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Compte-Rendu - CR 16 mars 2023 1
Document publié le Jeudi 16 mars 2023 par la commune de Bachellerie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 16 mars 2023 1)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
1
Mairie de LA BACHELLERIE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 16/03/2023
L’an deux mil vingt-trois, le 16 mars, le Conseil municipal de la commune de LA BACHELLERIE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Roland MOULINIER, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : 09/03/2023
◦ Approbation de la séance du 26 janvier 2023
◦ Comptes administratifs et affectation de résultat
◦ Loyers et charges maison médicale
◦ Emprunt complémentaire maison médicale
◦ Statut ATD
◦ Question diverses
Etaient présents : MOULINIER Roland, DJERBI Nicolas, LASSERRE Pierrette, Michel THER, CHABERT Michel, LAROCHE Eric, GENEBRE Amélie, GENEREAU Michèle, MATRAS Bertrand, LOZACH Jean-Philippe, DE LOS RIOS Robert, CHESTIER Gwladys PICART Jean-Jacques
Excusée : MOMPHA Agnès ayant donné pouvoir à LASSERRE Pierrette
Approbation de la séance du 26 janvier 2023
Après délibération à l’unanimité le Conseil Municipal approuve le procès-verbal.
Compte administratif et compte de gestion 2022 : budget Logements Sociaux Le conseil municipal réuni sous la présidence de Mr Nicolas DJERBI, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par Mr Roland MOULINIER Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, hors la présence de Mr le Maire :
1° lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : (en Euros)
LIBELLE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
dépenses ou recettes ou dépenses ou recettes ou dépenses ou recettes ou
déficit(4) excédents(4) déficit(4) excédents(4) déficit(4) excédents(4)
Compte administratif principal
Résultats reportés 0,00 2 486,44 4 745,73 0,00 4 745,73 2 486,44
Opérations de l'exercice 10 685,30 8 369,35 0,00 7 053,68 10 685,30 15 423,03
Totaux 10 685,30 10 855,79 4 745,73 7 053,68 15 431,03 17 909,47
Résultats de clôture 0,00 170,49 0,00 2 307,95 0,00 2 478,44
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00
Totaux cumulés 10 685,30 10 855,79 4 745,73 7 053,68 15 431,03 17 909,47
Résultats définitifs 0,00 170,49 0,00 2 307,95 0,00 2 478,44
et après avoir reconnu la sincérité des restes à réaliser, arrête les résultats définitifs tels que résumés ci- dessus
2° adopte le compte de gestion dressé par le Trésorier, sans observation ni réserve. 2
Compte administratif et compte de gestion 2022 : budget Multiple Santé Le conseil municipal réuni sous la présidence de Mr Nicolas DJERBI, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par Mr Roland MOULINIER Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, hors la présence de Mr le Maire :
1° lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : (en Euros)
LIBELLE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
dépenses ou recettes ou dépenses ou recettes ou dépenses ou recettes ou
déficit(4) excédents(4) déficit(4) excédents(4) déficit(4) excédents(4)
Compte administratif principal
Résultats reportés 0,00 6 429,92 2 456,39 0,00 2 456,39 6 429,92
Opérations de l'exercice 3 683,98 7 062,88 243 545,43 302 456,36 247 229,41 309 519,24
Totaux 3 683,98 13 492,80 246 001,82 302 456,36 249 685,80 315 949,16
Résultats de clôture 0,00 9 808,82 0,00 56 454,54 0,00 66 263,36
Restes à réaliser 240 944,12 105 804,00 240 944,12 105 804,00
Totaux cumulés 3 683,98 13 492,80 486 945,94 408 260,36 490 629,92 421 753,16
Résultats définitifs 0,00 9 808,82 78 685,58 0,00 68 876,76 0,00
et après avoir reconnu la sincérité des restes à réaliser, arrête les résultats définitifs tels que résumés ci- dessus
2° adopte le compte de gestion dressé par le Trésorier, sans observation ni réserve.
Compte administratif et compte de gestion 2022 : budget Multiple Rural Le conseil municipal réuni sous la présidence de Mr Nicolas DJERBI, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par Mr Roland MOULINIER Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, hors la présence de Mr le Maire :
1° lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : (en Euros)
LIBELLE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
dépenses ou recettes ou dépenses ou recettes ou dépenses ou recettes ou
déficit(4) excédents(4) déficit(4) excédents(4) déficit(4) excédents(4)
Compte administratif principal
Résultats reportés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations de l'exercice 320,00 1 300,00 270 167,78 160 000,00 270 487,78 161 300,00
Totaux 320,00 1 300,00 270 167,78 160 000,00 270 487,78 161 300,00
Résultats de clôture 0,00 980,00 110 167,78 0,00 109 187,78 0,00
Restes à réaliser 0,00 44 400,00 0,00 44 400,00
Totaux cumulés 320,00 1 300,00 270 167,78 204 400,00 270 487,78 205 700,00
Résultats définitifs 0,00 980,00 65 767,78 0,00 64 787,78 0,00
et après avoir reconnu la sincérité des restes à réaliser, arrête les résultats définitifs tels que résumés ci- dessus
2° adopte le compte de gestion dressé par le Trésorier, sans observation ni réserve. 3
Compte administratif et compte de gestion 2022 : budget principal commune de La Bachellerie
Le conseil municipal réuni sous la présidence de Mr Nicolas DJERBI, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par Mr Roland MOULINIER Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, hors la présence de Mr le Maire :
1° lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : (en Euros)
LIBELLE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
dépenses ou recettes ou dépenses ou recettes ou dépenses ou recettes ou
déficit(4) excédents(4) déficit(4) excédents(4) déficit(4) excédents(4)
Compte administratif principal
Résultats reportés 0,00 72 840,83 208 418,50 0,00 208 418,50 72 840,83
Opérations de l'exercice 811 822,71 1 039 773,84 454 364,14 486 827,93 1 266 186,85 1 526 601,77
Totaux 811 822,71 1 112 614,67 662 782,64 486 827,93 1 474 605,35 1 599 442,60
Résultats de clôture 0,00 300 791,96 175 954,71 0,00 0,00 124 837,25
Restes à réaliser 90 381,00 42 069,44 90 381,00 42 069,44
Totaux cumulés 811 822,71 1 112 614,67 753 163,64 528 897,37 1 564 986,35 1 641 512,04
Résultats définitifs 0,00 300 791,96 224 266,27 0,00 0,00 76 525,69
et après avoir reconnu la sincérité des restes à réaliser, arrête les résultats définitifs tels que résumés ci- dessus
2° adopte le compte de gestion dressé par le Trésorier, sans observation ni réserve.
Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2022 budget logements sociaux Le Conseil
Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2022
Considérant les éléments suivants
MONTANTS EN EUROS
Pour mémoire
Résultat de fonct. antérieur reporté 2 486,44 Résultat d'investissement antérieur reporté -4 745,73
Solde d'exécution de la section d'investissement exercice 2022 Résultat de l'exercice 7 053,68
Résultat antérieur -4 745,73
Solde d'exécution cumulé (001) 2 307,95
Restes à réaliser au 31 décembre
Dépenses 0,00
Recettes 0,00
Solde des restes à réaliser 0,00
Besoin de financement de la section d'investissement
Rappel du solde d'exécution cumulé 2 307,95 4
Rappel du solde des restes à réaliser 0,00
Excédent de financement de l'investissement 2 307,95
Résultat de fonctionnement à affecter
Résultat de l'exercice -2 315,95
Résultat antérieur 2 486,44
Total à affecter 170,49
Décide d'affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit
1° Couverture du besoin de financement
de 0,00
l'investissement (inscription au 1068 au
BP)
2° Affectation complémentaire en réserves 0,00
TOTAL du
1068 0,00
3° Restes sur excédents de fonctionnement 170,49
à reporter au BP sur ligne 002
(en recettes si >0 et en dépenses si <0)
Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2022 budget Multiple Santé Le Conseil
Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2022
Considérant les éléments suivants
MONTANTS EN EUROS
Pour mémoire
Résultat de fonct. antérieur reporté 6 429,92 Résultat d'investissement antérieur reporté -2 456,39
Solde d'exécution de la section d'investissement exercice 2022
Résultat de l'exercice 58 910,93 Résultat antérieur -2 456,39
Solde d'exécution cumulé (001) 56 454,54
Restes à réaliser au 31 décembre
Dépenses 240 944,12 Recettes 105 804,00
Solde des restes à réaliser -135 140,12
Besoin de financement de la section d'investissement
Rappel du solde d'exécution cumulé 56 454,54 Rappel du solde des restes à réaliser -135 140,12
Besoin de financement de l'investissement 78 685,58 5
Résultat de fonctionnement à affecter
Résultat de l'exercice 3 378,90 Résultat antérieur 6 429,92
Total à affecter 9 808,82
Décide d'affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit
1° Couverture du besoin de financement de 9 808,82 l'investissement (inscription au 1068 au BP)
2° Affectation complémentaire en réserves 0,00 TOTAL du
1068 9 808,82
3° Restes sur excédents de fonctionnement 0,00 à reporter au BP sur ligne 002
(en recettes si >0 et en dépenses si <0)
Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2022 budget Multiple Rural Le Conseil
Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2022
Considérant les éléments suivants
MONTANTS EN EUROS
Pour mémoire
Résultat de fonct. antérieur reporté 0,00 Résultat d'investissement antérieur reporté 0,00
Solde d'exécution de la section d'investissement exercice 2022
Résultat de l'exercice -110 167,78 Résultat antérieur 0,00
Solde d'exécution cumulé (001) -110 167,78
Restes à réaliser au 31 décembre
Dépenses 0,00 Recettes 44 400,00
Solde des restes à réaliser 44 400,00
Besoin de financement de la section d'investissement
Rappel du solde d'exécution cumulé -110 167,78 Rappel du solde des restes à réaliser 44 400,00
Besoin de financement de l'investissement 65 767,78
Résultat de fonctionnement à affecter
Résultat de l'exercice 980,00 Résultat antérieur 0,00 6
Total à affecter 980,00
Décide d'affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit
1° Couverture du besoin de financement de 980,00 l'investissement (inscription au 1068 au BP)
2° Affectation complémentaire en réserves 0,00 TOTAL du
1068 980,00
3° Restes sur excédents de fonctionnement 0,00 à reporter au BP sur ligne 002
(en recettes si >0 et en dépenses si <0)
Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2022 budget commune de La Bachellerie Le Conseil
Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2022
Considérant les éléments suivants
MONTANTS EN EUROS
Pour mémoire
Résultat de fonct. antérieur reporté 72 840,83 Résultat d'investissement antérieur reporté -208 418,50
Solde d'exécution de la section d'investissement exercice 2022
Résultat de l'exercice 32 463,79 Résultat antérieur -208 418,50
Solde d'exécution cumulé (001) -175 954,71
Restes à réaliser au 31 décembre
Dépenses 90 381,00 Recettes 42 069,44
Solde des restes à réaliser -48 311,56
Besoin de financement de la section d'investissement
Rappel du solde d'exécution cumulé -175 954,71 Rappel du solde des restes à réaliser -48 311,56
Besoin de financement de l'investissement 224 266,27
Résultat de fonctionnement à affecter
Résultat de l'exercice 227 951,13 Résultat antérieur 72 840,83
Total à affecter 300 791,96
Décide d'affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit
1° Couverture du besoin de financement de 224 266,27 l'investissement (inscription au 1068 au BP) 7
2° Affectation complémentaire en réserves 0,00 TOTAL du
1068 224 266,27
3° Restes sur excédents de fonctionnement 76 525,69 à reporter au BP sur ligne 002
(en recettes si >0 et en dépenses si <0)
Bail et loyer cabinets de la maison médicale
Vu l’article L2121 - 29 du Co de général des collectivités territoriales concernant la compétence du conseil municipal pour gérer les affaires de la commune, Vu l’article L 2241-1 du Code général des collectivités territoriales relatif à la compétence du conseil municipal pour délibérer sur la gestion des bien de la commune
Considérant la maison médicale sise 10 rue Jean et René Lafarge,
Après délibération à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :
- De mettre en location les cabinets à compter du 3 avril 2023
- De fixer le montant du loyer comme suit :
Cabinets Surface Prix HT en € Prix TTC en €
Infirmière 15m² 147.5 177
Cardiologue 29m² 285 342
Soins bien être 24m² 235.84 283
Psychologue 16m² 157.5 189
Médecin 29m² 285 342
Médecin 29m² 285 342
- De mandater Mr le Maire pour la signature du bail et des pièces afférentes
Prêt 100 000€
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à examiner les propositions faites par le CREDIT MUTUEL du SUD OUEST, FEDERATION du CREDIT MUTUEL DU SUD OUEST pour un prêt destiné à financer la construction d’une Maison Médicale.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municpal accepte l’offre de prêt « CITE GESTION FIXE » faite par le CMSO et décide en conséquence :
Article 1 : le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à réaliser auprès du CMSO un emprunt dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Montant du prêt en euros 100 000€
Objet Maison médicale
Durée 144 mois
Taux fixe (% l’an) 3.77%
Périodicité des échéances Trimestrielle
Type d’amortissement/ Echéances Amortissement progressif/ échéances constantes Montant des échéances 2599.63€
Commission d’engagement 150€
Remboursement anticipé possible à chaque date d’échéance, moyennant le paiement d’une indemnité actuarielle *
* selon les modalités contractuelles 8
Article 2 : le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales des contrats du prêteur.
Modification statuts ATD
Vu l'article L 5511-1 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que : « Le département, des communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d'apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demande, une assistance d'ordre technique, juridique ou financier. »
Vu la délibération du conseil général de la Dordogne en date du 6 juillet 1982 proposant la création d'une agence technique départementale,
Vu la délibération de l'Assemblée générale constitutive de l'ATD24 en date du 25 janvier 1983 approuvant les statuts de l'ATD 24
Vu la délibération de l'Assemblée générale extraordinaire du 29 novembre 2022 modifiant les statuts de l'ATD24,
Vu les statuts modifiés de l'ATD24
Le Maire RAPPELLE que l'adhésion à l'ATD 24 permet à la collectivité de : Avoir accès, sans frais supplémentaire, aux services suivants :
o conseils, études d'opportunité et de études de faisabilité de la direction Aménagement Territorial
o assistance juridique et administrative de la direction Gestion des Territoires o [au choix de la collectivité] diagnostic et faisabilité dans le domaine de la gestion de la voirie communale et intercommunale
souscrire aux missions optionnelles proposées par l'ATD24
Après délibération à l’unanimité, le Conseil Municipal :
APPROUVE les statuts de l'Agence,
DESIGNE Mr le Maire comme son représentant au sein des organes délibérants à l’Agence.
Mise à disposition salle polyvalente
Considérant la demande de Mme Sandrine Alarcon pour occuper la salle polyvalente pour son activité de yoga,
Après délibération à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :
- de lui louer la salle pour 10€ la séance.
- Mandate Mr le Maire pour la signature de la convention de mise à disposition correspondante.
Charges locatives maison médicale
Vu l’article L2121 - 29 du Code général des collectivités territoriales concernant la compétence du conseil municipal pour gérer les affaires de la commune, Vu l’article L 2241-1 du Code général des collectivités territoriales relatif à la compétence du conseil municipal pour délibérer sur la gestion des bien de la commune
Considérant la maison médicale sise 10 rue Jean et René Lafarge,
Considérant l’occupation des cabinets de la maison médicale par des professionnels de santé et les charges locatives à refacturer à ces derniers : eau, électricité, téléphonie et internet, entretien des communs,
Après délibération à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :
- Qu’une avance sur les charges locatives (eau, électricité, téléphonie et internet, entretien des communs) sera demandée aux locataires mensuellement,
- Que la régularisation se fera sur facture annuellement. 9
Questions diverses
Pour les travaux de la zone 30 : une subvention au titre des amendes de police a été demandée. Défense incendie : de nouveaux devis pour le terrassement ont été demandés à plusieurs entreprises. La commission se réunira le 30/03/2023 à 17h30.
Ecole : les travaux d’isolations sont reportés en 2024 dans l’attente du rapport du SDE. Il n’y a pas de fermeture de classe pour la rentrée 2023/2024.
Vie associative :
- le comité d’animation a un nouveau bureau
- pour la pêche et la location de l’étang une étude est à faire par le SMBVV - USB : se pose la question de l’aménagement de l’éclairage public
- La balèze : l’escalier au chemin de Rastignac a été refait en rampe.
- La chorale modifie ses statuts pour rajouter une section théâtre
La cérémonie du 30/03/2023 aura lieu à 18h30 au Monument aux morts.
Licence IV : M Rouchier souhaite acquérir cette licence. Il doit faire une formation pour pouvoir l’exploiter.
Extrait conforme à l’original,
Fait à La Bachellerie, le 24/03/2023
Publié le 24/03/2023