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Document publié le Mercredi 18 octobre 2023 par la commune de Chazelles-sur-Lyon.
Lien du pdf (Déliberation - 16. Siea Presentation Rapports 2022 SUR Qualite et Service EAU Potable et de Lassainissement)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200594-20231024-231024_016-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/10/2023
COMMUNE DE CHAZELLES-SUR-LYON Publication : 31/10/2023
DELIBERATION N° 231024_016
OBJET : SIEA : PRESENTATION DES RAPPORTS 2022 SUR LA QUALITE ET LE SERVICE DE L'EAU POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT
L'AN DEUX MIL VINGT-TROIS, LE VINGT-QUATRE OCTOBRE à dix-neuf heures, le Conseil
Municipal de la commune de Chazelles-sur-Lyon, dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire, en mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre VERICEL, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : 18 octobre 2023
Nombre de Conseillers présents (y compris ceux ayant donné procuration) : 28
Ladite délibération a été adoptée à l'unanimité des votants.
Présents: Pierre VERICEL - Michel NEEL - Jeanine RONGERE - Michel FAURE - Maryvonne
MOUNIER - Annie CHAPUIS - Marie-Christine BERTHOLLET - René GRANGE - Hervé LASSABLIERE -
Florence PAILLEUX - Emmanuelle NEEL - Nathalie JOUBAND - David BOURKAIB - Mickaël HATRON -
Gérard HAEGY - Christian BLANCHARD - Aline CIZERON - Yves GORD.
Absents ayant donné procuration : Ludovic PADUANO à David BOURKAIB - Pierre THOLLY à Marie- Christine BERTHOLLET - Christiane BRUYAT à Annie CHAPUIS - Thierry PONCHON à Nathalie
JOUBAND - Corinne CHEVRON à Emmanuelle NEEL - Frédéric BERTHET à Maryvonne MOUNIER -
Isabelle POULARD à Jeanine RONGERE - Julienne BERTHET à Mickaël HATRON - Christine
MONTAGNY à Hervé LASSABLIERE - Maxime PEILLER à Michel NEEL.
Absent excusé : Cyril D'IPPOLITO
Secrétaire élu pour la session : Hervé LASSABLIÈRE
Vu l’article L2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu le décret 95.635 du 6 mai 1995, modifié par le décret 2007.675 du 2 mai 2007 crée l'obligation
pour l'exécutif des établissements de coopérations intercommunale de présenter un rapport
annuel sur le prix et la qualité des services publics de distribution d'eau potable et
d'assainissement collectif ou non collectif;
Vu la délibération du Comité Syndical du SIEA portant approbation des rapports annuels 2022 lors
de sa séance du 28 septembre 2023;
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée le décret 95.635 du 6 mai 1995, modifié par décret
n°2007.675 du 2 mai 2007, créant l'obligation pour l'exécutif des établissements de coopération
intercommunale de présenter un rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de distribution d’eau potable et d'assainissement collectif.
Le Comité Syndical Intercommunal de l'Eau et de l'Assainissement de Chazelles-Viricelles a
approuvé les rapports annuels 2022 lors de sa séance du 28 septembre 2023.
Monsieur le Maire précise que ce rapport doit faire l’objet d'une présentation en conseil
municipal.
Madame BERTHOLLET présente ces rapports qui comprennent pour chacun des services :
* Les indicateurs techniques, les données des populations desservies, les conditions de
prélèvement d’eau, les volumes traités, achetés et distribués ;
e _Les indicateurs financiers, les modalités et prix de facturation, le montant des recettes
d'exploitation, l’état de la dette ; e La présentation d’une facture pour l’année 2022 et l’année 2023 faisant apparaître pour chaque élément l’évolution de la facturation sur un an, et pour chaque commune concernée ;
e Les indicateurs de performance, relatifs à la qualité des eaux distribuées, les indices de
connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux et leur rendement, ainsi que
l'avancement de la protection de la ressource en eau, et la conformité de la collecte et de
l’épuration des eaux usées.
e Les résultats des rapports de l'Agence Régionale de Santé (ARS) Rhône-Alpes et de la MAGE de la Loire sur le fonctionnement de la station de traitement des eaux et de la station d'épuration, avec les données relatives à la qualité des eaux distribuées d’une part ; les indicateurs pour le traitement des eaux usées d’autre part;
e La liste et le montant financier des travaux réalisés en 2022, le montant des subventions
et les travaux programmés pour les exercices ultérieurs ;
e Les actions de solidarité, notamment le montant des abandons de créances.
Ceci étant exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- PREND ACTE des rapports 2022 sur le prix et la qualité du service de distribution de l’eau potable et de l'assainissement collectif.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie conforme,
Le secrétaire de séance,
Hervé LASSABLIERE
Monsieur le Maire,
Pierre VERICEL