Compte-Rendu - cms 067 cr 6 avril 2016

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Compte-Rendu - cms 067 cr 6 avril 2016 Document publié le Mercredi 6 avril 2016 par la commune de Murinais. Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 067 cr 6 avril 2016)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, MAIRIE DE MURINAIS MAIRIE DE MURINAIS MAIRIE DE MURINAIS MAIRIE DE MURINAIS COMPTE COMPTE COMPTE COMPTE- - - -RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU DU DU DU MERCREDI 6 AVRIL MERCREDI 6 AVRIL MERCREDI 6 AVRIL MERCREDI 6 AVRIL 201 201 201 2016 6 6 6 A A A A 19 19 19 19 H 00. H 00. H 00. H 00.

MEMBRES ABSENTS : Maryline Bonneton (pouvoir à Fabrice Prunelle),

Christelle Miskulin (pouvoir à Patrice Iserable).

Le compte-rendu de réunion du Conseil municipal du 14 mars 2016 est approuvé.

Ajout d’une délibération Ajout d’une délibération Ajout d’une délibération Ajout d’une délibération à l à l à l à l’ ’ ’ ’ordre du jour ordre du jour ordre du jour ordre du jour. . . .

1/ 1/ 1/ 1/ Etude accessibilité handicapés Etude accessibilité handicapés Etude accessibilité handicapés Etude accessibilité handicapés - - - - Do Do Do Dossier Ad’AP (délibération). ssier Ad’AP (délibération). ssier Ad’AP (délibération). ssier Ad’AP (délibération).

Le maire informe le Conseil municipal qu’une étude complémentaire obligatoire devait être faite pour étudier les travaux nécessaires afin que tous les bâtiments communaux recevant du public soient aux normes. Pour ce faire et afin d’obtenir des tarifs mutualisés, les différentes communes ont invoqué le souhait d’engager une commande groupée à l’échelle de la Communauté de communes. Un même bureau d’études a été mandaté par la Communauté de Communes du Pays de Sant Marcellin et financé par les collectivités.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- accepte la décision de la Communauté de Communes mandatant le bureau d’études, - accepte de régler les honoraires du bureau d’études,

- autorise le maire à signer tous documents afférents à ce dossier.

2 2 2 2/ / / / Affectation des résultats de fonctionnement commune, eau, lotissement Affectation des résultats de fonctionnement commune, eau, lotissement Affectation des résultats de fonctionnement commune, eau, lotissement Affectation des résultats de fonctionnement commune, eau, lotissement (délibéra (délibéra (délibéra (délibération). tion). tion). tion).

Commune Commune Commune Commune Service eau Service eau Service eau Service eau Lotissement Lotissement Lotissement Lotissement

Résultat de Résultat de Résultat de Résultat de fonctionnement fonctionnement fonctionnement fonctionnement 2015 2015 2015 2015 61 845.97 € 68 252.72 € 0.00 €

Résultat Résultat Résultat Résultat de fonct. 2014 r de fonct. 2014 r de fonct. 2014 r de fonct. 2014 reporté eporté eporté eporté 246 478.87 € 42 954.69 € 0.00 €

Résultat Résultat Résultat Résultat de fonct. de fonct. de fonct. de fonct. à affecter à affecter à affecter à affecter 308 324.84 € 111 207.41 € 0.00 €

Résultat Résultat Résultat Résultat d’investissement d’investissement d’investissement d’investissement 2015 2015 2015 2015 -278 674.98 € 14 497.17 € 16 715.94 €

Restes à réaliser Restes à réaliser Restes à réaliser Restes à réaliser 30 500.00 € 0.00 € 0.00 €

Affectation au 1068 Affectation au 1068 Affectation au 1068 Affectation au 1068 248 174.98 € 0.00 € 0.00 €

Report en fonctionnement au 002 Report en fonctionnement au 002 Report en fonctionnement au 002 Report en fonctionnement au 002 60 149.86 € 111 207.41 € 0.00 €

Report suite dissolution CCAS Report suite dissolution CCAS Report suite dissolution CCAS Report suite dissolution CCAS 866.56 € / /

Report total Report total Report total Report total 61 016.42 € / /3 3 3 3/ / / / Vote des Vote des Vote des Vote des tarifs eau et assainissement pour 2016 tarifs eau et assainissement pour 2016 tarifs eau et assainissement pour 2016 tarifs eau et assainissement pour 2016- - - -2017 2017 2017 2017 (délibération) (délibération) (délibération) (délibération). . . .

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal vote et adopte à l’unanimité les tarifs d’eau et assainissement suivants, applicables au rôle d’eau 2017 :

EAU POTABLE EAU POTABLE EAU POTABLE EAU POTABLE : : : :

- Forfait ................. 100 € HT / an

- Prix du m3........... 1,76 € / m3 (+ 2 %)

- Branchement ...... 970 € HT + coût des travaux HT (délibération du 5 octobre 2015)

ASSAINISSE ASSAINISSE ASSAINISSE ASSAINISSEM M M MENT COLLECTIF ENT COLLECTIF ENT COLLECTIF ENT COLLECTIF : : : :

- Forfait ................ 60 € HT / an

- Prix du m3........... 1,50 € / m3 (+ 5 %)

- Branchement ..... 2 500 € HT / maison neuve (délibération du 4 mai 2015)

4/ Vote des taux d’imposition 2016 4/ Vote des taux d’imposition 2016 4/ Vote des taux d’imposition 2016 4/ Vote des taux d’imposition 2016 (délibé (délibé (délibé (délibération). ration). ration). ration).

Considérant la situation financière de la commune, Monsieur le maire propose à ses conseillers de ne pas augmenter la fiscalité pour l’année 2016.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal vote et adopte à l’unanimité les taux d’imposition suivants pour l’exercice 2016 :

- Taxe d’habitation : taux de 16,47 % pour un produit fiscal de 52 506 €

- Taxe foncière (bâti) : taux de 12,24 % pour un produit fiscal de 25 349 €

- Taxe foncière (non bâti) : taux de 34,72 % pour un produit fiscal de 7 534 €.

5/ Vote du budget primitif 2016 de la commune, service eau et lotissement (délibération). 5/ Vote du budget primitif 2016 de la commune, service eau et lotissement (délibération). 5/ Vote du budget primitif 2016 de la commune, service eau et lotissement (délibération). 5/ Vote du budget primitif 2016 de la commune, service eau et lotissement (délibération).

Monsieur le maire présente au Conseil municipal la proposition pour les budgets primitifs 2016 de la commune, du service eau, du lotissement. Il demande à l’assemblée de bien vouloir délibérer.

Après avoir entendu Monsieur le maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal vote et adopte à l’unanimité les budgets primitifs 2016 de la commune, du service eau et du lotissement :

- par chapitres pour les deux sections,

- tels qu’ils lui ont été présentés,

- ayant constaté l’équilibre réel entre les dépenses et les recettes,

- et suivant les résumés ci-dessous :

Commune Commune Commune Commune Service eau Service eau Service eau Service eau Lotissement Lotissement Lotissement Lotissement

Fonct. Invest. Fonct. Invest. Fonct. Invest.

Dépenses Dépenses Dépenses Dépenses 367 000 € 1 330 000 € 221 000 € 258 000 € 190 000 € 38 482,94 €

Recettes Recettes Recettes Recettes 367 000 € 1 330 000 € 221 000 € 258 000 € 190 000 € 38 482,94 €

Fin de séance Fin de séance Fin de séance Fin de séance : : : : 2 2 2 21 1 1 1 h 00. h 00. h 00. h 00.