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Arrêté - Arrêté n°ARR 0069
Document publié le Lundi 13 février 2023 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 0069)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Sélestat” Alsace Centrale
Arrêté n° 69.2023
(SAU/JMH)
ARRETE DU MAIRE
Objet : Travaux d'aménagement de voirie par l'entreprise VOGEL TP - Rue WESTRICH.
Le Maire de la Ville de Sélestat
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6,
- Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25,R. 413-1etR. 417-10,
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, deuxième partie, signalisation de danger, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire,
- Vu le code pénal,
- Vu le règlement général de la circulation et du stationnement de Sélestat et ses avenants,
- Vu les guides techniques signalisation temporaire - volume 3 (manuel du chef de chantier édité par le CERTU),
- Vu la demande de l'entreprise VOGEL TP de SCHERWILLER d'effectuer, pour le compte de la VILLE DE SÉLESTAT, des travaux d'aménagement de voirie situés, Rue WESTRICH,
- Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures propres à permettre les travaux, à éviter les accidents, à assurer le déplacement et la sécurité des usagers.
ARRETE
ARTICLE 1- À compter du 13 février 2023 et jusqu'au 17 mars 2023 inclus, Rue WESTRICH des deux côtés, dans sa partie
comprise entre la Route de STRASBOURG et la Rue de la SCHEER, le stationnement de tous véhicules selon les nécessités du chantier est interdit.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE +: DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN \ Ee œ@ Hôtel de Ville « 9 place d'Armes | BP 40188 - 67604 Sélestat Cedex | Téléphone 03 88 58 85 00 - Fax 03 88 82 90 71 \ Sélestat”r
Publié en ligne le 14/02/2023 ARTICLE 2 -
ARTICLE 3 -
ARTICLE 4 -
ARTICLE 5 -
ARTICLE 6 -
ARTICLE 7 -
Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route.
Le non respect de ces dispositions sera considéré comme
abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
À compter du 13 février 2023 et jusqu'au 17 mars 2023 inclus, la Rue WESTRICH dans les deux sens, dans sa partie comprise entre la Route de STRASBOURG et la Rue de la SCHEER est soumise aux prescriptions définies ci- dessous :
e la vitesse maximale autorisée est fixée à 30 Km/h ;
e la circulation des véhicules est alternée par
B15+C18 et K10 sur décision du gestionnaire de la
voirie.
À compter du 13 février 2023 et jusqu'au 17 mars 2023 inclus, Rue WESTRICH, dans sa partie comprise entre la Route de STRASBOURG et la Rue de la SCHEER, la voie est rétrécie sur une largeur de 3 mètres le long des bordures de trottoirs, alternativement, dans le sens Ouest vers Est puis Est vers Ouest.
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions
de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, deuxième partie, signalisation de danger, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire ) sera mise en place par :
Entreprise VOGEL TP
2, Allée de Fautenbach - PAA Est
67750 SCHERWILLER
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront
effet le jour de la mise en place de la signalisation.
La signalisation réglementaire de l'Interdiction de stationner sera mise en place 48 h avant la date d'effet de cette mesure.
En tout état de cause, la continuité du cheminement des
piétons et cyclable devra être maintenue. Un dispositif de protection sera installé. Les piétons seront déviés sur le trottoir d'en face si nécessaire. ARTICLE 8 -
ARTICLE 9 -
ARTICLE 10 -
ARTICLE 11 -
ARTICLE 12 -
ARTICLE 13 -
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions nécessaires
pour permettre aux riverains et à leurs fournisseurs d'accéder aux immeubles.
L'entreprise VOGEL TP de SCHERWILLER demeurera
entièrement responsable des accidents de nature quelconque qui pourraient survenir du fait de l'exécution de ces travaux ou être la conséquence d'un défaut ou d'une insuffisance de signalisation ou de protection de chantier.
L'entreprise évitera toute activité hors de l'emprise du
chantier.
Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et
remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
M. le Commandant de Police et M. le Directeur Général des Services de la Mairie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié conformément à la réglementation en vigueur, et dont l'ampliation sera envoyée à l'entreprise VOGEL TP.
Pj : 1 Plan
Sélestat, le 1 0 FEV. 2023
Le Maire
Marcel BAUER
DESTINATAIRES :
° M. le Directeur Général des Services de la Mairie ;
M. le Commandant de Police ;
Direction Général des Services - Registre des Arrêtés ;
Service Aménagement Urbain - M. Frédéric VANBOCKSTAEL ;
Transport Intercommunal de Sélestat "TIS" ;
Entreprise VOGEL TP - M. Christian SCHAEFFER ;
Les Autocars SCHMITT - Muttersholtz. : - SAU - 09/02/2023 2 EE © > LH OO M À = à FA G SC = © = D S TD M x — . > Ë = S e Si: si £ MS © D< Z == ff nm = Cr) Marcel BAUER 1 O FEV. 2023 date: