Compte-Rendu - compte rendu 16 dec 2020

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Compte-Rendu - compte rendu 16 dec 2020 Document publié le Mercredi 16 décembre 2020 par la commune de Bachellerie. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 16 dec 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances, 1

Mairie de LA BACHELLERIE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 16/12/2020

L’an deux mil dix-vingt, le16décembre, le Conseil municipal de la commune de LA BACHELLERIE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Roland MOULINIER, Maire.

Date de convocation du Conseil municipal : 04/12/2020

- Approbation de la séance du 3 novembre 2020

- Décision modificative budgétaire

- CDD service technique

- Indemnité percepteur

- Projection diagnostique santé sur le territoire de la communauté de communes - Questions diverses

Après avoir vérifié que le quorum est atteint, un secrétaire de sé ance est désigné parmi les m embres du Conseil Municipal présents.

Madame Gwladys CHESTIER est désignée secrétaire de séance.

Mr le Maire propose d’accepter les ajouts suivants à l’ordre du jour :

- Age bénéficiaire panier garni

- Gr atification bénévole bibliothèque

Après délibération à l’unanimité le Conseil Municipal accepte ces ajouts.

Approbation de la séance du 3 novembre 2020

Après délibération à l’unanimité le Conseil Municipal approuve le procès-verbal

Décision budgétaire modificative n°4

Considérant les écritures comptables nécessaires à la reprise de véhicule ,

Après délibération à l’unanimité, le Conseil Municipal ado pte les modifications budgétaires suivantes :

Section de fonctionnement :

- Dépenses : Article 6135 -3000€

Article 022 -3900€

Article 023 15200€

- Recettes : Article 7381 2300 €

Article 7472 6000€

Section d’investissement :

- Dépenses : Article 21571 15200€

- Recettes : Article 021 15200€

CDD accroissement activité services technique

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l’article 3 2° ;

Considérant les besoins en personnel pour les services techniques,

Après délibération à l’unanimité, le Conseil Municipal décide

- le recrutement direct d’un agent contractuel pour accroissement saisonnier d’activité pour une période allant du 1er janvier au 30 juin 2020 inclus :2

o Cet agent assurera des fonctions d’agent polyvalent

o Pour une durée hebdomadaire de service de 35 heures;

o La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 354; o Les crédits correspondants seront inscrits au budget ;

Monsieur le Maire est chargé du recrutement de l’agent et habilité à ce titre à conclure un contrat d’engagement

CDD accroissement activité services périscolaires

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l’article 3 2° ;

Considérant les besoins en personnel pour les services périscolaires,

Après délibération à l’unanimité, le Conseil Municipal décide

- le recrutement direct d’un agent contractuel pour accroissement saisonnier d’activité pour une période allant du 1er janvier au 6 juillet 2020 inclus : o Cet agent assurera des fonctions d’agent polyvalent

o Pour une durée hebdomadaire de service de 20 heures en temps scolaire soit 450h sur la période; o La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 354; o Les crédits correspondants seront inscrits au budget ;

Monsieur le Maire est chargé du recrutement de l’agent et habilité à ce titre à conclure un contrat d’engagement

Indemnité confection documents budgétaires

Après délibération à l’unanimité, le conseil municipal décide d’accepter le versement d’une indemnité de confection des documents budgétaires au profit du Trésorier de la commune pour un montant de 45.73€ brut et de mandater Mr le Maire pour effectuer les démarches nécessaires au paiement.

Bénéficiaires panier garni

Considérant la crise sanitaire actuelle le repas des anciens doit être annulé,

Considérant la proposition d’offrir aux anciens un panier garni,

Considérant qu’il faut déterminer les conditions d’octroi de ce colis,

Après délibération à l’unanimité, le Conseil municipal décide que bénéficier de ce panier il faut être âgé de 70 ans et être inscrit sur les listes électorales.

Gratification

Considérant que Mme Heuls bénévole à la bibliothèque municipale a suivi une formation auprès de la BDP pour participer au fonctionnement de la bibliothèque, Monsieur le Maire propose de lui octroyer la somme de 200 €

Après délibération à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

• D’ACCORDER une gratification à Mme Heuls d’un montant de 200€,

• AUTORISE le Maire à effectuer les virements de crédits nécessaires

Exonération loyer

Considérant les conditions du second confinement et l’impossibilité pour la coiffeuse d’exercer son activité, Mr le Maire propose une exonération d’un mois de loyer

Après délibération à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

• D’accorder une exonération d’un mois de loyer à Mme Cagnazzo .

Extrait conforme à l’original,

Fait à La Bachellerie, le 04/01/2021

Publié le 04/01/2021

Le Maire,

Roland MOULINIER