Compte-Rendu - compte rendu du 9.12.2016

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu du 16.10.2020 2

Compte-Rendu - compte rendu du 14.09.2018

Compte-Rendu - 16 02 27 compte rendu du 27.02.2016 1

Compte-Rendu - 15 12 04 compte rendu du 04.12.2015

Compte-Rendu - compte rendu du 27.06.2019

Compte-Rendu - compte rendu du 07.12.2018

Compte-Rendu - compte rendu du 22.06.2017

Compte-Rendu - compte rendu du 28.03.2014

Compte-Rendu - compte rendu du 08.07.2021

Compte-Rendu - compte rendu du 9.12.2017

Compte-Rendu - compte rendu du 9.12.2016 Document publié le Vendredi 9 décembre 2016 par la commune de Boncourt. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 9.12.2016)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques, Date de convoca- CONSEIL MUNICIPAL 21 h 00 tion du C.M SEANCE DU 9 DECEMBRE 2016

le 1/12/2016

L'an deux mil seize, le premier décembre à vingt et une heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni en mairie en session ordinaire sous la présidence de Monsieur DELANOE J.C, Maire. La séance a été publique.

Etaient présents : - M. DELANOE J.C. - Mme VASSEUR B. - M. ALCOUFFE L. - M. POIDATZ N.

- Mme GRUPPER-GERSET F - M. OUALLE C.

- M. BLANC M. - M. MALHAPPE

Etait absent : M. PIEDNOEL B.

Etaient absentes excusées : Mme LANDRE L. qui a donné pouvoir à Mme VASSEUR B. et Mme MUHLACH A.

Le Conseil formant la majorité des membres en exercice, Mme VASSEUR B. a été choisie comme secrétaire.

N° : 2016-038

OBJET : CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE STATUTAIRE 2017-2020

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Assurances, articles L.141-1 et suivants,

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 modifié, pris pour l’application de l’article 26 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements publics territoriaux ; Vu le Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, notamment l’article 25-II, autorisant le recours à la procédure concurrentielle avec négociation lorsque les spécifications du marché ne peuvent être établies avec une précision suffisante pour permettre le recours à l’appel d’offres,

Vu les délibérations du conseil d’administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure-et-Loir, n°2016-D-01 du 31 mars 2016 autorisant le lancement d’une consultation pour la signature d’un nouveau contrat groupe, n°2016-D-02 du 31 mars 2016 fixant le taux des frais de gestion à verser au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure-et-Loir par les collectivités et établissements adhérant au contrat groupe, et n°2016-D-25 du 29 septembre 2016 autorisant le Président à signer le marché négocié de service d’assurance statutaire,

Vu le procès verbal de la Commission d’Appel d’Offres du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure-et-Loir du 14 septembre 2016,

Le Maire rappelle que la commune de Boncourt a mandaté par délibération du 27 février 2016 le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure-et-Loir pour négocier en son nom un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge.

Le Maire expose que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure-et-Loir a communiqué à la collectivité les résultats du « petit marché » (collectivités euréliennes jusqu’à 29 agents CNRACL inclus) :Agents CNRACL

pour la totalité des risques : décès, accident de service/maladie

professionnelle, longue maladie, maladie de longue durée,

maternité/paternité, maladie ordinaire

Taux

Au

01/01/2017

Sans franchise en maladie ordinaire 5,65% Franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire 4,95% Franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire 4,71% Franchise de 30 jours par arrêt en maladie ordinaire 4,39%

Agents IRCANTEC

Pour la totalité des risques : accident du travail/maladie professionnelle,

grave maladie, maternité/paternité, maladie ordinaire

Taux

Au

01/01/2017

Franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire 1,20% Franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire 1,05%

Ces taux sont garantis sur toute la durée du contrat, soit jusqu’au 31 décembre 2020.

Par ailleurs, plusieurs services sont inclus dans le contrat proposé :

En matière de gestion :

- des délais de remboursement sous 2 jours ;

- des documents de gestion simplifiés et dématérialisés ;

- un interlocuteur unique ;

- le recours contre tiers responsable, par le courtier, en cas d’accident d’un agent assuré. En matière de services :

- la production de statistiques et de comptes de résultats ;

- la prise en charge des contre-visites et expertises médicales ;

- des formations en lien avec la santé, l’hygiène et la sécurité ;

- un ensemble de programmes, gratuits et sans condition d’accès, pour favoriser le maintien dans l’emploi et le retour à l’emploi.

Le conseil municipal doit se prononcer sur :

- l’opportunité d’adhérer au contrat groupe du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure-et-Loir ;

- le choix du type de personnel à assurer : agents relevant de la CNRACL et/ou de l’IRCANTEC ;

- la durée de la franchise en maladie ordinaire, le cas échéant, selon les options indiquées dans les tableaux ci-dessus ;

- l’assiette de cotisations qui est composée obligatoirement du traitement brut indiciaire et de la nouvelle bonification indiciaire et qui peut être complétée, au choix de la collectivité, du supplément familial de traitement et/ou du régime indemnitaire et/ou d’un pourcentage des charges patronales, c'est-à-dire 10%, 20%, 30% ou 40% du traitement brut indiciaire (TBI).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

Prend acte des taux et des prestations négociés par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure-et-Loir, dans le cadre du contrat groupe statutaire.

Décide d’adhérer au contrat groupe à compter du 1er janvier 2017 pour les catégories de personnels suivants : Agents CNRACL pour tous les risques, au taux de 5,65 % sans franchise. La masse salariale assurée comprend obligatoirement le traitement brut indiciaire et la NBI. L’assiette de cotisations comprend également le supplément familial de traitement, le régime indemnitaire et les charges patronales à raison de 40 % du TBI.

 Agents IRCANTEC pour tous les risques, au taux de 1,20 % avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire.

La masse salariale assurée comprend obligatoirement le traitement brut indiciaire et la NBI. L’assiette de cotisations comprend également le supplément familial de traitement, le régime indemnitaire et les charges patronales à raison de 40 % du TBI.

Prend acte que la Collectivité adhérente devra verser au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure-et-Loir des frais de gestion annuels fixés à 0,11% de la masse salariale assurée.

Note que la Collectivité adhérente pourra quitter le contrat groupe chaque année sous réserve du respect du délai de préavis de quatre mois avant l’échéance annuelle.

Autorise le Maire à signer le contrat d’assurance et tout document s’y rapportant.

N° : 2016-039

INDEMNITE D’ADMINISTRATION ET DE TECHNICITE

Conformément au décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l’IAT (Indemnité d’Administration et de Technicité) et à l’arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence ainsi que pour la filière technique du décret n° 2003-1013 du 23 octobre 2003 modifiant le régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide :

 d’appliquer cette indemnité à la filière technique et plus particulièrement aux adjoints techniques de 2ème classe.

 d’appliquer au montant annuel de référence de cette indemnité, un coefficient multiplicateur de 8

 de voter pour l’année 2017 une enveloppe globale de 3 594,32 € (soit 449,29 x 8)  autoriser le Maire à verser ce montant en fonction des services rendus et ceci mensuellement.

Les crédits suffisants seront prévus au BP 2017 au compte 6411.

N° : 2016-040

INDEMNITE D’EXERCICE DES MISSIONS DE PREFECTURE

Le décret n° 97-1223 du 26 décembre 1997 a « transformé » le complément de rémunération des préfectures en Indemnité d’Exercice des Missions de Préfecture.

Les dispositions du décret et de l’arrêté du même jour fixant les montants de référence par grade sont transposables, par délibération des assemblées locales, aux fonctionnaires territoriaux, en application du principe de parité posé par l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale de la jurisprudence du Conseil d’Etat du 27.11.1992 ;

Considérant que cette indemnité ne peut être attribuée que pour les différents cadres d’emplois pour lesquels le corps d’équivalence existe dans la fonction publique d’Etat de la filière administrative, le corps des rédacteurs de la fonction publique d’Etat équivaut au cadred’emplois des rédacteurs de la Fonction Publique Territoriale ;

Le montant de cette indemnité est calculé par rapport à un montant de référence annuel, différent selon les corps, auquel est appliqué un coefficient multiplicateur variant entre 0 et 3.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

 D’attribuer l’Indemnité d’Exercice des Missions de Préfecture aux rédacteurs ;  D’appliquer au montant annuel de référence de cette indemnité un coefficient multiplicateur d’ajustement égal à 2,25 soit pour un rédacteur 1 492,00 x 2,25 = 3 357,00 €. La somme allouée sera calculée au prorata du nombre d’heure effectuée.

 De voter pour l’année 2016, une enveloppe globale de 1 726,46 € (soit 3 357,00 € x 18/35ème)

 D’autoriser le Maire à verser ce montant en fonction des services rendus et ceci mensuellement.

Les crédits suffisants seront prévus au B.P. 2016 au compte 6411.

Le Maire ajoute que le régime indemnitaire va être modifié selon la réglementation en vigueur. Une réunion de travail aura lieu en 2017.

Le Maire précise qu’il n’y aura pas de vente de bois cette année. Le prix du stère reste fixé à 50 € en 1m et à 60 € en 50 cm.

DECLASSEMENT VOIRIE

La D 303 sera déclassée mais remise en état par le conseil départemental. La durée de garantie de cette remise en état sera de 30 ans. La D 21 d’Oulins à la Ventrouillerie. Les travaux seront réalisés début 2017.

Par ailleurs, la circulation dans boncourt ne cesse d’augmenter. Il est donc nécessaire de travailler sur le projet d’aménagement de la route de Rouvres. A cet effet, une étude financière va être réalisée par le SDE pour l’enfouissement des réseaux électrique et téléphonique. Une autre étude va être réalisée avec le Syndicat d’Oulins pour l’eau potable. Des chiffres de relevés de passage seront également réalisés par le conseil départemental. Ils permettront d’orienter le débat.

N° : 2016-041

ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES INITIE PAR LES SYNDICATS D’ENERGIES EURE-ET-LOIR, DE L’INDRE ET DE L’INDRE-ET-LOIRE POUR L’ACHAT D’ELECTRICITE ET DE SERVICES EN MATIERE D’EFFICACITE ENERGETIQUE

Le conseil municipal,

Vu le code de l’énergie et notamment ses articles L.445-4 et L.337-9,

Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’acte constitutif joint en annexe,Considérant que la commune de Boncourt, a des besoins en matière de fourniture et d’acheminement d’électricité et de services associés en matière d’efficacité énergétique,

Considérant que les syndicats d’énergie d’Eure-et-Loir (SDE 28), de l’Indre (SDEI) et d’Indre-et-Loire (SIEIL), tous membres de l’entente « Pôle Energie Centre », ont constitué un groupement de commandes d’achat d’énergies et de services d’efficacité énergétique dont le Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre-et-Loire est le coordonnateur,

Considérant que le SDE 28, le SDEI et le SIEIL, en leur qualité de membres pilotes dudit groupement, seront les interlocuteurs privilégiés des membres du groupement situés sur leurs départements respectifs,

Considérant que la commune de Boncourt, au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer à ce groupement de commandes,

Etant précisé que la commune de Boncourt sera systématiquement amenée à confirmer sa participation à l’occasion du lancement de chaque marché d’achat d’électricité pour ses différents points de livraison d’énergie.

Au vu de ces éléments et sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal

Décide de l’adhésion de la commune de Boncourt au groupement de commandes précité pour la fourniture et l’acheminement d’électricité et de services associés en matière d’efficacité énergétique,

Approuve l’acte constitutif du groupement de commandes joint en annexe à la présente délibération, cette décision valant signature de l’acte constitutif par Monsieur le Maire pour le compte de la commune dès notification de la présente délibération au membre pilote du département,

Prend acte que le syndicat d’énergie de son département demeure l’interlocuteur privilégié de la commune pour la préparation et l’exécution des marchés relatifs au dit groupement d’achat,

Autorise le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de Boncourt, et ce sans distinction de procédures,

Autorise Monsieur le Maire à valider la liste des sites de consommation engagés pour les marchés ultérieurs passés dans le cadre du groupement,

S’engage à régler les sommes dues aux titulaires des marchés de fourniture d’énergie retenus par le groupement de commandes et à les inscrire préalablement à son budget,

Habilite le coordonnateur et le pilote départemental à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux de distribution d’électricité ainsi que des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives aux différents points de livraison de la commune de BoncourtQUESTIONS DIVERSES

N° 2016-042

SUBVENTION GITE DE GROUPE

Afin de régulariser une écriture comptable correspondant aux heures de l’employé communal effectuées sur le gite (tonte),

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de verser au gite de groupe la somme de 1 700 €. Ces fonds seront imputés sur le compte 67441 de la commune.

N° 2016-043

SIGNATURE D’UNE CONVENTION « PARTICIPATION CITOYENNE » Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les principes pour adhérer au dispositif « participation citoyenne » qui s’inscrit dans la lutte contre la délinquance dans le cadre d’une stratégie territoriale de sécurité fondée sur l’implication de différents acteurs que sont la commune, les habitants et la gendarmerie.

Dans le cadre d’une première approche, une réunion publique aura lieu le 29 décembre 2016 à 19 heures à la mairie.

Des habitants de la commune constitueront une chaine de vigilance. Ils devront être agréés par la gendarmerie après enquête de moralité et auront pour mission de signaler toutes situations qu’ils jugent anormales à la gendarmerie.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le conseil municipal décide d’adhérer à ce projet de participation citoyenne et autorise le Maire à signer le protocole d’accord à intervenir. Des panneaux signalétiques indiquant que la commune participe à ce dispositif pourront être installés aux entrées du village.

N° 2016-044

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS DE PEREQUATION

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de solliciter une subvention auprès du Département au titre du FONDS DEPARTEMENTAL DE PEREQUATION les dépenses inscrites en investissement aux comptes :

- 202 : facture ATELIER ATLANTE : élaboration PLU

H.T. 1 012,50 € soit T.T.C 1 215,50 €

- 202 : facture ATELIER ATLANTE : élaboration AVAP

H.T. 1 312,50 € soit T.T.C 1 575,00 €

- 202 : facture B.E.-A.U.A : élaboration PLU H.T. 2 677,50 € soit T.T.C 3 213,00 € - 202 : facture B.E.-A.U.A : élaboration AVAP H.T. 3 682,50 € soit T.T.C 4 419,00 € - 202 : facture B.E.-A.U.A : élaboration AVAP H.T. 2 455,00 € soit T.T.C. 2 946,00 € - 202 : facture B.E.-A.U.A : élaboration PLU

H.T. 1 785,00 € soit T.T.C. 2 142,00 €

- 202 : facture ATELIER ATLANTE : élaboration PLU

H.T. 675,00 € soit T.T.C 810,00 €

- 202 : facture ATELIER ATLANTE : élaboration AVAP

H.T. 875,00 € soit T.T.C 1 050,00 €

- 202 : facture B.E.-A.U.A : élaboration PLU H.T. 2 000,00 € soit T.T.C 2 400,00 € - 202 : facture B.E.-A.U.A : élaboration AVAP H.T. 2 970,00 € soit T.T.C 3 564,00 € - 202 : facture ATELIER ATLANTE : élaboration AVAP

H.T 500,00 € soit T.T.C 600,00 €

- 202 : facture ATELIER ATLANTE : élaboration PLU

H.T. 500,00 € soit T.T.C 600,00 €

- 202 : facture B.E.-A.U.A : élaboration PLU H.T 3 100,00 € soit T.T.C. 3 720,00 €- 202 : facture B.E.-A.U.A : élaboration AVAP H.T. 1 980,00 € soit T.T.C 2 376,00 € - 202 : facture B.E.-A.U.A : élaboration PLU H.T. 3 080,00 € soit T.T C 3 696,00 € - 202 : facture B.E.-A.U.A : élaboration AVAP H.T. 3 260,00 € soit T.T.C 3 912,00 € - 202 : facture B.E.-A.U.A : élaboration AVAP H.T. 3 260,00 € soit T.T.C 3 912,00 € -202 : facture B.E.-A.U.A : élaboration PLU H.T. 3 080,00 € soit T.T.C 3 696,00 € - 2183 : facture RICOH : vidéo projecteur H.T. 328,00 € soit T.T.C 393,60 € - 2184 : facture ALLEE DU BUREAU : mobilier bureau

H.T. 1 615,61 € soit T.T.C 1 938,73 €

TOUR DE TABLE :

Monsieur ALCOUFFE rend compte d’une réunion à laquelle il a assisté au sujet du transport scolaire des enfants de la maternelle et de la primaire d’Anet. Actuellement, un accompagnant bénévole surveille les élèves dans la cour entre le 1er et le 2ème tour du soir. Ce système devra perdurer jusqu’à la fin de l’année mais il est toutefois précaire et aléatoire : on ne sait pas trop sur qui compter. Le problème doit être solutionné car l’accompagnant est obligatoire pour les élèves de maternelle.

Aussi, Monsieur ALCOUFFE a contacté l’agglo de Dreux pour trouver une solution. L’idée serait de faire un ramassage scolaire unique avec un regroupement pédagogique. Il est prévu une étude sur le terrain le 12 janvier et le 19 janvier une réunion à Boncourt rassemblant tous les acteurs concernés.

L’affaire est à suivre.

Monsieur le Maire informe le conseil que suite au départ d’Amélie HAYE, un nouveau régisseur de recettes titulaire doit être désigné pour la remplacer. Cette personne aura la charge de déposer des fonds en numéraire à la trésorerie municipale de Dreux. Monsieur MALHAPPE accepte de prendre cette fonction.

Monsieur le Maire annonce au conseil qu’un bilan sur l’activité du gite sera prochainement programmé. Les recettes ont progressé en 2016. Cynthia METRO a été recrutée pour remplacer Amélie HAYE. Elle réalisera 20 heures/semaine à compter du 12/12/2016 pour une durée d’un an renouvelable.

Monsieur MALHAPPE indique que la grippe aviaire est de retour. Le Maire est chargé de la surveillance des animaux. Il doit donc informer les propriétaires de poules de prendre les mesures efficaces.

Madame VASSEUR demande où en est le déploiement de la fibre optique. Madame GRUPPER-GERSET, en charge du dossier, lui répond que les travaux ont 2 mois de retard.

Madame GRUPPER-GERSET annonce que le taux des taxes appliqué par l’agglo ne changera pas. Le bilan d’activité 2015 est à disposition à la mairie.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 50.