Compte-Rendu - compte rendu du 9.12.2017

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Compte-Rendu - compte rendu du 9.12.2017 Document publié le Samedi 9 décembre 2017 par la commune de Boncourt. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 9.12.2017)Thèmes du document : Environnement, Famille, Institutions publiques, Date de convoca- CONSEIL MUNICIPAL 9 h 00 tion du C.M SEANCE DU 9 DECEMBRE 2017

le 30/11/2017

L'an deux mil dix-sept, le neuf décembre à neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni en mairie en session ordinaire sous la présidence de Monsieur DELANOE J.C, Maire. La séance a été publique.

Etaient présents : - M. DELANOE J.C. - Mme VASSEUR B. - M. ALCOUFFE L. - M. POIDATZ N.

- Mme GRUPPER-GERSET F. - M. OUALLE C.

- M. BLANC M.

Etaient absentes excusées : Mme LANDRE L. qui a donné pouvoir à Mme VASSEUR B. et M. MALHAPPE G. qui a donné pouvoir à M. OUALLE C.

Etaient absents : M. PIEDNOEL B et Mme MUHLACH A.

Mme VASSEUR L. a été choisie comme secrétaire.

N° : 2017-028

ADMISSION EN NON VALEUR

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré DECIDE

D’INSCRIRE en non-valeur :

- Des frais de transport scolaire dus par Madame CREUZET d’un montant total de 70,82 € - Une location du gite due par Madame FOSSE d’un montant total de 20 €

Ces deux créances étant irrécouvrables, elles seront imputées au compte 6541.

D’AUTORISER le Maire à signer l’état de non-valeur.

N° : 2017-029

DECISION MODIFICATIVE N° 2 BP 2017 DU GITE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’effectuer les opérations suivantes sur le B.P 2017 du budget du gîte, en dépenses de fonctionnement :

- D/6541 : + 20 €

- D/6215 : - 20 €

N° : 2017-030

RECRUTEMENT POUR UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

Le Maire rappelle que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. L’organe délibérant doit mentionner sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l’autorité territoriale à recruter.

L’article 3 (1°) de la loi n° 84-53 précitée prévoit que les collectivités et établissements peuvent recruter par contrat des agents non titulaires de droit public pour exercer des fonctions correspondant à un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois,en tenant compte des renouvellements de contrats le cas échéant, sur une période de dix-huit mois consécutifs.

Considérant qu’en raison d’un accroissement de travail lié au transport scolaire, il y aurait lieu de créer un emploi pour faire face à cet accroissement temporaire d’activité pour la période allant du 1er janvier 2018 au 6 juillet 2018 inclus.

Cet agent assurera les fonctions d’accompagnateur transport scolaire.

Le contrat pourra être renouvelé, si les besoins du service le justifient.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE

De créer un poste non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité sur le grade d’adjoint technique à 4 heures par semaine et autoriser le Maire à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi et à signer le contrat de recrutement.

De fixer la rémunération de l’agent recruté au titre d’un accroissement temporaire d’activité comme suit :

La rémunération de cet agent est fixée sur la base de l’indice correspondant au 1er échelon du grade d’adjoint technique assorti du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité.

Les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.

D’autoriser le Maire à signer le contrat dans les conditions énoncées ci-dessus

N° 2017-031

INDEMNITE D’ADMINISTRATION ET DE TECHNICITE

Conformément au décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l’IAT (Indemnité d’Administration et de Technicité) et à l’arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence ainsi que pour la filière technique du décret n° 2003-1013 du 23 octobre 2003 modifiant le régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide :

 d’appliquer cette indemnité à la filière technique et plus particulièrement aux adjoints techniques de 2ème classe.

 d’appliquer au montant annuel de référence de cette indemnité, un coefficient multiplicateur de 8

 de voter pour l’année 2018 une enveloppe globale de 3 637,52 € (soit 454,69 x 8)  autoriser le Maire à verser ce montant en fonction des services rendus et ceci mensuellement.

Les crédits suffisants seront prévus au BP 2018 au compte 6411.

N° 2017-032

INDEMNITE D’EXERCICE DES MISSIONS DE PREFECTURE

Le décret n° 97-1223 du 26 décembre 1997 a « transformé » le complément de rémunération des préfectures en Indemnité d’Exercice des Missions de Préfecture.

Les dispositions du décret et de l’arrêté du même jour fixant les montants de référence par gradesont transposables, par délibération des assemblées locales, aux fonctionnaires territoriaux, en application du principe de parité posé par l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale de la jurisprudence du Conseil d’Etat du 27.11.1992 ;

Considérant que cette indemnité ne peut être attribuée que pour les différents cadres d’emplois pour lesquels le corps d’équivalence existe dans la fonction publique d’Etat de la filière administrative, le corps des rédacteurs de la fonction publique d’Etat équivaut au cadre d’emplois des rédacteurs de la Fonction Publique Territoriale ;

Le montant de cette indemnité est calculé par rapport à un montant de référence annuel, différent selon les corps, auquel est appliqué un coefficient multiplicateur variant entre 0 et 3.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

 D’attribuer l’Indemnité d’Exercice des Missions de Préfecture aux rédacteurs ;  D’appliquer au montant annuel de référence de cette indemnité un coefficient multiplicateur d’ajustement égal à 2,25 soit pour un rédacteur 1 492,00 x 2,25 = 3 357,00 €. La somme allouée sera calculée au prorata du nombre d’heure effectuée.

 De voter pour l’année 2018, une enveloppe globale de 1 726,46 € (soit 3 357,00 € x 18/35ème)  D’autoriser le Maire à verser ce montant en fonction des services rendus et ceci mensuellement.

Les crédits suffisants seront prévus au B.P. 2018 au compte 6411.

N° 2017-033

ADHESION DE LA COMMUNE AU SERVICE DE SUIVI DE L’EFFICACITE ENERGETIQUE DES BATIMENTS PUBLICS PROMU PAR ENERGIE EURE-ET-LOIR

Monsieur le Maire rappelle que les dépenses énergétiques des collectivités représentent une part non négligeable de leur budget de fonctionnement, à travers principalement différents postes comme les bâtiments ou l’éclairage public. Soucieux de permettre aux collectivités les plus modestes de mieux maitriser leurs dépenses et leurs consommations d’énergie, ENERGIE Eure-et- Loir a procédé à la mise en place d’un service entièrement dédié à l’efficacité et à la sobriété énergétique, dit de « conseil en énergie partagé (CEP) ».

En l’état, ce service consiste à partager durablement entre collectivités les compétences de techniciens spécialisés pour agir sur leur patrimoine bâti et ainsi réaliser des économies. Le coût du service est quant à lui réparti entre les collectivités bénéficiaires et se rémunère sur les économies générées.

Le rôle des conseillers en énergie partagés consiste globalement à :

o établir un bilan énergétique global de l’ensemble du patrimoine bâti public communal,

o assurer le suivi énergétique de la commune (identifier les dérives de consommation, proposer des actions de maîtrise de la demande en énergie, veiller à l’optimisation des contrats d’énergie, hiérarchiser les priorités d’action…),

o sensibiliser les élus, les agents et les utilisateurs de locaux à l’efficacité et à la sobriété énergétique.

Pour cela, un partenariat sur 5 ans est proposé par ENERGIE Eure-et-Loir, de manière à permettre aux communes de bénéficier d'une assistance technique durable et à les aider à construire une véritable stratégie énergétique applicable à leur patrimoine.En accord avec ces propositions, le conseil municipal, après avoir délibéré :

o demande à bénéficier du service de conseil en énergie partagé (CEP) promu par ENERGIE Eure-et-Loir,

o accepte dans ce cadre le versement d’une cotisation annuelle à ENERGIE Eure-et-Loir d’un montant égal à 1,30 € par habitant,

o autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir à cet effet avec ENERGIE Eure-et-Loir.

N° 2017-034

ENGAGEMENT DE LA COMMUNE DANS LA DEMARCHE DE REDUCTION DE L’USAGE DES PRODUITS PHYTOSANITAIRES

Monsieur le maire présente l’intérêt au conseil de l’opération « Objectif zéro pesticide dans nos villes et nos villages ». Cette opération est un programme d’accompagnement des communes qui souhaitent réduire leur utilisation de pesticides.

Elle a été lancée en 2005 par l’association Loiret Nature Environnement (LNE) et reprise en 2009 par Eure-et-Loir Nature avec pour objectif de généraliser, à tout le territoire du département, la démarche de réduction des pesticides engagée par quelques communes. C’est un partenariat entre la commune et l’association. La commune s’engageant à réduire sa consommation de pesticides pour l’entretien de ses voiries et espaces verts, peut bénéficier gratuitement d’outils de communication. Ceux-ci permettent de présenter et d’expliquer la démarche aux habitants de la commune. L’engagement de la commune est officialisé par la signature d’une charte d’engagements réciproques.

Les communes s’engagent par cette signature à réduire progressivement l’usage des pesticides par les services d’entretien sur les emprises communales (espaces verts, voirie,…), à informer la population de la démarche et faire un bilan annuel de l’utilisation des pesticides (quantité, substances). L’association Eure-et-Loir Nature s’engage à mettre à disposition de la commune les outils qu’elle possède (exposition, livret articles de presse, animations) à valoriser la démarche de la commune engagée à travers son site internet et les médias, à favoriser les contacts entre communes par l’intermédiaire de rencontres entre elles et avec les organismes susceptibles d’apporter un soutien technique et financier (ARS, Conseil Général, Région Centre Agence de l’Eau Seine Normandie).

Monsieur le maire propose au conseil de s’engager dans cette action et de signer la charte.

Considérant l’enjeu lié à la protection de la nappe de la craie captée pour l’alimentation en eau destinée à la consommation humaine,

Considérant l’enjeu lié à la santé publique en limitant autant que faire se peut la manipulation des produits phytosanitaires par les agents communaux et leur présence dans l’environnement, Considérant l’intérêt de conserver des espaces sans pesticide pour la préservation de la biodiversité dans notre village,

Considérant l’évolution prochaine de la réglementation sur l’usage des produits phytosanitaires dans les collectivités,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :- décide de signer la chartre d’engagement « Objectif zéro pesticide dans nos villes et villages,

- autorise le Maire à signer tout document et acte relatif à cette opération.

N° 2017-035

DEMANDE DE SUBVENTION FDP

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de solliciter une subvention auprès du Département au titre du FONDS DEPARTEMENTAL DE PEREQUATION les dépenses inscrites en investissement aux comptes :

- 20231 : facture ENERGIE EURE ET LOIR : étude enfouissement réseaux H.T. 450,00 € soit T.T.C 450,00 €

- 2041582 : facture S.D.E : suppression lampes à mercure

H.T. 2 700,00 € soit T.T.C 2 700,00 €

- 2051 : facture SEGILOG : logiciels

H.T. 1 368,00 € soit T.T.C 1 641,60 €

- 2183 : facture PAIERIE DEPARTEMENTALE : panneaux de voirie

H.T 239,47 € soit T.T.C 287,36 €

- 2183 : facture PAIERIE DEPARTEMENTALE : panneaux de voirie

H.T. 115,37 € soit T.T.C 138,44 €

- 2184 : facture ALLEE DU BUREAU : mobilier de bureau

H.T 401,98 € soit T.T.C 482,38 €

- 2188 : facture HOURSON MOTOCULTURE : achat débroussailleuse

H.T. 87,15 € soit T.T.C 464,58 €

- 2188 : facture JARDI ANET : décoration Noël

H.T. 241,58 € soit T.T C 289,90 €

N° 2017-036

MODIFICATION DU CALCUL DU QUOTIENT FAMILIAL POUR LA PARTICIPATION AUX VOYAGES SCOLAIRE

Par délibération en date du 20 février 2016, le conseil municipal a décidé d’instituer de mettre en place une aide attribuée aux familles pour les voyages scolaires, calculée en fonction du quotient familial.

Ce mode de calcul a été appliqué pour les voyages organisés en 2016 et 2017. Or, il est apparu que quelques modifications s’imposaient afin d’assurer une meilleure répartition de l’aide, notamment au niveau des tranches pour les voyages scolaires des enfants scolarisés en classes de maternelles et primaires des écoles d’Anet.

Il est précisé que l’aide sera attribuée par rapport à un pourcentage sur le montant initial du cout du voyage et non sur le montant résiduel.

Les pièces remises par les familles resteront identiques à savoir :

- dernier justificatif de situation professionnelle (bulletin de salaire, justificatif des versements Assédic, congé parental (dont CAF …) pour tous les membres de famille vivant sous le même toit à l’exception du concubin, s’il n’est pas le parent de l’enfant concerné et si le couple n’est ni marié, ni pacsé et n’a pas d’enfants en commun.- Attestation du dernier versement de la CAF : seules, l’allocation familiale et de base, seront prises en compte

- Attestation d’une ou plusieurs pensions alimentaires perçues ou versées.

Le mode de calcul restera inchangé, il s’effectuera comme suit :

Revenu mensuel net + CAF mensuel+/-pension alimentaire

Nombre d’individu dans le foyer

Le CCAS propose au conseil municipal d’adopter les mesures suivantes :

5 tranches de quotients sont modifiées comme suit :

- Tranche 1 ≤ 650

- 651 < tranche 2 ≤ 900

- 901 < tranche 3 ≤ 1200

- 1201 < tranche 4 ≤ 1399

- Tranche 5 > 1400

Les aides seront appliquées comme suit :

- Tranche 1 : 80 % du cout initial du voyage

- Tranche 2 : 50 % du cout initial du voyage

- Tranche 3 : 20 % du cout initial du voyage

- Tranche 4 : 10 % du cout initial du voyage

- Tranche 5 : 0 % du cout initial du voyage

Cas particulier : si un enfant est en garde alternée et que seul un des parents réside à Boncourt, l’aide attribuée sera calculée sur la moitié du cout du voyage.

A chaque voyage scolaire, les tranches pourront être revues, notamment en cas de : - Modification du salaire minimum de croissance (SMIC) au niveau national - Modification des allocations familiales au niveau national

- Cout trop onéreux pour la commune lié à différents paramètres : voyage scolaire avec un tarif élevé, nombre de demandes d’aides élevé …)

L’attribution de l’aide s’effectuera selon le principe suivant :

- Communication aux familles par l’école de la date et des conditions du voyage (à partir de ce moment, les familles auront un mois pour faire les démarches auprès du secrétariat de mairie) - Un tableau anonyme récapitulant les aides accordées famille par famille sera établi - Le CCAS se réunira et statuera sur les différents dossiers qui lui seront présentés

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’entériner toutes les propositions présentées ci-dessus.

N° 2017-037

DECISION MODIFICATIVE N° 3 BP 2017 DE LA COMMUNE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’effectuer les opérations suivantes sur le B.P 2017 du budget de la commune, en section d’investissement :

- D/65548 : + 100 €

- D/678 : - 100 €N° 2017-038

MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE D’EURE ET LOIR

Monsieur le Maire appelle l’attention du conseil municipal sur le projet de modification des statuts du Syndicat Départemental d’Energies d’Eure-et-Loir tel qu’adopté par son Comité syndical le 5 décembre 2017.

Cette modification prend tout d’abord en considération la nouvelle configuration de l’intercommunalité sur le territoire départemental et les effets induits par les transferts de compétences correspondants. En cas d’adoption, il deviendra alors possible à tout établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre de devenir membre du Syndicat et d’accéder ainsi aux compétences et services organisés par lui. En l’état, cette modification des statuts est appelée à transformer le Syndicat en syndicat mixte fermé au sens de l'article L. 5711-1 du code général des collectivités territoriales.

Ainsi que le permet la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, ce projet a également pour but d’apporter de nouveaux services aux collectivités (conseil énergétique pour les bâtiments, planification énergétique territoriale, distribution de chaleur et de froid), et d’élargir le champ d’activités du Syndicat à la production d’énergies renouvelables.

Enfin, cette modification statutaire vient confirmer la nouvelle dénomination du Syndicat, à savoir ENERGIE Eure-et-Loir.

En conséquence, et conformément aux règles en vigueur, chaque collectivité membre dispose d’un délai de trois mois à compter de la notification du projet pour se prononcer sur les modifications statutaires proposées.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité le projet de modification des statuts du Syndicat Départemental d’Energies d’Eure-et-Loir ainsi présenté.

QUESTION DIVERSES :

MARCHE D’ACHAT GROUPE D’ELECTRICITE

Le Maire donne le résultat du marché d’achat groupé d’électricité lancé par le Syndicat d’Energie 28. L’offre proposée fera réduire le coût de 3,8%

EXPLOITATION PEUPLERAIE

Le Maire informe les conseillers qu’il a reçu ce matin un mail de l’exploitant forestier lui précisant qu’il allait intervenir au début du printemps si le marché est porteur. Le Maire le recontactera en début d’année.

Le Maire ajoute qu’il a reçu du même exploitant une offre pour d’autres coupes d’un montant de 3 000 €.

TRAVAUX ROUTE DE ROUVRES

Les travaux de canalisation d’eau commenceront en janvier. L’enfouissement des réseaux aura lieu en avril.

En ce qui concerne la voirie, une simulation financière va être effectuée par le bureau d’études LUSITANO. Il va falloir contacter des banques pour l’emprunt.

Tour de table :Le site internet a été mis à jour par Monsieur POIDATZ qui précise qu’il n’a pas de solution pour la réception Wifi du pigeonnier et de la petite maison.

Le Maire demande à Monsieur POIDATZ de s’occuper d’un dossier de déploiement d'un site Mobile dans le cadre du programme national zone blanche qu’il a reçu de free-mobile.

Le Syndicat de la Basse Vesgre sera dissous au 1er janvier 2018, suite à la fusion des cinq syndicats de rivière. Selon le projet de statuts, un délégué par commune sera désigné.

Monsieur OUALLE informe les conseillers que le centre multisport de Saussay devrait être opérationnel en janvier 2019. Il sera entièrement autofinancé par le SMICA.

Monsieur BLANC demande où en est la fibre. Madame GRUPPER-GERSET lui répond qu’elle devrait être opérationnelle au cours de l’été 2018.

Madame GRUPPER-GERSET demande où en est le Permis de Construire liée à la pose du bungalow, rue de la Sonnette. Le Maire lui répond qu’une demande va être déposée. Elle demande si la construction de Monsieur LOZET est conforme au Permis de Construire qu’il a déposé notamment vis-à-vis des hauteurs et de la couleur des tuiles. Le Maire lui répond qu’il va effectuer un contrôle.

Madame GRUPPER-GERSET informe le conseil que l’agglo de Dreux a lancé un audit sur son organisation interne pour trouver des conditions de fonctionnement optimales.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 10 h 55.