Compte-Rendu - CR CM 2021 12 16

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Compte-Rendu - CR CM 2021 12 16 Document publié le Vendredi 10 décembre 2021 par la commune de Ferrals-les-Corbières. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2021 12 16)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Énergies, Page | 1

COMPTE RENDU

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 16/12/2021

L'an deux mille vingt et un, le 16 décembre à 18 heures 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à l’Espace Culturel des Corbières, sous la présidence de M. Gérard BARTHEZ, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 10 décembre 2021

Étaient présents : MM. BARTHEZ Gérard – VIRION Éric – ARNAUD Suzanne – MENDOZA Yves – AUTHIER Mélanie – LAURENS David – GRANELL Jennifer – SEGUY Claude – TREVESET Valérie – VALERO Alain – GORCE Olivier Absents : BANCO Sabine (procuration à VIRION Éric) – CASSAGNOL Jérôme (procuration à ARNAUD Suzanne) – SAINT-GERMES Sandrine (procuration à TREVESET Valérie) – MALET PECH Sabine (procuration à GORCE Olivier) Secrétaire de séance : Mme ARNAUD Suzanne est désignée à l’unanimité.

***************

Après avoir approuvé à l’unanimité le compte rendu de la séance précédente, le conseil municipal procède à l’examen de l’ordre du jour.

1) APPROBATION DU RAPPORT 2021 DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES

TRANSFEREES – CCRLCM

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le rapport définitif de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées à la communauté de communes pour l’exercice 2021.

Monsieur le Maire précise, lors de la présentation du rapport de la CLECT, que les éléments qui ont impacté à la hausse le montant de l’attribution de compensation à verser à la CCRLCM sont les suivants :

- Augmentation de la contribution des communes au titre de l’action sociale : celle-ci est en effet passée de

2 à 3 € par habitant. Cette hausse est notamment justifiée par la prise en compte dans la rémunération des

intervenantes à domicile du temps entre les différentes vacations mais aussi de la titularisation des

personnels en contrat précaire.

- Déficit des structures enfance/jeunesse : la situation sanitaire liée au covid-19 a fortement dégradé la

situation financière du centre de loisirs de Fabrezan et de la crèche de FERRALS. Les protocoles sanitaires

ont en effet engendré une baisse d’activité qui a impacté les comptes de ces structures.

Le montant de l’attribution de compensation due par la commune à la CCRLCM s’élève à 61 849€.

2) DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE

Monsieur VIRION présente à l’assemblée le projet de décision modificative concernant le budget 2021 de la commune. Il convient en effet :

- d’augmenter les crédits du compte 73921 afin d’ajuster le montant de l’attribution de compensation due à la CCRLCM au titre de l’exercice 2021 (+1649 € compensé par une diminution de crédits en dépense de -149 € au compte 6068 « autres matières et fournitures » et de -1500 € sur au compte 673 « titres annulés sur exercices antérieurs »). Les dépenses et recettes totales de la section de fonctionnement restent donc inchangées. - d’intégrer notamment les subventions d’investissement notifiées depuis le vote du budget primitif 2021. En effet le SYADEN a octroyé une aide de 15 000 € pour le programme d’éclairage public 2021. Par ailleurs, une subvention de 40 000 € a été attribuée par la Région pour les travaux de rénovation énergétique de la mairie et de l’école. Il est donc proposé d’intégrer ces subventions au budget ainsi que la part de la subvention de l’Etat obtenue dans le cadre du Plan France relance pour la rénovation énergétique de la mairie. En effet seuls les reliquats de crédits d’investissement ont été inscrits en dépense à hauteur de 60 528,76 €.

Le plan de financement de ces deux opérations est donc modifié en conséquence. Il en résulte un montant de dépenses et recettes équilibré à la somme de 123 700 €. Le conseil municipal approuve à l’unanimité la décision modificative n°1-2021 portant sur le budget 2021 de la commune.Page | 2

3) CONVENTIONS D’OBJECTIFS POUR LES ACTIVITES PERISCOLAIRE DU MERCREDI AVEC LES ALSH

D’ORNAISONS ET DE FABREZAN

M. le Maire rappelle à l’assemblée que l’accueil périscolaire du mercredi est organisé dans diverses structures du territoire, en fonction des besoins des familles. Les ALSH de FABREZAN et d’ORNAISONS accueillent ainsi des enfants de la commune.

M. le Maire présente les nouvelles conventions d’objectifs établie par ces structures. Pour l’ALSH de FABREZAN, la convention court du 01/01/2021 au 31/12/2021. Pour l’ALSH d’ORNAISON, la convention est conclue du 01/10/2021 au 30/09/2022 Le tarif, uniforme sur le territoire de la CCRLCM, est fixé à 4 € par heure et par enfant. Le conseil municipal a décidé à l’unanimité de reconduire ces conventions.

4) PROJET D’EXPERIMENTATION DE COUPURE NOCTURNE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC

M. le Maire présente à l’assemblée le projet de courrier qui doit être adressé à la population en vue de l’expérimentation de la coupure nocturne de l’éclairage public. Ce courrier insiste notamment sur le fait que la municipalité s’est fixé plusieurs objectifs afin de s’inscrire dans une démarche de développement durable : réduire la consommation d’énergie, limiter les nuisances lumineuses et leurs effets négatifs sur la biodiversité.

La coupure nocturne interviendra donc après les fêtes de fin d’année et la dépose des illuminations de Noël (la période d’expérimentation a finalement été prévue du 10/01 au 31/03/2022 conformément au courrier adressé aux administrés).

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité l’extinction de l’éclairage public entre 0H et 5H pendant cette période expérimentale.

5) ORGANISATION DU CONCOURS DES ILLUMINATIONS DE NOËL

En l’absence de Mme BANCO, adjointe déléguée à la culture, M. le Maire donne la parole à M. LAURENS. Celui-ci explique que des modifications ont été prévues pour l’édition 2021 du concours des illuminations de Noël :

- la participation au concours ne nécessite pas d’inscription préalable en mairie

- pour l’attribution des prix, la commission visitera directement les habitations, jardins ou commerces

décorés

M. LAURENS rappelle que les prix sont constitués de bons d’achat dans les commerces du village. Il ajoute qu’un nouveau commerçant s’étant installé dans le village (Pizza Ferralaise), il est proposé par la commission culture d’augmenter le budget de cette manifestation de 70 €, soit un montant total de 630 €. Le conseil municipal approuve cette proposition à l’unanimité.

6) AFFAIRES ET QUESTIONS DIVERSES

• M. le Maire expose à l’assemblée qu’il a reçu un courrier émanant de la Fédération des Anciens Maires et

Adjoints de France et de l’Association des Anciens Maires et Adjoints de l’Aude l’informant que la Marianne

du Civisme avait été décernée à la commune. Cette Marianne récompense les communes dont les citoyens

exercent le plus leur droit de vote. Parmi les villes de l’Aude comprenant de 1001 à 3500 inscrits, FERRALS

LES CORBIERES est celle dans laquelle la participation a été la plus importante lors des dernières élections

municipales du 15 mars 2020, avec un taux de participation de 79,46 %. M. le Maire ajoute qu’un rendez-

vous sera pris prochainement pour la remise d’une plaque récompensant les administrés ferralais pour le

bon accomplissement de leur devoir civique.

• Projet de construction d’une Maison des Associations : M. le Maire informe l’assemblée qu’à la suite des

réunions du 7 décembre (conseil municipal) et du 8 décembre (Atelier T et Agence Technique

Départementale), l’architecte a présenté de nouveaux documents prenant en compte les demandes de la

commune. L’implantation du bâtiment a été rapprochée de la voirie et des réseaux existants et

l’aménagement des VRD a été revu à la baisse de manière à ramener l’enveloppe de travaux autour dePage | 3

490 000 € HT. M. le Maire invite les membres du conseil municipal à faire part de leurs éventuelles

observations sur ces modifications. Aucune remarque n’est formulée.

• M. GORCE souhaite savoir pourquoi le colis de Noël distribué aux personnes de 70 ans et plus n’est pas

fourni par les commerçants du village. Mme ARNAUD lui répond que la commande est passée auprès de

CDD à Lézignan (Centre de Diffusion et de Dégustation) pour des raisons pratiques. La société fournit les

paniers, leur contenu et procède elle-même à l’emballage (67 colis pour les couples, 134 colis pour les

personnes seules). M. le Maire ajoute également que la commune soutient chaque fois qu’elle le peut les

commerce et l’artisanat local. Près de 250 000 €, travaux compris, ont été ainsi dépensés sur la période

2014-2020.

• M. le Maire informe l’assemblée des prochaines dates à retenir :

- Remise des prix du concours des illuminations le 5 janvier à 19H30

- Vœux au personnel le 6 janvier à 19H

- Vœux à la population le 8 janvier à 18H

Les cérémonies de vœux sont cependant soumises à l’évolution de la situation sanitaire.

• Mme ARNAUD fait état des bons résultats de la campagne pour le Téléthon. La générosité des Ferralaises

et Ferralais a permis de recueillir 3 765 €.

*******************

L’ordre du jour de la séance étant épuisé, la séance a été levée à 19H30.