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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouillouse.
Lien du pdf (Déliberation - 02 24 presentation du rapport sur le prix et la qualite du service public d eau potable 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
N°
02/24
DELIBERATION
9.1
Le 29
janvier
2024 ,
à 19
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
La
Fouillouse,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
BOUCHET,
Maire.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 23
janvier
2024
Présents
:
M.
Patrick
BOUCHET,
M.
Philippe
BONNEFOND,
Mme
Valérie
PICQ,
M.
Hervé
JAVELLE,
Mme
Maryline
MARESCAL,
M.
Rémy
GIRARDON,
Mme
Marie-Claude
BRANCIER-JACQUIER,
M.
Sébastien
FAUST,
Mme
Laurence
BUSSIERE,
M.
Pierre
CLAVEL,
M.
Jean-François
MONTMARTIN,
Mme
Caroline
ZANDER,
M.
Jérôme
DROUET,
Mme
Annabel
TAILLANDIER,
Mme
Karine
BREURE
, Mme
Célia
DUMAS,
M.
Jean-Nicolas
JOUVE,
M.
Amaury
GARDE,
M.
Richard
GRIFFON,
Mme
Sophie
GOUDIN.
Absents
:
Mme
Fabienne
MEYNAND
, M.
Bruno
VILLEMAGNE,
Mme
Clémence
SABAUT,
Mme
Jennifer
DAUPHY-SABY,
Mme
Justine
GIRARDON,
Mme
Céline
CHAMPAGNON,
M.
Thomas
VINCENT.
Procurations
:
Mme
Fabienne
MEYNAND
à
Mme
Caroline
ZANDER,
M.
Bruno
VILLEMAGNE
à
M.
Jérôme
DROUET,
Mme
Clémence
SABAUT
à
Mme
Marie-Claude
BRANCIER-JACQUIER,
Mme
Jennifer
DAUPHY-SABY
à Mme
Valérie
PICQ,
Mme
Justine
GIRARDON
à
M.
Rémy
GIRARDON,
M.
Thomas
VINCENT
à
M.
Richard
GRIFFON,
Mme
Céline
CHAMPAGNON
à Mme
Sophie
GOUDIN.
Secrétaire
: Mme
Célia
DUMAS.
Objet :
Présentation
du
rapport
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
d’eau
potable
2022
Monsieur
le Maire
rappelle
que :
-
La compétence
eau
potable
a été
transférée
à Saint-Etienne
Métropole
le 1er
janvier
2016,
-
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le prix et la qualité
du
service
public
d’eau
potable.
Conformément
aux
articles
D2224-1
et
3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ce
rapport
doit
être
présenté
au
Conseil
Métropolitain
puis
à
l'assemblée
délibérante
de
chaque
commune. Il a été
présenté
en
Conseil
Métropolitain
du
7 décembre
2023.
Ce
rapport
est
public
et
doit
être
tenu
à
la
disposition
des
usagers
du
service
pour
information.
Le
Conseil
Municipal
j
“
PRENDRE
ACTE
de
la présentation
du
rapport
sur le prix et la qualité
du
service
public
d'eau
potable
—
Exercice
2022-
de
Saint-Etienne
Métropole.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214200974-20240129-02-24-DE
.
|
Accusé
certifié
exécutoire
Fait
à
la
Fouillouse,
le
29
janvier
2024
Réception
par
le
préfet
: 05/02/2024)
Le
Maire,
Patrick
BOUCHET