Compte-Rendu - CR CM 2024 03 14

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 2021 12 16

Compte-Rendu - CR CM 2022 04 14

Compte-Rendu - CR CM 2025 04 14

Compte-Rendu - CR CM 2019 10 14 presse

Compte-Rendu - CR CM 2017 06 12

Compte-Rendu - CR CM 2025 03 17

Compte-Rendu - CR CM 2018 09 13 presse

Compte-Rendu - CR CM 2018 03 19 presse

Compte-Rendu - CR CM 2017 04 12

Compte-Rendu - CR CM 2025 12 19

Compte-Rendu - CR CM 2024 03 14 Document publié le Vendredi 8 mars 2024 par la commune de Ferrals-les-Corbières. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2024 03 14)Thèmes du document : Démocratie, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Page | 1

PROCES VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 14/03/2024 – 18H00

L'an deux mille vingt-quatre, le 14 mars à 18H00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de Monsieur Gérard BARTHEZ, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 8 mars 2024

Étaient présents : MM. BARTHEZ Gérard – VIRION Éric – CASSAGNOL Jérôme – ARNAUD Suzanne – MENDOZA Yves – AUTHIER Mélanie – GRANELL Jennifer – VALERO Alain

Absents : TREVESET Valérie (procuration à ARNAUD Suzanne) – SAINT-GERMES Sandrine (procuration à MENDOZA Yves) – SEGUY Claude (procuration à VIRION Éric) – EL MEDDEB Taoufik (procuration à BARTHEZ Gérard) –LOPEZ Suzanne (procuration à CASSAGNOL Jérôme) – MALET PECH Sabine (procuration à VALERO Alain) – GORCE Olivier (excusé)

Secrétaire de séance : M. CASSAGNOL Jérôme est désigné à l’unanimité.

***************

Après examen du compte rendu de la séance précédente du conseil municipal, celui-ci est approuvé à l’unanimité. Monsieur le Maire invite ensuite l’assemblée à procéder à l’examen de l’ordre du jour.

1) ELECTION DES DELEGUES (1 TITULAIRE, 1 SUPPLEANT) DE LA COMMUNE AU COMITE SYNDICAL DU

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ADDUCTION D’EAU DE LA REGION DE L’ORBIEU

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant qu’à la suite de l’adhésion de la commune au Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau de la Région de l’Orbieu (SIAERO) à compter du 1er janvier 2024, il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour représenter la commune de FERRALS LES CORBIERES au Comité Syndical du SIAERO.

Considérant les candidatures de M. BARTHEZ Gérard, en qualité de délégué titulaire, et de M. VIRION Éric, en qualité de délégué suppléant, l’assemblée est invitée à procéder au vote.

Les résultats du scrutin sont les suivants :

Délégué titulaire :

candidats BARTHEZ Gérard

Nombre de votants 14

Nombre de bulletins trouvés dans

l’urne

14

Bulletins blancs 0

Bulletins nuls 0

Suffrages valablement exprimés 14

Majorité absolue 8

Délégué suppléant :

candidats VIRION Éric

Nombre de votants 14

Nombre de bulletins trouvés dans

l’urne

14

Bulletins blancs 0

Bulletins nuls 0

Suffrages valablement exprimés 14

Majorité absolue 8

Sont donc élus à l’unanimité (14 voix pour) :

Délégué titulaire : M. BARTHEZ Gérard Délégué suppléant : MVIRION ÉricPage | 2

2) PROJET DE CONSTRUCTION D’UNE MAISON DES ASSOCIATIONS – CORRECTION DU MONTANT DE L’OPERATION ET DES SUBVENTIONS DEMANDEES A L’ETAT

M. le Maire rappelle au conseil municipal que par délibération n°2023-27 du 12/10/2023, l’aide de l’Etat a été

sollicitée pour le projet de construction d’une Maison des Associations. En effet, en raison des difficultés

rencontrées pour aller au bout de la procédure d’appel d’offres lancée le 27/01/2023 (lots infructueux, négociation,

montant élevé des offres), la subvention d’un montant de 126 192,18 € attribuée par l’Etat au titre de la Dotation

d’Equipement des territoires Ruraux 2020, qui avait déjà fait l’objet d’une prorogation d’un an, devait

impérativement faire l’objet d’un commencement de travaux avant le 3/07/2023. Les dépenses engagées au titre

de la maîtrise d’œuvre (architecte) et des missions d’ingénierie (étude de sol, contrôle technique...) ne sont pas

considérés par les services de l’Etat comme un début de travaux. La subvention a donc été annulée.

M. le Maire explique que lors de l’instruction de la demande de subvention par les services de l’Etat, une

incohérence est apparue entre le montant de l’opération approuvé lors de la séance de du 12/10/2023 et le coût

estimatif détaillé présenté par l’Atelier T, l’architecte en charge de la maîtrise d’œuvre du projet. Ce tableau

comportaient une erreur (le lot peinture n’était pas pris en compte dans les totaux).

M. le Maire propose donc de solliciter les subventions de l’Etat sur la base du coût estimatif corrigé de l’opération.

Il rappelle que compte tenu du montant de l’opération, qui est passé de 420 641 € (estimatif de la demande de

subvention présentée en 2019) à 876 069,03 € HT, dont 811 683,45 € HT de travaux, la demande de subvention

portera sur 2 tranches fonctionnelles :

- Tranche 1 : 715 860,45 € HT (avec uniquement « l’enveloppe » de la partie club-house rugby)

- Tranche 2 : 160 208,98 € HT (travaux intérieurs club-house uniquement)

Dans ce contexte, le plan de financement prévisionnel proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant :

SOURCES DE FINANCEMENT TAUX PLAFOND TRAVAUX

SUBVENTIONNÉ HT

MONTANT

Etat (DETR) 20,00 % 715 860,05 € 143 172,01 €

ETAT (DSIL) 10,00 % 715 860,05 € 71 586,01 €

Conseil régional Occitanie (subvention notifiée) 21,03 % 400 000,00 € 84 128,00 €

Conseil départemental de l'Aude (subvention notifiée) 29,95 % 420 641,00 € 126 000,00 €

Communauté de Communes (subvention notifiée) 8,34 % 577 083,33 € 48 152,63 €

Sous-Total financement public (80 % maximum) 66,08 % 715 860,05 € 473 038,65 €

Fonds propres commune 15,76 % 112 821,40 €

Emprunts 18,16 % 130 000,00 €

Sous-total collectivité 33,92 % 242 821,40 €

TOTAL FINANCEMENT TRANCHE 1 (HT) 100,00 % 715 860,05 €

Pour mémoire, le plan de financement prévisionnel global de l’opération s’établit comme suit, sous réserve des taux des subventions de l’Etat attribuées pour la tranche 2 : Page | 3

SOURCES DE FINANCEMENT TAUX PLAFOND TRAVAUX

SUBVENTIONNÉ HT

MONTANT

Etat (DETR) 20,00 % 876 069,03 € 175 213,81 €

ETAT (DSIL) 10,00 % 876 069,03 € 87 606,90 €

Sous-total Etat 262 820,71 €

Conseil régional Occitanie (subvention notifiée) 21,03 % 400 000,00 € 84 128,00 €

Conseil départemental de l'Aude (subvention notifiée) 29,95 % 420 641,00 € 126 000,00 €

Conseil départemental de l'Aude (subvention

complémentaire notifiée)

5,60 % 516 481,00 € 28 944,00 €

Sous-total Département 154 944,00 €

Communauté de Communes (subvention notifiée) 8,34 % 577 083,33 € 48 152,63 €

Sous-Total financement public (80 % maximum) 62,78 % 876 069,03 € 550 045,34 €

Fonds propres commune 16,67 % 146 023,69 €

Emprunts 20,55 % 180 000,00 €

Sous-total collectivité 37,22 % 326 023,69 €

TOTAL FINANCEMENT OPERATION 100,00 % 876 069,03 €

M. le Maire invite l’assemblée à délibérer.

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- ADOPTE l’opération présenté pour un montant de 876 069,03 € HT, scindée en 2 tranches de 715 860,45 € HT (tranche 1 – programmation 2024) 160 208,98 € HT (tranche 2 – programmation 2025) et ainsi que ses modalités de financement ;

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel établi pour la tranche 1 ;

- S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions et à rembourser les subventions perçues en cas de non-respect des obligations ;

- AUTORISE le maire à solliciter au titre de la tranche 1 (programmation 2024) une subvention de l’Etat au titre de la DETR, DSIL ou tout autre fonds d’Etat et de signer tout document relatif à cette décision, notamment la demande de subvention auprès de la préfecture de l'Aude.

3) AFFAIRES ET QUESTIONS DIVERSES

• M. le Maire évoque rappelle que dans le cadre du projet de remise en valeur des friches agricoles mené par

la FD CUMA sur la commune, plus précisément sur le secteur MALREC, la commune a été sollicitée par la

chambre d’agriculture afin de déterminer si l’opération devait être poursuivie. Il rappelle qu’il avait

demandé lors de la précédente séance que des viticulteurs et des élus du conseil participent au suivi de

l’opération. M. Francis GEA avait déjà donné son accord. Au sein du conseil municipal M. VIRION est

également intéressé ainsi que M. MENDOZA. Il restera à rechercher d’autres viticulteurs pour participer à

ce projet.

• M. le Maire évoque le projet d’aire de lavage du matériel agricole. Il explique avoir reçu M. Stéphane

SILOBRE qui a souhaité savoir si la commune envisageait toujours la réalisation de ce projet. M. le Maire

rappelle que ce type de projet peut bénéficier de 80% de subventions. Il rappelle aussi qu’une mutualisationPage | 4

avec les communes de FABREZAN et FONTCOUVERTE avait été envisagée mais avait dû être abandonnée à

la suite du refus exprimé par la commune de FONTCOUVERTE. Depuis, la commune de FABREZAN a réalisé

sa propre aire de lavage. M. VIRION rappelle que ce projet était lié à la mise en place du label Objectif zéro

phyto niveau 3 avec l’obtention de « 3 grenouilles » mais que la charte régionale était en cours de révision

l’année dernière. M. le Maire ajoute qu’une réunion sera prochainement organisée avec le bureau d’études

AZUR ENVIRONNEMENT pour avancer sur ce dossier.

• M. le Maire explique à l’assemblée qu’il a reçu un courrier de l’association CINEMAUDE lui proposant de

céder à la commune le nouvel appareil de projection installé au cinéma « Philippe Noiret » pour remédier

aux problèmes de manutentions (nuisances sonores et risque de chutes lors de la manipulation du treuil).

Celui-ci, d’une valeur de 50 000 €, a été acheté au prix de 8310 € TTC. M. le Maire ajoute que ce matériel

pourrait être utilisé par la municipalité lors des projections diverses qu’elle est amenée à organiser au

cinéma, ce qui éviterait l’utilisation d’un vidéoprojecteur et d’une sonorisation portable. Cet investissement

sera étudié lors de la préparation du budget 2024.

• Zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAER) : M. le Maire explique que les communes avaient

été sollicitée en fin d’année 2023 pour définir des ZAER. Plusieurs communes ont définis ces zones dans les

délais impartis par la préfecture. La procédure prévoyant de plus une concertation du public de 15 jours, il

n’avait pas été possible d’étudier correctement et définir des ZAER sur notre territoire. Les informations

reçues depuis confirme que les ZAER pourront être déterminées librement par les communes sans tenir

compte de la date butoir du 31/12/2023. Une réflexion va donc être engagée sur ce sujet en y associant les

professionnels de l’agriculture. L’agrivoltaïsme fait en effet débat aujourd’hui et ce thème doit être pris en

compte dans la réflexion globale.

• M. le Maire informe l’assemblée que le vendredi 22 mars à 18H30 aura lieu à la salle Jean-Moulin le

vernissage de l’exposition « Vino sapiens » présentant les dessins humoristiques de Michel Roman sur le

thème de la viticulture. Ce vernissage sera suivi de la présentation à 20H30, au cinéma « Philippe Noiret »

du film réalisé par Yannick Séguier « Il était une fois le midi viticole ». L’exposition « Vino sapiens » sera

ouverte au public jusqu’au samedi 30 mars.

• M. le Maire a informé le conseil municipal de l’avancement de la programmation des festivités de l’été à la

suite de la dernière réunion de la commission culture le 15 février dernier. Les derniers contrats reçus,

notamment pour la fête locale vont être signés.

• M. le Maire expose ensuite qu’il a reçu le 5/03/2024 un courrier des élèves de CM1-CM2 sollicitant

l’autorisation d’utiliser un terrain communal situé au lieu-dit « Le Blaquié » en vue de réaliser le projet

d’Aire Terrestre Educative. Mme BANCO, directrice de l’école avait préalablement présenté ce projet aux

élus. Une réponse favorable sera adressée aux élèves. M. le Maire précise qu’il adressera également un

courrier à la directrice de l’école pour formaliser cette autorisation et rappeler que l’utilisation de ce terrain

par les élèves se fera cependant sous l’entière responsabilité des enseignants et non de la commune.

*******************

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19H00.