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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0274 2026 arrete de voirie reglementant la circulation et le stationnement rue jean joly pour lentreprise team reseaux
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0274 2026 arrete de voirie reglementant la circulation et le stationnement rue jean joly pour lentreprise team reseaux)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
22
Ville
de
ARR
0274
2026
7
PontAud OontAUudemer B.P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
92
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
Ben}
{
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
DE
VOIRIE
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
RUE
JEAN-JOLY
POUR
L'ENTREPRISE
TEAM
RESEAUX
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
la loi n°
82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
VU
l'article
L
512-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
VU
le code
de
la route,
VU
l'article
610-S5
du
code
pénal,
VU
la délibération
n°0032-2026
Election
du
Maire,
VU
la délibération
n°0033-2026
Délégations
exercées
par
le Maire
au
nom
de
la commune,
VU
la demande
écrite
de
la SAS
TEAM
RESEAUX
représentée
par
Madame
BROSSE
Valérie
pour
ENEDIS
en
date
du
5 Mai
2026.
CONSIDERANT
qu’il
y
a
lieu
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
pendant
la
durée
des
travaux
de
terrassement
pour
pose
d’un
coffret
et branchements
sis
90
Rue
Jean-Joly
à Pont-Audemer.
ARRETE
Article
1
: La
SAS
TEAM
RESEAUX
et
ENEDIS
sont
autorisés
à
occuper
le
domaine
public
sis
90
Rue
Jean-Joly
à
Pont-Audemer,
à
compter
du
Mardi
26
Mai
2026
et
ce
pour
une
durée
de
15
jours,
afin
d’effectuer
les
travaux
cités
ci-dessus.
Article
2
: La
SAS
TEAM
RESEAUX
et ENEDIS
sont
autorisés
à gérer
la
circulation
en
alternat,
par
feux
tricolores,
sur
cette
section
de
rue.
La
vitesse
de
circulation
sera
limitée
à
30
km/h
et
le
stationnement
sera
interdit
au
droit
de
la zone
de
chantier.
Article
3
: La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
intervenante
pour
la sécurité
et la
circulation
des
automobilistes
et des
piétons,
notamment
une
signalétique
permettant
la circulation
des
piétons
sur
un
axe
sécurisé.
Article
4
: La
SAS
TEAM
RESEAUX
et ENEDIS
devront
prendre
toutes
les
précautions
nécessaires
afin
de
protéger
le
domaine
public
et
de
restituer
l’espace
public
à
l’état
identique
après
son
intervention.
Un
constat
de
la
bonne
remise
en
état
de
cette
section
devra
être
établi
par
les
services
de
voirie
de
la ville
à
la
fin
du
chantier.
Acte publié le 19.05.26 Article
5
: D’après
l’article
R.102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Rouen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
6
: Les
infractions
au présent
arrêté
seront
relevées
selon
la réglementation
en
vigueur.
Article
7
: Madame
la Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
la Police
Municipale,
le
SMUR,
les
Sapeurs-Pompiers,
la
SAS
TEAM
RESEAUX
et
ENEDIS,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
8
: Le
présent
arrêté
sera
rendu
exécutoire
dès
sa notification
aux
intéressés.
Fait
à Pont-Audemer,
le
18
mai
2026
Le
Maire
Alexis
DARMO
LS