Conseil Municipal - CM 11 AVRIL 2014

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Conseil Municipal - CM 11 AVRIL 2014 Document publié le Vendredi 11 avril 2014 par la commune de Grandfontaine. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 11 AVRIL 2014)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 Avril 2014.

Présents : tous les membres en exercice

Secrétaire : Mr BERMOND

Convocations : 4/4/2014.

1. TAUX D’IMPOSITION 2014.

Mr le Maire informe le Conseil Municipal que, comme chaque année, il convient de voter le taux des trois taxes locales relevant de la compétence de la commune, c'est-à-dire la taxe d’habitation, la taxe sur le foncier bâti et la taxe sur le foncier non bâti.

Vu le Code Général des Impôts et notamment les articles 1379, 11407 et suivants et 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition

Considérant que la commune entend poursuivre son objectif de modération fiscale Compte tenu de ces éléments, il est proposé de ne pas augmenter les taux d’imposition par rapport à 2013, les taux 2013 seront donc reconduits à l’identique sur 2014, à savoir :

- taxe d’habitation 8,67 %

- taxe foncière (bâti) 18,01 %

- taxe foncière (non bâti) 25,86 %

Compte tenu du maintien des taux d’imposition et des bases définitives pour 2013, le produit fiscal attendu pour 2014 est estimé à 436.381 €.

Bases estimées 2014 Taux 2014 reconduits Produit fiscal 2014

attendu

Taxe d’habitation 2.234.000 € 8,67 % 193.688 €

Taxe foncière (bâti) 1.324.000 € 18,01 % 238.452 €

Taxe foncière (non bâti) 16.400 € 25,86 % 4.241 €

Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de maintenir pour 2014, les taux d’imposition ci-dessous.

2. TAXE D’ASSAINISSEMENT 2014.

Mr le Maire donne lecture des tarifs de la taxe d’assainissement de l’année dernière, à savoir : - 1,02 €/m3 pour la taxe d’assainissement

- 0,15 €/m3 pour la taxe de modernisation des réseaux de collecte

et propose d’appliquer une légère augmentation.

Il rappelle que l’assainissement collectif fait l’objet d’un budget annexe dont les besoins augmentent compte tenu des travaux d’assainissement du quartier des Pépinières et des contributions au Syndicat Intercommunal . Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de fixer la taxe d’assainissement pour l’année 2014 de la façon suivante :

- 1,13 €/m3 pour la taxe d’assainissement

- 0,15 €/m3 pour la taxe de modernisation des réseaux de collecte

3. SUBVENTIONS COMMUNALES

Mr le Maire rappelle la volonté municipale de soutenir les associations dont l’activité contribue à l’animation du village.

Il informe également le Conseil Municipal qu’il y a lieu de déterminer le montant des subventions communales allouées aux différentes associations.

Mr BENOIT, Président du Tennis Club et Mme PETIT, Trésorière de l’APEG, décident de ne pas prendre part au vote pour ne pas influencer les débats.

Après en avoir délibéré, par treize voix pour, le Conseil Municipal décide d’attribuer les subventions communales comme suit :

Amicale des Aînés 300 €

Club des Loisirs 2.000 €

US Grandmont 1.200 €

1

Fanfare de Quingey 150 €Prévention routière 50 €

Tennis Club 500 €

UNC/AFN 50 €

Vélo Passion 150 €

APEG 150 €

Coopérative scolaire (maternelle) 2.150 €

Coopérative scolaire (élémentaire) 3.300 €

4. BUDGET PRIMITIF 2014 – ASSAINISSEMENT

Mr le Maire donne la parole à Mr BENOIT, Deuxième Adjoint en charge des finances, qui présente et fait lecture des différents articles du Budget Primitif 2014.

Section de fonctionnement : vue d’ensemble

Recettes 2014. 191.850,00 €

Chapitre 002 – Excédent antérieur reporté 89.332,34 €

Chapitre 042 – Opérations d’ordre entre sections 905,00 €

Chapitre 70 – Produits des services 96.700,00 €

Chapitre 77 – Produits exceptionnels 4.913,00 €

Dépenses 2014. 191.850,00 €

Chapitre 011 – Charges à caractère général 57.600,34 €

Chapitre 014 – Atténuations de produits 9.350,00 €

Chapitre 042 – Opérations d’ordre entre sections 12.000,00 €

Chapitre 67 – Charges exceptionnelles 112.900,00 €

Section d’investissement – Vue d’ensemble

Recettes 2014. 98.339,89 €

Chapitre 001 – Solde d’exécution d’investissement 70.639,89 €

Reporté

Chapitre 040 – Opérations d’ordre entre sections 12.000,00 €

Chapitre 041 – Opérations patrimoniales 15.700,00 €

Dépenses 2014 . 98.339,89 €

Chapitre 040 – Opérations d’ordre entre sections 905,00 €

Chapitre 041 – Opérations patrimoniales 15.700,00 €

Chapitre 23 – Immobilisations en cours 81.734,89 €

L’exposé de Mr BENOIT entendu et après en avoir délibéré, par douze voix pour et trois abstentions, le Conseil Municipal adopte le Budget Primitif 2014 équilibré tant en recettes qu’en dépenses en section de fonctionnement à 191.850,34 € et en section d’investissement à 98.339,89 €.

Mr LECOMTE souligne que la participation au financement des travaux d’assainissement des Pépinières est une charge importante qui grève le budget de la commune d’autant plus que la taxe d’assainissement est perçue uniquement par la Commune de Montferrand le Château et n’engendre donc pas de recettes pour Grandfontaine.

Mr le Maire précise que la Préfecture a obligé les communes de Grandfontaine et Montferrand le Château à désigner un seul maître d’ouvrage, en l’occurrence Montferrand le Château et que les travaux sont payés au prorata du nombre d’habitations, déduction faite des subventions.

5. BUDGET PRIMITIF 2014 – COMMUNE

Mr le Maire donne la parole à Mr BENOIT, Deuxième Adjoint en charge des finances, qui présente et fait lecture des différents articles du Budget Primitif 2014.

Section de fonctionnement : vue d’ensemble

Recettes 2014 . 1.175.000,00 €

Chapitre 002 – Excédent antérieur reporté 233.768,06 €

Chapitre 013 – Atténuation de charges 2.500,00 €

2

Chapitre 70 – Produits des services 98.150,00 €Chapitre 73 – Impôts et taxes 597.381,00 €

Chapitre 74 – Subvention d’exploitation 205.895,00 €

Chapitre 76 – Produits financiers 10,00 €

Chapitre 77 – Produits exceptionnels 15.295,94 €

Dépenses 2014 1.175.000,00 €

Chapitre 011 – Charges à caractère général 408.587,00 €

Chapitre 012 – Charges de personnel 265.000,00 €

Chapitre 022 – Dépenses imprévues de fonctionnement 500,00 €

Chapitre 023 – Virement à la section d’investissement 293.500,00 €

Chapitre 042 – Opérations d’ordre entre sections 11.750,23 €

Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante 139.713,00 €

Chapitre 66 – Charges financières 53.500,00 €

Chapitre 67 – Charges exceptionnelles 2.449,77 €

Section d’investissement – Vue d’ensemble

Recettes 2014 780.300,00 €

Non affecté 484.792,29 €

Opération 27 – Restructuration Place de la Bascule 87.649,00 €

Opération 31 – Caveaux cimetière 4.858,71 €

Opération 37 – Travaux de voirie 33.000,00 €

Opération 42 – Terrain Habitat 25 170.000,00 €

Dépenses 2014. 7 80.300,00 €

Non affecté 473.882,41 €

Opération 31 – Caveaux cimetière 8.834,04 €

Opération 37 – Travaux de voirie 295.603,55 €

L’exposé de Mr BENOIT entendu et après en avoir délibéré, par douze voix pour et trois abstentions, le Conseil Municipal adopte le Budget Primitif 2014 équilibré tant en recettes qu’en dépenses en section de fonctionnement à 1.175.000 € et en section d’investissement à 780.300 €.

Mme TROCME soulève le problème du remboursement aux communes participantes d’une partie de la subvention perçue par la CAF dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse. Ce retard, datant de 2010, représente une somme importante pour le budget communal.

Mr le Maire précise que ce remboursement s’étalera sur deux ans. Par ailleurs, il rappelle que lors des réunions du Comité de Pilotage (une par an), peu de communes sont présentes et qu’il serait souhaitable, dans l’avenir, d’une plus grande participation afin d’améliorer le fonctionnement du service. Mr le Maire a pris rendez-vous avec la gestionnaire de la CAF fin Avril afin d’avoir la clé de répartition pour les années 2010-2014.

6. ELECTIONS

A/ C.C.A.S

Mr le Maire propose au Conseil Municipal d’élire les membres du C.C.A.S. Liste proposée : Mr François LOPEZ, Président, Mme Corinne BORNE, Mme Patricia BORNAND, Mme Rachel JACQUEMAIN, Mme Joëlle LELIEVRE, Mme Edith TROCME, membres du Conseil Municipal. Résultat du vote : quinze voix pour

B/ COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Conformément à l’article 22 du Code des Marchés Publics et à l’article L 2121-21 du C.G.C.T, Mr le Maire propose au Conseil Municipal d’élire les membres de la Commission d’Appel d’offres. La liste présentée est la suivante :

Président : Mr François LOPEZ

Membres titulaires : Mr Christian BENOIT, Mr Henri BERMOND, Mr Patrice LORET Membres suppléants : Mr Claude BERNARD, Mme Patricia BORNAND, Mme Martine GIVERNET Résultat du vote : quinze voix pour

3

C/ SIAEPMr le Maire propose au Conseil Municipal d’élire les quatre délégués chargés de représenter la commune auprès du Syndicat d’Adduction d’Eau Potable :

Candidats : Mr Claude BERNARD, Mr Christian BENOIT, Mr Serge LECOMTE, Mr Philippe ROUGEOT Résultat du vote : quinze voix pour

D/ SIAG

Mr le Maire propose au Conseil Municipal d’élire deux délégués chargés de représenter la commune auprès du Syndicat Mixte d’Assainissement :

Candidats : Mr Serge LECOMTE, Mr Henri BERMOND

Résultat du vote : quinze voix pour

E/ SYNDICAT DE LA PERCEPTION

Mr le Maire propose au Conseil Municipal d’élire les délégués chargés de représenter la commune auprès du Syndicat de la Perception de Saint-Vit :

Candidat délégué titulaire : François LOPEZ

Candidat délégué suppléant : Philippe ROUGEOT

Résultat du vote : quinze voix pour

F/ SEAB

Mr le Maire propose au Conseil Municipal d’élire les deux délégués chargés de représenter la commune auprès du Syndicat d’Electricité de l’Agglomération Bisontine :

Candidats : Mr Henri BERMOND Mr Patrice LORET

Résultat du vote: quinze voix pour

G/ AUDAB

Mr le Maire propose au Conseil Municipal d’élire le délégué chargé de représenter la commune auprès de l’AUDAB :

Candidat : Mr Franois LOPEZ

Résultat du vote : quinze voix pour

H/ SMSCoT

Mr le Maire propose au Conseil Municipal d’élire le délégué auprès du SMSCoT : Candidat : Mr François LOPEZ

Résultat du vote : quinze voix pour

I/ CORRESPONDANT DEFENSE

Mr le Maire propose au Conseil Municipal d’élire le Correspondant défense Candidat : Mr Robert DEMOUGEOT

Résultat du vote : quinze voix pour

7. CESSION GRATUITE DE TERRAIN

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre des travaux réalisés Rue du Moulin, il y a lieu de régulariser le parcellaire cadastral entre la Commune de Grandfontaine et les Consorts CHARRIERE.

La parcelle AE n° 262, d’une contenance de 87 ca, appartenant aux Consorts CHARRIERE sera cédée gratuitement à la Commune de Grandfontaine.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- accepte la cession gratuite de la parcelle AE n° 262 par les Consorts CHARRIERE - charge Monsieur le Maire d’établir l’acte administratif de cession de terrain correspondant - donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous documents concernant cette affaire

Par ailleurs, Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y aura lieu de recenser toutes les parcelles sous l’emprise de voirie non encore intégrées dans le domaine public.

4

8. INFORMATIONS DIVERSESA/ Cérémonie du 8 Mai

8 H 50 : Dépôt de gerbe à la stèle de Montferrand le Château

9 H 05 : Rassemblement sur le parking de Grandfontaine

9 H 15 : Départ pour la cérémonie au Monument aux Morts de Grandfontaine 10 H : messe en l’église de Rancenay

Vin d’honneur à l’issue de la messe offert par al commune de Montferrand le Château. Mr le Maire précise qu’il sollicitera les écoles et la chorale paroissiale.

B/ Feu d’artifice du 14 Juillet

Le feu d’artifice organisé par Besançon aura lieu le 13 Juillet compte tenu de la finale de la Coupe du Monde de Football.

Par conséquent, le feu aura lieu à Grandfontaine le 14 Juillet avec une animation musicale et si possible, une retraite aux flambeaux partant du stade jusqu’à la Place de la Bascule.

C/ Mardis des Rives

La CAGB propose d’organiser, le 29 Juillet 2014, une manifestation musicale gratuite dans le cadre des « Mardis des Rives ».

D/ Assurance personnelle du Maire

Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a souscrit une assurance personnelle concernant toutes les activités municipales du Maire et des Conseillers Municipaux.

Séance levée à 21 H 45

Le secrétaire, Le Maire,

H. BERMOND F. LOPEZ