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Déliberation - N°101 DM2 ville
Déliberation - Ext 91 DM 2 Ville
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Joseph.
Lien du pdf (Déliberation - Ext 91 DM 2 Ville)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Institutions publiques,
@z SAINT-JOSEPH Date
de
la
convocation
:
Le
01
décembre
2025 Nombre
de
conseillers municipaux En
exercice
33
En
début
de
séance
:
Présents
19
Procurations
6
Absents
5
Excusés
3
En
cours
de
Séance
:
Présents
18
Procurations
6
Absents
5
Excusés
4
EXTRAIT
N°91/2025
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
08
DECEMBRE
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
huit
décembre,
le
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué
en
session
ordinaire
s’est
réuni
dans
la
salle
des
délibérations
de
la
mairie
de
Saint-Joseph
sur
convocation,
sous
la
présidence
de
monsieur
le
Maire,
M.
Yan
MONPLAISIR
PRESENTS
:
Adjoints :
Mme
MIEVILLY
Eliane,
M.
CRETINOIR
Joël,
Mme
DUBO
Corinne,
M.
CACLIN
Laurent,
Mme
LAMIN
Marie-Josée,
Mme
LEGIEL
Eliane.
Conseillers
municipaux
:
M.
PALIX
Pierre,
Mme
MARLIACY
Danielle,
Mme
CAVALIER-DOURE
Sandrine,
M.
ARETO
Joseph,
Mme
DUCADOS
Anne-Caroline,
M.
THELESTE
Johan,
M.
ROSELET
Jean-Christophe,
M.
ATHANASE
Rémy,
Mme
FRANCOIS
Francine.
Mme
OSTALIE
MORVILLIER
Marie
Clarisse,
M.
MARLET
Camille,
M.
MARLET
Daniel.
ABSENTS
EXCUSES
:
M.
ADELE
Claude,
Mme
CATHERINE
Marie-Lyne,
M.
NAPOLY
Raymond,
(procuration
à
M.
CRETINOIR),
Mme
CARIN
Jocelyne,
(procuration
à
M.
ARETO),
M.
BERNABE
Cédric,
M.
FERDINAND
Thierry,
(procuration
à
M.
PALIX),
Mme
MENCE
Marielle,
(procuration
à
Mme
MARLIACY
Danielle).
M.
CIDOLIT
Bertrand,
(procuration
à
Mme
CAVALIER-DOURE).
ABSENTS
NON-EXCUSES
:
M.
DELPHIN
Laurent,
M.
ADELAIDE
Michel,
Mme
RIERNY
Sandrine,
Mme
CARDOU
Josiane,
Mme
BEAUJOLAIS
Marie-José.
ASSISTANTS
M.
Pascal
QUIONQUION
(DGS),
Mme
Rose-Aimée
DOUARVILLE-BLAISE
(Assistante
DGS),
Victor
VELAYE
(Dirfin),
M.
Christophe
PETIT,
M.
Stéphane
GLANIOS.
Le
quorum
étant
atteint,
le
président
déclare
la
séance
ouverte
à
seize
heures
et
cinquante-cinq
minutes
et
procède
à
la
désignation
du
secrétaire
de
séance,
conformément
à
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
LAMIN
Marie-Josée
pressentie,
déclare
accepter
la
fonction
de
secrétaire
de
séance
qui
lui
est
proposée.
Accusé de réception en préfecture 972-219722246-20251208-91-2025-DE Date de télétransmission : 17/12/2025 Date de réception préfecture : 17/12/2025 Accusé de réception en préfecture 972-219722246-20251208-91-2025-DE Date de télétransmission : 17/12/2025 Date de réception préfecture : 17/12/2025 DECISION
MODIFICATIVE
N°2-2025
DU
BUDGET
PRINCIPAL
Le
Maire
expose
:
La
présente
décision
modificative
permet
à
la Ville
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
pour
faire
face
à
ses
engagements.
La
section
de
fonctionnement
et
d'investissement
sont
ainsi
modifiées,
tant
en
recettes
qu'en
dépenses.
1.
La
section
de
fonctionnement:
Sont
inscrits
en
dépenses
de
fonctionnement :
e
-150.289€
au
chapitre
042
(opérations
d'ordre
entre
section)
suite
au
passage
des
écritures
d'amortissements.
e
150.289€
au
chapitre
023
(virement
à
la
section
d'investissement).
2.
La
section
d'investissement:
Sont
inscrits
en
dépenses
d'investissement :
e
-395,000€
au
chapitre
21
(immobilisations
corporelles).
Le
portage
foncier
pour
le
terrain
de
Gondeau
débute
en
2026
e
-400.000€
au
chapitre
23
(immobilisations
en
cours).
Somme
issue
en
majorité
des
recettes
d'amortissement
portées
dans
la
DM1-2025.
Sont
inscrits
en
recettes
d'investissement :
e
-795.000€
au
chapitre
13
(subventions
d'investissement).
Diminution
des
recettes
attendues,
certaines
de
ses
sommes
seront
encaissées
en
2026.
e
-150.289€
au
chapitre
040
(Opération
d'ordre
entre
section)
c'est
la
contrepartie
de
l'inscription
en
dépense
de
fonctionnement
chapitre
042
pour
les
amortissements.
e
_150.289€
au
chapitre
021
(virement
de
la
section
de
fonctionnement).
Les
recettes
et
les
dépenses
s'’équilibrent
ainsi
pour
un
total
nul
en
section
de
fonctionnement
et
un
total
de
-795.000€
en
section
d'investissement.
Ci-après
la
balance
liée
à
la
décision
modificative
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
à
l'unanimité
D'APPROUVER
cette
décision
modificative
N°2
du
budget
principal.
Extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Fait
à
Saint-Joseph,
le
08
décembre
2025
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
“RE
ation
en
préfecture
le
©
ar
.
de
mi
/
1m
\e
Accusé de réception en préfecture 972-219722246-20251208-91-2025-DE Date de télétransmission : 17/12/2025 Date de réception préfecture : 17/12/2025 BALANCE
TOTAL
BUDGET
2025
-
VOTE
DECISION
MODIFICATIVE
N°2
VILLE
1.
Section
de
fonctionnement
Chapitre
Libellé
chapitre
BP
2025+DM1
DM
N°2
Total
Budget 2025
011
Charges
à
caractère
général
3
445
934,00
3
445
934,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
10
572
006,00
10572
006,00
014
Atténuation
de
produits
220
000,00
220
000,00
65
Autres
charges
de
gestion
courantes
7127
255,00
7127
255,00
656
Frais
de
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
66
Charges
financières
120
000,00
120
000,00
67
Charges
exceptionnelles
15
000,00
15
000,00
68
Dotatins
aux
provisions
et
dépréciations
7
000,00
7
000,00
022
Dépenses
imprévues
0,00
023
Virement
à
la
section
d'investissement
1
301
350,00
150
289,00
1451
639,00
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
1
173
000,00
-150
289,00
1022
711,00
043
Opérations
d'ordre
à
l'intérieur
de
la
section
0,00
002
Déficit
de
fonctionnement
reporté
0,00
Total
dépenses
de
fonctionnement
hors
reports
23
981
545,00
0,00
23
981
545,00
Total
dépenses
de
fonctionnement
RAR
dépenses
de
fonctionnement
23
981
545,00
0,00
23
981
545,00
013
Atténuations
de
charges
7 000,00
7
000,00
70
Produits
services,
domaines
et ventes
div.
40662,00
40
662,00
73
Impôts
et
taxes
(saufle
731)
12
527
183,00
12527
183,00
731
Fiscalité locale
5
751
808,00
5
751
808,00
74
Participations
et
dotations
3
947
468,00
3
947
468,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
84
800,00
84
800,00
76
Produits
financiers
0,00
27
Produits
exceptionnels
0,00
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
321016,00
321
016,00
043
Opérations
d'ordre
à
l'intérieur
de
la
section
0,00
Total
recettes
de
fonctionnement
hors
reports
22
679937,00
0,00
22679
937,00
RAR
recettes
de
fonctionnement
0,00
002
Résultatreporté
1
301
608,00
1
301
608,00
Total
recettes
de
fonctionnement
23
981
545,00
0,00
23
981
545,00
Accusé de réception en préfecture 972-219722246-20251208-91-2025-DE Date de télétransmission : 17/12/2025 Date de réception préfecture : 17/12/2025 Il. Section
d'investissement
Le Re
Te TE
ER NAT
LTEE
15
226
186,00
Chapitre
Libellé
chapitre
BP
2025
+
DM
N°2
Total
Budget
DM1
2025
010
Stocks
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
etréserves
10 000,00
10 000,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
1 020
000,00
1 020
000,00
20
Immobilisations
incorporelles
636
433,64
636
433,64
204
Subventions
d'équipement
versées
544
731,00
544
731,00
21
Immobilisations
corporelles
2470050,65|
-
395000,00|
2075
050,65
23
Immobilisations
en
cours
5 243
506,00!
-
400000,00|
4843
506,00
Opérations
0,00
26
Participat*
et créances
rattachées
0,00
4541
Opérations
d'investissement
pour
le compte
detiers
0,00
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section:
321
016,00
321
016,00
041
Opérations
patrimoniales
3 000 000,00
3 000
000,00
Total dépenses
d'investissement
horsreports
13
245
737,29
-795000,00|
12450
737,29
001
Solde
d'exécution
négatif
0,00
RAR
dépenses
d'investissement
1 980
448,71
1980
448,71
795
000,00
14
431
186,00
Total
recettes
d'investissement
15
226
186,00
10
Dotations,
fonds
divers
etréserves
(hors
1064
614
858,60
614
858,60
1068
Excédents
de fonctionnement
capitalisé
3 419
589,85
3419
589,85
13
Subventions
d'investissement
70
001,35
70 001,35
16
Emprunts
et dettes
assimilées
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
4582
Opérations
d'investissement
pour
le compte
de
tiers
0,00
040
Opérations
d'ordre
de transfertentre
section{
1173000,00!
-
150289,00|
1022
711,00|
041
Opérations
patrimoniales
3 000
000,00
3 000
000,00
021
virement
section
de fonctionnement
1 301
350,00
150
289,00!
1451
639,00
Total
recettes
d'investissement
hors
reports
9
578
799,80
0,00|
9578
799,80
001
Solde
d'exécution
positif
2
297
426,85
2 297
426,85
RAR
recettes
d'investissement
3 349
959,35
-795000,00|
2554
959,35
795
000,00
14
431
186,00
RAR
(Reste
A Réaliser)
/BP (Budget
Primitif)/DM
(Décision
Modificative)
/BS (Budget
Supplémentaire)
Accusé de réception en préfecture 972-219722246-20251208-91-2025-DE Date de télétransmission : 17/12/2025 Date de réception préfecture : 17/12/2025 Accusé de réception en préfecture 972-219722246-20251208-91-2025-DE Date de télétransmission : 17/12/2025 Date de réception préfecture : 17/12/2025