l’emprise d’équipements publics. Le classement ultérieur dans le domaine public de la commune peut être envisagé. Les modalités du transfert sont énumérées dans ladite convention (documents à produire, prescriptions techniques, caractéristiques des voiries et chaussées, etc... (annexe 1).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, la convention de transfert et autorise Mr le Maire à signer les documents correspondants.

10. ACHAT DE TERRAIN

Mr le Maire fait part au Conseil Municipal d’un courrier adressé par Mr Denis BERNARD pour l’acquisition d’une parcelle de terrain, lieudit « A la Besace », cadastrée section C n° 599, d’une contenance de 13 a 20 au prix de 30 €/m2.

Mr le Maire propose de consulter le Service des Domaines afin d’évaluer le prix du terrain.

11. ACHAT RONDINS EN BOIS

Mr le Maire propose d’acquérir 40 rondins en bois pour le boulodrome. Le devis établi par l’entreprise AU FIL DU BOIS s’établit comme suit :

- rondins pin diamètre 14 x 2500 mm 785,20 €

- rondins pin diamètre 16 x 2500 mm 1.088,00 €

- transport 160,00 €

Montant total 2.033,20 € H.T (2.439,64 € TTC)

La proposition établie par GEDIBOIS s’établit comme suit :

- rondins pin diamètre 14 x 2500 mm 660,00 €

- rondins pin diamètre 16 x 2500 mm 820,00 €

- transport 15,00 €

Montant total 1.495,00 € H.T (1.794,00 € TTC)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de retenir le devis établi par GEDIBOIS.

12. INFORMATIONS DANS LE CADRE DE LA DELEGATION

1/ Déclarations d’intention d’aliéner

Mr le Maire informe le Conseil Municipal que plusieurs déclaration d’intention d’aliéner ont été adressées en mairie :

- par SCP CHEVRIAUX ROUSSEL, Notaires à ST VIT, pour un bien sis à GRANDFONTAINE, cadastré Section AK n° 17, d’une contenance de 7 a 40 et appartenant à Mr Mme Bruno POYARD (Chemin du Vernois)

- par SCP ACHARD VICHARD-LECHAT, Notaires à RIOZ, pour un bien sis à GRANDFONTAINE, cadastré Section AB n° 366 369, d’une contenance de 10 a et appartenant à Mr Mme Christophe PAUCHON (Chemin du Rang)

- par SCP CUSENIER DOUGE, Notaires à BESANCON, pour un bien sis à GRANDFONTAINE, cadastré Section AL n° 76, d’une contenance de 12 a 97 et appartenant à Mr Bruno HOEN et Mme Françoise ESPINASSY ( Route de la Belle Etoile) - par SCP CHEVRIAUX ROUSSEL, Notaires à ST VIT, pour un bien sis à GRANDFONTAINE, cadastré Section AE n° 143 224 226 (en partie), d’une contenance de 3 a 21 et appartenant aux Consorts PERROT ( Grande Rue/ Rue du Moulin)- par SCP CHEVRIAUX ROUSSEL, Notaires à ST VIT, pour un bien sis à GRANDFONTAINE, cadastré Section AE n° 143 224 226 (en partie) d’une contenance de 13 a 28 et appartenant aux Consorts PERROT (Grande Rue)

- par SCP ZEDET, Notaires à ORNANS, pour un bien sis à GRANDFONTAINE, cadastré Section AB n° 46, d’une superficie de 10 a et appartenant à Mr Ludovic CHAUSSAT et Mme Laurence JUIF (Chemin du Marquis)

La commune a renoncé à exercer son droit de préemption.

13. CONTRAT MICROBIB

Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de renouveler le contrat avec MICROBIB SARL pour la maintenance du logiciel MICROBIB pour une durée d’une année à compter du 1/11/2014.

Le montant de la redevance annuelle s’élève à 229,00 € H.T

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, de renouveler le contrat avec MICROBIB SARL.

14. QUESTIONS DIVERSES

A/ Forêt communale

Mr le Maire informe le Conseil Municipal que deux lots ont été vendus pour un montant de 10.072 € et qu’un lot a été retiré (n° 19) pour offre insuffisante.

B/ Mise en accessibilité des lieux publics

Mr le Maire rappelle que le projet de mise en accessibilité des lieux publics doit être déposé avant le 31/12/2014.

C/ Qualité de l’air

Mr le Maire rappelle l’obligation de surveiller la qualité de l’air dans certains lieux clos ouverts au public notamment dans les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de 6 ans et dans les écoles maternelles avant le 1 er Janvier 2015. Mr le Maire précise que le coût de la prestation varie entre 2.000 et 2.500 €.

D/ Syndicat d’assainissement

Mr le Maire informe le Conseil Municipal que le volume d’eau mesuré des effluents s’élève sur 8 mois à 445.407 m3 soit une moyenne mensuelle de 55.675 m3.

E/ Haies

Mr le Maire rappelle que les haies débordant sur le domaine public doivent être taillées afin de ne gêner ni le passage des piétons ni la visibilité.

F/ Maintenance

Mr le Maire propose de revoir les contrats de maintenance concernant le chauffage et l’électricité afin d’optimiser ces services.

Concernant l’assainissement, il serait souhaitable de procéder à l’inspection des réseaux afin de limiter les dysfonctionnements.

G/ Correspondant défense

Mr DEMOUGEOT précise qu’une réunion est prévue le 27 Septembre afin de discuter de l’état d’avancement du recensement photographique des monuments, l’historique du monument de Grandfontaine, les modifications éventuelles à apporter aux noms inscrits, l’historique de nos morts pour l’année 1914 et années suivantes, en liaison avec les familles.

Concernant l’organisation de la cérémonie du 11 Novembre, il est envisagé de solliciter le concours des écoles, du Président de l’UNC, de Mr Vincent PETIT et de Mr SAUVIN.

H/ Dates à retenir

Pré-conseil : 26/09/2014 à 20 H 15

Conseil : 03/10/2014 à 20 H 30

Pré-conseil : 29/10/2014 à 20 H 15

Conseil : 07/11/2014 à 20 H 30 Pré-conseil : 26/11/2014 à 20 H 15

Conseil : 05/12/2014

Vœux du Maire : 09/01/2015 à 18 H à la Maison des Associations

9/ Stationnement

Mr LECOMTE demande si une solution est envisagée afin que Mr et Mme POLAIN puisse entrer avec leur véhicule dans leur propriété Place de la Bascule. En effet, l’accès est impossible en raison de la place PMR.

Mr le Maire précise que suite aux interventions auprès du Défenseur des Droits, il n’y a pas lieu de modifier la réponse qui avait été donnée.

Séance levée à 22 H 45.

La secrétaire, Le Maire,

M. GIVERNET F. LOPEZ