Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - N°110 Acqst° foncieres Extra muros
Procès Verbal - N°89 Acqst° fonciere centre administratif
Procès Verbal - N°88 Acqst° fonciere construct° CAC theatre
Déliberation - N°111 Maitrise fonciere restructurat° bourg
Procès Verbal - N°90 Acqst° fonciere ilot restrctrt° centre adm
Déliberation - N° 91 Avance sbvt° CE
Procès Verbal - N°96 Acquisit° fonciere portage EPFL
Déliberation - N° 40 Regularisat° fonciere ext cimetiere
Procès Verbal - N° 20 regularisat° fonciere acces cimetiere
Déliberation - Ext 91 DM 2 Ville
Déliberation - N°91 Acqst° fonciere pole sante fantaisie
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Joseph.
Lien du pdf (Déliberation - N°91 Acqst° fonciere pole sante fantaisie)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Jeunesse, Institutions publiques,
EXTRAIT
N°91/2022
DU P
*MERBAL-DES
OZ
DELIBERATIONS
DU
CON SE
REEIEAL
| |
Uille
de
SEANCE
DU
12
DECEMBRE;P029
|
SAINT-IOSEPH
D
|
7
ER
|
Date
de
la
1.
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
douze
du
mois
de
décembre,
le
convocation
:
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué
en
session
ordinaire
Le
06
décembre
s'est
réuni
dans
la
salle
des
délibérations
de
la
mairie
de
Saint
2022
Joseph
sur
convocation,
sous
la
présidence
de
M.
Yan
MONPLAISIR,
maire
;
Nombre
de
conseillers
PRESENTS
:
municipaux
Adjoints
:
M.
ADELE
Claude,
Mme
MIEVILLY
Eliane,
M.
CACLIN
En
exercice
33
Laurent,
Mme
CATHERINE
Marie-Lyne,
Mme
LAMIN
Marie-Josée,
M.
CRETINOIR
Joël,
Mme
LEGIEL
Eliane,
M.
En
début
de
NAPOLY
Raymond
ie
24
Conseillers
municipaux
:
M.
ARETO
Joseph,
M.
FERDINAND
Thierry,
Procutations
2
Mme
CAVALIER
DOURE
Sandrine,
Mme
CARIN
Jocelyne,
Abeante
5
M.
ROSELET
Jean-Christophe,
Mme
MARLIACY
Danielle,
EXCUSÉS
2
Mme
DUCADOS
Anne-Caroline
M.
THELESTE
Johan,
Mme
CARDOU
Josiane,
Mme
RIERNY
Sandrine,
M.
CIDOLIT
En
aontetle
Bertrand,
M.
ATHANASE
Rémy,
M.
ADELAIDE
Michel,
M.
Séance:
MARLET
Camille,
Mme
OSTALIE
MORVILLIER
Marie
Présents
22
Clarisse,
Procurations
4
ABSENTS
EXCUSES
:
Mme
DUBO
Corinne
(procuration
à
Mme
Absents
5
MIEVILLY
Eliane),
M.
PALIX
Pierre
(procuration
à
M.
Excusés
2
FERDINAND
Thierry),
ABSENTS
NON
EXCUSES
: M.
BERNABE
Cédric,
Mme
MENCE
Marielle,
M.
DELPHIN
Laurent,
Mme
BEAUJOLAIS
Marie-José,
M.
SAINT-HONORE
Laurent,
Mme
FRANCOIS
Francine
M.
MARLET
Daniel.
ASSISTANTS
M.
Pascal
QUIONQUION
(DGS),
Mme
Valentine
CILPA
‘'DGSA),
Mme
Rose-Aimée
DOUARVILLE-BLAISE
(Assistante
DGS),
M.
José
SOUNDOUROM
(DSU),
M.
Alain
BONHEUR
(DST),
M.
Victor
VELAYE
(Dirfin),
Mme
Géraldine
ALONZEAU
(DSAGA)J),
Le
quorum
étant
atteint,
le
président
déclare
la
séance
ouverte
à
seize
heures
et
quarante-cinq
minutes
et
procède
à
la
désignation
du
secrétaire
de
séance,
conformément
à
l’article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
Sandrine
CAVALIER-DOURE
pressentie,
déclare
accepter
la
fonction
de
secrétaire
de
séance
qui
lui
est
proposée. ESERVE FONCIERE.
Le
Maire
propose
:
Avec
le
transfert
et
la
reconstruction
de
l'hôpital
Romain
BLONDET
au
quartier
Fantaisie,
la
construction
en
cours
d’un
EHPAD
de
84
lits
et
du
centre
muiti
structures
de
Martinique
Autisme
à
venir,
le
Pôle
Santé
de
Fantaisie
est
désormais
une
réalité
dans
l’organisation
spatiale
du
territoire
communal.
Cette
entité
est
à
préserver,
voire
consolider
dans
une
vision
à
plus
long
terme
de
rattachement
avec
le
Bourg
via
le
quartier
ROSIERE,
à
l'entrée
nord
de
l’agglomération
Joséphine.
Tout
le
surplus
foncier
du
Pôle,
se
doit
d’être
maîtrisé
en
cohérence
avec
la
vocation
sanitaire
et
médical
du
site,
afin
de
favoriser
un
aménagement
réfléchi
en
adéquation,
voire
même
en
lien
fonctionnel
avec
les
trois
grands
équipements
de
santé
structurants.
La
SCEA
LA
FANTAISIE
représentée
par
son
gérant
Monsieur
Eric
Paul
Michel
JEUNE,
a
fait
à
la
ville
une
offre
d'acquisition
d'une
propriété
rurale
cadastrée
section
B
N°
680
de
11
ha
28
a
14
ca,
correspondant
à
toute
la
continuité
Sud
du
site
du
Pôle
de
Fantaisie
faisant
la jonction
avec
le
quartier
ROSIERE.
Le
prix
de
vente
proposé
par
la
SCEA
LA
FANTAISIE
par
l'intermédiaire
de
l'OFFICE
NOTARIAL
SAS
DUVAL
31
rue
Moreau
de
Jonnes
97200
Fort
de
France,
s'élève
à
100
000,00
€
(offre
s'appuyant
sur
le
prix
moyen
au
m2?
du
foncier
agricole).
Considérant
l'intérêt
stratégique
que
revêt
toute
cette
zone
pour
la
ville,
au
regard
de
sa
proximité
avec
le
Pôle
Santé
et
de
la
nécessité
de
contrôler
et
définir
l'urbanisation
dans
le
prolongement
du
Pôle,
dans
la
perspective
d'une
connexion
à
terme
avec
le
commencement
du
bourg.
L'opération
a
été
estimée
à
la
somme
de
110
000,00€,
dont
environ
10
000€
de
frais
d'actes.
Elle
pourra
bénéficier
d'une
aide
financière
globale
de
80
%
de
la
dépense.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
serait
établi
comme
suit:
DÉPENSES
(en
€)
RECETTES
(en
€)
TAUX
Acquisition
de
100
000€ | VILLE
parcelles
de
terrain
Autofinancement
22
000€
20%
Frais
d'actes
10
000€ |
Autres
financeurs
(UE
-
ÉTAT
-
CTM)
88
000€
80%
TOTAL |
110
000€
TOTAL |
110
000€ |
100
%
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
à
l'unanimité,