Déliberation - 07102019 103 TPN

Documents similaires

Acte - 18102017 103 ACTE TPN

Acte - 16102018 103 ACTE TPN

Déliberation - 11122019 140 TPN

Déliberation - 07102019 102 TPN

Déliberation - 14122017 130C TPN

Déliberation - 23112017 115 TPN

Acte - 06052021 58 ACTE TPN

Acte - 22012020 3 ACTE TPN

Acte - 03092019 92 ACTE TPN

Acte - 19022019 24 ACTE TPN

Déliberation - 07102019 103 TPN Document publié le Lundi 7 octobre 2019 par la commune d'Aucamville. Lien du pdf (Déliberation - 07102019 103 TPN)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit, 1

Commune d’Aucamville – 31140

CONSEIL MUNICIPAL DU 7 OCTOBRE 2019

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

******************

N° 103.2019

Nombre de membres :

Afférents au Conseil municipal : 29

En exercice : 27

Qui ont pris part à la délibération : 23 Pour : 23 Contre : 0

Date de la convocation : 30 septembre 2019

L'an deux mille dix neuf et le sept octobre à dix huit heures trente minutes, le Conseil municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur ANDRE, Maire.

Présents : MM. ANDRE. MONTAGNER. IGOUNET. FERRARI. MANERO. Mmes BALAGUE. SOULIER. MM. DUBLIN. MUSARD. VICENS. Mmes ARMENGAUD. FABREGAS. PONS. MM. GADEN. VALMY. Mmes ALEXANDRE. DENES. FOISSAC. VERNIER. Pouvoirs : Mme DETUYAT à Mme BALAGUE. Mme VIGNE-DREUILHE à M. ANDRE. Mme LABORDE à M. MANERO. M. THOMAS à M. FERRARI.

Absents excusés : Mmes DETUYAT. VIGNE DREUILHE. LABORDE. MM. PEGOURIE. POUVILLON. THOMAS. Mmes ESTAUN. OVADIA.

Secrétaire de séance : M. MANERO.

Objet de la délibération : EXTENSION DES HEURES D’OUVERTURE DE LA MEDIATHEQUE LUCIANO SANDRON, – DEMANDE DE SUBVENTION À L’ÉTAT (DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES) AU TITRE DE LA DOTATION GÉNÉRALE DE DÉCENTRALISATION DES BIBLIOTHÈQUES MUNICIPALES ET DÉPARTEMENTALES

Exposé :

La Médiathèque d’Aucamville entend mettre en place dès le dernier trimestre 2019 un projet d’animation impliquant l’extension des heures d’ouverture de la Médiathèque en réponse aux demandes exprimées par les adhérents et structures éducatives locales notamment, et en lien avec le développement naturel du service rendu aux usagers après deux ans d’ouverture. Ce projet, qui se réalisera à l’intérieur de l’équipement et hors les murs se fixe trois priorités :  proposer des animations au public jeunesse,

 mener des actions d’éducation à l’image,

 insérer pleinement la médiathèque dans la vie culturelle locale, métropolitaine et nationale.2

Commune d’Aucamville – 31140

Cela représentera 268 heures d’animation proposées, associées à 536 heures de temps de préparation, entraînant ainsi la nécessité de création d’un poste à mi- temps.

Afin de mener à bien ce projet de recrutement et une série de dépenses nécessaires à la mise en œuvre de ce projet d’animation, une demande de subvention est sollicitée auprès des services de la DRAC Occitanie dans le cadre de la Dotation Générale de Décentralisation, au titre du surcoût occasionné par l’extension des horaires d’ouverture, selon le plan de financement suivant :

État - Direction Régionale des

Affaires Culturelles Occitanie 27 504 € 80%

Mairie d’Aucamville 6 876 € 20%

Total 34 380 € 100 %

Décision :

Le Conseil municipal,

Vu le projet municipal d’extension des heures d’ouverture de la Médiathèque Luciano Sandron qui a ouvert ses portes en novembre 2017. Vu la signature par la Ville d’Aucamville de la Charte de Lecture publique de Toulouse Métropole adoptée par les 37 Maires le 16 décembre 2016. Vu la délibération du Conseil de la Métropole du 27 juin 2019 afférent à l’adoption d’un accord cadre relatif aux bibliothèques et à la Lecture publique pour la période 2019-2026 entre l’Etat (Drac Occitanie) et Toulouse Métropole au bénéfice des 37 communes de la Métropole.

Vu l’insertion métropolitaine de la Médiathèque d’Aucamville notamment à travers: - la participation aux manifestions littéraires d’intérêt métropolitain, - la participation aux actions de coopération entre Bibliothèques du territoire initiées par Toulouse Métropole (actions d’éducations aux médias (EMI), actions autour du Numérique, dispositifs d’échanges de professionnels entre communes). Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1611-4 et L2311-7,

Vu la circulaire relative au concours particulier créé au sein de la Dotation Générale de Décentralisation (DGD) pour les bibliothèques municipales, intercommunales et les bibliothèques départementales (NOR : MICE1908915C),

Entendu l’exposé de M. IGOUNET, Adjoint au maire, et après en avoir délibéré,

Décide

Article 1 : de solliciter, dans le cadre de la Dotation Générale de Décentralisation, au titre de l’extension des horaires d’ouverture, une subvention au taux le plus large possible dans le cadre du plan de financement susmentionné, auprès des services de la DRAC Occitanie,

Article 2 : de prévoir les crédits nécessaires au financement de cette action et de s’engager à les inscrire au budget de 2019 et des années suivantes.3

Commune d’Aucamville – 31140

Le Maire,

Gérard ANDRE

Document signé électroniquement

Accusé de réception en préfecture

031-213100225-20191007-07102019_103-DE

Reçu le 18/10/2019

Signé par serialNumber=0001,CN=Gérar

d ANDRE,T=Maire,OU=élu,OU=

0002 21310022500019,OU=MAI

RIE D'AUCAMVILLE,2.5.4.97=

#0C144E545246522D323133313

0303232353030303139,O=MAIR

IE D'AUCAMVILLE,L=SAINT AL

BAN CEDEX,C=FR

18/10/2019