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Arrêté - AM 2024 189
Document publié le Samedi 27 juillet 2024 par la commune de Gréoux-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 189)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Département Alpes-de-Haute-Provence N°2024-189 Canton REPUBLIQUE FRANCAISE Valensole Liberté — Egalité — Fraternité Commune Gréoux-les-Bains ARRETE DU MAIRE Portant permis de stationnement et restriction temporaire de la circulation Bénéficiaire : Association FESTI GREOUX Objet : GREOUX DE JANEIRO Durée : 25 au 27 juillet 2024 Le Maire de la commune de Gréoux-les-Bains, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 à L.2212-2 et L.2218-1 à L.2213-6 ; Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L.2122-1, ainsi que l’article L.2125-1 ; Vu le code de la route et notamment ses articles L.417-9, R.417-10 et R.417-11, ainsi que l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8’ partie — signalisation temporaire — approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ; Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l’article L.511-1 ; Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L.3334-2, L.3335-1 et L.3352-5 ;: Vu l'arrêté municipal n°2006-246 réglementant la circulation et divagation des chiens et des chats en date du 7 septembre 2006 ; Vu l'arrêté municipal n°2013-177 en date du 19 juin 2013 règlementant l'accès à la Placette Pauline et les Jardins de Marthe ; Vu l'arrêté municipal n°2013-275 en date du 10 décembre 2013 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Gréoux-les-Bains ; Vu l'arrêté municipal n°2021-203 portant une mise à jour de l'arrêté municipal relatif à la lutte contre le bruit et les nuisances sonores, notamment l'article 2 portant sur les animations musicales électroacoustiques ; Vu l'autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boisson de 3%" catégorie : Considérant la demande formulée par l'Association FESTI GREOUX en vue d'organiser comme chaque année une manifestation intitulée « Gréoux de Janeiro » sur la commune du 25 au 27 juillet 2024 ; Considérant l'affluence du public qui résulte de cette manifestation et des nombreuses animations organisées dans les espaces publics ; Considérant qu'en vertu des éléments présentés dans le cahier des charges, les parkings publics et parc municipaux sont adaptés à l'accueil de l'ensemble des animations qui composent cette manifestation ; Considérant qu'il est nécessaire pour la sécurité, le bon ordre public et le bon déroulement de cette manifestation, de porter des restrictions temporaires sur le stationnement, la circulation, ainsi que sur l’utilisation des espaces publics, ARRETE Article À : Autorisation Il est autorisé le déroulement de « Gréoux de Janeiro » du jeudi 25 juillet au samedi 27 juillet 2024 selon les dispositions mentionnées ci-après : Article 2 : Circulation interdite : Batucadas le vendredi 26 juillet de 19h00 à 23h00 (pendant le marché nocturne) déambulation des groupes Amazonia, La Clique et Comparsa dans les rues du village selon le parcours définit comme suit: Place de l'Hôtel de Ville, Rue Grande, Avenue des Marronniers et Avenue des Thermes. La circulation interdite rue Barboîse, Place de l'Hôtel de Ville, rue des Templiers, rue de l'Eglise. Département Alpes-de-Haute-Provence N°2024-189 Canton REPUBLIQUE FRANCAISE Valensole Liberté — Egalité — Fraternité Commune Gréoux-les-Bains ARRETE DU MAIRE Concert le samedi 27 juillet de 21h00 à 22h30 (Groupe Soul Jay) sur la Place de l'Hôtel de Ville, la circulation sera interdite à partir de 08h00 jusqu'à la fin de la manifestation aux points suivants : rue Barboïse, rue de l'Eglise, Place de l'Hôtel de Ville et rue des Templiers. Concert DJ Didier Sigel, marché brésilien et Batucadas (Samboa, Pulsabatouk et Ketubara) le Samedi 27 juillet : circulation interdite aux points suivants : de 14h00 à 23h00: sur le Chemin Neuf (à partir de l'institut de beauté) et sur l'Avenue des Marronniers (à hauteur du commerce « L'oustaù de Greù » jusqu’à la pharmacie) pour permettre l'installation d'un espace scénique et d’un mini marché brésilien. Article 3 : Stationnement interdit Concert le jeudi 25 juillet à 21h00 Concert de Trio Combo Brazil sur la Placette Pauline Stationnement interdit de 6h00 jusqu'à la fin du concert sur les 2 places de stationnement situés dans la rue de l'Eglise. Cette zone est réservée aux musiciens du groupe pour le stationnement de leur véhicule et le déchargement du matériel. Cours de danse le samedi 27 juillet de 10h00 à 12h00 : Stationnement interdit sur la 1° rangée de stationnement située devant la médiathèque « Lucien jacques » pour l'organisation des cours de danse avec Jeilton. - Le samedi 27 juillet de 14h00 à minuit sur les emplacements de stationnement « Zone Bleue » situés en bas de l'Avenue des Marronniers à hauteur de la pharmacie et du restaurant « l'Ardoise » ; - Le samedi 27 juillet de 18h00 à minuit sur les emplacements de stationnement du parking situé sur le Chemin Neuf jusqu'à l'institut de Beauté ; Article 4 : Déviations Des déviations seront mises en place de la façon suivante, - Vendredi 26 juillet de 19h00 à 23h30 Les véhicules venant de Manosque circuleront par le chemin Sainte Annette, rue Alexandre Gay et Rond-point du Grysélis pour toutes directions. Les véhicules venant de l'Avenue des Thermes, des Alpes ou de la rue des Eaux Chaudes pourront rejoindre Manosque, par le Rond-Point du Grysélis, la Route de Valensole {anciennement rue Elie Gravier) et Chemin Saint Annette. - Samedi 27 juillet de 14h à minuit : Les véhicules venant de Manosque circuleront par ie chemin Sainte Annette, rue Alexandre Gay et Rond-point du Grysélis pour toutes directions. Les véhicules venant de l’Avenue des Thermes, des Alpes ou de la rue des Eaux Chaudes pourront rejoindre Manosque, par le Rond-Point du Grysélis, la Route de Valensole (anciennement rue Elie Gravier) et Chemin Saint Annette. Article 5 : Diffusion sonore La pétitionnaire est autorisée à utiliser des appareils à diffusion sonore pour l'animation de la manifestation précitée. Les nuisances susceptibles d'être occasionnées pendant la manifestation seront réduites autant que faire se peut, pour ne pas gêner la tranquillité publique au-delà des limites tolérables. Article 6 : Propreté Les participants sont tenus de respecter la propreté des lieux. Tous papiers, résidus d'aliments ou autres détritus doivent être jetés dans les corbeilles à déchets pour cet usage ou conservés sur soi. Département Alpes-de-Haute-Provence N°2024-189 Canton REPUBLIQUE FRANCAISE Valensole Liberté - Egalité — Fraternité Commune Gréoux-les-Bains ARRETE DU MAIRE Article 7 : Chiens Sur l’ensemble de la manifestation et tout au long de cette dernière, les chiens devront être tenus en laisse ou attachés. Les animaux sont vaccinés et identifiables tel que l’exige la réglementation en vigueur. La preuve doit être fournie à tout moment. Leur présence ne doit pas gêner ou rendre dangereux les différents contrôles. Article 8 : Responsabilité La responsabilité de la commune de Gréoux-Les-Bains ne peut être engagée pour les dégradations, vols, incendies ou tous autres dommages qui pourraient être causé aux matériels des participants installés sur les différents sites. Tous les participants professionnels doivent obligatoirement disposer d’une police d'assurance contre tous les risques que peuvent entrainer les installations et tous risques causés à autrui. Article 9 : Véhicules des services de secours Il est rappelé que tous les accès d'entrée ou sortie devront demeurer accessibles, à tout instant, aux services de secours, au Smur, et à tous les véhicules de lutte contre l'incendie. Article 10 : Signalisation et barrières de protection Les panneaux de signalisation « interdiction de stationner », ainsi que des barrières métalliques correspondantes seront mises en place par les services techniques dès le mercredi 26 juillet afin d'informer suffisamment à l'avance nos usagers et seront maintenus sous la responsabilité de l'organisateur et ce pendant toute la durée de la manifestation. Article 11 : Réglementation Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux règlements en vigueur. Article 12 : Publication et affichage Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Gréoux-les-Bains. Il devra être apposé visiblement sur le lieu des travaux, une semaine avant l'intervention, afin de prévenir les usagers et les riverains des interdictions. Article 13 : Recours Le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de deux mois d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa publication ou de sa notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Article 14 : Ampliation : Association Festi Gréoux, Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Gréoux-les-Bains, Madame la Directrice des Services Techniques, Monsieur le Chef de la Police Municipale, les services techniques et environnement, les services de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Gréoux-les-Bains, le 22 juillet 2024 Le Maire, Paul AUDAN