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Déliberation - 14122017 130C TPN
Document publié le Jeudi 14 décembre 2017 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Déliberation - 14122017 130C TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
1
Commune d’Aucamville – 31140
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
******************
N° 130.2017
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29
Qui ont pris part à la délibération : 22 Pour : 22 Contre : 0
Date de la convocation : 7 décembre 2017
L'an deux mille dix sept et le quatorze décembre à dix huit heures trente minutes, le Conseil municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur ANDRE, Maire.
Présents : MM. ANDRE. BOISSET. DUBLIN. FERRARI. GADEN. PEGOURIE. MANERO. MONTAGNER. MUSARD. VICENS. IGOUNET. THOMAS. Mmes ALEXANDRE. ARMENGAUD. BALAGUE. DENES. FOISSAC. RICAUD. SOULIER. VIGNE DREUILHE. Pouvoirs : Mme DETUYAT à M. BOISSET. Mme PONS à M. ANDRE
Absents excusés : MM. POUVILLON. VALMY. Mmes DETUYAT. FABREGAS. LABORDE. OVADIA. PONS. ESTAUN. VERNIER.
Secrétaire de séance : M. BOISSET.
Objet de la délibération : MODIFICATION DE LA GRILLE TARIFAIRE DES ENTREES AU CINEMA JEAN MARAIS
Exposé :
Un contrat de délégation de service public a été établi entre la commune d’Aucamville et la société Les Cinés de Cocagne SARL pour l’exploitation du Cinéma municipal « Jean Marais » à partir du 17 septembre 2015. Dans ce cadre, une première grille tarifaire a été approuvée par le Conseil municipal dans sa délibération 89.2015 du 14 septembre 2015.
Conformément à l’article 13 de la convention de délégation de service public référencée ci-dessus, le délégataire (Les Cinés de Cocagne) propose au Conseil municipal de modifier le plein tarif d’entrée pour le fixer à 6.50 euros (soit une augmentation de 0.50 euros) à partir du 1er janvier 2018, les autres tarifs restant inchangés. Cette augmentation a pour objectif de permettre aux Cinés de Cocagne de conforter leurs recettes budgétaires et de proposer un plein tarif harmonisé avec la plupart des cinémas municipaux voisins.
Décision :
Le Conseil municipal,
Vu l’article 13 du contrat de délégation de service public pour l’exploitation du cinéma municipal « Jean Marais » établi entre la commune d’Aucamville et la société Les Cinés de Cocagne SARL, Vu la demande effectuée par la SARL Les Cinés de Cocagne, 2
Commune d’Aucamville – 31140
Considérant que la modification du plein tarif ne remet pas en cause les objectifs fixés par la commune d’Aucamville,
Entendu l’exposé de M. BOISSET, Adjoint au maire, et après en avoir délibéré, Décide
Article 1 : d’approuver le nouveau plein tarif d’entrée au cinéma Jean Marais, soit 6.5 euros, à partir du 1er janvier 2018.
Article 2 : la grille tarifaire qui sera applicable au 1er janvier 2018 sera la suivante : - plein tarif : 6,50 €
- tarif réduit : 5 € (moins de 18 ans, étudiants, lycéens, bénéficiaires du RSA, demandeurs d’emploi, plus de 65 ans)
- tarif moins de 14 ans : 4 €
- ciné goûters : 4 €
- tarif « famille » pour des séances ciblées : 4 € pour chaque membre
- groupes scolaires : 2.80 € (Ecole et cinéma) à 3.50 € (autres séances)
- carte d’abonnement : 36 € pour 8 places avec une limite de validité d’un an, non nominative et rechargeable. Son utilisation pourra se faire à toutes les séances (hors opérations à tarification spéciale) - supplément séances 3D : 1 €
Le Maire,
Gérard ANDRE
Document signé électroniquement
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20171214-14122017_130C-DE
Reçu le 04/01/2018
Signé par serialNumber=0002,CN=Gerar
d ANDRE,T=MAIRE D'AUCAMVIL
LE,OU=DIRECTION GENERALE,O
U=0002 21310022500019,OU=M
AIRIE D'AUCAMVILLE,O=MAIRI
E D'AUCAMVILLE,L=SAINT ALB
AN,C=FR
21/12/2017