Compte-Rendu - compte rendu du 14.09.2018

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Compte-Rendu - compte rendu du 14.09.2018 Document publié le Vendredi 14 septembre 2018 par la commune de Boncourt. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 14.09.2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Consommateurs, Date de convoca- CONSEIL MUNICIPAL 21 h 30 tion du C.M SEANCE DU 14 SEPTEMBRE 2018 le 06/09/2018

L'an deux mil dix-huit, quatorze septembre à vingt et une heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni en mairie en session ordinaire sous la présidence de Monsieur DELANOE J.C, Maire. La séance a été publique.

Etaient présents : - M. DELANOE J.C. - M. POIDATZ N. - M. ALCOUFFE L. - M. OUALLE C.

- Mme GRUPPER-GERSET F. - Mme MUHLACH A.

- Mme VASSEUR B. - Mme LANDRE L.

Etaient absents excusés : M. BLANC M et M. MALHAPPE G.

Etait absent : M. PIEDNOEL B.

Mme LANDRE L. a été choisie comme secrétaire.

N° : 2018-016

TRAVAUX ROUTE DE ROUVRES – CHOIX DE L’ENTREPRISE

Monsieur le maire rappelle qu’un avis d’appel d’offres pour la réfection de la route de Rouvres a été publié le 15 juin 2018. Les travaux sont composés d’un seul lot et deux variantes. Le montant estimatif des travaux est estimé à :

Montant HT solution de base : 115 292,75 € Montant HT variante 1 – plus-value structure trottoirs béton balayé (couleur ocre) : 5 670,00 € Montant HT variante 2 – plus-value rampant pavés résine imitation grès : 950,00 €

Montant total HT avec les 2 variantes : 121 912,75 € TVA : 24 382,55 € TTC : 146 295,30 €

La commission d’appel d’offres s’est réunie le 17 juillet 2018 pour procéder à l’ouverture des plis et le 14 septembre 2018 pour analyser les offres.

Le Maire présente ensuite le rapport d’analyse des offres réalisé par le cabinet LUSITANO.

Il rappelle que les critères retenus sont les suivants :

- Valeur technique (50%)

- Le prix des prestations (40%)

- Délais (10%)

Quatre offres ont été reçues :

- COLAS

- EIFFAGE

- PIGEON TP

- EUROVIA

Toutes les entreprises ont présentés des offres complètes et recevables.

Le conseil municipal, ouï cet exposé, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité - D’entériner le choix de l’entreprise retenue par la commission d’appel d’offres. Les travaux seront donc confiés à :PIGEON TP dont l’offre se décompose comme suit :

Solution de base et variantes incluses :

Montant HT : 129 404,43 €

TVA : 25 880,89 €

Montant TTC : 155 285,32 €

- D’autoriser le maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier, y compris les avenants, - De donner tous pouvoirs au Maire pour réaliser cette opération.

Le plan de financement de la totalité des travaux route de Rouvres se présente ainsi :

DEPENSES

- Travaux de voirie : 155 285,32 €

- Incendie : 4 061,44 €

- Enfouissement : 60 800,00 €

- Maitrise d’œuvre : 10 182.15 €

- Publicité : 1 656,10 €

231 985,01 €

RECETTES

- Emprunt : 130 000,00 €

- FDI : 12 070,00 €

- Amendes de police : 22 110,00 €

- FDP : 26 000,00 € (sur 2 exercices : 2018 et 2019) - FCTVA : 38 664,17 €

228 844,17 €

Autofinancement : 3 140,84 €

Le FDI, les Amendes de police, le FDP et le FCTVA seront couverts par un prêt relai qui sera remboursé au fur et à mesure des versements.

N° : 2018-017

AVENANT N° 1 - MAITRISE D’ŒUVRE TRAVAUX ROUTE DE ROUVRES

Le Maire informe le Conseil que des travaux supplémentaires s’avèrent nécessaires. Deux variantes ont été insérées dans le marché de travaux route de Rouvres :

1/ Mise en place d’un béton balayé sur les trottoirs à la place de l’enrobé rouge 2/Mise en place de pavés résine imitation grès sur les rampants

Il précise que le montant initial du marché s'élevait à 102 889,05 € HT.

Le nouveau montant du marché en raison des travaux supplémentaires s'élèvera à 121 912,75 € HT.

L’incidence financière sur le montant du marché initial s’élève à + 18 %.

La rémunération du bureau d’études LUSITANO INGENIERIE étant fixée sur le montant du cout prévisionnel des travaux HT soit 6,96 %, le nouveau montant du marché de maitrise d’œuvre s’élève à : 8 485,13 € H.TVu le Code des marchés public,

Vu l’avis favorable de la commission d’appel d’offres,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- ACCEPTE l’avenant présenté ci-dessus.

- AUTORISE le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

- DIT que les crédits suffisants seront prévus au BP 2018 au compte 2151

N° : 2018-018

DECISION MODIFICATIVE N° 1 BP 2018 DE LA COMMUNE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’effectuer les opérations suivantes sur le B.P 2018 du budget de la commune, en section d’investissement :

- D/2151 : + 32 200 €

- R/16411 : + 32 200 €

N° : 2018-019

REMBOURSEMENT SINISTRE

AREAS DOMMAGES, l’assureur de la commune, a versé une indemnité en dédommagement d’un sinistre survenu dans la salle de conseil de la mairie.

Par conséquent, le Conseil municipal, accepte d’encaisser un versement de 450,00 € alloué par la compagnie AREAS.

N° : 2018-020

AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU PAYS DE DREUX ARRETE

Vu le Code Générale des Collectivités Territoriales, L.5216-5 I 3°,

Vu le Code de l’Urbanisme, notamment les articles L. 143-19 à L. 143-21 R. 143-2 à R. 143-9, portant sur la procédure d’élaboration du SCoT,

Vu la délibération n°2014/508 du 29 septembre 2014 de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux décidant d’engager la procédure d’élaboration du SCoT,

Vu la délibération n°2016/270 du 26 septembre 2016 de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux portant sur le débat des orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables de SCoT,

Vu la délibération n°2018/215 du 25 juin 2018 de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux arrêtant le projet de SCoT et tirant le bilan de la concertation,

Considérant que le projet de SCoT arrêté doit être soumis au vote du Conseil Municipal de la commune de Boncourt,

Monsieur le Maire expose :

Par délibération en date du 25 juin 2018, le Conseil communautaire de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux a tiré le bilan de la concertation menée lors de l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale, puis il a décidé d’arrêter le projet de ce schéma.

En vertu de l’article L. 143-20 du code de l’urbanisme, la commune de Boncourt est invitée à exprimer son avis, dans les limites de ses compétences propres, sur ce projet dans un délai de troismois à compter de la transmission. A défaut de réponse dans ce délai, l'avis aura été réputé favorable.

Le projet de SCoT, transmis dans sa totalité comprend :

- Le rapport de présentation comprenant outre la présentation générale du dossier (explication du projet, enjeux), le diagnostic territorial, l’Etat Initial de l’Environnement, l’évaluation environnementale, etc.,

- Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) socle des futures orientations et conditions d’aménagement et d’urbanisation,

- Le Document d’Orientations et d’Objectif, partie opérationnelle et règlementaire du SCoT, - Le bilan de la concertation,

- La délibération d’arrêt du projet.

Conformément à la délibération prescriptive, la procédure d’élaboration du SCoT s’est accompagnée de concertation avec la tenue de réunions publiques à chaque étape du projet, d’ateliers, la réalisation d’une exposition itinérante, la publication d’une plaquette explicative sur le SCoT, la parution d’articles dans l’AGGLORAMA ou sur le site internet du Pays de Dreux, etc.

Les personnes et les commissions consultées en application de l'article

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :

- EMET par conséquent un avis favorable à l’unanimité sur le projet de SCoT arrêté par l’Agglo du Pays de Dreux

- CHARGE Monsieur le Maire de transmettre cet avis à Monsieur le Président de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux dans les meilleurs délais.

QUESTION DIVERSES :

Dates à retenir :

- Le 28/09/2018 : rapport du diagnostic énergie partagée présenté par le Syndicat Départemental d’Energie à 10 heures

- Le 8/11/2018 : signature de la charte « zéro pesticide » à 18 heures en présence de tout le conseil.

- Le Maire informe le conseil que les toilettes de la cour vont être faits. Merci à M. BLANC pour la plomberie et à l’employé communale pour la faïence.

- Le dossier de l’AVAP est toujours en attente à la préfecture. Dès son retour, une délibération sera prise.

- Déploiement « zone blanche » :

Un technicien de chez Free a appelé pour préciser qu’il s’occupait du dossier « zone blanche ».

Il demande qu’on lui propose, dans un délai de trois semaines, un ou des terrains communaux:

1/ A proximité du bourg (pas plus de 2 km), sur un rayon d'action maximum pour la 4G de 1 KM et entre 4 et 8 kms pour la 3G selon la topologie du terrain.2/ Sur ce ou ces terrains, l’électricité devra être à moins de 100 m.

3/ les terrains ne devront si possibles pas être trop en contre bas.

4/ il faudra que l’implantation soit conforme avec le droit du sol (servitudes type PTC2)

La hauteur du pylône sera déterminée en fonction des éléments extérieurs via un drone.

Le Maire demande aux conseillers de réfléchir à des terrains et de le tenir informé par mail ou téléphone.

- Monsieur LEMOINE a adressé un courrier pour demander qu’il y ait un bateau devant chez lui.

- Suite à de nombreuses réclamations, le Maire signale que depuis les travaux de la route de Rouvres, il n’y a plus de vanne de coupure d’eau dans les citerneaux et de purge à l’intérieur des propriétés. Les citerneaux sont sur la route.

Tour de table :

Madame MULHACH signale que la commune de Mondreville quitterait le syndicat des Eaux d’Oulins qui perdrait la compétence distribution d’eau.

Deux solutions s’offre à notre commune :

- Soit nous adhérons au SMICA

- Soit nous ne faisons rien et au 01/01/2020, l’agglomération de Dreux récupèrera la compétence

Madame GRUPPER-GERSET expose au conseil que ni Boncourt ni Rouvres n’ont été reconnus en état de catastrophe naturelle suite aux inondations de juin dernier. Pour le moment, nous n’avons pas de réponse de la préfecture. Mme GRUPPER-GERSET demande ce qu’il faut faire pour faire avancer le traitement du dossier. Elle propose de s’en occuper en accord avec le Maire de Rouvres.

Madame MUHLACH informe le conseil qu’il y a un chien au bout du chemin de l’enfer qui est en liberté et court après les piétons. C’est gênant car les élèves qui vont au collège empruntent ce passage. Le Maire va se renseigner.

Madame VASSEUR demande qui doit entretenir le bout du chemin de l’Enfer dans la partie non goudronnée. Le Maire lui répond que c’est la mairie d’Anet. Il va la contacter. Par ailleurs, elle signale qu’il y a un trou chez elle, le regard n’est pas terminé. Le maire va voir avec le Syndicat Départemental d’Energie.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00 h 00.