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Acte - 16102018 103 ACTE TPN
Document publié le Mardi 16 octobre 2018 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Acte - 16102018 103 ACTE TPN)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
1
Commune d’Aucamville – 31140
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 OCTOBRE 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
******************
N° 103.2018
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 27
Qui ont pris part à la délibération : 24 Pour : 24 Contre : 0
Date de la convocation : 9 octobre 2018
L'an deux mille dix huit et le seize octobre à dix huit heures trente minutes, le Conseil municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur ANDRE, Maire.
Présents : MM. ANDRE. MONTAGNER. IGOUNET. FERRARI. GADEN. Mmes BALAGUE. DETUYAT. SOULIER. VIGNE DREUILHE. MM. MANERO. MUSARD. VICENS. Mmes ARMENGAUD. FABREGAS. LABORDE. PONS. M. VALMY. Mmes ALEXANDRE. FOISSAC. Pouvoirs : Mme DENES à Mme PONS. M. DUBLIN à M. VICENS. M. PEGOURIE à M. GADEN. M. THOMAS à M. MANERO. Mme VERNIER à Mme ALEXANDRE.
Absents excusés : MM. DUBLIN. PEGOURIE. POUVILLON. THOMAS. Mmes DENES. VERNIER. ESTAUN. OVADIA.
Secrétaire de séance : M. MANERO.
Objet de la délibération : SDEHG - ECLAIRAGE DES TERRAINS DE PETANQUE -
ABROGATION ET REMPLACEMENT DE LA DELIBERATION N°7.2018 DU 10 JANVIER
2018
Exposé :
Suite à la demande de la commune du 14 novembre 2017 concernant l’éclairage de 15 terrains de pétanque, référence 11 BT 298, le SDEHG a réalisé l’Avant-Projet Sommaire qui a donné lieu à la délibération du Conseil municipal n°7.2018 du 10 janvier 2018.
Des études techniques complémentaires ont abouti à un devis qui dépasse les prévisions de l’Avant- Projet Sommaire. La part restant à la charge de la commune a été estimée à 14 851 €, soit une plus- value de 5 724 €.
Le nouvel avant-projet, modifié à la marge, porte sur :
- Déroulage d’un câble en conducteur U1000RO02V dans une gaine remise en tranchée. - Fourniture, pose et raccordement de 5 ensembles d’éclairage sportifs sur mâts de 8 mètres de hauteur équipés de 6 projecteurs sportifs à LED de 520 Watts. RAL 7016.
- Fourniture, pose et raccordement d’une armoire de commande pour terrain sportif, équipée pour un allumage individuel par bloc de 5 terrains de pétanque. 2
Commune d’Aucamville – 31140
Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :
□ TVA (récupérée par le SDEHG) 5 285 €
□ Part SDEHG 13 424 €
□ Part restant à la charge de la commune (estimation) 14 851 €
Total 33 560 €
Avant de planifier les travaux correspondants, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa participation financière.
Décision :
Le Conseil municipal,
Entendu l’exposé de M. VICENS, Conseiller municipal délégué, et après en avoir délibéré,
Décide
Article 1 : d’abroger la délibération du Conseil municipal n°7.2018 du 10 janvier 2018.
Article 2 : d’approuver les nouvelles dispositions du second Avant-Projet Sommaire présenté.
Article 3 : de couvrir la part restant à la charge de la commune par voie d’emprunt et de prendre rang sur le prochain prêt du SDEHG.
Le Maire,
Gérard ANDRE
Document signé électroniquement
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20181016-16102018_103-DE
Reçu le 29/10/2018
Signé par serialNumber=0002,CN=Gerar
d ANDRE,T=MAIRE D'AUCAMVIL
LE,OU=DIRECTION GENERALE,O
U=0002 21310022500019,OU=M
AIRIE D'AUCAMVILLE,O=MAIRI
E D'AUCAMVILLE,L=SAINT ALB
AN,C=FR
29/10/2018