Conseil Municipal - CM 11 JANVIER 2014

Documents similaires

Conseil Municipal - CM 11 AVRIL 2014

Conseil Municipal - CM 29 JANVIER 2016

Conseil Municipal - CM 6 JANVIER 2023

Conseil Municipal - CM 30 JANVIER 2015

Conseil Municipal - CM 12 SEPTEMBRE 2014

Conseil Municipal - CM 28 MARS 2014

Conseil Municipal - CM 3 SEPTEMBRE 2014

Conseil Municipal - CM 29 JANVIER 2010

Conseil Municipal - CM 20 JUIN 2014

Conseil Municipal - CM 5 DECEMBRE 2014

Conseil Municipal - CM 11 JANVIER 2014 Document publié le Samedi 11 janvier 2014 par la commune de Grandfontaine. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 11 JANVIER 2014)Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Transports, CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 Janvier 2014.

Etaient présents : MM. BENOIT BERMOND BERNARD COLARD LOPEZ PERROT SALA Mmes BORNAND DUPRE GIVERNET JACQUEMAIN

Etait excusé : Mr LORET (procuration à Mr BENOIT)

Etaient absents : Mme PONS Mr SANSEIGNE

Secrétaire : Mr PERROT

Convocations : 02/01/2014.

1. OUVERTURE DE CREDIT AVANT BUDGET – BUDGET COMMUNE 2014 . Mr le Maire informe le Conseil Municipal que, suite aux travaux réalisés par l’entreprise ROGER MARTIN, il y a lieu d’ouvrir le crédit budgétaire suivant :

- Compte 2315 – opération 37 – Investissement dépenses – Immo en cours – Installations techniques : + 46.000 €

Ces crédits sont ouverts dans la limite du quart des investissements de l’année 2013. La délibération sera reprise au Budget Primitif de l’année 2014.

Après délibération, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, d’ouvrir les crédits avant le vote du budget.

2. ACHAT D’UN VEHICULE

Mr le Maire propose d’acquérir un véhicule communal, un camion benne Renault, 78.000 kms auprès du Garage Chillaron à ST VIT. Le montant de cet achat est d’environ 14.900 € HT. Mr BENOIT précise que cette dépense s’inscrit dans le cadre des dépenses d’investissement au budget primitif 2014.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord, à l’unanimité, pour l’acquisition du véhicule.

3. CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE

En raison d’un surcroît de travail, Mr le Maire propose au Conseil Municipal d’embaucher Mme Stéphanie MOLLET en qualité d’Adjoint Technique, du 13 Janvier 2014 au 10 Février 2014 inclus à l’école et à la cantine, à temps complet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, cette proposition et autorise Mr le Maire à signer les documents correspondants.

4. PRISE EN CHARDE DES FRAIS DE RESTAURATION

Mr le Maire propose au Conseil Municipal de prendre en charge les frais de restauration de Kévin BONTEMPS, Adjoint Technique, au restaurant scolaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, cette proposition.

5. DEMANDE DE TRANSFERT PLACE DE STATIONNEMENT TAXI Mr le Maire informe le Conseil que Mr Julien LOERSCH, détenteur d’une place de stationnement sur la commune pour une activité de taxi, se désiste sur la mise en service de l’autorisation et souhaite la transférer à Mr Laurent DEMONET, chauffeur de taxi.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, ce transfert.

6. NFORMATION DANS LE CADRE DE LA DELEGATION

Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu’une déclaration d’intention d’aliéner a été adressée en Mairie par SCP CREUSY MENIER LE PARLIER CARTIER, Notaires à BAUME LES DAMES, pour un terrain sis à GRANDFONTAINE, cadastré Section AE n° 4 – 5, d’une contenance de 22 a 33 et appartenant à Mr Mme GAVIEIRO (Rue du Moulin).

La Commune n’a pas exercé son droit de préemption.7. BUDGET PRIMITI 2014 CONSEIL GENERAL

Mr le Maire fait part au Conseil Municipal d’un courrier concernant le budget primitif 2014 du Conseil Général du Doubs d’un montant de 564 M€.

Bien que le budget soit marqué par la crise économique et sociale, le Département a souhaité préserver les équilibres par une gestion rigoureuse des dépenses de fonctionnement.

Par ailleurs, le Département souhaite continuer à soutenir les communes dans leurs projets et a voté une enveloppe de crédits de 14,5 M€.

8. DEMANDE SUBVENTION DETR – TRAVAUX CHEMIN DU FOUNELOT ET DESSOUS CHEZ BATHIER

Mr le Maire informe le Conseil Municipal que la Préfecture a émis un avis défavorable à la demande de subvention compte tenu des contraintes budgétaires de l’Etat.

La demande sera réexaminée au titre de la DETR 2014.

9. REUNION SYNDICAT D’ASSAINISSEMENT

Mr le Maire informe le Conseil Municipal que la prochaine réunion du Syndicat Mixte d’Assainissement aura lieu le Lundi 20 janvier 2014 à 17 H au Centre Technique Municipal de Besançon.

10. REVISION CARTE CANTONALE

Mr le Maire présente au Conseil Municipal le projet de révision de la carte cantonale qui sera soumis à l’Assemblée Départementale du Conseil Général du Doubs, pour avis consultatif, le 27 Janvier 2014.

11. RYTHMES SCOLAIRES

Mme GIVERNET présente les nouveaux horaires pour la rentrée 2014 :

Lundi-Mardi-Jeudi-Vendredi : cours de 8 H 30 à 10 H, cantine de 12 H à 13 H 45, cours de 13 H 45 à 15 H 30, NAP de 15 H 30 à 17 H.

Mercredi : cours de 8 H 30 à 11 H 30.

La garderie sera assurée de 7 H 30 à 8 H 30 et de 17 H à 18 H 30.

12. PERMANENCE

Mme Barbara ROMAGNAN tiendra une permanence à la rencontre de la population le 17 Janvier 2014 en Mairie de ST VIT.

Séance levée à 11 H 45.

Le secrétaire, Le Maire,

J.C PERROT F. LOPEZ