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Procès Verbal - PV Seance du 24 fevrier Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Campsas. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Seance du 24 fevrier)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques, |

COMMUNE DE CAMPSASE 0 2 5 / ù 0 8

# PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 24 FEVRIER 2025

A 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Marie-Claude NEGRE, Maire.

Présents : Mme Marie-Claude NEGRE -— Mr Christian OLIVEROS -— Mme Patricia FELIPE -

Mme Sandra FOUCHAT - Mr Luc FLORES - Mr Pierre-Yves GENET — Mme Séverine

LACRAMPE - Mme Cynthia LAYMAJOUX - Mme Marlène RICHARD - Mme Carole

SCHUMANN

Absents excusés : Mr Jean ASTOUL - Mr Yann BRAINI - Mr Philippe SELLE - Mme Laurence TABOTTA - Mr Thierry THERON

Date de convocation : 19 février 2025

Mr Pierre-Yves GENET a été nommé Secrétaire de séance

Le quorum est atteint, la séance est ouverte

Madame le Maire demande à l’assemblée que soit ajoutée à l’ordre du jour de cette séance une délibération relative à la dénomination d’une voie nouvelle sur la commune et la numérotation des logements correspondante pour le projet d’aménagement de la Rue des Platanes. Les membres du Conseil Municipal acceptent à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal de la séance du 28 janvier 2025

DELIBERATIONS :

- Décisions prises par Madame le Maire selon l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales

- __Snack-bar de la Place : révision du loyer

- Dénomination d’une voie nouvelle sur la commune et numérotation des logements

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :

> Compte-rendu du suivi de la qualité du tri sur la tournée 1 et une partie de la tournée 17 des 03 et 07 février 2025

> Avis du Domaine pour la propriété LAYMAJOUX G.

> Suivi des projets

> Réunions à venir

Le procès-verbal de la séance du 28 janvier 2025 est lu et approuvé à l’unanimité.4

DELIBERATION N°_20250224-1 : COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR MADAME LE MAIRE

En application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donnant au Conseil Municipal la possibilité de déléguer à Madame le Maire, pour la durée de son mandat, certaines attributions de l’assemblée ;

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 donnant à Madame le Maire des délégations d’attributions ;

Considérant qu’en vertu de l’article L 2122-23 du CGCT, les décisions prises par Madame le Maire sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations du Conseil Municipal et que Madame le Maire doit en rendre compte à chacune des réunions du Conseil Municipal ;

- Décision n° 2025-01 du 13 janvier 2025 : achat de plaques de maisons et d’un panneau de rue à l’Entreprise SIGNAUX GIROD pour un montant HT de 626.07 €, soit 751.28 € ; - Décision n° 2025-02 du 13 janvier 2025 : location d’une pelleteuse pour l’aménagement des abords du terrain de padel à l’Entreprise KILOUTOU pour un montant HT de 341.09 €, soit 409.31 € ;

- Décision n° 2025-03 du 13 janvier 2025: location d’un rouleau vibrant pour l’aménagement des abords du terrain de padel à l’Entreprise KILOUTOU pour un montant HT de 97.62 €, soit 117.14 € ;

- Décision n° 2025-04 du 13 janvier 2025: location d’une remorque porte-engin pour l'aménagement des abords du terrain de padel à l'Entreprise KILOUTOU pour un montant HT de 169.80 €, soit 203.76 € ;

- Décision n° 2025-05 du 13 janvier 2025: parution au BOAMP du marché de maîtrise d’œuvre pour la construction d’une salle polyvalente pour un montant net de 864 € ; - Décision n° 2025-06 du 27 janvier 2025 : achat de castine pour l’aménagement des abords du terrain de padel à l’Entreprise ECOMAT pour un montant HT de 860.13 €, soit 1 032.16 € ;

- Décision n° 2025-07 du 27 janvier 2025: impression du bulletin municipal 2025 par l'EURL DIDCREACOLOR pour un montant HT de 1 590 €, soit 1 749 € ; - Décision n° 2025-08 du 27 janvier 2025 : réalisation graphique et mise en page du bulletin municipal 2025 par Vanina BELLINI pour un montant net de 2 430 €.

Le Conseil Municipal prend acte de ces décisions.

DELIBERATION N° 20250224-2 : REVISION DU LOYER DU SNACK-BAR DE LA PLACE

Madame le Maire rappelle à l’assemblée qu’un baïl a été conclu le 04 juillet 2023 entre la

commune et Madame YENICIRAK, nouvelle gérante, devant Maître VOVIS, Notaire à

GRISOLLES, pour une durée de 9 ans, dans lequel est précisé que « le réajustement du loyer

s’effectuera annuellement à la date anniversaire de l’entrée en jouissance », soit le 15 février de

chaque année.

Dans ces conditions, Madame le Maïre demande aux élus de se prononcer quant à

l’augmentation du montant du loyer selon le dernier indice de référence des loyers connu, soit

celui du 4?"° trimestre 2024 (valeur 144.64 soit + 1.82 %).

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide de : - _ PORTER le montant du loyer mensuel à 442.61 €, représentant une augmentation de 1.82 % à compter du 1°" mars 2025.2025/0804

DELIBERATION N°_20250224-3 : DENOMINATION D’UNE VOIE NOUVELLE SUR LA COMMUNE ET NUMEROTATION DES LOGEMENTS

Madame le Maire fait part à l’assemblée de la demande du promoteur immobilier en charge de l’aménagement du nouveau lotissement Rue des Platanes quant à l’adressage du projet. Elle souhaite que les élus se positionnent sur le nom de la nouvelle voie, qui sera distincte de la Rue des Platanes et du Lotissement des Platanes ainsi que sur la numérotation des logements.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de nommer la voie qui desservira le lotissement mentionné ci-dessus: «Rue des Acacias» et de numéroter les

habitations de la manière suivante :

- Bâtiment collectif : numéro 79 — Appartements du numéro 1 au numéro 16

- Maisons individuelles groupées :

> Côté droit : numéros 118 — 130 — 134 — 148 — 152 — 164 — 168,

> Côté gauche : numéros 129 — 133 — 147 — 151 — 163 - 167.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Suivi de la qualité du tri sur 2 tournées :

Madame le Maire fait lecture du compte-rendu du suivi de la qualité du tri qui a eu lieu les 03 et 07 février courant sur les tournées 1 et 17 de la commune. Il s’avère que de nombreux bacs n’ont pas été jugés conformes et certains, même, refusés. Les élus décident de sensibiliser de nouveau

la population par une vidéo sur les réseaux sociaux.

Avis du Domaine propriété LAYMAJOUX. :

Madame le Maire rappelle aux élus que, lors d’une précédente réunion, il avait été évoqué la possibilité d'acquérir la propriété de Monsieur Gilbert LAYMAJOUX, comprenant un ensemble de bâtiments, située 11, rue Basse, après consultation du Domaine, effectuée le 03 janvier 2025. L’avis ayant été rendu, Madame le Maire en fait l’exposé et précise qu’un rendez-vous va être

pris avec le propriétaire pour l’en informer.

Suivi des projets :

Construction d’une salle polyvalente : les offres sont en cours d’analyse par TGCC. Le marché de

maîtrise d’œuvre sera attribué lors de la prochaine séance.

Bardage du court de tennis et couverture par des panneaux photovoltaïques et ombrières sur le parking attenant : une visioconférence à eu lieu le 17 février en présence des Sociétés VERTSUN et KOUBE pour faire le point sur l’avancée du projet et notamment sur la signature du bail, élément déclencheur du début des travaux. Le plan de division n’ayant pas encore été validé par les sociétés, il est prévu une nouvelle visioconférence le 05 mars prochain, en présence de

l'architecte désigné et du notaire pour finaliser le document.

AAP Chemin de Ronde : les dossiers Loi sur l’Eau et Etude au cas par cas ont été déposés auprès de la DDT de Tarn-et-Garonne. La pré-instruction du permis d’aménager doit intervenir courant mars avec le centre instructeur de la communauté de communes.

Réunions à venir :

- Commission Communale des Impôts Directs : Mercredi 19 mars 2025 à 18 h 30

- Commission des Finances : Mardi 25 mars 2025 à 18 h 30

Madame le Maire lève la séance à 21 h 30.