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Compte-Rendu - cms 868 cr 24 mai 2016
Document publié le Mardi 24 mai 2016 par la commune de Murinais.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 868 cr 24 mai 2016)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Sport,
MAIRIE DE MURINAIS MAIRIE DE MURINAIS MAIRIE DE MURINAIS MAIRIE DE MURINAIS COMPTE COMPTE COMPTE COMPTE- - - -RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU DU DU DU MARDI 24 MAI MARDI 24 MAI MARDI 24 MAI MARDI 24 MAI 201 201 201 2016 6 6 6 A A A A 20 20 20 20 H 00. H 00. H 00. H 00.
MEMBRES ABSENTS : Maryline Bonneton (pouvoir à Fabrice Prunelle).
Le compte-rendu de réunion du Conseil municipal du 6 avril 2016 est approuvé.
1/ 1/ 1/ 1/ Création d’un poste d’adjoint technique 1 Création d’un poste d’adjoint technique 1 Création d’un poste d’adjoint technique 1 Création d’un poste d’adjoint technique 1ère ère ère ère classe (délibération). classe (délibération). classe (délibération). classe (délibération).
Suite à l’avancement de grade par ancienneté décidé le 14 mars 2016 concernant Jacques Ferruit, il convient de créer un poste d’adjoint technique 1ère classe à compter du 1er avril 2016. Ainsi, l’agent est nommé sur ce poste à compter de cette date.
Après du Comité technique Paritaire (au CDG 38), il conviendra de supprimer le poste ainsi laissé vacant d’adjoint technique 2ème classe. Ce point sera à l’ordre du jour d’un prochain Conseil municipal.
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité la création d’un poste permanent d’adjoint technique 1ère classe, à temps non complet à raison de 31 hebdomadaires à compter du 1er avril 2016.
2 2 2 2/ / / / Décis Décis Décis Décision modificative n° 1 sur le budget lotissement ion modificative n° 1 sur le budget lotissement ion modificative n° 1 sur le budget lotissement ion modificative n° 1 sur le budget lotissement (délibération) (délibération) (délibération) (délibération). . . .
Il est nécessaire de prendre une décision modificative sur le budget du lotissement pour procéder à une rectification du budget primitif 2016 voté le 6 avril 2016 : crédits budgétaires inexistants au compte 65 destiné à régulariser les centimes de l’année 2015 pour la somme de 0,40 €.
Il convient alors de prendre une décision modificative n° 1 sur le budget lotissement. Le Conseil municipal décide à l’unanimité de procéder aux virements de crédits ci-dessous :
- DF 658 Charges diverses de gestion courante + 1 €
- DF 6045 Achat d’études (terrains) - 1 €
3/ Coupes affouagères 2016 3/ Coupes affouagères 2016 3/ Coupes affouagères 2016 3/ Coupes affouagères 2016- - - -2017 2017 2017 2017 : désignation de la coupe (délibération). : désignation de la coupe (délibération). : désignation de la coupe (délibération). : désignation de la coupe (délibération).
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- demande à l’Office National des Forêts de bien vouloir procéder en 2016 au martelage de la coupe parcelle n° 32, d’un volume estimé à 370 m3,
- précise la destination des coupes de bois réglées et non réglées et leur mode de commercialisation : bois sur pied.
Pour le partage sur pied des bois d’affouage, le Conseil municipal désigne comme garant de la bonne exploitation des bois, conformément aux règles applicables en la matière aux bois vendus en bloc sur pied : Messieurs Cédric Giroud, Jérôme Brunat et Laurent Tanchon.
Le Conseil municipal donne pouvoir au Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de délivrance. 4/ Célébration d’un mariage dans la Halle des Sports (délibération). 4/ Célébration d’un mariage dans la Halle des Sports (délibération). 4/ Célébration d’un mariage dans la Halle des Sports (délibération). 4/ Célébration d’un mariage dans la Halle des Sports (délibération).
Un mariage doit être célébré sur la commune le samedi 2 juillet 2016. Etant donné le passage, ce jour- là, du rallye de Saint-Marcellin dans la rue principale du village, il est proposé de célébrer cette union dans la Halle des Sports, par mesure de sécurité.
Il convient de demander l’autorisation du Procureur de la République afin de célébrer le mariage du 2 juillet 2016 dans la Halle des Sports. Il appartient au Conseil municipal, autorité compétente, de statuer sur l’implantation de la mairie, pour cette journée.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
- que la Halle des Sports, propre à suppléer l’habituelle salle des mariages, recevra l’affectation d’une annexe de la maison commune,
- que le mariage du 2 juillet 2016 pourra y être célébré,
- de demander l’autorisation du Procureur de la République de Grenoble pour célébrer le mariage du 2 juillet 2016 dans la Halle des Sports.
5/ Signature d’une convention avec la 3C2V p 5/ Signature d’une convention avec la 3C2V p 5/ Signature d’une convention avec la 3C2V p 5/ Signature d’une convention avec la 3C2V pour la fourniture d’eau potable (délibération). our la fourniture d’eau potable (délibération). our la fourniture d’eau potable (délibération). our la fourniture d’eau potable (délibération).
La Communauté de Communes Chambaran Vinay Vercors (3C2V) a approuvé la convention de fourniture d’eau potable à la commune de Murinais dont le projet est annexé. Cette fourniture d’eau permet d’alimenter la partie nord de la commune, à partir du réseau d’interconnexion existant entre Varacieux et Murinais.
La convention prévoit la fourniture d’eau en gros par la 3C2V à la commune de Murinais dans la limite de 6000 m3 par, avec un débit de prélèvement de pointe de 5 m3/h maximum. La facturation sera faite 2 fois par an sur relevé des compteurs. Les tarifs sont indiqués dans la convention pour les années 2016 à 2023 inclus.
Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance des éléments mis à sa disposition et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- d’approuver la convention telle qu’elle est proposée en annexe,
- d’autoriser le maire à signer la convention avec la 3C2V.
6/ Passage du 11 6/ Passage du 11 6/ Passage du 11 6/ Passage du 11ème ème ème ème rallye de la Noix sur la commune. rallye de la Noix sur la commune. rallye de la Noix sur la commune. rallye de la Noix sur la commune.
L’ASA St Marcellinoise demande l’autorisation de passer sur la commune à l’occasion du 11ème rallye de la Noix, samedi 29 octobre 2016. Le maire rappelle que ce rallye passe en liaison dans le village.
A la majorité, le Conseil municipal donne son accord pour le passage du 11ème rallye de la Noix.
7/ Dématérialisation des échanges avec la Trésorerie (délibération). 7/ Dématérialisation des échanges avec la Trésorerie (délibération). 7/ Dématérialisation des échanges avec la Trésorerie (délibération). 7/ Dématérialisation des échanges avec la Trésorerie (délibération).
Dans le cadre de la dématérialisation de la chaine comptable, financière et budgétaire entre l’ordonnateur et le comptable, il est nécessaire d’adopter le protocole PES V2 (Protocole d’Echanges Standardisé Version 2) permettant la dématérialisation des pièces comptables et pièces justificatives, et signature électronique des flux comptables. La solution privilégiée par la Trésorerie est la mise en place d’un i-parapheur, qui permet l’envoi de flux sur une plateforme en vue de la signature électronique de l’ordonnateur. Cela permet à l’ordonnateur de signer plusieurs bordereaux à la fois et la transmission sur le portail de la DGFIP est automatique dès signature. Un certificat électronique nominatif est nécessaire pour chaque signataire, lui permettant de signer les bordereaux depuis n’importe quel PC au moyen d’une clé USB.
Ainsi, pour application de ce nouveau protocole dans les meilleurs délais, il convient de signer des conventions et divers documents.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- de procéder à la télétransmission des pièces comptables, des pièces justificatives, et à la mise en place de la signature électronique,
- de conclure une convention de mise en œuvre de la dématérialisation avec la Trésorerie de Saint-Marcellin,
- de choisir le dispositif du CDG38 et de conclure à cet effet une convention d’adhésion à la plateforme de dématérialisation via la plateforme Pastell opérée par l’Adullact. - d’autoriser le maire à signer toute convention et autre document utile à la mise en œuvre de cette décision.
CDG38 CDG38 CDG38 CDG38
Mise à disposition
i-parapheur
Berger Berger Berger Berger- - - -Levrault Levrault Levrault Levrault
Mise en place
connecteur
parapheur
ChamberSign ChamberSign ChamberSign ChamberSign
(fournisseur
certificats)
x 3 signataires
T T T TOTAL OTAL OTAL OTAL
( ( ( (€ TTC) € TTC) € TTC) € TTC)
Mise en service Mise en service Mise en service Mise en service
(1 (1 (1 (1ère ère ère ère année) année) année) année) 52 € 210 € 342 € 604 €
Coût annuel de Coût annuel de Coût annuel de Coût annuel de
fonctionnement fonctionnement fonctionnement fonctionnement 36 € 24 € 162 € 222 €
Fin de séance Fin de séance Fin de séance Fin de séance : : : : 2 2 2 21 1 1 1 h 30. h 30. h 30. h 30.