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Déliberation - N° 91 Avance sbvt° CE
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Joseph.
Lien du pdf (Déliberation - N° 91 Avance sbvt° CE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Union Européenne,
se
@z,
EXTRAIT
SAINT-JOSEPH Date
de
convocation
:
Le
25
novembre
2024 Nombre
de
conseillers municipaux En
exercice
33
En
début
de
séance : Présents Procurations Absents Excusés
19 6 6 2
En
cours
de
Séance : Présents Procurations Absents Excusés
18 6 6 3
N°91/2024
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MURRÉFPARE
MARTINIQUE
EÇU
LE
SEANCE
DU
02
DECEMBRE
20241
Contrôle
de
Légaiité
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
deux
du
mois
de
décembre,
le
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué
en
session
ordinaire
s'est
réuni
dans
la
salle
des
délibérations
de
la
mairie
de
Saint-Joseph
sur
convocation,
sous
la
présidence
du
Maire,
M.
MONPLAISIR
Yan
PRESENTS
:
Adjoints
:
M.
ADELE
Claude,
Eliane
Mme
MIEVILLY,
M.
CRETINOIR
Joël,
Mme
CATHERINE
Marie-Lyne,
M.
CACLIN
Laurent,
Mme
LAMIN
Marie-Josée.
Conseillers
municipaux
:
M.
PALIX
Pierre,
Mme
MARLIACY
Danielle,
Mme
DUCADOS
Anne-Caroline,
M.
BERNABE
Cédric,
Mme
MENCE
Marielle,
Mme
CARIN
Jocelyne,
M.
ROSELET
Jean-
Christophe,
M.
ARETO
Joseph,
M.
SAINT-HONORE
Laurent,
M.
ATHANASE
Rémy,
M.
ADELAIDE
Michel,
Mme
FRANCOIS
Francine
ABSENTS
EXCUSES
:
Mme
DUBO
Corinne,
(procuration
à
M.
ADELE
Claude),
Mme
LEGIEL
Eliane,
(procuration
à
M.
ROSELET
Jean-Christophe),
M.
NAPOLY
Raymond,
(procuration
à
M.
PALIX
Pierre),
Mme
CAVALIER-DOURE
Sandrine,
(procuration
à
Mme
MARLIACY
Danielle),
Mme
CARDOU
Josiane
(procuration
à
Mme
LAMIN
Marie-Josée),
M.
THELESTE
Johan,
(procuration
à
Mme
DUCADOS
Anne-
Caroline),
Mme
RIERNY
Sandrine,
M.
MARLET
Camille,
ABSENTS
NON-EXCUSES
: M.
CIDOLIT
Bertrand,
M.
DELPHIN
Laurent
ASSISTANTS
M.
FERDINAND
Thierry,
Mme
BEAUJOLAIS
Marie-José,
Mme
OSTALIE
MORVILLIER
Marie
Clarisse,
M.
MARLET
Daniel. M.
Pascal
QUIONQUION
(DGS),
Mme
Rose-Aimée
DOUARVILLE-BLAISE
(Assistante
DGS),
M.
Steeve
SAINT-
ELIE
(DGSA2),
M.
Victor
VELAYE
(Dirfin),
Mme
Rachel
VALLERAY
(DRH),
Mme
Elona
KRISTO
(DST),
Mme
Audrey
LORDINOT
(DSCVA)
Le
quorum
étant
atteint,
le
président
déclare
la
séance
ouverte
à
seize
heures
et
cinquante-cinq
minutes
et
procède
à
la
désignation
du
secrétaire
de
séance,
conformément
à
l'article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
CATHERINE
Marie-Line
pressentie,
déclare
accepter
la
fonction
de
secrétaire
de
séance
qui
lui
est
proposée. AVANCE
DE
SUBVENTION
A
LA
CAISSE
DES
ECOLES
AU
TITRE
DE
L'EXERCICE
2025
Le
Maire
expose
:
L'octroi
de
la
subvention
communale
à
la
Caisse
des
Écoles
intervient
lors
du
vote
du
budget
primitif
de
la
ville
en
début
d'exercice
budgétaire.
Toutefois,
la
trésorerie
disponible
ne
lui
permettant
pas
d'assurer
les
salaires
et
les
mandats
en
début
d'année,
il
est
proposé
au
conseil
de
fixer
cette
avance
à
1.500.000
euros,
au
regard
de
l'estimation
des
besoins.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
à
l'unanimité,
D'APPROUVER
l'attribution
d'une
avance
sur
la
subvention
communale
à
la
Caisse
des Écoles,
au
titre
de
l’année
2025
de
1.500.000
euros.
Extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Fait
à
Saint-Joseph,
le
02
décembre
2024
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture
le
EST Tr