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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0326 2026 arrete de voirie reglementant la circulation et le stationnement place louis gillain pour lentreprise team reseaux 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0326 2026 arrete de voirie reglementant la circulation et le stationnement place louis gillain pour lentreprise team reseaux 1)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
2)
Ville
de
ARR 0326 2026
OntA\udemer B.P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
92
41
24
74
LE mail
: info@ville-pont-audemer.fr
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
DE
VOIRIE
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
PLACE
|
LOUIS-GILLAIN
POUR
L'ENTREPRISE
TEAM RESEAUX
ï
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
la loi n°
82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
VU
Particle
L
512-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
VU
le code
de
la route,
VU
l’article
610-5
du
code
pénal,
VU
Ia délibération
n°0032-2026
Election
du
Maire,
VU
la délibération
n°0033-2026
Délégations
exercées
par
le Maire
au
nom
de
la commune,
VU
la demande
écrite
de
la SAS
TEAM
RESEAUX
représentée
par
Madame
BROSSE
Valérie
pour
ENEDIS
en
date
du
ler
Juin
2026.
CONSIDERANT
qu’il
y
a
lieu
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
pendant
la
durée
des
travaux
de
terrassement
pour
pose
d’un
coffret
et branchement
ENEDIS
sis
28
Place
Louis-Gillain
à Pont-Audemer.
ARRETE
Article
1
: La
SAS
TEAM
RESEAUX
et
ENEDIS
sont
autorisés
à
occuper
le
domaine
sis
28
Place
Louis-
Gillain
à
Pont-Audemer,
à
compter
du
Lundi
22
Juin
2026
et
ce
jusqu’au
Vendredi
3
Juillet
inclus,
afin
d’effectuer
les
travaux
cités
ci-dessus.
Article
2
: La
SAS
TEAM
RESEAUX
et ENEDIS
sont
autorisés
à
empiéter
sur
la
chaussée
en
maintenant
une
largeur
de
voie
suffisante
pour
les
automobilistes.
La
vitesse
de
circulation
sera
limitée
à
30
km/h
et
le stationnement
sera
interdit
au
droit
de
la zone
de
chantier.
Article
3
: La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
intervenante
pour
la sécurité
et la
circulation
des
automobilistes
et des
piétons,
notamment
une
signalétique
permettant
la circulation
des
piétons
sur un
axe
sécurisé.
Article
4
: La
SAS
TEAM
RESEAUX
et ENEDIS
devront
prendre
toutes
les
précautions
nécessaires
afin
de
protéger
le
domaine
public
et de
restituer
l’espace
public
à l’état
identique
après
son
intervention.
Un
constat
de
la
bonne
remise
en
état
de
cette
section
devra
être
établi
par
les
services
de
voirie
de
la
ville
à
la
fin
du
chantier.
acte publié le 17.06.2026 Article
5
: D’après
l’article
R.102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Rouen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
[1
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
6
: Les
infractions
au présent
arrêté
seront
relevées
selon
la réglementation
en
vigueur.
Article
7
: Madame
la Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
la Police
Municipale,
la
SAS
TEAM
RESEAUX
et
ENEDIS,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté. Article
8
: Le
présent
arrêté
sera
rendu
exécutoire
dès
sa notification
aux
intéressés.
Fait
à Pont-Audemer,
le
12 juin
2026
Le
Maire