Procès Verbal - PV Seance du 26 fevrier

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Procès Verbal - PV Seance du 26 fevrier Document publié le Mercredi 21 février 2024 par la commune de Campsas. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Seance du 26 fevrier)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Justice et droit, A 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Marie-Claude NEGRE, Maire.

Présents : Mme Marie-Claude NEGRE – Mr Christian OLIVEROS – Madame Patricia FELIPE - Mr Jean ASTOUL – Mr Pierre-Yves GENET – Mme Cynthia LAYMAJOUX - Mme Marlène RICHARD – Mme Carole SCHUMANN - Mr Philippe SELLE - Mr Thierry THERON

Absents excusés : Mme Sandra FOUCHAT (donne procuration à Mme Marie-Claude NEGRE) – Mr Luc FLORES - Mr Yann BRAINI – Mme Séverine LACRAMPE - Mme Laurence TABOTTA

Date de la convocation : 21 février 2024

Mr Pierre-Yves GENET a été nommé Secrétaire de séance.

Le quorum est atteint, la séance est ouverte

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal de la séance du 22 janvier 2024

DELIBERATIONS :

- Décisions prises par Madame le Maire selon l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales

- Extension du système de vidéoprotection : demande de subvention d’Etat - Clôture et couverture d’un équipement sportif par des panneaux photovoltaïques (bardage) et accessibilité : demande de subvention auprès de la Région Occitanie dans le cadre du FRI – Annulation de la Délibération n° 20240122-13 en date du 22/01/2024 - Clôture et couverture d’un équipement sportif par des panneaux photovoltaïques (bardage) et accessibilité : demande de subvention d’Etat – Annulation de la Délibération n° 20240122-14 en date du 22/01/2024

- Ressources humaines :

• Création d’un emploi permanent de Secrétaire Général de Mairie

• Révision du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP)

• Protection sociale complémentaire des agents – Risque « Prévoyance » : adhésion à la convention de participation proposée par le Centre de Gestion de Tarn-et-Garonne

- Groupement de commandes pour la fourniture de granulés bois : convention d’organisation et de répartition de frais communs : autorisation de signature – Autorisation du versement de la participation pour les frais engagés dans la passation du marché

- CCGSTG : modification de la convention du service commun d’instruction pour inclure l’instruction des dossiers de demande d’enseignes et de publicité : autorisation de signature

- CDG 82 : convention d’adhésion au service d’assistance à l’archivage Phase 2 « Suivi de l’archivage et accompagnement » : autorisation de signature

- Snack-bar de la Place : révision du loyer

COMMUNE DE CAMPSAS

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 26 FEVRIER 2024INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :

➢ Implantation du terrain de padel

➢ Rétrocession foncier Route de la Cave

➢ Avancement des projets : AAP Chemin de Ronde et Couverture du court de tennis

➢ Réunions à venir :

✓ Vendredi 08/03/2024 à 13 h 30 : réunion pour la couverture du court de tennis avec la Société VERTSUN et l’architecte

✓ Lundi 11/03/2024 à 18 h 30 : réunion de la Commission Communale des Impôts Directs

✓ Jeudi 14/03/2024 à 18 h : réunion de la Commission des Finances (comptes administratifs 2023 et budget communal 2024)

✓ Mercredi 20/03/2024 à 18 h 30 : réunion de la Commission de sélection spécifique AAP Chemin de Ronde

➢ Fonds de concours de la communauté de communes : demande de subvention pour les travaux de rénovation énergétique de l’école et de l’ALSH

Le procès-verbal de la séance du 22 janvier 2024 est lu et approuvé à l’unanimité.

Les décisions prises par Madame le Maire selon l’article L2122-23 du CGCT ont été présentées aux membres du Conseil Municipal :

Décision n° 2024-01 du 31 janvier 2024 : achat de plants pour remplacer la haie longeant le boulodrome ;

Décision n° 2024-02 du 31 janvier 2024 : achats des lauriers roses pour remplacer la haie longeant le boulodrome

Décision n° 2024-03 du 31 janvier 2024 : location des illuminations de Noël dans le centre- bourg

Décision n° 2024-04 du 06 février 2024 : mission de bornage pour délimiter le domaine public au droit des parcelles C 561 et 621 Route de la Cave

DELIBERATION N° 20240226-1 : COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR MADAME LE MAIRE – BUDGET COMMUNAL

En application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donnant au Conseil Municipal la possibilité de déléguer à Madame le Maire, pour la durée de son mandat, certaines attributions de l’assemblée ;

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 donnant à Madame le Maire des délégations d’attributions ;

Considérant qu’en vertu de l’article L 2122-23 du CGCT, les décisions prises par Madame le Maire sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations du Conseil Municipal et que Madame le Maire doit en rendre compte à chacune des réunions du Conseil Municipal ;

Décision n° 2024-01 du 31 janvier 2024 : achat de plants pour remplacer la haie longeant le boulodrome à l’EARL Lionel FAURE pour un montant HT de 127.26 € ;

Décision n° 2024-02 du 31 janvier 2024 : achat des lauriers roses pour remplacer la haie longeant le boulodrome à l’EARL Lionel FAURE pour un montant HT de 1 443.50 € ;Décision n° 2024-03 du 31 janvier 2024 : location des illuminations de Noël dans le centre- bourg à l’Entreprise COFFIGNAL pour un montant HT de 5 635 € ;

Décision n° 2024-05 du 06 février 2024 : mission de bornage pour délimiter le domaine public au droit des parcelles C 561 et 621 Route de la Cave réalisée par le Cabinet de Géomètres- Experts URBACTIS pour un montant HT de 1 550 €.

Le Conseil Municipal prend acte de ces décisions.

DELIBERATION N° 20240226-2 : EXTENSION DU SYSTEME DE VIDEOPROTECTION DE LA COMMUNE : DEMANDE DE SUBVENTION D’ETAT

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que 11 caméras ont déjà été installées en 2021. Après 3 années d’utilisation, qui ont prouvé la nécessité d’un tel dispositif, il s’avère nécessaire de procéder à son extension par l’ajout de 5 nouvelles caméras permettant ainsi de visualiser les zones non protégées dans le centre-bourg.

Le coût total de cette opération est estimé à 52 485 € HT.

Madame le Maire indique que ces travaux peuvent bénéficier d’une aide de l’Etat et que ce dossier est inscrit dans le cadre des politiques contractuelles du PETR Garonne Quercy Gascogne.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

- DECIDE l’extension du système de vidéoprotection par l’ajout de 5 nouvelles caméras dont le montant est estimé à 52 485 € HT ;

- SOLLICITE l’aide financière de l’Etat (programme 2024) pour cette opération ; - APPROUVE le plan de financement suivant :

DEPENSES HT RECETTES

Travaux : 52 485.00 € Etat 26 242.50 €

Auto-financement 26 242.50 €

TOTAL HT 52 485.00 € TOTAL 52 485.00 €

DELIBERATION N° 20240226-3 : CLOTURE ET COUVERTURE D’UN EQUIPEMENT SPORTIF PAR DES PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES (BARDAGE) ET ACCESSIBILITE : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION OCCITANIE DANS LE CADRE DU FONDS REGIONAL D’INTERVENTION (FRI) – ANNULATION DE LA DELIBERATION N° 20240122-13 EN DATE DU 22 JANVIER 2024 Madame le Maire rappelle à l’assemblée que, lors de la séance du 22 janvier 2024, les élus ont sollicité l’aide de la Région Occitanie pour le projet de clôture, couverture du court de tennis par des panneaux photovoltaïques avec accessibilité aux PMR et mise en place d’ombrières sur le parking attenant.

Le plan de financement étant erroné, il convient d’annuler la Délibération n° 20240122-13 en date du 22 janvier 2024 et de la remplacer par celle-ci.

Madame le Maire évoque la nature du projet.

Le permis de construire relatif a été accordé en novembre 2023.Il consistera à élaborer une structure en poteaux et une charpente métallique. Les murs périphériques seront en bardage métallique de type Onwood reproduisant le bois, ce qui permettra au futur bâtiment une durabilité dans le temps.

Des portes d’accès ainsi que des hauts-jours à vitrage fixe seront installés. La toiture en bac-acier sera couverte de panneaux photovoltaïques.

Autour du futur équipement, un cheminement en stabilisé de 1.50 m de large, accessible aux personnes à mobilité réduite, permettra de cheminer sur deux des quatre côtés du bâtiment et sera protégé de la voie par des bornes anti-bélier.

En outre, un parking proposant des places de stationnement couvertes, sera aménagé sur la parcelle avec un revêtement perméable.

Des ombrières dotées de panneaux photovoltaïques y seront aménagées. Deux places seront situées au plus près de l’entrée et seront dédiées aux personnes à mobilité réduite.

Le coût total de cette opération est estimé à 134 585 € HT.

Madame le Maire indique que ces travaux peuvent bénéficier d’une aide de la Région Occitanie dans le cadre du Fonds Régional d’Intervention (FRI) et que ce dossier est inscrit dans le cadre des politiques contractuelles du PETR Garonne Quercy Gascogne.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

- SOLLICITE l’aide financière de la Région dans le cadre du Fonds Régional d’Intervention (FRI) pour cette opération ;

- APPROUVE le plan de financement suivant :

DEPENSES HT RECETTES

Travaux

Honoraires M.O.

122 350.00 €

12 235.00 €

Région (FRI)

Etat

21 000.00 €

53 634.00 €

Département 33 034.00 €

Auto-financement 26 917.00 €

TOTAL HT 134 585.00 € TOTAL 134 585.00€

DELIBERATION N° 20240226-4 : CLOTURE ET COUVERTURE D’UN EQUIPEMENT SPORTIF PAR DES PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES (BARDAGE) ET ACCESSIBILITE : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’ETAT – ANNULATION DE LA DELIBERATION N° 20240122-14 EN DATE DU 22 JANVIER 2024 Madame le Maire rappelle à l’assemblée que, lors de la séance du 22 janvier 2024, les élus ont sollicité l’aide de la Région Occitanie pour le projet de clôture et de couverture du court de tennis par des panneaux photovoltaïques avec accessibilité au PMR et mise en place d’ombrières sur le parking attenant.

Le plan de financement étant erroné, il convient d’annuler la Délibération n° 20240122-14 en date du 22 janvier 2024 et de la remplacer par celle-ci.

Madame le Maire évoque la nature du projet.

Le permis de construire relatif a été accordé en novembre 2023.

Ce projet consistera à élaborer une structure en poteaux et une charpente métallique.Les murs périphériques seront en bardage métallique de type Onwood reproduisant le bois, ce qui permettra au futur bâtiment une durabilité dans le temps.

Des portes d’accès ainsi que des hauts-jours à vitrage fixe seront installés. La toiture en bac-acier sera couverte de panneaux photovoltaïques.

Autour du futur équipement, un cheminement en stabilisé de 1.50 m de large, accessible aux personnes à mobilité réduite, permettra de cheminer sur deux des quatre côtés du bâtiment et sera protégé de la voie par des bornes anti-bélier.

En outre, un parking proposant des places de stationnement couvertes, sera aménagé sur la parcelle avec un revêtement perméable.

Des ombrières dotées de panneaux photovoltaïques y seront aménagées. Deux places seront situées au plus près de l’entrée et seront dédiées aux personnes à mobilité réduite.

Le coût total de cette opération est estimé à 134 585 € HT.

Madame le Maire indique que ces travaux peuvent bénéficier d’une aide de l’Etat et que ce dossier est inscrit dans le cadre des politiques contractuelles du PETR Garonne Quercy Gascogne.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

- SOLLICITE l’aide financière de l’Etat pour cette opération ;

- APPROUVE le plan de financement suivant :

- DEPENSES HT RECETTES

Travaux

Honoraires M.O.

122 350.00 €

12 235.00 €

Etat

Région (FRI)

53 634.00 €

21 000.00 €

Département 33 034.00 €

Auto-financement 26 917.00 €

TOTAL HT 134 585.00 € TOTAL 134 585.00€

DELIBERATION N° 20240226-5 : RESSOURCES HUMAINES : CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT DE SECRETAIRE GENERAL DE MAIRIE (ARTICLE L 2122-19- 1 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES) Le Maire,

Conformément aux besoins de la commune, Madame le Maire propose d’inscrire au Tableau des Emplois annexé au budget 2024 à compter du 1er avril 2024 (date de création de l’emploi) :

Nombre

d’emploi Grade (Catégorie A ou B)** Nature des fonctions Temps de travail

Hebdomadaire

1 B Secrétaire général de Mairie 35

La rémunération de l’emploi sera calculée sur la base de la grille indiciaire des rédacteurs.Les membres du Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité : - AUTORISENT Madame le Maire, à créer un emploi de Secrétaire Général de Mairie, Catégorie B, à compter du 1er avril 2024 dans les conditions précitées ;

- CHARGENT Madame le Maire, de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent ;

- DISENT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé dans l’emploi seront inscrits au budget de la collectivité de l’année en cours aux articles et chapitre prévus à cet effet.

DELIBERATION N° 20240226-6 : RESSOURCES HUMAINES : REVISION DU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP) Madame le Maire rappelle la mise en place du nouveau régime indemnitaire du RIFSEEP qui a fait l’objet d’une délibération en date du 04 décembre 2017. Elle expose à l’assemblée la nécessité de réviser ce dispositif qui doit permettre d’anticiper les éventuels avancements de grades.

VU le Code Général des Collectivités Locales ;

VU le Code Général de la Fonction Publique ;

VU le Décret n° 91-875 du 06 septembre 1991, modifié, pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 ;

VU le Décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat ;

VU le Décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux ;

VU la circulaire du 05 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel ;

Sous réserve de l’avis favorable du Comité Social Territorial du Centre de Gestion de Tarn- et-Garonne ;

Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de fixer la nature, les plafonds et les conditions d’attribution des indemnités, il est proposé d’instituer comme suit la révision du RIFSEEP

ARTICLE 1 - GENERALITES :

Le régime indemnitaire dont bénéficie actuellement le personnel demeure en vigueur jusqu’au 31 mars 2024 inclus. La Délibération n° 20171204-6 en date du 04 décembre 2017 portant sur le régime indemnitaire de la collectivité est abrogée.

ARTICLE 2 – LES BENEFICIAIRES :

Les bénéficiaires du régime indemnitaire sont les suivants :

- Les rédacteurs territoriaux,

- Les secrétaires de mairie,

- Les adjoints administratifs territoriaux,

- Les agents de maîtrise territoriaux,

- Les adjoints techniques territoriaux,

- Les adjoints d’animation territoriaux,

- Les ATSEM.ARTICLE 3 – LA DETERMINATION DES GROUPES ET DES MONTANTS PLAFONDS DE L’IFSE ET DU CIA :

Madame le Maire propose de fixer les montants maximums annuels de l’IFSE et CIA pour chaque catégorie, par groupe et par agent, comme suit :

CATEGORIE B

Groupes

de

fonctions

Liste des fonctions-type

Montant

annuel

maximum IFSE

Montant

annuel

maximum CIA

FILIERE ADMINISTRATIVE

Groupe 1 Rédacteur principal 2ème classe 3 385 € 294 €

Groupe 2 Rédacteur / Secrétaire général de mairie 3 135 € 272 €

CATEGORIE C

Groupes

de

fonctions

Liste des fonctions-type

Montant

annuel

maximum IFSE

Montant

annuel

maximum CIA

FILIERE ADMINISTRATIVE

Groupe 1 Secrétaire de mairie Adjoint administratif principal 1ère classe 3 000 € 261 €

Groupe 2 Adjoint administratif 2 750 € 239 €

Groupes

de

fonctions

Liste des fonctions-type

Montant

annuel

maximum IFSE

Montant

annuel

maximum CIA

FILIERE SOCIALE

Groupe 2 ATSEM 2 865 € 249 €

Groupes

de

fonctions

Liste des fonctions-type

Montant

annuel

maximum IFSE

Montant

annuel

maximum CIA

FILIERE ANIMATION

Groupe 2 Adjoint d’animation 2 865 € 249 €

Groupes

de

fonctions

Liste des fonctions-type

Montant

annuel

maximum IFSE

Montant

annuel

maximum CIA

FILIERE TECHNIQUE

Groupe 1 Agent de maîtrise principal 3 000 € 261 €

Groupe 2 Adjoint technique territorial 2 750 € 239 €ARTICLE 4 – L’INSTAURATION DE L’IFSE :

A. La prise en compte de l’expérience professionnelle pour la modulation individuelle de l’IFSE :

Madame le Maire rappelle les critères d’appréciation permettant d’attribuer l’IFSE qui est liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle. Il est proposé les critères de modulation suivants :

1) Capacité à exploiter l’expérience acquise :

Indicateur 1 : Diffusion de son savoir à autrui, partage des connaissances, Indicateur 2 : Capacité à l’initiative et à faire des propositions.

2) Connaissance de l’environnement de travail :

Indicateur 1 : Connaissance des circuits de décision et de l’organigramme : élus, responsable hiérarchique ;

Indicateur 2 : Connaissance du fonctionnement de la collectivité ;

Indicateur 3 : Relation avec le public ;

Indicateur 4 : Relation avec les partenaires extérieurs.

3) Approfondissement des savoirs techniques, des pratiques, montée en compétence : Indicateur 1 : Volonté à suivre des formations professionnelles qualifiantes, Indicateur 2 : Volonté à préparer des examens et concours,

Indicateur 3 : Aptitude à se documenter,

Indicateur 4 : aptitude à réutiliser les connaissances acquises.

4) Consolidation des conditions d’exercice des fonctions :

Indicateur 1 : Développement de l’autonomie ;

Indicateur 2 : Développement de la polyvalence ;

Indicateur 3 : Aptitude à savoir gérer les dossiers ou situations complexes, les impondérables, les évènements exceptionnels ;

Indicateur 4 : Transversalité.

B. Le réexamen du montant de l’IFSE individuelle de l’IFSE :

Le montant annuel attribué à l’agent fera l’objet d’un réexamen

➢ En cas de changement :

- de grade suite à une promotion,

- de fonctions (mobilité interne ou évolutions du poste) :

• relevant d’une catégorie différente (suite à une promotion interne/réussite à un examen ou concours) ;

• relevant d’un groupe différent (suite à une mutation interne ou d’un avancement de grade avec modification de la fiche de poste) ;

• relevant d’un même groupe de fonctions pour valoriser l’expérience professionnelle de l’agent.

➢ Au moins tous les quatre ans en l’absence de changement de grade ou de fonctions et au vu de l’expérience professionnelle acquise par l’agent.

C. La périodicité de versement :

L’IFSE est versée mensuellement et proratisée en fonction du temps de travail des agents.ARTICLE 5 – L’INSTAURATION DU CIA :

Madame le Maire rappelle que le Complément Indemnitaire Annuel (CIA) est lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir appréciés au moment de l’évaluation annuelle.

Le montant individuel de chaque prime ou indemnité sera défini par l’autorité territoriale dans les conditions énoncées ci-dessous.

L’attribution individuelle du CIA décidée par l’autorité territoriale fera l’objet d’un arrêté individuel.

Les montants du CIA seront proratisés, dans les mêmes conditions que le traitement, pour les agents à temps partiel ou occupant un emploi à temps non complet.

A. Les critères d’attribution du CIA :

Un complément indemnitaire pourra être versé en fonction de la valeur professionnelle appréciée lors de l’entretien professionnel.

Madame le Maire propose les critères d’attribution du CIA suivants :

1) L’engagement professionnel :

Indicateur 1 : Capacité à s’adapter aux exigences du poste ;

Indicateur 2 : Participation/implication à un projet collectif ;

Indicateur 3 : Investissement personnel ;

Indicateur 4 : Acceptation de nouvelles missions permanentes, temporaires, acceptation d’un tutorat.

2) La manière de servir :

Indicateur 1 : Résultats professionnels obtenus, réalisation des objectifs ; Indicateur 2 : Compétences professionnelles et techniques ;

Indicateur 3 : Qualités relationnelles ;

Indicateur 4 : Compétence à l’encadrement ou à l’expertise, ou aptitudes à exercer des fonctions d’un niveau supérieur.

B. Les modalités d’attribution du CIA :

Le montant attribué individuellement s’effectuera dans le respect du montant plafond maximal fixé à 8 % du plafond global du RIFSEEP, et se fera par arrêté de l’autorité territoriale.

C. Les modalités de réexamen :

Le montant attribué à l’agent fera l’objet d’un réexamen tous les ans après l’entretien professionnel. Le réexamen n’implique pas l’obligation de revalorisation systématique.

D. La périodicité de versement :

Le CIA fera l’objet d’un versement annuel et sera proratisé en fonction du temps de travail des agents.ARTICLE 6 – LES CONDITIONS DE MAINTIEN ET/OU DE SUSPENSION DE L’IFSE ET DU CIA :

Le maintien du régime indemnitaire en cas d’éloignement du service est défini comme suit selon les motifs ci-dessous précisés :

Motifs de l’absence Conséquences sur le RIFSSEP IFSE CIA

Congé annuel maintenu maintenu

Congé de maladie ordinaire maintenu maintenu

Accident de travail /

Maladie professionnelle maintenu maintenu

Mi-temps thérapeutique maintenu maintenu

Congé de maternité,

paternité et adoption maintenu maintenu

Décharge de service pour

mandat syndical maintenu maintenu

Congé de longue maladie Pas de maintien du régime indemnitaire

ARTICLE 7 – LES REGLES DE CUMUL AVEC LE RIFSEEP :

L’IFSE et le CIA sont exclusifs, par principe, de tout autre régime indemnitaire de même nature.

En application des dispositions actuelles de l’arrêté du 27 août 2015, le RIFSEEP est cumulable avec :

- L’indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (frais de déplacement…) ;

- Les dispositifs compensant les pertes de pouvoir d’achat (indemnité compensatrice, indemnité différentielle, GIPA…) ;

- L’indemnité horaire pour travaux supplémentaires (IHTS).

ARTICLE 8 – DATE D’EFFET :

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er avril 2024.

ARTICLE 9 – CREDITS BUDGETAIRES :

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

Entendu l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décident :

- D’ADOPTER le régime indemnitaire ainsi proposé à compter du 1er avril 2024, - D’ABROGER la Délibération n° 20171204-6 en date du 04 décembre 2017.

Les crédits correspondants à l’ensemble des dispositions ci-dessus mentionnées seront inscrits au budget communal.

DELIBERATION N° 20240226-7 : RESSOURCES HUMAINES : PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS – RISQUE « PREVOYANCE » : ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION PROPOSEE PAR LE CENTRE DE GESTION DE TARN-ET-GARONNE (CDG 82)

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment les articles L 827-1 à L 827-11 ;VU le Décret n° 2011-1474 du 08 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

VU le Décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;

VU l’Ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ;

VU la Délibération n° 2023-32 du 08 août 2023 du Conseil d’Administration du CDG 82 attribuant le marché de protection sociale complémentaire en prévoyance à la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) ;

Sous réserve de l’avis du Comité Social Territorial ;

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que les employeurs territoriaux auront obligation de participer au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents à compter du 1er janvier 2025 pour le Risque « Prévoyance », à hauteur de 7 € minimum par mois et par agent.

Elle évoque également que cette participation pourra se faire selon deux modalités au choix de l’employeur : la labellisation ou l’adhésion à un contrat collectif.

Elle informe l’assemblée que, conformément aux dispositions des articles L 827-7 et L 827-8 du Code Général de la Fonction Publique, le CDG 82 a procédé à une mise en concurrence en mai 2023 en vue de la mise en place de conventions de participation mutualisées dans le domaine de la protection sociale complémentaire, pour les agents des collectivités affiliées et non affiliées.

Elle indique qu’à l’issue de la procédure de consultation, le CDG 82 a souscrit une convention de participation pour le Risque « Prévoyance » auprès de la MNT pour une durée de six ans à compter du 1er janvier 2024.

Madame le Maire précise que la collectivité avait manifesté son intérêt pour cette mise en concurrence, et qu’à ce titre, elle peut aujourd’hui adhérer à la convention de participation proposée par le CDG 82, pour permettre à ses agents de bénéficier des garanties et conditions financières mutualisées proposées par le prestataire retenu.

Madame le Maire rappelle que la commune a mis en place la participation à la protection sociale complémentaire par délibération en date du 25 mars 2013 et a souscrit au financement des contrats et règlements labellisés.

Elle mentionne également que, s’agissant d’un contrat collectif à adhésion facultative, les agents de la collectivité auront le choix d’adhérer ou non, mais que seuls les agents qui adhéreront pourront percevoir la participation employeur.

Au vu de ces éléments, Madame le Maire propose l’adhésion de la collectivité à cette convention de participation pour le Risque « Prévoyance », à compter du 1er avril 2024 et de fixer le montant de la participation de la commune qui sera proratisé en fonction de la durée de travail de l’agent, comme suit :

- Indice majoré 308 à 392 =) 6 € par mois,

- Indice majoré 393 à 496 =) 8 € par mois,

- Indice majoré 497 à 626 =) 10 € par mois,

- Indice majoré supérieur à 627 =) 12 € par mois.Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, décident : - D’ADHERER à la convention de participation pour le Risque « Prévoyance » conclue entre le CDG 82 et la MNT, à compter du 1er avril 2024 ;

- D’ACCORDER la participation financière employeur aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité, en activité, ayant adhéré au contrat attaché à la convention de participation portant sur le Risque « Prévoyance » ;

- DE FIXER, dans l’attente de la parution de textes définissant le niveau de la participation financière de la collectivité, un montant par agent et par mois, proratisé en fonction de la durée de travail, comme suit :

✓ Indice majoré 308 à 392 =) 6 €,

✓ Indice majoré 393 à 496 =) 8 €,

✓ Indice majoré 497 à 626 =) 10 €,

✓ Indice majoré supérieur à 627 =) 12 €.

pour chaque agent qui aura adhéré au contrat découlant de la convention de participation ; étant précisé que seuls les agents qui adhèreront à ce contrat pourront percevoir cette participation ;

- D’AUTORISER Madame le Maire à signer la convention d’adhésion à la convention de participation proposée par le CDG 82 et tout acte en découlant ;

- D’INSCRIRE au budget primitif 2024 les crédits nécessaires au versement de la participation financière aux agents.

DELIBERATION N° 20240226-8 : GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA FOURNITURE DE GRANULES BOIS : CONVENTION D’ORGANISATION ET DE REPARTITION DE FRAIS COMMUNS : AUTORISATION DE SIGNATURE – AUTORISATION DE VERSEMENT DE LA PARTICIPATION POUR LES FRAIS ENGAGES POUR LA PASSATION DU MARCHE

Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal :

Considérant que la commune est membre du groupement de commandes coordonné par la Commune de LA-SALVETAT-BELMONTET pour la fourniture de granulés bois ;

Considérant que l’article 10 de la convention constitutive du groupement précise que le coordonnateur pourra être indemnisé, des frais afférents au fonctionnement du groupement, à la passation et à l’exécution des marchés (frais de publication des marchés), le coordonnateur arrête par convention les conditions d’indemnisation de ses frais chaque année.

Madame le Maire demande aux élus de se prononcer sur cette demande.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal, décident :

- D’AUTORISER Madame le Maire à signer la convention d’organisation et de répartition des frais communs ;

- DE L’AUTORISER à verser une participation de trente-deux euros et onze centimes (32,11 €) au titre des frais engagés pour le marché de fourniture de granulés bois 2023.DELIBERATION N° 20240226-9 : CCGSTG : MODIFICATION DE LA CONVENTION DU SERVICE MUTUALISE D’INSTRUCTION

VU le Code de l’Urbanisme ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la Délibération du bureau communautaire n° B2017.07.03-41 créant un service mutualisé d’instruction ;

VU les Délibérations n° 2018.05.03-98 du 3 mai 2018 et n° 2021.06.10-128 du 10 juin 2021 du Conseil Communautaire, modifiant la convention d’adhésion au service mutualisé ; VU la Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (dite loi Climat et Résilience) ; VU l’avis favorable des membres de la conférence des maires réunie le 14 novembre 2023 sur l’évolution de la convention du service mutualisé ;

Vu la Délibération n° 2024.02.01-013 du 1er février 2024 du Conseil Communautaire approuvant les nouvelles modifications de la convention, notamment pour intégrer l’instruction des demandes de publicité et d’enseignes ;

VU le projet de convention modifiée, joint en annexe ;

Madame le Maire demande à l’assemblée de se prononcer quant à la modification de cette convention.

Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal :

- DECIDE d’approuver la convention modifiée telle qu’annexée à la présente, - CHARGE Madame le Maire de signer la convention modifiée.

DELIBERATION N° 20240226-10 : CENTRE DE GESTION DE TARN-ET-GARONNE (CDG 82) : CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE D’ASSISTANCE A L’ARCHIVAGE PHASE 2 « SUIVI DE L’ARCHIVAGE ET ACCOMPAGNEMENT » Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que, par Délibération n° 20220314-6 en date du 14 mars 2022, une convention cadre (phase 1) a été signée entre la commune et le CDG 82 afin de recourir au service d’assistance à l’archivage pour une durée de 3 ans et pour un coût de 210 € par an.

Par Délibération n° 2023-11 du 12 avril 2023, le Conseil d’Administration du CDG 82 a procédé à la réévaluation du tarif annuel de cette mission du fait du coût initial fortement réduit pendant plusieurs années dans le but de faciliter l’accès à ce nouveau service aux collectivités.

Madame le Maire rappelle les prestations mentionnées dans la convention : - Mise à disposition, administration et maintenance de la plateforme de gestion des archives ;

- Encadrement des opérations d’archivage et versements ;

- Expertise sur les données d’archivage ;

- Rédaction des bordereaux d’élimination et accompagnement sur les destructions d’archives ;

- Procédure d’archivage, sensibilisation du personnel communal ;

- Organisation et suivi de déménagement d’archives, préparation d’un dépôt d’archives aux Archives Départementales de Tarn-et-Garonne (si nécessaire) ;

- Conseil et accompagnement du service d’assistance à l’archivage.En contrepartie de ces prestations, dont la durée est conclue pour une durée de 1 an à reconduction tacite, la collectivité s’engage à verser chaque année au CDG 82 la somme forfaitaire de 290 € par an.

Sur proposition de Madame le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité des membres présents :

- DE RECOURIR au service d’assistance à l’archivage du CDG 82 pour un montant de 290 € par an ;

- D’AUTORISER Madame le Maire à signer la convention d’assistance correspondante avec le centre de gestion, jointe en annexe ;

- D’INSCRIRE les crédits correspondants au budget.

DELIBERATION N° 20240226-11 : REVISION DU LOYER DU SNACK-BAR DE LA PLACE

Madame le Maire rappelle à l’assemblée qu’un bail a été conclu le 04 juillet 2023 entre la commune et Madame Fatma YENICIRAK, nouvelle gérante, devant Maître VOVIS, Notaire à GRISOLLES, pour une durée de 9 ans, dans lequel est précisé que « le réajustement du loyer s’effectuera annuellement à la date anniversaire de l’entrée en jouissance », soit le 15 février de chaque année.

Dans ces conditions, Madame le Maire demande aux élus de se prononcer quant à l’augmentation du montant du loyer selon le dernier indice de référence des loyers connu, soit celui du 4ème trimestre 2023 (valeur 142.06 soit + 3.50 %).

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide de :

- PORTER le montant du loyer mensuel à 434.70 €, représentant une augmentation de 3.50 % à compter du 1er mars 2024.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Implantation du terrain de padel :

Madame le Maire rappelle aux élus le projet de construction d’un terrain de padel sur la commune. Elle précise que des échanges ont eu lieu avec l’association sportive pour déterminer l’emplacement de cet équipement.

Compte tenu du projet de fusion des associations de football de plusieurs villages dont CAMPSAS, l’installation prévue initialement sur le terrain d’entraînement s’avère impossible.

De ce fait, elle demande au Conseil Municipal de se prononcer sur l’acquisition d’une partie du foncier attenant faisant l’objet d’un emplacement réservé sur le PLUi12 représentant une superficie d’environ 4000 m².

Les élus souhaitent avancer sur cette proposition.

Rétrocession foncier Route de la Cave :

Madame le Maire rappelle qu’au cours de la séance du 22 janvier 2023, par Délibération n° 20230122-15, un prix de cession de 3.40 € le m² auquel s’ajoutent les frais notariés avait été convenu pour la vente du délaissé sur la Route de la Cave suite aux travaux de construction de l’Autoroute A62.

Madame TOMEZAK, contactée, informe les élus de son refus du montant arrêté, par courrier reçu en mairie le 19 février 2024.Le Conseil Municipal décide de ne pas donner suite à la demande de l’intéressée. Un courrier lui sera adressé en ce sens.

Réunions à venir :

- Vendredi 08/03/2024 à 13h30 : réunion pour la couverture du court de tennis avec la Société VERTSUN et l’architecte ;

- Lundi 11/03/2024 à 18h30 : réunion de la Commission Communale des Impôts Directs ;

- Jeudi 14/03/2024 à 18h : réunion de la Commission des Finances (CA 2023 et budget 2024) ;

- Mercredi 20/03/2024 à 18h30 : réunion de la Commission de sélection spécifique AAP Chemin de Ronde.

Fonds de Concours de la communauté de communes :

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que, la commune va solliciter une subvention de la Communauté de Communes Grand Sud Tarn et Garonne, dans le cadre du Fonds de concours, pour la rénovation énergétique de l’école.

Snack-Bar-Tabac de la Place :

Madame le Maire informe l’assemblée de différents travaux à prévoir sur le bâtiment au Snack-Bar-Tabac de la Place, à savoir : remplacement de la menuiserie de la véranda, remplacement d’un vitrage 8 mm, achat de divers matériels pour la cuisine ainsi que la remise aux normes électriques (devis validé).

Le Conseil Municipal accepte de réaliser ces travaux selon les devis présentés : - Devis n° SA240232 du 20/02/2024 : révision menuiserie coulissante : 3 002.69 € TTC, - Devis n° SA240233 du 20/02/2024 : remplacement vitrage 8 mm : 738.72 € TTC, - Devis n° DE23240005446 du 01/02/2024 : matériels cuisine : 4 742.36 € TTC.

Madame le Maire lève la séance à 20 h 45.